ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Une politique de gestion globale des risques chimiques et ATEX en laboratoire doit donc être
développée avec l’aide des tutelles.
8.1.4. Le risque juridique
De toute évidence le pathologiste français est soumis à des obligations contradictoires, de résultat
d’un côté, de substitution de l’autre, aboutissant à des risques juridiques complexes à son niveau.
Selon le décret n° 2001-97 de février 2001, appelé décret CMR, "les expositions aux agents
cancérigènes doivent être réduites au minimum sans autre élément d’information quant au seuil
toléré, quant au système de protection requis.
L’inquiétude du secteur privé est beaucoup plus sensible dans la mesure où en secteur libéral, c’est
l’employeur, donc le pathologiste, qui est directement responsable. En secteur public, la
responsabilité du pathologiste n’est cependant pas atténuée dans la mesure où le médecin dispose
des connaissances médicales et techniques qui l’exposent au risque pénal au même titre que son
administration.
8.1.5. La problématique financière
L’arrêté de 2006 ayant instauré, soit le principe de substitution, soit des mesures de prévention
strictes pour les structures de pathologie, a un impact financier important.
8.2. Risque biologique en ACP
Le risque infectieux biologique en ACP provient de la manipulation de prélèvements non fixés,
potentiellement contaminés par des agents infectieux (bactéries, virus, parasites, levures, ATNC).
L’Arrêté du 16 juillet 2007 fixe les mesures préventives à mettre en place dans les laboratoires y
compris les structures d’ACP (annexe III).
Il n’existe pas de statistiques disponibles à propos de contamination en structure d’ACP. Les
professionnels présents du groupe de travail attestent cependant que le risque existe et que des
cas de contaminations, en particuliers virales, ont été reconnus.
La biocontamination (présence de microorganismes pathogènes ou potentiellement nocifs sur le
matériel ou la personne) répond à plusieurs modes de transmission :
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l’aérosol : ce risque étant essentiellement rencontré en cytologie pendant les étapes de
centrifugation ou de broyage,
contamination digestive,
contamination par voie cutanéo-muqueuse.
Les principales phases à risque des activités médico-techniques en ACP concernent la prise en
charge de liquides frais non fixés en cytologie, les activités de macroscopie sur pièces fraîches, les
examens extemporanés, les techniques sur tissus congelés et l’autopsie.
Le potentiel biocide du formol permet une décontamination tissulaire pendant la phase de fixation et
inactive les agents biologiques pathogènes dans les blocs tissulaires. Il faut noter que l’évolution
des pratiques aboutit à une augmentation de la manipulation de pièces opératoires fraîches et donc
à une majoration du risque infectieux biologique.
Les exigences de l’arrêté de 2007 sont basées comme habituellement dans le code du travail sur
une évaluation du risque réalisé par le responsable de la structure qui juge, en fonction de
l’évaluation réalisée, de la pertinence de mettre en œuvre tel ou tel moyen de protection.
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15/04/2012