Buget principal - Ville de Paris

DIRECTION DES FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF
De l’exercice 2011
2012 DF 10
DOCUMENT BUDGETAIRE
SECTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT
BUDGET GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PARIS
POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'Île
de France et du Département de Paris
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2011

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
5
6
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalité du vote du budget
II. Présentation générale du budget
7
9
10
A1 - Vue d'ensemble - sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11
12
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
13
18
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
22
27
31
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement- Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et article
IV. Annexes
A - Eléments du bilan
Jointes
Sans
objet
32
130
A1- Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 à A2.8 - Etat de la dette (voir annexe 5)
X
X
131
132
132
133
135
137
151
162
163
164
166
172
A3 - Méthode utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de ventilation des dépenses et recettes assujetties à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes assujetties à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etats des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 à A10.4 - Variation du patrimoine (voir annexe 6)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
B - Engagements hors bilan
173
173
173
174
174
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (voir annexe 5)
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements g reçus
X
X
X
X
X
175 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions (voir annexe 4)
X
3

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
SOMMAIRE
200 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
201 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
X
202 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres éléments d'information
Jointes
Sans
204
215
216
216
216
217
218
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) (voir annexe 4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
X
X
X
X
X
X
X
221
Etat des virements de crédits réalisés en 2011
X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
277 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
278 D2 - Arrêté et signatures
X
Annexes faisant l'objet d'un document dédié
Annexe
1
Annexe
2
Annexe
3
Annexe
4
Annexe
5
Annexes
6 à 8
Compte d'investissement - section d'AP
Investissements localisés
Engagements juridiques non soldés (Restes à réaliser)
Etat des organismes avec lesquels la collectivité a pris des engagements financiers
Etat de la dette
Etat des immobilisations et des variations de patrimoine
X
X
X
X
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gère les services de distribution d'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers
4

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
I -INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recentsement INSEE)
Nombre de résidence secondaires (article R2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Valeurs
2 233 818
80 931
3 taxes
Taxe professionnelle
4 taxes
Potentiel fiscal et financier
Informations fiscales N-2 (1)
Valeurs par hab.(population DGF)
Fiscal
Financier
2 382 085 437,00 1 037,704271
Moyenne nationale de la
strate
Fiscal
1 493 877 954,00 650,775790
491,090683
3 875 963 391,00 4 045 393 587,00 1 688,480061
Financier
1 323,022777
Informations financières - ratios (2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produits des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / populationp
5 Encours des dettes / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
bi 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de
fonctionnement (2)
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours des dettes / recettes réelles de fonctionnement (2)
Valeurs
2 051,03
892,62
2 637,72
524,24
1 150,99
569,21
40,57%
61,14%
89,31%
19,87%
43,64%
Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du colde général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base
des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants de plus et leurs établisssments publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R.2313-7, R.5211-15 et r.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la
direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
I -INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : état néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n°DF 2005 - 74 2ème des 12 et 13 décembre 2005).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du
budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions
budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Rayer la mention inutile
6

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
COMPTE ADMINISTRATIF
II
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERICE N-1
Section de fonctionnement
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + report)
A
5 446 292 735,79 5 934 712 449,75
G
Section d'investissement 2 842 611 674,96 2 827 253 825,86
Report en section de fonctionnement
(002)
B H
+ +
C I
449 437 133,90
D J
= =
8 738 341 544,65 8 964 595 233,24
=A+B+C+D =G+H+I+J
202 628 957,63
RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
37 560 354,59
E K
35 759 302,56
F L
73 319 657,15
=E+F =K+L
Section de fonctionnement 5 483 853 090,38 6 137 341 407,38
=A+C+E =G+I+K
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement 3 327 808 111,42 2 827 253 825,86
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 8 811 661 201,80 8 964 595 233,24
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L
7

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
COMPTE ADMINISTRATIF
II
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 560 354,59
011
012
DEPENSES
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
37 313 917,67
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS
65
656
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS
90 183,76
66 CHARGES FINANCIÈRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
156 253,16
RECETTES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPÔTS ET TAXES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
35 759 302,56
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
918 397,24
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 279 308,44
22
23
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 332 787,24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 644,65
18
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE
3 226 164,99
(1) Les restes à réaliser de la section de fcontionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles resortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux
recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépense, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles resortent de la comptabilité des engagements et aux
recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
8

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
796 772 425,00 708 156 087,43
32 398 733,75
37 313 917,67 18 903 686,15
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
1 869 495 000,00 1 855 144 775,75 14 350 224,25
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS
229 451 302,00 228 159 979,29
1 291 322,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 705 909 005,00 1 610 246 892,21
195 165,19
90 183,76 95 376 763,84
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS
3 699 000,00
3 434 806,25
264 193,75
Total des dépenses de gestion courante
4 605 326 732,00 4 405 142 540,93 32 593 898,94 37 404 101,43 130 186 190,70
66 CHARGES FINANCIÈRES
105 965 000,00
90 716 973,00
15 248 027,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
61 294 264,00
54 300 289,50 156 001,99
156 253,16 6 681 719,35
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)
022 DÉPENSES IMPRÉVUES
2 714 220,63
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 775 300 216,63 4 550 159 803,43 32 749 900,93 37 560 354,59 152 115 937,05
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
480 748 219,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(2)
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (2)
362 450 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 843 198 219,00
863 383 031,43
863 383 031,43
-500 933 031,43
-500 933 031,43
TOTAL 5 618 498 435,63 5 413 542 834,86 32 749 900,93 37 560 354,59 -348 817 094,38
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
Produits
Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES
19 060 000,00
20 273 881,59
-1 213 881,59
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
319 770 810,00 297 267 582,71
22 503 227,29
73 IMPÔTS ET TAXES
2 962 091 827,00 2 958 303 057,16
3 788 769,84
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
1 482 307 391,00 1 487 669 739,42
-5 362 348,42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 559 392 896,00 584 168 286,10
18 864,13
-24 794 254,23
Total des recettes de gestion courante
5 342 622 924,00 5 347 682 546,98
18 864,13
-5 078 487,11
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 524 000,00 523 371 058,11
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 364 859 478,00 5 893 461 271,11
18 864,13
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(2)
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 51 010 000,00
TOTAL
15 712 554,00
51 010 000,00
22 407 666,02 -6 695 112,02
41 232 314,51
41 232 314,51
5 415 869 478,00 5 934 693 585,62
18 864,13
-516 847 058,11
-528 620 657,24
9 777 685,49
9 777 685,49
-518 842 971,75
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
202 628 957,63
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(4) A servir si suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules op. d'aménag. par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre, mais un article du chapitre 10.
9

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
010
20
204
21
22
23
10
13
16
18
26
27
020
45…1
STOCKS (4)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (5)
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des dépenses d'équipement
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES) (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DÉPENSES IMPRÉVUES
856 394 003,00
500 000,00
339 903 000,00
2 000 000,00
680 759 638,77
28 593,75
337 082 891,41
Total des dépenses financières
1 199 102 003,00 1 017 871 123,93
Total des opérations pour compte de tiers (7) 14 148 120,00 10 099 246,36
Total des dépenses réelles d'investissement
2 910 253 701,30 2 550 727 880,47
23 229 834,45 18 168 191,10 918 397,24
4 143 246,11
405 444 530,41 333 521 588,16
71 922 942,25
272 914 758,39 231 289 820,75
8 279 308,44 33 345 629,20
995 414 455,05 939 777 910,17 23 332 787,24
32 303 757,64
1 697 003 578,30 1 522 757 510,18 32 530 492,92 141 715 575,20
305 000,00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 51 010 000,00
41 232 314,51
305 000,00
2 644,65 175 631 719,58
2 644,65
3 226 164,99
35 759 302,56
471 406,25
2 820 108,59
179 228 234,42
822 708,65
321 766 518,27
9 777 685,49
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES (2) 340 321 583,00 250 651 479,98
89 670 103,02
Total des dépenses d'ordre d'investissement 391 331 583,00 291 883 794,49 99 447 788,51
TOTAL 3 301 585 284,30
2 842 611 674,96 35 759 302,56 421 214 306,78
Pour information (3)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
449 437 133,90
Chap.
Libellé
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
010 STOCKS (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 880 904,00 55 187 944,86
-11 307 040,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(hors 165)
1 166 187 347,00 800 340 400,00
365 846 947,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 178 000,00
384,70
177 615,30
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 420 896,00 29 184 626,63
-26 763 730,63
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 626 017,00
8 212 543,32
-3 586 526,32
Total des recettes d'équipement
1 217 293 164,00 892 925 899,51
324 367 264,49
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 108 220 512,00 123 032 699,16
-14 812 187,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (8)
472 778 339,20 472 778 339,20
138 Autres subventions d’investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18
27
024
45…2
021
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES) (6)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (2)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
1 130 000,00
2 567 502 616,20
4 684 373,16
1 713 219 314,45
863 383 031,43
041 Opérations patrimoniales (2)
340 321 583,00 250 651 479,98
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 183 519 802,00 1 114 034 511,41
TOTAL
Pour information (3)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
100 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
195 220 601,00 219 722 121,99
PRODUITS DES CESSIONS 572 760 000,00
Total des recettes financières
1 349 079 452,20 815 609 041,78
480 748 219,00
362 450 000,00
3 751 022 418,20
2 827 253 825,86
75 881,43 24 118,57
-24 501 520,99
-39 289 589,58
-3 554 373,16
281 523 301,75
-500 933 031,43
89 670 103,02
-411 262 928,41
-129 739 626,66
10

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2)
TOTAL
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 740 554 821,18 740 554 821,18
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 855 144 775,75 1 855 144 775,75
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 228 159 979,29 228 159 979,29
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 610 442 057,40 1 610 442 057,40
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS (4) 3 434 806,25 3 434 806,25
66 CHARGES FINANCIÈRES 90 716 973,00 90 716 973,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 456 291,49 527 645 550,83 582 101 842,32
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 335 737 480,60 335 737 480,60
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 4 582 909 704,36 863 383 031,43 5 446 292 735,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2)
TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 656 344,40 656 344,40
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire) 680 759 638,77 105 659 600,00 786 419 238,77
18
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES) (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 12 381 679,80 12 381 679,80
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6) 18 168 191,10 9 229 515,62 27 397 706,72
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 333 521 588,16 333 521 588,16
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 231 289 820,75 60 011 047,67 291 300 868,42
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 939 777 910,17 77 034 922,48 1 016 812 832,65
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 28 593,75 28 593,75
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 337 082 891,41 337 082 891,41
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 26 910 684,52 26 910 684,52
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5)
45…1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 099 246,36 10 099 246,36
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 2 550 727 880,47 291 883 794,49 2 842 611 674,96
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
449 437 133,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
11

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Chap.
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2)
TOTAL
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES
20 273 881,59
20 273 881,59
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
297 267 582,71
297 267 582,71
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
1 283 605,79
1 283 605,79
73 IMPÔTS ET TAXES
2 958 303 057,16
2 958 303 057,16
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
1 487 669 739,42
1 487 669 739,42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
584 187 150,23 584 187 150,23
76 PRODUITS FINANCIERS
22 407 666,02
22 407 666,02
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
523 371 058,11 13 038 024,20 536 409 082,31
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
26 910 684,52 26 910 684,52
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 5 893 480 135,24 41 232 314,51 5 934 712 449,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
202 628 957,63
Chap.
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2)
TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
18 PERSONNALISEES) (8)
19 Differences sur realisations d'immobilisations
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28
29
39
45…2
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5)
COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total
123 032 699,16 1 904 001,38 124 936 700,54
55 187 944,86 50 522 598,00 105 710 542,86
6 000 000,00
6 000 000,00
800 416 281,43 106 107 559,00 906 523 840,43
427 082 055,22 427 082 055,22
384,70 34 109 897,49 34 110 282,19
29 184 626,63 109 708 054,43 138 892 681,06
8 212 543,32 49 273 039,61 57 485 582,93
219 722 121,99
37 784,68 219 759 906,67
329 289 521,60 329 289 521,60
4 684 373,16
4 684 373,16
1 240 440 975,25 1 114 034 511,41 2 354 475 486,66
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
12

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 796 772 425,00
708 156 087,43 32 398 733,75
37 313 917,67
18 903 686,15
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 177 591 102,35 161 270 185,42
6 027 250,65 4 483 156,01 5 810 510,27
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à
aménager)
47 018 251,96 45 566 348,86 970 098,98 250 863,82 230 940,30
60611 Eau et assainissement 7 498 503,43 6 242 139,57 659 426,49 522 045,07 74 892,30
60612 Énergie Électricité 58 074 434,88 52 759 758,12
2 113 248,87 23 955,81 3 177 472,08
60613 Chauffage urbain 14 342 255,31 12 204 870,84 498 588,75 23 450,18 1 615 345,54
60618 Autres fournitures non stockables 202 575,71 182 039,47 10 624,02 9 912,22
60621
Combustibles 453 643,60 342 520,45 39 783,01 48 485,07 22 855,07
60622 Carburants 9 015 199,06 7 788 604,60 450 547,36 760 911,17 15 135,93
60623 Alimentation 418 054,44 340 284,21 29 793,77 47 976,46
60628 Autres fournitures non stockées 1 262 523,08 1 080 530,05 28 282,42 120 322,19 33 388,42
60631 Fournitures d’entretien
2 054 275,59 1 977 300,34 58 328,97 18 646,28
60632 Fournitures de petit équipement 17 908 165,51 15 495 329,64 452 050,36 1 873 288,02 87 497,49
60633 Fournitures de voirie 4 587 370,02 3 947 694,19 401 577,00 212 112,89 25 985,94
60636 Vêtements de travail 5 594 852,89 5 521 481,73 12 264,94 57 382,50 3 723,72
6064 Fournitures administratives 2 949 435,72 2 589 803,28 22 581,39 28 728,72 308 322,33
6065
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
1 497 571,74 1 305 684,21 84 250,41 101 499,39 6 137,73
6067 Fournitures scolaires 1 858 153,57 1 515 373,72 234 952,94 53 065,67 54 761,24
6068 Autres matières et fournitures 2 855 835,84 2 410 422,14 59 597,73 308 298,75 77 517,22
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 500 335 571,45
439 270 919,32 22 265 753,42 29 628 606,25
9 170 292,46
611
Contrats de prestations de services avec des
entreprises
217 992 116,80 197 148 731,23
11 840 987,19
7 053 258,13 1 949 140,25
6132 Locations immobilières 37 375 532,70 35 534 796,22 1 097 080,15 313 583,52 430 072,81
6135 Locations mobilières 26 866 909,59 23 973 279,74 2 276 917,41 601 396,31 15 316,13
614 Charges locatives et de copropriété 11 388 557,30 10 804 700,93 217 305,61 295 960,85 70 589,91
61521 Terrains 6 102 827,33 5 505 838,50 292 400,96 282 726,96
21 860,91
61522 Bâtiments 20 010 335,70 15 340 625,89 1 126 050,18
2 246 697,86 1 296 961,77
61523 Voies et réseaux 120 996 619,85 102 305 664,71 1 812 193,92 12 833 420,30 4 045 340,92
61524 Bois et forêts 9 005,88 9 005,88
61551 Matériel roulant 1 358 852,65 1 155 916,01 8 803,91 186 563,37 7 569,36
61558 Autres biens mobiliers 3 684 235,85 3 163 192,30 127 413,70 378 170,74 15 459,11
6156 Maintenance 22 200 652,07 18 293 202,77 1 808 956,04 2 090 624,41 7 868,85
616 Primes d'assurance 2 397 820,80 2 374 024,39 17 963,85 5 832,56
617 Études et recherches 16 051 004,92 11 534 525,12 963 406,70 2 382 232,37 1 170 840,73
6182 Documentation générale et technique 1 586 930,28 1 296 302,82 118 882,22 103 516,36 68 228,88
6184 Versements à des organismes de formation 12 056 180,48 10 647 933,84 532 258,24 852 354,70 23 633,70
6185 Frais de colloques et séminaires 198 105,06 123 845,57 25 133,34 7 860,37 41 265,78
6188 Autres frais divers 59 884,19 59 333,40 240,00 310,79
62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
104 181 255,69 93 976 213,54 3 571 069,68
3 087 281,39
3 546 691,08
6226 Honoraires 4 162 419,40 3 788 868,86 51 360,37 193 300,99
128 889,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 309 561,70 1 523 612,75 66 197,31 719 138,39 613,25
6228 Divers 6 255 087,94 6 240 170,54 167,44 14 749,96
6231 Annonces et insertions 2 031 145,37 1 740 332,90 82 916,18 109 563,74 98 332,55
6232 Fêtes et cérémonies 1 286 280,05 990 434,26 170 460,97 108 917,58 16 467,24
6233 Foires et expositions 3 629 561,90 3 273 089,68 243 240,64 63 190,57 50 041,01
6236 Catalogues et imprimés 6 400 676,32 5 493 284,45 417 669,58 299 568,10 190 154,19
6237 Publications 217 109,62 151 290,63 39 361,56 12 607,57 13 849,86
13

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
6238 Divers 767 923,37 741 256,43 8 785,76 8 598,03 9 283,15
6241 Transports de biens 1 643 616,42 1 421 623,82 97 477,32 90 991,43 33 523,85
6244 Transports administratifs 3 775 043,03 3 662 095,15 4 542,05 13 205,45 95 200,38
6247 Transports collectifs 3 197 476,18 2 915 715,69 160 238,97 85 508,76 36 012,76
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements 1 039 512,70 910 619,94 39 675,62 89 217,14
6255 Frais de déménagement 6 232,52 1 984,72 2 072,52 2 175,28
6256 Missions 109 923,10 99 770,82 268,41 2 627,62 7 256,25
6257 Réceptions 818 778,33 639 509,35 24 717,23 62 034,21 92 517,54
6261 Frais d'affranchissement 4 629 761,46 4 494 300,01 7 010,05 7 085,82 121 365,58
6262 Frais de télécommunications 10 264 749,40 10 183 395,89 80 642,23 711,28
627 Services bancaires et assimilés 2 463 741,23 1 241 133,31 20 733,53 24 152,04 1 177 722,35
6281 Concours divers (cotisations...) 1 050 509,44 1 025 841,54 4 596,44 20 071,46
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois
communaux ...)
10 812 342,76 10 588 118,86 77 069,13 29 291,56 117 863,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 653 088,57 5 162 250,38 538 910,29 602 090,91 349 836,99
62841 Redevances d’archéologie préventive 1 853,00 1 853,00
62848 Redevances pour autres prestations de services
62878 A d’autres organismes 21 198 764,44 18 896 888,17 1 164 076,88 257 662,39 880 137,00
6288 Autres services extérieurs 9 456 097,44 8 788 772,39 315 391,22 351 234,21 699,62
63
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 14 664 495,51
13 638 769,15 534 660,00 114 874,02
376 192,34
63512 Taxes foncières 5 857 499,68 5 560 216,52
118 069,00 39 359,60 139 854,56
63513 Autres impôts locaux 4 398 149,11 3 677 573,11 416 591,00 72 784,92 231 200,08
6353 Impôts indirects 5 313,73 5 313,73
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 88 497,68 83 147,68 226,50 5 123,50
6358 Autres droits
3 258 537,87 3 256 802,87 1 735,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
1 055 497,44 1 054 715,24
768,00 14,20
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
1 869 495 000,00
1 855 144 775,75 0,00
0,00 14 350 224,25
62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
105 750 615,00
105 276 416,91 0,00
0,00 474 198,09
6218 Autre personnel extérieur 105 750 615,00 105 276 416,91 474 198,09
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 31 550 800,00 31 163 197,56
0,00
0,00
387 602,44
6331 Versement de transport 26 427 600,00 26 092 109,97 335 490,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
5 123 200,00 5 071 087,59 52 112,41
64
CHARGES DE PERSONNEL
1 732 193 585,00
1 718 705 161,28
0,00
0,00 13 488 423,72
64111 Rémunération principale 816 426 939,00 810 170 593,37 6 256 345,63
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité
de résidence
44 125 300,00 43 106 264,96 1 019 035,04
64116 Indemnités de préavis et de licenciement 54 600,00 41 631,24 12 968,76
64118 Autres indemnités. 253 216 600,00 252 483 140,74 733 459,26
64131 Rémunérations 123 696 667,00 122 291 434,71 1 405 232,29
64136 Indemnités de préavis et de licenciement 234 700,00 149 567,01 85 132,99
64138 Autres indemnités 1 190 000,00 1 175 586,81 14 413,19
6417 Rémunérations des apprentis 5 741 500,00 5 713 938,91 27 561,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 197 386 900,00 196 504 176,88 882 723,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 252 642 000,00 250 468 696,62 2 173 303,38
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 584 747,00 578 547,00 6 200,00
14

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 19 955,00 19 955,00
6472 Prestations familiales directes 13 500,00 13 115,72 384,28
64731 Versées directement 8 234 100,00 7 720 257,91 513 842,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 095 232,00 3 017 384,03 77 847,97
6478 Autres charges sociales diverses 2 500,00 1 598,00 902,00
64831 Indemnités aux agents 3 300,00 3 300,00
64832
Contributions au fonds de compensation de cessation
progressive d'activité
2 300,00 177,02 2 122,98
6488 Autres charges 25 522 745,00 25 249 095,35 273 649,65
014
ATTÉNUATION DE PRODUITS
229 451 302,00
228 159 979,29 0,00 0,00 1 291 322,71
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
IMPÔTS ET TAXES
106 045 053,00
104 753 730,29
0,00
0,00
1 291 322,71
739114 Fonds de solidarité Région Île de France 103 545 053,00 103 545 053,00
7391173
Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la
valeur ajoutée
739118 Autres reversements de fiscalité 1 500 000,00 942 039,91 557 960,09
7394 Fonds de solidarité Île de France
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 1 000 000,00 266 637,38 733 362,62
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 123 406 249,00
123 406 249,00
0,00 0,00
0,00
748719 Dotation d’animation locale versée 11 898 805,00 11 898 805,00
748729 Dotation de gestion locale versée 111 507 444,00 111 507 444,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 705 909 005,00
1 610 246 892,21 195 165,19 90 183,76
95 376 763,84
651
Redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
1 225 444,60 1 174 123,24 38 465,19 12 856,17
6531 Indemnités
7 050 000,00 6 992 573,77
57 426,23
6532 Frais de mission 150 000,00 137 095,24 5 500,00 760,90 6 643,86
6533 Cotisations de retraite 738 000,00 734 448,62 3 551,38
6534 Cotisations de sécurité sociale part patronale 90 000,00 76 839,24
13 160,76
6535 Formation 284 848,42 73 464,96 4 995,00 206 388,46
6536 Frais de représentation du maire 269 700,00
269 700,00
65372
Cotisations au fonds de financement de l’allocation de
fin de mandat
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 400 000,00 1 870 832,72 2 529 167,28
6552 Aide sociale du département 609 723 087,00 522 000 000,00 87 723 087,00
6553 Service d'incendie 80 673 024,00 80 673 024,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 130 709 312,00 130 709 312,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 195 300,00 193 903,97 1 396,03
6557 Contributions au titre de la politique de l’habitat 5 380 000,00 5 380 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 250 910 304,98 249 767 128,48 5 969,00 7 035,71 1 130 171,79
65732 Régions
65733 Départements 45 000,00 45 000,00
657361 Caisse des écoles 50 244 650,00 50 242 671,00 1 979,00
657362 CCAS 314 990 146,00 314 989 215,70 930,30
657364 A caractère industriel et commercial 80 000,00 31 864,85 48 135,15
65737 Autres établissements publics locaux 9 346 370,00 9 337 186,00 7 176,00 2 008,00
65738 Autres organismes publics 30 492 794,54 28 360 329,54 5 000,00 2 127 465,00
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
206 771 054,46 205 062 499,29 133 055,00 28 946,00 1 546 554,17
658 Charges diverses de la gestion courante 2 139 969,00 2 125 679,59 311,00 13 978,41
15

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 3 699 000,00 3 434 806,25 0,00 0,00 264 193,75
D’ÉLUS
6561 Frais de personnel 3 699 000,00 3 434 806,25
264 193,75
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+ 012 + 014 + 65 + 656)
4 605 326 732,00
4 405 142 540,93
32 593 898,94 37 404 101,43
130 186 190,70
66 CHARGES FINANCIÈRES 105 965 000,00 90 716 973,00 0,00
0,00
15 248 027,00
66111
Intérêts réglés à l’échéance 73 200 000,00 70 996 782,71
2 203 217,29
66112
Intérêts Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice = 18 217 026,34
Montant de l'exercice N-1 = 16 787 300,80
7 000 000,00 1 429 725,54 5 570 274,46
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 000 000,00
226 450,85 773 549,15
666
Pertes de change 18 958,00 16 780,53 2 177,47
668 Autres charges financières 24 746 042,00 18 047 233,37 6 698 808,63
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
61 294 264,00
54 300 289,50 156 001,99 156 253,16 6 681 719,35
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 099 898,18 984 772,20 115 125,98
6712 Amendes fiscales et pénales 971,00 971,00
6713 Secours et dots 5 338 000,00 5 250 439,66 53 550,00 34 010,34
6714 Bourses et prix 1 220 557,57 1 059 638,59 8 107,09 52 537,64
100 274,25
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion
741 244,46 732 556,31 1 746,40
6 941,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 16 500 000,00 15 365 107,97 1 134 892,03
67442 aux régies dotées de la personnalité morale
6745 Subventions aux personnes de droit privé 8 188 000,00 8 025 224,95
162 775,05
6748 Autres subventions exceptionnelles 298 906,00 122 506,00 87 844,90 88 555,10
678 Autres charges exceptionnelles 27 906 686,79 22 759 072,82 6 500,00 13 414,02 5 127 699,95
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÉPENSES IMPRÉVUES
2 714 220,63
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
= a + 66 + 67 + 68 + 022
4 775 300 216,63 4 550 159 803,43 32 749 900,93 37 560 354,59 152 115 937,05
023
VIREMENT À LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
480 748 219,00
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 362 450 000,00 863 383 031,43
-500 933 031,43
ENTRE SECTIONS (4)
60
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 0,00 0,00
0,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES (5)
0,00
527 645 550,83
-527 645 550,83
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées 100 563 495,61
-100 563 495,61
676
Différences sur réalisations (positives) transférées en
investissement
427 082 055,22 -427 082 055,22
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
362 450 000,00 335 737 480,60
26 712 519,40
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
356 000 000,00
329 289 521,60 26 710 478,40
16

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III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au 31/12
Crédits
annulés
6861
6875
Dotations aux amortissements des primes de
remboursement des obligations
Dotations aux provisions pour risques et charges
exceptionnels
450 000,00 447 959,00 2 041,00
6 000 000,00 6 000 000,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
843 198 219,00
863 383 031,43
0,00 0,00
-20 184 812,43
043
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 843 198 219,00 863 383 031,43 0,00 0,00 -20 184 812,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 618 498 435,63 5 413 542 834,86 32 749 900,93 37 560 354,59 134 645 345,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, (DF 042 = RI 040).
(5) Dont 675 et 676.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
17

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES
19 060 000,00 20 273 881,59 0,00 0,00
-1 213 881,59
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres
services extérieurs
64 CHARGES DE PERSONNEL 19 060 000,00 20 273 881,59 0,00 0,00
-1 213 881,59
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 780 000,00 15 446 207,47 -666 207,47
6459
6489
Remboursements sur charges de sécurité sociale et
de prévoyance
Remboursements au titre du fonds de compensation
de cessation progressive d’activité
4 280 000,00 4 800 514,51 -520 514,51
27 159,61 -27 159,61
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
319 770 810,00 297 267 582,71
0,00 0,00
22 503 227,29
7023 Menus produits forestiers 30 000,00 22 784,88 7 215,12
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 895 200,00 7 138 525,82 -243 325,82
70312 Redevances funéraires 40 000,00
20 975,25
19 024,75
70321
Droits de stationnement et de location sur la voie
publique
41 483 000,00 43 121 805,29 -1 638 805,29
70322
Droits de stationnement et de location sur le domaine
public portuaire et fluvial
1 500 000,00
1 432 293,41 67 706,59
70323 Redevance d’occupation du domaine public
7 025 976,00 4 747 147,48 2 278 828,52
communal
70328 Autres droits de stationnement et de location 1 373 243,00 1 401 783,21 -28 540,21
7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 1 570 000,00 971 788,27 598 211,73
7034 Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage 7 500,00 13 092,80 -5 592,80
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 16 000,00 16 000,00
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 550 000,00 123 349,73 426 650,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 585 500,00 809 947,18 -224 447,18
704 Travaux 53 000 000,00 31 282 711,18 21 717 288,82
705 Études 115 000,00 -115 000,00
70613
Abonnement ou redevance pour enlèvement des
déchets industriels et commerciaux
23 478 000,00 20 888 579,73 2 589 420,27
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 10 462 524,00 4 127 126,60 6 335 397,40
70631 A caractère sportif 9 705 000,00 8 531 618,08 1 173 381,92
7064 Taxes de désinfection (services d’hygiène) 270 000,00 237 538,97 32 461,03
7065
Droits de ports et de navigation (autres que
stationnement et location)
600 000,00 657 333,12 -57 333,12
7066 Redevances et droits des services à caractère social 64 000 000,00 70 518 520,81 -6 518 520,81
7067
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseignement
31 508 820,00 27 894 781,37 3 614 038,63
70688 Autres prestations de services 25 275 000,00 27 104 885,79 -1 829 885,79
7078 Autres marchandises 3 251 000,00 3 423 154,82 -172 154,82
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 000,00 251 622,72 -236 622,72
70848 aux autres organismes 17 119 000,00 15 244 542,00 1 874 458,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 6 047 000,00 6 135 770,00 -88 770,00
70878 par d’autres redevables 13 559 757,00 20 547 609,22 -6 987 852,22
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et
vente d'ouvrages...)
403 290,00 503 294,98 -100 004,98
18

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III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap./
art
(1)
Libellé
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Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
73 IMPÔTS ET TAXES
2 962 091 827,00 2 958 303 057,16 0,00 0,00 3 788 769,84
7311 Contributions directes 2 035 349 848,00 1 983 965 105,00 51 384 743,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 974 491,00
-9 974 491,00
7328 Autres reversements de fiscalité 1 012 681,81 -1 012 681,81
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 421 791 979,00 426 055 422,00 -4 263 443,00
7332 Taxe de balayage 70 000 000,00 69 707 271,00 292 729,00
7333 Taxes funéraires 260 000,00 268 012,55 -8 012,55
7336 Droits de place 190 000,00 260 144,25
-70 144,25
7337 Droits de stationnement 58 400 000,00 63 352 454,58 -4 952 454,58
7338 Autres taxes
7351 Taxe sur l'électricité 47 000 000,00 57 824 808,38 -10 824 808,38
7362 Taxes de séjour 36 000 000,00 38 302 454,77 -2 302 454,77
7363 Impôt sur les spectacles 17 000 000,00 17 702 298,47 -702 298,47
7368 Taxes sur la publicité 9 100 000,00 10 668 220,56 -1 568 220,56
7381
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la
taxe de publicité foncière
267 000 000,00 279 166 084,32 -12 166 084,32
7388 Autres taxes diverses 43 608,47 -43 608,47
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
1 482 307 391,00 1 487 669 739,42 0,00
0,00 -5 362 348,42
7411 Dotation forfaitaire 1 271 518 440,00
1 271 518 440,00
745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 351 000,00 351 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 15 689 083,00 15 745 389,00 -56 306,00
74718 Autres 3 826 579,00 2 922 867,60 903 711,40
7472 Régions 546 090,00 690 211,26 -144 121,26
7473 Départements 1 486 550,00 1 490 218,96 -3 668,96
7474 Communes
74748 Autres Communes 260 000,00 390 076,14 -130 076,14
7477 Budget communautaire et fonds structurels 158 848,00 993 417,72 -834 569,72
7478 Autres organismes 134 061 033,00 138 232 747,27 -4 171 714,27
7481
7482
Attributions sur le versement représentatif d’impôt
sur les spectacles
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
586 620,00 1 173 240,28 -586 620,28
1 022 013,00 541 392,00 480 621,00
74833 État Compensation au titre de la taxe professionnelle 35 039 793,00 36 039 793,00 -1 000 000,00
74834
74835
État Compensation au titre des exonérations des
taxes foncières
État Compensation au titre des exonérations de taxe
d’habitation
2 256 004,00 2 256 018,00 -14,00
15 255 338,00 15 255 338,00
7488 Autres attributions et participations 250 000,00 69 590,19 180 409,81
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 559 392 896,00 584 168 286,10 18 864,13
0,00 -24 794 254,23
751
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
88 616,00 24 600,25 64 015,75
752 Revenus des immeubles 112 385 982,00 123 733 757,56 18 864,13 -11 366 639,69
757
Redevances versées par les fermiers et
concessionnaires
216 783 133,00 225 607 957,49 -8 824 824,49
758 Produits divers de gestion courante 230 135 165,00 234 801 970,80 -4 666 805,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+ 73 + 74 + 75 + 013)
5 342 622 924,00 5 347 682 546,98 18 864,13 0,00 -5 078 487,11
19

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
76 PRODUITS FINANCIERS 15 712 554,00 22 407 666,02 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 780 000,00 4 003 881,06
-6 695 112,02
-223 881,06
7621
Produits des autres immobilisations financières
encaissés à l’échéance
1 257 000,00 1 251 467,96 5 532,04
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 171 317,00 73 726,48 97 590,52
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
219 147,71 -219 147,71
768 Autres produits financiers 10 504 237,00 16 859 442,81 -6 355 205,81
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 524 000,00 523 371 058,11 0,00 0,00 -516 847 058,11
7711 Dédits et pénalités perçus 510 000,00 632 429,14 -122 429,14
7713 Libéralités reçues 350 000,00 414 304,30 -64 304,30
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 170 000,00 106 000,47
63 999,53
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion
650 000,00 2 044 316,07 -1 394 316,07
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
atteints par la déchéance quadriennale
2 000 000,00 618 102,02
1 381 897,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 515 263 871,03 -515 263 871,03
7788 Produits exceptionnels divers 2 844 000,00 4 292 035,08 -1 448 035,08
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + 76 + 77 + 78
5 364 859 478,00 5 893 461 271,11 18 864,13 0,00 -528 620 657,24
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (3)
51 010 000,00 41 232 314,51
9 777 685,49
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 0,00 0,00 0,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 0,00 0,00
72 TRAVAUX EN REGIE 5 800 000,00 1 283 605,79
0,00
4 516 394,21
721 Immobilisations incorporelles 1 000 000,00 1 000 000,00
722 Immobilisations corporelles 4 800 000,00 1 283 605,79 3 516 394,21
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS (4) 1 000 000,00 13 038 024,20
-12 038 024,20
776
777
78
Différences sur réalisations (négatives) reprises au
compte de résultat
Quote part des subventions d'investissement
transférée au compte de résultat
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
12 381 679,80 -12 381 679,80
1 000 000,00 656 344,40 343 655,60
44 210 000,00 26 910 684,52 17 299 315,48
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
44 210 000,00 26 910 684,52
17 299 315,48
79 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 0,00
0,00
20

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
043
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 010 000,00 41 232 314,51 0,00 0,00 9 777 685,49
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 415 869 478,00 5 934 693 585,62 18 864,13 0,00 -518 842 971,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
202 628 957,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf définitions du chapitre des opératiosn d'ordre, (RF 042 = DI 040).
(4) Dont 776.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisons budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de sotck ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
21

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
010 STOCKS 0,00
0,00
0,00
0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 229 834,45
18 168 191,10
918 397,24
4 143 246,11
202
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents
d’urbanisme
256 300,00 200 166,23 11 752,21
44 381,56
2031 Frais d’études
11 078 752,14 6 799 799,44 783 715,16 3 495 237,54
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d’insertion 1 112 130,97 926 218,84 18 852,53 167 059,60
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
9 682 651,34 9 142 006,59 104 077,34 436 567,41
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 100 000,00 1 100 000,00
204
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
405 444 530,41 333 521 588,16
0,00
71 922 942,25
20411
État
20412 Régions
204148 Autres communes
204162 CCAS 790 808,00 790 807,66 0,34
204163
A caractère administratif 130 400,00 130 400,00
204164 A caractère industriel et commercial 38 055 112,83 36 890 210,97 1 164 901,86
20417 Autres établissements publics locaux 3 355 000,00 2 945 792,00 409 208,00
20418
Autres organismes publics 126 538 988,42
92 432 856,34
34 106 132,08
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 236 574 221,16 200 331 521,19
36 242 699,97
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
272 914 758,39 231 289 820,75 8 279 308,44 33 345 629,20
2111
Terrains nus
16 623 480,00 16 622 591,19
888,81
2112 Terrains de voirie 38 350 849,97 38 328 579,40 22 270,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 11 873 375,00 11 186 962,34 686 412,66
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 184 414,00 2 518 657,97 128 774,13 536 981,90
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 318 084,75 3 680 795,28 408 861,86 228 427,61
21312 Bâtiments scolaires 719 595,00 714 196,50 5 398,50
21318 Autres bâtiments publics 5 884 589,00
5 884 589,00
2132 Immeubles de rapport 132 237 326,00 115 775 297,23 7 021 442,24 9 440 586,53
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 987 543,95 609 339,89 16 933,75 361 270,31
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie 1 545 270,15
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
1 313 747,39
1 155,88 230 366,88
21533 Réseaux câblés 58 457,00 40 499,52 17 957,48
21538 Autres réseaux 36 724,17
31 178,35
5 545,82
21571 Matériel roulant 7 710 850,00 7 700 628,08 1 211,43 9 010,49
21578 Autre matériel et outillage de voirie 70 983,00 17 876,68 4 045,00 49 061,32
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 235 762,36 2 080 955,77 20 609,53 134 197,06
2161 OEuvres et objets d'art
1 780 000,00 1 401 551,44 378 448,56
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 103 985,52 100 403,52 3 480,00 102,00
2168 Autres collections et oeuvres d’art 1 794,00 1 794,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport 708 913,00 378 657,26 18 279,78 311 975,96
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 813 902,24 12 244 172,27 125 431,74 444 298,23
2184 Mobilier 20 562 152,20 7 189 955,54 165 874,42 13 206 322,24
2185 Cheptel 24 800,00 24 748,04 51,96
2188 Autres immobilisations corporelles 11 081 907,08 9 327 233,09 357 810,18 1 396 863,81
22

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
22
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
0,00 0,00
0,00
0,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
995 414 455,05
939 777 910,17
23 332 787,24 32 303 757,64
2312
Terrains 28 950 645,23 26 184 207,82
2 533 758,17 232 679,24
2313 Constructions 587 860 480,07 544 449 395,83 13 714 341,09 29 696 743,15
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installations, matériel et outillage techniques 273 203 873,26 267 190 293,71 5 348 260,37 665 319,18
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 859 792,00 788 268,47 49 381,98 22 141,55
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 310 000,00 38 195,46 271 804,54
232 Immobilisations incorporelles en cours 21 209 259,39 20 694 865,54 460 199,45 54 194,40
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 89 674,64 68 174,64 21 500,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 82 930 730,46 80 402 704,16 1 188 650,72 1 339 375,58
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
1 697 003 578,30
1 522 757 510,18
32 530 492,92
141 715 575,20
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00 0,00
0,00
0,00
1021
Dotation
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
305 000,00
0,00
0,00
305 000,00
1321
État et établissements nationaux
1322 Régions
1328 Autres 250 000,00 250 000,00
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 55 000,00 55 000,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
856 394 003,00
680 759 638,77
2 644,65
175 631 719,58
1641 Emprunts en euros 83 848 003,00
83 848 002,69 0,31
16441 Opérations afférentes à l’emprunt 100 000 000,00 100 000 000,00
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 600 000 000,00 525 000 000,00 75 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600 000,00 22 644,58 2 644,65 574 710,77
16871
État et établissements nationaux
16878 Autres organismes et particuliers 71 946 000,00 71 888 991,50 57 008,50
169 Primes de remboursement des obligations
18
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES
NON PERSONNALISEES)
0,00
0,00 0,00
0,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
500 000,00 28 593,75
0,00
471 406,25
261 Titres de participation 500 000,00
28 593,75
471 406,25
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
339 903 000,00
337 082 891,41
0,00
2 820 108,59
271
Titres immobilisés (droits de propriété) 20 000,00
20 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 180 000,00 180 000,00
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés 5 120 000,00 3 973 977,68 1 146 022,32
27631 État et établissements nationaux
276341 Communes membres du GFP 7 500 000,00 7 500 000,00
276348 Autres communes 16 923 000,00 16 922 912,14 87,86
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 310 160 000,00 308 686 001,59 1 473 998,41
020
DÉPENSES IMPRÉVUES
2 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
1 199 102 003,00
1 017 871 123,93
2 644,65
179 228 234,42
23

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
454102 Salubrité publique 1 110 000,00 829 402,02
280 597,98
454103 Compte de tiers - AE 60 000,00 2 987,96 57 012,04
4562104 Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème 50 000,00 174,65
49 825,35
458133 Centre de PMI 3, rue du Hainault 19ème
458134 Convention hôpital Hérold 10 000,00 10 000,00
458136
Restructuration d'un centre de PMI 134 boulevard Massena - 13ème
458137 Centre social Saint Lazare à Paris 10ème 106 620,00 7 615,28 99 004,72
458139 Opération Pajol 18ème 11 076 000,00 7 918 515,46 3 157 484,54
458140 Marchés DU 120 000,00 44 239,78 1 495,00 74 265,22
458141 Opération Mac Donald 1 428 000,00 1 189 776,18 53 828,64 184 395,18
458142 CC rue G. Geffroy 13ème 100 000,00 64 312,71 1 678,70 34 008,59
458144 CS et EJ ZAC Lilas 62 500,00 50 012,25 3 888,18 8 599,57
458147 CC Moussy 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS
14 148 120,00
10 099 246,36 3 226 164,99 822 708,65
TOTAL DES DEPENSES REELLES
2 910 253 701,30
2 550 727 880,47 35 759 302,56 321 766 518,27
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
51 010 000,00
41 232 314,51
9 777 685,49
Reprises sur autofinancement antérieur
45 210 000,00
39 948 708,72
5 261 291,28
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00
0,00
0,00
10259
Reprise sur dons et legs en capital
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 000 000,00
656 344,40
343 655,60
13911 État et établissements nationaux
200 000,00
125 986,40
74 013,60
13912 Régions 500 000,00 245 660,00 254 340,00
13918 Autres 300 000,00 284 698,00 15 302,00
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
0,00
0,00
0,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
0,00
0,00
0,00
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
0,00
12 381 679,80
-12 381 679,80
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 44 210 000,00
12 381 679,80
26 910 684,52
-12 381 679,80
17 299 315,48
28031
Frais d’études
40 000 000,00 23 411 679,29
16 588 320,71
28033 Frais d’insertion 2 410 000,00 2 393 809,09
16 190,91
28132 Immeubles de rapport 1 800 000,00 1 105 196,14 694 803,86
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
0,00
0,00
0,00
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5)
0,00
0,00
0,00
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
0,00
0,00
0,00
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (6)
5 800 000,00
1 283 605,79
4 516 394,21
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 775 738,00
421 530,65
4 354 207,35
2128
Autres agencements et aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 627 020,00
272 812,75
3 354 207,25
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques
2184 Mobilier 1 000 000,00
1 000 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 718,00 148 717,90 0,10
24

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
22
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
0,00
0,00
0,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 024 262,00
862 075,14
162 186,86
2313 Constructions
1 000 000,00
837 813,64 162 186,36
2315 Installations, matériel et outillage techniques 24 262,00
24 261,50 0,50
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
0,00
0,00
0,00
33 EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
0,00 0,00
0,00
35
STOCKS DE PRODUITS
0,00
0,00
0,00
041
OPÉRATIONS PATRIMONIALES (7)
340 321 583,00 250 651 479,98
89 670 103,02
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
0,00
0,00
0,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
105 850 000,00
105 659 600,00
190 400,00
16441
Opérations afférentes à l’emprunt 100 000 000,00
100 000 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 5 850 000,00 5 659 600,00 190 400,00
18
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES)
0,00
0,00
0,00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
26 405 472,12
9 229 515,62
17 175 956,50
202
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents
d’urbanisme
8 300,00 8 300,00
2031 Frais d’études 3 014 282,17 14 282,17 3 000 000,00
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d’insertion 1 799,02 1 799,02
20441 Organismes publics 3 600 000,00 2 037 027,96 1 562 972,04
20442 Personnes de droit privé 19 650 000,00 7 145 315,54 12 504 684,46
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
31 090,93 31 090,93
2088 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
95 628 026,72 59 589 517,02
36 038 509,70
2111
Terrains nus 4 800 000,00 4 800 000,00
2112 Terrains de voirie 16 371 000,00
1 693 598,00 14 677 402,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 64 779 000,00 44 029 000,00
20 750 000,00
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 122 485,64 122 484,74 0,90
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 695 763,61 274 208,40 421 555,21
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics 2 326,55 2 326,55
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 232 620,89 2 232 620,55 0,34
2138 Autres constructions 73 332,04 73 332,04
2151 Réseaux de voirie 352 722,74 352 722,74
2152 Installations de voirie 128 608,72 128 608,72
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés 96 540,20 96 540,20
21534 Réseaux d'électrification 43 715,32 43 715,32
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 7 110,85 7 110,85
25

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
21571 Matériel roulant 140,00 140,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 71 816,12 66 022,55 5 793,57
2161 OEuvres et objets d'art 175 972,75 167 216,36 8 756,39
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 1 940 002,00 1 872 001,38 68 000,62
2168 Autres collections et oeuvres d’art
21783 Matériel de bureau et matériel informatique 8 053,95 8 053,95
21788 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 466 683,74 466 683,74
2182 Matériel de transport 2 481,81 2 481,81
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 472 251,29 1 472 250,62 0,67
2184 Mobilier 456 862,78 450 862,78 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 328 535,72 1 227 535,72 101 000,00
22
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
0,00
0,00
0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 111 195 955,16 76 172 847,34
35 023 107,82
2312 Terrains 621 473,67 621 473,57
0,10
2313 Constructions 97 975 519,65 63 053 291,48 34 922 228,17
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 137 790,22 8 094 699,58 43 090,64
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 2 200,00 2 196,50 3,50
232 Immobilisations incorporelles en cours 4 458 971,62 4 401 186,21 57 785,41
24
IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A
DISPOSITION
0,00
0,00
0,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00
0,00
0,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
45
COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 1 242 129,00
0,00
1 242 129,00
4562104 Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème 50 000,00 50 000,00
458134 Convention hôpital Hérold 10 000,00 10 000,00
458137 Centre social Saint Lazare à Paris 10ème 1 182 129,00 1 182 129,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
391 331 583,00 291 883 794,49
0,00
99 447 788,51
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des dépenses réelles et d'ordre )
3 301 585 284,30 2 842 611 674,96 35 759 302,56
421 214 306,78
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
449 437 133,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. état - modalités de vote;
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 040 = RF 042.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 ( Cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisation").
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'ensemble de l'exercice précédent ( après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
26

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
010 STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 880 904,00 55 187 944,86 0,00 -11 307 040,86
1311 État et établissements nationaux 88 154,00 -88 154,00
1312 Régions
1318 Autres 12 000,00 -12 000,00
1321 État et établissements nationaux 2 585 577,00 2 324 696,69 260 880,31
1322 Régions 6 995 000,00 7 012 458,80 -17 458,80
1326 Autres établissements publics locaux 1 000 000,00 808 507,99 191 492,01
1328 Autres 3 230 327,00 8 158 677,38 -4 928 350,38
1342 Amendes de police 30 000 000,00 34 870 105,00 -4 870 105,00
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 70 000,00 1 913 345,00 -1 843 345,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 166 187 347,00 800 340 400,00 0,00 365 846 947,00
163 Emprunts obligataires 300 000 000,00 175 340 400,00 124 659 600,00
1641 Emprunts en euros 200 606 060,00 200 000 000,00 606 060,00
16441 Opérations afférentes à l’emprunt 65 581 287,00 65 581 287,00
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 600 000 000,00 425 000 000,00 175 000 000,00
16878 Autres organismes et particuliers
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 178 000,00 384,70 0,00 177 615,30
2031 Frais d’études 178 000,00 384,70 177 615,30
2033 Frais d’insertion
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 420 896,00 29 184 626,63 0,00 -26 763 730,63
2111 Terrains nus 21 178 597,79 -21 178 597,79
2132 Immeubles de rapport 2 400 000,00 8 006 028,84 -5 606 028,84
2138 Autres constructions
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 896,00 20 896,00
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 626 017,00 8 212 543,32 0,00 -3 586 526,32
2312 Terrains 3 651,79 -3 651,79
2313 Constructions 313 210,67 -313 210,67
2315 Installations, matériel et outillage techniques 152,00 -152,00
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 316 003,53 -316 003,53
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 4 626 017,00 7 579 525,33 -2 953 508,33
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
1 217 293 164,00 892 925 899,51 0,00 324 367 264,49
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 580 998 851,20 595 811 038,36
0,00 -14 812 187,16
10222 F.C.T.V.A. 102 000 000,00 117 333 148,84
-15 333 148,84
10223 T.L.E. 5 125 000,00 5 438 673,00 -313 673,00
10224 Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) 1 566,00 -1 566,00
10225
Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation du sol
(C.O.S.)
154 623,00 -154 623,00
10251 Dons et legs en capital 1 095 512,00 104 688,32 990 823,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 472 778 339,20 472 778 339,20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 000,00 75 881,43 0,00 24 118,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 75 881,43 0,00 24 118,57
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation
27

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III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 195 220 601,00 219 722 121,99 0,00 -24 501 520,99
274 Prêts 15 400 000,00 19 592 912,08 -4 192 912,08
275 Dépôts et cautionnements versés 723 537,90 -723 537,90
27631 État et établissements nationaux 140 000,00 840 760,71 -700 760,71
27634
Communes
276341 Communes membres du GFP 380 193,70 -380 193,70
276348 Autres communes 5 194,00 5 074 714,07 -5 069 520,07
27638 Autres établissements publics 4 015 407,00 15 406,67 4 000 000,33
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 175 660 000,00 193 094 596,86 -17 434 596,86
024 PRODUITS DES CESSIONS 572 760 000,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 349 079 452,20 815 609 041,78 0,00 -39 289 589,58
454103 Compte de tiers - AE 4 651,69 -4 651,69
454202 Salubrité publique 1 000 000,00 1 248 570,62 -248 570,62
454203 Compte de tiers - AE 60 000,00 4 760,17 55 239,83
4562204
Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème 50 000,00
50 000,00
458233 Centre de PMI 3, rue du Hainault 19ème
458236 Restructuration d'un centre de PMI 134 boulevard Massena - 13ème
458238 Comblement d'une ancienne carrière sous l'avenue de Gravelle 12ème
458239 Opération Pajol 18ème 3 426 390,68 -3 426 390,68
458240 Marchés DU 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 1 130 000,00 4 684 373,16 0,00 -3 554 373,16
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 567 502 616,20 1 713 219 314,45 0,00 281 523 301,75
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 480 748 219,00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (3)
362 450 000,00 863 383 031,43 -500 933 031,43
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 6 000 000,00 6 000 000,00
0,00
15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 6 000 000,00 6 000 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 450 000,00 447 959,00 2 041,00
169 Primes de remboursement des obligations 450 000,00 447 959,00 2 041,00
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 427 082 055,22 -427 082 055,22
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 427 082 055,22 -427 082 055,22
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00 100 525 710,93 -100 525 710,93
2111 Terrains nus 1 730 424,15 -1 730 424,15
2112 Terrains de voirie 58 550,42 -58 550,42
2113 Terrains aménagés autres que voirie
1 630,04 -1 630,04
2132 Immeubles de rapport 98 090 682,75 -98 090 682,75
21571 Matériel roulant 304 180,73 -304 180,73
21578 Autre matériel et outillage de voirie 38 292,84 -38 292,84
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
2182 Matériel de transport 301 950,00 -301 950,00
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00
28

