ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
9.1.2.2. Le référentiel des actes de biologie et d’ACP hors nomenclature (RHN)
Dans les établissements de santé, le référentiel hors nomenclature (RHN) est une grille de
hiérarchisation des actes de biologie et d’ACP hors nomenclature ("BHN" pour la Biologie et "AHC"
-Actes hors classification CCAM- pour l’ACP).
Cette grille a été réalisée "de façon consensuelle à la demande de la conférence des directeurs
généraux des CHU à partir des travaux des professionnels et gérée par le CHU de Montpellier...
Début 2009, cette liste a été diffusée aux établissements en vue de recueillir de façon homogène
l’activité réalisée en leur sein" 37 .
Plusieurs types d’actes sont présents dans cette grille, sur la base de la même arborescence que
celle de la NABM :
− des actes très innovants, à la limite de l’interface "recherche" ;
− des actes innovants présentant une utilité clinique pour le patient, en attente de validation ;
−
−
des actes qui ne sont plus innovants et qui pourraient soit être inscrits à la NABM pour les
actes de biologie (actes en B), ou à la CCAM pour les actes d’ACP, soit disparaître si
finalement non validés ;
des descriptions techniques de parties élémentaires d’actes complets qui permettent de
rendre compte de la complexité des protocoles mis en œuvre mais qui ne sont pas strictosensu,
des actes d’ACP.
L’inscription dans ce référentiel vise à recenser et décrire l’activité réalisée par les services de
biologie et d’ACP des établissements de santé anciennement sous dotation globale.
En revanche, l’inscription au RHN ne signifie pas éligibilité à la dotation MERRI (cf. §9.2.3.3).
9.1.3. Points critiques
Deux nomenclatures d’actes (CCAM et NABM) pris en charge continuent de coexister selon la
nature d’exercice.
Les principes régissant ces deux nomenclatures sont différents et les médecins ACP pratiquant ces
actes relèvent de conventions différentes.
Concernant les établissements ex-DG, l’existence du RHN peut constituer un frein à
l’évolution de la nomenclature mais a permis de développer des actes innovants en
établissements de santé. En effet, cette situation n’incite pas les professionnels à demander à la
HAS l’évaluation de ces actes. D’autre part, les financements attribués dans le cadre des MIG au
titre de ces actes "HN" constitue selon l’IGAS "un dispositif opaque et inégalitaire entre
établissements". Enfin, ce référentiel normalement réservé aux actes innovants comporte une large
proportion de codes décrivant sur un mode "Hors Nomenclature" des actes inscrits à la CCAM (et
avant à la NGAP), et peut être source de confusion dans la tarification des établissements ex-DG.
Une partie (difficile à estimer mais probablement importante) de l’activité d’ACP n’est pas
répertoriée dans les bases au niveau national :
− l’activité codée en NABM (6% en 2010) ;
−
−
l’activité encore transmise en P (mineure sans doute, et très transitoire puisque terminée
actuellement) ;
l’activité réalisée dans le cadre d’une hospitalisation : les actes d’ACP n’étant pas
"classants", il n’y a donc pas "d’intérêts financiers" pour l’établissement à les coder (il en est
37 Extrait du rapport n°RMRM 2009 de l’IGAS
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15/04/2012