ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
examens, examens complémentaire de biologie moléculaire effectués dans le cadre
de la double lecture des sarcomes et des lymphomes). Ces financements concernent
à la fois les laboratoires d’anatomopathologie qui effectuent la phase pré-analytique
des examens moléculaires et les laboratoires qui effectuent la phase analytique. Ils
incluent également les frais de dédommagement des pathologistes qui envoient les
prélèvements à la plateforme.
En 2011, les plateformes de génétique moléculaire ont reçu un financement INCa de 2,8M€ pour la
réalisation du programme "biomarqueurs émergents".
− Tumorothèques
Le soutien aux tumorothèques a été initié par l’INSERM en 2001 puis poursuivi par la DHOS (ex-
DGOS) de 2001 à 2004 et en 2005 par la DHOS et l’INCa. Le soutien aux tumorothèques
hospitalières est effectué par financements MIGAC dans le cadre de la mesure 50 du Plan Cancer
2003-2007. Le budget total alloué annuellement est de 7 935 250 euros. Il se décompose de la
façon suivante :
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729 500 euros à destination des tumorothèques retenues dans le cadre de l’appel à
projets "cohortes et collections" instruit par l’INSERM en 2000 (financement assuré
ensuite par la DHOS tel qu’indiqué dans son appel à projets 2001/2002) ;
4 279 750 euros pour les 60 tumorothèques sélectionnées suite aux deux séries
d’appels à projets instruits par la DHOS 2001/2002 et 2003/2004, faisant l’objet de
l’évaluation ;
2 926 000 euros dans le cadre de l’appel à projets de structuration des réseaux à
visée sanitaire instruit par l’INCa en 2005 et financé par la DHOS.
Des tumorothèques sanitaires n’ayant pas eu de financement sont fonctionnelles (notamment dans
des hôpitaux généraux) ; lors de leurs déplacements pour examen extemporané les pathologistes
libéraux prennent soin de faire la collecte des prélèvements congelés à visée sanitaire ; le
financement de ces actions n’est pas règlementé ou pris en compte.
9.2.3.4. Rémunérations des médecins ACP hospitaliers
Les rémunérations actuelles, selon l'arrêté du 12 juillet 2010 sont en établissements publics les
suivantes :
− Pour la valence hospitalière (1/2 ETP) d'un professeur des universités-praticien hospitalier
(montants bruts annuels) de 33 515,06€ en début de carrière à 55 487,80€ en fin de carrière
;
− Pour la valence hospitalière (1/2 ETP) d'un maître de conférences des universités-praticien
hospitaliers et chef de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts
annuels) de 26 606,32€ en début de carrière à 44 490,31€ en fin de carrière ;
− Pour la valence hospitalière (1/2 ETP) d'un praticien hospitalier universitaire (montants bruts
annuels) de 24 489,30€ en début de carrière à 32 303,53€ en fin de carrière ;
− Emoluments pour les praticiens hospitaliers temps plein de 48 978,59€ en début de carrière
à 88 939,41€ en fin de carrière.
Ces rémunérations peuvent être complétées par une prime de service public exclusif (5 846,28€ par
an) lorsque le praticien n'a pas d'activité libérale.
Les praticiens en ACP n'ont pas dans leur très grande majorité de rémunération au titre des
permanences ou astreintes car leur spécialité n'entre pas dans le cadre, ni de la continuité des
soins, ni de la permanence des soins.
Les rémunérations des praticiens des centres de lutte contre le cancer sont régies par leur
convention nationale collective. Ainsi, le centre Antoine Laccassagne à Nice affiche sur son site
Internet les rémunérations suivantes :
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15/04/2012