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III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
24
IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A
DISPOSITION
0,00 0,00 0,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 37 784,68 -37 784,68
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 10 357,20
-10 357,20
272 Titres immobilisés (droits de créance) 27 427,48 -27 427,48
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 356 000 000,00 329 289 521,60 26 710 478,40
2802
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents
d’urbanisme
13 153,00 97 083,41 -83 930,41
28031 Frais d’études 32 883 171,00 14 187 385,99 18 695 785,01
28032 Frais de recherche et de développement 263 065,00 106 767,79 156 297,21
28033 Frais d’insertion 1 315 327,00 1 334 041,81 -18 714,81
280411 État 478 868,00 -478 868,00
280412 Régions 3 267,00 -3 267,00
280414 Communes 65 766,00 65 766,00
2804148 Autres Communes 7 334,00 -7 334,00
2804162 CCAS 1 315 327,00 1 116 370,90 198 956,10
2804163 A caractère administratif 65 766,00 60 695,72 5 070,28
2804164 A caractère industriel et commercial 617 140,00 -617 140,00
280417 Autres établissements publics locaux 65 766,00 465 075,65 -399 309,65
280418 Autres organismes publics 43 405 787,00 32 645 765,17 10 760 021,83
28042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 126 074 080,00 164 119 904,67 -38 045 824,67
280441 Organismes publics 5 469,58 -5 469,58
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs
similaires
10 522 615,00 7 405 772,01 3 116 842,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 315 327,00 75 000,00 1 240 327,00
28132 Immeubles de rapport 72 889 047,00 63 820 344,56 9 068 702,44
281571 Matériel roulant 9 864 951,00 7 550 158,36 2 314 792,64
281578 Autre matériel et outillage de voirie 657 664,00 106 341,07 551 322,93
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 576 635,00 5 575 198,72 1 001 436,28
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 26 306,00 85 146,33 -58 840,33
28182 Matériel de transport 1 315 327,00 852 853,64 462 473,36
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 306 537,00 16 375 364,65 9 931 172,35
28184 Mobilier 13 153 268,00 5 622 201,89 7 531 066,11
28185 Cheptel 13 154,00 19 175,15 -6 021,15
28188 Autres immobilisations corporelles 7 891 961,00 6 556 795,53 1 335 165,47
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 0,00 0,00 0,00
32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 0,00 0,00 0,00
33 EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00
35 STOCKS DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4) 0,00 0,00 0,00
48 COMPTES DE REGULARISATION 0,00 0,00 0,00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
29

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III - VOTE DU BUDGET
III
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B2
Chap./
art
(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
843 198 219,00 863 383 031,43 -500 933 031,43
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES (5) 340 321 583,00 250 651 479,98
89 670 103,02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 972 002,00 1 904 001,38 68 000,62
10251 Dons et legs en capital
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 972 002,00 1 904 001,38 68 000,62
85 800 000,00 50 522 598,00 35 277 402,00
1328 Autres 85 800 000,00 50 522 598,00 35 277 402,00
132 Subventions d'équipement non transférables 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 105 850 000,00 105 659 600,00 190 400,00
163 Emprunts obligataires 5 850 000,00 5 659 600,00 190 400,00
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 100 000 000,00 100 000 000,00
18
COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON
PERSONNALISEES)
0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 785 095,00 34 109 897,49 23 675 197,51
2031 Frais d’études 53 507 944,00 30 753 358,53 22 754 585,47
2033 Frais d’insertion 4 277 151,00 3 356 538,96 920 612,04
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 500 000,00 9 182 343,50 14 317 656,50
2111 Terrains nus 11 100 000,00 2 037 027,96 9 062 972,04
2112 Terrains de voirie 1 300 000,00 1 300 000,00
2132 Immeubles de rapport 11 100 000,00 7 145 315,54 3 954 684,46
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 354 486,00 49 273 039,61 16 081 446,39
2313 Constructions 3 000 000,00 3 000 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 62 354 486,00 49 273 039,61 13 081 446,39
24
IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A
DISPOSITION
0,00 0,00 0,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
45
COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 60 000,00
0,00
60 000,00
4562204 Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème 50 000,00 50 000,00
458134 Convention hôpital Hérold 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 183 519 802,00 1 114 034 511,41 0,00 -411 262 928,41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
3 751 022 418,20 2 827 253 825,86 0,00 -129 739 626,66
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. état - modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RI 040 = DF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 ( Cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisation")
(7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent ( après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
30

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : … (1)
LIBELLE : …
III
B3
POUR VOTE (Chapitre)
OU
POUR INFORMATION (2)
ART.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
A
B
ART.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Titrtes émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Rayer la mention inutile
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
31

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
Non ventilable
01
0
Services
généraux des
administrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement et
formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (2)
553 057 751,31 1 052 167 393,45 62 626 821,92 479 087 260,23 275 501 696,61
200 757 153,07
Dépenses de l'exercice 553 057 751,31 1 045 350 498,86 62 550 214,52 477 583 116,59 274 156 846,00 199 727 603,16
011 Charges à caractère général 507 362,97 205 194 441,18 13 441 210,13 37 263 140,63 30 621 270,22 73 502 644,38
012
014
042
65
656
66
67
Charges de personnel et frais assimilés 374 467 632,40 42 547 828,51 336 268 426,63 147 706 518,37 108 835 495,58
Atténuation de produits 104 753 730,29 123 406 249,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 335 747 319,80 28 617,85
Autres charges de gestion courante 1 877 900,70 333 531 805,73 6 280 000,00 103 722 480,53 94 338 310,79 13 916 001,39
Frais de fonctionnement des groupes d’élus 3 434 806,25
Charges financières 90 716 973,00
Charges exceptionnelles 16 019 658,30 8 750 370,55 281 175,88 329 068,80 1 462 128,77 3 473 461,81
Restes à réaliser - reports dépenses 6 816 894,59 76 607,40 1 504 143,64 1 344 850,61 1 029 549,91
RECETTES (2) 3 779 182 897,35 167 092 745,71 826 748,77 14 635 163,57 11 147 550,28 59 499 081,13
013
042
70
73
74
75
76
77
Recettes de l'exercice 3 779 182 897,35 167 092 745,71 826 748,77 14 635 163,57 11 147 550,28 59 499 081,13
Atténuations de charges 20 225 172,42
Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 860 473,91
Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 161 017,82 706 772,58 12 275 550,59 4 058 208,65 28 977 324,31
Impôts et taxes 2 387 635 288,88 540 245,55 43 561,53
Dotations et participations 1 342 880 610,28 2 674 900,09 119 976,19 1 698 937,27 545 968,32 14 110 422,47
Autres produits de gestion courante 8 544,64 125 926 401,41 615 345,00 6 116 522,74 16 321 092,25
Produits financiers 17 058 219,33 598 167,98 52 330,43
Produits exceptionnels 2 739 760,31 1 966 840,44 1 769,18 374 520,14 90 242,10
Restes à réaliser - reports recettes
SOLDE 3 226 125 146,04 -885 074 647,74 -61 800 073,15 -464 452 096,66 -264 354 146,33 -141 258 071,94
32

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV
A1
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action
économique
TOTAL
Art.
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
882 753 454,22 330 657 014,12 38 380 911,68 1 574 278 455,74 34 585 178,03
5 483 853 090,38
882 748 850,41 329 781 761,71 37 364 281,90 1 549 510 291,13 34 461 520,20 5 446 292 735,79
266 277,96 20 389 486,63 9 311 673,28 345 357 960,11 4 699 353,69
740 554 821,18 011
45 163 601,45 268 130 192,30
17 749 858,36 495 291 265,31 18 983 956,84 1 855 144 775,75
228 159 979,29
527 607 093,78 863 383 031,43
012
014
042
837 258 971,00 41 050 451,51 9 452 813,87 158 708 118,88 10 305 203,00
1 610 442 057,40
3 434 806,25
90 716 973,00
65
656
66
60 000,00 211 631,27 849 936,39 22 545 853,05 473 006,67 54 456 291,49
4 603,81 875 252,41 1 016 629,78 24 768 164,61 123 657,83
37 560 354,59
67
92 634,89 192 381 134,57
202 528 734,56 1 491 147 971,88 16 177 787,04 5 934 712 449,75
92 634,89 192 381 134,57 202 528 734,56 1 491 147 971,88 16 177 787,04
5 934 712 449,75
48 709,17 20 273 881,59
013
12 371 840,60
41 232 314,51
042
70 567 438,57
8 398 027,50 150 022 351,41 7 100 891,28 297 267 582,71
70
300,00 5 226,86 569 783 068,14 295 366,20
2 958 303 057,16
73
121 813 396,00
900 000,00 2 857 634,61 67 894,19 1 487 669 739,42
74
92 634,89 190 908 380,35 236 384 423,21 7 813 805,74
584 187 150,23
75
2 013 829,17 2 242 373,10 442 746,01 22 407 666,02
76
303 270,68 517 437 571,64 457 083,62
523 371 058,11
77
-882 660 819,33 -138 275 879,55 164 147 822,88 -83 130 483,86 -18 407 390,99
450 859 359,37
33

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
Non ventilable
01
0
Services
généraux des
administrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement et
formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 743 404 262,60 258 583 754,76 1 931 323,86 153 685 571,97 56 570 605,97 97 915 474,05
040
041
10
13
16
20
204
21
23
26
27
45
Dépenses de l'exercice 743 404 262,60 253 530 824,05 1 889 471,67 152 132 444,66 48 927 546,07 96 129 153,86
Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 860 473,91
Opérations patrimoniales 105 691 600,00 68 892 648,40 34 086,00 536 574,42 2 092 715,93 335 320,13
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilees 608 848 002,69 44 814,71
Immobilisations incorporelles 11 661 110,96 1 628,95 30 348,74 226 821,80 636 797,40
Subventions d’équipement versées 23 374 008,79 14 233 792,00 6 079 910,00 2 182 000,00
Immobilisations corporelles 12 534 095,68 277 903,64 6 438 304,94 7 924 544,47 5 632 285,64
Immobilisations en cours 4 186,00 129 075 368,62 746 451,06 129 703 648,38 32 603 553,87 87 342 750,69
Participations et creances rattachees a des participations 28 593,75
Autres immobilisations financieres 1 667,68
Comptabilité distincte rattachee 7 918 515,46 829 402,02 1 189 776,18
Restes à réaliser - reports dépenses 5 052 930,71 41 852,19 1 553 127,31 7 643 059,90 1 786 320,19
RECETTES (2) 1 837 350 081,21 76 495 614,82 1 282 656,62 586 798,29 4 263 108,95 1 226 268,65
040
041
10
13
16
20
21
23
26
27
45
Recettes de l'exercice 1 837 350 081,21 76 495 614,82 1 282 656,62 586 798,29 4 263 108,95 1 226 268,65
Opérations d'ordre de transfert entre sections 335 747 319,80 28 617,85
Opérations patrimoniales 105 691 600,00 68 892 648,40 34 086,00 536 574,42 2 092 715,93 335 320,13
Dotations, fonds divers et reserves 595 550 161,04 104 688,32
Subventions d'investissement 875 302,55 35 007,00 1 866 033,05 610 892,79
Emprunts et dettes assimilees 800 340 400,00
Immobilisations incorporelles 259,69 43,84 81,17
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 3 297 475,60 15 216,87 171 009,96 279 974,56
Participations et creances rattachees a des participations
Autres immobilisations financieres 20 600,37 3 537,90
Comptabilité distincte rattachee 3 426 390,68 1 248 570,62
Restes à réaliser - reports recettes
SOLDE 1 093 945 818,61 -182 088 139,94 -648 667,24 -153 098 773,68 -52 307 497,02 -96 689 205,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) S'il s'agit du Budget Supplémentaire ou de Décisions Modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que les restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - non ventilable.
34

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV
A1
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action
économique
TOTAL
Art.
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
4 348 738,90 53 913 423,34 206 306 899,99 1 298 886 863,05 2 824 059,03
2 878 370 977,52
4 246 698,93 51 930 255,62
2 503 804,76
206 227 930,79 1 281 739 231,42 2 453 855,29 2 842 611 674,96
12 371 840,60
41 232 314,51
70 564 730,34 250 651 479,98
040
041
10
13
9 243,40 71 844 176,79 13 401,18
680 759 638,77
16
5 437 732,68 173 750,57 18 168 191,10
20
135 300,00 11 048 539,66 203 366 981,84 73 081 055,87 20 000,00
333 521 588,16
204
46 516,66 1 651 145,61
17 278,79 196 765 846,07 1 899,25 231 289 820,75
21
3 950 557,31 36 726 765,59 2 834 426,76 514 545 397,60 2 244 804,29
337 081 223,73
939 777 910,17
28 593,75
337 082 891,41
23
26
27
114 324,96
47 227,74 10 099 246,36
102 039,97 1 983 167,72 78 969,20 17 147 631,63 370 203,74
35 759 302,56
45
584,85 9 808 833,43
1 890 765,47 893 787 836,89 561 276,68 2 827 253 825,86
584,85 9 808 833,43 1 890 765,47 893 787 836,89 561 276,68
2 827 253 825,86
527 607 093,78 863 383 031,43
040
2 503 804,76 70 564 730,34
250 651 479,98
041
156 189,00 595 811 038,36
10
7 050 590,00 44 750 119,47
55 187 944,86
13
584,85 254 438,67
75 881,43 800 416 281,43
384,70
29 184 626,63 29 184 626,63
4 193 825,18 17,63 8 212 543,32
16
20
21
23
26
1 814 884,04 217 321 840,63 561 259,05
219 722 121,99
27
9 411,86 4 684 373,16
45
-4 348 154,05 -44 104 589,91
-204 416 134,52 -405 099 026,16 -2 262 782,35 -51 117 151,66
35

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
Art
Chap
(2)
Libellé
020
Administration
générale de la
collectivité
02
Enseignement du second degré
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 931 106 022,68 31 408 230,02 32 172 961,30
20 209 651,07
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 185 844 524,86 921 163,49 412 160,91 9 486 660,73
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 62 310 011,29 186 782,94 72 214,91 311 964,73
6023 Alimentation
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 275 386,92
60611 Eau et assainissement 788 102,69
60612 Énergie Électricité 38 362 979,71 533,05
60613 Chauffage urbain 12 666 655,49
60618 Autres fournitures non stockables 29 905,28
60621 Combustibles 297 392,18
60622 Carburants 184 276,46
60623 Alimentation 81 396,27 24 386,53 10 770,33
60628 Autres fournitures non stockées 59 961,06
60631 Fournitures d’entretien 372 165,25
60632 Fournitures de petit équipement 2 574 585,45 22 928,81 244 227,43
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail 4 790 723,54 5 139,16
6064 Fournitures administratives 795 690,22 139 467,60 38 495,57 49 198,32
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 26 388,03 436,00
6068 Autres matières et fournitures 4 402,74 33 283,34 2 096,44
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 86 629 130,07 119 687,46 49 612,19 3 166 839,37
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 10 025 929,24 4 387,17 2 665 636,52
6132 Locations immobilières 27 577 505,84 42 336,69 819,31
6135 Locations mobilières 9 478 921,91 182,99 64 529,04
614 Charges locatives et de copropriété 6 283 443,05 4 923,47
61521 Terrains 47 966,88
61522 Bâtiments 2 466 435,47 947,27
61523 Voies et réseaux -5 226,52 13 813,62
61551 Matériel roulant
61558 Autres biens mobiliers 743 519,23 6 176,51 2 897,31
6156 Maintenance 11 507 325,40 12 227,66 580,37 3 056,75
616 Primes d'assurance 2 326 720,13 5 400,00
617 Études et recherches 5 534 049,84 257 224,81
6182 Documentation générale et technique 446 950,90 96 713,13 1 771,66 152 514,74
6184 Versements à des organismes de formation 10 079 795,12
6185 Frais de colloques et séminaires 115 793,58
6188 Autres frais divers
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 34 023 609,32 614 693,09 290 333,81 5 954 643,68
6226 Honoraires 200 831,60 192 611,89 380,00 22 095,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 462 432,85 2 890,00
6228 Divers 111 561,00
6231 Annonces et insertions 881 313,07 16 582,60 213 773,65
6232 Fêtes et cérémonies 797 681,45 65 448,31 130 222,83
6233 Foires et expositions 218 595,77 1 586 093,23
6236 Catalogues et imprimés 1 144 062,76 155 230,62 223 908,19 2 628 665,03
6237 Publications
6238 Divers 9 439,26 409 902,48
6241 Transports de biens 243 403,58 89,70
6244 Transports administratifs 3 637 388,44 1 735,58
6247 Transports collectifs 26 980,54 167 145,85
6251 Voyages et déplacements 389 145,09 1 676,75 1 822,82 8 336,75
6256 Missions 82 684,92
6257 Réceptions 284 615,05 29 597,19 11 324,95 28 509,07
6261 Frais d'affranchissement 4 490 744,24 -3 423,70
6262 Frais de télécommunications 10 248 898,30 9 508,20
627 Services bancaires et assimilés 87 414,77
6281 Concours divers (cotisations...) 271 810,83 240,00 12 142,18
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 96 909,38 10 516,73 10 096,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 905 955,31
62878 A d’autres organismes 4 591 887,72
6288 Autres services extérieurs 2 839 853,39 2 982,48 16 050,32 903 514,39
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 2 881 774,18 0,00 0,00 53 212,95
63512 Taxes foncières 339 195,75
63513 Autres impôts locaux 186 092,00
6353 Impôts indirects 5 313,73
6358 Autres droits 2 222 383,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 128 789,70 53 212,95
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 298 155 967,25 20 366 516,00 31 760 800,39 10 394 660,27
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 402 230,69 0,00 953 726,23 0,00
6218 Autre personnel extérieur 7 402 230,69 953 726,23
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 4 678 529,21 372 553,25 527 588,90 195 622,47
6331 Versement de transport 3 922 856,12 312 379,21 442 473,09 164 052,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 755 673,09 60 174,04 85 115,81 31 569,57
64 CHARGES DE PERSONNEL 286 075 207,35 19 993 962,75 30 279 485,26 10 199 037,80
64111 Rémunération principale 108 493 301,58 5 921 391,01 15 201 525,79 3 481 161,85
36

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
024
Fêtes et cérémonies
02
Enseignement du second degré
025
Aides aux associations
(non clasées ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
03
Justice
04
Coopération décentralisée, actions
européennes 041 et internationales 048
Subvention globale Autres actions de
coopération
décentralisée
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
0,00
2 690 000,00 21 651 420,55 0,00
0,00
6 112 213,24 1 045 350 498,86
0,00 0,00 7 847 401,85
0,00 0,00 682 529,34 205 194 441,18 011
0,00 0,00 983 801,73
0,00 0,00 2 037,30 63 866 812,90 60
6023
1 275 386,92 6042
243 732,71
1 031 835,40 60611
38 363 512,76 60612
12 666 655,49 60613
29 905,28 60618
297 392,18 60621
172 592,26 356 868,72 60622
999,99
1 324,60 118 877,72 60623
698,77 60 659,83 60628
52 948,05
425 113,30 60631
426 001,08 3 267 742,77 60632
4 500,76
4 500,76 60633
9 467,18 4 805 329,88 60636
712,70 1 023 564,41 6064
26 824,03 6065
72 860,93
112 643,45 6068
0,00 0,00 3 541 801,76 0,00 0,00 289 266,12 93 796 336,97 61
1 584 428,83
47 657,11 14 328 038,87 611
27 620 661,84 6132
615 449,85
76 203,04 10 235 286,83 6135
3 382,50 6 291 749,02 614
824 806,43
872 773,31 61521
299 291,58 2 766 674,32 61522
88 545,09
97 132,19 61523
8 551,29 8 551,29 61551
42 563,05
795 156,10 61558
74 243,46 11 597 433,64 6156
2 332 120,13 616
143 807,97 5 935 082,62 617
3 922,18
473,50 702 346,11 6182
10 079 795,12 6184
115 793,58 6185
17 742,00 17 742,00 6188
0,00 0,00 3 110 094,36
0,00 0,00 391 225,92 44 384 600,18 62
17 222,40 34 512,53 467 654,05 6226
1 465 322,85 6227
111 561,00 6228
1 111 669,32 6231
119 052,66 1 112 405,25 6232
1 804 689,00 6233
6 930,00 11 669,90 4 170 466,50 6236
6237
17 050,95 436 392,69 6238
1 689,76 245 183,04 6241
3 639 124,02 6244
194 126,39 6247
418,08 47 274,77 448 674,26 6251
17 323,81 100 008,73 6256
19 819,56 373 865,82 6257
4 487 320,54 6261
10 258 406,50 6262
87 414,77 627
2 242,00 91 936,00 378 371,01 6281
5 997,94 123 520,91 6282
110 117,43 2 016 072,74 6283
15 818,23 4 607 705,95 62878
2 973 164,45 9 079,81 6 744 644,84 6288
0,00 0,00 211 704,00
0,00 0,00 0,00 3 146 691,13 63
339 195,75 63512
211 704,00
397 796,00 63513
5 313,73 6353
2 222 383,00 6358
182 002,65 637
0,00 0,00 13 789 688,49
0,00 0,00 0,00 374 467 632,40 012
0,00 0,00 81 337,20 0,00 0,00 0,00 8 437 294,12 62
81 337,20
8 437 294,12 6218
0,00 0,00 203 195,74 0,00 0,00 0,00 5 977 489,57 63
166 650,56
5 008 411,88 6331
36 545,18 969 077,69 6332
0,00 0,00 13 505 155,55
0,00 0,00 0,00 360 052 848,71 64
7 119 332,84 140 216 713,07 64111
37

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
Art
Chap
(2)
Libellé
020
Administration
générale de la
collectivité
02
Enseignement du second degré
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 359 279,19 296 009,93 885 395,38 195 866,11
64116 Indemnités de préavis et de licenciement 3 368,57
64118 Autres indemnités. 42 376 721,28 2 668 241,19 5 429 285,86 1 118 499,78
64131 Rémunérations 44 049 471,55 5 987 017,19 989 609,78 2 754 438,75
64136 Indemnités de préavis et de licenciement 93 222,66 5 600,03
6417 Rémunérations des apprentis 183 742,99 20 268,54 21 201,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 709 118,26 2 564 717,49 3 020 762,58 1 332 443,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 954 426,03 2 184 788,92 4 336 715,25 1 171 780,47
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 578 547,00
6472 Prestations familiales directes 13 115,72
64731 Versées directement 4 387 787,31 184 035,26 66 562,33 38 102,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 016 131,22
6488 Autres charges 8 860 342,56 158 524,62 349 628,29 85 542,68
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 123 406 249,00 0,00 0,00 0,00
748719 Dotation d’animation locale versée 11 898 805,00
748729 Dotation de gestion locale versée 111 507 444,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 315 346 235,25 10 101 773,41 0,00 310 830,07
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
952 083,30 151,58 94 830,07
6531 Indemnités 6 992 573,77
6532 Frais de mission 142 595,24
6533 Cotisations de retraite 734 448,62
6534 Cotisations de sécurité sociale part patronale 76 839,24
6535 Formation 73 464,96
6536 Frais de représentation du maire 269 700,00
6553 Service d'incendie 80 673 024,00
6558 Autres contributions obligatoires 207 603 926,55
65733 Départements 45 000,00
657362 CCAS 28 719,70
65738 Autres organismes publics 59 000,00
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé
25 984 170,70 1 812 000,00 216 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 311,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 353 046,32 18 777,12 0,00 17 500,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 37 532,57 1 603,43
6713 Secours et dots 4 998 213,19
6714 Bourses et prix 534,45 17 173,69
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 520 305,42
6748 Autres subventions exceptionnelles 18 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 777 760,69 17 500,00
RECETTES 155 995 349,81 1 871 363,65 14 908,72 215 974,95
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 20 225 172,42
0,00 0,00 0,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 20 225 172,42 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 15 410 995,13
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 787 017,68
6489
Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive
d’activité
27 159,61
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 832 134,64 1 578 000,00 2 309,72 49 751,66
70311 Concession dans les cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70328 Autres droits de stationnement et de location 1 374 425,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 49 160,36
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 591,30
70688 Autres prestations de services 301 021,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 862,64
70848 aux autres organismes 647 738,74 1 578 000,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales
70878 par d’autres redevables 3 245 423,37 2 309,72
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 255 663,68
73 IMPÔTS ET TAXES 259 634,00 0,00 12 599,00 0,00
7328 Autres reversements de fiscalité 259 634,00 12 599,00
7333 Taxes funéraires
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 605 938,74 257 250,00 0,00 160 000,00
74718 Autres 538 070,00
7472 Régions 327 545,00
7473 Départements 81 650,00 257 250,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels 651 470,60
7478 Autres organismes 7 203,14 160 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 125 558 071,98 17 645,26 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 559 496,17
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 92 630 129,19
758 Produits divers de gestion courante 30 368 446,62 17 645,26
76 PRODUITS FINANCIERS 598 167,98 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 555 900,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 21 396,05
768 Autres produits financiers 20 871,93
38

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
024
Fêtes et cérémonies
02
Enseignement du second degré
025
Aides aux associations
(non clasées ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
03
Justice
04
Coopération décentralisée, actions
européennes 041 et internationales 048
Subvention globale Autres actions de
coopération
décentralisée
TOTAL
Art
Chap
(2)
348 467,15
7 085 017,76 64112
3 368,57 64116
2 566 755,93
54 159 504,04 64118
103 473,35 53 884 010,62 64131
98 822,69 64136
225 213,35 6417
1 162 618,71
38 789 660,61 6451
2 074 876,18 47 722 586,85 6453
578 547,00 6456
13 115,72 6472
17 329,33
4 693 817,00 64731
3 016 131,22 6475
112 302,06
9 566 340,21 6488
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 406 249,00 014
11 898 805,00 748719
111 507 444,00 748729
0,00 2 690 000,00 0,00
0,00 0,00 5 082 967,00 333 531 805,73 65
1 047 064,95 651
6 992 573,77 6531
142 595,24 6532
734 448,62 6533
76 839,24 6534
73 464,96 6535
269 700,00 6536
80 673 024,00 6553
207 603 926,55 6558
45 000,00 65733
28 719,70 657362
59 000,00 65738
2 690 000,00 5 082 967,00 35 785 137,70 6574
311,00 658
0,00 0,00 14 330,21 0,00 0,00 346 716,90 8 750 370,55 67
39 136,00 6711
4 998 213,19 6713
155 066,00 172 774,14 6714
123,00 520 428,42 6718
191 650,90 210 350,90 6748
14 207,21 2 809 467,90 678
0,00
258 591,00 8 084 846,23 0,00 0,00 651 711,35 167 092 745,71
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 225 172,42 013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 225 172,42 64
15 410 995,13 6419
4 787 017,68 6459
27 159,61 6489
0,00 0,00 7 698 821,80 0,00 0,00 0,00 15 161 017,82 70
7 138 525,82
7 138 525,82 70311
20 975,25 20 975,25 70312
1 374 425,21 70328
49 160,36 70388
591,30 7062
246 753,36 547 774,36 70688
7 862,64 7083
1 076,06 2 226 814,80 70848
263 000,00
263 000,00 70872
28 491,31 3 276 224,40 70878
255 663,68 7088
0,00 0,00 268 012,55 0,00 0,00 0,00 540 245,55 73
272 233,00 7328
268 012,55 268 012,55 7333
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 651 711,35 2 674 900,09 74
366 867,35 904 937,35 74718
327 545,00 7472
338 900,00 7473
284 844,00 936 314,60 7477
167 203,14 7478
0,00 258 591,00 92 093,17
0,00 0,00 0,00 125 926 401,41 75
258 591,00 92 093,17 2 910 180,34 752
92 630 129,19 757
30 386 091,88 758
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 598 167,98 76
555 900,00 761
21 396,05 764
20 871,93 768
39

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Art
Chap
(2)
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
Libellé
020
Administration
générale de la
collectivité
02
Enseignement du second degré
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 916 230,05 18 468,39 0,00 6 223,29
7711 Dédits et pénalités perçus 31 049,93
7713 Libéralités reçues 414 304,30
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 107 460,00 10 000,00 6 223,29
7788 Produits exceptionnels divers 1 363 415,82 8 468,39
SOLDE -775 110 672,87 -29 536 866,37 -32 158 052,58 -19 993 676,12
40

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
024
Fêtes et cérémonies
02
Enseignement du second degré
025
Aides aux associations
(non clasées ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
03
Justice
04
Coopération décentralisée, actions
européennes 041 et internationales 048
Subvention globale Autres actions de
coopération
décentralisée
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00 0,00 25 918,71
0,00 0,00 0,00 1 966 840,44 77
31 049,93 7711
414 304,30 7713
123 683,29 7718
25 918,71
1 397 802,92 7788
0,00 -2 431 409,00 -13 566 574,32 0,00 0,00 -5 460 501,89 -878 257 753,15
41

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
Art
Chap
(2)
Libellé
020
Administration
générale de la
collectivité
02
Enseignement du second degré
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
INVESTISSEMENT
DEPENSES 251 636 478,03 0,00 515,55
575 996,74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 44 814,71 0,00 0,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 44 814,71
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 661 110,96
2031 Frais d’études 2 731 967,03
0,00 0,00 0,00
2033 Frais d’insertion 672 576,55
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
8 256 567,38
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 23 374 008,79 0,00 0,00 0,00
204163 A caractère administratif 130 400,00
204164 A caractère industriel et commercial 3 343 532,37
20418 Autres organismes publics 17 619 256,42
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 2 280 820,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 338 770,06 0,00 0,00 117 661,84
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 233,84
21533 Réseaux câblés 8 900,04
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 235 592,84
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 182 616,69 24 409,37
2184 Mobilier 941 836,85 54 140,21
2188 Autres immobilisations corporelles 964 589,80 39 112,26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 127 636 926,72 0,00 515,55 197 756,40
2312 Terrains 4 420,89
2313 Constructions 36 872 272,53 515,55
2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 474 699,84
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
232 Immobilisations incorporelles en cours 17 042 618,36 197 756,40
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 68 174,64
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 68 174 740,46
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 28 593,75 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 28 593,75
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 667,68 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 667,68
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 7 918 515,46 0,00 0,00 0,00
458139 Opération Pajol 18ème 7 918 515,46
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 68 632 069,90 0,00 0,00 260 578,50
2031 Frais d’études 14 282,17
2033 Frais d’insertion 1 799,02
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
31 090,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 119 792,64
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 248 763,61
21318 Autres bâtiments publics 2 326,55
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 195 802,89
2138 Autres constructions 73 332,04
42

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
024
Fêtes et cérémonies
02
Enseignement du second degré
025
Aides aux associations
(non clasées ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
03
Justice
04
Coopération décentralisée, actions
041 é
Subvention globale
048 l
Autres actions de
coopération
décentralisée
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
0,00 0,00 1 317 833,73 0,00
0,00
0,00 253 530 824,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 44 814,71 16
44 814,71 16878
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 661 110,96 20
2 731 967,03 2031
672 576,55 2033
8 256 567,38
205
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
23 374 008,79 204
130 400,00 204163
3 343 532,37
204164
17 619 256,42 20418
2 280 820,00 2042
0,00 0,00 77 663,78 0,00 0,00 0,00 12 534 095,68 21
5 233,84 2135
6 629,75 15 529,79 21533
26 553,75
262 146,59 2158
2 296,32 2 296,32 2182
10 207 026,06 2183
37 691,86 1 033 668,92 2184
4 492,10
1 008 194,16 2188
0,00 0,00 1 240 169,95 0,00 0,00 0,00 129 075 368,62 23
636 231,72
640 652,61 2312
273 577,25 37 146 365,33 2313
330 360,98
5 805 060,82 2315
2316
17 240 374,76 232
68 174,64 237
68 174 740,46 238
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,75 26
28 593,75 261
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,68 27
1 667,68 275
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 918 515,46 45
7 918 515,46 458139
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 892 648,40 041
14 282,17 2031
1 799,02 2033
31 090,93 205
119 792,64 2121
248 763,61 2128
2 326,55 21318
2 195 802,89 2135
73 332,04 2138
43

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
Art
Chap
Libellé
(2) 020
Administration
générale de la
collectivité
02
Enseignement du second degré
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
2151 Réseaux de voirie 352 722,74
2152 Installations de voirie 128 608,72
21533 Réseaux câblés 96 540,20
21534 Réseaux d'électrification 43 715,32
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 7 110,85
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 28 938,12
2161 OEuvres et objets d'art 17 717,07
21783 Matériel de bureau et matériel informatique 8 053,95
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 466 683,74
2182 Matériel de transport 1 442,56
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 472 250,62
2184 Mobilier 450 862,78
2188 Autres immobilisations corporelles 1 227 465,72
2313 Constructions 59 091 009,90
2315 Installations, matériel et outillage techniques 928 366,14
232 Immobilisations incorporelles en cours 1 623 391,62 260 578,50
RECETTES 76 233 414,53 0,00 1 621,79 260 578,50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 875 302,55 0,00 0,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 800 000,00
1328 Autres 75 302,55
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 259,69 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études 259,69
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 295 853,81 0,00 1 621,79 0,00
2313 Constructions 3 200,73 1 621,79
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 292 653,08
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 537,90 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 537,90
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 3 426 390,68 0,00 0,00 0,00
458239 Opération Pajol 18ème 3 426 390,68
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 68 632 069,90 0,00 0,00 260 578,50
2031 Frais d’études 19 710 317,49 260 578,50
2033 Frais d’insertion 2 689 091,98
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 46 232 660,43
SOLDE -175 403 063,50 0,00 1 106,24 -315 418,24
44

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)
024
Fêtes et cérémonies
02
Enseignement du second degré
025
Aides aux associations
(non clasées ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
03
Justice
04
Coopération décentralisée, actions
041 é
Subvention globale
048 l
Autres actions de
coopération
décentralisée
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
352 722,74 2151
128 608,72 2152
96 540,20 21533
43 715,32 21534
7 110,85 21568
28 938,12 2158
17 717,07 2161
8 053,95 21783
466 683,74 2181
1 442,56 2182
1 472 250,62 2183
450 862,78 2184
1 227 465,72 2188
59 091 009,90 2313
928 366,14 2315
1 883 970,12 232
0,00 76 495 614,82
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 875 302,55
13
800 000,00 1326
75 302,55 1328
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,69 20
259,69 2031
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 297 475,60 23
4 822,52 2313
3 292 653,08 238
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 537,90 27
3 537,90 275
0,00 0,00 0,00 3 426 390,68 45
3 426 390,68 458239
0,00 0,00 0,00 68 892 648,40 041
19 970 895,99 2031
2 689 091,98 2033
0,00 0,00 -1 317 833,73 0,00 0,00
46 232 660,43 238
0,00 -177 035 209,23
45

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
Art
Chap
(2)
Libellé
110
Services communs
11
Sécurité intérieure
111
Police nationale
112
Police municipale
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 220 278,84
0,00 0,00
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 12 112 153,45 0,00 0,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 133 813,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 931,22
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants 10 015,16
60623 Alimentation 14 407,39
60628 Autres fournitures non stockées 6 143,80
60631 Fournitures d’entretien 5 186,78
60632 Fournitures de petit équipement 23 293,04
60636 Vêtements de travail 29 731,02
6064 Fournitures administratives 41 981,22
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 2 123,59
6068 Autres matières et fournitures
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 1 371 947,72 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 31 550,89
6132 Locations immobilières 32 684,54
6135 Locations mobilières 962 412,91
614 Charges locatives et de copropriété 10 443,01
61521 Terrains
61522 Bâtiments 15 266,72
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance 226 574,26
617 Études et recherches 79 597,75
6182 Documentation générale et technique 11 504,04
6185 Frais de colloques et séminaires 1 913,60
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 10 606 392,51 0,00 0,00
6226 Honoraires 33 626,03
6231 Annonces et insertions 12 926,13
6232 Fêtes et cérémonies 245,00
6236 Catalogues et imprimés 13 521,81
6241 Transports de biens 1 877,32
6244 Transports administratifs
6251 Voyages et déplacements 24 881,32
6255 Frais de déménagement 1 263,11
6257 Réceptions 23 549,81
6281 Concours divers (cotisations...) 30 605,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 10 282 871,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 181 025,73
6288 Autres services extérieurs
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 42 547 828,51 0,00 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 150 597,95 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 150 597,95
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 667 736,40 0,00 0,00
46

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
113
Pompiers, incendies et
secours
11
Sécurité intérieure
114
Autres services de
protection civile
12
Hygiène et salubrité
publiques
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 1 329 935,68 62 550 214,52
0,00 0,00 1 329 056,68 13 441 210,13 011
0,00 0,00 694 092,51 827 905,73 60
72 596,20 73 527,42 60611
12 840,14 12 840,14 60618
2 992,13 13 007,29 60622
798,97 15 206,36 60623
160 720,06 166 863,86 60628
123 344,42 128 531,20 60631
296 050,11 319 343,15 60632
7 005,83 36 736,85 60636
16 788,07 58 769,29 6064
2 123,59 6065
956,58 956,58 6068
0,00 0,00 473 871,68 1 845 819,40 61
14 039,25 45 590,14 611
32 684,54 6132
313 721,92 1 276 134,83 6135
10 443,01 614
3 771,92 3 771,92 61521
23 599,46 38 866,18 61522
90 083,72 90 083,72 61558
18 792,44 245 366,70 6156
79 597,75 617
9 862,97 21 367,01 6182
1 913,60 6185
0,00 0,00 148 634,49 10 755 027,00 62
33 626,03 6226
2 619,50 15 545,63 6231
245,00 6232
13 521,81 6236
4 317,55 6 194,87 6241
211,40 211,40 6244
24 881,32 6251
1 263,11 6255
23 549,81 6257
4 010,25 34 615,25 6281
10 282 871,25 6282
121 133,03 302 158,76 6283
16 342,76 16 342,76 6288
0,00 0,00 12 458,00 12 458,00 63
12 458,00 12 458,00 63513
0,00 0,00 0,00 42 547 828,51 012
0,00 0,00 0,00 1 150 597,95 62
1 150 597,95 6218
0,00 0,00 0,00 667 736,40 63
47

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
Art
Chap
(2)
Libellé
110
Services communs
11
Sécurité intérieure
111
Police nationale
112
Police municipale
6331 Versement de transport 559 991,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 107 744,74
64 CHARGES DE PERSONNEL 40 729 494,16 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 19 607 721,22
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 085 503,68
64118 Autres indemnités. 9 149 181,18
64131 Rémunérations 763 789,09
6417 Rémunérations des apprentis 19 311,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 932 106,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 814 312,75
64731 Versées directement 20 482,79
6488 Autres charges 337 085,39
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 280 000,00 0,00 0,00
65738 Autres organismes publics 5 930 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 350 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 280 296,88 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 953,40
678 Autres charges exceptionnelles 277 343,48
48

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
113
Pompiers, incendies et
secours
11
Sécurité intérieure
114
Autres services de
protection civile
12
Hygiène et salubrité
publiques
TOTAL
Art
Chap
(2)
559 991,66 6331
107 744,74 6332
0,00 0,00 0,00 40 729 494,16 64
19 607 721,22 64111
1 085 503,68 64112
9 149 181,18 64118
763 789,09 64131
19 311,73 6417
3 932 106,33 6451
5 814 312,75 6453
20 482,79 64731
337 085,39 6488
0,00 0,00 0,00 6 280 000,00 65
5 930 000,00 65738
350 000,00 6574
0,00 0,00 879,00 281 175,88 67
879,00 3 832,40 6718
277 343,48 678
49

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
Art
Chap
(2)
Libellé
110
Services communs
11
Sécurité intérieure
111
Police nationale
112
Police municipale
RECETTES 0,00 0,00 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfection (services d’hygiène)
70688 Autres prestations de services
70878 par d’autres redevables
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00
74718 Autres
SOLDE -61 220 278,84 0,00 0,00
50

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
113
Pompiers, incendies et
secours
11
Sécurité intérieure
114
Autres services de
protection civile
12
Hygiène et salubrité
publiques
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00 0,00 826 748,77 826 748,77
0,00
0,00 706 772,58 706 772,58 70
237 538,97 237 538,97 7064
447 582,50 447 582,50 70688
21 651,11 21 651,11 70878
0,00 0,00 119 976,19 119 976,19 74
0,00
119 976,19 119 976,19 74718
0,00 -503 186,91 -61 723 465,75
51

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
IV
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
110
Services communs
11
Sécurité intérieure
111
Police nationale
112
Police municipale
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 010,99 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 867,31 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 4 777,72
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 710,34
2184 Mobilier 11 495,99
2185 Cheptel 4 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 083,26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 187 057,68 0,00 0,00
2313 Constructions 187 057,68
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
454102 Salubrité publique
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 34 086,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 34 086,00
RECETTES 34 086,00 0,00 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
454202 Salubrité publique
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 34 086,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études 34 086,00
SOLDE -224 924,99 0,00 0,00
52

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques
113
Pompiers, incendies et
secours
11
Sécurité intérieure
114
Autres services de
protection civile
12
Hygiène et salubrité
publiques
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
0,00 0,00 1 630 460,68 1 889 471,67
0,00 0,00 1 628,95 1 628,95 20
1 628,95 1 628,95 205
0,00 0,00 240 036,33 277 903,64 21
4 777,72 2135
3 524,70 12 235,04 2183
52 589,75 64 085,74 2184
4 800,00 2185
183 921,88 192 005,14 2188
0,00 0,00 559 393,38 746 451,06 23
559 393,38 746 451,06 2313
0,00 0,00 829 402,02 829 402,02 45
829 402,02 829 402,02 454102
0,00 0,00 0,00 34 086,00 041
34 086,00 2135
0,00 0,00
1 248 570,62
1 282 656,62
0,00 0,00
1 248 570,62 1 248 570,62 45
1 248 570,62 1 248 570,62 454202
0,00 0,00 0,00 34 086,00 041
34 086,00 2031
0,00
0,00 -381 890,06
-606 815,05
53

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
20
Services communs
211
Ecoles maternelles
21
Enseignement du premier degré
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
22
Enseignement du
deuxième degré
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 295 689,10 121 650 419,98 151 794 332,83 47 257 046,40 14 159 447,74
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 775 385,45 3 885 205,73 6 034 216,63 3 418 602,22 2 964 987,58
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 337 871,25 42 328,96 397 766,88 1 059 338,31 1 704 975,35
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à
aménager)
30 000,00 815 172,02
60611 Eau et assainissement 4 928,22 5 855,32 229 953,88
60618 Autres fournitures non stockables 41 199,56 53 151,85 27 180,72
60622 Carburants 10 380,40 8 638,34
60623 Alimentation 1 129,40 2 421,03
60628 Autres fournitures non stockées 19 017,55
60631 Fournitures d’entretien 1 486,60 929 910,20 27 146,08
60632 Fournitures de petit équipement 68 687,07 1 334,26 99 428,11 167 634,04
60633 Fournitures de voirie 2 900,65
60636 Vêtements de travail 5 567,41 24 207,28
6064 Fournitures administratives 246 821,55 5 146,42
6065
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
799,42
6067 Fournitures scolaires 337 425,45 275 737,30
6068 Autres matières et fournitures 99 020,62
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 964 764,78 3 051 572,62 4 468 237,00 2 216 138,91 1 079 623,41
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 400 150,16 2 527,60 20 007,00
6132 Locations immobilières 220 836,82 1 067 509,92
6135 Locations mobilières 456 615,40 1 520,40 12 999,20 33 596,15
614 Charges locatives et de copropriété 152 938,70 49 816,93 13 460,85
61521 Terrains
61522 Bâtiments 10 152,82 1 961 875,61 2 122 400,64 945 420,71 625 000,21
61523 Voies et réseaux 33 116,45
61558 Autres biens mobiliers 268,00 1 094,84 15 021,46
6156 Maintenance 66 407,20 571 355,47 937 798,36 1 115 087,66 252 875,95
616 Primes d'assurance 4 322,80
617 Études et recherches 23 920,00 140 518,02 273 400,18 142 631,34 16 275,34
6182 Documentation générale et technique 7 251,20 16 216,13 57 611,08
6184 Versements à des organismes de formation 8 336,12
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 472 749,42 148 318,37 160 720,75 18 070,00 165 718,82
6226 Honoraires 5 980,00 178,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 314,40
6231 Annonces et insertions 140,00 70,00 320,00
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés 286 341,63 4 085,81
6238 Divers 87 345,36 1 794,00
6241 Transports de biens 32 726,51 47 542,80 91 428,46 19 575,64
6247 Transports collectifs 35 080,53
54

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 2 - Enseignement et formation
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
251
Hébergement et
restauration scolaire
25
Services annexes de l'enseignement
252
Transports scolaires
253
Sports scolaires
254
Médecine
scolaire
255
Classes de
découvertes et autres
services annexes
TOTAL
Art.
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
27 697 961,10
660 562,73 55 713 741,35 1 449 229,99 0,00 0,00 10 904 685,37
477 583 116,59
845 105,10
281 799,83
660 562,73
113 825,06
5 471 070,35 1 449 229,99 0,00 0,00 10 758 774,85 37 263 140,63 011
5 321 814,38 0,00 0,00 0,00 10 616 837,20 19 876 557,22 60
240 354,17 1 120,00
5 321 814,38 10 058 076,26 16 466 536,83 6042
427,91
241 165,33 60611
121 532,13 60618
343,94
19 362,68 60622
2 230,45 17 287,65 7 187,71 30 256,24 60623
4 101,84 112,01
2 407,41 25 638,81 60628
1 938,49 7 848,44 5 698,87 974 028,68 60631
12 343,99 20 644,16
37 226,64 407 298,27 60632
2 900,65 60633
29 774,69 60636
4 870,45 859,46 257 697,88 6064
32 061,29 32 860,71 6065
15 343,08 64 523,16 432 734,68 1 125 763,67 6067
189,45 1 086,24
41 444,34 141 740,65 6068
202 364,32 303 489,49 148 306,47 0,00 0,00 0,00 91 934,10 12 526 431,10 61
14 292,20
14 196,03 451 172,99 611
8 503,75 221 781,90 2 742,50 1 521 374,89 6132
3 673,50 508 404,65 6135
2 467,65 218 684,13 614
61521
145 445,14 5 810 295,13 61522
33 116,45 61523
5 334,54 21 718,84 61558
3 404,29 29 422,79
2 976 351,72 6156
4 322,80 616
7 300,88
147 592,38 751 638,14 617
20 950,41 52 284,80 714,09 65 987,53 221 015,24 6182
8 336,12 6184
359 689,09 243 248,18 949,50 1 449 229,99 0,00 0,00 50 003,55 3 068 697,67 62
1 847,37
8 006,33 6226
16 314,40 6227
11 162,80
11 692,80 6231
3 663,88 18 804,98 22 468,86 6232
12 157,36
798,20 12 955,56 6233
22 557,10 195 752,16 21 943,36 530 680,06 6236
89 139,36 6238
279 513,06 28 532,57 5 485,75 504 804,79 6241
10 337,50
1 449 229,99 1 494 648,02 6247
55

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
20
Services communs
211
Ecoles maternelles
21
Enseignement du premier degré
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
22
Enseignement du
deuxième degré
6251 Voyages et déplacements 12 336,48 259,10 5 876,24 7 721,91
6256 Missions 30,50
6257 Réceptions 28 612,85 1 931,59
6261 Frais d'affranchissement
6281 Concours divers (cotisations...) 2 750,00 2 912,54 8 537,64
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux
...)
19 513,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 380,72 11 703,23 85 697,39
62878 A d’autres organismes 51 961,41 48 769,78 18 000,00 289,45
6288 Autres services extérieurs 1 115,87 867,44 6 385,71
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 0,00 642 985,78 1 007 492,00 125 055,00 14 670,00
63512 Taxes foncières 125 055,00
63513 Autres impôts locaux 638 965,00 1 007 492,00 14 670,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
4 020,78
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 44 379 734,31 117 688 946,24 145 654 211,89 17 552 162,88 10 993 371,31
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 769 459,16 24 409 331,00 27 784 819,68 17 552 162,88 1 955 042,07
6218 Autre personnel extérieur 2 769 459,16 24 409 331,00 27 784 819,68 17 552 162,88 1 955 042,07
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 155 290,23 2 146 533,58 2 637 601,00 0,00 168 635,36
6331 Versement de transport 968 849,94 1 800 029,30 2 211 676,52 141 390,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 186 440,29 346 504,28 425 924,48 27 244,57
64 CHARGES DE PERSONNEL 40 454 984,92 91 133 081,66 115 231 791,21 0,00 8 869 693,88
64111 Rémunération principale 13 840 497,04 39 548 835,49 57 774 671,37 4 249 665,22
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
808 276,89 2 202 819,02 2 924 875,01 183 518,64
64118 Autres indemnités. 5 193 708,64 7 727 780,96 7 253 449,44 890 232,90
64131 Rémunérations 7 974 440,82 8 936 201,06 6 748 578,99 798 322,54
6417 Rémunérations des apprentis 832,67 1 206,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 228 712,78 16 853 108,72 19 413 331,42 1 255 418,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 565 392,74 13 203 954,94 18 358 139,13 1 320 253,17
64731 Versées directement 383 174,00 478 859,78 433 992,74 25 615,61
6488 Autres charges 1 459 949,34 2 181 521,69 2 323 546,42 146 667,10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 044,30 76 268,01 105 904,31 26 286 281,30 173 935,86
651
Redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
13 560,77
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 11 475,46 76 268,01 105 904,31
6558 Autres contributions obligatoires 25 137 369,92 10 929,09
657361 Caisse des écoles
65737 Autres établissements publics locaux 98 846,00
65738 Autres organismes publics 50 000,00
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
1 098 911,38 50 600,00
658 Charges diverses de la gestion courante 568,84
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 525,04 0,00 0,00 0,00 27 152,99
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix 26 310,99
56

