ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Il est souhaité que la HAS redéfinisse les indications pertinentes actuelles des examens
extemporanés et les modalités de réalisation afin de n’équiper que les lieux utiles à cet exercice.
Suite à ce rapport, cette demande est à argumenter par les pathologistes puis à inscrire au
programme de travail de la HAS à la demande de la DGS et/ou DGOS.
La rédaction d’un guide de gestion des risques infectieux biologiques spécifiques à la profession est
souhaitée par les professionnels de la discipline, rédaction à laquelle ils souhaitent être associés.
8.5.3. Concernant la démarche qualité
Le groupe a retenu les principes suivants comme essentiels :
− une qualité prouvée ;
− une démarche d’évaluation permettant une organisation optimisée ;
− une évaluation effectuée par des pairs ;
− un système d’évaluation reconnu sur le plan international ;
−
une instance d’évaluation avec mission de service public et non soumise à des intérêts
commerciaux.
Afin de pouvoir les appliquer, le groupe insiste sur la nécessité :
− d’intégrer dans un texte réglementaire la démarche qualité en ACP ;
−
d’élaborer un document décrivant les exigences qualité spécifiques à l’ACP ; le pré-requis
est un effectif en personnel compétent, une organisation et un SGL adaptés aux missions et
aux contraintes ;
− d'évaluer l'impact médico-économique, pour sa prise en compte ;
−
de veiller à ne pas générer des déséquilibres de l'offre de soins et /ou des modalités
d'exercice.
Le groupe formule les propositions suivantes :
Engager dès 2011 l’accréditation de l’AFAQAP selon la norme 17043 (Organisateur de
comparaisons inter-laboratoires – OCIL).
Engager progressivement la discipline dans une démarche d’accréditation selon la norme 15189
avec un guide technique d'adaptation propre à l'ACP, en fixant le périmètre des techniques à
évaluer et le calendrier de la démarche.
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15/04/2012