ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
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Activités de soins expérimentales ou non couvertes par les nomenclatures et les tarifs, dont
les "actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomo-cytopathologie non inscrits
sur la liste prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale".
Elles sont allouées par les Agences régionales de santé (ARS) dans la limite d’une enveloppe
nationale fermée, sur une base contractuelle (CPOM ou autres). Cette enveloppe s’élevait en 2010
à 253 millions d’euros pour les établissements publics dont 81 millions d’euros au titre des actes HN
ACP.
La dotation MERRI "HN" n’a pas vocation à couvrir l’intégralité des charges constatées ex-post ;
elle correspond aux surcoûts occasionnés par l’exécution des actes ou prestations HN, déduction
faite des recettes éventuelles obtenues par ailleurs (facturation des prestations interétablissements,
subventions éventuelles….).
Etant allouée dans le cadre d’une enveloppe nationale, elle peut être évaluée au prorata du total
des charges nettes majorées des établissements tel qu’il ressort des retraitements comptables
(RTC) 66 .
Comme indiqué plus haut, ces RTC sont des tableaux destinés à "l’analyse de l’activité et des coûts
de l’établissement… après répartition analytique des charges …" 67 ; ils consistent donc à affecter
les dépenses de fonctionnement courant entre les différentes activités (cliniques, médicotechniques,
logistiques…) et, après déduction des éventuelles recettes subsidiaires et/ou recettes
exceptionnelles, à en déterminer les charges nettes. Ces charges peuvent ensuite servir de base à
l’allocation de dotations MERRI.
Financements MIGAC au titre du Plan Cancer
− Double lecture des cancers rares et des lymphomes (action 20.3 et 23.1 du Plan Cancer
2009-2013)
1,27M€ sont alloués aux quatre réseaux anatomopathologiques pour la double lecture des cancers
rares et des lymphomes. Ils sont répartis comme suit :
o Réseau lymphomes (Lymphopath) : 420k€
o Réseau sarcomes (RRePS) : 350k€
o Réseau mésothéliome (Mesopath) : 350k€
o Réseau tumeurs neuroendocrines (Tenpath) : 150k€
Par ailleurs des financements complémentaires INCa ont été alloués au réseau Lymphopath à
hauteur de 200k€ en 2010 et 2011.
− Soutien à l’AFAQAP (action 20.3 du plan cancer 2009-2013)
Des financements INCa ont été alloués à l’AFAQAP : à hauteur de 50k€ en 2009 pour une durée de
12 mois et à hauteur de 100k€ en 2010 pour une durée de 24 mois.
− Plateformes hospitalières de génétique moléculaire des cancers (action 21.2 du plan cancer-
2013)
Les plateformes de génétique hospitalière reçoivent à la fois des financements INCa et des
financements MIGAC.
En 2011, les plateformes de génétique moléculaire reçoivent 18M€ de financements MIGAC :
o 4M€ ont été alloués en 2007 et 2008 pour la structuration initiale du programme ;
o 3,7M€ sont spécifiques à l’oncohématologie ;
o 10,3M€ sont spécifiques aux tumeurs solides (test KRAS et test MSI dans le cancer
colorectal, test EGFR dans le cancer du poumon et phase pré analytique des
66 Etablissements publics, établissements à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier et
établissement privé à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale.
67 Article R.6145-7 du code de la santé publique
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15/04/2012