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 2 - Enseignement et formation
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
251
Hébergement et
restauration scolaire
25
Services annexes de l'enseignement
252
Transports scolaires
253
Sports scolaires
254
Médecine
scolaire
255
Classes de
découvertes et autres
services annexes
TOTAL
Art.
Chap
(2)
2 452,87 28 646,60 6251
30,50 6256
8 119,28 1 433,00 40 096,72 6257
6261
14 200,18 6281
19 513,41 6282
6 157,83 158,47 125 097,64 6283
4 878,99 123 899,63 62878
1 720,04 949,50 15 464,25 26 502,81 6288
1 251,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 454,64 63
125 055,00 63512
1 251,86
1 662 378,86 63513
4 020,78 637
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 268 426,63 012
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 470 814,79 62
74 470 814,79 6218
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108 060,17 63
5 121 946,55 6331
986 113,62 6332
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 689 551,67 64
115 413 669,12 64111
6 119 489,56 64112
21 065 171,94 64118
24 457 543,41 64131
2 039,36 6417
43 750 571,62 6451
37 447 739,98 6453
1 321 642,13 64731
6 111 684,55 6488
26 821 416,00 0,00
50 242 671,00 0,00 0,00 0,00 3 959,75 103 722 480,53 65
3 959,75 17 520,52 651
193 647,78 6556
25 148 299,01 6558
50 242 671,00 50 242 671,00 657361
1 868 016,00 1 966 862,00 65737
21 719 400,00
21 769 400,00 65738
3 234 000,00 4 383 511,38 6574
568,84 658
31 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 950,77 329 068,80 67
129 976,47 129 976,47 6713
31 000,00 2 134,30 59 445,29 6714
57

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
20
Services communs
211
Ecoles maternelles
21
Enseignement du premier degré
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
22
Enseignement du
deuxième degré
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 22,00
678 Autres charges exceptionnelles 128 525,04 820,00
58

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 2 - Enseignement et formation
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
251
Hébergement et
restauration scolaire
25
Services annexes de l'enseignement
252
Transports scolaires
253
Sports scolaires
254
Médecine
scolaire
255
Classes de
découvertes et autres
services annexes
TOTAL
Art.
Chap
(2)
440,00
462,00 6718
9 840,00 139 185,04 678
59

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
20
Services communs
211
Ecoles maternelles
21
Enseignement du premier degré
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
22
Enseignement du
deuxième degré
RECETTES 42 998,00 478 777,00 1 764 875,00 2 675 597,27 1 422 124,25
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
42 998,00 463 909,00 1 164 398,00 2 647 644,27 205 226,17
70328 Autres droits de stationnement et de location 27 358,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 3 182,00
7067
Redevances et droits des services périscolaires et
d’enseignement
176 844,17
70878 par d’autres redevables 463 909,00 1 164 398,00
2 647 644,27 25 200,00
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et
vente d'ouvrages...)
15 640,00
73 IMPÔTS ET TAXES 0,00 0,00 0,00 0,00 43 561,53
7388 Autres taxes diverses 43 561,53
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 26 653,00 1 173 126,55
74718 Autres 8 253,00 745 234,06
7472 Régions 337 672,56
7477 Budget communautaire et fonds structurels 18 400,00
7478 Autres organismes 90 219,93
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 14 868,00 600 477,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 868,00 600 477,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 1 300,00 210,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
7788 Produits exceptionnels divers 1 300,00 210,00
SOLDE -46 252 691,10 -121 171 642,98 -150 029 457,83 -44 581 449,13 -12 737 323,49
60

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 2 - Enseignement et formation
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
251
Hébergement et
restauration scolaire
25
Services annexes de l'enseignement
252
Transports scolaires
253
Sports scolaires
254
Médecine
scolaire
255
Classes de
découvertes et autres
services annexes
TOTAL
Art.
Chap
(2)
98 959,90 3 520 296,59
0,00
0,00 0,00 0,00 4 631 535,56
14 635 163,57
56 805,00
3 520 296,59
0,00 0,00 0,00 0,00
4 174 273,56 12 275 550,59 70
27 358,00 70328
3 182,00 7062
56 805,00 3 520 296,59 3 939 192,60 7 693 138,36 7067
235 080,96
4 536 232,23 70878
15 640,00 7088
0,00 0,00
41 895,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 561,53 73
43 561,53 7388
0,00 0,00 0,00 0,00 457 262,00 1 698 937,27 74
753 487,06 74718
337 672,56 7472
18 400,00 7477
41 895,72
457 262,00 589 377,65 7478
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 345,00 75
615 345,00 752
259,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,18 77
259,18
259,18 7718
-27 599 001,20
2 859 733,86 -55 713 741,35 -1 449 229,99 0,00 0,00 -6 273 149,81
-462 947 953,02
1 510,00 7788
61

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
20
Services communs
211
Ecoles maternelles
21
Enseignement du premier degré
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
22
Enseignement du
deuxième degré
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 434,66 22 636 410,85 17 494 057,52 48 618 122,74 2 739 184,93
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 561,67 0,00 0,00 0,00 8 699,92
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
5 561,67
8 699,92
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 853,00
20417 Autres établissements publics locaux 16 853,00
20418 Autres organismes publics
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
198 854,07 2 186 373,90 2 133 969,26 1 197 000,46 306 792,13
21312 Bâtiments scolaires 678 023,67 25 664,78
2135
Installations générales, agencements, aménagements
des constructions
5 642,93
21538 Autres réseaux 31 178,35
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
61 537,79
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 74 910,75 60 187,14 124 414,41 996 178,32 128 400,74
2184 Mobilier 123 943,32 1 138 324,72 1 533 584,39 159 572,13 110 597,83
2188 Autres immobilisations corporelles 309 838,37 450 305,68 4 428,73 6 255,77
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
55 018,92 19 913 462,53 15 360 088,26 47 421 122,28 1 217 063,70
2312 Terrains 404,85
2313 Constructions 19 897 704,63 15 198 756,26 38 212 680,00 1 180 727,47
2315 Installations, matériel et outillage techniques 55 018,92 15 757,90 160 927,15 758 531,89 36 336,23
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
8 449 910,39
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 776,18
4562104 Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème
458141 Opération Mac Donald 1 189 776,18
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
0,00 536 574,42 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 536 574,42
RECETTES 0,00 536 574,42 10 148,54 3 944,27 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
0,00 0,00 10 148,54 3 944,27 0,00
2313 Constructions 10 148,54 3 944,27
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 536 574,42 0,00 0,00 0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
536 574,42
SOLDE -259 434,66 -22 099 836,43 -17 483 908,98 -48 614 178,47 -2 739 184,93
62

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - Enseignement et formation
IV
A1
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
251
Hébergement et
restauration scolaire
25
Services annexes de l'enseignement
252
Transports scolaires
253
Sports scolaires
254
Médecine
scolaire
255
Classes de
découvertes et autres
services annexes
TOTAL
Art.
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
45 686 910,53 286 727,11 14 355 935,25 0,00 0,00 0,00 55 661,07 152 132 444,66
0,00 16 087,15
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 348,74 20
16 087,15 30 348,74 205
14 216 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 233 792,00 204
1 148 939,00
1 165 792,00 20417
13 068 000,00 13 068 000,00 20418
89 014,09 270 639,96 0,00
0,00 0,00 0,00 55 661,07 6 438 304,94 21
703 688,45 21312
5 642,93 2135
31 178,35 21538
14 262,74 75 800,53 2158
89 014,09 209 723,82 1 682 829,27 2183
44 238,03
30 621,84 3 140 882,26 2184
2 415,37 25 039,23 798 283,15 2188
31 380 957,44 0,00
31 347 814,82
14 355 935,25
14 355 935,25
0,00 0,00 0,00 0,00 129 703 648,38 23
404,85 2312
120 193 618,43 2313
33 142,62 1 059 714,71 2315
8 449 910,39 238
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 776,18 45
4562104
1 189 776,18 458141
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 536 574,42 041
536 574,42 2313
35 007,00
0,00 1 124,06 0,00 0,00 0,00
0,00
586 798,29
35 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 007,00 13
35 007,00 35 007,00 1328
0,00 0,00
0,00 0,00
1 124,06
0,00 0,00 0,00 0,00 15 216,87 23
1 124,06 15 216,87 2313
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 536 574,42 041
536 574,42 238
-45 651 903,53
-286 727,11 -14 354 811,19 0,00 0,00 0,00 -55 661,07
-151 545 646,37
63

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 136 571,60
1 408 783,87 48 040 770,71 7 192 229,70
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 979 578,31 1 292 858,49 335 920,58 6 547 874,17
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 134 232,17 275 205,36 38 744,60 20,80
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 698,00
60611 Eau et assainissement 23 519,63 17 312,48 20,80
60612 Énergie Électricité 111,96
60618 Autres fournitures non stockables 2 245,95
60622 Carburants 259,68
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées 15 632,99 865,22
60631 Fournitures d’entretien 4 904,41 201,41
60632 Fournitures de petit équipement 48 806,11 19 234,83 33 139,17
60636 Vêtements de travail 263,97
6064 Fournitures administratives 42 957,85 16 810,69 5 231,07
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 53 949,59
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures 161 864,17 172,95
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 1 136 042,37 535 319,87 268 418,25 6 462 001,35
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 302 361,97 55 214,45 87 931,54 6 023 388,30
6132 Locations immobilières 333 822,00 91 689,41 26 532,88 283 789,24
6135 Locations mobilières 60 037,39 79 521,08 69 506,91 1 829,00
614 Charges locatives et de copropriété 40 948,05 19 813,25 90 674,10
61521 Terrains 2 949,33
61522 Bâtiments 79 930,83 59 553,97 58 344,01
61523 Voies et réseaux
61558 Autres biens mobiliers 2 028,76 78 591,62
6156 Maintenance 24 729,59 160 391,91
616 Primes d'assurance
617 Études et recherches 272 729,29 64 210,84 3 976,70
6182 Documentation générale et technique 18 083,92 2 896,20 5 855,30
6184 Versements à des organismes de formation 450,00
6185 Frais de colloques et séminaires
6188 Autres frais divers
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 636 238,77 478 747,34 28 757,73 79 671,02
6226 Honoraires 38 647,94 13 827,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 893,38
6231 Annonces et insertions 12 410,59 18 928,79 17 829,40
6233 Foires et expositions 11 517,94 431,16 20 910,57
6236 Catalogues et imprimés 79 007,88 16 992,89 664,85
6237 Publications 157 395,05 9 000,00
6238 Divers 38 911,20
6241 Transports de biens 60 636,35 5 479,00
6244 Transports administratifs
6251 Voyages et déplacements 2 098,31 4 237,13 7 182,31
6257 Réceptions 24 791,03 2 721,07
64

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
FONCTIONNEMENT
8 813 772,39 52 977 717,59
50 203 709,22 3 275 026,97 7 947 370,79 84 160 893,16 274 156 846,00
236 772,39 4 869 795,62 10 215 840,25
1 394,00 3 336 008,14 1 805 228,27 30 621 270,22
12 739,74 1 656 042,10 664 833,52 0,00 898 404,47 0,00 3 680 222,76
011
60
12 739,74 13 437,74 6042
17 462,65 94 978,02
424 285,40 577 578,98 60611
8 034,11 400 500,00 408 646,07 60612
2 245,95 60618
3 527,39 3 787,07 60622
6 625,61
6 625,61 60623
7 135,60 23 633,81 60628
4 544,03 29 799,26
338,20 39 787,31 60631
120 579,24 340 967,14 15 628,98 578 355,47 60632
1 093,53 9 889,06
1 983,89 13 230,45 60636
61 089,52 68 754,28 32 066,61 226 910,02 6064
1 204 714,92 47 765,25
1 306 429,76 6065
6067
246 558,21 47 357,80
23 601,39 479 554,52 6068
166 221,54 2 535 994,34 7 310 833,08 0,00 1 889 908,18 1 799 258,28 22 103 997,26 61
141 894,89 2 002 074,17 5 916 907,84
130 278,37 1 793 785,37 16 453 836,90 611
36 655,84 98 496,20 113,00 871 098,57 6132
49 193,27 53 561,54
90 138,47 305,83 404 093,49 6135
164 931,03 36 023,88 352 390,31 614
21 759,53
1 528,53 26 237,39 61521
157 930,40 113 893,00 977 807,26 4 808,05 1 452 267,52 61522
61523
485,58 17 221,29 186 377,48 284 704,73 61558
67 239,54 864 655,70
421 548,40 1 538 565,14 6156
17 963,85 7 582,60 7 812,97 33 359,42 616
5 012,08 49 901,91 100 020,69
56 950,48 552 801,99 617
230,72 79 129,44 10 515,19 359,03 117 069,80 6182
450,00 6184
1 120,00 14 651,00 15 771,00 6185
1 351,00
1 351,00 6188
57 811,11 659 473,27 2 190 527,53 1 394,00 142 240,49 5 969,99 4 280 831,25 62
2 031,41 39 034,36
93 540,91 6226
31 068,61 316,14 42 278,13 6227
8 035,46 4 672,20 55 260,40
5 950,65 5 969,99 129 057,48 6231
224 537,88 5 000,00 262 397,55 6233
88 051,84 161 758,11
3 896,20 350 371,77 6236
24 257,14 190 652,19 6237
1 664,83
40 576,03 6238
393 564,35 110 219,17 83 948,82 653 847,69 6241
21 843,11
21 843,11 6244
6 087,39 22 500,30 1 394,00 2 405,99 45 905,43 6251
2 975,41 1 498,30
7 243,99 39 229,80 6257
65

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
6261 Frais d'affranchissement 169,70
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations...) 2 970,00
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 34 035,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 416,83 404 165,64 3 085,68
62878 A d’autres organismes 198 156,83
6288 Autres services extérieurs 7 278,82 16 621,96
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 73 065,00 3 585,92 0,00 6 181,00
63512 Taxes foncières 69 520,00 6 181,00
63513 Autres impôts locaux 3 545,00 3 585,92
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 7 450 471,45 29 394,05 47 495 564,77 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 132 062,35 29 394,05 7 097 929,18 0,00
6218 Autre personnel extérieur 132 062,35 29 394,05 7 097 929,18
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 123 903,14 0,00 916 286,25 0,00
6331 Versement de transport 103 879,45 768 846,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 023,69 147 439,57
64 CHARGES DE PERSONNEL 7 194 505,96 0,00 39 481 349,34 0,00
64111 Rémunération principale 2 956 373,88 15 128 059,82
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 160 015,32 589 330,76
64118 Autres indemnités. 1 306 130,61 2 739 590,87
64131 Rémunérations 849 152,22 8 925 478,58
64136 Indemnités de préavis et de licenciement 2 095,90
6417 Rémunérations des apprentis 1 513,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 772 425,25 6 790 600,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 004 621,87 4 942 935,75
64731 Versées directement 57 629,34 87 542,64
6478 Autres charges sociales diverses 637,00
64832 Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité
6488 Autres charges 84 548,43 277 173,36
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 521,38 61 776,35 106 785,36 811,53
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
16 521,38 61 776,35 6 000,00 811,53
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Autres organismes publics
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
658 Charges diverses de la gestion courante 100 785,36
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 690 000,46 24 754,98 102 500,00 643 544,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 46 930,75
6713 Secours et dots 25 800,00
6714 Bourses et prix 6 785,98 76 700,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 643 069,71 17 969,00 642 044,00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
66

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
448,46 618,16 6261
2 011,01
2 011,01 6262
1 017,90 1 017,90 627
1 040,00 3 382,00 78 070,17
4 500,00 89 962,17 6281
152 334,06 186 369,42 6282
161 166,86 1 265 736,28
26 801,68 1 863 372,97 6283
198 156,83 62878
13 026,80 201,08 30 000,88
2 493,16 69 622,70 6288
0,00 18 285,91 49 646,12 0,00 405 455,00 0,00 556 218,95 63
2 791,00 2 621,34
81 113,34 63512
15 159,08 46 840,40 405 455,00 474 585,40 63513
19,96
19,96 6358
335,83 164,42 500,25 637
0,00 48 107 677,37 39 949 418,44 2 462 326,97 2 211 665,32 0,00 147 706 518,37 012
0,00 314 431,29 3 053 310,39 9 881,67 1 958,47 0,00 10 638 967,40 62
314 431,29 3 053 310,39
9 881,67 1 958,47 10 638 967,40 6218
0,00 873 894,93 692 451,41 41 008,56 38 735,93 0,00 2 686 280,22 63
732 744,06 579 295,02
34 082,32 32 487,78 2 251 335,31 6331
141 150,87 113 156,39 6 926,24 6 248,15 434 944,91 6332
0,00 46 919 351,15 36 203 656,64
2 411 436,74 2 170 970,92 0,00 134 381 270,75 64
26 409 216,47 16 275 394,49 1 182 629,20 934 720,28 62 886 394,14 64111
1 064 798,81 732 128,55
50 589,56 34 639,07 2 631 502,07 64112
4 773 607,58 5 373 307,01 368 348,19 317 939,28 14 878 923,54 64118
1 310 192,49 3 386 641,81
179 854,21 310 176,73 14 961 496,04 64131
2 095,90 64136
1 513,14 6417
5 032 318,71 4 623 387,90 259 073,97 246 137,42 17 723 943,81 6451
7 830 053,66 5 140 193,29
349 136,59 294 157,96 19 561 099,12 6453
93 035,58 253 691,22 420,20 492 318,98 64731
961,00
1 598,00 6478
22,29 22,29 64832
406 105,56 417 951,37
21 805,02 32 779,98 1 240 363,72 6488
8 577 000,00 244,60 9 832,68 811 306,00 2 398 368,00 82 355 664,89 94 338 310,79 65
244,60 9 832,68
95 186,54 651
7 377 500,00 7 377 500,00 65737
21 500,00 530 559,00 552 059,00 65738
8 577 000,00 789 806,00 2 398 368,00 74 447 605,89 86 212 779,89 6574
100 785,36 658
0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,33 0,00 1 462 128,77 67
1 329,33 48 260,08 6711
25 800,00 6713
84 985,98 6714
1 303 082,71 678
0,00 0,00 28 617,85
0,00 0,00 0,00 28 617,85 042
67

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
68

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 945,48 27 945,48 675
672,37
672,37 676
69

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
RECETTES 765 024,24
1 831 900,77 0,00 856 483,71
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 0,00 1 575 556,39 0,00 37 369,93
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 16 120,30 10 585,48
70388 Autres redevances et recettes diverses 26 784,45
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 559 436,09
70848 aux autres organismes
70878 par d’autres redevables
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 253 252,32 0,00 0,00
74718 Autres 244 467,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels 6 445,32
7478 Autres organismes
7488 Autres attributions et participations 2 340,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 738 076,62 0,00 0,00 806 827,21
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
752 Revenus des immeubles 738 076,62 15 621,40
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 791 205,81
758 Produits divers de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 947,62 3 092,06 0,00 12 286,57
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 280,00
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers 26 947,62 1 812,06 12 286,57
SOLDE -9 371 547,36 423 116,90 -48 040 770,71 -6 335 745,99
70

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
50 190,00 1 260 241,64 6 039 092,12 0,00 264 617,80 80 000,00 11 147 550,28
0,00 1 146 106,04 1 297 976,29
25 600,00
222 542,30
0,00 1 200,00 0,00 4 058 208,65 70
1 200,00 53 505,78 70323
249 326,75 70388
1 144 500,00 558 471,21 3 262 407,30 7062
322 580,41
322 580,41 70848
1 606,04 1 606,04 70878
168 782,37
168 782,37 7088
0,00 0,00 212 716,00 0,00 0,00 80 000,00 545 968,32 74
244 467,00 74718
6 445,32 7477
212 716,00
80 000,00 292 716,00 7478
2 340,00 7488
0,00 47 923,81 4 460 236,31
0,00 63 458,79 0,00 6 116 522,74 75
24 600,25 24 600,25 751
47 923,81
54 831,88 856 453,71 752
4 435 636,06 5 226 841,87 757
8 626,91 8 626,91 758
0,00 14 316,50 38 013,93 0,00 0,00 0,00 52 330,43 76
14 316,50 38 013,93
52 330,43 764
50 190,00 51 895,29 30 149,59 0,00 199 959,01 0,00 374 520,14 77
28 033,86
5 033,34 34 347,20 7718
28 617,85 28 617,85 775
50 190,00 23 861,43 1 531,74
194 925,67 311 555,09 7788
-8 763 582,39 -51 717 475,95 -44 164 617,10 -3 275 026,97 -7 682 752,99 -84 080 893,16 -263 009 295,72
71

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
INVESTISSEMENT
DEPENSES 654 447,52 4 852 010,98 981 818,43 1 302 759,58
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 384,15 1 664,68 150 271,24 0,00
2031 Frais d’études 5 384,15 150 271,24
2033 Frais d’insertion
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
1 664,68
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 0,00 49 696,00
20417 Autres établissements publics locaux
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 49 696,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 145 645,51 214 621,18 199 600,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2161 OEuvres et objets d'art 199 600,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 097,35 4 544,80
2184 Mobilier 41 355,41 41 967,76
2188 Autres immobilisations corporelles 103 192,75 168 108,62
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 496 002,66 4 635 725,12 457 709,95 1 245 887,58
2313 Constructions 496 002,66 4 608 272,74 447 570,20 1 245 887,58
2315 Installations, matériel et outillage techniques 27 452,38 10 139,75
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 7 415,20 0,00 174 237,24
7 176,00
2161 OEuvres et objets d'art 117 499,29
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
2313 Constructions 7 415,20 56 737,95 7 176,00
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
72

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
INVESTISSEMENT
7 246 797,91 10 143 093,73 5 175 278,92 0,00 8 257 930,02 10 313 408,98 48 927 546,07
0,00 0,00 0,00
0,00 69 501,73 0,00 226 821,80 20
54 696,03 210 351,42 2031
14 805,70 14 805,70 2033
1 664,68 205
972 810,00 0,00 0,00
0,00 136 243,00 4 921 161,00 6 079 910,00 204
1 780 000,00 1 780 000,00 20417
972 810,00
136 243,00 3 141 161,00 4 299 910,00 2042
0,00 5 740 984,31 1 607 489,30
0,00 16 204,17 0,00 7 924 544,47 21
10 508,05 10 508,05 21312
91 816,32
91 816,32 2135
1 201 951,44
1 401 551,44 2161
100 403,52
100 403,52 2162
21 587,97
27 230,12 2183
438 556,86 19 949,80
541 829,83 2184
5 202 023,93 272 183,77
5 696,12 5 751 205,19 2188
6 273 987,91 3 983 009,42 2 114 888,24
0,00 8 004 095,01 5 392 247,98 32 603 553,87 23
6 273 987,91 3 983 009,42 1 814 375,07
7 132 375,44 5 319 888,75 31 321 369,77 2313
19 448,80 72 359,23 129 400,16 2315
300 513,17
483 569,30 784 082,47 2316
2318
368 701,47 368 701,47 238
0,00 419 100,00 1 452 901,38 0,00
31 886,11 0,00 2 092 715,93 041
117 499,29 2161
419 100,00 1 452 901,38 1 872 001,38 2162
29 689,61 101 018,76 2313
2 196,50 2 196,50 2316
73

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression
artistique
311
Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
313
Théâtres
RECETTES 7 415,20 1 732,53 186 003,24
50 669,53
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux
1321 État et établissements nationaux
1328 Autres
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 1 732,53 11 766,00 43 493,53
2313 Constructions 1 732,53 43 493,53
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 11 766,00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations
271 Titres immobilisés (droits de propriété)
272 Titres immobilisés (droits de créance)
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 7 415,20 0,00 174 237,24
7 176,00
10251 Dons et legs en capital
2031 Frais d’études 7 415,20 174 237,24 7 176,00
2033 Frais d’insertion
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
SOLDE -647 032,32 -4 850 278,45 -795 815,19 -1 252 090,05
74

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - Culture
IV
A1
31
Expression
artistique
32
Conservation et diffusion des patrimoines
33
Action culturelle
TOTAL
Art.
Chap
(2)
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
0,00 1 295 832,00 1 487 407,55 0,00 1 209 054,60 24 994,30 4 263 108,95
0,00 0,00 4 688,32
4 688,32
0,00 100 000,00 0,00
100 000,00
104 688,32 10
104 688,32 10251
0,00 876 732,00 1 200,00 0,00 988 101,05 0,00 1 866 033,05 13
88 154,00
88 154,00 1311
788 578,00 891 223,05 1 679 801,05 1321
1 200,00
96 878,00
98 078,00 1328
0,00 0,00 0,00 0,00 43,84 0,00 43,84 20
43,84
43,84 2031
0,00 0,00 0,00
0,00 89 023,60 24 994,30 171 009,96 23
78 820,52 124 046,58 2313
10 203,08 24 994,30 46 963,38 238
0,00 0,00 28 617,85
0,00 0,00 0,00 28 617,85 040
672,37 672,37 192
518,00
27 427,48
0,00 419 100,00 1 452 901,38 0,00
419 100,00 1 452 901,38
518,00 271
27 427,48 272
31 886,11 0,00 2 092 715,93 041
1 872 001,38 10251
13 946,60 202 775,04 2031
17 939,51 17 939,51 2033
238
-7 246 797,91 -8 847 261,73 -3 687 871,37 0,00 -7 048 875,42 -10 288 414,68 -44 664 437,12
75

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
Art
Chap
(2) Libellé
40
Services communs
411
Salles de sport,
gymnases
41
Sport
412
Stades
413
Piscines
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 794 086,76
4 177 190,42
3 870 517,81 43 613 629,54
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 4 979 174,86 4 177 190,42 3 870 517,81 16 391 867,48
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 113 103,04
874 549,77 588 427,68 1 149 082,43
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
60611 Eau et assainissement 516 981,22 222 321,50 571 652,04
60612 Énergie Électricité
60621 Combustibles 2 102,46 6 339,33
60622 Carburants 22 822,31
60623 Alimentation 736,81
60628 Autres fournitures non stockées 6 000,92 4 060,00 153 382,56
60631 Fournitures d’entretien 57 002,82 55 905,33 54 372,96
60632 Fournitures de petit équipement 10 898,77 292 889,95 295 212,39 369 674,87
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail 847,63 1 674,86
6064 Fournitures administratives 72 048,72
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures 3 646,34 4 589,13
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 4 150 947,78 1 844 272,28 3 242 188,88 5 733 573,94
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 2 407 889,70 154 449,24 2 328 189,90 3 486 353,06
6132 Locations immobilières 643 780,21 922 896,64
6135 Locations mobilières 1 057 043,60 104 415,17 17 130,03
614 Charges locatives et de copropriété 99 744,01 508 634,99
61521 Terrains 291 245,67
61522 Bâtiments 535 228,61 329 685,20 586 135,57
61523 Voies et réseaux 2 107,35 3 908,83
61524 Bois et forêts
61551 Matériel roulant 8 217,25 11 071,26 2 956,69
61558 Autres biens mobiliers 324,06 9 268,77 3 001,96 12 196,26
6156 Maintenance 101 537,25 148 604,09 170 017,54 197 270,70
617 Études et recherches 517 379,97 242 872,75 653,35
6182 Documentation générale et technique 26 773,20
6188 Autres frais divers 40 000,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 533 150,04 875 954,37 39 901,25 9 448 035,11
6226 Honoraires 96 945,65
6228 Divers
6231 Annonces et insertions 38 206,97
6236 Catalogues et imprimés 75 661,57
6238 Divers 7 549,08 155,43
6241 Transports de biens 3 817,15
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements 2 351,46 231,00
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions 26 078,19
6261 Frais d'affranchissement 4,75
6281 Concours divers (cotisations...) 1 995,00
76

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
414
Autres équipements
sportifs ou de loisirs
41
Sport
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
42
Jeunesse
422
Autres activités pour
les jeunes
423
colonies de vacances
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
56 655 769,29 0,00 31 998 118,16
20 984 669,18 4 633 622,00 199 727 603,16
1 113 406,18
0,00 25 288 707,58 13 048 158,05 4 633 622,00 73 502 644,38 011
9 603,99 0,00 23 557 122,71 2 505 250,38
4 623 469,12 33 420 609,12 60
22 017 068,74 2 143 764,80 4 620 252,81 28 781 086,35 6042
42 185,63
3 297,73
1 356 438,12 60611
1 787,59 1 787,59 60612
8 441,79 60621
5 749,76 4 274,07 32 846,14 60622
113 816,50
4 874,00
119 427,31 60623
35 843,67 199 287,15 60628
11 195,75
1 338,68
179 815,54 60631
9 603,99 154 854,41 243 467,94 1 376 602,32 60632
8 176,57
8 176,57 60633
1 427,07 3 949,56 60636
1 860,11
73 908,83 6064
11 347,85 11 347,85 6065
621 346,68
3 216,31 624 562,99 6067
530 462,38 104 233,16 642 931,01 6068
365 621,74 0,00 1 692 083,96
9 107 325,69 5 980,00 26 141 994,27 61
296 563,49 502 516,23 8 206 716,53 5 980,00 17 388 658,15 611
11 764,04
590 841,88 2 169 282,77 6132
45 443,17 25 791,93 45 473,08 1 295 296,98 6135
85 896,54 694 275,54 614
455 684,19 746 929,86 61521
277 489,88
164 884,11 1 893 423,37 61522
18 932,80 24 948,98 61523
9 005,88
9 005,88 61524
22 245,20 61551
350 726,46
10 347,96 385 865,47 61558
617 429,58 6156
23 615,08 22 655,95
807 177,10 617
17 516,60 3 165,59 47 455,39 6182
40 000,00 6188
738 180,45 0,00 39 500,91 1 401 101,98 4 172,88 13 079 996,99 62
101,73
97 047,38 6226
1 500,00 1 500,00 6228
140,00
14 549,05 52 896,02 6231
65 007,10 140 668,67 6236
34 331,28 42 035,79 6238
4 564,14 8 381,29 6241
1 193 329,63 1 193 329,63 6247
455,30 2 552,63 6 613,78 12 204,17 6251
721,61
721,61 6255
8 629,22 4 172,88 38 880,29 6257
27,01
31,76 6261
11 000,00 12 995,00 6281
77

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
Art
Chap
(2) Libellé
40
Services communs
411
Salles de sport,
gymnases
41
Sport
412
Stades
413
Piscines
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 50 365,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 809,07 33 595,07 1 996,12
62841 Redevances d’archéologie préventive 1 853,00
62878 A d’autres organismes 791 993,59 9 447 804,11
6288 Autres services extérieurs 266 878,15 37 749,70
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 181 974,00 582 414,00 0,00 61 176,00
63512 Taxes foncières 178 737,00
63513 Autres impôts locaux 582 414,00 61 176,00
6358 Autres droits 3 117,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 120,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 14 787 304,89 0,00 0,00 27 221 762,06
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 356 142,41 0,00 0,00 833 585,87
6218 Autre personnel extérieur 356 142,41 833 585,87
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 235 027,21 0,00 0,00 449 779,60
6331 Versement de transport 197 105,14 377 193,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 922,07 72 585,76
64 CHARGES DE PERSONNEL 14 196 135,27 0,00 0,00 25 938 396,59
64111 Rémunération principale 6 537 736,15 14 167 305,05
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 340 405,23 851 936,99
64118 Autres indemnités. 2 658 721,92 3 911 482,55
64131 Rémunérations 959 360,09 98 765,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 493 274,78 2 503 930,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 046 715,87 4 152 840,47
64731 Versées directement 7 971,46
6488 Autres charges 151 949,77 252 134,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 011 564,20 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 11 011 564,20
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 016 042,81 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 314 789,95
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix 24 321,27
6745 Subventions aux personnes de droit privé 770 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 906 931,59
78

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
414
Autres équipements
sportifs ou de loisirs
41
Sport
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
42
Jeunesse
422
Autres activités pour
les jeunes
423
colonies de vacances
TOTAL
Art
Chap
(2)
50 365,71 6282
47 400,26 6283
1 853,00 62841
7 190,75 10 246 988,45 62878
737 003,54 24 924,65
66 141,92 1 132 697,96 6288
0,00 0,00 0,00 34 480,00 0,00 860 044,00 63
178 737,00 63512
34 480,00 678 070,00 63513
3 117,00 6358
120,00 637
55 542 363,11 0,00 6 709 154,39 4 574 911,13 0,00 108 835 495,58 012
149 636,63 0,00 2 053 966,40 3 510 114,00 0,00 6 903 445,31 62
149 636,63 2 053 966,40
3 510 114,00 6 903 445,31 6218
923 046,76 0,00 112 906,49 89 030,20 0,00 1 809 790,26 63
773 960,95 94 685,52
74 663,86 1 517 609,31 6331
149 085,81 18 220,97 14 366,34 292 180,95 6332
54 469 679,72 0,00 4 542 281,50
975 766,93 0,00 100 122 260,01 64
29 208 928,30 1 700 532,28 3 669,14 51 618 170,92 64111
1 853 280,46 72 618,17
51,21 3 118 292,06 64112
8 887 941,47 596 065,79 4 223,50 16 058 435,23 64118
232 667,00 315 255,86
28 185,96 1 634 234,84 64131
5 189 942,29 1 000 957,31 775 837,99 10 963 943,26 6451
8 588 225,54 595 989,24
103 414,55 15 487 185,67 6453
41 160,35 165 711,80 25 437,51 240 281,12 64731
467 534,31 95 151,05
34 947,07 1 001 716,91 6488
0,00 0,00 256,19 2 904 181,00 0,00 13 916 001,39 65
256,19
256,19 6556
2 904 181,00 13 915 745,20 6574
0,00 0,00 0,00
457 419,00 0,00 3 473 461,81 67
314 789,95 6711
150 000,00 150 000,00 6713
307 419,00 331 740,27 6714
770 000,00 6745
1 906 931,59 678
79

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
Art
Chap
(2) Libellé
40
Services communs
411
Salles de sport,
gymnases
41
Sport
412
Stades
413
Piscines
RECETTES 15 480 395,35
217 260,00 1 808 271,47 6 990 622,08
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 241 877,29 217 260,00 1 323 736,00 6 990 622,08
70388 Autres redevances et recettes diverses 197 936,00
70631
A caractère sportif 217 260,00
1 323 736,00 6 990 622,08
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
70878 par d’autres redevables
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 43 941,29
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels
7478 Autres organismes
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 178 144,96 0,00 455 667,47 0,00
752 Revenus des immeubles 12 721 057,04 455 667,47
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 457 087,92
758 Produits divers de gestion courante
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 373,10 0,00 28 868,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
7788 Produits exceptionnels divers 60 373,10 28 868,00
SOLDE -18 313 691,41 -3 959 930,42 -2 062 246,34 -36 623 007,46
80

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
414
Autres équipements
sportifs ou de loisirs
41
Sport
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
42
Jeunesse
422
Autres activités pour
les jeunes
423
colonies de vacances
TOTAL
Art
Chap
(2)
328 440,00 0,00 27 207 090,36
0,00 0,00 15 051 698,57
6 279 446,01 1 187 555,86 59 499 081,13
4 025 048,51 1 127 081,86 28 977 324,31 70
197 936,00 70388
8 531 618,08 70631
15 051 698,57 4 025 048,51 1 124 895,93 20 201 643,01 7067
2 185,93 2 185,93 70878
43 941,29 7088
0,00 0,00 12 155 391,79 1 894 556,68 60 474,00 14 110 422,47 74
14 910,00 14 910,00 7477
12 140 481,79
1 894 556,68 60 474,00 14 095 512,47 7478
328 440,00 0,00 0,00 358 839,82 0,00 16 321 092,25 75
8 500,00 13 185 224,51 752
268 803,00 2 725 890,92 757
328 440,00
81 536,82 409 976,82 758
0,00 0,00 0,00 1 001,00 0,00 90 242,10 77
1 001,00 1 001,00 7718
89 241,10 7788
-56 327 329,29 0,00 -4 791 027,80 -14 705 223,17 -3 446 066,14 -140 228 522,03
81

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
Art
Chap
(2) Libellé
40
Services communs
411
Salles de sport,
gymnases
41
Sport
412
Stades
413
Piscines
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 577 796,37 35 339 032,13 46 754 894,67 4 376 805,81
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 369 972,73 50 439,06 210 410,23 0,00
2031 Frais d’études 369 972,73 50 439,06 210 410,23
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 250 000,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 250 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 469 402,46 239 404,53 3 780 115,22 305 397,38
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 667 128,43
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 239 404,53 71 904,45 79 721,06
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 54 622,61
2184 Mobilier 44 421,56 225 676,32
2188 Autres immobilisations corporelles 370 358,29 41 082,34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 153 101,05 35 049 188,54 42 764 369,22 4 071 408,43
2312 Terrains 310 007,52
2313 Constructions 153 101,05 34 943 202,71 42 341 771,60 3 948 839,80
2315 Installations, matériel et outillage techniques 19 193,64 51 861,29
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 86 792,19 60 728,81 122 568,63
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 335 320,13 0,00
0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 25 444,79
2313 Constructions 309 875,34
RECETTES 335 320,13 292 721,99 28 134,20 122 568,63
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 184 256,96 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 58 496,38
1322 Régions 125 760,58
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 81,17 0,00 0,00
2031 Frais d’études 81,17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 108 383,86 28 134,20 122 568,63
2313 Constructions 3 650,80
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 108 383,86 24 483,40 122 568,63
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 335 320,13 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études 280 289,36
2033 Frais d’insertion 55 030,77
SOLDE -1 242 476,24 -35 046 310,14 -46 726 760,47 -4 254 237,18
82

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 4 - Sport et jeunesse
414
Autres équipements
sportifs ou de loisirs
41
Sport
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
42
Jeunesse
422
Autres activités pour
les jeunes
423
colonies de vacances
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
0,00 0,00 559 937,12 7 520 687,76 0,00 96 129 153,86
0,00 0,00 0,00
5 975,38 0,00 636 797,40 20
5 975,38 636 797,40 2031
0,00 0,00 0,00 1 932 000,00 0,00 2 182 000,00 204
1 932 000,00 2 182 000,00 2042
0,00 0,00 548 670,42 289 295,63 0,00 5 632 285,64 21
13 666,85
3 680 795,28 2128
110 839,04 501 869,08 2135
54 622,61
2158
254 077,03 70 845,78 595 020,69 2184
294 593,39
93 943,96 799 977,98 2188
0,00 0,00 11 266,70 5 293 416,75 0,00 87 342 750,69 23
310 007,52 2312
11 266,70 5 281 030,45 86 679 212,31 2313
12 386,30
83 441,23
2315
270 089,63 238
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 335 320,13
041
25 444,79 2128
309 875,34 2313
0,00 0,00 0,00
447 523,70
0,00 1 226 268,65
0,00 0,00 0,00
426 635,83 0,00 610 892,79 13
426 635,83 485 132,21 1321
125 760,58 1322
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 81,17 20
81,17 2031
20 887,87 0,00 279 974,56 23
20 887,87 24 538,67 2313
255 435,89 238
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 320,13 041
280 289,36 2031
55 030,77 2033
0,00 0,00 -559 937,12 -7 073 164,06 0,00 -94 902 885,21
83

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - Interventions sociales et santé
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
510
Services communs
51
Santé
511
Dispensaires et autres
établissements sanitaires
512
Actions de prévention
sanitaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 325 213,90 854 190,34 0,00
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 19 400,99 1 292,09 0,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 8 970,00 1 040,10 0,00
61522 Bâtiments 1 040,10
6156 Maintenance
616 Primes d'assurance
617 Études et recherches 8 970,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 10 430,99 251,99 0,00
6226 Honoraires
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements 10 430,99 251,99
6288 Autres services extérieurs
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 11 257 662,91 852 898,25 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 417,00 43 046,42 0,00
6218 Autre personnel extérieur 417,00 43 046,42
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 182 271,18 14 917,84 0,00
6331 Versement de transport 152 852,84 12 515,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 418,34 2 401,94
64 CHARGES DE PERSONNEL 11 074 974,73 794 933,99 0,00
64111 Rémunération principale 5 569 682,91 409 657,70
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 310 359,61 25 486,21
64118 Autres indemnités. 2 168 078,91 115 906,52
64131 Rémunérations 254 790,83 22 169,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 038 969,32 90 633,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 634 593,44 121 336,34
64731 Versées directement
6488 Autres charges 98 499,71 9 743,64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 150,00 0,00 0,00
6552 Aide sociale du département
657362 CCAS
65738 Autres organismes publics 48 150,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix
RECETTES 5 327,33 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 327,33 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 327,33
SOLDE -11 319 886,57 -854 190,34 0,00
84

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - Intervention sociales et santé
IV
A1
520
Services communs
521
Services à caractères social,
handicapés et inadaptés
52
Interventions sociales
522
Actions en faveur de
l'enfance et de
l'adolescence
523
actions en faveur de
personnes en difficulté
524
autres services
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
870 114 687,94 454 758,23 0,00
0,00 0,00 882 748 850,41
90 826,65 154 758,23 0,00 0,00
8 413,30 0,00 0,00 0,00
0,00 266 277,96 011
0,00 8 413,30 60
8 413,30 8 413,30 60632
44 704,32 154 758,23 0,00 0,00
0,00 209 472,65 61
1 935,22 2 975,32 61522
36 537,26
36 537,26 6156
6 231,84 6 231,84 616
154 758,23
163 728,23 617
37 433,03 0,00 0,00 0,00 0,00 48 116,01 62
1 669,53
1 669,53 6226
4 490,09 4 490,09 6236
31 108,15
41 791,13 6251
165,26 165,26 6288
276,00 0,00 0,00 0,00
0,00 276,00 63
276,00 276,00 637
33 053 040,29 0,00 0,00 0,00
0,00 45 163 601,45 012
96 601,05 0,00 0,00 0,00 0,00 140 064,47 62
96 601,05
140 064,47 6218
520 694,67 0,00 0,00 0,00 0,00 717 883,69 63
433 623,86
598 992,60 6331
87 070,81 118 891,09 6332
32 435 744,57 0,00 0,00 0,00
0,00 44 305 653,29 64
15 966 600,11 21 945 940,72 64111
780 018,76
1 115 864,58 64112
6 136 733,85 8 420 719,28 64118
1 261 247,80
1 538 208,37 64131
3 121 851,73 4 251 454,89 6451
4 849 029,17
6 604 958,95 6453
21 084,48 21 084,48 64731
299 178,67
407 422,02 6488
836 910 821,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 837 258 971,00 65
522 000 000,00
522 000 000,00 6552
314 700 000,00 314 700 000,00 657362
48 150,00 65738
210 821,00 300 000,00 510 821,00 6574
60 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 67
60 000,00 60 000,00 6714
87 307,56
0,00 0,00 0,00 0,00 92 634,89
87 307,56 0,00 0,00 0,00
0,00 92 634,89 75
87 307,56 92 634,89 752
-870 027 380,38 -454 758,23 0,00 0,00
0,00 -882 656 215,52
85

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 5 - Interventions sociales et santé
Art.
Chap
(2)
Libellé
510
Services communs
51
Santé
511
Dispensaires et autres
établissements sanitaires
512
Actions de prévention
sanitaire
INVESTISSEMENT
DEPENSES 283 198,91 73 126,02 64 312,71
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 0,00
20418 Autres organismes publics
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 283 198,91 73 126,02 0,00
2313 Constructions 283 198,91 73 126,02
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 64 312,71
458137 Centre social Saint Lazare à Paris 10ème
458142 CC rue G. Geffroy 13ème 64 312,71
458144 CS et EJ ZAC Lilas
RECETTES 0,00 116,79 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 116,79 0,00
2313 Constructions 116,79
SOLDE -283 198,91 -73 009,23 -64 312,71
86

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 5 - Intervention sociales et santé
520
Services communs
521
Services à caractères social,
handicapés et inadaptés
52
Interventions sociales
522
Actions en faveur de
l'enfance et de
l'adolescence
523
actions en faveur de
personnes en difficulté
524
autres services
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
551 929,00 3 274 132,29 0,00
0,00 0,00 4 246 698,93
53 300,00 82 000,00 0,00 0,00
82 000,00
0,00 135 300,00 204
82 000,00 20418
53 300,00 53 300,00 2042
46 516,66 0,00 0,00 0,00
0,00 46 516,66 21
46 516,66 46 516,66 2184
402 100,09 3 192 132,29 0,00 0,00
0,00 3 950 557,31 23
402 100,09 3 192 132,29 3 950 557,31 2313
50 012,25 0,00 0,00 0,00
0,00 114 324,96 45
458137
64 312,71 458142
50 012,25 50 012,25 458144
0,00
0,00
-551 929,00
468,06 0,00 0,00 0,00 584,85
468,06 0,00 0,00 0,00 584,85 23
468,06 584,85 2313
-3 273 664,23 0,00 0,00 0,00 -4 246 114,08
87

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - Famille
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 716 163,25 0,00 0,00
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 51 825,15
0,00 0,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 7 244,83 0,00 0,00
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d’entretien
60632 Fournitures de petit équipement 7 244,83
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 44 580,32 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 651,82
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Terrains
61522 Bâtiments
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
616 Primes d'assurance
617 Études et recherches 43 928,50
6182 Documentation générale et technique
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 A d’autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
64 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64118 Autres indemnités.
64131 Rémunérations
88

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 6 - Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
0,00 329 065 598,46 329 781 761,71
0,00
20 337 661,48 20 389 486,63 011
0,00 379 788,75 387 033,58 60
377,64 377,64 60622
7 849,22 7 849,22 60623
8 546,64 8 546,64 60628
3 661,11 3 661,11 60631
230 575,13 237 819,96 60632
77 233,11 77 233,11 6064
51 545,90 51 545,90 6068
0,00 18 683 651,29 18 728 231,61 61
14 874 078,04 14 874 729,86 611
1 420 125,17 1 420 125,17 6132
237 712,09 237 712,09 6135
385 099,02 385 099,02 614
377,22 377,22 61521
165 407,45 165 407,45 61522
781 529,60 781 529,60
61558
642 026,88 642 026,88 6156
14 304,05 14 304,05 616
152 717,98 196 646,48 617
10 273,79 10 273,79 6182
0,00 1 108 716,73 1 108 716,73 62
16 819,30 16 819,30 6226
13 827,46 13 827,46 6227
46 855,82 46 855,82 6231
20 172,12 20 172,12 6236
49 386,28 49 386,28 6251
6255
9 269,17 9 269,17 6261
119 115,03 119 115,03 6283
808 226,42 808 226,42 62878
25 045,13 25 045,13 6288
0,00 165 504,71 165 504,71 63
163 596,00 163 596,00 63513
1 908,71 1 908,71 637
0,00 268 130 192,30 268 130 192,30 012
0,00 2 252 393,33 2 252 393,33 62
2 252 393,33 2 252 393,33 6218
0,00 4 695 148,72 4 695 148,72 63
3 934 976,26 3 934 976,26 6331
760 172,46 760 172,46 6332
0,00 261 182 650,25 261 182 650,25 64
136 344 584,80 136 344 584,80 64111
7 332 833,96 7 332 833,96 64112
31 849 977,21 31 849 977,21 64118
14 128 754,59 14 128 754,59 64131
89

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - Famille
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
64136 Indemnités de préavis et de licenciement
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
64731 Versées directement
64832 Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité
6488 Autres charges
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 664 338,10 0,00 0,00
657362 CCAS
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 664 338,10
658 Charges diverses de la gestion courante
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
678 Autres charges exceptionnelles
90

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 6 - Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
TOTAL
Art
Chap
(2)
48 648,42 48 648,42 64136
106,47 106,47 6417
28 049 211,25 28 049 211,25 6451
40 297 296,02 40 297 296,02 6453
323 293,01 323 293,01 64731
100,85 100,85 64832
2 807 843,67 2 807 843,67 6488
0,00 40 386 113,41 41 050 451,51 65
260 496,00 260 496,00 657362
38 109 604,00 38 773 942,10 6574
2 016 013,41 2 016 013,41 658
0,00 211 631,27 211 631,27 67
122 000,00 122 000,00 6714
34 679,80 34 679,80 6718
54 951,47 54 951,47 678
91

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - Famille
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
RECETTES 0,00
0,00 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses
7066 Redevances et droits des services à caractère social
73 IMPÔTS ET TAXES 0,00 0,00 0,00
7332 Taxe de balayage
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes
SOLDE -716 163,25 0,00 0,00
92

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 6 - Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00
192 381 134,57
192 381 134,57
0,00
70 567 438,57 70 567 438,57 70
48 917,76 48 917,76 70388
70 518 520,81 70 518 520,81 7066
0,00 300,00 300,00 73
300,00 300,00 7332
0,00 121 813 396,00 121 813 396,00 74
121 813 396,00 121 813 396,00 7478
0,00 -136 684 463,89
-137 400 627,14
93

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 6 - Famille
Art
Chap
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 48 539,66 0,00
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
48 539,66 0,00
204162 CCAS 48 539,66
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
2312 Terrains
2313 Constructions
2315 Installations, matériel et outillage techniques
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions
RECETTES 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
1328 Autres
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
SOLDE 0,00 -48 539,66 0,00
94

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
Fonction 6 - Famille
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
63
AFDes à la famille
64
Crèches et garderies
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
0,00 51 881 715,96 51 930 255,62
0,00 11 000 000,00 11 048 539,66 204
48 539,66 204162
11 000 000,00 11 000 000,00 2042
0,00 1 651 145,61 1 651 145,61 21
1 392 798,12 1 392 798,12 2184
258 347,49 258 347,49 2188
0,00 36 726 765,59 36 726 765,59 23
235 763,20 235 763,20 2312
34 782 433,43 34 782 433,43 2313
3 380,91 3 380,91 2315
1 705 188,05 1 705 188,05 238
0,00 2 503 804,76 2 503 804,76 041
2 503 804,76 2 503 804,76 2313
0,00
9 808 833,43 9 808 833,43
0,00 7 050 590,00 7 050 590,00 13
7 050 590,00 7 050 590,00 1328
0,00
254 438,67 254 438,67
23
143 967,06 143 967,06 2313
110 471,61 110 471,61 238
0,00 2 503 804,76 2 503 804,76 041
2 503 804,76
2 503 804,76 238
0,00 -42 072 882,53 -42 121 422,19
95

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 7 - Logement
IV
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 506 622,01 0,00 1 779 505,02
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9 233 518,41 0,00 0,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 778 086,91 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 108 741,71
60612 Énergie Électricité 515 737,53
60613 Chauffage urbain 36 804,10
60621 Combustibles 31 048,54
60628 Autres fournitures non stockées 2 209,39
60632 Fournitures de petit équipement 31 744,02
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives 51 801,62
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 3 564 988,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 48 613,92
6132 Locations immobilières 158 990,35
6135 Locations mobilières 18 378,75
614 Charges locatives et de copropriété 1 525 182,28
61521 Terrains 37 219,40
61522 Bâtiments 1 576 863,04
6156 Maintenance 31 407,20
617 Études et recherches 150 728,07
6182 Documentation générale et technique 17 605,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 399 030,61 0,00 0,00
6226 Honoraires 147 868,28
6231 Annonces et insertions
6236 Catalogues et imprimés 49 841,22
6241 Transports de biens 19 298,78
6244 Transports administratifs 656,17
6251 Voyages et déplacements 27 254,41
6257 Réceptions 12 081,54
6281 Concours divers (cotisations...) 13 790,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 128 240,21
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 4 491 412,88 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 294 401,09
63513 Autres impôts locaux 286 812,28
6358 Autres droits 910 199,51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 17 749 858,36 0,00 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 680,60 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 680,60
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 282 116,28 0,00 0,00
6331 Versement de transport 236 600,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45 516,08
64 CHARGES DE PERSONNEL 17 455 061,48 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 8 537 427,66
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 397 608,25
64118 Autres indemnités. 3 564 145,11
64131 Rémunérations 500 670,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 624 960,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 654 029,69
96

