2008, Volume 14, N°2 - Centre d'études et de recherches ...

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Anne BOERGER-DE SMEDT
la Cour de justice et les juridictions nationales» et que (2) «il existe une connexité
entre l'interprétation et l'appréciation de validité». 109 L’état lacunaire des archives
empêche malheureusement de préciser davantage tant les intentions et les motifs de
Lagrange que les réactions de ses partenaires à l’égard de l’article 41. Il ne semble
pas pourtant que les auteurs de cette disposition aient réalisé que la procédure du
renvoi préjudiciel deviendrait un des plus puissants outils d’intégration.
À la fin du mois de novembre, la composition de la Cour, ses compétences et le
mode de désignation des juges étaient donc déterminés. «Le système des voies de
recours n’est pas parfait», commenta le chef de la délégation luxembourgeoise,
«toutefois nous ne croyons pas qu’en raison de son caractère technique, et en raison
du fait que tous ces textes concrétisent des compromis péniblement obtenus, la question
puisse être reconsidérée sur le plan ministériel». 110
Et elle ne le fut pas.
Conclusion
L’étude attentive d’une variété d’archives relatives aux négociations du traité de
Paris permet de jeter un regard nouveau sur la genèse de la première Cour
européenne et de montrer les difficultés liées à l'établissement d’un contrôle
judiciaire supranational. Quelques points méritent d’être relevés en conclusion de
cet article.
D’abord, il apparaît clairement que les dispositions relatives à cette Cour
résultèrent d’un compromis malaisé entre deux tendances. D’une part, certains
protagonistes – Monnet en tête – reconnaissaient la nécessité de maintenir l’action
des organes de la nouvelle communauté dans les limites du droit, mais redoutaient
qu’une Cour trop puissante ne vienne entraver ou paralyser le travail de la Haute
Autorité. Ils se montrèrent par conséquent très enclins à (dé)limiter avec une
grande précision les compétences de l’organe judiciaire et veillèrent à lui retirer
l’appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques
déterminant les décisions de la Haute Autorité. Cette exigence, raisonnable si l’on
considère que le collège supranational intervient avant tout dans un domaine
économique, fut satisfaite à l’article 33 du traité. Face à ceux qui craignaient la
mise en place d’un «gouvernement des juges» se regroupaient les négociateurs
inquiets de la toute puissance de la Haute Autorité. Ils s’efforcèrent, pour leur part,
de multiplier les garanties et de doter la Cour de moyens de contrôle étendus. Les
délégués du Benelux – en particulier les Luxembourgeois et les Belges – formèrent
le noyau dur de ce groupe. Ils obtinrent aussi satisfaction puisque, les limitations
placées sur les pouvoirs de la Cour sont levées dans certains cas particuliers, le plus
109. Arrêt du 22 février 1990, CECA / Busseni (C-221/88, Rec._p._I-495) (cf. al.10-17).
110. ANL/AE, dos 11385, Les institutions de la communauté [mars 1951].