ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
La qualité des données ACP, leur mise à jour et la conformité au référentiel, rendant possible leur
transmission, sont sous la responsabilité de leur auteur.
Des audits internes ou externes permettent de s’assurer de la qualité des données ACP produites
et transmissibles.
7.6.3.1. Transmission des données ACP et utilisation pour la coordination des soins
Les données ACP produites alimentent le dossier médical informatisé de la structure ACP et sont
transmises au système d’information de la structure de soins et incluses dans le DMP pour la
coordination des soins.
7.6.3.2. Transmission des données ACP et utilisation pour la santé publique et la recherche
Les données ACP produites dans un contexte de soins, et dématérialisées conformément aux
référentiels, peuvent ainsi être transmises à des entrepôts de données conçus pour permettre leur
croisement avec d’autres données cliniques et biologiques, et leur exploitation sur de larges
populations à des fins de santé publique ou de recherche.
Les conditions de transmission des données ACP vers la santé publique et la recherche doivent
garantir la sécurité et la confidentialité de ces données (droits des patients) et l’information et la
reconnaissance des producteurs de données (déontologie, droits des professionnels).
Le conseil national de la spécialité (CNPath) est associé à la définition des modalités de partage,
d’échange et de traitement de données ACP dans un contexte de santé publique (registres, veille
sanitaire) ou de recherche. Le CNPath est associé aux comités d’experts mettant en œuvre les
traitements des données issues des DCC/DMP et des requêtes exécutées au sein des logiciels
ACP des pathologistes.
L’exploitation de ces données à des fins de santé publique ou de recherche doit s’inscrire dans une
gouvernance globale associant les professionnels de santé et garantissant le respect des droits des
malades.
59
15/04/2012