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 7 - Logement
73
Aide à l'accession à la
propriété
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
78 154,87 37 364 281,90
78 154,87 9 311 673,28 011
0,00 778 086,91 60
108 741,71 60611
515 737,53 60612
36 804,10 60613
31 048,54 60621
2 209,39 60628
31 744,02 60632
60636
51 801,62 6064
78 154,87 3 643 142,88 61
78 154,87 126 768,79 611
158 990,35 6132
18 378,75 6135
1 525 182,28 614
37 219,40 61521
1 576 863,04 61522
31 407,20 6156
150 728,07 617
17 605,00 6182
0,00 399 030,61 62
147 868,28 6226
6231
49 841,22 6236
19 298,78 6241
656,17 6244
27 254,41 6251
12 081,54 6257
13 790,00 6281
128 240,21 6283
0,00 4 491 412,88 63
3 294 401,09 63512
286 812,28 63513
910 199,51 6358
0,00 17 749 858,36 012
0,00 12 680,60 62
12 680,60 6218
0,00 282 116,28 63
236 600,20 6331
45 516,08 6332
0,00 17 455 061,48 64
8 537 427,66 64111
397 608,25 64112
3 564 145,11 64118
500 670,28 64131
1 624 960,04 6451
2 654 029,69 6453
97

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 7 - Logement
IV
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
64731 Versées directement 24 780,12
6488 Autres charges 151 440,33
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 673 308,85 0,00 1 779 505,02
6557 Contributions au titre de la politique de l’habitat 5 380 000,00
657364 A caractère industriel et commercial 31 864,85
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 2 261 444,00 1 779 505,02
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 849 936,39 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 028,45
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 129 075,00
678 Autres charges exceptionnelles 718 832,94
98

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 7 - Logement
73
Aide à l'accession à la
propriété
TOTAL
Art
Chap
(2)
24 780,12 64731
151 440,33 6488
0,00 9 452 813,87 65
5 380 000,00 6557
31 864,85 657364
4 040 949,02 6574
0,00 849 936,39 67
2 028,45 6711
129 075,00 6718
718 832,94 678
99

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 7 - Logement
IV
A1
Art
Chap
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
RECETTES 168 991 871,14 0,00 33 237 703,50
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 869 453,13 0,00 528 574,37
70688 Autres prestations de services 528 574,37
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 243 760,08
70878 par d’autres redevables 7 625 693,05
73 IMPÔTS ET TAXES 5 226,86 0,00 0,00
7328 Autres reversements de fiscalité 5 226,86
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 900 000,00 0,00 0,00
74718 Autres 900 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 213 080,39 0,00 30 695 299,96
752 Revenus des immeubles 100 339 793,20
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 30 695 299,96
758 Produits divers de gestion courante 59 873 287,19
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 2 013 829,17
761 Produits de participations 1 205 607,96
7621 Produits des autres immobilisations financières encaissés à l’échéance 808 221,21
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 110,76 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 110,76
7788 Produits exceptionnels divers
SOLDE 133 485 249,13 0,00 31 458 198,48
100

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
Fonction 7 - Logement
73
Aide à l'accession à la
propriété
TOTAL
Art
Chap
(2)
299 159,92
202 528 734,56
0,00 8 398 027,50 70
528 574,37 70688
243 760,08 7083
7 625 693,05 70878
0,00 5 226,86 73
5 226,86 7328
0,00 900 000,00 74
900 000,00 74718
0,00 190 908 380,35 75
100 339 793,20 752
30 695 299,96 757
59 873 287,19 758
0,00 2 013 829,17 76
1 205 607,96 761
808 221,21 7621
299 159,92 303 270,68 77
4 110,76 7718
299 159,92 299 159,92 7788
221 005,05 165 164 452,66
101

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 7 - Logement
Art
Chap
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 860 948,95 0,00 168 003 062,02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 243,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 243,40
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 168 003 062,02
204162 CCAS 742 268,00
20418 Autres organismes publics 61 663 599,92
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 105 597 194,10
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 278,79 0,00 0,00
2184 Mobilier 17 278,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 834 426,76 0,00 0,00
2313 Constructions 2 834 426,76
RECETTES 215 112,44 0,00 1 675 653,03
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 75 881,43 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 75 881,43
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 139 231,01 0,00 1 675 653,03
274 Prêts 1 675 653,03
27631 État et établissements nationaux 139 231,01
SOLDE -2 645 836,51 0,00 -166 327 408,99
102

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENTS DU BILAN
Fonction 7 - Logement
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A1
73
Aide à l'accession à la
propriété
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
35 363 919,82 206 227 930,79
0,00 9 243,40 16
9 243,40 165
35 363 919,82 203 366 981,84 204
742 268,00 204162
61 663 599,92 20418
35 363 919,82 140 961 113,92 2042
0,00 17 278,79 21
17 278,79 2184
0,00 2 834 426,76 23
2 834 426,76 2313
0,00
1 890 765,47
0,00 75 881,43 16
75 881,43 165
0,00 1 814 884,04 27
1 675 653,03 274
-35 363 919,82
139 231,01 27631
-204 337 165,32
103

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES 36 032 774,46 28 089 582,69 466 473 729,77 20 538 146,28 49 332 298,41 0,00 13 332 373,56
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 20 797 217,39 256 789,64 88 775 440,29 20 325 361,28 49 332 298,41 0,00 4 157 948,49
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 12 499 524,57 143,00 0,00 1 109 658,25 15 583 323,04 0,00 476 564,68
60611 Eau et assainissement 406 937,57 143,00 34 725,80
60612 Énergie Électricité 15 583 323,04
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles 28 432,49
60622 Carburants 6 813 682,65 109 891,93
60623 Alimentation 27 811,55
60628 Autres fournitures non stockées 393 391,28 123 388,28 15 697,61
60631 Fournitures d’entretien 62 795,33 12 800,29
60632 Fournitures de petit équipement 4 131 150,64 280 459,76
60633 Fournitures de voirie 986 269,97
60636 Vêtements de travail 377 760,85 10 732,55
6064 Fournitures administratives 257 562,21
FONCTIONNEMENT
6065
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
6068 Autres matières et fournitures 12 256,74
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 6 713 278,59 77 629,03 88 743 973,70 19 215 632,47 33 690 320,86 0,00 2 254 619,81
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 5 075,11 19 762,50 88 743 973,70 19 215 402,84
6132 Locations immobilières 234 698,65 11 822,72
6135 Locations mobilières 3 381 803,47 32 201,80 8 248,94
614 Charges locatives et de copropriété 316 975,95 6 307,69
61521 Terrains 354 396,45
61522 Bâtiments 361 963,74 229,63 212 843,23
61523 Voies et réseaux 146 329,92 33 653 512,53 1 110 009,50
61551 Matériel roulant 1 090 046,53 8 833,71
61558 Autres biens mobiliers 325 647,40 868,00
6156 Maintenance 523 795,88 11 005,65 340 146,67
616 Primes d'assurance 1 650,00
617 Études et recherches 209 246,78 4 493,42 36 808,33 198 139,15
6182 Documentation générale et technique 117 695,16 2 221,75
6184 Versements à des organismes de formation 9 297,66
6185 Frais de colloques et séminaires
6188 Autres frais divers
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 042 237,88 3 620,61 31 466,59 70,56 58 654,51 0,00 84 317,16
6226 Honoraires 12 692,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 100,24 9 833,39
6228 Divers
6231 Annonces et insertions 36 800,62 13 804,93
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions 957,92 285,60
6236 Catalogues et imprimés 58 788,88 366,58
104

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
FONCTIONNEMENT
78 082 527,61
98 717 797,36 57 080 141,63 133 023 061,05 566 382 748,08 0,00 0,00 0,00 2 425 110,23 1 549 510 291,13
27 880 394,76 97 338 005,72 109 494,41 24 762 966,52 10 205 990,94 0,00 0,00 0,00
1 416 052,26 345 357 960,11
011
3 035 409,91 3 217 030,96
0,00 8 324 232,90 230,75 0,00 0,00 0,00 21 662,80
44 267 780,86
60
138 003,56 2 894 941,37 3 474 751,30
15 583 323,04
4 390,50 11 125,47 15 515,97
60611
60612
60618
16 988,46
45 420,95
60621
187 072,53 702 255,31 7 812 902,42
60622
3 363,18 8 685,04
39 859,77
60623
66 501,42 21 091,37 230,75 620 300,71
60628
37 307,31 102 813,67
215 716,60
60631
2 103 746,87 3 111 279,33 21 662,80 9 648 299,40
60632
36 440,39 3 217 030,96 93 951,89
4 333 693,21
60633
45 933,98 209 111,43 643 538,81
60636
392 195,11 133 704,92
783 462,24
6064
10 348,68 10 348,68
6065
10 106,38 1 018 284,64
1 040 647,76
6068
14 674 603,07 91 693 162,18 0,00 15 052 722,05 6 486 154,99 0,00 0,00 0,00 1 157 740,51 279 759 837,26
61
2 789 475,89 26 559 633,93 2 355 696,76 4 953 554,53
144 642 575,26
611
1 195 645,13 877 478,69 2 319 645,19
6132
3 884 467,38 5 298,13 4 905 769,51
12 217 789,23
6135
124 039,18 111 946,97 833 473,23 1 392 743,02
614
71 675,45 3 684 858,46
4 110 930,36
61521
894 219,05 1 162 690,68 2 631 946,33
61522
3 194 256,32 65 128 230,12 717 169,74
103 949 508,13
61523
1 080,23 33 962,96 1 133 923,43
61551
161 068,11 443 714,03
931 297,54
61558
979 763,82 505 642,59 2 360 354,61
1 262 174,51 213 627,33 699 127,23 1 157 740,51 3 781 357,26
1 650,00
6156
616
617
91 096,15 40 164,33
251 177,39
6182
9 950,72 19 248,38
6184
15 450,73
15 450,73
6185
240,40 240,40
6188
9 774 747,63 2 427 812,58 109 494,41 1 168 818,07 3 719 605,20 0,00 0,00 0,00 236 648,95
18 657 494,15
62
46 359,21 4 530,57 2 907 900,65 337,65 2 971 820,34
6226
31 133,59
52 067,22
6227
6 127 109,54 6 127 109,54
6228
40 473,51 25 606,36 334 651,74
451 337,16
6231
25 776,12 25 776,12
6232
50 221,49 519 667,90 100 815,05 88 610,60
760 558,56
6233
287 590,00 155 321,95 58 696,66 29 709,84 590 473,91
6236
105

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
6238 Divers 88 130,70
6241 Transports de biens 18 980,78
6244 Transports administratifs 4 802,50
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements 7 813,96 31 466,59 7 348,71
6257 Réceptions 36 837,68
6261 Frais d'affranchissement 70,56
6262 Frais de télécommunications 3 620,61
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations...) 23 228,50 3 198,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux
...)
6283 Frais de nettoyage des locaux 431 260,50 46 941,22
62878 A d’autres organismes 58 654,51
6288 Autres services extérieurs 310 843,34 2 538,73
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 542 176,35 175 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 446,84
63512 Taxes foncières 369 727,00 5 375,00 499 053,00
63513 Autres impôts locaux 17 872,00 170 022,00 34 287,76
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 82 084,18
6358 Autres droits 13 162,00 1 550,40
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
59 331,17 806 555,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 14 526 821,42 11 318 158,86 247 008 289,48 0,00 0,00 0,00 9 042 481,36
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 334,18 0,00 3 895,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 334,18 3 895,19
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 230 783,28 132 056,03 3 907 271,50 0,00 0,00 0,00 129 522,22
6331 Versement de transport 193 546,28 103 281,69 3 264 308,91 105 960,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 237,00 28 774,34 642 962,59 23 561,56
64 CHARGES DE PERSONNEL 14 292 703,96 11 186 102,83 243 097 122,79 0,00 0,00 0,00 8 912 959,14
64111 Rémunération principale 7 005 235,18 5 726 405,86 126 602 398,74 4 659 985,79
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
343 503,08 319 974,30 7 849 075,14 225 680,07
64116 Indemnités de préavis et de licenciement 28 605,11
64118 Autres indemnités. 2 946 344,35 2 445 814,52 46 718 544,75 1 686 666,00
64131 Rémunérations 399 120,07 1 144 080,19 67 684,27
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 319 616,31 988 334,35 22 221 484,67 819 846,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 134 932,39 1 659 242,99 36 915 644,61 1 361 712,14
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 19 955,00
64731 Versées directement 150 991,31 17 075,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 252,81
64832
Contributions au fonds de compensation de cessation
progressive d'activité
6488 Autres charges 143 952,58 25 123,00 1 466 298,27 74 308,90
106

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
88 130,70
6238
2 142,49 13 554,29 34 677,56
76 498,09 76 498,09
4 802,50
6241
6244
6247
51 520,22 37,13 109 494,41 13 621,44
221 302,46
6251
34 576,86 36 158,86 107 573,40
6257
1 395,23 175,04 2 429,60
244 384,56 421 686,64
4 070,43
3 620,61
666 071,20
6261
6262
627
173 972,11 19 632,44 115 201,72 335 232,77
6281
485,58 1 826,21
2 311,79
6282
334 504,14 157 521,62 970 227,48
6283
1 634 541,22 2 006 088,81 92 725,32 283 977,91
4 075 987,77
62878
669 458,96 104 040,58 962,93 1 087 844,54
6288
395 634,15 0,00 0,00 217 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 672 847,84
63
332 356,34 134 153,00 1 340 664,34
63512
63 277,81 78 565,00
1 063,50
364 024,57
1 000,00
83 147,68
63513
6354
6355
3 412,00 18 124,40
6358
865 886,85
637
48 443 963,23 624 214,51 56 858 163,26 107 469 173,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 291 265,31
012
443 237,33 0,00 58 257,45 384 783,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
893 508,08
62
443 237,33 58 257,45 384 783,93 893 508,08
6218
768 690,16 9 606,49 898 121,53 1 787 351,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 863 402,50
63
643 771,99 8 056,83 750 957,70 1 494 991,57 6 564 875,63
6331
124 918,17 1 549,66 147 163,83 292 359,72
1 298 526,87
6332
47 232 035,74 614 608,02 55 901 784,28 105 297 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 534 354,73
64
22 922 970,22 308 049,06 28 052 593,46 53 949 629,51
249 227 267,82
64111
1 141 158,79 12 658,06 1 349 270,38 2 730 552,61 13 971 872,43
64112
9 657,56
38 262,67
64116
9 797 663,97 135 901,58 11 266 826,64 16 459 327,90 91 457 089,71
64118
1 664 148,28 1 313 612,90 4 106 844,23
8 695 489,94
64131
1 054,97 6 094,40 7 149,37
6417
4 495 059,46 53 130,63 5 186 724,79 10 801 704,22
45 885 901,24
6451
6 828 043,82 98 043,37 8 309 002,39 15 933 169,61 73 239 791,32
36 281,82 21 203,70 307 119,59 532 671,58
19 955,00
1 252,81
6453
6458
64731
6475
53,88 53,88
64832
345 654,41 6 825,32 392 892,46 1 002 542,02
3 457 596,96
6488
107

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 78 188,00 16 483 000,00 130 690 000,00 212 785,00 0,00 0,00 106 445,45
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires
77,02
6554 Contributions aux organismes de regroupement 130 690 000,00 19 312,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 458 000,00 35 376,43
65738 Autres organismes publics
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé
78 188,00 25 000,00 212 785,00 51 680,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 230 174,08 31 634,19 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,26
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 141 669,83
6712 Amendes fiscales et pénales 971,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 31 634,19
6745 Subventions aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles 87 533,25 25 498,26
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
400 373,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 342 473,57
676
Différences sur réalisations (positives) transférées en
investissement
57 900,00
108

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
168 154,90 755 577,13 0,00 128 422,43 9 076 488,00 0,00 0,00 0,00 1 009 057,97 158 708 118,88
65
2 562,43 46 644,00 3 532,97
52 816,42
651
130 709 312,00
6554
34,36 527 461,13
17 020 871,92
6558
3 120,54 3 600,00 6 720,54
65738
165 000,00 228 116,00 122 260,00 9 029 844,00 1 005 525,00
10 918 398,00
6574
1 590 014,72 0,00 112 483,96 360 548,91 20 195 498,93 0,00 0,00 0,00 0,00 22 545 853,05
67
436 210,06 433,73 2 244,10
580 557,72
971,00
6711
6712
8 576,00 3 868,50
44 078,69
6718
7 255 224,95 7 255 224,95
6745
1 145 228,66 112 483,96 356 246,68 12 938 029,88
14 665 020,69
678
0,00 0,00 0,00 301 950,00 526 904 770,21 0,00 0,00 0,00 0,00 527 607 093,78
042
301 950,00 99 881 287,36
100 525 710,93
675
427 023 482,85 427 081 382,85
676
109

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
RECETTES
971 774,26 31 384 276,74 459 173 828,80 69 908 005,56 356 746,68 0,00 6 718 949,39
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 48 709,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 48 709,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 35 212,34
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de
prévoyance
13 496,83
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
78 058,68
19 783 334,10
21 294 910,24 201 034,56 356 746,68 0,00 6 284 204,40
7023 Menus produits forestiers
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322
Droits de stationnement et de location sur le domaine
public portuaire et fluvial
1 432 293,41
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 9 683,40
7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034 Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 123 349,73
70388 Autres redevances et recettes diverses 24 606,31
704 Travaux
705 Études
70613
Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets
industriels et commerciaux
20 888 579,73
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel
7065
Droits de ports et de navigation (autres que stationnement
et location)
657 333,12
70688 Autres prestations de services 337 904,05 77 684,83
7078 Autres marchandises 23 504,10 3 353 496,12
70848 aux autres organismes 12 606 985,27 68 426,46
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 5 872 770,00
70878 par d’autres redevables 29 948,27 1 303 578,83 356 746,68 831 398,35
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente
d'ouvrages...)
73 IMPÔTS ET TAXES 0,00 0,00 426 055 422,00 69 706 971,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 426 055 422,00
7332 Taxe de balayage 69 706 971,00
7337 Droits de stationnement
7368 Taxes sur la publicité
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Régions
7473 Départements
74748 Autres Communes
7477 Budget communautaire et fonds structurels
7478 Autres organismes
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 39 725,55 11 600 942,64 11 823 496,56 0,00 0,00 0,00 13 015,19
752 Revenus des immeubles 39 725,55 2 144 611,90
110

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
205 045 533,44
51 458 407,34 14 561,00 5 965 648,62 659 277 548,55
0,00
0,00 0,00 872 691,50 1 491 147 971,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
48 709,17
013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 709,17
35 212,34
64
6419
13 496,83
6459
48 221 411,76 50 879 359,34 14 561,00 2 908 730,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 022 351,41
70
22 784,88
22 784,88
7023
38 005 198,17 617 085,86
38 622 284,03
70321
1 432 293,41
70322
3 293 607,21 24 796,96
3 328 087,57
70323
971 788,27 971 788,27
7033
13 092,80
13 092,80
123 349,73
7034
7037
240 000,00
115 000,00
264 606,31
31 282 711,18 31 282 711,18
115 000,00
70388
704
705
20 888 579,73
70613
860 946,00
860 946,00
7062
657 333,12
7065
5 551 493,51 19 596 648,16
25 563 730,55
70688
31 593,60 14 561,00 3 423 154,82
7078
19 735,06
1 343 752,45
12 695 146,79
5 872 770,00
3 865 424,58
70848
70872
70878
12 731,00 6 536,64 19 267,64
7088
74 020 675,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
569 783 068,14
426 055 422,00
69 706 971,00
73
7331
7332
63 352 454,58 63 352 454,58
7337
10 668 220,56
10 668 220,56
7368
1 469 997,10 79 048,00 0,00 78 795,01 357 103,00 0,00 0,00 0,00 872 691,50 2 857 634,61
74
24 993,70
24 993,70
7472
1 151 318,96 1 151 318,96
7473
311 028,14 79 048,00
390 076,14
17 347,80 17 347,80
74748
7477
7 650,00 78 795,01 357 103,00 830 350,00
1 273 898,01
7478
78 963 123,86 0,00 0,00 2 203 177,06 131 740 942,35 0,00 0,00 0,00 0,00 236 384 423,21
75
257 990,86 347 976,73
2 790 305,04
752
111

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 9 456 330,74 13 015,19
758 Produits divers de gestion courante 11 823 496,56
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 729,80
761 Produits de participations 421 729,80
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 492 207,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
775 Produits des cessions d'immobilisations 87 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 404 907,29
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
313 073,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776
Différences sur réalisations (négatives) reprises au
compte de résultat
313 073,57
SOLDE -35 061 000,20 3 294 694,05 -7 299 900,97 49 369 859,28 -48 975 551,73 0,00 -6 613 424,17
112

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
A1
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
78 705 133,00 1 855 200,33 90 029 679,26
757
131 740 942,35
143 564 438,91
758
1 820 643,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242 373,10
76
1 820 643,30
2 242 373,10
761
549 682,28 500 000,00 0,00 479 495,90 515 416 186,17 0,00 0,00 0,00 0,00 517 437 571,64
77
70 000,00 500 000,00 31 379,21
601 379,21
7711
7 895,82 7 895,82
7718
6 500,00 515 141 453,18
515 235 253,18
775
479 682,28 441 616,69 266 837,17 1 593 043,43
7788
0,00 0,00 0,00 295 450,00 11 763 317,03 0,00 0,00 0,00 0,00
12 371 840,60
042
295 450,00 11 763 317,03 12 371 840,60
776
126 963 005,83 -47 259 390,02 -57 065 580,63 -127 057 412,43 92 894 800,47 0,00
0,00 0,00 -1 552 418,73 -58 362 319,25
113

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 774 721,71 0,00 4 249 216,39 6 879 791,58
0,00
3 136 164,79 4 750 063,61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 368 249,11 0,00 175 686,41 0,00 0,00
0,00 0,00
202
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de
révisions des documents d’urbanisme
2031 Frais d’études 339 405,00 175 686,41
2033 Frais d’insertion 720,00
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
28 124,11
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204164 A caractère industriel et commercial
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 660 598,88 0,00 4 073 521,30 3 637 038,78 0,00 0,00 227 707,26
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2132 Immeubles de rapport
2152 Installations de voirie 147 632,36 34 405,53
21533 Réseaux câblés 22 622,39
21571 Matériel roulant 124 489,51 3 925 888,94 3 630 535,67 19 713,96
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 503,11 11 373,57
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 366 086,19 116 420,16
2168 Autres collections et oeuvres d’art 1 794,00
2182 Matériel de transport 703,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 33 973,06 9 789,86
2184 Mobilier 67 739,99 30 288,96
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles 43 893,74 5 012,22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 975 859,75 0,00 8,68 3 242 752,80 0,00 3 136 164,79 4 522 356,35
2312 Terrains 3 242 752,80
2313 Constructions 4 717 967,68 100 222,01
2315 Installations, matériel et outillage techniques 257 892,07 8,68 3 136 164,79 4 335 509,77
232 Immobilisations incorporelles en cours
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
86 624,57
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés
276341 Communes membres du GFP
276348 Autres communes
2764
Créances sur des particuliers et autres personnes de droit
privé
114

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
INVESTISSEMENT
33 564 087,15
10 941 255,85 278 690 238,82 34 377 114,01
898 005 857,55 0,00 0,00
255 503,91 115 216,05
1 281 739 231,42
0,00 0,00 0,00
0,00 71 844 176,79 0,00 0,00
0,00 0,00
71 844 176,79
16
71 844 176,79 71 844 176,79
16878
953 377,86 270 471,91 1 018 766,61 791 549,33 1 859 631,45 0,00 0,00 0,00 0,00
5 437 732,68
20
200 166,23
200 166,23
202
133 247,25 191 635,43 1 018 766,61 650 796,83 537 395,49
3 046 933,02
2031
679,25 78 836,48 136 531,13 22 069,73 238 836,59
2033
819 451,36 4 221,37
851 796,84
205
1 100 000,00
1 100 000,00
2088
19 055 720,30 0,00 39 289 335,57 0,00 14 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 081 055,87
33 546 678,60 33 546 678,60
19 055 720,30 5 742 656,97 14 736 000,00
39 534 377,27
1 348 402,31 237 725,77 512 404,27 4 135 853,11 181 914 786,47 0,00 0,00 0,00 17 807,92 196 765 846,07
204
20416
4
2042
21
16 622 591,19
16 622 591,19
2111
38 328 579,40 38 328 579,40
2112
11 186 962,34
11 186 962,34
2113
404 265,65 2 113 192,99 1 199,33 2 518 657,97
2121
115 775 297,23
115 775 297,23
2132
1 128 844,60 2 864,90 1 313 747,39
2152
2 347,34
24 969,73
7 700 628,08
17 876,68
21533
21571
21578
61 210,70 44 034,92 105 482,98 995 151,09 1 688 386,04
1 794,00
375 657,94 376 360,94
2158
2168
2182
31 473,42 193 690,85 45 767,61 156,98
314 851,78
2183
98 278,02 2 554,34 159 013,22 357 874,53
2184
19 948,04
19 948,04
2185
28 595,57 101,30 421 909,98 17 807,92 517 320,73
2188
5 038 438,63 10 433 058,17 237 869 732,37 28 433 789,31 216 540 324,71 0,00 0,00 255 503,91 97 408,13
514 545 397,60
23
815 255,16 20 939 371,68 24 997 379,64
2312
711 343,08 5 286 270,60 4 281 835,93 210 061 611,35 97 408,13
225 256 658,78
2313
4 315 148,35 10 433 058,17 231 252 103,33 2 381 235,39 3 036 169,78 255 503,91 259 402 794,24
2315
11 947,20 3 442 543,58
3 454 490,78
232
516 103,28 831 346,31 1 434 074,16
238
0,00 0,00 0,00 0,00 337 081 223,73 0,00 0,00 0,00 0,00
337 081 223,73
27
3 972 310,00 3 972 310,00 275
7 500 000,00
16 922 912,14
27634
7 500 000,00
1
27634
16 922 912,14
8
308 686 001,59
308 686 001,59
2764
115

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454103 Compte de tiers - AE
458140 Marchés DU
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
313 073,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 313 073,57
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 456 940,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20441 Organismes publics
20442 Personnes de droit privé
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2135
Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
21571 Matériel roulant 140,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Terrains
2313 Constructions 456 800,40
2315 Installations, matériel et outillage techniques
232 Immobilisations incorporelles en cours
116

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
2 987,96 0,00 0,00 0,00 44 239,78 0,00 0,00 0,00 0,00 47 227,74
2 987,96
2 987,96
44 239,78 44 239,78
45
45410
3
45814
0
0,00 0,00 0,00 295 450,00 11 763 317,03 0,00 0,00 0,00 0,00
12 371 840,60
040
295 450,00 11 763 317,03 12 371 840,60
192
7 165 160,09 0,00 0,00 720 472,26 62 222 157,59 0,00 0,00 0,00 0,00
70 564 730,34
041
2 037 027,96 2 037 027,96
20441
7 145 315,54
7 145 315,54
20442
4 800 000,00 4 800 000,00
2111
1 693 598,00
1 693 598,00
2112
2 692,10
44 029 000,00 44 029 000,00
2 692,10
2113
2121
2 731,66 2 731,66
2135
34 206,51 2 877,92 37 084,43
140,00
21571
2158
1 039,25
1 039,25
2182
70,00 70,00
2188
621 473,57
621 473,57
2312
54 207,90 511 008,30
2313
7 130 953,58 35 379,86
7 166 333,44
2 517 216,09 2 517 216,09
2315
232
117

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
RECETTES
885 078,66 0,00 0,00 0,00
0,00 2 609 907,16 213 138,29
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10224
Versements pour dépassement du plafond légal de densité
(P.L.D.)
10225
Participations en cas de dépassement du coefficient
d’occupation du sol (C.O.S.)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 609 907,16 213 138,29
1318 Autres
1321 État et établissements nationaux
1322 Régions 2 609 907,16 204 630,30
1326 Autres établissements publics locaux 8 507,99
1328 Autres
1342 Amendes de police
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus
2132 Immeubles de rapport
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 764,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Terrains
2313 Constructions
2315 Installations, matériel et outillage techniques
237
Avances versées sur commandes d'immobilisations
incorporelles
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
27 764,69
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
27631 État et établissements nationaux
276341 Communes membres du GFP
276348 Autres communes
2764
Créances sur des particuliers et autres personnes de droit
privé
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454103 Compte de tiers - AE
454203 Compte de tiers - AE
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
400 373,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 57 900,00
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2132 Immeubles de rapport
21571 Matériel roulant 304 180,73
21578 Autre matériel et outillage de voirie 38 292,84
118

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
42 196 214,26 4 955 414,00 5 574 338,61 1 399 679,14 835 954 066,77 0,00
0,00 0,00 0,00 893 787 836,89
156 189,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 189,00
10
1 566,00 1 566,00
10224
154 623,00
154 623,00
10225
34 870 105,00 4 955 414,00 1 929 791,59 171 763,43 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00
0,00 44 750 119,47
12 000,00
13
1318
3 042 069,00 1 030 091,76
899 699,83
159 763,43 159 763,43
6 886 698,22
8 507,99
899 699,83
1321
1322
1326
1328
34 870 105,00 34 870 105,00
1342
1 913 345,00
1 913 345,00
1345
0,00 0,00 0,00 0,00 29 184 626,63 0,00 0,00 0,00 0,00 29 184 626,63
21
21 178 597,79
21 178 597,79
2111
8 006 028,84 8 006 028,84
2132
0,00 0,00 3 644 547,02 205 493,45 316 020,02 0,00 0,00 0,00 0,00
4 193 825,18
23
3 651,79 3 651,79
2312
16,49
16,49
2313
152,00 152,00
2315
316 003,53
316 003,53
237
3 644 395,02 201 841,66 3 874 001,37
238
0,00 0,00 0,00 0,00 217 321 840,63 0,00 0,00 0,00 0,00
217 321 840,63
27
17 356 000,00 17 356 000,00
274
720 000,00
720 000,00
275
701 529,70 701 529,70 27631
375 000,00
27634
375 000,00
1
5 074 714,07
27634
5 074 714,07
8
193 094 596,86
193 094 596,86
2764
4 760,17 0,00 0,00 0,00 4 651,69 0,00 0,00 0,00 0,00 9 411,86
4 651,69
4 760,17 4 760,17
4 651,69
45
45410
3
45420
3
0,00 0,00 0,00 301 950,00 526 904 770,21 0,00 0,00 0,00 0,00
527 607 093,78
040
427 023 482,85 427 081 382,85
192
1 730 424,15
1 730 424,15
2111
58 550,42 58 550,42
2112
1 630,04
1 630,04
2113
98 090 682,75 98 090 682,75
304 180,73
38 292,84
2132
21571
21578
119

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
Art.
Chap
(2)
Libellé
810
Services
communs
811
Eau et
assainissement
812
collecte et
traitement
ordures
ménagères
81
Services urbains
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
2182 Matériel de transport
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 456 940,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres
2031 Frais d’études 382 399,36
2033 Frais d’insertion 74 541,04
2111 Terrains nus
2132 Immeubles de rapport
SOLDE -5 889 643,05 0,00 -4 249 216,39 -6 879 791,58 0,00 -526 257,63 -4 536 925,32
120

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
Fonction 8 : Aménagement et services urbains, environnement
IV
820
Services
communs
821
équipements de
voirie
82
Aménagement urbain
822
Voirie communale
et route
823
Espaces verts et
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
services communs
83
Environnement
831
Aménagement
des eaux
832
actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
préservation du
milieur naturel
TOTAL
Art.
Cha
p
(2)
301 950,00
301 950,00
2182
7 165 160,09 0,00 0,00 720 472,26 62 222 157,59 0,00 0,00 0,00 0,00 70 564 730,34
041
50 522 598,00
50 522 598,00
1328
6 875 190,92 539 024,39 2 468 697,47 10 265 312,14
2031
289 969,17 181 447,87 48 518,62
594 476,70
2033
2 037 027,96 2 037 027,96
2111
7 145 315,54
8 632 127,11 -5 985 841,85 -273 115 900,21 -32 977 434,87 -62 051 790,78 0,00
7 145 315,54
0,00 -255 503,91 -115 216,05 -387 951 394,53
2132
121

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
Art
Chap
(2) Libellé
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries agroalimentaires
93
Aides à l'énergie,
aux industries
manufacturières et
au BTP
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 361 901,22 1 294 803,29 0,00
0,00
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 3 499 644,38 1 057 663,62 0,00 0,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 178 763,97 5 249,72 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 32 278,08 5 249,72
60623 Alimentation 2 181,98
60628
Autres fournitures non stockées 1 672,27
60631 Fournitures d’entretien 10 646,60
60632 Fournitures de petit équipement 71 761,34
60636 Vêtements de travail 1 186,43
6064 Fournitures administratives 59 037,27
61 AUTRES CHARGES EXTERNES 2 442 794,86 196 568,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 552 817,79 45 529,67
6132 Locations immobilières 466 046,20
6135 Locations mobilières 57 100,30
614 Charges locatives et de copropriété 151 361,37
61522 Bâtiments 52 676,97 75 280,44
61523 Voies et réseaux 5 373,43 7 779,45
61558 Autres biens mobiliers 250,00
6156 Maintenance 56 686,08
617 Études et recherches 35 181,53 33 992,65
6182 Documentation générale et technique 25 791,97 1 083,34
6184 Versements à des organismes de formation 1 039 459,22 32 903,24
6185 Frais de colloques et séminaires 50,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 415 267,55 842 142,11 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 177,08
6231 Annonces et insertions 4 194,85
6233 Foires et expositions 38 067,48 637 662,17
6236 Catalogues et imprimés 40 267,88
6238 Divers 53 767,62
6241 Transports de biens 45 959,04 754,08
6247 Transports collectifs 117 352,53
6251 Voyages et déplacements 10 573,88
6257 Réceptions 28 949,20
6281 Concours divers (cotisations...) 146 675,16
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 235,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 98 402,98 31 072,60
6288 Autres services extérieurs 1 297,61
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 462 818,00 13 703,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 319 119,00
63513 Autres impôts locaux 40 740,00 13 703,00
6358 Autres droits 102 959,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 18 983 956,84 0,00 0,00 0,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 376 650,86 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 376 650,86
122

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
94
Aides au commerce
et aux services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
TOTAL
Art
Chap
(2)
FONCTIONNEMENT
1 142 770,00 7 662 045,69 0,00 34 461 520,20
0,00 142 045,69 0,00 4 699 353,69 011
0,00
0,00 0,00 184 013,69 60
37 527,80 60611
2 181,98 60623
1 672,27 60628
10 646,60 60631
71 761,34 60632
1 186,43 60636
59 037,27 6064
0,00 142 045,69 0,00
2 781 409,34 61
80 000,00 678 347,46 611
51 966,85
518 013,05 6132
57 100,30 6135
78,84
151 440,21 614
127 957,41 61522
13 152,88 61523
250,00 61558
56 686,08 6156
10 000,00 79 174,18 617
26 875,31 6182
1 072 362,46 6184
50,00 6185
0,00 0,00 0,00 1 257 409,66 62
2 177,08 6226
4 194,85 6231
675 729,65 6233
40 267,88 6236
53 767,62 6238
46 713,12 6241
117 352,53 6247
10 573,88 6251
28 949,20 6257
146 675,16 6281
235,50 6282
129 475,58 6283
1 297,61 6288
0,00 0,00 0,00 476 521,00 63
319 119,00 63512
54 443,00 63513
102 959,00 6358
637
0,00 0,00 0,00 18 983 956,84 012
0,00 0,00 0,00 376 650,86 62
376 650,86 6218
123

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
Art
Chap
(2) Libellé
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries agroalimentaires
93
Aides à l'énergie,
aux industries
manufacturières et
au BTP
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 355 289,75 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 297 370,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 57 919,18
64 CHARGES DE PERSONNEL 18 252 016,23 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 4 372 703,90
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 248 280,61
64118 Autres indemnités. 1 879 993,50
64131 Rémunérations 1 727 237,53
64138 Autres indemnités 1 175 586,81
6417 Rémunérations des apprentis 5 458 605,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 532 423,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 639 696,27
64731 Versées directement 49 886,70
6488 Autres charges 167 601,59
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 645 500,00 933,00 0,00 0,00
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé
1 645 500,00
658 Charges diverses de la gestion courante 933,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 232 800,00 236 206,67 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 232 800,00
678 Autres charges exceptionnelles 236 206,67
124

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
94
Aides au commerce
et aux services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00 0,00 0,00 355 289,75 63
297 370,57 6331
57 919,18 6332
0,00 0,00 0,00
18 252 016,23 64
4 372 703,90 64111
248 280,61 64112
1 879 993,50 64118
1 727 237,53 64131
1 175 586,81 64138
5 458 605,49 6417
1 532 423,83 6451
1 639 696,27 6453
49 886,70 64731
167 601,59 6488
1 138 770,00 7 520 000,00 0,00 10 305 203,00 65
1 138 770,00 7 520 000,00
10 304 270,00 6574
933,00 658
4 000,00 0,00 0,00 473 006,67 67
4 000,00 236 800,00 6714
236 206,67 678
125

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
Art
Chap
(2) Libellé
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries agroalimentaires
93
Aides à l'énergie,
aux industries
manufacturières et
au BTP
RECETTES 4 016 436,40 12 161 350,64
0,00
0,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 238 222,67 6 862 668,61 0,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique
4 499 521,26
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 1 365 554,13
70688 Autres prestations de services 17 224,01
70878 par d’autres redevables 220 998,66 997 593,22
73 IMPÔTS ET TAXES 27 898,95 267 467,25 0,00 0,00
7328 Autres reversements de fiscalité 27 898,95 7 323,00
7336 Droits de place 260 144,25
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 67 894,19 0,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 644,00
7488 Autres attributions et participations 67 250,19
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 862 340,96 4 951 464,78 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 257 419,87 705 265,13
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 53 916,64 4 246 199,65
758 Produits divers de gestion courante 551 004,45
76 PRODUITS FINANCIERS 442 746,01 0,00 0,00 0,00
7621 Produits des autres immobilisations financières encaissés à l’échéance 442 746,01
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 377 333,62 79 750,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 377 333,62 79 750,00
SOLDE -20 345 464,82 10 866 547,35 0,00 0,00
126

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
94
Aides au commerce
et aux services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
TOTAL
Art
Chap
(2)
0,00 0,00
0,00
16 177 787,04
0,00 0,00 0,00
7 100 891,28 70
4 499 521,26
70321
1 365 554,13 70323
17 224,01
70688
1 218 591,88 70878
0,00 0,00 0,00
295 366,20
73
35 221,95 7328
260 144,25 7336
0,00 0,00 0,00 67 894,19 74
644,00 7478
67 250,19 7488
0,00 0,00 0,00
7 813 805,74 75
2 962 685,00 752
4 300 116,29
757
551 004,45 758
0,00 0,00 0,00 442 746,01 76
442 746,01 7621
0,00 0,00 0,00 457 083,62 77
457 083,62 7788
-1 142 770,00 -7 662 045,69 0,00 -18 283 733,16
127

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
Art
Chap
(2) Libellé
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries agroalimentaires
93
Aides à l'énergie,
aux industries
manufacturières et
au BTP
INVESTISSEMENT
DEPENSES 464 333,47 1 989 521,82 0,00
0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 401,18 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 401,18
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 173 750,57 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d’études 173 750,57
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 899,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 899,25
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 282,47 1 989 521,82 0,00 0,00
2313 Constructions 174 389,47 1 363 913,18
2315 Installations, matériel et outillage techniques 80 893,00 625 608,64
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles
RECETTES 561 259,05 17,63 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 17,63 0,00 0,00
2313 Constructions 17,63
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 561 259,05 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 561 259,05
SOLDE 96 925,58 -1 989 504,19 0,00
0,00
128

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - Action économique
IV
A1
94
Aides au commerce
et aux services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
TOTAL
Art
Chap
(2)
INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 2 453 855,29
0,00 0,00 0,00
13 401,18 16
13 401,18 165
0,00 0,00 0,00 173 750,57 20
173 750,57 2031
0,00 0,00 0,00 20 000,00 204
20 000,00 2042
0,00 0,00 0,00 1 899,25 21
1 899,25 2188
0,00 0,00 0,00 2 244 804,29 23
1 538 302,65 2313
706 501,64 2315
237
0,00 0,00 0,00 561 276,68
0,00 0,00 0,00
17,63 23
17,63 2313
0,00 0,00 0,00 561 259,05 27
561 259,05 274
0,00 0,00 0,00 -1 892 578,61
129

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.2
A2.3
A2.4
A2.5
A2.6
A2.7
A2.8
VOIR ANNEXE 5 - ETAT DE LA DETTE
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Rayer la mention inutile
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
130

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil untaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valuer s'amortissent sur un an (article
sur 1 an (art R.2321-1 du CGCT) : 400 € 23/10/2001
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
202 - frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme 10 ans 13/10/2005
2031 - frais d'études
5 ans
08/12/1997
2032 - frais de recherche et de développement 5 ans
08/12/1997
2033 - frais d'insertion 5 ans
13/10/2005
205 - concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires 2 ans 08/12/1997
208 - Autres immobilisations incorporelles
2 ans
08/12/1997
2131 - immeubles de rapport 30 ans 08/12/1997
21571 - matériel roulant 10 ans 23/10/2001
21578 - autre matériel et outillage de voirie 10 ans 23/10/2001
2158 - autre matériel et outillage technique 10 ans 08/12/1997
2181 - installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans 08/12/1997
2182 - matériel de transport 7 ans 08/12/1997
2183 - matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 08/12/1997
2184 - mobilier 10 ans
08/12/1997
2185 - cheptel 5 ans 08/12/1997
2188 - autres immobilisations corporelles 10 ans 08/12/1997
Subventions d'équipement
1) aux organismes publics
20411 - état
15 ans
20412 - région
15 ans
20413 - départements 15 ans
20414 - communes
15 ans
20415 - groupements de collectivités
15 ans
204161 - caisses des écoles
15 ans
204162 - CCAS
15 ans
12 et 13/12/2005
204163 - établissements et services rattachés à caractère administratif
204164 - établissements et services rattachés à caractère industriel et
commercial
20417 - autres établissements publics locaux
20418 - autres organismes publics
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2) aux personnes de droits privé
2042 - personnes de droit privé 5 ans
3) en nature
20441 - organismes publics 15 ans
20442 - personnes de droit privé 5 ans
131

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux 6 000 000
Provisions pour perte de change….
Provisions pour garanties d'emprunts…
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…
des stocks …
des comptes de tiers…
des comptes financiers…
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Montant de provision
prévue pour
l'exercice 2011
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Date de constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2011
Montant total des
provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
6 000 000 22 500 000 22 500 000
0 22 500 000
25/06/2003 6 500 000
6 500 000
12/12/2006
10 000 000
10 000 000
10/10/2011
6 000 000
6 000 000
Montant des reprises
6 000 000 22 500 000 22 500 000 0 22 500 000
0
0
0
Solde
6 500 000
10 000 000
6 000 000
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges….
Provisions pour perte de change….
Provisions pour garanties d'emprunts…
Autres provisions pour risques…
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations…
des stocks …
des comptes de tiers…
des comptes financiers…
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès… : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
SANS OBJET
Nature de la
provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des provisions constituées
au
Provision constituée au titre
de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau prrécédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
132

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A 6.1 - DETAIL DES DEPENSES
A6.1
Art.(1)
Crédits ouverts
Réalisations
(Mandats émis)
Crédits à
annuler
DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 650 112 003,00 521 721 758,64 126 390 244,36
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 604 877 741,00 493 948 998,98 108 928 742,02
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 256 394 003,00 155 759 638,77
100 634 364,23
1641 Emprunts en euros 83 848 003,00 83 848 002,69 0,31
16441 Opérations afférentes à l’emprunt 100 000 000,00 100 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600 000,00 22 644,58 577 355,42
16871 État et établissements nationaux
16878 Autres organismes et particuliers 71 946 000,00 71 888 991,50 57 008,50
169 Primes de remboursement des obligations
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 342 708 000,00 337 111 485,16 3 596 514,84
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 305 000,00 0,00 305 000,00
1321 État et établissements nationaux
1322 Régions
1328 Autres 250 000,00 250 000,00
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 55 000,00 55 000,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
500 000,00 28 593,75
471 406,25
261 Titres de participation 500 000,00 28 593,75 471 406,25
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 339 903 000,00 337 082 891,41 2 820 108,59
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 20 000,00 20 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 180 000,00 180 000,00
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés 5 120 000,00 3 973 977,68 1 146 022,32
27631 État et établissements nationaux
276341 Communes membres du GFP 7 500 000,00 7 500 000,00
276348 Autres communes 16 923 000,00 16 922 912,14 87,86
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 310 160 000,00 308 686 001,59 1 473 998,41
020 DÉPENSES IMPRÉVUES (2) 2 000 000,00
Transfert entre sections = C+D 51 010 000,00 28 850 634,71 22 159 365,29
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 5 775 738,00 1 077 875,05 4 697 862,95
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
10259 Reprise sur dons et legs en capital
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000 000,00 656 344,40 343 655,60
13911 État et établissements nationaux 200 000,00 125 986,40 74 013,60
13912 Régions 500 000,00 245 660,00 254 340,00
13918 Autres 300 000,00 284 698,00 15 302,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (3) 0,00 0,00 0,00
...9 Sur provision pour dépréciation des…(3)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 775 738,00 421 530,65 4 354 207,35
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 627 020,00 272 812,75 3 354 207,25
133

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A 6.1 - DETAIL DES DEPENSES
A6.1
Art.(1)
Crédits ouverts
Réalisations
(Mandats émis)
Crédits à
annuler
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
2184 Mobilier 1 000 000,00 1 000 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 718,00 148 717,90 0,10
Charges transférées, (D) = E + F + G 45 234 262,00 27 772 759,66 17 461 502,34
2… Travaux en régie ( E ) 45 234 262,00 27 772 759,66 17 461 502,34
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 0,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 024 262,00 862 075,14 162 186,86
2313 Constructions 1 000 000,00 837 813,64 162 186,36
2315 Installations, matériel et outillage techniques 24 262,00 24 261,50 0,50
24
26
IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU
MISES A DISPOSITION
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 44 210 000,00 26 910 684,52 17 299 315,48
28031 Frais d’études 40 000 000,00 23 411 679,29 16 588 320,71
28033 Frais d’insertion 2 410 000,00 2 393 809,09 16 190,91
28132
Immeubles de rapport 1 800 000,00 1 105 196,14 694 803,86
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en cours (G)
Op. de l'exercice (I) Solde d'exécution D 001 (3) CUMUL (IV)
Dépenses 126 390 244,36 449 437 133,90 575 827 378,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandat (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
134

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A 6.2 - DETAIL DES RECETTES
A6.2
Art.(1)
Libellé (2)
Crédits ouverts
Réalisations
(Titres émis)
Crédits à
annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = A + B + C + D
2 192 177 671,20
1 151 270 640,95
-12 601 188,75
Ressources propres externes (A)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
580 998 851,20
595 811 038,36
580 998 851,20 595 811 038,36
-14 812 187,16
-14 812 187,16
10222 F.C.T.V.A. 102 000 000,00 117 333 148,84 -15 333 148,84
10223 T.L.E. 5 125 000,00 5 438 673,00 -313 673,00
10224 Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) 1 566,00
-1 566,00
10225
Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation du sol
(C.O.S.)
154 623,00 -154 623,00
10251 Dons et legs en capital 1 095 512,00 104 688,32 990 823,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 472 778 339,20 472 778 339,20
Autres recettes financières (B) 767 980 601,00 219 722 121,99 -24 501 520,99
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
195 220 601,00 219 722 121,99 -24 501 520,99
274 Prêts 15 400 000,00 19 592 912,08
-4 192 912,08
275 Dépôts et cautionnements versés 723 537,90 -723 537,90
27631 État et établissements nationaux 140 000,00 840 760,71 -700 760,71
27634 Communes
276341 Communes membres du GFP 380 193,70 -380 193,70
276348 Autres communes 5 194,00 5 074 714,07 -5 069 520,07
27638 Autres établissements publics 4 015 407,00 15 406,67 4 000 000,33
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 175 660 000,00 193 094 596,86 -17 434 596,86
024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
572 760 000,00
Transfert entre sections (C)
362 450 000,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) 6 000 000,00
335 737 480,60 26 712 519,40
6 000 000,00 0,00
15112 Provisions pour litiges (budgétaires)
6 000 000,00 6 000 000,00
...9 Sur provision pour dépréciation des…(2)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
450 000,00
447 959,00
2 041,00
169 Primes de remboursement des obligations 450 000,00 447 959,00 2 041,00
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
356 000 000,00
329 289 521,60
26 710 478,40
2802
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des
documents d’urbanisme
13 153,00 97 083,41 -83 930,41
28031 Frais d’études 32 883 171,00 14 187 385,99 18 695 785,01
28032 Frais de recherche et de développement 263 065,00 106 767,79 156 297,21
28033 Frais d’insertion 1 315 327,00 1 334 041,81 -18 714,81
280411 État 478 868,00 -478 868,00
280412 Régions 3 267,00 -3 267,00
280414 Communes 65 766,00 65 766,00
2804148 Autres Communes 7 334,00 -7 334,00
2804162 CCAS 1 315 327,00 1 116 370,90 198 956,10
2804163 A caractère administratif 65 766,00 60 695,72 5 070,28
2804164 A caractère industriel et commercial 617 140,00 -617 140,00
280417 Autres établissements publics locaux 65 766,00 465 075,65 -399 309,65
280418 Autres organismes publics 43 405 787,00 32 645 765,17 10 760 021,83
28042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 126 074 080,00 164 119 904,67 -38 045 824,67
280441 Organismes publics 5 469,58 -5 469,58
135

