ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
également nécessaire pour l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) de
réaliser des adaptations informatiques du système de facturation en CCAM pour tenir compte de la
particularité des actes d’ACP concernant l’application du seuil d’exonération du ticket modérateur.
En juillet 2009, la Direction Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins (DDGOS) de la
CNAMTS s’est engagée auprès du SMPF à mettre en œuvre de nombreux travaux d’évolution de la
nomenclature CCAM des actes ACP, la description des actes ACP en cancérologie s’avérant
notamment insuffisante dans la première version de la CCAM-ACP en regard de la complexité
accrue des demandes des cliniciens induite par les avancées de la science 35 .
Dans l’attente de l’inscription des actes d’ACP à la CCAM, l’UNCAM a notamment souhaité faire
évoluer le panier de soin de la NGAP, qui n'avait pas bougé depuis 1989, en inscrivant en
septembre 2009 deux nouveaux actes validés présentant un intérêt significatif dans la prévention et
la définition des stratégies thérapeutiques les plus adaptées dans les cancers du sein et du col de
l’utérus : l’examen par hybridation in situ et le test HPV.
9.1.2. Situation actuelle
9.1.2.1. Les nomenclatures
Pour les cabinets de ville et les établissements de santé, 93 actes d’ACP et 2 suppléments d’actes
ont été inscrits à la CCAM le 25 mai 2010 : il s’agit de la première version (V1) de la CCAM-ACP.
La lettre-clé P a été abrogée à cette même date. Une période dérogatoire de facturation en NGAP a
été maintenue jusqu’au 1 er mars 2011 pour permettre aux professionnels et établissements
d’adapter leurs logiciels et systèmes de facturation. Cette lettre "P" a néanmoins continué à être
utilisée à la marge jusqu’à fin 2011, lors de la transmission à l’extérieur de l’établissement du fait de
difficultés d’adaptation des systèmes de facturation de certains établissements (quelques cas
seulement).
En CCAM, les actes sont inscrits selon le principe de l’"acte global" 36 auquel correspond un tarif
"tout compris" (cf. § 2-1-1), et auquel peut être ajouté un supplément pour certains actes d’ACP ;
l’acte est facturé uniquement par le médecin qui réalise l’acte avec possibilité de dépassement
(pour ceux en secteur 2 ou en secteur 1 avec droit permanent à dépasser).
Il persiste aujourd'hui encore deux nomenclatures
Pour les cabinets de ville et établissements, les actes d’ACP sont désormais inscrits et doivent être
codés en CCAM.
Pour les actes d’ACP réalisés en laboratoires de biologie médicale, la nomenclature en vigueur
demeure la NABM. Les actes sont facturables avec la lettre-clé B et selon les codes, libellés et
coefficients définis par la NGAP.
En NABM, il n’existe pas de secteur 2, mais depuis 2009, le laboratoire qui prend en charge le
patient a la possibilité d’associer, une fois par jour et par patient, au tarif du ou des actes (quel que
soit le type, ACP ou non, et le nombre d’actes), un forfait "pré-analytique" prévu dans les
dispositions générales de la NABM. Les actes d’ACP sont réalisés globalement à 90% par les
cabinets de ville et les établissements, et les 10% d’actes réalisés en laboratoires sont
essentiellement des examens de frottis cervico-utérins majoritairement concentrés au sein de
quelques laboratoires de biologie ayant une envergure nationale. Au fil de la revalorisation du forfait
"pré-analytique", la discordance de tarification s’accroît pour les actes d’ACP.
35 Pour ces actes d’ACP en cancérologie, cette évolution consiste notamment à re-décrire par organe les actes sans
précision topographique de la première version du référentiel CCAM d’ACP.
36 Cf. Article I-6 des Livres I et III de la Liste des actes et prestations.
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15/04/2012