Carbone - mdeie - Gouvernement du QuÃ©bec

Développement économique 

Innovation | Exportation 

MARCHÉ DU 

Carbone 

Des possibilités de création de crédits de gaz à effet de serre 

23,56 32,45 21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

0,54 1,12 -0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

89,56 15,56 34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78

Session de formation 

Manuel du participant 

MARCHÉ DU 

Carbone 

Des possibilités de création de crédits de gaz à effet de serre 

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) 

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) 

2008

table des matieres 

LISTE DES ACRONYMES 

PLAN DE COURS 

INTRODUCTION 

MODULE 1 : LE MARCHÉ DU CARBONE ET SA DEMANDE EN CRÉDITS DE GES 

MODULE 2 : LES ENJEUX DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET 

MODULE 3 : LES ÉTAPES D'UN PROJET 

MODULE 4 : LA VENTE DES CRÉDITS DE GES 

SCÉNARIOS 

Scénario 1 : Enfouissement sanitaire 

Scénario 2 : Agriculture 

Scénario 3 : Efficacité énergétique 

Scénario 4 : Séquestration 

Scénario 5 : Transport 

ANNEXES 

Annexe 1: La norme ISO-14064-2 

Annexe 2: Prendre le virage - Système canadien de crédits 

compensatoires pour les gaz à effet de serre 

Annexe 3: Les ressources et les associations offrant des services 

liés au marché du carbone au Québec 

Annexe 4: Un exemple de note d’information sur un projet (NIP) 

Annexe 5: La simulation d’une négociation entre un vendeur et un 

acheteur afin d’établir les modalités d’un contrat d’achat 

de réductions des émissions 

Annexe 6: Sites Internet pertinents 

Annexe 7: Liste (non exhaustives) de fonds de carbone 

Annexe 8: Les entreprises présentées dans la vidéo 

BIBLIOGRAPHIE 

LEXIQUE

MARCHÉ DU 

Carbone Des possibilités de création de crédits de gaz à effet de serre 

Liste des acronymes 

Français 

Équivalence en anglais 

ACN Association canadienne de normalisation CSA Canadian Standards Association 

AQ Assurance de la qualité QA Quality Assurance 

BAPE Bureau d’audiences publiques sur 

BAPE (Français seulement) 

l’environnement 

CARE Contrat d’achat de réductions d’émissions ERPA Emission Reduction Purchase Agreement 

CCX (Anglais seulement) CCX Chicago Climate Exchange 

CFI (Anglais seulement) CFI Carbon Financial Instrument 

CQ Contrôle de la qualité QC Quality Control 

DDP Document descriptif de projet PDD Project Design Document 

EOD Entités opérationnelles désignées DOE Designated Operational Entity 

FIT Fonds d’investissement technologique FIT (Français seulement) 

GES Gaz à effet de serre GHG Greenhouse gas 

GHG Protocol (Anglais seulement) GHG Protocol Greenhouse Gas Protocol 

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change 

l’évolution du climat 

HFC Hydrofluorocarbures (Français seulement) 

ISO Organisation internationale de normalisation ISO International Organization for Standardization 

ITL (Anglais seulement) ITL International Transaction Log 

MDDEP Ministère du Développement durable, de MDDEP (Français seulement) 

l’Environnement et des Parcs 

MDP Mécanisme pour un développement propre CDM Clean Development Mechanism 

MOC Mise en œuvre conjointe JI Joint Implementation 

Mt éq. CO 2 

Mégatonne d’équivalent de dioxyde de Mt CO 2 

eq Megatons of carbon dioxide equivalent 

carbone 

NIP Note d’idée de projet PIN Project Idea Note 

ONU Organisation des Nations Unies UN United Nations 

PFC Hydrocarbures perfluorés PFC (Français seulement) 

REV Réduction d’émissions vérifiées VER Verified Emissions Reductions 

RGGI (Anglais seulement) RGGI Regional Greenhouse Gas Initiative 

SPR Sources, puits et réservoirs SSR Source, Sink or Reservoir 

URCE Unité de réduction certifiée des émissions CER Certified Emission Reduction 

URE Unité de réduction des émissions ERU Emission Reduction Unit 

VCS (Anglais seulement) VCS Volontary Carbon Standard 

VCU (Anglais seulement) VCU Volontary Carbon Unit 

VER + (Anglais seulement) VER + Verified Emissions Reductions + 

WBCSD (Anglais seulement) WBCSD World Business Council for Sustainable Development 