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A 6.2 - DETAIL DES RECETTES
A6.2
Art.(1)
Libellé (2)
Crédits ouverts
Réalisations
(Titres émis)
Crédits à
annuler
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et
valeurs similaires
10 522 615,00 7 405 772,01 3 116 842,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 315 327,00 75 000,00 1 240 327,00
28132 Immeubles de rapport 72 889 047,00 63 820 344,56 9 068 702,44
281571 Matériel roulant 9 864 951,00 7 550 158,36 2 314 792,64
281578 Autre matériel et outillage de voirie 657 664,00 106 341,07 551 322,93
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 576 635,00 5 575 198,72 1 001 436,28
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 26 306,00 85 146,33 -58 840,33
28182 Matériel de transport 1 315 327,00 852 853,64 462 473,36
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 306 537,00 16 375 364,65 9 931 172,35
28184 Mobilier 13 153 268,00 5 622 201,89 7 531 066,11
28185 Cheptel 13 154,00 19 175,15 -6 021,15
28188 Autres immobilisations corporelles 7 891 961,00 6 556 795,53 1 335 165,47
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (D) 480 748 219,00
Op. de l'exercice (III)
Solde d'exécution R Affectation c/1068
001 (3) R1068 (3)
CUMUL (V)
Recettes -12 601 188,75
472 778 339,20
460 177 150,45
Déficit
(I) - (III)
Excédent
(III) - (I)
Résultat hors charges
transférées
(III) - (II) (4)
Solde des op. financières 138 991 433,11 -121 529 930,77
Montant
Dépenses financières (IV)
IV
575 827 378,26
Recettes financières (V) V 460 177 150,45
Solde (recettes - dépenses) (4)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et
charges transférées (D) (4) (5)
VI = V - IV
VI - c/2763 - D
-115 650 227,81
-130 961 256,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandat (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
136

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A 7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Laboratoire d'essai des matériaux
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2)
Libellé (2) Montant Art. (2)
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 432 989,44 70
60611 Eau et assainissement
60618 Autres fournitures non stockables 4 390,50
60628 Autres fournitures non stockées 45 687,73
60632 Fournitures de petit équipement 54 124,84
60636 Vêtements de travail 4 027,31
611
Contrats de prestations de services avec des
entreprises
203 581,08
61522 Bâtiments 25 689,08
61558 Autres biens mobiliers 68 042,02
6156 Maintenance 4 906,00
6182 Documentation générale et technique 2 247,27
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 624,00
63513 Autres impôts locaux 9 089,00
Libellé (2)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
Montant
2 816 721,04
4 580,61 70688 Autres prestations de services 2 816 721,04
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 432 989,44 Total des recettes réelles 2 816 721,04
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 432 989,44 TOTAL GENERAL 2 816 721,04
137

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Service du nettoiement
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
70688
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
415 588,88
Autres prestations de services 415 588,88
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73
IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 783,95 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 783,95
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
Total des dépenses réelles 4 783,95 Total des recettes réelles 415 588,88
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
4 783,95 TOTAL GENERAL 415 588,88
138

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Buvette du Conseil de Paris
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2)
011
Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 11 201,48 70
60623 Alimentation 11 201,48
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 645,26
0,00
758
Produits divers de gestion courante 17 645,26
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 11 201,48 Total des recettes réelles 17 645,26
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 11 201,48 TOTAL GENERAL 17 645,26
139

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DSP photos
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 173 855,83 70
611 Contrats de prestations de services avec des
entreprises
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
222 542,30
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
1 173 855,83 70388 Autres redevances et recettes diverses 222 542,30
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 1 173 855,83 Total des recettes réelles 222 542,30
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 1 173 855,83 TOTAL GENERAL 222 542,30
140

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DALIAT loyers
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264 811,60
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
752 Revenus des immeubles 264 811,60
PRODUITS FINANCIERS 0,00
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 264 811,60
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 264 811,60
141

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DU SDAF HT
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 163 800 556,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 163 800 556,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 163 800 556,00
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en
investissement
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
043
SECTION DE FONCTIONNEMENT
163 994 557,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 262 807,96 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au
compte de résultat
163 731 749,04
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
194 001,00
194 001,00
Total des dépenses d'ordre 163 994 557,00 Total des recettes d'ordre 194 001,00
0,00
TOTAL GENERAL 163 994 557,00 TOTAL GENERAL 163 994 557,00
142

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Voirie - Comptes de tiers
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2 092 776,16 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
2 856 937,89
61523 Voie et réseaux 2 092 776,16 704 Travaux 2 597 299,32
70688 Autres prestations de services 259 638,57
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
Total des dépenses réelles 2 092 776,16 Total des recettes réelles 2 856 937,89
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 2 092 776,16 TOTAL GENERAL 2 856 937,89
143

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Service des concessions
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 796 439,04
757 Redevances versées par les fermiers et
13 796 439,04
concessionnaires
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 13 796 439,04
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 13 796 439,04
144

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Kiosques
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie
publique
658 Charges diverses de la gestion courante 933,00
1 195 515,26
757 Redevances versées par les fermiers et
0,00
concessionnaires
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
1 195 515,26
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 933,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
Total des dépenses réelles 933,00 Total des recettes réelles 1 195 515,26
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 933,00 TOTAL GENERAL 1 195 515,26
145

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Centre musical Barbara - Fleury Goutte d'Or
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2 111 286,19 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
60611 Eau et assainissement 3 142,98 7067 Redevances et droits des services périscolaires et
611
d’enseignement
Contrats de prestations de services avec des
2 108 143,21
entreprises
103 797,51
103 797,51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 543,77
758 Produits divers de gestion courante 38 543,77
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 2 111 286,19 Total des recettes réelles 142 341,28
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 2 111 286,19 TOTAL GENERAL 142 341,28
146

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Politique de logement administrative
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2)
Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 0,00 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 834 236,16
752 Revenus des immeubles 23 834 236,16
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 977 277,70 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 977 277,70
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
Total des dépenses réelles 5 977 277,70 Total des recettes réelles 23 834 236,16
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 5 977 277,70 TOTAL GENERAL 23 834 236,16
147

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 267 567,19 70
60628 Autres fournitures non stockées 124 043,72
70688
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
Autres prestations de services
409 684,45
388 033,34
60632 Fournitures de petit équipement 143 523,47
70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 21 651,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 807,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 119 976,19
74718 Autres 119 976,19
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 807,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 268 374,19 Total des recettes réelles 529 660,64
0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 268 374,19 TOTAL GENERAL 529 660,64
148

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les frigos
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 31 224,66 70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
44 191,35
60611 Eau et assainissement 5 642,47 70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 44 191,35
60631 Fournitures d'entretien 1 578,18
60632 Fournitures de petit équipement 201,14
61522 Bâtiments 89,31
6156 Maintenance 5 817,06
617 Etudes et recherches 4 094,50
63512 Taxes foncières 13 802,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 0,00 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 019 025,88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
752 Revenus des immeubles 1 019 025,88
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 31 224,66 Total des recettes réelles 1 063 217,23
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 31 224,66 TOTAL GENERAL 1 063 217,23
149

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CRECEP
IV
A7.2.1
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 256 789,64 70
60611 Eau et assainissement 143,00
611
Contrats de prestations de services avec des
entreprises
19 762,50
6135 Locations immobilières 32 201,80
61558 Autres biens mobiliers 868,00
6156 Maintenance 11 005,65
617 Etudes et recherches 4 493,42
6184 Versements à des organismes de formation 9 297,66
6262 Frais de télécommunications 3 620,61
63512 Taxes foncières 5 375,00
63513 Autres impôts locaux 170 022,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 21 207,81 73 IMPÔTS ET TAXES 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 19 955,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 252,81
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 634,19 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
6718
68
Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
31 634,19
0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00 78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (3)
0,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 0,00
Total des dépenses réelles 309 631,64 Total des recettes réelles 0,00
042
043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 042
0,00 043
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 309 631,64 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA ;
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
150

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A 7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Laboratoire d'essai des matériaux
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2)
Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
2031 Frais d’études 8 701,88
21
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 61 210,70
22
23
26
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 701,88 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
61 210,70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 69 912,58 Total des recettes réelles 0,00
0,00
0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 69 912,58 TOTAL GENERAL 0,00
151

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service du nettoiement
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00 Total des recettes réelles
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00 Total des recettes d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 TOTAL GENERAL
0,00
152

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Buvette du Conseil de Paris
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
0,00
45
COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00 Total des recettes d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
153

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
DSP photos
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
154

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
DALIAT loyers
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. (2) Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
155

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
DU SDAF HT
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
2313 Constructions
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 345 033,93
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de
21 345 033,93
droit privé
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 21 345 033,93
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
194 001,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
163 994 557,00
192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 194 001,00 192 Plus ou moins values sur cessions d’immobilisations 163 731 749,04
2111 Terrains nus 210 877,00
2132 Immeubles de rapport 51 930,96
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 194 001,00 Total des recettes d'ordre 163 994 557,00
TOTAL GENERAL 194 001,00 TOTAL GENERAL 185 339 590,93
156

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Voirie - Comptes de tiers
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
157

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service des concessions
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
158

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Kiosques
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
159

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Centre musical Barbara - Fleury Goutte d'Or
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 426 635,83
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
1321 État et établissements nationaux 426 635,83
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 426 635,83
0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 426 635,83
160

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Politique de logement administrative
IV
A7.2.2
DEPENSES - MANDATS EMIS
RECETTES - TITRES EMIS
Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00
20
204
21
22
23
26
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors
opérations)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors
opérations)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors
opérations)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
0,00 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0,00
0,00 26
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 0,00
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00 040
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
0,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA ;
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
161

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.3.1
DEPENSES
RECETTES
Article
(2)
Article
Libellé (2) Montant Libellé (2) Montant
(2)
011 Charges à caractère général 107 936 399 Recettes issues de la TEOM
426 055 422
7331
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Dotations et participations reçues
426 055 422
792 344
012 Charges de personnel et frais assimilés 144 392 425 74
792 344
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 21 294 910
70
Recettes issues de la collecte des
déchets non ménagers
21 294 910
65 Autres charges de gestion courante
134 811 581
75 Autres produits de gestion courante 11 823 497
Valorisation des déchets
11 823 497
66 Charges financières
76
Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 595 598 77 Produits exceptionnels
68
Dotations aux provisions (3)
78
Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de charges
013 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues (3)
Valeurs locatives 6 524 777
Total des dépenses réelles
394 260 780
Total des recettes réelles
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 180 168
Dotations aux amortissements
042 Opé. D'ordre de transfert entre section 140 883
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 394 260 780 TOTAL GENERAL DE RECETTES 459 966 173
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée
162

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(communes et groupements de 10 000 habitants et plus, article L.2313-1 du CGCT)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.3.2
DEPENSES
RECETTES
Article
(2)
Libellé (2)
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
16 16…
Acquisitions d'immobilisations 14 630 809
Dotations et subventions reçues
0
20… 1 029 874 10…
21… 5 162 861 13… 0
22…
23… 8 438 074
26…
27…
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opération)
Souscriptions d'emprunts et dettes
assimilées
10…
13…
204
Autres dépenses éventuelles 0
Autres recettes éventuelles 12 494
20…
21…
22…
23… avances et accomptes versés
12 494
26…
27…
45…1 Opérations pour compte de tiers n°…
020 Dépenses imprévues (3)
Total des dépenses réelles
45…2 Opérations pour compte de tiers n°…
024 Produits des cessions
14 630 809 Total des recettes réelles
12 494
040 Opé. D'ordre de transfert entre section
140 883
040
Opé. D'ordre de transfert entre section 180 168
Dotations aux amortissements
041 Opérations patrimoniales
205 623
041
…
Virement à la section d'investissement
023 021
(4)
Total des dépenses d'ordre 346 506
Opérations patrimoniales 205 623
Virement de la section de
fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
385 791
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 14 977 316
TOTAL GENERAL DE RECETTES
398 286
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée
163

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
A8
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481(I)
Montant amorti au
titre des exercises
précédents (II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III).
164

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS
Intitulé de l'opération :
Salubrité publique
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
454102 2 801 493,37 1 110 000,00 829 402,02 280 597,98 3 630 895,39
Intitulé de l'opération :
Compte de tiers - AE
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
454103 60 550,39 60 000,00 2 987,96
57 012,04 63 538,35
Intitulé de l'opération :
Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
4562104 3 310 846,55 100 000,00 174,65
99 825,35 3 310 846,55
Intitulé de l'opération :
Centre de PMI 3, rue du Hainault 19ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458133 937 196,33
937 196,33
Intitulé de l'opération :
Convention hôpital Hérold
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458134 767 548,13 20 000,00
20 000,00 767 548,13
Intitulé de l'opération :
Restructuration d'un centre de PMI 134 boulevard Massena - 13ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458136 664 924,62
664 924,62
166

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A9
POUR COMPTE DE TIERS (détail)
Intitulé de l'opération :
Salubrité publique
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
454202 1 550 453,70
1 000 000,00 1 248 570,62
-248 570,62
2 799 024,32
Intitulé de l'opération :
Compte de tiers - AE
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
454103 / 454203 56 535,92 60 000,00
9 411,86 50 588,14 65 947,78
Intitulé de l'opération :
Ecole Manin/collège lycée Brassens 19ème
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
4562204 1 085 885,43 100 000,00
100 000,00 1 085 885,43
Intitulé de l'opération :
Centre de PMI 3, rue du Hainault 19ème
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458233 925 162,00
925 162,00
Intitulé de l'opération :
Convention hôpital Hérold
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458134 10 000,00
10 000,00
Intitulé de l'opération :
Restructuration d'un centre de PMI 134 boulevard Massena - 13ème
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458236 647 061,00
647 061,00
167

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS
Intitulé de l'opération :
Centre social Saint Lazare à Paris 10ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458137 1 653 464,13 1 288 749,00 7 615,28
1 281 133,72 1 653 464,13
Intitulé de l'opération :
Comblement d'une ancienne carrière sous l'avenue de Gravelle 12ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458138 249 075,09
249 075,09
Intitulé de l'opération :
Opération Pajol 18ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458139 4 479 893,15 11 076 000,00 7 918 515,46 3 157 484,54
12 398 408,61
Intitulé de l'opération :
Marchés DU
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458140 52 582,77 120 000,00 44 239,78 1 495,00
74 265,22 96 822,55
Intitulé de l'opération :
Opération Mac Donald
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458141 700 271,95 1 428 000,00 1 189 776,18 53 828,64
184 395,18 1 890 048,13
Intitulé de l'opération :
CC rue G. Geffroy 13ème
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458142 22 483,08 100 000,00 64 312,71 1 678,70
34 008,59 86 795,79
168

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A9
POUR COMPTE DE TIERS (détail)
Intitulé de l'opération :
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
Intitulé de l'opération :
Comblement d'une ancienne carrière sous l'avenue de Gravelle 12ème
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458238 249 075,09
249 075,09
Intitulé de l'opération :
Opération Pajol 18ème
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458239 2 986 709,52
3 426 390,68 -3 426 390,68 6 413 100,20
Intitulé de l'opération :
Marchés DU
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458240 27 434,00 20 000,00
20 000,00 27 434,00
Intitulé de l'opération :
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
Intitulé de l'opération :
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
169

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS
Intitulé de l'opération :
CS et EJ ZAC Lilas
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458144 62 500,00 50 012,25 3 888,18
8 599,57 50 012,25
Intitulé de l'opération :
CC Moussy
Sur l'exercice
DEPENSES REELLES
Cumul des réalisations
avant exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
458147 25 000,00
25 000,00
170

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
ELEMENT DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
A9
POUR COMPTE DE TIERS (détail)
Intitulé de l'opération :
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
Intitulé de l'opération :
Sur l'exercice
RECETTES REELLES
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opération à
annuler
Cumul des réalisations
171

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.3
A10.4
VOIR ANNEXE 6 - VARIATION DU PATRIMOINE
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III).
172

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETATS DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.1
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
VOIR ANNEXE 5
B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
SANS OBJET
Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien
ayant
fait l'objet du
contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée du
contrat
N+1
N+2
Montant des redevances restant à courir
N+3 N+4
Cumul
restant
au-delà
de N+4
Total (2)
(1) Indiquer l'objet du bien immobilier ou immobilier
(2) Total = (N)
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
SANS OBJET
Libellé du contrat
Année de
signature du
contrat de
PPP
Organismes
cocontractant
Nature des prestations
prévues par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP
Date de fin
du contrat de
PPP
173

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETATS DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.1
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
SANS OBJET
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
1/01/N
Annuité
versée au
cours de
l'exercice
8017 Subvention à verser en annuités … ... … … …
8018 Autres engagements données… … … … …
Au profit d'organismes publics… … ... … … …
…
…
…
Au profit d'organismes privés… … … … … …
TOTAL… …
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
SANS OBJET
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité
versée au
cours de
TOTAL………………………………………………………….
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus… … … … …
A l'exception de ceux reçus des entreprises……………………………………….
Engagements reçus des entreprises………………………..
174

VILLE OU DEPARTEMENT BUDGET COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILANS - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(articles L.2313-1 du CGCT)
AVERTISSEMENT : Les subventions sont votées, à chaque étape budgétaire, sous forme de provisions. Des délibérations sont prises par
le Conseil de Paris tout au long de l'année pour l'attribution des subventions à des tiers.
L'état, ci-après, retrace l'ensemble des provisions et leur exécution de façon budgétaire.
Les concours attribués à des tiers, sous forme de concours en nature ou de subventions, font l'objet de l'annexe 4 au présent compte
administratif.
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
INVESTISSEMENT
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
175

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
65733 Départements
020
Administration générale de la collectivité
VF02004
Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec
les collectivités territoriales
45 000,00 45 000,00
0,00
Total Fonction 020 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 65733 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
657361 Caisse des écoles
251
Hébergement et restauration scolaire
VF80017
Provision pour subventions de fonctionnement - caisses des
écoles
50 244 650,00 50 242 671,00
1 979,00
423
Colonies de vacances
VF80017
Total Fonction 251 50 244 650,00
Provision pour subventions de fonctionnement - caisses des
écoles
0,00
50 242 671,00 0,00 0,00 1 979,00
0,00
Total Fonction 423 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 657361 50 244 650,00 50 242 671,00 0,00 0,00 1 979,00
176

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
657362 CCAS
020
Administration générale de la collectivité
VF14002
Provision pour subventions de fonctionnement - revenus des
legs - CASVP
29 650,00 28 719,70
930,30
520
Total Fonction 020 29 650,00
Interventions sociales - Services communs
VF50002
VF50003
Provision pour subventions de fonctionnement - CASVP - frais
de fonctionnement et personnel
Provision pour subventions de fonctionnement - CASVP au titre
des allocations
134 900 000,00 134 900 000,00
28 719,70 0,00 0,00 930,30
179 800 000,00 179 800 000,00 0,00
0,00
64
Crèches et garderies
Total Fonction 520 314 700 000,00 314 700 000,00 0,00 0,00 0,00
VF30003 Provision pour subventions de fonctionnement - petite enfance 260 496,00 260 496,00 0,00
Total Fonction 64 260 496,00 260 496,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 657362 314 990 146,00 314 989 215,70
0,00 0,00 930,30
657364 A caractère industriel et commercial
70
Logement - Services communs
VF65001 Provision pour subventions de fonctionnement - logement 80 000,00 31 864,85 48 135,15 0,00
Total Fonction 70 80 000,00 31 864,85 0,00 48 135,15 0,00
Total Nature 657364 80 000,00 31 864,85
0,00 48 135,15 0,00
177

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
65737 Autres établissements publics locaux
22
Enseignement du deuxième degré
VF80005
Provision pour subventions de fonctionnement -
enseignementprivé - forfait périscolaire
98 870,00 98 846,00 24,00
23
Enseignement supérieur
Total Fonction 22 98 870,00 98 846,00 0,00 0,00 24,00
VF80006 Provision pour subventions de fonctionnement Ecoles d'art 1 870 000,00 1 860 840,00 7 176,00 1 984,00
33
Action culturelle
Total Fonction 23 1 870 000,00 1 860 840,00 7 176,00 0,00 1 984,00
VF40007 Provision pour subventions de fonctionnement - culture 7 377 500,00 7 377 500,00 0,00
Total Fonction 33 7 377 500,00 7 377 500,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 65737 9 346 370,00 9 337 186,00
7 176,00 0,00 2 008,00
65738 Autres organismes publics
020
Administration générale de la collectivité
VF09002
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'accès au droit
59 000,00 59 000,00 0,00
Total Fonction 020 59 000,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00
178

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
110
Sécurité intérieure - Services communs
VF08001
Provision pour subventions de fonctionnement - prévention et
sécurité
5 930 000,00 5 930 000,00 0,00
213
Classes regroupées
Total Fonction 110 5 930 000,00 5 930 000,00 0,00 0,00 0,00
VF80001 Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolaire 50 000,00 50 000,00 0,00
23
Enseignement supérieur
VF55010
VF55011
VF55014
VF55008
Total Fonction 213 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'enseignement supérieur-ESPCI
provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'enseignement supérieur-EIVP
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
recherche
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
vie étudiante
13 300 000,00 13 300 000,00 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00
3 549 000,00 3 544 000,00 5 000,00 0,00
3 597 865,00 1 470 400,00
0,00
2 127 465,00
323
Archives
VF40005
Total Fonction 23 23 846 865,00
Provision pour subventions de fonctionnement - anciens
combattants
21 714 400,00 5 000,00 0,00 2 127 465,00
21 500,00 21 500,00
0,00
Total Fonction 323 21 500,00
21 500,00 0,00 0,00 0,00
179

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
33
Action culturelle
VF40003 Provision pour subventions de fonctionnement - culture 530 559,00 530 559,00
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
0,00
510
Total Fonction 33 530 559,00
Santé - Services communs
VF34003
Provision pour subventions de fonctionnement - recherche
médicale
48 150,00 48 150,00
530 559,00 0,00 0,00 0,00
0,00
820
Total Fonction 510 48 150,00 48 150,00 0,00 0,00 0,00
Aménagement urbain - Services communs
VF61002 Provision pour subventions de fonctionnement - voirie 3 120,54 3 120,54
0,00
823
Espaces verts urbains
Total Fonction 820 3 120,54
3 120,54 0,00 0,00 0,00
VF23001 Provision pour subventions de fonctionnement - espaces verts 3 600,00 3 600,00
0,00
6574
Total Fonction 823 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 65738 30 492 794,54 28 360 329,54 5 000,00 0,00 2 127 465,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
020 Administration générale de la collectivité
VF01001
Provision pour subventions de fonctionnement - aide aux
victimes de guerres et de sinistres
315 000,00 260 000,00
55 000,00
VF01002 Provision pour subventions de fonctionnement - DOM-TOM 136 000,00 123 000,00 11 000,00 2 000,00 0,00
VF02007
Provision pour subventions de fonctionnement au titre des
actions dans le domaine historique
20 000,00
20 000,00 0,00
180

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
VF09001
VF14003
VF14005
VF15003
VF15001
VF15002
VF15003
VF15006
VF14008
VF14007
VF14009
VF02007
VF02001
VF14011
Provision pour subventions de fonctionnement Accès au
droit
VF50001 Provision pour subventions de fonctionnement - finances 300 000,00
Provision pour subventions de fonctionnement - revenus des
legs
Provision pour subventions de fonctionnement - fonds du Maire
pour les arrondissements
Provision pour subventions de fonctionnement - intégration et
des résidents non communautaires
Provision pour subventions de fonctionnement - politique dela
Ville - développement des quartiers
Provision pour subventions de fonctionnement - politique dela
Ville - adultes-relais
Provision pour subventions de fonctionnement - intégration et
des résidents non communautaires
Provision pour subventions de fonctionnement - Politique dela
ville
Provision pour subventions de fonctionnement - démocratie
locale
Provision pour subventions de fonctionnement - animation
locale
Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec
les associations parisiennes
Provision pour subventions de fonctionnement au titre des
actions dans le domaine historique
Provision pour subventions de fonctionnement - égalité
femmes/hommes
Provision pour subventions de fonctionnement au titre du
bureau des temps
274 752,00 274 752,00 0,00
1 024 474,00 492 998,00
2 036 323,00 2 035 624,00
0,00
328 000,00 328 000,00 0,00
104 000,00 104 000,00
181 000,00 181 000,00 0,00
205 000,00 205 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00
937 000,00 930 500,00
300 000,00
92 150,00 28 719,70 63 430,30
531 476,00
805 000,00 805 000,00 0,00
699,00
363 677,00 363 677,00 0,00
6 500,00 0,00
195 000,00 195 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
181

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
VF15007
VF15008
VF02007
VF02009
VF14012
VF10001
VF10002
VF02005
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
lutte contre les discriminations
Provision pour subventions de fonctionnement au titre des
droits de l'homme et de la lutte contre le
Provision pour subventions de fonctionnement au titre des
actions dans le domaine historique
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'événementiel
VF40001 Provision pour subventions de fonctionnement - mémoire 0,00
Provision pour subvention de fonctionnement au titre de
l'engagement solidaire
Provision pour subventions de fonctionnement - ressources
humaines - restauration
Provision pour subventions de fonctionnement - ressources
humaines - oeuvres sociales
Provision pour subventions de fonctionnement - relations avec
les collectivités territoriales
0,00
583 500,00 583 400,00 100,00
0,00
100 000,00 100 000,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00
10 482 000,00 10 482 000,00
7 874 000,00 7 874 000,00 0,00
535 000,00 535 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Assemblée locale
VF04001
Total Fonction 020 26 936 876,00
Provision pour subventions de fonctionnement - organisationet
fonctionnement du Conseil de Paris
1 812 000,00 1 812 000,00
25 946 670,70 37 500,00 2 000,00 950 705,30
0,00
Total Fonction 021 1 812 000,00
1 812 000,00 0,00 0,00 0,00
182

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
023
Information, communication, publicité
VF06001
VF06002
Provision pour subventions de fonctionnement - nouveaux
médias locaux
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de
lacommunication
56 000,00 56 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00
0,00
025
Aides aux associations (non classées ailleurs)
VF55007
Total Fonction 023 216 000,00 216 000,00 0,00 0,00 0,00
VF55001 Provision pour subventions de fonctionnement - syndicats 2 690 000,00 2 690 000,00 0,00
Provision pour subventions de fonctionnement -
attractivitéinternationale
0,00
0,00
048
Total Fonction 025 2 690 000,00
Autres actions de coopération décentralisée
VF07002
Provision pour subventions de fonctionnement - relations
internationales et francophonie
5 085 000,00 5 077 967,00
2 690 000,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 2 033,00
110
Total Fonction 048 5 085 000,00 5 077 967,00 5 000,00 0,00 2 033,00
Sécurité intérieure - Services communs
VF08003 Provision pour subventions de fonctionnement - pré 350 000,00 350 000,00
0,00
Total Fonction 110 350 000,00
350 000,00 0,00 0,00 0,00
183

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
213
Classes regroupées
VF80002 Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolaire 402 000,00 401 940,00
60,00
VF80004
Provision pour subventions de fonctionnement -
enseignementprivé - aide facultative
696 972,00 696 971,38 0,62
22
Enseignement du deuxième degré
VF80021
Total Fonction 213 1 098 972,00 1 098 911,38 0,00 0,00 60,62
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de lavie
scolaire
50 600,00 50 600,00 0,00
23
Enseignement supérieur
VF55013
VF55015
VF55009
Total Fonction 22 50 600,00 0,00 50 600,00 0,00 0,00
provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'enseignement supérieur-universités
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
recherche
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
vie étudiante
0,00 0,00
2 769 000,00 2 767 000,00
2 000,00 0,00
467 000,00 467 000,00 0,00
314
Cinémas et autres salles de spectacles
Total Fonction 23 3 236 000,00 3 234 000,00 0,00 2 000,00 0,00
VF02006 Provision pour subventions de fonctionnement - cinéma 8 577 000,00 8 577 000,00 0,00
Total Fonction 314 8 577 000,00 8 577 000,00 0,00 0,00 0,00
184

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
323
Archives
VF40001 Provision pour subventions de fonctionnement - mémoire 412 835,00 411 260,00 1 575,00
VF40006
Provision pour subventions de fonctionnement - anciens
combattants
379 000,00 374 046,00
4 500,00 196,00 258,00
324
Total Fonction 323 791 835,00
Entretien du patrimoine culturel
VF40002
Provision pour subventions de fonctionnement - patrimoine
culturel
2 399 283,00 2 393 413,00
785 306,00 4 500,00 196,00 1 833,00
4 955,00 915,00
33
Total Fonction 324 2 399 283,00 2 393 413,00 4 955,00 0,00 915,00
Action culturelle
VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement - culture 74 466 606,00 74 447 605,89
15 000,00 4 000,11
40
Total Fonction 33 74 466 606,00
Sport et jeunesse - Services communs
VF88001
VF88002
Provision pour subventions de fonctionnement - sport de
proximité
Provision pour subventions de fonctionnement - sport de hautniveau
4 522 015,00 4 481 999,20
74 447 605,89 0,00 15 000,00 4 000,11
15 500,00 7 750,00 16 765,80
6 514 065,00 6 514 065,00 0,00
Total Fonction 40 11 036 080,00 10 996 064,20 15 500,00 7 750,00 16 765,80
185

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
422
Autres activités pour les jeunes
VF08002
Provision pour subventions de fonctionnement - prévention et
sécurité
VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement - jeunesse 2 285 000,00 2 271 181,00
633 000,00 633 000,00 0,00
2 000,00 11 819,00
520
Total Fonction 422 2 918 000,00
Interventions sociales - Services communs
VF34004
Provision pour subventions de fonctionnement - solidarité et
affaires sociales
225 000,00 210 821,00
2 904 181,00 0,00 2 000,00 11 819,00
14 179,00
521
Total Fonction 520 225 000,00
Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
VF02006 Provision pour subventions de fonctionnement - cinéma 0,00
VF55018
VF80003
provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
vie étudiante-handicapés-
Provision pour subventions de fonctionnement - vie scolairehandicapés
50 000,00 50 000,00 0,00
250 000,00 250 000,00
210 821,00 0,00 0,00 14 179,00
0,00
0,00
60
Total Fonction 521 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Famille - Services communs
VF30001 Provision pour subventions de fonctionnement - famille 665 000,00 664 338,10
661,90
Total Fonction 60 665 000,00
664 338,10 0,00 0,00 661,90
186

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
64
Crèches et garderies
VF30002
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la
petite enfance - places associatives
38 118 524,00 38 109 604,00
8 920,00
70
Total Fonction 64 38 118 524,00 38 109 604,00 0,00 0,00 8 920,00
Logement - Services communs
VF65002 Provision pour subventions de fonctionnement - logement 2 385 000,00 2 246 444,00
15 000,00 123 556,00
72
Total Fonction 70 2 385 000,00 2 246 444,00 15 000,00 0,00 123 556,00
Aide au secteur locatif
VF65003 Provision pour subventions de fonctionnement - logement 2 100 000,00 1 779 505,02
320 494,98
810
Total Fonction 72 2 100 000,00
Services urbains - Services communs
VF64001
Provision pour subventions de fonctionnement - environnement
et propreté
115 175,00 78 188,00
1 779 505,02 0,00 0,00 320 494,98
36 987,00
811
Total Fonction 810 115 175,00 78 188,00 0,00 0,00 36 987,00
Eau et assainissement
VF64002 Provision pour subventions de fonctionnement - eau 25 000,00 25 000,00
0,00
Total Fonction 811 25 000,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00
187

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
813
Propreté urbaine
VF64003
Provision pour subventions de fonctionnement - environnement
et propreté
218 049,00 212 785,00
5 264,00
816
Total Fonction 813 218 049,00 212 785,00 0,00 0,00 5 264,00
Autres réseaux et services divers
VF61005 Provision pour subventions de fonctionnement - canaux 51 680,00 51 680,00
0,00
820
Total Fonction 816 51 680,00 51 680,00 0,00 0,00 0,00
Aménagement urbain - Services communs
VF61001 Provision pour subventions de fonctionnement - voirie 195 379,46 165 000,00
30 379,46
821
Total Fonction 820 195 379,46 165 000,00 0,00 0,00 30 379,46
Équipements de voirie
VF61003 Provision pour subventions de fonctionnement - voirie 231 500,00 228 116,00
3 384,00
Total Fonction 821 231 500,00
228 116,00 0,00 0,00 3 384,00
823
Espaces verts urbains
VF23002 Provision pour subventions de fonctionnement - espaces verts 112 560,00 112 260,00
300,00
VF23004
Provision pour subventions de fonctionnement au titre de
l'environnement
10 140,00 10 000,00 140,00
Total Fonction 823 122 700,00 122 260,00 0,00 0,00 440,00
188

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
824
Autres opérations d’aménagement urbain
VF60001 Provision pour subventions de fonctionnement - urbanisme 9 044 000,00 9 029 844,00 14 156,00
833
Préservation du milieu naturel
VF23003
Total Fonction 824 9 044 000,00 9 029 844,00 0,00 0,00 14 156,00
Provision pour subventions de fonctionnement -
développement durable, environnement et plan climat
1 005 525,00 1 005 525,00 0,00
90
Interventions économiques
VF55002
VF55003
VF55007
Total Fonction 833 1 005 525,00 1 005 525,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour subventions de fonctionnement - nouvelles
technologies
Provision pour subventions de fonctionnement - professions
indépendantes et métiers d'art
Provision pour subventions de fonctionnement -
attractivitéinternationale
1 130 000,00 1 130 000,00 0,00
415 500,00 415 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00
0,00
94
Aides au commerce et aux services marchands
VF55004
Total Fonction 90 1 645 500,00 1 645 500,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour subventions de fonctionnement - commerce et
artisanat
1 138 770,00 1 138 770,00 0,00
Total Fonction 94 1 138 770,00 1 138 770,00 0,00 0,00 0,00
189

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
95
Aides au tourisme
VF55005 Provision pour subventions de fonctionnement - tourisme 7 520 000,00 7 520 000,00 0,00
Total Fonction 95 7 520 000,00 7 520 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 6574 206 771 054,46 205 062 499,29 133 055,00 28 946,00 1 546 554,17
6745 Subventions aux personnes de droit privé
40
Sport et jeunesse - Services communs
VF88003
Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement -
sport
770 000,00 770 000,00 0,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain
VF60002
Total Fonction 40 770 000,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement -
déficits des ZAC
7 418 000,00 7 255 224,95 162 775,05
Total Fonction 824 7 418 000,00 7 255 224,95 0,00 0,00 162 775,05
Total Nature 6745 8 188 000,00 8 025 224,95
0,00 0,00 162 775,05
6748 Autres subventions exceptionnelles
020
Administration générale de la collectivité
VF14010
Subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de la vie
associative
18 700,00 18 700,00 0,00
Total Fonction 020 18 700,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00
190

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
048
Autres actions de coopération décentralisée
VF07003
Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement
au titre des relations internationales
280 206,00 103 806,00 87 844,90 88 555,10 0,00
Total Fonction 048 280 206,00 103 806,00 87 844,90 88 555,10 0,00
Total Nature 6748 298 906,00 122 506,00 87 844,90 88 555,10 0,00
Total Fonctionnement 620 456 921,00 616 216 497,33 233 075,90 165 636,25 3 841 711,52
191

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
204162 CCAS
61
Services en faveur des personnes âgées
VE50003 Provision pour subventions d'équipement CASVP 48 540,00 48 539,66
0,34
72
Total Fonction 61 48 540,00 48 539,66 0,00 0,00 0,34
Aide au secteur locatif
VE65002 Provision pour subventions d'équipement logement 742 268,00 742 268,00
0,00
Total Fonction 72 742 268,00 742 268,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 204162 790 808,00 790 807,66 0,00 0,00 0,34
204163 A caractère administratif
020
Administration générale de la collectivité
VE15001 Provision pour subventions d'équipement politique de la ville 130 400,00 130 400,00
0,00
Total Fonction 020 130 400,00 130 400,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 204163 130 400,00 130 400,00 0,00 0,00 0,00
204164 A caractère industriel et commercial
020
Administration générale de la collectivité
VE21001 Provision pour subvention d'équipement au titre dudes epic 4 017 769,80 3 343 532,37
674 237,43
Total Fonction 020 4 017 769,80
3 343 532,37 0,00 0,00 674 237,43
192

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
822
Voirie communale et routes
VE61007
PROVISION POUR SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU TITRE DES
EPIC
34 037 343,03 33 546 678,60
490 664,43
Total Fonction 822 34 037 343,03 33 546 678,60 0,00 0,00 490 664,43
Total Nature 204164 38 055 112,83 36 890 210,97 0,00 0,00 1 164 901,86
20417 Autres établissements publics locaux
22
Enseignement du deuxième degré
VE80004 Provision pour subvention d'équipement au titre d'EPLE 4 487,00
4 487,00
VE80005 Provision pour subvention d'équipement au titre d'EPLE 20 513,00 16 853,00 3 660,00
23
Enseignement supérieur
Total Fonction 22 25 000,00 16 853,00 0,00 0,00 8 147,00
VE80001 Provision pour subventions d'équipement écoles d'art 1 550 000,00 1 148 939,00 401 061,00
33
Action culturelle
Total Fonction 23 1 550 000,00 1 148 939,00 0,00 0,00 401 061,00
VE40002 Provision pour subventions d'équipement culture 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00
Total Fonction 33 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 20417 3 355 000,00 2 945 792,00
0,00 0,00 409 208,00
20418 Autres organismes publics
020
Administration générale de la collectivité
VE50001
Provision pour subventions d'équipement Préfecture
de Police
8 984 362,74 8 984 362,74 0,00
193

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
VE50006
Provision pour subvention d'équipement à la Brigade des
Sapeurs Pompiers de Paris
8 634 893,68 8 634 893,68
0,00
23
Total Fonction 020 17 619 256,42
Enseignement supérieur
VE55003
VE55003
Provision subvention d'équipement Enseignement
supérieur(ESPCI)
Provision subvention d'équipement Enseignement
supérieur(ESPCI)
7 068 000,00 7 068 000,00
17 619 256,42 0,00 0,00 0,00
6 012 000,00 6 000 000,00 12 000,00
0,00
521
VE34001
Total Fonction 23 13 080 000,00 13 068 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
Provision pour subvention d'équipement au titre dulogement
pour handicapés
82 000,00 82 000,00 0,00
72
Aide au secteur locatif
Total Fonction 521 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00
VE65003 Provision pour subventions d'équipement logement 95 757 732,00 61 663 599,92 34 094 132,08
90
Interventions économiques
VE55002
Total Fonction 72 95 757 732,00 61 663 599,92 0,00 0,00 34 094 132,08
Provision pour subventions d'équipement interventions
economiques
0,00 0,00
Total Fonction 90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 20418 126 538 988,42 92 432 856,34
0,00 0,00 34 106 132,08
194

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
01
Opérations non ventilables
VE50002 Provision pour subventions d'équipement Finances 0,00 0,00
020
Administration générale de la collectivité
VE10001
Total Fonction 01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision pour subventions d'équipement ressources
humaines
1 887 000,00 1 887 000,00 0,00
VE15002 Provision pour subventions d'équipement politique de la ville 394 600,00 393 820,00
780,00
VE50002 Provision pour subventions d'équipement Finances 1 140 664,19 1 140 664,19
313
Théâtres
Total Fonction 020 3 422 264,19 2 280 820,00 0,00 0,00 1 141 444,19
VE40003 Provision pour subventions d'équipement culture corporelles 49 697,00 49 696,00 1,00
314
Cinémas et autres salles de spectacles
VE02002
Total Fonction 313 49 697,00 49 696,00 0,00 0,00 1,00
Provision pour subventions d'équipement Mission
Cinema
1 032 800,00 972 810,00 59 990,00
Total Fonction 314 1 032 800,00 972 810,00 0,00 0,00 59 990,00
195

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
324
Entretien du patrimoine culturel
VE40001
Provision pour subventions d'équipement patrimoine
culturel
136 243,00 136 243,00 0,00
33
Action culturelle
Total Fonction 324 136 243,00 136 243,00 0,00 0,00 0,00
VE40003 Provision pour subventions d'équipement culture corporelles 3 149 060,00 3 141 161,00 7 899,00
40
Sport et jeunesse - Services communs
Total Fonction 33 3 149 060,00 3 141 161,00 0,00 0,00 7 899,00
VE88001 Provision pour subventions d'équipement sport 250 000,00 250 000,00 0,00
422
Autres activités pour les jeunes
Total Fonction 40 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
VE88002 Provision pour subventions d'équipement jeunesse 1 975 000,00 1 932 000,00 43 000,00
520
Interventions sociales - Services communs
VE34002
Total Fonction 422 1 975 000,00 1 932 000,00 0,00 0,00 43 000,00
Provision pour subventions d'équipement au titre des
interventions sociale
53 500,00 53 300,00 200,00
Total Fonction 520 53 500,00 53 300,00 0,00 0,00 200,00
196

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
64
Crèches et garderies
VE30001
Provision pour subventions d'équipement petite
enfance
11 000 000,00 11 000 000,00 0,00
72
Aide au secteur locatif
Total Fonction 64 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00
VE65004 Provision pour subventions d'équipement logement 136 000 000,00 105 597 194,10 30 402 805,90
73
Aide à l’accession à la propriété
VE65007
Total Fonction 72 136 000 000,00 105 597 194,10 0,00 0,00 30 402 805,90
Provision pour subventions d'équipement aide à l'accession a
la propriete
39 500 000,00 35 363 919,82 4 136 080,18
810
Services urbains - Services communs
VE64001
Total Fonction 73 39 500 000,00 35 363 919,82 0,00 0,00 4 136 080,18
Provision pour subvention à d'équipement au titre de
l'environnement et de la propreté
23 000,00 23 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs
Total Fonction 810 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
VE61009 Subvention d'équipement au syndicat mixte AUTOLIB' 18 360 000,00 18 360 000,00 0,00
VE61003 Provision pour subventions d'équipement voirie 760 000,00 695 720,30
64 279,70
Total Fonction 820 19 120 000,00
19 055 720,30 0,00 0,00 64 279,70
197

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
821
Équipements de voirie
VE61004
Provision pour subventions d'équipement parking des
bailleurs sociaux
0,00
0,00
822
Total Fonction 821 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Voirie communale et routes
VE61003 Provision pour subventions d'équipement voirie 5 742 656,97 5 742 656,97
0,00
824
Total Fonction 822 5 742 656,97
Autres opérations d’aménagement urbain
VE60001 Provision pour subventions d'équipement urbanisme 100 000,00
5 742 656,97 0,00 0,00 0,00
100 000,00
VE65008
Provision pour subventions d'équipement éradication de
l'habitat insalubre
15 000 000,00 14 736 000,00 264 000,00
90
Interventions économiques
VE55001
Total Fonction 824 15 100 000,00 14 736 000,00 0,00 0,00 364 000,00
Provision pour subventions d'équipement interventions
economiques
20 000,00 20 000,00 0,00
Total Fonction 90 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total Nature 2042 236 574 221,16 200 331 521,19
0,00 0,00 36 242 699,97
198

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS
ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV
B1.6
Nature Libellés Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges Reste à
rattachées réaliser
au 31/12
Crédits à
annuler
20441 Organismes publics
824
Autres opérations d’aménagement urbain
VE60002
Provision pour subventions d'équipement en nature
aménagement urbain
3 600 000,00 2 037 027,96 1 562 972,04
Total Fonction 824 3 600 000,00 2 037 027,96 0,00 0,00 1 562 972,04
Total Nature 20441 3 600 000,00 2 037 027,96
0,00 0,00 1 562 972,04
20442 Personnes de droit privé
824
Autres opérations d’aménagement urbain
VE60003
Provision pour subventions d'équipement en nature
aménagement urbain
19 650 000,00 7 145 315,54 12 504 684,46
Total Fonction 824 19 650 000,00 7 145 315,54 0,00 0,00 12 504 684,46
Total Nature 20442 19 650 000,00 7 145 315,54
0,00 0,00 12 504 684,46
Total Investissement 428 694 530,41 342 703 931,66 0,00 0,00 85 990 598,75
Total général 1 049 151 451,41 958 920 428,99 233 075,90
165 636,25 89 832 310,27
199

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILANS
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
B2.1
Montant des AP
Montant des CP
Intitulé de l'AP
Pour mémoire
AP votées y
compris
ajustement
Révisions de
l'exercice 2011
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2011)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2011
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2011
Restes à financer
(exercices au-delà
de N)
CABINET DU MAIRE 127 706,49 -22 273,88 105 432,61 71 911,28
SECRÉTARIAT GENERAL 36 884 451,50 -171 544,05 36 712 907,45 8 061 678,91
INSPECTION GENERALE 45 399,63 -9 543,50 35 856,13 18 154,75
30 100,00 30 074,58 3 446,75
7 982 200,00 6 304 853,13 22 346 375,41
5 000,00 4 320,54 13 380,84
SECRÉTARIAT GENERAL DU CONSEIL DE PARIS 451 502,00 -33 450,53 418 051,47 96 071,71
50 000,00 182 353,24
139 626,52
SYSTEMES, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 34 230 404,00 -6 740 771,20 27 489 632,80 13 610 962,69 0,00 4 253 258,37 9 625 411,74
INFORMATION ET COMMUNICATION 1 020 240,00 -10 528,52 1 009 711,48 393 123,05
143 182,00 575 996,74 40 591,69
PRÉVENTION ET PROTECTION 4 653 816,62 68 939,89 4 722 756,51 3 006 666,46 410 000,00 213 297,11 1 502 792,94
AFFAIRES JURIDIQUES 988 457,67 -56 463,47 931 994,20 500 294,17
35 000,00 49 901,17 381 798,86
RESSOURCES HUMAINES 8 307 847,54 201 650,90 8 509 498,44 4 531 007,33 385 000,00 3 331 199,28 647 291,83
ÉVÉNEMENTIEL ET PROTOCOLE 414 900,00 -58,58 414 841,42 413 563,44
5 000,00 1 277,96 0,02
ACHATS, LOGISTIQUE, IMPLANTATIONS ADMINISTRATIVES ET TRANSPORTS 101 203 353,35 25 155 483,53 126 358 836,88 22 178 937,58 13 560 000,00 5 293 048,49 98 886 850,81
DECENTRALISATION ET RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, LES TERRITOIRES
ET LES CITOYENS
21 081 734,96 -2 056 984,93 19 024 750,03 5 005 220,20
192 000,00 1 336 148,29 12 683 381,54
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'INTÉGRATION 149 000,00 166 245,20 315 245,20 84 205,94 14 000,00 7 943,36 223 095,90
PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 1 641 075 657,92 2 278 396,79 1 643 354 054,71 174 280 970,74
89 866 615,00 159 024 439,34 1 310 048 644,63
ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 250 068 045,50 7 589 795,90 257 657 841,40 84 794 595,83 45 296 295,00 28 830 284,55 144 032 961,02
FAMILLES ET PETITE ENFANCE 439 528 849,13 1 803 273,00 441 332 122,13 112 469 969,06
37 400 000,00 36 336 591,01 292 525 562,06
ACTION SOCIALE, ENFANCE ET SANTE 6 571 230,0707 642 270,0000 7 213 500,0707 1 514 577,45 710 000,00 1 542 619,03 4 156 303,59
AFFAIRES CULTURELLES 588 909 498,77 8 082 828,74 596 992 327,51 232 296 531,43
53 258 021,00 33 927 601,30 330 768 194,78
FINANCES (SERVICES COMMUNS) 39 378 837,18 -1 934 836,08 37 444 001,10 3 853 099,24 132 666 682,30 1 332 145,45 32 258 756,41
FINANCES 15 315 000,00 -34 954,86 15 280 045,14 15 112 442,67
65 000,00 76 197,75 91 404,72
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI 41 346 796,38 21 992 204,86 63 339 001,24 15 848 338,40 22 877 000,00 5 583 661,08 41 907 001,76
URBANISME 297 451 353,66 113 657 272,83 411 108 626,49 175 170 992,16
71 904 000,00 132 173 420,08 103 764 214,25
VOIRIE ET DEPLACEMENTS 1 574 875 902,73 -3 878 732,75 1 570 997 169,98 518 833 703,16 228 875 000,00 272 791 383,17 779 372 083,65
PROPRETÉ ET EAU 139 050 057,94 13 848 455,34 152 898 513,28 62 157 419,95
21 756 000,00 17 885 522,78 72 855 570,55
LOGEMENT ET HABITAT 24 527 087,88 127 647,64 24 654 735,52 12 136 718,79 3 915 000,00 4 369 338,97 8 148 677,76
AFFAIRES SCOLAIRES 687 313 793,18 -4 747 268,87 682 566 524,31 276 551 825,36
98 335 094,00 119 082 536,27 286 932 162,68
JEUNESSE ET SPORTS 605 638 620,40 -1 202 429,33 604 436 191,07 134 031 603,86 116 818 670,00 92 841 259,76 377 563 327,45
DONS ET LEGS 21 992 361,17 4 548 217,97 26 540 579,14 10 636 747,39
200 000,00 2 324 743,51 13 579 088,24
ETUDES 78 223 758,66 183 397,01 78 407 155,67 29 483 974,94 11 192 547,00 4 880 476,19 44 042 704,54
GRAND PROJETS RENOVATION URBAINE - GPRU 304 365 110,81 -824 801,38 303 540 309,43 93 760 543,00
0,00 34 220 592,18 175 559 174,25
ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES 39 889 810,74 -858 222,40 39 031 588,34 21 330 811,47 0,00 3 550 016,24 14 150 760,63
OPERATIONS SOUS MANDAT 56 650 656,57 973 122,13 57 623 778,70 6 856 331,77
20 048 120,00 8 839 965,49 41 927 481,44
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 231 545 621,45 -12 460 967,11 219 084 654,34 111 712 626,23 29 109 000,00 37 743 933,13 69 628 094,98
COMPTE FONCIER 2 303 113 588,61 689 555 000,00 2 992 668 588,61 1 749 490 806,65
641 043 000,00 742 866 007,14 500 311 774,82
AVANCES DE TRESORERIE 84 280 653,68 -5 780 653,68 78 500 000,00 54 500 000,00 0,00 0,00 24 000 000,00
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 2 366 508 147,82 9 950 952,66 2 376 459 100,48 785 092 582,52
394 079 300,00 327 739 520,13 1 263 626 997,83
AVANCES SUR MARCHES 25 782 878,85 -7 438 593,59 18 344 285,26 1 305 901,28 10 132 872,00 589 781,81 16 448 602,17
TOTAL 12 072 962 132,86 852 562 075,68 12 925 524 208,54 4 741 194 910,86 2 052 359 698,30 2 090 135 708,62 6 094 193 589,06
(1) hors : chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) = 855 894 003 €, dépenses imprévues = 2 000 000 €,
Opérations d'ordre entre sections = 510 010 000 € et opérations patrimoniales = 340 321 583 €, ce qui porte les crédits de paiement prévus pour 2011 à 3 751 022 418,20 €.
200

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS HORS BILANS
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
SANS OBJET
Montant des AE
Montant des CP
Intitulé de l'AE
Pour mémoire
AE votées y
compris
ajustement
Révisions de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice N
Restes à financer
(exercices au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
201

