ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
9.5. Préconisations
− Introduire la CCAM-ACP V2 pour l’ensemble de l’activité ACP et, en secteur libéral, unifier
l’exercice de l’ACP avec cette unique nomenclature, y compris lorsque le cabinet libéral
passe un contrat avec un établissement.
− Réaliser au sein des établissements ex-DG le recueil exhaustif de l’activité ACP codée en
CCAM-ACP-V2, indépendamment de toute autre forme de référentiel d’activité.
− Rendre le codage de la CCAM ACP obligatoire en hospitalisation.
− Assurer la transmission de ces données dans les bases nationales
− Permettre une évaluation du coût de la pratique de la CCAM dans les activités des
établissements ex-DG, notamment pour les actes de haute technicité.
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Réaliser une refonte du contenu du référentiel des actes hors nomenclature (RHN).
Formaliser les procédures de l’élaboration, de la maintenance de ce référentiel des hors
nomenclatures, leur évaluation à terme par la HAS et de leur utilisation par les
établissements de santé. Assurer le recueil et la transmission au niveau national de l’activité
AHC
Mettre en place un dispositif clarifié pour le recueil de l’activité réalisée dans le cadre de
prestations inter-établissements (PIE).
Mettre en place un groupe de travail pour évaluer les impacts financiers et organisationnels
liés (objectivation des surcoûts induits) :
o à la réorganisation des structures publiques et privées sur le territoire (regroupements,
coopérations, etc.),
o à l’application des nouvelles normes sanitaires,
o à la mise en place du DCC/DMP,
o à la transmission des données
o à l’accréditation.
Les réflexions d’organisation et de financement doivent être aussi centrées sur le cœur de
métier : le diagnostic ACP.
L’évaluation des financements spécifiques sur des missions ciblées (tumorothèque,
plateforme de génétique moléculaires, double lecture, épidémiologie,..) doivent faire l’objet
d’évaluations précises régulières.
S’assurer du juste financement de la mission de soin et de la bonne répartition des
financements des nouvelles actions.
Améliorer la concertation avec les professionnels ACP publics et libéraux sur les évolutions
en matière de sécurité sanitaire et de santé publique et sur les perspectives des soins ACP
dans l'objectif d’une plus grande efficience de financements contraints.
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15/04/2012