ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
1. Introduction
La spécialité d'anatomie et cytologie pathologie (ACP), fédérée au sein du Conseil National des
Pathologistes 1 (CNPath) en octobre 2010 2 , avait sollicité le Ministre en charge de la santé en
novembre 2010 sur deux demandes : exclure l'anatomie et la cytologie pathologiques de
l'Ordonnance n° 2010-49 relative à la biologie médicale et constituer un groupe de travail pour
aborder les problèmes spécifiques de la spécialité d'ACP. Il avait été donné une suite favorable à
ces deux demandes en proposant un amendement dans le cadre de la proposition de Loi du
sénateur Fourcade et en demandant à la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) de piloter
le groupe de travail.
Le groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 2 février 2011. Il comprend les représentants
désignés par le Conseil National professionnel des Pathologistes (CNPath), l'Association Française
des Internes et Assistants de Pathologie (AFIAP), le Conseil National de l'Ordre des Médecins
(CNOM), la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la
Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Direction Générale de la Santé (DGS), l'Institut de Veille
Sanitaire (InVS), l'Agence des Systèmes d'Informations Partagés de Santé (ASIP Santé), la Haute
Autorité de Santé (HAS), l'Institut National du Cancer (INCa), l'Observatoire National de la
Démographie des Professions de Santé (ONDPS), le Centre National de Gestion (CNG), l'Agence
Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) et la DGOS. Le travail a été organisé en un
groupe plénier et cinq sous-groupes de travail :
− "démographie, formation" ;
− "structures, modes d'exercice, organisation territoriale" ;
− "données médicales" ;
− "qualité, sécurité, accréditation" ;
−
"nomenclature, financement, aspects médico-économiques".
Lors de l'élaboration du pré-rapport final, des cliniciens ont été associés à la réflexion. La liste des
participants est en Annexe I.
L’anatomo-cytopathologie (ACP 3 ) est une spécialité médicale qui possède une identité particulière
au carrefour de la clinique, de l’imagerie et de la biologie. Elle ne peut être exercée que par des
médecins qualifiés en ACP.
Les multiples missions diagnostique, pronostique, prédictive, épidémiologique, de recherche et
d’archivage font du médecin pathologiste un acteur de santé publique unique dans le système de
soins. Son exercice très spécifique n’est comparable à celui d’aucune autre spécialité.
L’acte d’ACP a un impact médico-économique majeur et un Service Médical Rendu très élevé au
regard de son faible coût.
1 Le terme "pathologiste" utilisé dans tout ce document fait référence au médecin qualifié en anatomie et cytologie
pathologiques
2 Constitué de : Association pour le Développement de l'Informatique en Cytologie et Anatomie Pathologiques (ADICAP),
Association Française d'Assurance Qualité en Anatomie Pathologique (AFAQAP), Académie Internationale de Pathologie
-division française (AIP), Collège National des Pathologistes des Hôpitaux Généraux (CNPHG), Collège Universitaire
Français des Pathologistes (CUPF), Groupe des Pathologistes Libéraux (GPL), Fédération des Centres de Regroupement
Informatique et Statistiques en Anatomie et cytologie Pathologiques (F-CRISAP), Société Française de Cytologie Clinique
(SFCC), Société Française de Pathologie (SFP), Syndicat des Médecins Pathologistes Français (SMPF)
3 ACP : Anatomie et cytologie pathologiques, "pathologie"
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15/04/2012