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
ELEMENTS HORS BILANS
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Taxe de séjour
Amendes de
police
Dons et legs
Participation de
l'Union
Européenne
Participation de
l'Etat
… (1)
Total des
recettes
grevées d'une
affectation
Restes à employer au 01/01/11
RECETTES 38 302 455 37 048 227 1 231 469 59 880 75 996 0 76 718 027
73 7362 Produit de la taxe de séjour 38 302 455
38 302 455
13 1342 Produit des amendes de police 37 048 227
37 048 227
10 10251 Mécénat Fondation Hermès - Petit 4 688
4 688
13
70
70
70
70
70
71
72
73
74
75
75
75
76
76
1328
7088
7088
7088
7088
7088
7088
7088
7477
7478
751
751
752
764
764
Mécénat Meyer - MAM
Mécénat Galeries Lafayette
Mécénat Meyer
Fondation LI CHING
Mécénat SOTHEBY'S
Mécénat M.A.M (Arnaud Brillois)
Mécénats expo artisstes chinois à
Convention de mécénat à Cernuschi
Mécénat Crédit Municipal
Mécénat Galeries Lafayette
Legs Zadkine - ADAGP
Legs Clarke - ADAGP
Legs Dutuit
Legs Sasse
Legs Zadkine
1 200
75 000
18 591
15 000
15 000
2 293
30 000
7 500
210 216
2 500
14 028
10 572
751 153
4 059
17 510
1 200
75 000
18 591
15 000
15 000
2 293
30 000
7 500
210 216
2 500
14 028
10 572
751 153
4 059
17 510
76
764 Legs Bourdelle 16 445
16 445
764 Legs Muller
14 317
76
14 317
75 763
Legs Houlnick
21 397
21 397
74 74718 Stages en entreprise - projets 75 996
75 996
74 7478 Projets Leonardo et Comenius
59 880
59 880
DEPENSES 38 302 455 37 048 227 802 550
0 44 988 0 76 198 220
65 6574 Subventions au titre de la culture
3 107 186
3 107 186
65 6574 Subventions patrimoine culturel 100 100
65 6574 Subventions cinéma 357 974
65 6574 Subventions Office de Tourisme 7 520 000
100 100
357 974
7 520 000
65 6558 Contribution à la Préfecture de 8 307 741
8 307 741
65 6553 Contribution à la Brigade des 3 367 013
3 367 013
BI divers Investissements pour nouveaux 458 457 458 457
BI divers Investissements édifices cultuels 297 592
297 592
BI divers Investissements arts dans la ville 95 911
95 911
BI divers Investissements musées 155 228
155 228
BI divers
Investissements théâtres et salles de
spectacle
54 073
54 073
BI divers Investissements voirie (pistes 13 129 127
13 129 127
BI divers Investissements espaces verts 1 309 979
1 309 979
BI divers Investissements architecture 42 074
42 074
BI divers Travaux d'aménagements de voirie 37 048 227
37 048 227
21 2161 Legs Dutuit
265 138
265 138
21 2161 legs Clarke
10 935
10 935
21 21830 Maison de Victor Hugo
349
349
21 2188 Equipement déficient visuel
64 250
64 250
23 2313 Ravalement musée Zadkine 26 520
26 520
23 2316 legs zadkine
4 186
4 186
11 60632 Mécénat Meyer 329
329
11 60632 Paris Création - mécénat Galeries 981
981
11 60632 Mécénat Salans 6 106
6 106
11 60632 Mécénat Cernuschi - Liching et 1 146
1 146
11 6065 Mécénat Cernuschi - Liching et 5 410
5 410
11 6065 Legs Muller
14 317
14 317
11 6068 Mécénat Meyer
203
203
11 611 Mécénat Galeries Lafayette 71 750
71 750
11 6135 Paris Création - mécénat Galeries
382
382
11 6135 Mécénat Galeries Lafayette
3 250
3 250
11 61558 Mécénat Cernuschi - Li Ching et
385 385
202

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
ELEMENTS HORS BILANS
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres
Articles
Libellé de l'article
Taxe de séjour
Amendes de
police
Dons et legs
Participation de
l'Union
Européenne
Participation de
l'Etat
… (1)
Total des
recettes
grevées d'une
affectation
11 6226 Animations Mémorial 5 690
5 690
11 6226
Mécénat Meyer 1 200
1 200
11 6226 Paris Création - mécénat Galeries 950
950
11 6226 Mécénat Cernuschi - Li Ching et 6 000
6 000
11 6233 Exposition Memorial 69 630
69 630
11 6233 Maison de Victor Hugo
5 216
5 216
11 6233 Mécénat Cognacq-Jay
28 485
28 485
11 6233 Mécénat Carnavalet 71 975
71 975
11 6233 Mécénat Cernuschi - Li Ching et 31 733
31 733
11 6236
Mécénat Cognacq-Jay 21 100
21 100
11 6236 Mécénat Carnavalet 58 025
58 025
11 6241 Mécénat Cernuschi - Li Ching et
13 243
13 243
11 6282 Mécénat Cernuschi - Li Ching et
1 755
1 755
11 6288 Mécénat Salans 2 854
2 854
11 651 Droits de diffusion Memorial
6 753
6 753
11 651 Mécénat M.A.M (Arnaud Brillois)
2 304
2 304
BI divers Achat logiciels et matériels pour les
13 495
13 495
011 divers Prestations diverses dans les lycées 25 893
25 893
65 6574 Subvention à l'OCDE de Paris
5 600
5 600
Restes à employer au 31/12/11 0 0 428 919 59 880 31 008
0 519 807
203

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
C1
VOIR DOCUMENT PAGES SUIVANTES
204

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
Le décompte des personnels affectés est établi en nombre d'agents (effectifs physiques pourvus) et non en équivalents temps plein, ce qui
explique d'éventuels écarts entre l'autorisation budgétaire (nombre d'emplois) et les effectifs réels.
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Catégories
Effectifs* Effectifs* dont
budgétaires pourvus TNC **
Secrétaire général de la Ville de Paris A 1 1
Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris A 5 4
Secrétaire général du Conseil de Paris A 1 1
Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris A 4 3
Directeur, Directeur général A 38 37
Délégués A 5 4
Directeur de projet A 8 7
Expert de haut niveau A 6 5
Sous directeur A 49 43
Directeur général des services A 20 19
Directeur général adjoint des services A 26 13
sous-total 163 137 0
AGENTS TITULAIRES
SECTEUR ADMINISTRATIF
Administrateur A 100 76
Chef de service administratif A 71 68
Attaché d'administrations parisiennes A 939 847
Inspecteur général A 9 9
Inspecteur A 8 7
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes B 1 896 1 798
Adjoint administratif d'administrations parisiennes C 4 282 4 180
Adjoint d'animation et d'action sportive C 1 705 1 660
TOTAL (1) 9 173 8 782 0
* y compris les effectifs des budgets annexes des TAM, fossoyage, eau et assainissement.
** TNC = Temps non complets
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR TECHNIQUE
Architecte voyer général et architecte voyer A 87 82
Ingénieur des services techniques A 212 192
Ingénieur des travaux chef d'arrondissement A 56 56
Ingénieur des travaux A 511 485
Elève ingénieur A 53 41
Ingénieur économiste de la construction A 33 31
Ingénieur hydrologue et hygiéniste :
- directeur de laboratoire de classe exceptionnelle A 1 1
- directeur de laboratoire A 4 2
- ingénieur A 54 51
Technicien supérieur chef de subdivision B 50 50
Technicien supérieur B 612 569
Dessinateur C 100 77
TOTAL (2) 1 773 1 637 0
205

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR OUVRIER
Chef d'exploitation A 138 119
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes B 1 317 1 256
Technicien des services opérationnels B 279 268
Adjoint technique de la commune C 5 734 5 423
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement C 309 283
Agent d'encadrement de la logistique C 60 0
Assistant d'exploitation C 80 138
Conducteur d'automobile et de transport en commun C 865 834
Chef d'équipe du nettoiement C 340 336
Chef égoutier C 52 43
Chef fossoyeur C 5 5
Eboueur C 4 870 4 874
Egoutier C 198 194
Fossoyeur C 100 96
TOTAL (3) 14 347 13 869 0
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR SPORTIF
Conseiller des activités physiques et sportives A 7 5
Educateur des activités physiques et sportives B 341 337
TOTAL (4) 348 342 0
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire A 79 80
Elève bibliothécaire A 3 0
Conservateur général des bibliothèques A 9 10
Conservateur des bibliothèques A 73 65
Elève conservateur des bibliothèques A 3 0
Conservateur général du patrimoine A 10 10
Conservateur du patrimoine A 59 55
Elève conservateur du patrimoine A 4 0
Chargé d'études documentaires A 61 36
Directeur des conservatoires de Paris A 21 20
Professeur des conservatoires de Paris A 326 332
Professeur certifié de l'école Du Breuil A 23 16
Professeur de la Ville de Paris A 812 809
Assistant spéc. d'enseign. artistique des conservatoires de Paris B 76 81
Assistant d'enseignement musical des conservatoires de Paris B 30 26
Assistant des bibliothèques B 354 363
Bibliothécaire adjoint spécialisé B 294 295
Secrétaire de documentation B 54 45
Technicien des services culturels B 18 17
Adjoint administratif des bibliothèques C 104 97
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage C 717 719
TOTAL (5) 3 130 3 076 0
206

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE
Technicien de laboratoire cadre de santé A 39 31
Technicien de laboratoire B 100 101
TOTAL (6) 139 132 0
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Infirmier d'administrations parisiennes - cat A A 96 88
Médecin chef du service médical central A 1 0
Médecin chef adjoint du service médical central A 6 0
Puéricultrice cadre supérieur de santé A 31 34
Puéricultrice cadre de santé A 197,5 175
Elève puéricultrice cadre de santé A 5 0
Elève cadre de santé A 2 0
Puéricultrice A 317,0 336
Elève puéricultrice B 28 28
Educateur de jeunes enfants B 941 919
Elève éducateur de jeunes enfants B 44 40
Elève infirmier B 30 34
Infirmier des administrations parisiennes - cat B B 0 9
Elève assistant socio-éducatif B 27 0
Mécanicien en prothèse dentaire B 2 2
Agent technique de la petite enfance C 1 391 1 552
Agent technique des écoles C 1 620 1 575
Agent spécialisé des écoles maternelles C 1 577 1 526
Auxiliaire de puériculture et de soins C 3 762,5 4 150
Elève auxiliaire de puériculture et de soins C 86 76
TOTAL (7) 10 164,0 10 544 0
CORPS, GRADES OU EMPLOIS
Catégories
Effectifs Effectifs dont
budgétaires pourvus TNC
SECTEUR SERVICES DIVERS
Contrôleur de sécurité B 32 30
Technicien de la surveillance spécialisée B 28 28
Agent d'accueil et de surveillance C 1 177 1 160
Agent de logistique générale d'administrations parisiennes C 800 777
Chef de service intérieur C 0 0
Inspecteur du service de sécurité C 671 627
TOTAL (8) 2 708 2 622 0
Effectifs Effectifs dont
TOTAL GENERAL budgétaires pourvus TNC
(1+2+3+4+5+6+7+8) 41 782,0 41 004
207

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
Détail des effectifs des mairies d'arrondissements
MAIRIES
Effectifs budgétaires
Effectifs réels
A B C Total A B C Total
1er Arrt 1,0 6,0 26,0 33,0 1,0 5,0 27,0 33,0
2ème 1,0 8,0 24,0 33,0 1,0 7,0 22,0 30,0
3ème 2,0 7,0 28,0 37,0 2,0 7,0 25,0 34,0
4ème 2,0 7,0 32,0 41,0 3,0 7,0 31,0 41,0
5ème 2,0 5,0 35,0 42,0 1,0 6,0 36,0 43,0
6ème 2,0 7,0 41,0 50,0 1,0 7,0 39,0 47,0
7ème 2,0 4,0 33,5 39,5 2,0 4,0 31,0 37,0
8ème 1,0 6,0 31,0 38,0 1,0 6,0 33,0 40,0
9ème 3,0 5,0 44,5 52,5 3,0 4,0 45,0 52,0
10ème 3,0 6,0 60,0 69,0 3,0 7,0 57,0 67,0
11ème 3,0 10,0 62,0 75,0 3,0 8,0 61,0 72,0
12ème 4,0 8,0 69,0 81,0 4,0 8,0 68,0 80,0
13ème 4,0 11,0 67,0 82,0 4,0 10,0 63,0 77,0
14ème 4,0 10,0 79,0 93,0 5,0 9,0 77,0 91,0
15ème 4,0 10,0 75,0 89,0 3,0 11,0 67,0 81,0
16ème 3,0 9,0 58,5 70,5 3,0 6,0 55,0 64,0
17ème 3,0 9,0 63,0 75,0 3,0 8,0 59,0 70,0
18ème 3,0 14,0 78,0 95,0 4,0 11,0 71,0 86,0
19ème 3,0 10,0 68,0 81,0 4,0 8,0 64,0 76,0
20ème 4,0 12,0 81,5 97,5 4,0 13,0 78,0 95,0
TOTAL* 54,0 164,0 1056,0 1274,0 55,0 152,0 1009,0 1216,0
*Inclus dans total général ci-dessus
COLLABORATEURS DE CABINET
AGENTS NON-TITULAIRES
Cat
Effectifs
budgétair
es
Effectifs
pourvus
Collaborateurs de cabinet et de maires
d'arrondissement
A
439 388*
ont 29 affectés au Cabinet du Maire, 110 au SGCP, et 249 en mairies d'arrondissemen
COLLABORATEURS DE GROUPES D'ELUS Enveloppe budgétaire Titulaires* Non-titulaires
Effectifs
pourvus
En application de la loi du 19 janvier 1995
relative au financement de la vie
politique, la rémunération des personnels
affectés auprès des groupes d'élus est
imputée sur des crédits dédiés.
3 699 000 €
19 50 69
*Titulaires : 17 adjoints administratifs, 2 alg
208

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR ADMINISTRATIF
Travailleur intellectuel vacataire ha 10 615 11,67 €
Adjoint administratif d'administrations parisiennes vacataire ha 135 441 287
TOTAL (a) ha 146 056
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR TECHNIQUE
Architecte dessinateur vacataire :
- catégorie A ( indice brut 370 ) ha 2 500 370
- catégorie B ( indice brut 455 ) ha 7 980 455
- catégorie C ( indice brut 503 ) ha 220 503
Expert du matériel vacataire ha 2 986 368
TOTAL (b) ha 13 686
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR OUVRIER
Adjoint technique de la commune vacataire ha 27 498 281
TOTAL (c) ha 27 498
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR SPORTIF
Vacations centres sportifs :
- animateur centres sportifs-jeunesse ha 71 407 281
- chef de secteur ha 8 240 281
- chef de secteur contrat bleu ha 3 840 281
- coordonnateur sportif ha 9 735 281
- initiateur sportif ha 79 579 281
TOTAL (d) ha 172 801
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR SERVICES DIVERS
Gardien de parking vacataire ha 2 800 281
Agent de logistique générale d'administrations
ha 6 251 281
Agent de ménage vacataire ha 84 288 281
Agent de protection des points écoles ha 61 924 281
Caissier vacataire ha 15 056 281
Vacations entrées jardins indemnité Régisseur ha 24 350 281
Vacations hippodromes :
- placeur-encaisseur ha 6 300 281
- contrôleur chef ha 1 140 366
- contrôleur chef adjoint ha 765 281
TOTAL (e) ha 202 874
209

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
Personnels non-permanents unité quantités
Rémunération
(exprimés en postes, mois, jours ou heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire vacataire ha 23 327 340
Bibliothécaire adjoint vacataire ha 2 694 298
Assistant d'enseignement artistique vacataire :
- du conservatoire national de région de Paris ha 4 698 314
Archéologue vacataire ha 2 100 281
Professeur vacataire des conservatoires de Paris :
- du conservatoire national de région de Paris ha 16 015 433
- des conservatoires municipaux d'arrondissements ha 84 393 433
Vacations Ecole du Breuil :
- heures d'enseignement et de surveillance ha 1 990 31,71 €
Vacations Beaux-Arts :
- heures d'enseignement et de gestion ha 700 52,31 €
- heures de pose modèle physique ha 21 289 10,07 €
Vacations second degré :
- heures de pose modèle physique ha 5 940 10,07 €
Vacations cours municipaux d'adultes :
- heures de gestion ha 19 080 10,85 €
- heures d'enseignement ha 91 650 46,15 €
- heures de pose modèle physique ha 1 800 10,07 €
TOTAL (f) ha 275 676
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Vacations cantines scolaires :
- surveillance ha 525 000 10,21 €
- collecte de fonds ha 54 000 11,18 €
- direction de cantine ha 122 400 12,42 €
Agent technique des écoles journalier ha 9 100 281
Assistante maternelle ha 1 385 670 21,24 €
Conseiller conjugal et familial ha 830 322
Médecin du travail ha 1 200 740
Médecin du travail statutaire ha 7 405 740
Médecin ergonome ha 1 440 740
Médecin spécialiste agréé par le service médical ha 4 405 918
Médecin vacataire ha 14 882 740
Pédiatre ha 17 796 918
Psychologue ha 4 864 542
TOTAL (g) ha 2 148 992
210

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
Personnels vacataires unité quantités
Rémunération
(exprimés en heures annuelles) de compte taux horaire indice
SECTEUR ANIMATION
Vacations centres aérés :
- directeur, coordinateur, moniteur, sauveteur ha 6 000 340
- directeur adjoint, secrétaire adjoint ha 3 000 11,36 €
- animateur ha 288 460 287
- agent d'entretien ha 8 818 281
- gardiennage ha 53 780 281
Vacations classe neige nature :
- animateur, assistant sanitaire, précurseur ha 90 000 287-322
Vacations centres loisirs :
- chef de centre ha 20 000 12,60 €
- directeur de secteur, coordonateur ha 5 100 11,36 €
- animateur ha 227 980 287
- animateur garderie ha 20 000 10,37 €
- directeur de garderie ha 38 775 11,36 €
- directeur d'études ha 52 000 19,21 €
- études surveillées ha 80 000 19,15 €
Vacations Paris-Nature :
- animateur ha 5 840 287
- conférencier ha 520 13,65 €
TOTAL (h) ha 900 273
unité quantités
TOTAL
de compte
(a+b+c+d+e+f+g+h) ha 3 887 856
211

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
Effectifs pourvus - nature du contrat
Rémunération
AGENTS NON-TITULAIRES
Cat
Secteur
Effectifs
budgétaires
3-1 3-2 3-4 3-5 20 38 55 110 36 35 38B A Total
Euros
annuels
bruts
indice
brut
Attaché d'administrations parisiennes
A ADM 0 2 2 379-966
Agent informatique cadre supérieur
A ADM 37 31 31 45 239 €
Chargé de mission cadre supérieur*
A ADM 387 3 11 610 34 3 661 449-1500
Agent informatique cadre moyen*
Animateur des conseils d'arrondissement de la
jeunesse contractuel
Coordinateur des conseils de quartier
B ADM 35 35 35 34 232 €
B ADM 12 11 11 298-638
B ADM 0 16 16 470-491
Chargé de mission cadre moyen*
Secrétaire administratif
d'administrations parisiennes
Adjoint administratif non titulaire
Adjoint administratif non titulaire (mois)
Adjoint d'animation et d'action sportive non
titulaires
Adjoint d'animation et d'action sportive à temps
non complet
Chargé de mission agent d'exécution*
B ADM 212 3 5 123 67 31 229 298-638
B ADM 0 4 2 6 306-612
C ADM 0 297
38 6
26 2 72
C ADM 533 297
C ADM 0 2 1 3 297
C ADM 537 431 431 287
C ADM 31 1 18 19 274-449
Conservateur des bibliothèques
A CULT 0 1 1 499
Formateur contractuel
A CULT 25 4 17 21 504-966
Intervenant culturel contractuel
A CULT 45 3 42 45 379-801
Chargé d'études documentaires
Professeur contractuel des ateliers
des Beaux-Arts
Professeur contractuel des cours munipaux
d'adultes et coordinateur des CMA
Professeur contractuel à temps non complet des
conservatoires de Paris
Accompagnateur musical contractuel à temps
non complet des conservatoires de Paris
Assistant contractuel à temps non complet
spécialisé des enseignements artistiques
Bibliothécaire adjoint
Adjoint d'accueil, de surveillance et de
magasinage
Agent d'accueil et de surveillance non titulaire
Agent d'accueil et de surveillance non titulaire
(6 mois)
Agent contractuel des bibliothèques à temps
non complet
Surveillant des élèves
A CULT 0 1 1 379-966
A CULT 75 7 64 71 433
A CULT 25 9 26 35 433
A CULT 161 128 128 433
B CULT 33 27 27 314
B CULT 41 59 59 320
B CULT 0 1 1 306
C CULT 0 11 11 297
C CULT 0 297
1 1
C CULT 40 297
C CULT 31 15 78 93 287
C CULT 2 3 3 297
Guide auxiliaire ( 6 mois par an )
Guide auxiliaire à mi-temps
Guide gardien
C CULT 5 0
C CULT 1 0
C CULT 1 0
297
297
297
212

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.1
AGENTS NON-TITULAIRES Cat Secteur
Médecin chef et adjoint du service médical (sur
effectif budgétaire de tit)
Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus - nature du contrat
3-1 3-2 3-4 3-5 20 38 55 110 36 35 38B A Total
Rémunération
Euros
annuels
bruts
A MED-SOC 0 2 2 563-HEC
indice
brut
Médecin du service médical contractuel
Educateur de jeunes enfants
Agent de ménage contractuel
Agent technique de la petite enfance
contractuel
Auxiliaire de puériculture et de soins
Agent technique des écoles contractuel
Agent technique des écoles contractuel à temps
non complet
Agent spécialisé des écoles maternelles
Adjoint technique non titulaire
Adjoint technique saisonnier
Adjoint technique non titulaire (6 mois)
Conducteur automobile
Eboueur
Agent de logistique générale
Ingénieur des travaux
Dessinateur
Agent technique contractuel catégorie 1
Agent technique contractuel catégorie 2
Agent technique contractuel catégorie 3
Professeur de dessin industriel
Professeur certifié école Du Breuil
Agent technique contractuel catégorie 4A
Agent technique contractuel catégorie 4B
Agent technique contractuel catégorie 4C
Agent technique contractuel catégorie 5
Technicien supérieur
Ingénieur en chef des mines, inspecteur général
des carrières
A MED-SOC 17 17 17 429-1200
B MED-SOC 0 1 1 322-638
C MED-SOC 382 56 191 303 550 297
C MED-SOC 3 8 12 20 297
C MED-SOC 0 1 1 297
C MED-SOC 319 896 297
320 552
24
C MED-SOC 88 0 297
C MED-SOC 0 196 13 209 297
C OUVRIER 0 297
C OUVRIER 0 43 2 3 9
1 58
297
C OUVRIER 68 297
C OUVRIER 0 4 4 297
C OUVRIER 0 3 20 23 298
C SERVICE 0 9 1 2 12 297
A TECH 0 2 2 379-966
C TECH 0 9 9 597
A TECH 2 1 1 701-1015
A TECH 17 15 15 492-916
A TECH 36 3 39 42 379-811
A TECH 0 1 1 573
A TECH 0 6 6 379
B TECH 13 416-660
43
43
B TECH 28 322-593
B TECH 26 19 19 309-544
C TECH 2 2 2 277-382
B TECH 0 8 1 1 10 322
A TECH 1 0 1 304 €
TOTAL POSTES 2 738 652 18 365 703 126 56 1 672 0 0 340 0 24 3 956
* Les agents non titulaires recrutés au titre des articles 3, al 1 et 38 et 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 le sont par définition sur des emplois budgétaires de titulaires. La différence positive entre
effectifs pourvus et budgétaires est compensée par des vacances de postes apparaissant sur d'autres corps équivalents et nécessitée par la spécificité de certains métiers.
unité
de compte quantités
postes 2738
mois 533
CONTRAT
3-1
3-2
3-4
3-5
20
38
55
110
36
35
38B
A
article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…) ou pour faire face
temporairement à la vacance d'un emploi
article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
article 3, 4ème alinéa : absence de corps susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
article 3, 5ème alinéa : agents contractuels de catégorie A sur emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient
article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 : recrutement d'agents non titulaires par transfert d'une activité de droit privé
article 38, alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984 : recrutement au titre de la législation sur les travailleurs handicapés dans la FPT
décret du 24/05/1994 relatif au statut des administrations parisiennes, article 55 : besoin permanent à temps incomplet
article 110 de la loi du 26 janvier 1984 : collaborateurs de cabinet
loi du 31/12/1982, article 36 : collaborateurs de maires d'arrondissement
jurisprudence TC 1996, Berkani ; loi DCRA du 12/04/2000, article 35 : agents contractuels de droit public
article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 : dispositif Pacte
Autres : auxiliaires (personnels contractuels recrutés avant la loi de 1984)
213

VILLE DE PARIS
IV - ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATION AU 31/12/2011
COMPTE ADMINISTRATIF
IV
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011
(Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT)
I/ Répartition des dépenses de formation par thème
Thèmes
CP
AMA
CA
Total
Frais
d'enseignement
Frais de
transport
Dépense totale
Affaires Sanitaires, Sociales
1
1
570,00
570,00
Affaires Scolaires, Universitaires, Jeunesse et
Sport
1
1
750,00
750,00
Colloques, Séminaires
10
11
7
28
25 080,39
25 080,39
Droit, Organisation Administrative,
Décentralisation
2
1
3
1 073,20
1 073,20
Economie, Finances, Fiscalité,Budget public,
Comptabilité
4
4
2 602,32
2 602,32
Environnement, Développement Durable
1
1
2
4
6 050,00
6 050,00
Informatique, Internet, Nouvelles technologies
4
1
1
6
8 286,00
8 286,00
Langues vivantes
5
5
10 065,00
10 065,00
L'élu, le Mandat électoral
8
5
11
24
15 375,15
15 375,15
Questions politiques, Questions sociales,
Questions culturelles
1
1
1 000,00
1 000,00
Urbanisme, Logement, Transport,
Aménagement
1
1
2
1 450,00
1 450,00
Vie Locale, Régionale, Vie associative,
Intercommunalité, Politiques Temporelles
20
9
6
35
5 972,80
185,10
6 157,90
TOTAL
56
30
28
114
78 274,86
185,10
78 459,96
II/ Répartition des dépenses de formation par catégorie d'élu-e
FONCTION
Nombre d'élus
ayant suivi
une formation
Nombre d'élus
n'ayant pas
suivi de
formation
Nombre
total
d'élus
Frais
d'enseignement
Frais de
transport
Dépense totale
Conseiller de Paris (CP)
42
121
163
45 292,07
185,10
45 477,17
Adjoint au maire d'arrondissement (AMA)
27
142
169
18 265,86
0
18 265,86
Conseiller d'arrondissement (CA)
25
160
185
14 716,93
0
14 716,93
TOTAL
94
423
517
78 274,86
185,10
78 459,96
214

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(L. 2313-1et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2
AVERTISSEMENT : Les listes jointes ci-après correspondent aux informations fournies pour le Compte Administratif 2011
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………………..(1). Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nom juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
--
Détention d'une part du capital
--
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
--
Subventions supérieures à 75 000
€ ou représentant plus de 50 %
du produit figurant au compte
de résultat de l'organisme
--
Autres
--
VOIR ANNEXE 4
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc.… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
215

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
Désignation des organismes
Date d'adhésion
Mode de
financement (1)
Montant du
financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYCTOM - Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères
En fonction des
tonnages collectés
127 300 000
SIAAP - Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne 16 458 000
Syndicat Mixte Autolib'
2009
Subvention
d'investissement 18 360 000
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l'activité (SPIC
/SPA)
TVA
(oui / non)
Enseignement supérieur Ecole de Supérieure de Physique - Chimie Industrielles (Régie Autonome)
01/01/2006
DASCO 139 des 11 et 12
juillet 2005 et 212 des
26 et 27 septembre
2005
SPA
Enseignement supérieur Ecole d'Ingénieurs de la Ville de Paris (Régie Autonome)
01/01/2006
DASCO 146 des 11 et 12
juillet 2005 et 213 des
26 et 27 septembre
2005
SPA
Artistique
Maison des Métallos (Régie Autonome)
2006
DAC 578 des 14 et 15
novembre 2005
SPA
Artistique
Le "104" (Régie Autonome)
2007
DAC185 du 27 mars
2007
EPCC
Industrielle
Eau de Paris
01/05/2009
DPE 90 des 24 et 25
novembre 2008
SPIC
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l'activité (SPIC
/SPA)
TVA
(oui / non)
Service du fossoyage
01/01/1998
DPJEV 26 du
08/03/1998
SPIC
Oui
Sercice des transports automobiles
municipaux
18/04/1961
arrêté du ministère de
l'intérieur
SPIC
Partielle
Sercive de l'assainissement
1991
DPE 217 des 10 et
11/12/1990
SPIC
Oui
Service de l'eau
2004
DPE 173 des 15 et
16/12/2003
SPIC
Non jusqu'en 2005
Oui à compter de
2006
216

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGE EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l'activité (SPIC
/SPA)
TVA
(oui / non)
DSP Photos
Buvette du Conseil de Paris
Laboratoire d'essai des matériaux
Service de nettoiement
Kiosques
Concessions
Administration des immeubles
Loyers
Centre Musical - Barbara - Fleury Goutte d'Or
Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris
DU SDAF
Les Frigos
SPA
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Comptes de tiers voirie
2011
DVD 173 des 26 et 27
septembre 2011
Oui
Liquidation CRECEP
2011 SPIC Oui
217

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 751 022 418,20 2 842 611 674,96 35 759 302,56 872 651 440,68
RECETTES 3 751 022 418,20 2 827 253 825,86 0,00 923 768 592,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 618 498 435,63 5 446 292 735,79 37 560 354,59 134 645 345,25
RECETTES 5 618 498 435,63 5 934 712 449,75 0,00 -316 214 014,12
(1) Y compris les rattachements.
218

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
2 - BUDGET ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
du fossoyage
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 115 034,42 112 503,30 0,00 2 531,12
RECETTES 115 034,42 107 664,65 0,00 7 369,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 769 002,40 4 024 118,75 0,00 744 883,65
RECETTES 4 769 002,40 4 112 261,38
0,00
656 741,02
Des transports automobiles municipaux
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 764 112,47 3 887 097,35 0,00 13 877 015,12
RECETTES 17 764 112,47 7 432 258,06 0,00 10 331 854,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 930 596,79 34 809 371,07 0,00 1 121 225,72
RECETTES 35 930 596,79 35 565 393,48 0,00 365 203,31
De l'assainissement
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 186 182,23 34 251 436,48 0,00
21 934 745,75
RECETTES 56 186 182,23 44 342 114,78 0,00 11 844 067,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 88 595 575,05 75 699 593,49 0,00 12 895 981,56
RECETTES 88 595 575,05 78 356 065,10
0,00 10 239 509,95
De l'eau
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 068 185,49 1 921 874,67 0,00 1 146 310,82
RECETTES 3 068 185,49 2 177 107,45 0,00 891 078,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 855 861,96 2 197 980,44 0,00 657 881,52
RECETTES 2 855 861,96
2 877 554,43 0,00 -21 692,47
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies … qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique
(2) Y compris les rattachements.
219

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
AUTRES INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 828 155 932,81 2 882 784 586,76 35 759 302,56 909 612 043,49
RECETTES 3 828 155 932,81 2 881 312 970,80 0,00 946 842 962,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 750 649 471,83 5 563 023 799,54 37 560 354,59 150 065 317,70
RECETTES 5 750 649 471,83
6 055 623 724,14 0,00 -304 974 252,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 578 805 404,64 8 445 808 386,30 73 319 657,15 1 059 677 361,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 578 805 404,64
8 936 936 694,94 0,00 641 868 709,70
(1) Y compris les rattachements.
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
(cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou
titres (2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit ;
(2) Y compris les rattachements.
220

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
16 1641 Emprunts en euros FIN 01
Opérations non ventilables 83 848 003,00
Total nature 83 848 003,00
16441 Opérations afférentes à l’emprunt FIN 01
Opérations non ventilables -83 848 003,00
Total nature -83 848 003,00
165 Dépôts et cautionnements reçus FIN 01
Opérations non ventilables -21 000,00
DDEES 90 Interventions économiques 21 000,00
Total nature
0,00
Total chapitre 0,00
20 202
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de
révisions des documents d’urbanisme
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 158 300,00
Total nature 158 300,00
2031 Frais d’études DSTI 020
Administration générale de la collectivité -627 067,12
DICOM 023 Information, communication, publicité -81 818,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 280 000,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 1 222 800,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 4 700,00
322 Musées -21 700,00
411
Salles de sport, gymnases 15 900,00
412 Stades 200 100,00
413
Piscines -90 000,00
422 Autres activités pour les jeunes -72 000,00
823
Espaces verts urbains 53 500,00
DEVE 40 Sport et jeunesse - Services communs -54 300,00
412
Stades 54 300,00
823 Espaces verts urbains -482 134,00
DASES 020
Administration générale de la collectivité 50 000,00
DAC 30 Culture - Services communs 198 700,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 46 600,00
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -633 700,00
313
Théâtres 30 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques 100 000,00
322
Musées 205 000,00
324 Entretien du patrimoine culturel 283 503,76
FIN 01
Opérations non ventilables -3 254 962,86
020 Administration générale de la collectivité 14 282,17
DDEES 90
Interventions économiques 330 000,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 249 040,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers -20 000,00
820 Aménagement urbain - Services communs 135 247,25
821
Équipements de voirie -89 244,97
822 Voirie communale et routes -781 233,37
DPE 810
Services urbains - Services communs 282 862,87
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 262 574,13
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -1 679 800,92
411 Salles de sport, gymnases 86 505,90
412
Stades 16 600,00
413 Piscines -768 200,00
422
Autres activités pour les jeunes 85 380,02
Total nature -4 448 565,14
2033 Frais d’insertion DPA 020
Administration générale de la collectivité -110 001,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 51 120,00
DAC 324
Entretien du patrimoine culturel 16 496,24
FIN 020 Administration générale de la collectivité 1 799,02
221

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs -9 320,75
821 Équipements de voirie -156 163,52
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -21 250,00
Total nature -227 320,01
20442 Personnes de droit privé DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 9 750 000,00
205
Total nature 9 750 000,00
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 2 306 559,98
DRH 020 Administration générale de la collectivité 8 120,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 60 291,00
DEVE 020 Administration générale de la collectivité -3 212,13
810
Services urbains - Services communs 23 322,00
823 Espaces verts urbains 4 222,13
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 1 629,00
DAC 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 3 400,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité 31 090,93
DF 020 Administration générale de la collectivité 639,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 10 000,00
DU 020 Administration générale de la collectivité 960,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers -10 000,00
820 Aménagement urbain - Services communs 1 294 765,36
821
Équipements de voirie -100 000,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs -44 430,00
213
Classes regroupées -90 000,00
22 Enseignement du deuxième degré -41 300,00
24
Formation continue 17 000,00
Total nature 3 473 057,27
2088 Autres immobilisations incorporelles DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 1 100 000,00
Total nature 1 100 000,00
Total chapitre
9 805 472,12
204 204162 CCAS FIN 61 Services en faveur des personnes âgées 48 540,00
DLH 72
Aide au secteur locatif 742 268,00
Total nature 790 808,00
204163 A caractère administratif DPVI 020
Administration générale de la collectivité -132 100,00
Total nature -132 100,00
204164 A caractère industriel et commercial SG 020
Administration générale de la collectivité 4 017 769,80
DVD 822 Voirie communale et routes 34 037 343,03
Total nature
38 055 112,83
20417 Autres établissements publics locaux DAC 33 Action culturelle 1 780 000,00
Total nature
20418 Autres organismes publics DASES 521
FIN 020
Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
1 780 000,00
82 000,00
Administration générale de la collectivité 9 819 256,42
DDEES 23 Enseignement supérieur 3 130 000,00
DLH 72
Aide au secteur locatif 95 757 732,00
Total nature 108 788 988,42
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé SG 314
Cinémas et autres salles de spectacles 15 000,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 1 387 000,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 132 100,00
DFPE 64 Crèches et garderies 6 000 000,00
DASES 520
Interventions sociales - Services communs 53 500,00
DAC 313 Théâtres 49 697,00
324
Entretien du patrimoine culturel -78 757,00
222

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
33 Action culturelle 249 060,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité -2 424 566,22
DDEES 90 Interventions économiques 20 000,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 19 120 000,00
822 Voirie communale et routes -62 257 343,03
DPE 810
Services urbains - Services communs 23 000,00
DLH 72 Aide au secteur locatif -126 000 000,00
73
Aide à l’accession à la propriété 14 500 000,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -71 500,00
Total nature
-149 282 809,25
Total chapitre 0,00
21 2111 Terrains nus DU 822
Voirie communale et routes -195 000,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 15 131 980,00
DVD 822
Voirie communale et routes -1 165 000,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 1 291 500,00
Total nature
15 063 480,00
2112 Terrains de voirie DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 13 221 849,97
Total nature
13 221 849,97
2113 Terrains aménagés autres que voirie DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 12 452 375,00
Total nature
12 452 375,00
2118 Autres terrains DJS 412 Stades -435 000,00
Total nature
-435 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -19 420,00
822
Voirie communale et routes -11 567,00
823 Espaces verts urbains -4 411 745,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain 10 000,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 119 792,64
DVD 822
Voirie communale et routes -30 918,00
Total nature -4 343 857,36
2128 Autres agencements et aménagements de terrains DEVE 823
Espaces verts urbains -69 160,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 248 763,61
DVD 412
Stades 311 060,00
822 Voirie communale et routes -2 510,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 32 910,87
411 Salles de sport, gymnases -595 780,00
412
Stades -3 100 124,58
422 Autres activités pour les jeunes 13 740,23
822
Voirie communale et routes -6 409,77
Total nature -3 167 509,64
21312 Bâtiments scolaires DAC 324
Entretien du patrimoine culturel 12 000,00
DASCO 211 Écoles maternelles 258 995,00
212
Écoles primaires 28 600,00
Total nature 299 595,00
21318 Autres bâtiments publics FIN 020
Administration générale de la collectivité 2 326,55
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 12 034 589,00
DASCO 421
Centres de loisirs -60 000,00
Total nature 11 976 915,55
2132 Immeubles de rapport DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain -54 219 674,00
Total nature -54 219 674,00
2135
Installations générales, agencements, aménagements
des constructions
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -260 504,31
DILT 020 Administration générale de la collectivité 337 750,46
DEVE 823
Espaces verts urbains 2 732,00
223

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DAC 322 Musées 92 000,00
FIN 01
Opérations non ventilables -172 980,00
020 Administration générale de la collectivité 2 195 802,89
DASCO 213
Classes regroupées 6 866,44
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -55 752,00
40
Sport et jeunesse - Services communs -62 308,00
411 Salles de sport, gymnases 93 250,28
412
Stades 73 070,64
413 Piscines -433 170,43
422
Autres activités pour les jeunes 72 824,87
Total nature 1 889 582,84
2138 Autres constructions FIN 020
Administration générale de la collectivité 73 332,04
Total nature 73 332,04
2151 Réseaux de voirie FIN 020
Administration générale de la collectivité 352 722,74
Total nature 352 722,74
2152 Installations de voirie DEVE 823
Espaces verts urbains 2 865,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 128 608,72
DVD 816
Autres réseaux et services divers 34 449,00
820 Aménagement urbain - Services communs 1 030 000,48
DPE 810
Services urbains - Services communs -600 000,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 377 955,67
Total nature
973 878,87
21531 Réseaux d'adduction d'eau DEVE 823 Espaces verts urbains -195 246,00
Total nature
-195 246,00
21533 Réseaux câblés DSTI 020 Administration générale de la collectivité 11 692,80
DEVE 020
Administration générale de la collectivité 10 832,00
026 Cimetières et pompes funèbres 8 896,00
22
Enseignement du deuxième degré 5 846,00
810 Services urbains - Services communs -20 662,00
823
Espaces verts urbains 2 442,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 24 055,84
DVD 816
Autres réseaux et services divers -10 000,00
DASCO 020 Administration générale de la collectivité 60 791,56
Total nature
93 894,20
21534 Réseaux d'électrification FIN 020 Administration générale de la collectivité 43 715,32
Total nature
43 715,32
21538 Autres réseaux DVD 816 Autres réseaux et services divers -20 000,00
DASCO 213
Classes regroupées 36 724,17
Total nature 16 724,17
21568
Autre matériel et outillage d’incendie et de défense
civile
FIN 020 Administration générale de la collectivité 7 110,85
Total nature 7 110,85
21571 Matériel roulant DVD 816
Autres réseaux et services divers 10 850,00
DPE 810 Services urbains - Services communs -486 360,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -574 111,06
813 Propreté urbaine 1 030 611,06
Total nature
-19 010,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie DVD 816 Autres réseaux et services divers -8 600,00
DPE 813
Propreté urbaine 59 583,00
Total nature 50 983,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques DILT 020
Administration générale de la collectivité 64 598,82
DPA 020 Administration générale de la collectivité 198 806,00
DEVE 026
224
Cimetières et pompes funèbres -115 357,00

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
810 Services urbains - Services communs -50 190,00
822
Voirie communale et routes 600,00
823 Espaces verts urbains -58 848,41
FIN 020
Administration générale de la collectivité 28 938,12
DDEES 23 Enseignement supérieur -72 083,74
91
Foires et marchés -10 000,00
DVD 815 Transports urbains -10 000,00
816
Autres réseaux et services divers -53 621,48
820 Aménagement urbain - Services communs -6 806,00
821
Équipements de voirie 25 819,00
822 Voirie communale et routes -41 577,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain -5 000,00
DPE 810 Services urbains - Services communs 89 760,55
DASCO 22
Enseignement du deuxième degré 87 500,00
24 Formation continue -25 737,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 54 622,62
Total nature 101 424,48
2161 OEuvres et objets d'art DAC 30
Culture - Services communs 8 006,00
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 218 249,68
322
Musées 413 643,00
FIN 01 Opérations non ventilables 32 000,00
020
Administration générale de la collectivité 17 717,07
Total nature 689 615,75
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées DAC 321
Bibliothèques et médiathèques -46 014,48
Total nature -46 014,48
2168 Autres collections et oeuvres d’art DPE 810
Services urbains - Services communs 1 794,00
Total nature 1 794,00
21783 Matériel de bureau et matériel informatique FIN 020
Administration générale de la collectivité 8 053,95
Total nature 8 053,95
2181
Installations générales, agencements et aménagements
divers
FIN 020 Administration générale de la collectivité 466 683,74
Total nature 466 683,74
2182 Matériel de transport DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -104 441,00
823 Espaces verts urbains -370 042,75
FIN 020
Administration générale de la collectivité 1 442,56
DVD 816 Autres réseaux et services divers -19 297,00
Total nature
-492 338,19
2183 Matériel de bureau et matériel informatique CAB 020 Administration générale de la collectivité -10 131,34
SG 020
Administration générale de la collectivité 1 667,00
SGCP 020 Administration générale de la collectivité -14 805,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 895 035,17
DICOM 023 Information, communication, publicité 24 954,74
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 15 912,85
DRH 020 Administration générale de la collectivité 109 762,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 1 514 966,61
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 16 009,59
DPA 020
Administration générale de la collectivité 59 101,69
DEVE 020 Administration générale de la collectivité -10 832,00
810
Services urbains - Services communs 11 306,00
823 Espaces verts urbains 45 808,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 3 525,00
DAC 30 Culture - Services communs 8 720,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -40 855,00
225

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
321 Bibliothèques et médiathèques -50 000,00
322
Musées 35 000,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 242 991,42
DF 020
Administration générale de la collectivité 37 564,40
DDEES 23 Enseignement supérieur 139 277,40
DU 020
Administration générale de la collectivité 12 500,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 380,03
DVD 020
Administration générale de la collectivité 6 303,00
816 Autres réseaux et services divers 6 290,00
820
Aménagement urbain - Services communs -136 145,00
821 Équipements de voirie 106 000,00
DASCO 020
Administration générale de la collectivité 248,00
20 Enseignement, formation - Services communs -814 898,00
211
Écoles maternelles 61 605,00
212 Écoles primaires 143 400,00
213
Classes regroupées 149 700,00
22 Enseignement du deuxième degré 317 840,97
24
Formation continue 56 956,00
DJS 422 Autres activités pour les jeunes -28 560,00
Total nature
2 916 598,53
2184 Mobilier CAB 020 Administration générale de la collectivité 8 202,91
SG 020
Administration générale de la collectivité 6 332,81
SGCP 020 Administration générale de la collectivité 21 740,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 17 852,98
DICOM 023 Information, communication, publicité -48 057,33
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -18 503,80
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 4 390,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité -180 049,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité -949 045,48
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -9 562,59
DPA 020 Administration générale de la collectivité 117 300,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 23 382,00
22 Enseignement du deuxième degré 5 052,00
822
Voirie communale et routes 864,00
823 Espaces verts urbains 40 006,00
DFPE 64
Crèches et garderies -800 000,00
DASES 12 Hygiène et salubrité publique 3 198,00
520
Interventions sociales - Services communs 50 000,00
64 Crèches et garderies -50 000,00
DAC 30
Culture - Services communs 41 924,00
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 27 265,33
321
Bibliothèques et médiathèques 76 012,51
322 Musées 50 000,00
FIN 01
Opérations non ventilables 2 038 604,96
020 Administration générale de la collectivité 450 862,78
DF 020
Administration générale de la collectivité 3 400,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 2 847,63
DU 820
Aménagement urbain - Services communs -588,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers 8 700,00
820
Aménagement urbain - Services communs -40 250,00
822 Voirie communale et routes 1 804,00
DPE 810
Services urbains - Services communs 38 854,74
DLH 70 Logement - Services communs 5 000,00
226

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs -406 000,00
211 Écoles maternelles -260 632,16
212
Écoles primaires -24 225,00
213 Classes regroupées 174 082,53
22
Enseignement du deuxième degré -377 634,97
24 Formation continue 45 237,00
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-28 823,44
421 Centres de loisirs 234 145,41
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -1 304 856,55
411 Salles de sport, gymnases -135 755,00
412
Stades -83 500,00
413 Piscines 225 676,32
422
Autres activités pour les jeunes -274 204,00
Total nature -1 268 949,41
2185 Cheptel DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -3 700,00
Total nature -3 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles CAB 020
Administration générale de la collectivité 1 928,43
SG 020 Administration générale de la collectivité 0,19
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 3 302,76
DICOM 023 Information, communication, publicité 39 355,59
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 8 083,26
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 610,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 11 000,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 181 729,59
DPA 020
Administration générale de la collectivité 34 984,39
810 Services urbains - Services communs -2 320,00
823
Espaces verts urbains 2 320,00
833 Préservation du milieu naturel 17 807,92
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -11 655,00
22 Enseignement du deuxième degré 548,00
810
Services urbains - Services communs 14 430,99
822 Voirie communale et routes 103,00
823
Espaces verts urbains 272 865,42
DFPE 64 Crèches et garderies -200 000,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 34 348,00
DAC 30 Culture - Services communs 103 500,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 5 589,67
321 Bibliothèques et médiathèques -141 998,03
322
Musées 520 000,00
324 Entretien du patrimoine culturel 12 500,00
FIN 01
Opérations non ventilables 148 718,00
020 Administration générale de la collectivité 1 227 465,72
DF 020
Administration générale de la collectivité 2 099,60
DDEES 23 Enseignement supérieur 7 059,46
90
Interventions économiques 1 899,25
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 588,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 4 600,00
820 Aménagement urbain - Services communs -21 700,00
DPE 810
Services urbains - Services communs -119 749,96
DASCO 211 Écoles maternelles -60 000,00
212
Écoles primaires 80 385,00
213 Classes regroupées 14 129,02
227

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
22
Enseignement du deuxième degré 37 985,00
24 Formation continue 3 000,00
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
27 639,44
421 Centres de loisirs -32 891,41
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -457 000,61
411 Salles de sport, gymnases -145 897,00
412
Stades 11 559,88
422 Autres activités pour les jeunes -726 191,77
Total nature
912 731,80
Total chapitre -2 578 237,28
23 2312 Terrains DILT 020
Administration générale de la collectivité 4 420,89
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -2 484 824,00
22
Enseignement du deuxième degré -1 916,00
412 Stades -1 776 706,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -5 251,50
822 Voirie communale et routes 114 624,00
823
Espaces verts urbains -303 287,83
DFPE 64 Crèches et garderies 300 000,00
DVD 822
Voirie communale et routes 111 485,00
823 Espaces verts urbains -1 000,00
DPE 812
Collecte et traitement des ordures ménagères -826 314,66
813 Propreté urbaine -686 800,00
DASCO 212
Écoles primaires 410,00
DJS 412 Stades 2 150 000,00
Total nature
-3 405 160,10
2313 Constructions SG 020 Administration générale de la collectivité -45 519 954,71
314
Cinémas et autres salles de spectacles -990 590,00
SGCP 020 Administration générale de la collectivité -125 751,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité -2 094 239,38
DICOM 023 Information, communication, publicité -301 488,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 65 914,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 41 617,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité -1 213 719,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité -6 713 320,76
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 1 208 623,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 5 653 776,73
022
Administration générale de l’État 1 172 213,88
026 Cimetières et pompes funèbres 480,00
110
Sécurité intérieure - Services communs 10 500,00
12 Hygiène et salubrité publique -983 862,69
211
Écoles maternelles -12 134 059,09
212 Écoles primaires 3 681 867,11
213
Classes regroupées -1 005 804,57
22 Enseignement du deuxième degré 510 897,18
23
Enseignement supérieur 4 051 182,20
251 Hébergement et restauration scolaire 7 874 577,31
30
Culture - Services communs -3 969 500,00
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -1 830 001,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 49 500,00
313 Théâtres 369 720,00
321
Bibliothèques et médiathèques -980 900,00
322 Musées 775 414,73
228

