ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
7.5.3.6. L’évaluation nationale
Chaque structure de gestion envoie annuellement ses données anonymisées à l’Institut de Veille
Sanitaire. Celui-ci calcule les taux de participation et effectue une analyse épidémiologique détaillée
au niveau national, par région et par département.
7.5.4. Conclusion et rôle du CNPath
Des données ACP produites avec une finalité explicite (données ACP du compte rendu à
destination du clinicien) peuvent être transmises afin d’être utilisées à d’autres fins de coordination
de soins ou de santé publique ou de recherche.
Le conseil national de la spécialité (CNPath) est associé à la définition des modalités de partage,
d’échange et de traitement de données ACP dans un contexte de santé publique (registres, veille
sanitaire) ou de recherche. Le CNPath est associé aux comités d’experts mettant en œuvre les
traitements des données issues des DCC/DMP et des requêtes exécutées au sein des logiciels
ACP des pathologistes.
L’exploitation de ces données à des fins de santé publique ou de recherche doit s’inscrire dans une
gouvernance globale associant les professionnels de santé et garantissant le respect des droits des
malades.
7.6. Référentiels d’interopérabilité sémantique pour l’ACP : constat et préconisations
La dématérialisation, la structuration et le codage des comptes rendus d’anatomie et de cytologie
pathologiques (ACP) sont nécessaires à la coordination entre les professionnels de santé, la
continuité des soins, la santé publique et la recherche clinique.
La profession des pathologistes est ainsi confrontée à une grande diversité de demandes de
données ACP dématérialisées. Pour y faire face efficacement, elle doit disposer de référentiels
d’interopérabilité uniformisant la nature, la structuration, le codage et les modalités de production et
de transmission des données ACP, indépendamment des systèmes destinataires et de la finalité
des traitements envisagés.
Partant de ce constat, le sous-groupe "Données médicales" du groupe de travail ACP organisé par
la DGOS a dégagé des préconisations pour la mise en place de tels référentiels d’interopérabilité
sémantique :
7.6.1. Méthode d’élaboration des référentiels d’interopérabilité sémantique pour l’ACP
L’élaboration de référentiels d’interopérabilité sémantique pour l’ACP doit suivre une méthode
rigoureuse dans laquelle les rôles des différents acteurs sont explicitement précisés à chaque étape
du processus :
1. Initialisation du référentiel : Expression initiale du besoin par une institution ou une
société savante. Décision de réaliser le référentiel. Définition des objectifs qui lui sont
assignés (coordination des soins, veille sanitaire, recherche …)
2. Spécification métier du référentiel réalisée par les sociétés savantes sous l’égide du
CNPath. Cette étape spécifie la nature et la structure des données dématérialisées, les
règles de codage et les terminologies à employer, comme par exemple le thésaurus
ADICAP, et formule des exigences en termes d’automatisation et d’ergonomie de la
saisie.
3. Spécification technique du référentiel. Cette étape prise en charge par l’ASIP Santé
traduit la spécification métier dans les standards d’interopérabilité retenus. La
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15/04/2012