ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) Journal officiel n° L 158 du 30/04/2004 p. 0050 -
0076
Rectificatif à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16,
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (JO L 158 du 30.4.2004)
Journal officiel n° L 229 du 29/06/2004
Décret 2004-725 du 22/7/2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le
Code du Travail et de la Santé Publique. NOR: SOCX0400055D JO n°170 du 24/7/2004
Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique
et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction Bulletin Officiel du Ministère de l’emploi de la cohésion
sociale et du Logement du 30 juin 2006, texte n°5/68
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances,
préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du
code du travail JO du 29 juillet 2006, texte 12/149
Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhydes. Afsset Mai 2009
Mise au point sur le statut des produits utilisés en ACP selon la directive 98/79 relative au DMDIV.
Afssaps Mai 2008
Risque infectieux biologique
Circulaire DGS/DH n°23 du 3/8/1989 relative à la transmission du virus de l'immunodéficience
humaine chez le personnel de santé
Directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de
leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail. JO n°105 du 6/51994
Arrêté du 13 août 1996, fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement à
mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les
travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes. JO n°209 du
7/9/1996
Arrêtés du 18/7/1994, du 17/4/1997 et du 30 juin 1998 fixant la liste et classant les agents
biologiques pathogènes
Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention et à la transmission d'agents
infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements
de santé.
Directive 2000/54/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000 concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2/2004/382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions
à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les
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15/04/2012