Guide d'exportation pour les plantes à racines et ... - Anancy
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GUIDE D’EXPORTATION POUR LES PLANTES À RACINES ET TUBERCULES EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE 23<br />
LES TRACASSERIES<br />
Police – Gendarmerie – Douane - PGD !<br />
Malgré l'existence des dispositions relatives à la libre circulation des personnes <strong>et</strong> des<br />
biens dans l’espace CEDEAO d’une part <strong>et</strong> CEMAC d’autre part, <strong>les</strong> tracasseries administratives<br />
demeurent une entrave majeure au développement des échanges.<br />
De plus, <strong>les</strong> formalités douanières, policières, de gendarmerie <strong>et</strong> des services phytosanitaires<br />
sont nombreuses, longues, coûteuses <strong>et</strong> se traduisent par l'aggravation des<br />
délais de route pouvant conduire à l'altération des produits<br />
3.2. Démarches de l’exportateur AOC vers l’Union européenne<br />
Deux documents sont au moins essentiels <strong>pour</strong> accompagner <strong>les</strong> lots de produits végétaux<br />
exportés vers l’Ue :<br />
- Le Contrôle phytosanitaire : Les Certificats Phytosanitaires émis par <strong>les</strong> services de la<br />
protection des végétaux du pays d’exportation sont nécessaires à l’entrée dans l’Ue <strong>pour</strong><br />
certaines spéculations.<br />
- Le Certificat de circulation EUR 1 : L’Accord de Partenariat de Cotonou conclu entre<br />
l’Union Européenne <strong>et</strong> le Groupe des Etats ACP maintient l’exemption de droits de<br />
douane à l’import dans l’Ue <strong>pour</strong> la majorité des fruits <strong>et</strong> légumes frais exportés des pays<br />
ACP. Pour bénéficier de c<strong>et</strong>te disposition avantageuse, un Certificat de circulation EUR 1<br />
doit justifier de l’origine ACP <strong>et</strong> être joint à chaque lot exporté.