ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Les honoraires d’ACP pour les cabinets libéraux et les établissements privés sont en progression
principalement en raison d’un effet volume qui toutefois s’affaiblit. Les deux majorations P 50 et
P 100 ont généré respectivement un effet prix de 1,4% en 2005 et de 1,3% en 2007, contribuant
pour 15 % de l’augmentation des honoraires sans dépassement des actes ACP entre 2007 et 2009.
Sur cette base, et en ajoutant les honoraires perçus par les libéraux pour l’activité en sous-traitance
des établissements ex-DG, les honoraires totaux perçus par les médecins ACP libéraux sont de 298
M€ en 2010.
Compte tenu d’une démographie orientée à la baisse, on observe une augmentation plus
importante des honoraires et du nombre d’acte par médecin libéral ACP APE.
Malgré cette augmentation, les revenus en Euros constants par médecin libéral ACP APE sont
globalement orientés à la baisse.
Cette situation peut être due à l’absence de revalorisation significative des actes depuis plus de 20
ans ainsi qu’à un accroissement des charges par acte parallèle à l’augmentation de leur complexité.
9.2.3.2. En établissements anciennement sous dotation globale (ex – DG)
Cette activité connaît certaines spécificités en fonction du type d’établissement :
− CHU : dans les grandes villes, le service d’ACP du CHU assume quasi-exclusivement l’ACP
de l’établissement. Quelques spécialités s’exercent presque exclusivement en CHU.
L’activité en examens de frottis cervico-utérin (FCU) paraît faible.
− CLCC : dans les grandes villes, parfois, en concurrence avec les CHU ; le service d’ACP du
CLCC assure l’ACP de son établissement. Cette activité diagnostique est orientée par
définition vers la cancérologie. L’activité en examens de frottis cervico-utérin paraît
également faible.
− CH : dans les villes moyennes à grandes, le service d’ACP de CHG assume quasiexclusivement
l’ACP de l’établissement. Cette activité est diversifiée et hétérogène. Le
pourcentage d’examens de FCU est de l’ordre de 30%. Ces établissements font parfois
appel à la sous-traitance notamment du secteur libéral.
Activité externe des établissements de santé ex-DG
Le nombre d’actes d’ACP facturés au titre de l’activité externe des établissements publics a
augmenté d’environ 16% par an depuis 2008.
Nombre d'actes en
P
facturés en externe
Nombre de
coefficients "P"
facturés en externe
2008 584 790 58 967 651
2009 647 630 68 338 823 15,9%
2010 736 748 79 903 443 16,9%
évolution du
nombre de P
facturés
L’année 2010 a vu l’introduction d’actes d’ACP à la CCAM.
Cette introduction est concomitante de la disparition de la lettre-clé "P" utilisée pour la
facturation des actes d’ACP.
Hospitalisation
Jusqu’à la mise en place de la CCAM, l’activité d’ACP n’était pas recueillie lors des séjours
hospitaliers en établissements de santé. Grâce à la mise en place de la CCAM, cette activité
médicale, comme toutes les autres, peut être codée dans le PMSI des établissements. Par contre,
les actes CCAM d’ACP n’étant pas classants, ce recueil dans le PMSI est facultatif et donc non
exhaustif.
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15/04/2012