ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
9.3.2. Les nouvelles contraintes en ACP
De nouvelles recommandations et obligations sont mises en place :
− en matière de sécurité sanitaire et de gestion des risques : assurance qualité, remplacement
du formol, mise aux normes, accréditation, DASRI (élimination des déchets)…
− médicales : CR-ACP, transmissions de prélèvements (plateformes, recours diagnostique,
multiplication des comptes-rendus à la demande des cliniciens, etc..),
− transmissions de données : ASIP Santé, InVS,
− augmentation probable de la durée d’archivage des blocs, lames et comptes-rendus.
Le développement des moyens diagnostiques et des indications de l’ACP, la mise en place des
nouvelles recommandations et obligations entraînera une demande accrue et une augmentation
des coûts en ACP
9.3.3. CCAM-ACP - Version 2
La CCAM-ACP V2 doit être mise en place courant 2012. Cette nomenclature objective l’existence
d’une plus grande variabilité dans la difficulté des actes d’ACP. L’enquête sur le coût de la pratique
réalisée pour mettre en place cette nomenclature devrait permettre une connaissance approfondie
des "coûts de production" mais également de réaliser un état des lieux de la spécialité en secteur
libéral.
Les impacts attendus de la CCAM-ACP-V2 sont :
− tous secteurs confondus, une connaissance plus fine de l’activité des différentes structures,
à la fois en volume et en nature ;
− pour le secteur libéral, un effet structurant permettant de faire face à l’accroissement de la
complexité des actes, particulièrement dans le domaine très sensible de la cancérologie ;
− pour le secteur hospitalier, une plus grande "lisibilité" des actes d’ACP au sein des GHS. La
grande précision de la CCAM-ACP V2 pour décrire les actes devrait réduire la nécessité
d’un descripteur d’activité technique au sein du référentiel Hors Nomenclature de
Montpellier. Ce référentiel pourrait donc retrouver son objectif initial de référencer les actes
innovants en attente d’inscription et les actes de recherche clinique.
9.4. Conclusions du groupe de travail
La mission principale du pathologiste est de porter un diagnostic précis et de déterminer les
facteurs pronostiques et prédictifs nécessaires à une prise en charge optimale des patients en
assurant une égalité des soins sur l’ensemble du territoire. Cette activité est la seule que la
nomenclature prenne en charge.
Le secteur libéral est financé à hauteur d’environ 300 millions d’euros par an par les nomenclatures.
Le niveau des financements attribués aux secteurs ex-DG au titre de l’activité d’ACP est, en
l’absence d’indicateur fiable, difficile à déterminer.
Ils comportent la CCAM pour l’activité externe, les GHS pour l’hospitalisation, les MIGAC dont les
financements INCa. Outre une activité de soin classique, ces établissements, en particulier les
CHU, assument des missions spécifiques dont l’importance est, elle aussi, inconnue.
A court terme, la spécialité devra faire face à d’importants bouleversements (démographique,
organisationnel, diagnostic, théranostic.).
Il ne peut être envisagé pour l'ACP une augmentation de productivité comme celle que l'on observe
en biologie médicale. L'acte d'ACP, encore artisanal pour nombre de techniques, nécessite un
temps médical important.
En l’absence d’accompagnement, il est peu vraisemblable que ces mutations, indispensables au
maintien et à l’amélioration de la qualité des soins en ACP puissent aboutir.
91
15/04/2012