2008, Volume 14, N°2 - Centre d'études et de recherches ...

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Jérôme WILSON
Cette initiative de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle est importante
à plus d’un titre. Tout d’abord, elle illustre la réalité d’une tradition commune qui
lie les partenaires de la CECA à l’égard du droit administratif. La France,
l’Allemagne et l’Italie disposent, tout comme les pays du Benelux, d’un Conseil
d’État. Ensuite elle témoigne du faite qu’à côté du droit international, le droit
administratif constitue une nouvelle base commune sur laquelle se construit un
édifice juridique européen. De plus, elle témoigne d’une pratique d’échange
d’expérience en la matière qui s’est largement développée dans la foulée de la
remise en route des activités de l’IISA après le Congrès de Berne de 1947. Enfin, la
publication qui s’en suivra donnera pour la première fois l’occasion à Maurice
Lagrange de présenter les acquis du traité de Paris à la rédaction duquel il vient de
prendre une part décisive. Le traitement étendu accordé à la Cour de justice – qui
tranche avec d’autres présentations de la CECA 71 – indique l’intérêt des collègues
de Lagrange pour ce nouvel outil dont on entrevoit la puissance. Stassen confirme
d’ailleurs que ce qui a été expressément demandé à Lagrange, c’est de traiter «de la
nouveauté, de cette nouvelle Cour internationale». 72
L’intervention de Lagrange fait suite à une première présentation du Plan
Schuman publiée en été 1950 dans la Revue française de science politique par Paul
Reuter où ce dernier s’est montré quelque peu amer par rapport à certains traits de
cette «structure constitutionnelle du Traité qui consacre d’une certaine manière "un
gouvernement des juges"» 73 :
«La Cour connaît des recours très variés qui comprennent à la fois des recours entre
États et des recours à la disposition de simples particuliers; elle est d’ailleurs tout
autant une instance interne commune aux six États qu’une instance internationale.
En second lieu, on ne manquera pas d’être frappé par l’importance du rôle joué par
la Cour. Les États de moyenne importance qui ont adhéré à la Communauté ont
visiblement redouté d’être privés de garantie et ont cherché à les accumuler. De telle
sorte qu’une Cour extrêmement pesante à laquelle on a ajouté des avocats généraux
comme pour multiplier les emplois et les nominations, va finalement ‹avoir le
dernier mot› sur le fonctionnement de toute la Communauté». 74
Pour se défendre, Lagrange reprend la rhétorique de Monnet. 75 Estimant que le
Conseil de l’Europe n’a «pas résolu le problème», il plaide en faveur de l’option
71. Albert Coppée, membre de la Haute Autorité, consacrera en tout et pour tout cinq lignes à la Cour
de justice lorsqu’il décrira les organes de la CECA aux lecteurs du bulletin de la Banque nationale
de Belgique (A. COPPÉE, La Communauté européenne du charbon et de l’acier, in: Bulletin d’information
et de documentation de la Banque nationale de Belgique, 3(1954), p.156).
72. Entretien avec Jacques Stassen …, op.cit.
73. P. REUTER, La conception du pouvoir politique dans le plan Schuman, in: Revue française de science
politique, 3 (juillet-septembre 1951), p.275.
74. Ibid., p.274.
75. Lors d’un entretien avec Konrad Adenauer, le 23 mai 1950, Jean Monnet a justifié le plan Schuman
par le fait que l’«OECE [et l’] organisation de Strasbourg n’avaient pas fait de progrès décisifs»
(H. RIEBEN, M. NATHUSIUS, F. NICOD, Cl. CAMPERIO-TIXIER, Un changement d’espérance.
La déclaration du 9 mai 1950: Jean Monnet – Robert Schuman, FJM, Lausanne, 2000,
p.242).