ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
de même pour les autres actes non classants comme la radiologie) ; ils ne sont ainsi pas
renseignés de manière exhaustive ;
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l’activité faisant l’objet d’un contrat entre un établissement et un cabinet ou entre deux
établissements : la structure, cabinet ou établissement, qui réalise les actes envoie une
facture à l’établissement qui lui a demandé de les réaliser, mais renseigne néanmoins la
SAE.
Il serait souhaitable que toute cette activité soit codée (en CCAM) pour avoir une idée beaucoup
plus juste et complète de l’activité d’ACP en France, ce qui serait très utile, notamment lorsque se
posent des questions sur le bon usage ou la pertinence des actes.
Si des actions sont ensuite entreprises afin d’améliorer les pratiques, il est également indispensable
d’avoir une base de données qui soit la plus exhaustive possible.
9.2. Financements
9.2.1. Historique de la lettre clé P et du prix des actes de 1985 à 2011 (NGAP)
Avant l’inscription en 2000 des actes ACP à la NGAP
D’avril 1985 à juin 2000, la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes d’ACP relevaient
donc des modalités de tarification, facturation et prise en charge de la NABM.
D’avril 1985 à mars 1988, les actes d’ACP étaient codés et facturés selon des cotations définies
par la lettre-clé B complétée de la lettre P et un coefficient indiquant la valeur relative de chaque
acte de biologie 38 . Un arrêté d’avril 1988 a introduit la lettre-clé P à la NGAP, les dispositions de
la NABM applicables aux actes d’ACP continuant à s’appliquer de façon transitoire 39 .
Le droit de réaliser des actes d’ACP hors laboratoires, facturés sur feuille de soins médecin, a
permis aux pathologistes de bénéficier notamment d’une valeur supérieure de la lettre-clé P par
rapport à la lettre-clé B, de la possibilité de dépassement d’honoraires et d’un taux de prise en
charge plus élevé (70%) conférant une plus grande solvabilité à la demande de soins.
De 1985 à juin 2000, les cotations de la plupart des actes ACP n’ont pas évolué. Fin 1987, un
arrêté 40 a différencié les cotations des examens cytologiques, distinguant dès lors l’examen
cytologique de frottis cervico-utérins (FCU) avec une cotation BP 55. Fin 1989, un nouvel arrêté 41 a
inscrit les actes d’examens immunohistochimiques et revalorisé très sensiblement leurs cotations :
Ils étaient antérieurement tarifés au travers d’un supplément BP 30, par anticorps, à la cotation de
l’acte principal. Ils ont été ensuite valorisés à des cotations BP 200 (immunohistochimie sur tissus
fixés) et BP 300 (immunohistochimie sur tissus congelés), quel que soit le nombre d’anticorps
utilisé.
Les tarifs des lettres clé B et P ont été définis selon les dispositions conventionnelles fixant les tarifs
et honoraires des médecins et des laboratoires de biologie médicale. Fixée originellement à 1,70 F,
la valeur de la lettre-clé P a été ainsi réévaluée à 3 reprises. Atteignant 1,87 F en mars 1995 (soit
+10% en 10 ans, en francs courants), elle a été baissée à 1,83 F en 2000 (soit -2,1 %).
38 Cf. Article 2 de l’arrêté du 3 avril 1985.
39 Arrêté du 29 avril 1998 publié au Journal Officiel du 5 mai 1988.
40 Arrêté du 9 novembre 1987 publié au Journal Officiel du 2 décembre 1987.
41 Arrêté du 30 novembre 1989 publié au Journal Officiel du 3 décembre 1989.
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15/04/2012