ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
9.2.3. Activités et financements
Le financement du secteur libéral est lié aux honoraires (tarif des actes).
Les établissements publics de santé perçoivent les tarifs des GHS, des actes externes, et pour
certains des dotations MIGAC/MERRI. Le retour effectif de ces dotations financières à la structure
d'ACP est très variable selon les pôles et les établissements.
9.2.3.1. En secteur libéral
L’activité et le financement doivent être également analysés au regard de la démographie médicale
et des différents modes d’exercice des professionnels. Ces deux aspects faisant l’objet de deux
autres sous-groupes de travail, ce chapitre n’en présentera en rappel que des éléments
synthétiques à partir de la fiche élaborée par la Direction de la Stratégie, des Etudes et des
Statistiques (DSES) de la CNAMTS.
Les résultats présentés ci-après sont issus des données du Système National Inter-Régimes
(S.N.I.R.) 57 pour les médecins spécialistes d’anatomie et cytologie pathologiques libéraux de
France Métropolitaine n’exerçant pas en laboratoire d’analyses de biologie médicale (LABM).
Evolution du nombre de médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques hors
laboratoire de biologie médicale
Le nombre de médecins ACP a augmenté régulièrement sur la période 1995 – 2001, pour avoisiner
700 professionnels. La fluctuation des effectifs depuis cette date est assez faible. Ainsi, au 31
décembre 2010, 680 médecins ACP sont recensés, représentant une diminution des effectifs de -
1,7% par rapport à 2009 (-12 médecins) et de -2,2% pour les médecins actifs à part entière (APE).
ACP 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
TCAM
95-10*
Effectif 610 619 633 653 668 675 708 709 700 701 717 708 693 702 692 680 0,7%
dont APE 545 561 569 586 604 625 644 661 659 663 670 664 646 651 649 635 1,0%
% APE 89,3 90,6 89,9 89,7 90,4 92,6 91,0 93,2 94,1 94,6 93,4 93,8 93,2 92,7 93,8 93,4 -
* TCAM : Taux de Croissance annuel moyen
** APE : professionnels conventionnés actifs au 31 décembre non installés dans l’année, non hospitalier à temps partiel et ayant
moins de 65 ans.
En 2010, les médecins ACP du secteur libéral sont conventionnés à 85,6% en secteur 1, et 83,7%
d’entre eux sont en exercice libéral exclusif.
Répartition par mode conventionnel au 31.12.2010
Conventionnés non Total
Secteur 1 Secteur 2 D.P. Total conventionnés médecins
ACP 85,6 14,4 0,0 100,0 0,0 100,0
Total spécialistes 58,4 40,8 0,5 99,7 0,3 100,0
Répartition (%) par mode d'exercice au 31.12.2010
Libéral Libéral Libéral + exercice hospitalier Total
exclusif et Salarié temps partiel temps plein médecins
ACP 83,7 4 11 1,3 100,0
Total spécialistes 53,4 25,9 18,7 2,0 100,0
57 Le SNIR est le système d'information qui permet, depuis 1977, de recueillir et d'agréger au plan national l'activité
libérale des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les Caisses gérant l'Assurance Maladie.
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15/04/2012