ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Frolich KW, Andersen LM, Knutsen A, Flood PR. Phenoxyethanol as a nontoxic substitute for
formaldehyde in long-term preservation of human anatomical specimens for dissection and
demonstration purposes. Anat Rec. 1984 Feb ; 208(2):271-8. PubMed PMID: 6703343.
Hygiènes - vol XV n°6 2009 Prévention des risques infectieux dans les laboratoires d’analyse de
biologie médicale
11.5.2. Textes législatifs et réglementaires
Organisation des laboratoires : Code de la santé publique
Code de la santé publique : réglementation applicable à l’ACP pratiquée au sein des LBM ;
Articles R.6211-27, R.6211-28 : Normes de personnel
Article R. 6211-29 : normes de locaux.
Article R. 6211-30 : normes de matériel.
Code de la santé publique : réglementation applicable à l’ACP pratiquée par des médecins
pathologistes en cabinet.
Article R. 6211-42 : déclaration préfectorale
Article R. 6211-4 : qualification des techniciens
Article R.6211-44 : conservation pendant 10 ans des blocs d’inclusion et documents
microscopiques histopathologiques et documents microscopiques cytopathologique leur ayant
permis d’établir un diagnostic, que celui-ci ait ou non fait apparaître une pathologie ;
Article R. 6211-45 : archivage pendant 30 ans les CR histo-cytopathologiques signés et datés.
Prévention des risques professionnels
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en
vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives
européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1), JO n°5 du 7/1/1992.
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et
modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire DRT n° 2002-06 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n o 2001-1016
portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle N o 2002/10 du 5 juin 2002
Circulaire DHOS/E2/E4 n°176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en
place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé.
Risque chimique
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le
code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR: SOCT0311622D J.O n° 300 du
28 décembre 2003
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou
mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la
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