ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
8.1.2. Les contraintes réglementaires de cet Arrêté sont spécifiques à la réglementation
française
Le formaldéhyde a été classé en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer
(CIRC 30 ) dans le groupe 1 des cancérogènes avérés pour l’espèce humaine, sur la base d’études
épidémiologiques en milieu de travail portant sur la survenue de cancer du nasopharynx par
inhalation. En France, les travaux exposant au formaldéhyde sont donc classés depuis le 1 e janvier
2007 dans la liste des procédés considérés comme cancérogènes. Ils sont soumis aux mesures
particulières de prévention des risques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En France, 193 000 travailleurs répartis dans les milieux industriels et de la santé (réactifs de
laboratoire, décontamination aérienne), seraient exposés au formol par le biais d’une exposition aux
vapeurs de formol ou par contact cutané.
Les principales données concernant le formaldéhyde (toxicités, réglementation et
recommandations) sont exposées dans la fiche toxicologique FT7 de l’institut national de recherche
et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS),
mise à jour en 2011. Ce document complète le rapport d’expertise collective de l’Afsset (Agence
française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) publié en décembre 2008.
Le Code du Travail (CT) impose une obligation générale de sécurité des salariés à l’employeur en
matière de prévention. La démarche s’appuie sur des principes édictés par l’article L. 4121-1 du
Code du Travail. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et prendre les dispositions
techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout risque lié à l’activité professionnelle. Il
doit faire figurer les résultats de ses investigations dans le "document unique".
Les mesures de prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux (ACD)
ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 figurent
dans les décrets n° 2001-97 du 1 er février 2001 et n° 2003-1254 du 23 décembre 2003. Ces
décrets transposent en droit national les directives européennes 98/24/CE et 2004/37/CE,
directives fixant des prescriptions minimales à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs.
Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du Code du Travail, visent à
systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l’évaluation du risque chimique, en
vue de permettre la mise en place de mesures de prévention adaptées à chaque situation de
travail et au niveau des risques constatés. Elles prévoient une obligation de substitution des agents
chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins
dangereux. Cette obligation est plus affirmée encore pour les agents CMR de catégorie 1 ou 2 pour
lesquels la substitution est impérative lorsque cela est techniquement possible.
Lorsque l’application du principe de substitution s’avère impossible, l’employeur doit mettre en œuvre
tous les moyens permettant de réduire l’exposition en utilisant des mesures de prévention et de protection
adaptées (système clos, ventilation générale, autres moyens de protection collective, puis moyens de
protection individuelle, formation et information du personnel, surveillance médicale). Ces contraintes sont
développées dans la DRT 12 de la Direction générale du travail (DGT).
La mise en œuvre d’une ventilation efficace est primordiale. En complément des textes généraux
sur la ventilation, un groupe de travail piloté par l’INRS élabore actuellement des recommandations
30 Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est une agence intergouvernementale de recherche sur le
cancer, créée en 1965 par l'Organisation mondiale de la santé. Ses bureaux sont situés à Lyon, en France. Il fait partie
depuis 2003 du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA).
Le rôle du CIRC est de diriger et de coordonner la recherche sur les causes du cancer (il n'est en principe pas impliqué
dans la recherche sur des traitements contre le cancer). Il effectue également des études épidémiologiques sur l'incidence
du cancer à travers le monde. Il publie une série de monographies sur les risques cancérogènes pour l'homme constitués
par divers agents, mélanges et expositions.
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15/04/2012