ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Le décret du 16 juillet 2007 pose plusieurs problèmes à la profession dans son application. Si les
activités de cytologie sur liquide frais sont à réaliser impérativement sous PSM, la transposition des
activités de macroscopie est incompatible avec les installations proposées sur le marché et ce pour
plusieurs raisons :
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Le volume de la plupart des pièces opératoires rend difficile l’utilisation de PSM.
La prise en charge de certaines pièces est difficile sous PSM compte tenu de l’impossibilité
de rinçage.
L’utilisation de formol est incompatible avec les filtres HEPA équipant les PSM.
L’installation d’un PSM est difficile à mettre en place dans l’environnement d’un bloc
opératoire pour la prise en charge des examens extemporanés.
Le PSM n’est pas efficace vis-à-vis des ATNC.
Le PSM correspond à un matériel normé NF EN 12469. Dans son annexe J, ce texte
préconise pour les maintenances lourdes, notamment avant le changement des filtres
HEPA, une décontamination de la hotte au formol 50 ppm pendant 8 heures. Ces données
sont confirmées par les documents en lignes sur le site de l’INRS. Cette procédure est
contraire à la législation opposable aux risques formol.
8.3. Filière DASRI
La gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est à l’origine d’une
réglementation fournie et constamment réactualisée. Le décret initial n° 97-1048 du 6 novembre
1997, définit leurs spécificités, leurs modes d’élimination et la responsabilité du producteur des
déchets.
De nombreux textes complémentaires ont précisé l’entreposage des DASRI et le contrôle des
filières d’élimination dans le cadre des conventions passées avec les prestataires de service
(arrêtés du 7 septembre 1999), les emballages spécifiques autorisés (arrêté du 24 novembre 2003),
les conditionnements des DASRI (circulaire du 11 janvier 2005).
Les déchets anatomiques correspondant à des fragments humains non aisément identifiables sont
assimilés aux DASRI.
L’arrêté du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d’entreposage et d’élimination des DASRI et
assimilés, et des pièces anatomiques modifie l'arrêté du 7 septembre 1999.
Il redéfinit les délais entre production et traitement des déchets en fonction des quantités produites
(72 h pour 100 kg par semaine, 7 jours pour une quantité entre 100 kg par semaine et 15 kg par
mois, et 1 mois pour une quantité de moins de 15 kg par mois).
Il précise les caractéristiques techniques des locaux de stockage des DASRI.
Il renforce l'obligation d'utilisation de containers homologués.
Il modifie le processus de traçabilité, en particulier les documents CERFA (bordereaux…).
La gestion des DASRI comporte plusieurs phases : tri, conditionnement, entreposage, transport,
destruction, avec traçabilité et formation et information du personnel. Le coût (stockage, containers,
transport, incinération, personnel) de cette élimination est laissé à la charge des structures d’ACP.
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15/04/2012