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
324
Entretien du patrimoine culturel -2 895 098,29
33 Action culturelle -564 631,62
411
Salles de sport, gymnases -1 466 398,02
412 Stades 4 567 551,10
413
Piscines -389 474,87
421 Centres de loisirs -98 733,30
422
Autres activités pour les jeunes 953 659,38
510 Santé - Services communs 862 253,00
511
Dispensaires et autres établissements sanitaires 127 504,31
520 Interventions sociales - Services communs 670,00
521
Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
-5 535 175,88
64 Crèches et garderies -600 898,58
810
Services urbains - Services communs -217 016,88
816 Autres réseaux et services divers 5 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 398 300,00
822 Voirie communale et routes 1 636 098,00
823
Espaces verts urbains -2 275 813,00
833 Préservation du milieu naturel 97 408,13
90
Interventions économiques -70 843,04
91 Foires et marchés 1 173 091,84
DEVE 020
Administration générale de la collectivité -106 625,00
026 Cimetières et pompes funèbres -53 013,00
22
Enseignement du deuxième degré 4 246,00
313 Théâtres -85 000,00
322
Musées 85 000,00
823 Espaces verts urbains 2 137 393,76
DFPE 020
Administration générale de la collectivité -26 000,00
64 Crèches et garderies 1 612 609,13
DASES 020
Administration générale de la collectivité 33 669,00
12 Hygiène et salubrité publique 487 253,00
511
Dispensaires et autres établissements sanitaires 11 830,00
520 Interventions sociales - Services communs 414 501,00
DAC 30
Culture - Services communs 4 813 911,64
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -1 507 441,68
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 215 738,36
313 Théâtres 996 200,00
321
Bibliothèques et médiathèques -1 652 000,00
322 Musées -2 280 876,00
324
Entretien du patrimoine culturel -5 782 557,47
33 Action culturelle 535 000,00
FIN 01
Opérations non ventilables -57 401 657,87
DF 020 Administration générale de la collectivité 173 000,00
DDEES 23
Enseignement supérieur -4 966 999,01
90 Interventions économiques -48 098,16
91
Foires et marchés -618 563,08
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 3 099 426,00
DVD 020
Administration générale de la collectivité 38 592,31
213 Classes regroupées -33 576,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 23 377,21
70 Logement - Services communs 4 906,00
815
Transports urbains -7 214 043,74
816 Autres réseaux et services divers 130 000,00
229

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
820
Aménagement urbain - Services communs 259 837,00
822 Voirie communale et routes 1 799 190,00
DPE 810
Services urbains - Services communs -1 758 950,34
DLH 64 Crèches et garderies 98 050,00
70
Logement - Services communs 505 000,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 189 385,41
DASCO 211
Écoles maternelles 24 228 775,00
212 Écoles primaires -1 286 500,00
213
Classes regroupées 10 739 126,99
22 Enseignement du deuxième degré -280 845,00
23
Enseignement supérieur -6 311 467,00
251 Hébergement et restauration scolaire 1 160 000,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain 1 788 249,00
DJS 110 Sécurité intérieure - Services communs 49 315,86
12
Hygiène et salubrité publique 441 300,65
40 Sport et jeunesse - Services communs -681 498,95
411
Salles de sport, gymnases 12 261 508,22
412 Stades 11 825 821,55
413
Piscines -25 045 737,73
421 Centres de loisirs 50 000,00
422
Autres activités pour les jeunes -12 284 295,61
Total nature -105 902 987,33
2315 Installations, matériel et outillage techniques DSTI 020
Administration générale de la collectivité 108 020,87
DRH 020 Administration générale de la collectivité 6 167,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 277 231,87
DPA 020 Administration générale de la collectivité 388 213,11
212
Écoles primaires 34 010,62
23 Enseignement supérieur 33 954,44
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 19 500,00
411 Salles de sport, gymnases 23 929,37
412
Stades 51 326,15
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -168 471,00
22
Enseignement du deuxième degré 3 546,00
412 Stades -250 000,00
822
Voirie communale et routes -114 624,00
823 Espaces verts urbains 1 311 059,32
DFPE 64
Crèches et garderies 12 124,87
DAC 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 33 208,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 16 000,00
313 Théâtres 31 000,00
322
Musées 200 720,00
324 Entretien du patrimoine culturel -150 000,00
33
Action culturelle 49 775,00
FIN 01 Opérations non ventilables 24 262,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 3 870,26
90 Interventions économiques 88 064,15
91
Foires et marchés -413 670,16
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 37 274,00
DVD 020
Administration générale de la collectivité -8 977,11
212 Écoles primaires 33 836,00
213
Classes regroupées -260,00
322 Musées -200 000,00
230
324
Entretien du patrimoine culturel 19 448,80

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
33 Action culturelle 24 273,00
815
Transports urbains -1 011 466,18
816 Autres réseaux et services divers -2 130 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 829 943,74
821 Équipements de voirie -4 550 000,00
822
Voirie communale et routes 61 366 770,97
823 Espaces verts urbains 1 000,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain -3 800 000,00
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution -3 190 000,00
DPE 810
Services urbains - Services communs 102 800,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 200 008,68
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 13 210,92
211 Écoles maternelles 16 290,00
212
Écoles primaires 95 266,84
213 Classes regroupées 540 307,42
22
Enseignement du deuxième degré -269 127,18
820 Aménagement urbain - Services communs 54 350,00
DJS 412
Stades 250 535,14
422 Autres activités pour les jeunes 12 386,30
822
Voirie communale et routes 10 960,27
Total nature 50 068 049,48
2316 Restauration des collections et oeuvres d'art DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -5 381,00
DAC 01 Opérations non ventilables 4 186,00
322
Musées -145 000,00
324 Entretien du patrimoine culturel 244 200,00
Total nature
98 005,00
232 Immobilisations incorporelles en cours SGCP 020 Administration générale de la collectivité 125 751,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 2 675 227,56
023 Information, communication, publicité 23 190,00
DICOM 023
Information, communication, publicité 441 287,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 1 258 719,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 35 000,00
DU 020 Administration générale de la collectivité 407 350,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain 2 575 000,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -170 000,00
DPE 020
Administration générale de la collectivité 1 138 456,00
237
Total nature
Avances versées sur commandes d'immobilisations
incorporelles
DASCO 020 Administration générale de la collectivité 201 250,45
8 711 231,01
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 68 174,64
DDEES 90 Interventions économiques 21 500,00
Total nature 89 674,64
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
SG 020
Administration générale de la collectivité 59 719 954,71
DUCT 33 Action culturelle 50 000,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 998 038,66
411 Salles de sport, gymnases -50 000,00
822
Voirie communale et routes -440 000,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 796 500,00
DFPE 020
Administration générale de la collectivité -100 000,00
64 Crèches et garderies -6 924 734,00
DAC 322
Musées 3 765,00
324 Entretien du patrimoine culturel 218 701,47
DVD 816
231
Autres réseaux et services divers 101 660,00

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
821 Équipements de voirie 100 000,00
822
Voirie communale et routes -501 660,00
DPE 810 Services urbains - Services communs -68 518,68
812
Collecte et traitement des ordures ménagères 68 510,00
DASCO 213 Classes regroupées -5 550 089,00
DJS 020
Administration générale de la collectivité 150 000,00
411 Salles de sport, gymnases -1 213 754,81
412
Stades 227 460,48
413 Piscines 122 568,63
422
Autres activités pour les jeunes -4 594 450,00
Total nature 43 113 952,46
Total chapitre
-7 227 234,84
26 261 Titres de participation FIN 01 Opérations non ventilables -29 000,00
DF 020
Administration générale de la collectivité 29 000,00
Total nature 0,00
Total chapitre
0,00
27 275 Dépôts et cautionnements versés DILT 020 Administration générale de la collectivité 1 668,00
FIN 01
Opérations non ventilables -28 821 668,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 1 940 000,00
Total nature
-26 880 000,00
276341 Communes membres du GFP DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 7 500 000,00
Total nature
7 500 000,00
276348 Autres communes DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 16 923 000,00
Total nature
16 923 000,00
27638 Autres établissements publics DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain -4 000 000,00
2764
Total nature
Créances sur des particuliers et autres personnes de
droit privé
Total nature
-4 000 000,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 6 457 000,00
6 457 000,00
Total chapitre 0,00
45 454102 Salubrité publique DPE 12
Hygiène et salubrité publique -110 000,00
DLH 12 Hygiène et salubrité publique 110 000,00
Total nature
0,00
458142 CC rue G. Geffroy 13ème DPA 512 Actions de prévention sanitaire 40 000,00
64
Crèches et garderies -40 000,00
DFPE 512 Actions de prévention sanitaire 60 000,00
64
Crèches et garderies -60 000,00
Total nature 0,00
458144 CS et EJ ZAC Lilas DPA 40
Sport et jeunesse - Services communs -62 500,00
520 Interventions sociales - Services communs 62 500,00
Total nature
0,00
458147 CC Moussy DFPE 512 Actions de prévention sanitaire 25 000,00
64
Crèches et garderies -25 000,00
Total nature 0,00
Total chapitre
0,00
Total Dépenses
10 10251 Dons et legs en capital DAC 321
0,00
Bibliothèques et médiathèques -1 438 357,00
FIN 01 Opérations non ventilables 32 000,00
Total nature
-1 406 357,00
Total chapitre -1 406 357,00
15 15112 Provisions pour litiges (budgétaires) FIN 01
Opérations non ventilables 6 000 000,00
Total nature 6 000 000,00
15182 Autres provisions pour risques (budgétaires) FIN 01
232
Opérations non ventilables -6 000 000,00

VILLE DE PARIS
BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
Total nature -6 000 000,00
Total chapitre
23 238
Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
0,00
DAC 321 Bibliothèques et médiathèques 1 438 357,00
FIN 01 Opérations non ventilables -32 000,00
Total nature 1 406 357,00
Total chapitre
1 406 357,00
Total Recettes
0,00
233

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
60 6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à
aménager)
SG 314
Cinémas et autres salles de spectacles 19 664,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 1 275 581,44
DPVI 314
Cinémas et autres salles de spectacles -3 000,00
DEVE 22 Enseignement du deuxième degré 14 048,58
DAC 30
DDEES 23
DASCO 22
Culture - Services communs 707,00
Enseignement supérieur -129 109,59
Enseignement du deuxième degré 61 329,51
24 Formation continue 3 074,80
251
255
421
Hébergement et restauration scolaire 871 544,38
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-816 300,28
Centres de loisirs -451 063,92
423 Colonies de vacances -214 372,50
DJS 422
Autres activités pour les jeunes 29 248,54
Total nature 661 351,96
60611 Eau et assainissement DRH 020
Administration générale de la collectivité 22 000,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 6 211,00
DPA 324
Entretien du patrimoine culturel -98 700,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -215 912,29
22
Enseignement du deuxième degré 66 334,23
823 Espaces verts urbains -220 709,43
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -6 787,07
DAC 30 Culture - Services communs 9 136,76
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 1 169,11
313 Théâtres 20,80
321
Bibliothèques et médiathèques -4 676,64
322 Musées 17 923,68
DDEES 23
Enseignement supérieur 1 200,00
90 Interventions économiques 4 667,85
91
Foires et marchés 5 249,74
DVD 816 Autres réseaux et services divers -18 711,98
820
Aménagement urbain - Services communs -26 521,18
DPE 810 Services urbains - Services communs 116 834,11
811
Eau et assainissement 172,00
DLH 70 Logement - Services communs -30 947,49
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 7 500,00
212 Écoles primaires -11 633,31
22
Enseignement du deuxième degré 5 162,86
421 Centres de loisirs 16 392,01
DJS 12
Hygiène et salubrité publique -21 922,36
411 Salles de sport, gymnases -78 153,83
412
Stades 22 957,31
413 Piscines -48 959,03
422
Autres activités pour les jeunes 2 007,58
Total nature -478 695,57
60612 Énergie Électricité DICOM 023
Information, communication, publicité 944,91
DPA 020 Administration générale de la collectivité 501 000,00
324
Entretien du patrimoine culturel 120 500,00
DAC 30 Culture - Services communs 111,96
322
Musées 1 283,68
DVD 814 Éclairage public -26 708,46
DLH 70
Logement - Services communs 143 715,20
DASCO 421 Centres de loisirs 557,59
234

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
Total nature
741 404,88
60613 Chauffage urbain DSTI 020 Administration générale de la collectivité 245 295,81
DPA 020
Administration générale de la collectivité -600 000,00
DLH 70 Logement - Services communs -1 240,50
Total nature
-355 944,69
60618 Autres fournitures non stockables DPA 020 Administration générale de la collectivité 7 538,00
DEVE 823
Espaces verts urbains -8 141,90
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -5 100,00
DAC 30
Culture - Services communs 493,69
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -2 500,00
DASCO 211
Écoles maternelles 18 875,81
212 Écoles primaires 19 623,89
22
Enseignement du deuxième degré 5 686,22
Total nature 36 475,71
60621 Combustibles DILT 020
Administration générale de la collectivité 62,09
DPA 020 Administration générale de la collectivité 39 000,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 2 630,59
DVD 816 Autres réseaux et services divers -15 000,00
DPE 810
Services urbains - Services communs 17 717,84
DLH 70 Logement - Services communs 33 768,04
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -17 000,00
412 Stades 7 165,04
Total nature
68 343,60
60622 Carburants IG 020 Administration générale de la collectivité -1 270,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité -1 562,86
DRH 020 Administration générale de la collectivité -924,85
DA 020
Administration générale de la collectivité -1 000,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 17 500,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité -2 337,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 111 674,00
22
Enseignement du deuxième degré 5 979,00
823 Espaces verts urbains 200 559,34
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -7 000,00
DAC 30 Culture - Services communs -1 812,42
322
Musées 4 427,79
DDEES 23 Enseignement supérieur 51,00
90
Interventions économiques -500,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers 44 891,93
820
Aménagement urbain - Services communs 32 538,39
DPE 810 Services urbains - Services communs 227 039,58
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 5 870,73
22 Enseignement du deuxième degré -1 750,00
24
Formation continue -656,06
421 Centres de loisirs -3 068,72
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -23 381,86
422 Autres activités pour les jeunes -725,93
Total nature
604 542,06
60623 Alimentation CAB 020 Administration générale de la collectivité 700,00
SG 020
Administration générale de la collectivité -5 554,11
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 2 179,02
DICOM 023
Information, communication, publicité 8 780,40
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 619,59
DAJ 020
235
Administration générale de la collectivité 160,66

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DRH 020 Administration générale de la collectivité 3 000,76
DA 020
Administration générale de la collectivité 609,42
DILT 020 Administration générale de la collectivité 3 292,39
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 1 150,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 12 174,64
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 1 000,00
22 Enseignement du deuxième degré 89,55
823
Espaces verts urbains 6 878,12
DFPE 64 Crèches et garderies 342,00
DAC 322
Musées 6 625,61
DF 020 Administration générale de la collectivité -4 322,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 3 664,50
90 Interventions économiques 851,32
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 1 219,54
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs -232,00
211
Écoles maternelles 1 130,00
22 Enseignement du deuxième degré -1 624,15
24
255
421
Formation continue 2,42
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
2 556,40
Centres de loisirs -59 541,64
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -13,19
422
Autres activités pour les jeunes 6 665,19
Total nature -7 595,56
60628 Autres fournitures non stockées CAB 020
Administration générale de la collectivité -300,00
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 318,69
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 1 100,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 8 290,48
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 200,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 1 054,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 700,00
22 Enseignement du deuxième degré -3,18
823
Espaces verts urbains 4 727,70
DFPE 64 Crèches et garderies 11 235,00
DASES 020
Administration générale de la collectivité 3 338,88
12 Hygiène et salubrité publique -62 335,02
DAC 30
Culture - Services communs -367,01
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 587,87
322
Musées 2 270,43
324 Entretien du patrimoine culturel -400,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 7 216,84
90 Interventions économiques -1 352,69
DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 231,50
DVD 816 Autres réseaux et services divers 733,49
820
Aménagement urbain - Services communs 10 568,39
DPE 810 Services urbains - Services communs 126 699,55
813
Propreté urbaine -9 216,21
DLH 70 Logement - Services communs 945,00
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs -1 438,00
22 Enseignement du deuxième degré 10 130,77
236
24
255
421
Formation continue 112,01
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-7 592,59
Centres de loisirs -8 104,35

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -2,31
411
Salles de sport, gymnases 2 000,13
412 Stades 1 321,01
413
Piscines -10 234,30
Total nature 92 436,08
60631 Fournitures d’entretien SG 020
Administration générale de la collectivité 1 057,93
IG 020 Administration générale de la collectivité -150,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 687,06
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs 200,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 33 570,45
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -100,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 425,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 8 722,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 43 049,00
22 Enseignement du deuxième degré 760,28
823
Espaces verts urbains -49 040,17
DFPE 64 Crèches et garderies 4 228,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -7 255,00
DAC 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -10 253,66
321
Bibliothèques et médiathèques 1 210,10
322 Musées -6 390,72
324
Entretien du patrimoine culturel -161,80
DDEES 23 Enseignement supérieur 2 316,00
90
Interventions économiques 990,56
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -150,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers -3 199,71
820 Aménagement urbain - Services communs 12 894,52
DPE 810
Services urbains - Services communs 12 000,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 500,00
211
Écoles maternelles -1 000 000,00
213 Classes regroupées 929 911,00
22
Enseignement du deuxième degré 6 366,41
24 Formation continue 7 428,58
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
3 281,06
421 Centres de loisirs -7 178,17
423
Colonies de vacances 500,00
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -399,92
411
Salles de sport, gymnases 778,39
412 Stades 11 606,41
413
Piscines -15 378,70
422 Autres activités pour les jeunes -161,31
Total nature
-17 336,41
60632 Fournitures de petit équipement CAB 020 Administration générale de la collectivité 4 545,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 75 780,00
DSTI 020 Administration générale de la collectivité -27 798,34
DICOM 023
Information, communication, publicité 147 309,73
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -57 047,92
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -1 058,80
DRH 020 Administration générale de la collectivité 3 227,20
DA 020
Administration générale de la collectivité 3 526,01
DILT 020 Administration générale de la collectivité -1 128,67
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 14 919,07
237

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
022 Administration générale de l’État -480,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 7 847,62
DPA 020 Administration générale de la collectivité 609 035,50
22
Enseignement du deuxième degré -2 017,65
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 575,00
322
Musées 2 254,06
64 Crèches et garderies 9 591,59
70
Logement - Services communs 2 753,00
90 Interventions économiques -2 800,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 192 979,33
22 Enseignement du deuxième degré 34 363,18
823
Espaces verts urbains 591 722,61
DFPE 60 Famille - Services communs 6 281,00
64
Crèches et garderies 9 547,25
DASES 020 Administration générale de la collectivité -3 338,88
12
Hygiène et salubrité publique 20 577,69
520 Interventions sociales - Services communs 8 630,00
DAC 30
Culture - Services communs 31 551,95
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 3 602,80
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 28 425,00
321 Bibliothèques et médiathèques 21 905,82
322
Musées -2 997,78
324 Entretien du patrimoine culturel 5 765,84
DF 020
Administration générale de la collectivité -27 433,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 13 059,00
90
Interventions économiques 70 556,71
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 38 607,44
DVD 816
Autres réseaux et services divers 16 105,13
820 Aménagement urbain - Services communs 297 238,85
DPE 810
Services urbains - Services communs 841 802,28
833 Préservation du milieu naturel 24 101,16
DLH 70
Logement - Services communs -39 142,70
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs -4 303,91
211
Écoles maternelles -12 500,00
212 Écoles primaires -12 945,99
213
Classes regroupées 100 000,00
22 Enseignement du deuxième degré 37 474,26
24
255
421
Formation continue -3 781,75
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
17 086,87
Centres de loisirs 580,92
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -803,67
40
Sport et jeunesse - Services communs 4 526,63
411 Salles de sport, gymnases 51 660,78
412
Stades 72 656,31
413 Piscines 34 289,93
414
Autres équipements sportifs ou de loisir 10 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 68 468,05
Total nature
3 335 351,51
60633 Fournitures de voirie DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 1 006,66
22
Enseignement du deuxième degré 1 600,65
823 Espaces verts urbains 10 141,64
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs -2 550,11
238

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
821 Équipements de voirie 84 280,48
DPE 813
Propreté urbaine 155 126,06
DASCO 421 Centres de loisirs -1 255,36
Total nature
248 350,02
60636 Vêtements de travail CAB 020 Administration générale de la collectivité 11 351,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 4 038,86
DSTI 020 Administration générale de la collectivité -1 325,09
DICOM 023
Information, communication, publicité 5 144,98
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -43 739,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 946,45
DILT 020 Administration générale de la collectivité 2 400,00
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 960,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 21 746,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -69 679,73
22 Enseignement du deuxième degré -4,90
823
Espaces verts urbains 18 499,07
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -3 120,00
DAC 30
Culture - Services communs -700,00
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 263,97
321
Bibliothèques et médiathèques 1 093,53
322 Musées 53,69
324
Entretien du patrimoine culturel 1 013,90
DDEES 90 Interventions économiques 1 186,43
DU 820
Aménagement urbain - Services communs -136,80
DVD 816 Autres réseaux et services divers 3 526,96
820
Aménagement urbain - Services communs -5 119,12
DPE 810 Services urbains - Services communs 52 738,74
DLH 70
Logement - Services communs 900,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 2 410,00
22
Enseignement du deuxième degré -10 432,29
421 Centres de loisirs 4 000,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -669,86
411 Salles de sport, gymnases 350,10
Total nature
-2 303,11
6064 Fournitures administratives CAB 020 Administration générale de la collectivité 3 274,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 97,56
SGCP 021 Assemblée locale -25 000,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité -42 553,51
DICOM 023 Information, communication, publicité -6 490,99
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée 915,24
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -32 210,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -647,24
DRH 020 Administration générale de la collectivité -19 651,23
DA 020
Administration générale de la collectivité 33 058,22
DILT 020 Administration générale de la collectivité -14 798,22
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 17 049,18
022 Administration générale de l’État 189,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -21 989,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -2 078,82
023
Information, communication, publicité 7 000,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -18 000,00
22
Enseignement du deuxième degré -2 681,88
823 Espaces verts urbains 5 134,71
239

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DFPE 64
Crèches et garderies 26 024,00
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -3 705,00
DAC 30
Culture - Services communs -31 659,97
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -8 432,36
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 20,00
321 Bibliothèques et médiathèques -3 398,78
322
Musées 11 509,23
324 Entretien du patrimoine culturel -4 186,61
DF 020
Administration générale de la collectivité 17 079,56
DDEES 23 Enseignement supérieur 9 943,66
90
Interventions économiques 2 926,82
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -40 945,24
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs -113 531,19
DPE 810 Services urbains - Services communs -15 898,54
DLH 70
Logement - Services communs 3 335,39
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 213 806,08
212
Écoles primaires -6 000,00
22 Enseignement du deuxième degré -102 933,03
24
255
421
Formation continue -55 021,41
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-14 000,00
Centres de loisirs -29 069,12
6065
Total nature
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -27 151,79
-290 671,28
CAB 020 Administration générale de la collectivité 1 908,00
SG 020 Administration générale de la collectivité 4 162,38
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -644,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 20 000,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -3 779,00
022
Administration générale de l’État -12,00
DAC 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 10 100,00
321
Bibliothèques et médiathèques 347 502,73
322 Musées -247,56
DU 820
Aménagement urbain - Services communs -2 462,35
DASCO 22 Enseignement du deuxième degré -1 094,23
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
13 257,74
421 Centres de loisirs -26,97
Total nature
388 664,74
6067 Fournitures scolaires DAC 312 Arts plastiques et autres activités artistiques 2 100,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 15 987,00
DASCO 212 Écoles primaires 20 409,94
22
Enseignement du deuxième degré 14 387,01
24 Formation continue 8 828,50
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
388 111,86
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 4 700,00
421
Centres de loisirs 9 209,26
423 Colonies de vacances 4 000,00
Total nature
467 733,57
6068 Autres matières et fournitures SG 020 Administration générale de la collectivité 276,37
DICOM 023
Information, communication, publicité -3 871,21
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -2 000,00
240

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DILT 020
Administration générale de la collectivité 1 195,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 243,00
022
Administration générale de l’État -40,47
DPA 020 Administration générale de la collectivité 1 005,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 47 083,00
22 Enseignement du deuxième degré 9 908,54
823
Espaces verts urbains -32 507,98
DFPE 64 Crèches et garderies 22 583,00
DASES 12
DAC 255
311
Hygiène et salubrité publique -7,00
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
539,81
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -2 772,80
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 180,00
321
Bibliothèques et médiathèques -67 019,07
322 Musées -6 702,28
324
Entretien du patrimoine culturel 20 135,87
DF 020 Administration générale de la collectivité 400,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 280,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -2 000,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 5 550,00
820 Aménagement urbain - Services communs 9 330,00
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 68,00
22 Enseignement du deuxième degré -40 368,84
24
255
421
Formation continue 639,92
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-272 678,68
Centres de loisirs -62 446,77
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -1 353,66
412
Stades -5 410,87
422 Autres activités pour les jeunes 68 933,96
Total nature
-310 828,16
Total chapitre 5 181 279,35
61 611
Contrats de prestations de services avec des
entreprises
CAB 020
Administration générale de la collectivité -101 803,50
SG 020 Administration générale de la collectivité -133 101,46
023
Information, communication, publicité 1 494,03
314 Cinémas et autres salles de spectacles 49 441,06
521
Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
-30 000,00
820 Aménagement urbain - Services communs 650,00
IG 020
Administration générale de la collectivité -1 000,00
SGCP 021 Assemblée locale -8 682,99
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 600 920,42
DICOM 023 Information, communication, publicité 433 135,78
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée 94 395,88
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -36 827,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité 22 987,55
DRH 020 Administration générale de la collectivité -37 540,36
DA 020
Administration générale de la collectivité 47 999,10
DILT 020 Administration générale de la collectivité -57 250,82
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -20 230,26
DPVI 020 Administration générale de la collectivité -15 315,05
314
Cinémas et autres salles de spectacles 3 000,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -233 670,00
241

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -134 815,43
22 Enseignement du deuxième degré 11 639,77
823
Espaces verts urbains 131 359,41
833 Préservation du milieu naturel 2 976,00
DFPE 60
Famille - Services communs -5 348,18
64 Crèches et garderies -27 689,78
DASES 020
Administration générale de la collectivité 16 445,00
12 Hygiène et salubrité publique -1 960,00
DAC 30
Culture - Services communs -161 413,34
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -32 913,55
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 10 442,77
313 Théâtres 39 619,24
321
Bibliothèques et médiathèques -251 151,49
322 Musées 330 840,25
324
Entretien du patrimoine culturel -2 199,26
33 Action culturelle -223 230,39
FIN 020
Administration générale de la collectivité -32 010 419,00
DF 020 Administration générale de la collectivité 13 581,97
DDEES 23
Enseignement supérieur 14 293,00
30 Culture - Services communs 51 827,00
90
Interventions économiques -98 137,17
91 Foires et marchés -14 221,53
DU 020
Administration générale de la collectivité 650,00
820 Aménagement urbain - Services communs 49 990,42
824
Autres opérations d’aménagement urbain 91 841,01
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -129 005,13
821
Équipements de voirie -111 672,93
DPE 810 Services urbains - Services communs -18 132,96
811
Eau et assainissement 23 636,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 4 150 852,48
813
Propreté urbaine -1 113 176,79
DLH 70 Logement - Services communs 38 362,00
72
Aide au secteur locatif -90 590,00
73 Aide à l’accession à la propriété 17 000,00
824
Autres opérations d’aménagement urbain -417 048,83
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 309 667,13
211
Écoles maternelles 2 528,00
212 Écoles primaires -49 000,00
22
255
421
Enseignement du deuxième degré -139 199,98
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-20 303,97
Centres de loisirs 47 883,00
423 Colonies de vacances 7 000,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -552 109,23
411 Salles de sport, gymnases 36 172,16
412
Stades -18 388,60
413 Piscines 884 054,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir -103 436,51
422 Autres activités pour les jeunes 134 027,86
Total nature
-28 730 273,20
6132 Locations immobilières CAB 020 Administration générale de la collectivité -13 471,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 351 137,09
DSTI 020 Administration générale de la collectivité -6 856,00
242

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DICOM 023
Information, communication, publicité 819,31
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -528 369,24
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -208 083,77
DRH 020 Administration générale de la collectivité 140 807,65
DA 020
Administration générale de la collectivité -1 600,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 2 730 070,02
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 71 610,00
DPVI 020 Administration générale de la collectivité -40 023,62
DPA 020
Administration générale de la collectivité 350,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 3 798,77
DFPE 64
Crèches et garderies 171 576,36
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -337 722,00
DAC 30
Culture - Services communs -142 974,44
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -76 521,82
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 26 533,00
313 Théâtres 138 789,24
321
Bibliothèques et médiathèques -182 344,16
322 Musées -1 858,67
324
Entretien du patrimoine culturel -7,00
DF 020 Administration générale de la collectivité 20 000,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 10 102,00
90 Interventions économiques 11 141,19
95
Aides au tourisme 1 968,00
DU 020 Administration générale de la collectivité 12 460,00
820
Aménagement urbain - Services communs -84 000,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -13 177,28
820
Aménagement urbain - Services communs 57 791,29
DPE 810 Services urbains - Services communs 25 531,00
DLH 70
Logement - Services communs 34 261,93
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 3 000,00
211
Écoles maternelles 123 244,66
212 Écoles primaires 405 674,46
22
Enseignement du deuxième degré -2 499,41
23 Enseignement supérieur -108 300,00
24
255
421
Formation continue 71 781,90
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
2 742,50
Centres de loisirs -1 755,96
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -2 500,00
411
Salles de sport, gymnases -91 932,44
413 Piscines 19 711,69
422
Autres activités pour les jeunes -8 527,55
Total nature 2 582 377,70
6135 Locations mobilières CAB 020
Administration générale de la collectivité 38 076,00
SG 020 Administration générale de la collectivité 12 794,16
IG 020
Administration générale de la collectivité -28 062,00
SGCP 021 Assemblée locale 182,99
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 46 125,80
DICOM 023 Information, communication, publicité 65 645,77
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée 54 075,24
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs 212 954,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -3 853,36
DRH 020 Administration générale de la collectivité -2 937,02
243

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DA 020
Administration générale de la collectivité -3 000,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité -1 265 228,06
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 31 767,23
DPVI 020 Administration générale de la collectivité 3 238,00
023
Information, communication, publicité -285,01
DPA 020 Administration générale de la collectivité 225 891,00
23
Enseignement supérieur -0,02
322 Musées 2 250,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -21 258,08
22 Enseignement du deuxième degré 12 848,28
823
Espaces verts urbains -68 544,18
DFPE 64 Crèches et garderies 6 227,51
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 89 731,88
DAC 30 Culture - Services communs 1 200,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 40 473,02
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 20 623,00
313
Théâtres 6 031,06
321 Bibliothèques et médiathèques 1 822,37
322
Musées -35 933,82
324 Entretien du patrimoine culturel -2 213,67
33
Action culturelle 16 498,37
FIN 020 Administration générale de la collectivité 2 111,00
DF 020
Administration générale de la collectivité -749 329,59
DDEES 23 Enseignement supérieur 2 500,00
90
Interventions économiques 37 932,86
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 4 847,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers -36 733,08
820 Aménagement urbain - Services communs 157 580,31
821
Équipements de voirie 5 400,00
DPE 810 Services urbains - Services communs 339 395,99
811
Eau et assainissement 38 514,00
DLH 70 Logement - Services communs -8 717,53
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 270 705,29
211 Écoles maternelles -479,60
213
Classes regroupées 17 652,00
22 Enseignement du deuxième degré -347,25
23
Enseignement supérieur -93 599,98
24 Formation continue -4 000,00
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
3 673,50
421 Centres de loisirs -6 760,87
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 421 734,01
412 Stades 111 935,75
413
Piscines 17 597,66
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 5 443,17
422
Autres activités pour les jeunes -4 460,51
Total nature -10 265,41
614 Charges locatives et de copropriété SG 020
Administration générale de la collectivité 71 311,22
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 3 382,50
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -29 235,84
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -25 860,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 2 000,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 488 891,15
244

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 6 156,00
022 Administration générale de l’État 223,47
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 9 732,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -221 475,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 66 254,21
DFPE 64 Crèches et garderies 135 043,12
DAC 30
Culture - Services communs -28 288,63
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 6 961,29
313
Théâtres 7 332,10
321 Bibliothèques et médiathèques 14 931,03
322
Musées 8 678,73
DDEES 90 Interventions économiques 53 907,39
95
Aides au tourisme 100,00
DU 020 Administration générale de la collectivité 27 750,00
820
Aménagement urbain - Services communs -10 800,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 850 000,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers -7 362,81
820 Aménagement urbain - Services communs 22 144,36
DPE 810
Services urbains - Services communs 249 858,94
DLH 70 Logement - Services communs 36 526,59
DASCO 211
Écoles maternelles 44 953,12
212 Écoles primaires 3 905,37
22
Enseignement du deuxième degré 2 759,64
23 Enseignement supérieur 467,65
DJS 411
Salles de sport, gymnases 30 243,62
413 Piscines 308 634,99
422
Autres activités pour les jeunes -5 369,91
Total nature 2 123 756,30
61521 Terrains SG 020
Administration générale de la collectivité 45 225,00
DPVI 020 Administration générale de la collectivité -357,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -23 044,07
22 Enseignement du deuxième degré -25 167,20
823
Espaces verts urbains 96 269,13
DFPE 64 Crèches et garderies 754,22
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -2 154,00
DAC 30 Culture - Services communs -0,99
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -20 000,00
322 Musées 8 274,72
324
Entretien du patrimoine culturel 2 687,88
DVD 816 Autres réseaux et services divers 62 685,36
820
Aménagement urbain - Services communs -5 862,15
DLH 70 Logement - Services communs -37 991,73
DASCO 421
Centres de loisirs 41 127,99
DJS 412 Stades -143 970,83
Total nature
-1 523,67
61522 Bâtiments DSTI 020 Administration générale de la collectivité -14 065,01
64
Crèches et garderies 8 142,00
DICOM 023 Information, communication, publicité 947,27
DAJ 020
Administration générale de la collectivité 35 386,50
DRH 020 Administration générale de la collectivité -5 144,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 158 152,54
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -24 710,00
DPVI 020
245
Administration générale de la collectivité -2 594,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DPA 020 Administration générale de la collectivité -366 900,36
12
Hygiène et salubrité publique -3 072,35
211 Écoles maternelles -1 196,00
212
Écoles primaires -925,00
22 Enseignement du deuxième degré 1 017,22
23
Enseignement supérieur 16 451,40
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -575,00
313
Théâtres -2 667,08
322 Musées -4 504,06
324
Entretien du patrimoine culturel -12 940,00
411 Salles de sport, gymnases -272,08
412
Stades -2 783,75
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 3 072,35
64
Crèches et garderies -9 591,59
90 Interventions économiques 2 800,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 195 035,05
22 Enseignement du deuxième degré 59 067,23
823
Espaces verts urbains 359 867,21
DFPE 64 Crèches et garderies 43 409,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 4 607,80
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 1 579,20
520
Interventions sociales - Services communs -8 019,91
DAC 30 Culture - Services communs 29 742,87
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 28 666,49
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 575,00
313
Théâtres 29 923,67
321 Bibliothèques et médiathèques 85 530,69
322
Musées -185 656,59
324 Entretien du patrimoine culturel 15 743,70
33
Action culturelle 4 808,05
FIN 020 Administration générale de la collectivité -321 516,00
DF 020
Administration générale de la collectivité -9 285,53
DDEES 23 Enseignement supérieur 10 787,35
30
Culture - Services communs -51 827,00
90 Interventions économiques 48 474,34
91
Foires et marchés -4 699,62
DVD 816 Autres réseaux et services divers -83 964,75
820
Aménagement urbain - Services communs 18 977,48
DPE 810 Services urbains - Services communs -32 505,50
813
Propreté urbaine 500,00
DLH 70 Logement - Services communs 589 811,57
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs -138 202,75
211 Écoles maternelles 240 223,00
212
Écoles primaires -213 630,00
213 Classes regroupées -482 452,25
22
Enseignement du deuxième degré 64 554,80
23 Enseignement supérieur -11 694,09
24
255
421
Formation continue -20 000,00
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-19 472,44
Centres de loisirs 201 285,62
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -11 666,34
411
Salles de sport, gymnases -316 787,77
246

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
412 Stades -178 278,34
413
Piscines 257 996,43
422 Autres activités pour les jeunes 1 165,03
Total nature
-23 298,30
61523 Voies et réseaux SG 020 Administration générale de la collectivité 1 259,39
DICOM 023
Information, communication, publicité 18 504,95
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 66 851,54
22
Enseignement du deuxième degré -10 862,68
823 Espaces verts urbains 238 903,81
DAC 30
Culture - Services communs 6 716,74
322 Musées -2 500,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 1 000,00
90 Interventions économiques 38 748,00
91
Foires et marchés 7 983,93
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 14 000,00
DVD 814
Éclairage public 5 738 858,33
816 Autres réseaux et services divers 6 512,87
820
Aménagement urbain - Services communs -31 396,93
821 Équipements de voirie 12 924 079,69
DPE 810
Services urbains - Services communs 73 109,67
DASCO 22 Enseignement du deuxième degré 24 000,00
421
Centres de loisirs 21 780,00
DJS 411 Salles de sport, gymnases -4 744,26
412
Stades -11 073,20
413 Piscines -1 207,00
Total nature
19 120 524,85
61524 Bois et forêts DASCO 421 Centres de loisirs -4,12
Total nature
-4,12
61551 Matériel roulant DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 8 773,00
823
Espaces verts urbains -17 819,60
DVD 816 Autres réseaux et services divers -2 941,04
820
Aménagement urbain - Services communs 1 118,50
DPE 810 Services urbains - Services communs 79 330,50
DJS 411
Salles de sport, gymnases 3 157,26
412 Stades -24 053,27
413
Piscines -1 465,70
Total nature 46 099,65
61558 Autres biens mobiliers SGCP 021
Assemblée locale 4 500,00
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 73 691,04
DICOM 023
Information, communication, publicité -500,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 4 877,98
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -2 630,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 13 533,13
22
Enseignement du deuxième degré 2 017,65
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -3 789,63
22
Enseignement du deuxième degré -1 500,00
823 Espaces verts urbains 155 702,46
DFPE 64
Crèches et garderies 73 209,70
DASES 12 Hygiène et salubrité publique 31 680,00
DAC 30
Culture - Services communs -331,66
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -43 943,47
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 6 176,00
321 Bibliothèques et médiathèques 485,58
247

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
322
Musées -20 266,92
324 Entretien du patrimoine culturel -16 751,40
DDEES 90
Interventions économiques 250,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -850,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 7 453,18
DPE 810 Services urbains - Services communs 191 598,19
811
Eau et assainissement 1 039,00
DLH 70 Logement - Services communs -200,00
DASCO 212
Écoles primaires -813,00
22 Enseignement du deuxième degré -76,53
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
5 032,47
421 Centres de loisirs -91 469,08
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -675,94
411 Salles de sport, gymnases -2 433,24
412
Stades -498,04
413 Piscines 3 522,42
422
Autres activités pour les jeunes 2 347,96
Total nature 390 387,85
6156 Maintenance SG 020
Administration générale de la collectivité -387 204,78
IG 020 Administration générale de la collectivité 2 445,00
SGCP 021
Assemblée locale 1 013,00
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 419 456,66
64
Crèches et garderies -8 142,00
DICOM 023 Information, communication, publicité -1 500,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 22 040,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -39 860,47
DRH 020
Administration générale de la collectivité -6 822,53
DILT 020 Administration générale de la collectivité 381 095,49
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 118 081,97
022 Administration générale de l’État 580,55
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -3 293,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -160 727,38
324
Entretien du patrimoine culturel -164 862,14
411 Salles de sport, gymnases 2 726,24
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 59 478,41
22 Enseignement du deuxième degré 168,00
823
Espaces verts urbains 305 710,90
DFPE 64 Crèches et garderies 35 727,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -45 543,00
520 Interventions sociales - Services communs 31 651,43
DAC 30
Culture - Services communs -48 412,05
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -51 497,32
321
Bibliothèques et médiathèques 8 810,78
322 Musées -327 649,63
324
Entretien du patrimoine culturel -5 985,51
DF 020 Administration générale de la collectivité -66 275,79
DDEES 23
Enseignement supérieur 8 600,00
90 Interventions économiques -17 473,02
DU 820
Aménagement urbain - Services communs 18 652,27
DVD 816 Autres réseaux et services divers 58 154,48
820
Aménagement urbain - Services communs -92 684,86
821 Équipements de voirie 256,99
248

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DPE 810
Services urbains - Services communs -128 902,11
811 Eau et assainissement 13 163,00
DLH 70
Logement - Services communs 11 564,96
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 74 245,06
211
Écoles maternelles 222 924,00
212 Écoles primaires 363 066,82
213
Classes regroupées 121 031,04
22 Enseignement du deuxième degré 57 162,76
24
Formation continue -162 584,48
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -29 360,59
411
Salles de sport, gymnases -20 415,98
412 Stades 18 623,87
413
Piscines -91 416,97
Total nature 495 817,07
616 Primes d'assurance SG 314
Cinémas et autres salles de spectacles 17 963,85
DICOM 023 Information, communication, publicité -2 600,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 0,25
DPA 020 Administration générale de la collectivité 124 310,00
64
Crèches et garderies -1 939,00
DFPE 64 Crèches et garderies -133 607,00
DASES 520
Interventions sociales - Services communs 6 232,00
DAC 321 Bibliothèques et médiathèques 7 582,60
322
Musées 3 312,97
DF 020 Administration générale de la collectivité -1 228 524,87
DVD 816
Autres réseaux et services divers -1 350,00
DASCO 22 Enseignement du deuxième degré 10 000,00
Total nature
-1 198 619,20
617 Études et recherches CAB 020 Administration générale de la collectivité -13 385,00
SG 020
Administration générale de la collectivité -63 986,38
314 Cinémas et autres salles de spectacles 5 012,08
SGCP 021
Assemblée locale -34 999,04
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 1 788,51
DICOM 023
Information, communication, publicité 7 224,89
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 184 854,73
DPP 020
Administration générale de la collectivité -20 000,00
110 Sécurité intérieure - Services communs 84 619,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -12 638,40
DRH 020 Administration générale de la collectivité 1 491 868,33
DA 020
Administration générale de la collectivité 219 276,20
DILT 020 Administration générale de la collectivité 611 665,45
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 147 864,01
DPVI 020 Administration générale de la collectivité 32 343,00
510
Santé - Services communs 10 000,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 1 342 005,25
212
Écoles primaires 535,00
22 Enseignement du deuxième degré -1 017,22
23
Enseignement supérieur -834,89
30 Culture - Services communs 11,96
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -11,96
313 Théâtres 2 667,08
411
Salles de sport, gymnases -0,05
412 Stades 329,64
249

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
521
Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
4 268,00
833 Préservation du milieu naturel 181 179,00
DEVE 22
Enseignement du deuxième degré -43 765,00
823 Espaces verts urbains 35 269,19
833
DFPE 521
60
Préservation du milieu naturel 367 829,00
Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
151 000,00
Famille - Services communs 5 348,18
64 Crèches et garderies -28 723,69
DASES 020
Administration générale de la collectivité 10 000,00
DAC 30 Culture - Services communs -10 875,89
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 72 147,15
313 Théâtres 23 297,75
321
Bibliothèques et médiathèques 61 536,15
322 Musées 20 020,69
324
Entretien du patrimoine culturel 34 277,71
FIN 01 Opérations non ventilables -6 600 000,00
DF 020
Administration générale de la collectivité 535 434,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 14 342,06
90
Interventions économiques -43 345,61
91 Foires et marchés 34 876,00
95
Aides au tourisme 10 000,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain -119 617,51
833
Préservation du milieu naturel -22 887,40
DVD 814 Éclairage public 55 000,00
816
Autres réseaux et services divers -1 860,85
820 Aménagement urbain - Services communs -228 553,66
DPE 810
Services urbains - Services communs 191 841,92
811 Eau et assainissement 5 375,00
833
Préservation du milieu naturel -104 111,43
DLH 70 Logement - Services communs 134 829,69
824
Autres opérations d’aménagement urbain -234 422,86
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 23 920,00
211
Écoles maternelles -17 511,50
212 Écoles primaires 101 960,75
213
Classes regroupées -18 200,00
22 Enseignement du deuxième degré -2 621,23
23
Enseignement supérieur -2 743,22
251 Hébergement et restauration scolaire 98 911,70
421
Centres de loisirs 2 275,95
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -33 883,84
411
Salles de sport, gymnases 72 872,82
412 Stades -169 676,29
Total nature
-1 439 795,08
6182 Documentation générale et technique CAB 020 Administration générale de la collectivité 3 114,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 28 205,06
314 Cinémas et autres salles de spectacles 869,72
IG 020
Administration générale de la collectivité 5 770,00
SGCP 021 Assemblée locale -3 000,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité 619,32
DICOM 023 Information, communication, publicité 5 500,00
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée -1 018,00
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs 5 276,00
250

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -2 092,69
DRH 020 Administration générale de la collectivité 18 752,00
DA 020
Administration générale de la collectivité -4 864,46
DILT 020 Administration générale de la collectivité 7 024,07
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -12 667,90
022 Administration générale de l’État 2 000,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 12 131,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 6 598,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 1 995,00
22 Enseignement du deuxième degré 1 883,51
823
Espaces verts urbains 3 101,00
DFPE 64 Crèches et garderies 5 000,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -71,00
DAC 30 Culture - Services communs -3 693,25
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 50,99
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 1 000,00
322
Musées 31 468,57
324 Entretien du patrimoine culturel -5 420,47
33
Action culturelle 359,03
DF 020 Administration générale de la collectivité 15 462,45
DDEES 23
Enseignement supérieur 19 418,00
90 Interventions économiques -3 994,34
91
Foires et marchés 1 100,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -3 254,55
DVD 816
Autres réseaux et services divers 221,75
820 Aménagement urbain - Services communs -920,42
DPE 810
Services urbains - Services communs -24 950,27
DLH 70 Logement - Services communs 2 530,00
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs -1 870,94
212 Écoles primaires -1 632,00
22
Enseignement du deuxième degré 10 022,65
23 Enseignement supérieur 4 000,00
24
Formation continue 6 592,32
251 Hébergement et restauration scolaire -265,91
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-288,08
421 Centres de loisirs -9 040,12
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 9 430,38
422 Autres activités pour les jeunes -16 751,14
Total nature
113 699,28
6184 Versements à des organismes de formation CAB 020 Administration générale de la collectivité -9 500,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 1 070,42
DRH 020 Administration générale de la collectivité 602 020,88
DA 020
Administration générale de la collectivité 7 202,91
DILT 020 Administration générale de la collectivité 2 451,88
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 13 255,00
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -1 000,00
DAC 30
Culture - Services communs 450,00
DDEES 90 Interventions économiques 76 243,27
91
Foires et marchés 33 000,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 15 630,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs -15 000,00
DPE 811 Eau et assainissement 11 120,00
251

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DASCO 22
Enseignement du deuxième degré -9 663,88
Total nature 727 280,48
6185 Frais de colloques et séminaires SG 020
Administration générale de la collectivité 24 253,33
314 Cinémas et autres salles de spectacles 1 120,00
DICOM 023
Information, communication, publicité -5 000,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 21,77
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 2 000,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 2 798,40
DA 020
Administration générale de la collectivité 17 894,56
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -16 625,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -9 698,00
DAC 324 Entretien du patrimoine culturel 14 151,00
DF 020
Administration générale de la collectivité -16 691,00
DDEES 90 Interventions économiques -2 875,00
95
Aides au tourisme -10 000,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 15 255,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 700,00
DPE 810 Services urbains - Services communs -9 500,00
Total nature
7 805,06
6188 Autres frais divers DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 17 742,00
DFPE 64
Crèches et garderies 300,00
DAC 322 Musées -2,81
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 245,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 40 000,00
Total nature
58 284,19
Total chapitre -5 737 746,55
62 6218 Autre personnel extérieur DRH 020
Administration générale de la collectivité -171 000,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 34 070,00
823
Espaces verts urbains -34 070,00
DFPE 64 Crèches et garderies 160 115,00
DAC 322
Musées 235 000,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 408 000,00
022
Administration générale de l’État -1 030 000,00
026 Cimetières et pompes funèbres 25 000,00
110
Sécurité intérieure - Services communs -220 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs -725 000,00
211
Écoles maternelles 22 515 000,00
212 Écoles primaires 21 790 000,00
22
Enseignement du deuxième degré 1 562 000,00
30 Culture - Services communs 33 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 378 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques 103 000,00
322
Musées -180 000,00
323 Archives 11 000,00
324
Entretien du patrimoine culturel 2 100,00
40 Sport et jeunesse - Services communs 358 000,00
413
Piscines -20 000,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 151 000,00
421
Centres de loisirs -40 905 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 83 000,00
64
Crèches et garderies -100 000,00
70 Logement - Services communs 14 000,00
252
810
Services urbains - Services communs 5 000,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 5 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 246 000,00
822 Voirie communale et routes 12 000,00
90
Interventions économiques 367 000,00
DASCO 213 Classes regroupées -147 800,00
Total nature
4 964 415,00
6226 Honoraires CAB 020 Administration générale de la collectivité -8 400,00
SG 020
Administration générale de la collectivité -436 275,09
IG 020 Administration générale de la collectivité -8 046,16
SGCP 021
Assemblée locale 34 999,04
DICOM 023 Information, communication, publicité -9 262,13
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée -208 187,13
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs -9 421,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité -27 535,90
DILT 020 Administration générale de la collectivité 20 837,93
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 6 620,98
022 Administration générale de l’État -183,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -19 800,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 2 115,00
211
Écoles maternelles 5 980,00
64 Crèches et garderies 1 024,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 17 222,40
823 Espaces verts urbains -1 453,89
833
Préservation du milieu naturel 360,00
DFPE 64 Crèches et garderies 25 118,65
DASES 520
Interventions sociales - Services communs 1 670,00
DAC 30 Culture - Services communs 15 890,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -2 500,00
313 Théâtres 13 827,20
321
Bibliothèques et médiathèques 2 031,41
322 Musées -15 904,35
DDEES 23
Enseignement supérieur 3 307,00
90 Interventions économiques 2 177,08
DU 020
Administration générale de la collectivité 41 000,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain 366 500,40
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 10 548,45
DPE 810 Services urbains - Services communs -17 429,79
DLH 023
Information, communication, publicité -836,40
70 Logement - Services communs -73 742,68
DASCO 22
Enseignement du deuxième degré 300,00
421 Centres de loisirs -638,27
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 96 945,65
422 Autres activités pour les jeunes -5 000,00
Total nature
-176 140,60
6227 Frais d'actes et de contentieux SG 020 Administration générale de la collectivité 726,00
314
Cinémas et autres salles de spectacles 31 068,61
DICOM 023 Information, communication, publicité 2 890,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité 584 469,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 2 221,83
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 913,00
DPA 211 Écoles maternelles 16 315,00
DFPE 64
Crèches et garderies -56 172,54
DAC 313 Théâtres 10 893,39
253

