2008, Volume 14, N°2 - Centre d'études et de recherches ...

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Anne BOERGER-DE SMEDT
exerça à ce stade des négociations sur Monnet et sur l’édification de la structure
institutionnelle. Le mémorandum du 10 août fut en effet, pour l’essentiel, l’œuvre
du professeur de droit d’Aix-en-Provence. Très étroitement associé à l’élaboration
de la déclaration du 9 mai, il était intimement persuadé de l’importance de la
supranationalité. Sa formation académique l’incita à envisager le carré
institutionnel en émergence dans une perspective théorique. Si, comme d’autres, il
vit dans la nouvelle structure institutionnelle les prémices d’un système fédéral, il
considérait que c’était la Cour – et non le Conseil - qui, avec la Haute Autorité,
s’apparentait le plus à une institution fédérale. «La Haute Autorité et la Cour de
Justice», souligna-t-il,
«sont composées toutes les deux de personnalités absolument indépendantes, qui ne
doivent garder aucun lien avec les États. À cet égard, elles constituaient une réalisation
très avancée et, pour ainsi dire, parfaite de la communauté supranationale». 50
Le Conseil de ministres et l’Assemblée commune ne constituent par contre à
ses yeux qu’une réalisation «moins avancée». 51 Cette analyse aida probablement
Monnet à considérer la Cour sous un nouvel angle, à la voir non pas comme une
menace pour la Haute Autorité, mais comme une composante institutionnelle
essentielle, capable de contribuer au développement de la nouvelle communauté. Il
resta néanmoins très vigilant à son égard.
Tous les juristes au sein de la délégation française ne partageaient cependant pas
cette vision. À l’automne 1950, en profitant de la rédaction d’un nouveau document
de travail destiné à fixer les acquis des négociations, certains tentèrent de revenir
sur l’accord dégagé en août. Le 8 novembre 1950, les Français soumirent en effet
un projet de traité dont l’article 25 établissait qu’initialement du moins, les juges
n'exerceraient pas leurs fonctions à temps plein et qu’il reviendrait au Conseil de
ministres de modifier cette situation s’il l’estimait nécessaire. Cette disposition fut
inspirée par le conseiller juridique Lucien Hubert pour qui l’instauration, dans une
phase initiale, d’une «simple commission arbitrale» permettrait de réduire les
dépenses et de se donner du temps en faisant «un essai plus modeste des
institutions avant d'engager l'avenir, notamment par le choix des personnes». 52 La
proposition française fut naturellement très mal reçue 53 par les cinq délégations qui
trouvèrent cependant une oreille favorable auprès d’autres Français, en particulier
Hirsch et Lagrange. Soucieux d’assurer le prestige de la Cour, ce dernier se
prononça en faveur de juges exerçant leurs fonctions communautaires à plein
temps. 54 La tentative de postposer la permanence de la Cour fut alors
50. Mémorandum du 10 août 1950.
51. Cette expression apparaît dans le projet de mémorandum du 28 juillet (CARAN, Commissariat
Général du Plan, Série 81 AJ, dos.159), mais n’est reprise ni dans la version du 1 er août ni dans la
version finale du 10. L’analyse de Reuter fut contestée par les Allemands qui voyaient dans l’Assemblée
un élément clé de la future fédération européenne.
52. FJM, AMG 6/5/15, Hubert. Note confidentielle sur la Cour de Justice, 27.09.1950.
53. AMAE/B, Dos.gén. CECA 5216, F. Muûls. Note concernant le projet de traité relatif au charbon
et à l'acier, 16.11.1950.
54. AMAE/B, Dos.gén. CECA 5216, Note à Monsieur le Ministre Muûls, Paris, 21.11.1950.