ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Toutefois, la spécialité ACP demeure l’une des rares disciplines médicales à pouvoir associer
autant d’actes qu’il est nécessaire sans abattement du tarif des actes associés 46 . Depuis 2005,
contrairement à d’autres spécialités comparables sur le plan médical (exemple : radiologie), les
mesures d’évolution de la NGAP pour l’ACP ont toutes été "positives".
Enfin, l’honoraire des actes d’ACP doit être analysé au regard de leurs coûts réels de production, et
donc des ressources mobilisées (travail du médecin et charges professionnelles), dont l’évaluation
précise est encore à ce jour inconnue. Il est donc difficile d’apprécier, dans un sens ou dans son
contraire, la cohérence médico-économique de l’évolution du tarif et des cotations des actes ACP.
9.2.2. Principes / modalités actuel(le)s de facturation / tarification
9.2.2.1. En secteur libéral hors actes réalisés en laboratoire d’analyses de biologie médicale
En cohérence avec les principes de mise en œuvre de la première version de la CCAM pour les
autres spécialités 47 , les tarifs CCAM actuels des actes d’ACP de la CCAM-ACP V1 (mai 2010) sont
le résultat d’une transposition des règles et cotations NGAP. Cette première étape/version était
aussi nécessaire pour connaître plus précisément la fréquence des actes d’ACP pour d’autres
évolutions de la CCAM-ACP.
Les principes de tarification appliqués aux actes CCAM d’ACP dans leur prochaine version (V2)
sont ceux définis par la méthodologie CCAM. Selon une méthode d’évaluation 48 faisant abstraction
d’éventuelles incitations financières visant ainsi à évaluer un "honoraire neutre", l’honoraire en
CCAM est établi en fonction des ressources mobilisées par le praticien et comprend :
−
−
la rémunération du travail médical (ressources physiques et intellectuelles)
le coût de la pratique (charges professionnelles)
Honoraire CCAM = rémunération du travail + coût de la pratique
Ces deux composantes sont calculées au prorata de la hiérarchisation du travail médical de chacun
des actes par des experts des secteurs privé et public 49 sur une échelle unique et commune à
l’ensemble des spécialités, permettant d’établir un honoraire "neutre" 50 .
A cet égard, la V2 de la CCAM-ACP constituera donc un changement de paradigme.
La CCAM est une nomenclature d’actes et non de spécialité.
Concernant les actes d’ACP :
− la re-description des actes d’ACP a reçu l’avis de la HAS en septembre 2011,
−
−
la 1 ère étape de hiérarchisation "intra-spécialité" du travail médical des actes re-décrits a été
finalisée mi-octobre 2011,
la 2nde étape qui consiste à hiérarchiser le travail médical des actes d’ACP sur l’échelle
commune aux autres spécialités (hiérarchisation "inter spécialités") a été finalisée mi-février
2012 ;
46 Pour mémoire, la règle générale d’associations en CCAM d’actes techniques de la Liste des actes et prestations
dispose que seule l'association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée (l'acte avec
le tarif hors modificateurs le plus élevé étant tarifé à taux plein et le second acte à 50% de sa valeur). Les gestes
complémentaires sont tarifés à taux plein. Les suppléments peuvent être codés et tarifés en sus et à taux plein.
47 CCAM V1 mise en œuvre au 1 er avril 2005.
48 Méthode validée entre autres par l’ancienne Commission Permanente de la NGAP.
49 Experts désignés par les sociétés savantes.
50 Pour plus d’informations, consulter le site http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
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15/04/2012