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
321
Bibliothèques et médiathèques 316,14
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 34 000,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 5 270,17
DPE 810 Services urbains - Services communs 11 101,10
DLH 70
Logement - Services communs -50,00
Total nature 643 961,70
6228 Divers DUCT 020
Administration générale de la collectivité -4 500,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs 1 123 987,94
DJS 422
Autres activités pour les jeunes 1 500,00
Total nature 1 120 987,94
6231 Annonces et insertions SG 020
Administration générale de la collectivité 22 049,69
023 Information, communication, publicité -1 494,03
314
Cinémas et autres salles de spectacles 8 035,46
DSTI 020 Administration générale de la collectivité -37 201,28
DICOM 020
Administration générale de la collectivité 30 000,00
023 Information, communication, publicité -255 168,51
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -4 350,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -1 436,05
DRH 020
Administration générale de la collectivité 33 116,00
DA 020 Administration générale de la collectivité 298 643,53
DILT 020
Administration générale de la collectivité 3 617,96
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -2 493,00
022
Administration générale de l’État -7 416,20
DPA 020 Administration générale de la collectivité -88 220,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 5 409,00
DFPE 64 Crèches et garderies 40 894,78
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 620,00
DAC 30 Culture - Services communs 781,88
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 6 928,79
313 Théâtres 17 832,45
321
Bibliothèques et médiathèques 636,70
322 Musées 7 673,88
324
Entretien du patrimoine culturel -11 858,20
33 Action culturelle 5 969,99
DF 020
Administration générale de la collectivité -3 500,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 15 800,00
90
Interventions économiques -5 432,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 3 308,28
824
Autres opérations d’aménagement urbain 206 016,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -6 119,97
820
Aménagement urbain - Services communs -23 305,45
DPE 810 Services urbains - Services communs 13 814,00
DLH 70
Logement - Services communs -11 545,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs -3 700,00
213
Classes regroupées 70,00
22 Enseignement du deuxième degré -370,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -31 793,03
422 Autres activités pour les jeunes -450,30
Total nature
225 365,37
6232 Fêtes et cérémonies SG 020 Administration générale de la collectivité -36 194,10
SGCP 021
Assemblée locale -18 000,00
DICOM 023 Information, communication, publicité 114 133,00
DGRI 048
254
Autres actions de coopération décentralisée -89 802,71

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 900,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 16 829,69
DAC 30 Culture - Services communs 3 000,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 3 700,00
DASCO 24 Formation continue -40 785,83
Total nature
-46 219,95
6233 Foires et expositions SG 020 Administration générale de la collectivité 208 363,02
DICOM 023
Information, communication, publicité 282 157,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 1 608,72
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 8 762,96
DEVE 823 Espaces verts urbains 49 328,62
833
Préservation du milieu naturel -53 419,05
DAC 30 Culture - Services communs -55 147,32
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 431,16
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -3 900,00
322
Musées -21 518,50
324 Entretien du patrimoine culturel 5 000,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 12 677,60
90 Interventions économiques -1 932,00
91
Foires et marchés -157 660,81
DVD 816 Autres réseaux et services divers -3 714,40
820
Aménagement urbain - Services communs 433,70
DPE 810 Services urbains - Services communs -8 542,00
DASCO 255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
798,20
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -4 700,00
Total nature
259 026,90
6236 Catalogues et imprimés CAB 020 Administration générale de la collectivité 37 463,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 3 822,65
314 Cinémas et autres salles de spectacles 219,90
IG 020
Administration générale de la collectivité 1 420,00
SGCP 021 Assemblée locale -62 513,00
DSTI 020
Administration générale de la collectivité -59 509,48
DICOM 023 Information, communication, publicité 86 781,52
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée 13 102,43
DPP 110 Sécurité intérieure - Services communs 17 783,00
DAJ 020
Administration générale de la collectivité -2 932,85
DRH 020 Administration générale de la collectivité 18 836,06
DA 020
Administration générale de la collectivité -9 484,31
DILT 020 Administration générale de la collectivité -3 680,44
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 6 931,70
022 Administration générale de l’État 42 168,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 12 092,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -38 752,82
023
Information, communication, publicité -7 000,00
211 Écoles maternelles 478,00
64
Crèches et garderies 643,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -20 906,55
823
Espaces verts urbains 6 078,03
833 Préservation du milieu naturel 12 240,00
DFPE 64
Crèches et garderies 10 300,00
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -2 000,00
520
Interventions sociales - Services communs 4 548,00
255

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DAC 30 Culture - Services communs 58 586,43
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -2 239,26
321 Bibliothèques et médiathèques 13 453,61
322
Musées 23 878,34
324 Entretien du patrimoine culturel 3 423,81
DF 020
Administration générale de la collectivité -39 860,76
DDEES 23 Enseignement supérieur 28 500,00
90
Interventions économiques 35 785,56
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 7 651,68
824
Autres opérations d’aménagement urbain -81 960,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -633,42
820
Aménagement urbain - Services communs -182 495,02
DPE 810 Services urbains - Services communs -13 240,29
DLH 023
Information, communication, publicité 836,40
70 Logement - Services communs 23 003,54
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs -76 934,23
211 Écoles maternelles 3 609,00
24
255
421
Formation continue -104 247,84
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
10 355,90
Centres de loisirs -19 800,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 12 036,97
422
Autres activités pour les jeunes 24 808,06
Total nature -207 353,68
6237 Publications DAC 30
Culture - Services communs 71 152,00
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 9 000,00
Total nature
322
DASCO 255
Musées 26 662,62
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
295,00
107 109,62
6238 Divers CAB 020 Administration générale de la collectivité -4 509,00
SG 314
Cinémas et autres salles de spectacles 1 665,83
DICOM 023 Information, communication, publicité 48 618,71
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée 17 051,81
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 3 898,63
DPA 211
Écoles maternelles 1 794,00
DAC 30 Culture - Services communs 39 708,00
DDEES 91
Foires et marchés -36 229,01
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -15 000,00
DPE 810
Services urbains - Services communs 32 950,89
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 47 460,92
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -13 550,00
412 Stades 155,43
422
Autres activités pour les jeunes 5 807,16
Total nature 129 823,37
6241 Transports de biens SG 020
Administration générale de la collectivité -187 848,65
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 4 962,68
DICOM 023
Information, communication, publicité 90,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 1 689,76
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 2 000,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -4 341,53
DRH 020
Administration générale de la collectivité 23 161,46
DILT 020 Administration générale de la collectivité -16 031,32
DPA 020
256
Administration générale de la collectivité -17 556,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
23 Enseignement supérieur -15 616,49
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres -1 300,00
823 Espaces verts urbains -14 705,09
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -20 682,00
DAC 30 Culture - Services communs 13 487,69
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -12 004,84
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -17 997,60
321
Bibliothèques et médiathèques 14 587,01
322 Musées -4 863,50
324
Entretien du patrimoine culturel -37 453,13
DF 020 Administration générale de la collectivité -704,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 1 000,00
90 Interventions économiques 16 987,55
91
Foires et marchés 953,62
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 1 236,26
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs -39 193,77
DPE 810 Services urbains - Services communs 11 442,88
DLH 70
Logement - Services communs -34 040,03
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 15 000,00
211
Écoles maternelles 27 300,63
212 Écoles primaires -27 678,90
22
Enseignement du deuxième degré -59 232,00
23 Enseignement supérieur 96 800,32
24
255
421
Formation continue 4 298,01
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-9 214,25
Centres de loisirs 4 564,50
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 3 817,15
Total nature
-277 083,58
6244 Transports administratifs DRH 020 Administration générale de la collectivité -467 970,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 212,00
DAC 322 Musées -17 307,47
DPE 810
Services urbains - Services communs -682,50
DLH 70 Logement - Services communs -1 409,00
Total nature
-487 156,97
6247 Transports collectifs CAB 020 Administration générale de la collectivité 6 341,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 4 399,46
DEVE 22 Enseignement du deuxième degré -2 500,00
DAC 311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -2 000,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 21 000,00
91
Foires et marchés 117 352,53
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs 31 526,43
DASCO 22
Enseignement du deuxième degré -132 597,41
252 Transports scolaires -149 939,34
DJS 422
Autres activités pour les jeunes -88 806,49
Total nature -195 223,82
6251 Voyages et déplacements SG 020
Administration générale de la collectivité 104,50
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée -92 886,47
DRH 020
Administration générale de la collectivité 1 000,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 3 000,00
DEVE 22
Enseignement du deuxième degré 935,72
DFPE 64 Crèches et garderies 740,00
DAC 311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -6 581,87
257

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
FIN 020 Administration générale de la collectivité 92 893,00
021
Assemblée locale 100,00
022 Administration générale de l’État 1 450,00
023
Information, communication, publicité 1 800,00
110 Sécurité intérieure - Services communs -700,00
20
Enseignement, formation - Services communs -12 810,00
211 Écoles maternelles -3 400,00
212
Écoles primaires -2 200,00
22 Enseignement du deuxième degré -4 600,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -1 280,00
40 Sport et jeunesse - Services communs -1 400,00
413
Piscines 100,00
421 Centres de loisirs -750,00
510
Santé - Services communs -1 550,00
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 100,00
520
Interventions sociales - Services communs -6 360,00
64 Crèches et garderies -3 150,00
70
Logement - Services communs 2 890,00
810 Services urbains - Services communs 1 260,00
811
Eau et assainissement -3 000,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 20 300,00
816
Autres réseaux et services divers -1 650,00
820 Aménagement urbain - Services communs 15 810,00
821
Équipements de voirie -550,00
822 Voirie communale et routes 34 940,00
823
Espaces verts urbains -4 790,00
90 Interventions économiques 2 610,00
DF 020
Administration générale de la collectivité 2 000,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 2 930,41
90
Interventions économiques -5 000,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 2 000,00
22
Enseignement du deuxième degré -1 800,00
421 Centres de loisirs -240,58
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 50,00
422 Autres activités pour les jeunes 6 677,99
Total nature
38 992,70
6255 Frais de déménagement DFPE 64 Crèches et garderies 1 232,52
FIN 020
Administration générale de la collectivité -3 990,00
110 Sécurité intérieure - Services communs 1 265,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir 725,00
Total nature -767,48
6256 Missions SG 020
Administration générale de la collectivité 129,20
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée -123 183,10
DRH 020
Administration générale de la collectivité 13 300,00
DAC 324 Entretien du patrimoine culturel -1 500,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité -88 473,00
212 Écoles primaires 50,00
22
Enseignement du deuxième degré -4 300,00
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -100,00
322
Musées -100,00
510 Santé - Services communs -100,00
520
Interventions sociales - Services communs -100,00
810 Services urbains - Services communs -100,00
258

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
822
Voirie communale et routes -100,00
Total nature -204 576,90
6257 Réceptions CAB 020
Administration générale de la collectivité 11 732,00
SG 020 Administration générale de la collectivité 14 120,08
314
Cinémas et autres salles de spectacles -2 983,07
IG 020 Administration générale de la collectivité 8 040,00
SGCP 021
Assemblée locale -10 000,00
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 955,25
DICOM 023
Information, communication, publicité 340,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 20 177,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 10 695,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -0,63
DRH 020
Administration générale de la collectivité 15 949,46
DA 020 Administration générale de la collectivité 5 199,18
DILT 020
Administration générale de la collectivité 1 860,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -10 541,74
022
Administration générale de l’État 10 911,45
DPVI 020 Administration générale de la collectivité -372,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 10 272,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 6 853,00
DFPE 64
DAC 255
30
Crèches et garderies -8 533,00
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-539,81
Culture - Services communs 3 575,84
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique -1 804,87
322
Musées 1 499,00
324 Entretien du patrimoine culturel 5 244,56
DDEES 23
Enseignement supérieur 10 073,21
90 Interventions économiques 21 749,87
DU 820
Aménagement urbain - Services communs 3 410,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs 15 727,25
DPE 810
Services urbains - Services communs 4 772,24
DLH 70 Logement - Services communs 3 392,14
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 18 912,00
22 Enseignement du deuxième degré -315,35
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
2 182,15
423 Colonies de vacances 3 918,20
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 25 310,88
422 Autres activités pour les jeunes -532,96
Total nature
201 248,33
6261 Frais d'affranchissement CAB 020 Administration générale de la collectivité 9 050,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 84,93
DRH 020 Administration générale de la collectivité 2 695,19
DILT 020
Administration générale de la collectivité -409 372,41
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 220,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 60,00
823 Espaces verts urbains 175,04
DFPE 64
Crèches et garderies 23 850,00
DAC 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 169,70
322
Musées 448,46
DDEES 23 Enseignement supérieur 1 000,00
DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 2 437,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs 1 395,23
259

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DPE 813
Propreté urbaine 70,56
DASCO 421 Centres de loisirs 27,01
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 4,75
Total nature -367 684,54
6262 Frais de télécommunications DSTI 020
Administration générale de la collectivité -151 100,81
DUCT 022 Administration générale de l’État 9 508,20
DAC 322
Musées -988,99
DPE 811 Eau et assainissement 4 331,00
Total nature
-138 250,60
627 Services bancaires et assimilés DRH 020 Administration générale de la collectivité 12 000,00
DAC 322
Musées 317,90
FIN 01 Opérations non ventilables -1 499 488,00
DF 020
Administration générale de la collectivité -154 119,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -111 679,67
Total nature
-1 752 968,77
6281 Concours divers (cotisations...) CAB 020 Administration générale de la collectivité 160,00
SG 020
Administration générale de la collectivité -42 728,47
314 Cinémas et autres salles de spectacles 1 040,00
IG 020
Administration générale de la collectivité 46,16
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 4 390,49
DICOM 023
Information, communication, publicité 143,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée -7 114,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs -32 895,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 450,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité -1 295,13
DA 020 Administration générale de la collectivité -327,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 3 314,92
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 22 869,44
DPA 020
Administration générale de la collectivité 700,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 2 242,00
22
Enseignement du deuxième degré 1 777,44
823 Espaces verts urbains 11 224,00
833
Préservation du milieu naturel 202,00
DASES 12 Hygiène et salubrité publique -189,00
DAC 30
Culture - Services communs -635,00
321 Bibliothèques et médiathèques 1 182,00
322
Musées -9 214,34
DF 020 Administration générale de la collectivité 34 138,00
DDEES 23
Enseignement supérieur 500,00
90 Interventions économiques 26 675,16
DU 820
Aménagement urbain - Services communs 435,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -802,00
820
Aménagement urbain - Services communs 13 051,17
DPE 810 Services urbains - Services communs -511,40
DLH 70
Logement - Services communs 15 000,00
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 2 750,00
22
Enseignement du deuxième degré 200,00
421 Centres de loisirs -100,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 1 995,00
Total nature 48 674,44
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois
communaux ...)
SG 020
Administration générale de la collectivité 2 187,24
314 Cinémas et autres salles de spectacles 2 187,75
260

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DICOM 023
Information, communication, publicité 11 000,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 6 000,00
DPP 020
Administration générale de la collectivité 20 000,00
110 Sécurité intérieure - Services communs 397 090,00
DUCT 022
Administration générale de l’État 10 544,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 74 739,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 485,58
833 Préservation du milieu naturel 1 914,05
DAC 313
Théâtres 53 640,78
322 Musées 152 804,86
DDEES 91
Foires et marchés 235,50
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs -5 000,00
DASCO 211
Écoles maternelles 19 514,00
DJS 411 Salles de sport, gymnases 60 000,00
Total nature
807 342,76
6283 Frais de nettoyage des locaux CAB 020 Administration générale de la collectivité 4 004,00
SG 020
Administration générale de la collectivité 9 927,90
DSTI 020 Administration générale de la collectivité 1 958,83
DICOM 023
Information, communication, publicité -1 000,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 1 382,66
DRH 020
Administration générale de la collectivité 5 398,88
DA 020 Administration générale de la collectivité -384,46
DILT 020
Administration générale de la collectivité -25 374,07
DUCT 020 Administration générale de la collectivité -1 403,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -11 794,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 10 939,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 29 320,41
22 Enseignement du deuxième degré 1 242,68
823
Espaces verts urbains 55 794,53
DFPE 64 Crèches et garderies 70 163,51
DASES 12
Hygiène et salubrité publique -34 195,00
510 Santé - Services communs -20 250,00
DAC 30
Culture - Services communs -54 458,36
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 53 708,72
313
Théâtres 3 085,68
321 Bibliothèques et médiathèques 41 961,36
322
Musées 153 926,09
324 Entretien du patrimoine culturel 21 279,98
DDEES 23
Enseignement supérieur 11 000,00
90 Interventions économiques -17 199,51
91
Foires et marchés -20 263,01
DU 820 Aménagement urbain - Services communs 215,28
DVD 816
Autres réseaux et services divers -63 036,05
820 Aménagement urbain - Services communs 27 429,83
DPE 810
Services urbains - Services communs -37 743,60
DLH 70 Logement - Services communs -4 857,80
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 7 300,99
212 Écoles primaires -8 295,96
22
Enseignement du deuxième degré -8 900,95
24 Formation continue 158,47
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -12 569,83
411 Salles de sport, gymnases 1 499,25
261
412
Stades 1 996,12

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
413 Piscines -9 000,00
Total nature
182 968,57
62841 Redevances d’archéologie préventive DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 1 853,00
Total nature
1 853,00
62878 A d’autres organismes SG 020 Administration générale de la collectivité 175 596,46
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée -98 890,37
DRH 020 Administration générale de la collectivité 104 341,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 3 504 973,25
DEVE 823 Espaces verts urbains 33 295,62
DFPE 64
Crèches et garderies 66 505,00
DAC 30 Culture - Services communs -901 841,69
DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 143 000,00
DVD 814 Éclairage public 16 562,57
820
Aménagement urbain - Services communs 30 880,65
821 Équipements de voirie -1 870 416,59
DLH 824
Autres opérations d’aménagement urbain 71 086,74
DASCO 211 Écoles maternelles -43 038,59
212
Écoles primaires -46 065,25
213 Classes regroupées 18 000,43
22
255
421
Enseignement du deuxième degré -1 200,00
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
-1 470,00
Centres de loisirs 9 800,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -660 000,00
411
Salles de sport, gymnases 9 173,55
413 Piscines -1 008 108,34
Total nature
-447 815,56
6288 Autres services extérieurs CAB 020 Administration générale de la collectivité 99 142,50
SG 020
Administration générale de la collectivité 1 107 695,26
314 Cinémas et autres salles de spectacles -62 973,20
SGCP 021
Assemblée locale 8 000,00
DICOM 020 Administration générale de la collectivité -30 000,00
023
Information, communication, publicité -687 469,38
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 14 571,83
DAJ 020
Administration générale de la collectivité 2 436,02
DRH 020 Administration générale de la collectivité -3 617,73
DA 020
Administration générale de la collectivité 12 231,10
DILT 020 Administration générale de la collectivité 7 176,40
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -2 424,02
022 Administration générale de l’État -9 449,00
DPVI 020
Administration générale de la collectivité 45 755,05
023 Information, communication, publicité 285,01
DPA 020
Administration générale de la collectivité 392 694,00
211 Écoles maternelles 100,00
212
Écoles primaires -20 448,00
64 Crèches et garderies 102,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 3 729,00
22 Enseignement du deuxième degré 5 857,32
823
Espaces verts urbains -27 206,40
833 Préservation du milieu naturel 7 138,00
DFPE 64
Crèches et garderies -25 056,15
DASES 12 Hygiène et salubrité publique 6 080,00
520
Interventions sociales - Services communs 166,00
262

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DAC 30 Culture - Services communs -3 418,11
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -360,92
321 Bibliothèques et médiathèques 201,08
322
Musées -93 549,56
324 Entretien du patrimoine culturel -5 655,85
FIN 020
Administration générale de la collectivité 8 649,00
DF 020 Administration générale de la collectivité 15 679,56
DDEES 23
Enseignement supérieur -95 450,00
90 Interventions économiques -10 000,00
91
Foires et marchés 1 810,00
DU 820 Aménagement urbain - Services communs -59 971,69
DVD 816
Autres réseaux et services divers -2 461,23
820 Aménagement urbain - Services communs -86 244,68
DPE 810
Services urbains - Services communs 45 874,03
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs -8 143,27
211
Écoles maternelles 769,00
212 Écoles primaires -3 552,00
213
Classes regroupées -22 000,00
22 Enseignement du deuxième degré -18 942,34
251
255
421
Hébergement et restauration scolaire 949,50
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
5 659,06
Centres de loisirs 4 811,79
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 62 139,02
412
Stades -21 400,30
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 28 125,84
422
Autres activités pour les jeunes -14 262,10
Total nature 573 771,44
Total chapitre
5 004 298,69
63 6331 Versement de transport DRH 020 Administration générale de la collectivité 7 000,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité 70 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs 64 000,00
212
Écoles primaires 500,00
30 Culture - Services communs 9 000,00
323
Archives 12 000,00
324 Entretien du patrimoine culturel 400,00
40
Sport et jeunesse - Services communs 3 000,00
413 Piscines 3 300,00
422
Autres activités pour les jeunes 2 100,00
70 Logement - Services communs -1 800,00
810
Services urbains - Services communs 800,00
816 Autres réseaux et services divers 2 900,00
820
Aménagement urbain - Services communs 11 500,00
821 Équipements de voirie 700,00
90
Interventions économiques 15 200,00
Total nature 200 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. DRH 020
Administration générale de la collectivité 500,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 24 600,00
021
Assemblée locale 500,00
023 Information, communication, publicité 900,00
20
Enseignement, formation - Services communs 13 000,00
212 Écoles primaires 1 500,00
30
Culture - Services communs 2 500,00
263

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
322 Musées 2 100,00
323
Archives 400,00
324 Entretien du patrimoine culturel 400,00
40
Sport et jeunesse - Services communs 6 600,00
422 Autres activités pour les jeunes 500,00
70
Logement - Services communs 1 200,00
810 Services urbains - Services communs 600,00
816
Autres réseaux et services divers 600,00
820 Aménagement urbain - Services communs 4 300,00
821
Équipements de voirie 300,00
90 Interventions économiques 4 000,00
Total nature
64 500,00
63512 Taxes foncières DRH 020 Administration générale de la collectivité -31 000,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité -261 904,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 240,75
DPVI 020
Administration générale de la collectivité -433,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 82 896,95
DAC 30
Culture - Services communs -22 480,00
313 Théâtres 6 181,00
321
Bibliothèques et médiathèques 2 791,00
322 Musées 315,34
324
Entretien du patrimoine culturel -1 850,00
DF 020 Administration générale de la collectivité 119 632,00
DDEES 90
Interventions économiques 199 119,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers 59 379,65
820
Aménagement urbain - Services communs 19 607,34
DPE 810 Services urbains - Services communs 59 757,83
811
Eau et assainissement 5 375,00
DLH 70 Logement - Services communs -93 198,91
DASCO 213
Classes regroupées 43 764,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs -78 570,27
Total nature
109 623,68
63513 Autres impôts locaux DUCT 020 Administration générale de la collectivité 188,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 11 169,00
211 Écoles maternelles -2 233,00
212
Écoles primaires -400,00
DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres 2 122,00
823
Espaces verts urbains 31 906,00
DFPE 64 Crèches et garderies 20 000,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 2 555,00
DAC 30 Culture - Services communs 2 000,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique -6 909,08
313 Théâtres 1 904,00
321
Bibliothèques et médiathèques 5 343,08
322 Musées -587,17
324
Entretien du patrimoine culturel 17 708,90
DDEES 23 Enseignement supérieur 2 200,00
90
Interventions économiques -10 768,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -5 277,30
820
Aménagement urbain - Services communs 11 760,81
DPE 810 Services urbains - Services communs -13 578,00
811
Eau et assainissement 170 022,00
DLH 70 Logement - Services communs -120 987,72
264

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DASCO 211
Écoles maternelles 219 198,00
212 Écoles primaires 344 869,00
22
Enseignement du deuxième degré -3 567,00
DJS 12 Hygiène et salubrité publique -1 473,00
411
Salles de sport, gymnases -101 466,41
Total nature 575 699,11
6353 Impôts indirects SG 020
Administration générale de la collectivité 4 506,73
IG 020 Administration générale de la collectivité 807,00
Total nature
5 313,73
6354 Droits d'enregistrement et de timbre DEVE 026 Cimetières et pompes funèbres -500,00
Total nature
-500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules DEVE 823 Espaces verts urbains 890,00
DPE 810
Services urbains - Services communs -12 792,32
Total nature -11 902,32
6358 Autres droits DILT 020
Administration générale de la collectivité -502 717,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité -10 000,00
DEVE 823
Espaces verts urbains -3 853,00
DFPE 64 Crèches et garderies -2 000,00
DAC 322
Musées -176,04
DDEES 90 Interventions économiques 44 959,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 550,40
DPE 810 Services urbains - Services communs -6 838,00
DLH 70
Logement - Services communs 414 099,51
DASCO 213 Classes regroupées -10 000,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 3 117,00
Total nature -72 858,13
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
DSTI 020
Administration générale de la collectivité -164 641,20
DICOM 023 Information, communication, publicité 7 213,00
DPA 020
Administration générale de la collectivité 18 431,00
64 Crèches et garderies 170,00
DFPE 64
Crèches et garderies -1 260,46
DASES 520 Interventions sociales - Services communs 276,00
DAC 321
Bibliothèques et médiathèques 335,83
322 Musées 164,42
DDEES 90
Interventions économiques 768,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers -13 444,32
DPE 810
Services urbains - Services communs 59 331,17
DASCO 211 Écoles maternelles 4 021,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs -157,00
Total nature -88 792,56
Total chapitre
781 683,51
64 64111 Rémunération principale DRH 020 Administration générale de la collectivité -178 638,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité -3 749 623,00
021 Assemblée locale -200 000,00
022
Administration générale de l’État -3 000 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs 800 000,00
30
Culture - Services communs 200 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques -200 000,00
323
Archives 15 000,00
413 Piscines 200 000,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir -700 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 10 000,00
265

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
64
Crèches et garderies -500 000,00
811 Eau et assainissement -500 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -1 800 000,00
821 Équipements de voirie 20 000,00
822
Voirie communale et routes -500 000,00
823 Espaces verts urbains -600 000,00
90
Interventions économiques 100 000,00
Total nature -10 583 261,00
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité
de résidence
FIN 020
Administration générale de la collectivité 60 000,00
023 Information, communication, publicité 3 000,00
20
Enseignement, formation - Services communs 40 000,00
30 Culture - Services communs 16 000,00
323
Archives 2 000,00
40 Sport et jeunesse - Services communs 17 000,00
413
Piscines 10 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 500,00
70
Logement - Services communs 11 000,00
810 Services urbains - Services communs 22 100,00
820
Aménagement urbain - Services communs 9 000,00
90 Interventions économiques 14 000,00
Total nature
204 600,00
64116 Indemnités de préavis et de licenciement FIN 021 Assemblée locale 5 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères 22 000,00
822 Voirie communale et routes 11 000,00
Total nature
38 000,00
64118 Autres indemnités. DRH 020 Administration générale de la collectivité 2 700 000,00
021
Assemblée locale 230 000,00
022 Administration générale de l’État 137 000,00
023
Information, communication, publicité 175 000,00
026 Cimetières et pompes funèbres 412 000,00
110
Sécurité intérieure - Services communs 998 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs -1 400 000,00
211
Écoles maternelles 2 150 000,00
212 Écoles primaires 2 535 000,00
22
Enseignement du deuxième degré 88 000,00
30 Culture - Services communs 192 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -150 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques 1 040 000,00
322
Musées 1 286 000,00
323 Archives 79 000,00
40
Sport et jeunesse - Services communs 232 000,00
413 Piscines 460 000,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir 660 000,00
421 Centres de loisirs 43 000,00
422
Autres activités pour les jeunes 4 000,00
510 Santé - Services communs -400 000,00
520
Interventions sociales - Services communs 1 090 000,00
64 Crèches et garderies 3 235 000,00
810
Services urbains - Services communs -200 000,00
811 Eau et assainissement 51 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères 738 000,00
816 Autres réseaux et services divers 47 000,00
266

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
820
Aménagement urbain - Services communs -1 050 000,00
822 Voirie communale et routes -1 800 000,00
823
Espaces verts urbains 1 266 000,00
90 Interventions économiques 370 000,00
Total nature
15 218 000,00
64131 Rémunérations DRH 020 Administration générale de la collectivité 41 432 767,00
021
Assemblée locale 5 910 000,00
022 Administration générale de l’État 950 000,00
023
Information, communication, publicité 2 735 000,00
026 Cimetières et pompes funèbres 105 000,00
110
Sécurité intérieure - Services communs 725 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs 7 650 000,00
211
Écoles maternelles 8 508 000,00
212 Écoles primaires 6 376 000,00
22
Enseignement du deuxième degré 735 000,00
30 Culture - Services communs 851 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques 8 930 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques 1 285 000,00
322
Musées 3 065 000,00
323 Archives 20 000,00
324
Entretien du patrimoine culturel 312 000,00
40 Sport et jeunesse - Services communs 959 000,00
413
Piscines 95 000,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 218 000,00
421
Centres de loisirs 317 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 30 000,00
510
Santé - Services communs 247 000,00
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 24 000,00
520
Interventions sociales - Services communs 1 245 000,00
64 Crèches et garderies 12 973 000,00
70
Logement - Services communs 495 000,00
810 Services urbains - Services communs 397 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères 801 000,00
816 Autres réseaux et services divers 67 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 1 635 000,00
822 Voirie communale et routes 1 264 000,00
823
Espaces verts urbains 3 742 000,00
90 Interventions économiques 1 720 000,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité -39 900 000,00
021 Assemblée locale -5 900 000,00
022
Administration générale de l’État -600 000,00
023 Information, communication, publicité -2 700 000,00
110
Sécurité intérieure - Services communs -800 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs -6 550 000,00
211
Écoles maternelles -8 250 000,00
212 Écoles primaires -6 400 000,00
22
Enseignement du deuxième degré -600 000,00
30 Culture - Services communs -600 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -8 520 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques -1 400 000,00
322
Musées -2 900 000,00
324 Entretien du patrimoine culturel -200 000,00
267
40
Sport et jeunesse - Services communs -700 000,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
414 Autres équipements sportifs ou de loisir -100 000,00
422
Autres activités pour les jeunes -120 000,00
510 Santé - Services communs -250 000,00
520
Interventions sociales - Services communs -1 100 000,00
64 Crèches et garderies -12 600 000,00
70
Logement - Services communs -300 000,00
810 Services urbains - Services communs -250 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -1 230 000,00
820 Aménagement urbain - Services communs -1 300 000,00
822
Voirie communale et routes -1 330 000,00
823 Espaces verts urbains -3 600 000,00
90
Interventions économiques -1 800 000,00
Total nature 5 818 767,00
64136 Indemnités de préavis et de licenciement DRH 020
Administration générale de la collectivité -50 000,00
FIN 30 Culture - Services communs 3 000,00
Total nature
-47 000,00
64138 Autres indemnités FIN 90 Interventions économiques -200 000,00
Total nature
-200 000,00
6417 Rémunérations des apprentis FIN 020 Administration générale de la collectivité 130 000,00
021
Assemblée locale 18 000,00
023 Information, communication, publicité 12 000,00
110
Sécurité intérieure - Services communs 21 000,00
212 Écoles primaires 2 000,00
30
Culture - Services communs 2 100,00
64 Crèches et garderies 1 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 1 500,00
823 Espaces verts urbains 6 500,00
90
Interventions économiques 675 000,00
Total nature 869 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. DRH 020
Administration générale de la collectivité 314 500,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 500 000,00
021
Assemblée locale -50 000,00
022 Administration générale de l’État -750 000,00
026
Cimetières et pompes funèbres -100 000,00
110 Sécurité intérieure - Services communs -50 000,00
20
Enseignement, formation - Services communs 600 000,00
211 Écoles maternelles 600 000,00
212
Écoles primaires 400 000,00
30 Culture - Services communs 110 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -90 000,00
321 Bibliothèques et médiathèques -50 000,00
322
Musées 50 000,00
323 Archives 12 000,00
324
Entretien du patrimoine culturel 6 000,00
40 Sport et jeunesse - Services communs 72 000,00
413
Piscines 26 000,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir -60 000,00
421
Centres de loisirs 150 000,00
422 Autres activités pour les jeunes 22 000,00
510
Santé - Services communs -40 000,00
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires -20 000,00
64
Crèches et garderies -160 000,00
70 Logement - Services communs -38 000,00
268

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
810
Services urbains - Services communs 10 000,00
811 Eau et assainissement -130 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -300 000,00
816 Autres réseaux et services divers 30 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs 140 000,00
821 Équipements de voirie 5 000,00
822
Voirie communale et routes -100 000,00
823 Espaces verts urbains 170 000,00
90
Interventions économiques 112 000,00
Total nature 1 391 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites DRH 020
Administration générale de la collectivité 299 000,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité 220 000,00
021
Assemblée locale -50 000,00
022 Administration générale de l’État -1 050 000,00
20
Enseignement, formation - Services communs 300 000,00
211 Écoles maternelles -200 000,00
212
Écoles primaires -300 000,00
30 Culture - Services communs 70 000,00
322
Musées 6 000,00
323 Archives 5 000,00
413
Piscines 15 000,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir -100 000,00
70
Logement - Services communs -23 000,00
810 Services urbains - Services communs 45 000,00
811
Eau et assainissement -200 000,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères -200 000,00
816
Autres réseaux et services divers 20 000,00
820 Aménagement urbain - Services communs 20 000,00
821
Équipements de voirie 16 000,00
823 Espaces verts urbains -300 000,00
90
Interventions économiques 62 000,00
Total nature -1 345 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial DRH 020
Administration générale de la collectivité -551 453,00
Total nature -551 453,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux DPE 811
Eau et assainissement 19 955,00
Total nature 19 955,00
6472 Prestations familiales directes DRH 020
Administration générale de la collectivité 13 500,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité -1 656 000,00
021
Assemblée locale -102 600,00
022 Administration générale de l’État -229 200,00
023
Information, communication, publicité -80 500,00
026 Cimetières et pompes funèbres -127 500,00
110
Sécurité intérieure - Services communs -370 900,00
20 Enseignement, formation - Services communs -268 200,00
211
Écoles maternelles -961 200,00
212 Écoles primaires -944 400,00
22
Enseignement du deuxième degré -70 100,00
30 Culture - Services communs -30 800,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -189 100,00
321 Bibliothèques et médiathèques -309 000,00
322
Musées -228 100,00
323 Archives -2 200,00
269
324
Entretien du patrimoine culturel -9 500,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
40 Sport et jeunesse - Services communs -100 000,00
413
Piscines -261 500,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir -572 300,00
421
Centres de loisirs -25 700,00
510 Santé - Services communs -81 300,00
511
Dispensaires et autres établissements sanitaires -8 100,00
520 Interventions sociales - Services communs -229 200,00
64
Crèches et garderies -2 624 800,00
70 Logement - Services communs -111 000,00
810
Services urbains - Services communs -95 400,00
811 Eau et assainissement -77 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -2 386 700,00
816 Autres réseaux et services divers -70 900,00
820
Aménagement urbain - Services communs -262 500,00
821 Équipements de voirie -2 200,00
822
Voirie communale et routes -363 100,00
823 Espaces verts urbains -962 800,00
90
Interventions économiques -55 400,00
Total nature -13 855 700,00
64731 Versées directement FIN 020
Administration générale de la collectivité 3 015 000,00
021 Assemblée locale -160 000,00
022
Administration générale de l’État -170 000,00
023 Information, communication, publicité -50 000,00
026
Cimetières et pompes funèbres 8 000,00
20 Enseignement, formation - Services communs -450 000,00
211
Écoles maternelles -330 000,00
212 Écoles primaires -330 000,00
312
Arts plastiques et autres activités artistiques -30 000,00
322 Musées -400 000,00
40
Sport et jeunesse - Services communs 12 000,00
421 Centres de loisirs 40 000,00
64
Crèches et garderies -150 000,00
70 Logement - Services communs -13 800,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -280 000,00
816 Autres réseaux et services divers 4 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs -50 000,00
823 Espaces verts urbains -100 000,00
Total nature
565 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie DRH 020 Administration générale de la collectivité 593 977,00
DPE 811
Eau et assainissement 1 255,00
Total nature 595 232,00
6478 Autres charges sociales diverses DAC 322
Musées 1 000,00
Total nature 1 000,00
64832
Contributions au fonds de compensation de cessation
progressive d'activité
FIN 020
Administration générale de la collectivité -520 200,00
021 Assemblée locale -30 900,00
022
Administration générale de l’État -94 200,00
023 Information, communication, publicité -18 000,00
026
Cimetières et pompes funèbres -36 800,00
110 Sécurité intérieure - Services communs -98 500,00
20
Enseignement, formation - Services communs -65 300,00
211 Écoles maternelles -212 500,00
212
Écoles primaires -302 100,00
270

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
22 Enseignement du deuxième degré -22 300,00
30
Culture - Services communs -13 200,00
312 Arts plastiques et autres activités artistiques -74 700,00
321
Bibliothèques et médiathèques -133 177,00
322 Musées -80 800,00
323
Archives -5 900,00
324 Entretien du patrimoine culturel -4 400,00
40
Sport et jeunesse - Services communs -33 200,00
413 Piscines -71 800,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir -151 800,00
421 Centres de loisirs -11 300,00
510
Santé - Services communs -29 400,00
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires -2 800,00
520
Interventions sociales - Services communs -79 900,00
64 Crèches et garderies -693 700,00
70
Logement - Services communs -40 900,00
810 Services urbains - Services communs -36 100,00
811
Eau et assainissement -33 000,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères -645 000,00
816
Autres réseaux et services divers -23 300,00
820 Aménagement urbain - Services communs -114 200,00
821
Équipements de voirie -1 500,00
822 Voirie communale et routes -141 700,00
823
Espaces verts urbains -271 723,00
90 Interventions économiques -20 700,00
Total nature
-4 115 000,00
6488 Autres charges DRH 020 Administration générale de la collectivité 961 972,00
FIN 020
Administration générale de la collectivité 2 212 073,00
022 Administration générale de l’État -50 000,00
023
Information, communication, publicité -15 000,00
110 Sécurité intérieure - Services communs -40 000,00
20
Enseignement, formation - Services communs 410 000,00
211 Écoles maternelles -560 000,00
212
Écoles primaires -160 000,00
22 Enseignement du deuxième degré -50 000,00
321
Bibliothèques et médiathèques -65 000,00
322 Musées -80 000,00
324
Entretien du patrimoine culturel 20 000,00
413 Piscines -25 000,00
414
Autres équipements sportifs ou de loisir -110 000,00
421 Centres de loisirs -20 000,00
422
Autres activités pour les jeunes 10 000,00
510 Santé - Services communs -20 000,00
520
Interventions sociales - Services communs -50 000,00
64 Crèches et garderies -500 000,00
70
Logement - Services communs -314 500,00
810 Services urbains - Services communs -10 000,00
812
Collecte et traitement des ordures ménagères -448 000,00
816 Autres réseaux et services divers -20 000,00
820
Aménagement urbain - Services communs -60 000,00
821 Équipements de voirie 5 000,00
822
Voirie communale et routes -75 000,00
823 Espaces verts urbains -135 000,00
271

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
90
Interventions économiques -65 000,00
Total nature 746 545,00
Total chapitre
65 651
Redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
-5 229 515,00
SG 020 Administration générale de la collectivité -1 805,00
SGCP 021 Assemblée locale 151,58
DSTI 020 Administration générale de la collectivité -37 480,00
DILT 020
Administration générale de la collectivité 15 548,00
DEVE 823 Espaces verts urbains 591,00
833
Préservation du milieu naturel 4 385,00
DAC 30 Culture - Services communs 500,00
311
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 42 000,00
312 Arts plastiques et autres activités artistiques 6 000,00
313
Théâtres 812,00
321 Bibliothèques et médiathèques -14 333,00
322
Musées 9 833,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 42 644,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 77,02
DASCO 22 Enseignement du deuxième degré -939,00
Classes de découverte et autres services annexes de
255
3 960,00
l’enseignement
Total nature 71 944,60
6531 Indemnités SGCP 021
Assemblée locale -20 000,00
Total nature -20 000,00
6532 Frais de mission SGCP 021
Assemblée locale 10 000,00
Total nature 10 000,00
6533 Cotisations de retraite SGCP 021
Assemblée locale 20 000,00
Total nature 20 000,00
6535 Formation SGCP 021
Assemblée locale -210 151,58
Total nature -210 151,58
65372
Cotisations au fonds de financement de l’allocation de
fin de mandat
SGCP 021 Assemblée locale -4 100,00
Total nature -4 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables FIN 01
Opérations non ventilables -1 000 000,00
Total nature -1 000 000,00
6553 Service d'incendie FIN 020
Administration générale de la collectivité 1 397 147,00
Total nature 1 397 147,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement DVD 816
Autres réseaux et services divers -3 688,00
Total nature -3 688,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs FIN 20
Enseignement, formation - Services communs 12 000,00
211 Écoles maternelles -48 000,00
212
Écoles primaires -19 000,00
421 Centres de loisirs 300,00
Total nature
-54 700,00
6558 Autres contributions obligatoires DRH 020 Administration générale de la collectivité 2 137,00
DEVE 22
Enseignement du deuxième degré 4 004,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité -2 295 818,00
DF 020
Administration générale de la collectivité 15 338,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers 3 575,98
820
Aménagement urbain - Services communs 35,00
DASCO 020 Administration générale de la collectivité 22 440,00
213
Classes regroupées -9 562,00
Total nature -2 257 850,02
657361 Caisse des écoles DASCO 251
Hébergement et restauration scolaire 710 000,00
272

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
Total nature 710 000,00
657362 CCAS DUCT 020
Administration générale de la collectivité -4 500,00
DFPE 64 Crèches et garderies 260 496,00
Total nature
255 996,00
657364 A caractère industriel et commercial DLH 70 Logement - Services communs -120 000,00
Total nature
-120 000,00
65737 Autres établissements publics locaux DAC 33 Action culturelle 77 500,00
DASCO 22
Enseignement du deuxième degré -46 630,00
23 Enseignement supérieur 70 000,00
Total nature
100 870,00
65738 Autres organismes publics DASES 510 Santé - Services communs 48 150,00
DAC 33
Action culturelle 30 559,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 1 376 865,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 3 120,54
Total nature 1 458 694,54
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
CAB 020
Administration générale de la collectivité 126 500,00
SG 020 Administration générale de la collectivité 162 000,00
DICOM 023
Information, communication, publicité -24 000,00
DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 20 000,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 350 000,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité -447 000,00
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 207 500,00
DPVI 020 Administration générale de la collectivité 205 500,00
DEVE 823
Espaces verts urbains 6 300,00
833 Préservation du milieu naturel 65 525,00
DFPE 64
Crèches et garderies 118 524,00
DASES 520 Interventions sociales - Services communs -5 000,00
DAC 323
Archives 13 335,00
324 Entretien du patrimoine culturel -700 717,00
33
Action culturelle 76 606,00
DDEES 23 Enseignement supérieur -1 229 000,00
90
Interventions économiques 105 500,00
94 Aides au commerce et aux services marchands -1 230,00
95
Aides au tourisme 20 000,00
DU 824 Autres opérations d’aménagement urbain 300 000,00
DVD 816
Autres réseaux et services divers 4 680,00
820 Aménagement urbain - Services communs -14 620,54
821
Équipements de voirie 11 500,00
DPE 810 Services urbains - Services communs -14 825,00
813
Propreté urbaine 18 049,00
DLH 70 Logement - Services communs 120 000,00
72
Aide au secteur locatif -600 000,00
DASCO 213 Classes regroupées 138 162,00
22
Enseignement du deuxième degré 50 600,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 496 080,00
422
Autres activités pour les jeunes -15 000,00
Total nature -435 031,54
658 Charges diverses de la gestion courante DAC 312
Arts plastiques et autres activités artistiques -22 000,00
FIN 01 Opérations non ventilables 200,00
64
Crèches et garderies 100 100,00
DF 020 Administration générale de la collectivité 311,00
DDEES 91
Foires et marchés 1 689,00
273

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DASCO 20 Enseignement, formation - Services communs 569,00
Total nature
80 869,00
Total chapitre 0,00
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance FIN 01
Opérations non ventilables -4 000 000,00
Total nature -4 000 000,00
666 Pertes de change FIN 01
Opérations non ventilables 16 958,00
Total nature 16 958,00
668 Autres charges financières FIN 01
Opérations non ventilables 4 000 000,00
020 Administration générale de la collectivité -16 958,00
Total nature
3 983 042,00
Total chapitre 0,00
67 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés SGCP 021
Assemblée locale 1 603,43
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 67,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 1 143,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 36 342,84
DEVE 823
Espaces verts urbains 4 489,00
DAC 30 Culture - Services communs 70 529,61
324
Entretien du patrimoine culturel 1 410,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité -447 989,00
DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 2 320,00
DVD 820 Aménagement urbain - Services communs 437 842,51
DPE 810
Services urbains - Services communs 133 314,59
DLH 70 Logement - Services communs 3 270,20
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 314 791,00
Total nature 559 134,18
6712 Amendes fiscales et pénales DPE 810
Services urbains - Services communs -3 029,00
Total nature -3 029,00
6713 Secours et dots DRH 020
Administration générale de la collectivité -200 000,00
DUCT 020 Administration générale de la collectivité 12 200,00
DAC 312
Arts plastiques et autres activités artistiques 25 800,00
Total nature -162 000,00
6714 Bourses et prix CAB 020
Administration générale de la collectivité 1 000,00
SGCP 021 Assemblée locale -26 603,43
DGRI 048
Autres actions de coopération décentralisée -24 934,00
DRH 020 Administration générale de la collectivité 50 000,00
DUCT 020
Administration générale de la collectivité -6 100,00
DEVE 22 Enseignement du deuxième degré 3 100,00
DFPE 64
Crèches et garderies -35 800,00
DAC 312 Arts plastiques et autres activités artistiques 26 700,00
DDEES 23
Enseignement supérieur -1 240,00
90 Interventions économiques 2 800,00
94
DASCO 255
DJS 40
Aides au commerce et aux services marchands -2 000,00
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
2 135,00
Sport et jeunesse - Services communs 25 000,00
Total nature 14 057,57
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 4 400,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 499 731,46
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 3 628,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 16 958,00
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 123,00
22 Enseignement du deuxième degré 33,00
274
823
Espaces verts urbains 4 563,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
DFPE 64 Crèches et garderies 34 800,00
DASES 12
Hygiène et salubrité publique 1 082,00
DDEES 23 Enseignement supérieur 440,00
DVD 820
Aménagement urbain - Services communs 8 576,00
DPE 811 Eau et assainissement 37 835,00
DLH 70
Logement - Services communs 129 075,00
Total nature 741 244,46
6745 Subventions aux personnes de droit privé DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain -6 582 000,00
DJS 40 Sport et jeunesse - Services communs 70 000,00
Total nature
-6 512 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles DGRI 048 Autres actions de coopération décentralisée 280 206,00
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 18 700,00
Total nature 298 906,00
678 Autres charges exceptionnelles DSTI 020
Administration générale de la collectivité 136,00
DICOM 023 Information, communication, publicité 17 500,00
DPP 110
Sécurité intérieure - Services communs 277 344,00
DAJ 020 Administration générale de la collectivité 224 333,00
DRH 020
Administration générale de la collectivité 146 460,00
DILT 020 Administration générale de la collectivité 620 331,54
DUCT 020
Administration générale de la collectivité 100 426,00
DPA 020 Administration générale de la collectivité 1 322 925,16
DEVE 026
Cimetières et pompes funèbres 15 388,00
823 Espaces verts urbains 361 634,00
DFPE 64
Crèches et garderies 54 952,00
DAC 30 Culture - Services communs 719 355,39
313
Théâtres 642 044,00
FIN 020 Administration générale de la collectivité -7 263 520,00
DF 020
Administration générale de la collectivité 190 092,00
DDEES 91 Foires et marchés 236 207,00
DU 824
Autres opérations d’aménagement urbain 3 136 680,00
DVD 816 Autres réseaux et services divers 25 498,26
820
Aménagement urbain - Services communs 1 168 986,99
822 Voirie communale et routes 112 485,24
DPE 810
Services urbains - Services communs 90 505,41
DLH 70 Logement - Services communs 821 780,80
DASCO 20
Enseignement, formation - Services communs 128 548,00
22 Enseignement du deuxième degré 820,00
255
Classes de découverte et autres services annexes de
l’enseignement
9 840,00
421 Centres de loisirs -4 000,00
DJS 40
Sport et jeunesse - Services communs 1 906 934,00
Total nature 5 063 686,79
Total chapitre
0,00
Total Dépenses
70 704 Travaux DVD 821
0,00
Équipements de voirie -4 000 000,00
Total nature -4 000 000,00
70631 A caractère sportif DJS 411
Salles de sport, gymnases 150 000,00
412 Stades -150 000,00
Total nature
0,00
70688 Autres prestations de services DVD 821 Équipements de voirie 4 000 000,00
Total nature
4 000 000,00
70878 par d’autres redevables DDEES 90 Interventions économiques 15 000,00
275
91
Foires et marchés -15 000,00

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
ETATS DES VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
réglementaire
Libellé
Direction
Fonction
réglementaire
Libellé
Montant total
des virements de
CP
Total nature 0,00
Total chapitre
0,00
73 7311 Contributions directes FIN 01 Opérations non ventilables 478 904 361,00
Total nature
478 904 361,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés FIN 01 Opérations non ventilables -455 308 589,00
Total nature
-455 308 589,00
7388 Autres taxes diverses FIN 01 Opérations non ventilables -23 595 772,00
Total nature
-23 595 772,00
Total chapitre 0,00
75 751
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
DAJ 020 Administration générale de la collectivité -2 584,00
similaires
Total nature -2 584,00
752 Revenus des immeubles DAC 30
Culture - Services communs 1 100 000,00
33 Action culturelle -1 100 000,00
Total nature
0,00
758 Produits divers de gestion courante DAJ 020 Administration générale de la collectivité 2 584,00
Total nature
2 584,00
Total chapitre 0,00
77 7711 Dédits et pénalités perçus DVD 821
Équipements de voirie 500 000,00
Total nature 500 000,00
7788 Produits exceptionnels divers DVD 821
Équipements de voirie -500 000,00
Total nature -500 000,00
Total chapitre
0,00
Total Recettes
0,00
276

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES (1)
D1
D2
Libelles
Bases modifiées (si
connues à la date du
vote
Variation des bases
(N-1)
Taux appliqués par
décision du conseil
municipal
Variation de taux
/ N-1
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du produit
/ N-1 (%)
Taxe d'habitation
5 084 967 000
+ 2,46%
13,38%
29,15%
680 368 585
+ 32,33%
TFPB
6 833 942 000 + 2,70%
8,37% 0,00%
572 000 945 + 2,70%
TFPNB
9 757 000 + 53,10%
16,57% 4,84%
1 626 492 + 60,51%
Taxe professionnelle
1 647 044 000 - 16,52%
- 272 091 669
-
TOTAL
13 575 710 000 -
1 526 087 691
-
277

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
VOTES : Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par le … … … (1),
A … … … … … … … … … le … … … … … … … … …
Le … … … (1),
Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session … … … … … … … … …
A … … … … … … … … …, le … … … … … … … … …
Les membres du… … … … … … … … (2),
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …/../….
A… … … … … … … …, le. /../….
278