Modifications à votre compte de taxe scolaire - Commission Scolaire ...

Modifications à votre compte de taxe scolaire
L’augmentation des évaluations municipales au
cours des deux dernières années a une incidence
sur votre compte de taxe scolaire.
Certains résidents ont vu, l’an dernier, leur
compte de taxe augmenter considérablement.*
Pour diminuer l’impact de cette augmentation,
le gouvernement du Québec a adopté en
décembre 2006 le projet de loi 43, modifiant la
Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la fiscalité
municipale.
www.csdessommets.qc.ca
Pour la majorité des contribuables de la commission
scolaire, cela se traduira par une hausse modérée
du compte de taxe :
• en étalant l’augmentation de la valeur de
votre propriété sur une période pouvant
aller jusqu’à trois ans;
• en appliquant une réduction à votre
compte de taxe;
• en vous permettant d’acquitter votre
compte en deux versements lorsqu’il
est égal ou supérieur à 300 $.
*C’est le cas des résidents des municipalités suivantes : Saint-Joseph de Ham-Sud • Saint-Adrien • Wotton • Saint-Camille • Saint-Georges-de-Windsor • Asbestos • Racine • Bonsecours •
Lawrenceville • Saint-Anne-de-la-Rochelle • Canton de Valcourt • Maricourt • Windsor • Val-Joli • Saint-Claude • Ogden • Canton de Stanstead • Potton • Sainte-Catherine-de-Hatley • Austin
Bolton-Est • Saint-Étienne-de-Bolton • Stukely-Sud

Comprendre votre compte de taxe scolaire
Valeur uniformisée
La taxe scolaire est calculée non pas sur la valeur de
l’évaluation municipale de votre propriété (valeur
au rôle), mais sur la valeur uniformisée.
Numéro de référence
Si vous utilisez le paiement électronique, vous devrez modifier votre numéro de référence, celui-ci étant
passé de 10 à 20 chiffres cette année.
Cette valeur uniformisée est obtenue en multipliant
la valeur de l’évaluation municipale de votre propriété
par un facteur d’uniformisation déterminé par le
ministère des Affaires municipales et des Régions
du Québec. C’est une opération qui permet, entre
autres, de rendre comparables les évaluations sur
un territoire donné.
Valeur ajustée
L'augmentation de la valeur de votre propriété est
étalée sur 2 ou 3 ans. Cette valeur ajustée de votre
propriété permet d'étaler la hausse de votre
compte de taxe scolaire.
Réduction
La réduction pouvant être appliquée à votre
compte de taxe scolaire est calculée annuellement
à l’aide d’un pourcentage qui est différent d’une
municipalité à l’autre en fonction des évaluations
municipales en vigueur.
Cette réduction est applicable pour les contribuables
dont l’évaluation municipale a changé au 1 er janvier
2006 ou après.
Deux versements
Si votre compte de taxe est égal ou supérieur à 300 $,
vous pouvez l'acquitter en deux versements.
00000287
00000287
M. Georges Saint-Martin
Mme Josée-Lise Boudreault
1300, rue Sainte-Julie
Windsor, QC J1S 1K6
Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog
410-000287-01-2
VALEUR UNIFORMISÉE
PRÉCÉDENT (2004-2006) 100 000 x 1,10000 = 110 000
COURANT (2007-2009) 140 000 x 1,10710 = 155 000
VALEUR AJUSTÉE
2007 2008 2009
125 000 140 000 155 000
0000 0000 0000 0287 0113 2007-07-01
RÉDUCTION
2002-2003
2007 - 08 - 01
2007 - 10 - 30
2007 - 07 - 01
23025-006-26-0000-00000000
1300, rue Sainte-Julie
Windsor
000626 0001
VALEUR AJUSTÉE
125 000 0,35000 437,50
131,25
0.00 51,00 46,96 97,96
251,09
153,12
2008 - 06 - 30
125 000
1,00000
125 000
306,25
404,21
Vous trouverez des explications supplémentaires à l’endos de votre compte de taxe.

www.csdessommets.qc.ca
La Commission scolaire des Sommets dessert 36 municipalités réparties dans la MRC des Sources, la MRC de Memphrémagog et la MRC du Val-Saint-François. Elle regroupe près de 1300 employés qui
ont à cœur la réussite de ses 8800 élèves évoluant en formation générale, en formation pour adulte ou en formation professionnelle.
Revenus et dépenses de la
Commission scolaire des Sommets
L’augmentation de la taxe scolaire ne constitue pas
une augmentation des revenus de la commission
scolaire, puisque le ministère de l’Éducation, du Loisir
et du Sport retranche cette hausse de la subvention
qu’il lui verse.
Taxes scolaires
Autres
16,9 %
Revenus
6,9 %
Dépenses
Soutien à l’enseignement
et à la formation
15,9 %
45,2 %
Enseignement
et formation
À la Commission scolaire des Sommets, le revenu
de la taxe scolaire correspond à environ 17 % du
revenu total.
Pour obtenir des renseignements additionnels sur
votre compte de taxe : 819 847-1610 poste 279
76,2 %
Subventions
gouvernementales
11,9 %
Investissements
6-T-0707-1