Guide d'exportation pour les plantes à racines et ... - Anancy

22 GUIDE D’EXPORTATION POUR LES PLANTES À RACINES ET TUBERCULES EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
CHAPITRE 3
2. SERVICES ET DEMARCHES ADMINISTRATIFS
3.1. Commerce entre pays AOC
Conformement aux dispositions de la libre circulation des marchandises respectivement dans
les espaces CEDEAO et CEMAC, les produits du cru doivent circuler librement entre les Etats
membres, en franchise de tous droits et taxes d'effets équivalents, sans restriction quantitative
ou administrative.
A titre d’exemple pour obtenir la franchise en zone CEDEAO, les produits du cru doivent
remplir les conditions suivantes :
- être originaires d'un des Etats-membres ;
- être repris dans la liste des produits annexée aux décisions portant libéralisation du commerce
de ces produits ;
- être accompagnés d'un certificat d'origine et d'une déclaration d'exportation CEDEAO
Observatoires des Plantes
à Racines et à Tubercules
Une plateforme commune des
observatoires des pays AOC :
www.observatoires.org
Racines et tubercules :
www.orpt.observatoires.org
Voir en annexe les autres
observatoires
En dépit des dispositions relatives au libre
échange dans les zones CEDEAO et CEMAC, les
tracasseries pratiquées sur les routes inter-Etats
communément appelées « PDG », Police-
Douane-Gendarmerie, laissent apparaître un
ensemble de contraintes et de dysfonctionnements
qui sont préjudiciables à la performance
des économies des Etats de la sous-région. Il a
été ainsi constaté des obstacles non tarifaires à la
fluidité du trafic, dont les arrêts sur les couloirs
routiers, qui se traduisent par des contrôles
redondants et des perceptions illicites, qui
constituent une charge financière et causent des
retards importants entravant le développement
du commerce intra régional.