ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
9. Nomenclatures et financements
9.1. Nomenclatures
9.1.1. Historique
Avant l’inscription en 2000 des actes d’ACP à la NGAM
D’avril 1985 à juin 2000, les actes d’ACP étaient inscrits à la Nomenclature des Actes de Biologie
Médicale (NABM), qu’ils soient réalisés en laboratoires ou en cabinets.
D’avril 1985 à mars 1988, l’exécution des actes d’ACP était réservée aux directeurs et médecins
pathologistes des laboratoires d’analyse de biologie médicale 31 . En mars 1988, un décret 32 a
autorisé les médecins pathologistes à réaliser, sous certaines conditions précisées, leurs actes
d’ACP en dehors des laboratoires.
En 1998, la Commission de nomenclature des actes de biologie médicale a précisé les définitions et
situations d’examens de pièces opératoires complexes et introduit la modalité de codage et de
facturation d’"une cotation par côté" pour l’examen de certaines pièces.
A partir de l’inscription en 2000 des actes d’ACP à la NGAP
En juin 2000, les actes d’ACP ont été inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
(NGAP) avec utilisation de la lettre "P" pour les cabinets d’ACP et les établissements de santé. La
NABM a été modifiée avec de nouvelles dispositions pour les actes d’ACP réalisés en laboratoires 33
continuant à être codés et facturés avec la lettre clé "B". Les établissements de santé anciennement
sous dotation globale disposaient également du référentiel d’actes "hors nomenclature"(RHN, cf. §
Erreur ! Source du renvoi introuvable. ).
Avec cette inscription à la NGAP, les actes d’ACP réalisés par les cabinets de ville et les
établissements ont intégré le champ des travaux d’élaboration de la Classification Commune des
Actes Médicaux (CCAM).
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est le résultat de la refonte de deux
anciennes nomenclatures : le Catalogue des actes médicaux (CdAM) et la Nomenclature Générale
des Actes Professionnels (NGAP). Or, au début de la mise en œuvre des travaux CCAM, les actes
d’ACP étaient exclusivement inscrits à la Nomenclature de biologie (NABM) et ne relevaient donc ni
du champ de la refonte du CdAM ni de la NGAP.
Par ailleurs, la description des actes d’ACP à la NGAP par uniquement 12 libellés 34 était devenue
obsolète au regard des évolutions techniques de cette spécialité et des demandes en complexité
croissante des cliniciens notamment dans le domaine du cancer.
Les premiers travaux de description en CCAM des actes d’ACP ont été initiés par la CNAMTS avec
la SFP et l’ATIH début 2002, soit après la validation des travaux d’élaboration de la CCAM pour les
actes techniques des autres spécialités, décalant l’intégration des actes d’ACP à la CCAM par
rapport à la mise en œuvre en 2005 de la CCAM pour les autres spécialités.
Avec la SFP et le SMPF, des travaux de relecture du référentiel et de transposition des cotations
NGAP et des règles de facturation en NGAP aux actes CCAM d’ACP ont été réalisés pour aboutir à
un référentiel CCAM d’actes ACP beaucoup plus descriptif (Cf. § 9.1.2.1 ci-dessous). Il a été
31 Conformément aux conditions fixées par l’arrêté ad hoc du 4 novembre 1976 publié au Journal Officiel du 6 novembre
1976.
32 Décret n°88-280 du 24 mars 1988 publié au Journal Officiel du 26 mars 1988, abrogé par le Décret n°2005-840 du 20
juillet 2005 (JORF du 26 juillet 2005).
33 Cf. Arrêtés du 2 juin 2000, publiés au JO du 7 juin 2000, modifiant la NGAP et la NABM
34 10 actes de diagnostic de premier niveau et 2 actes d’examen immunohistochimique de second niveau d’analyse.
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15/04/2012