ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Tarifs et évolutions des lettres-clé P et B entre 1985 et 2000
Lettres-clé (tarif en francs français, pour la métropole)
P
1985 1989 1990 1995 2000
1,70 F 1,76 F 1,87 F 1,83 F
Evolution en %, en francs courants 7,6%
Evolution en %, en francs constants -22,1%
BP - B 1,70 F 1,70 F 1,76 F 1,76 F 1,76 F
Evolution en %, en francs courants 3,5%
Evolution en %, en francs constants -25,0%
Taux d'inflation
Indice des Prix à la Consommation 158,0 178,0 184,0 205,3 218,2
Source : INSEE, valeur annuelle moyenne de l’Indice des Prix à la Consommation, y compris tabac
Série France, Base 100 en 1980
A partir de l’inscription en 2000 des actes ACP à la NGAP
En 2002, les tarifs des lettre-clés P et B ont été convertis en Euros, ceux de la lettre-clé P (0,28 €
en métropole) étant supérieurs de 3,7 % aux tarifs de la lettre-clé B (0,27 € pour la métropole) 42 .
Les tarifs 2002 de la lettre-clé P ont été maintenus jusqu’à son abrogation en avril 2010. Ceux de la
lettre-clé B sont toujours en vigueur. Les cotations NGAP des actes d’ACP inscrits en 2000 ont été
maintenues en l’état.
Les problématiques d’application de la CCAM à l’ACP n’ont pas permis en 2005 de faire évoluer
davantage les modalités de tarification des actes ACP, comme cela fut le cas pour certains actes
d’autres spécialités techniques lors de la mise en place de la CCAM en avril 2005,
Cependant, d’autres mesures conventionnelles et/ou de décisions de l’UNCAM ont permis de faire
évoluer les nomenclatures et les honoraires des actes d'ACP.
En lien avec la mise en œuvre du premier Plan Cancer, les avenants n° 5 et n° 23 à la convention
nationale des médecins ont accordé en 2005 et 2007 43 des revalorisations d’honoraires sous la
forme de majorations provisoires (P 50 et P 100) pour des actes de diagnostic histopathologique
portant sur des lésions tumorales. Ces suppléments ont induit une augmentation d’honoraires
d’environ 3%.
En septembre 2009, l’examen anatomopathologique par hybridation in situ et le Test de détection
du génome (ADN) des papillomavirus humains oncogènes ont été inscrits à la NGAP et l’examen
immunocytochimique a été également distingué 44 .
En mai 2010, les actes d'ACP ont été inscrits à la CCAM.
42 Cf. Circulaire CNAMTS CIR-15/2011 du 10 décembre 2001. Fixé à 0,26 € pour la métropole au 1 er janvier 2002, le tarif
de la lettre-clé B a été revalorisé à 0,27 € au 5 juillet 2002.
43 Arrêtés du 28 juillet 2005 pour la majoration P 50 (14 €) et du 2 mai 2007 pour la majoration P 100 (28 €).
44 Décision de l’UNCAM du 9 juillet 2009 publiée au Journal Officiel du 19 septembre 2009.
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15/04/2012