ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Dans l’attente de ce recueil, le seul moyen d’appréhender l’activité hospitalière ex-DG est la
Statistique d’Activité des Etablissements (SAE). Dans la SAE, l’activité d’ACP est recueillie à ce
jour, en coefficient P.
Les données de la SAE étant d’une part déclaratives et faisant d’autre part mal la distinction entre
activé à la nomenclature (P) et activité considérée comme hors nomenclature (PHN), ne reflètent
vraisemblablement pas l’exacte réalité. Elles peuvent donner des ordres de grandeur. A partir de
2009, le recueil de la SAE ne porte normalement que sur les P et non sur les PHN. Avant 2009, P et
PHN étaient également recueillis.
Selon les donnée 2010 de la SAE, l’effectif en médecin ACP des établissements ex-DG (CHU, CH,
CRLCC) était de 660 médecins équivalent temps plein pour une activité globale de 410 468 265
coefficients P (hospitalisation et activité externe).
Les CHU sont responsables de plus de la moitié de cette activité (253 002 847 coefficients P) et
concentrent plus de la moitié des effectifs (384 ETP)
Activité AHC FICHSUP / RHN : remontée du code autorisant la valorisation MERRI
Les établissements ex-DG doivent recueillir leurs actes hors nomenclature dans l’outil FICHSUP
mis en ligne sur la plate-forme e-PMSI de l’ATIH, lequel recense :
− le nombre, par code, d’actes réalisés pour les patients de l’établissement ou d’autres
établissements et laboratoires ;
− le montant total des actes facturés à l’encontre d’un autre établissement ou d’un laboratoire
− les montants payés par les établissements demandeurs.
Cet outil permet de recenser l’activité réalisée sans entraîner toutefois l’attribution systématique
d’une dotation MERRI (cf. infra : modalités d’attribution des MERRI). En 2009, ces données
n’étaient pas exhaustives ni homogènes ; en revanche, celles de 2010 permettent de comptabiliser
9 798 000 actes hors selon les codes du RHN.
PHRC (Programmes hospitaliers de recherche clinique) – STIC (Soutien aux techniques
innovantes et coûteuses) – rarement exclusif en ACP
L'analyse de l’activité PHRC et STIC depuis 2000 (plusieurs centaines de projets) montre peu de
projets concernés.
Dans tous les cas, il s’agit de projets non centrés sur une activité d’ACP, mais dans lesquels elle est
impliquée.
Dans la très grande majorité des cas (6 PHRC et 3 STIC), il s’agit de projets concernant le ganglion
sentinelle.
9.2.3.3. Financements par MIGAC
Financements au titre des MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et
d’innovation) pour les actes hors nomenclature
Les dotations MERRI constituent l’une des composantes des MIGAC 65 . Leur liste figure au 1° de
l’article D162-6 du Code de la Sécurité Sociale et recouvre les rubriques suivantes :
− Recherche médicale et innovation (ex : centres d’investigation cliniques) ;
− Formation des personnels médicaux et paramédicaux ;
− Enseignement, expertise, référence, recours (ex : centres de référence pour la prise en
charge des maladies rares) ;
65 Avec les MIG (missions d’intérêt général) et les AC (aides à la contractualisation)
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15/04/2012