WCI (Anglais seulement) WCI Western Climate Initiative 

WRI (Anglais seulement) WRI World Ressources Institute

plan de cours 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

plan de cours

Remerciements 

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) 

ainsi que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs 

(MDDEP) désirent remercier les personnes et organismes qui ont permis la réalisation de 

la présente session de formation : 

Élaboration de la 

formation : 

Pierre Boileau 

Association canadienne de normalisation 

Jean Nolet 

Frédéric Gagnon-Lebrun 

Philippe Crête 

Hélène Harvey 

ÉcoRessources Consultants 

François Roberge 

Maude Lauzon-Gosselin 

Enviro-Accès 

Responsable du projet : 

Myriam Blais 

MDEIE 

En collaboration avec : 

Jean-Yves Benoît 

MDDEP 

Maxime Alexandre 

Isabelle Beaugrand-Champagne 

Isabelle Demers 

Thérèse Gravel 

Jacques La Rue 

Sonia Leclerc 

Céline Tremblay 

Dominique Tremblay 

MDEIE 

Production vidéo : 

Guillaume Tremblay 

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité 

sociale

Témoignages vidéo : 

Guy Drouin 

Biothermica 

Claude-Bernard Lévesque 

SmartSoil Énergie 

Léon Bitton 

Bourse de Montréal 

Ian Carter 

International Emissions Trading 

Association (IEAT) 

Douglas Russel 

Natsource 

Publication : 

Direction générale des communications 

et des services à la clientèle, MDEIE 

© Gouvernement du Québec, septembre 2008 

Mise à jour, août 2009 

Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres 

recyclées postconsommation, produit sans chlore et fabriqué à partir d'énergie biogaz. 

2

M A R C H É D U 

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises 

PLAN DE COURS 

FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE 

POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS 

DE GAZ À EFFET DE SERRE 

Mise en contexte 

Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre (GES) peuvent mener à l’obtention de crédits 

de GES. Ces crédits s’échangent sur différents marchés actifs et une croissance accélérée est prévue. Les crédits de 

GES peuvent devenir une source de revenus intéressante et récurrente, dont la valeur peut augmenter si l’évaluation des 

réductions d’émissions est réalisée avec rigueur. Cette formation a pour but de vous aider à comprendre comment fonctionne 

ce marché. 

Les deux jours de formation sont conçus de façon à garder un équilibre entre les exposés magistraux, les exercices 

pratiques, les études de cas fondés sur le jeu de rôle et les discussions de groupe. Cette formation riche en contenus 

transmis de manière magistrale introduira comme outil pédagogique principal le « jeu de rôle » fondé sur des scénarios 

hypothétiques de projets de réduction de GES. Il s’agit de simuler des situations vraisemblables. 

Objectifs 

Cette formation permettra aux participants de : 

• comprendre les principes fondamentaux du marché du carbone; 

• pouvoir quantifier adéquatement les réductions d’émissions de GES; 

• le cas échéant, pouvoir accompagner et soutenir plus adéquatement les entreprises et les organismes dans la 

conduite de leurs activités liées à la réduction des émissions de GES et au marché du carbone. 

Matériel 

Le manuel du participant, incluant les présentations, les scénarios et les annexes, vous sera remis. 

Notez que pour les exercices, vous aurez besoin de votre calculatrice. 

Personnes-ressources 

À la suite de cette formation, deux professionnels du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation 

seront à votre disposition pour vous soutenir dans l’élaboration de vos projets touchant le marché du carbone : 


Myriam Blais 

Conseiller en développement industriel Coordonnatrice en environnement et en changements climatiques 

Direction de l’environnement et 

Direction de l’environnement et 

des services aux entreprises 

des services aux entreprises 

Ministère du Développement économique, Ministère du Développement économique, 

de l’Innovation et de l’Exportation 

de l’Innovation et de l’Exportation 

Tél. : 418 691-5698 ,poste 4160 Tél. : 418 691-5698, poste 4062 

maxime.alexandre@mdeie.gouv.qc.ca myriam.blais@mdeie.gouv.qc.ca



Survol de l a formationooooo 

La formation compte quatre modules et comporte des présentations assistées par ordinateur (PowerPoint). Voici un 

survol des objectifs de chacun des modules. 

INTRODUCTION 

Nous déterminerons d’abord les connaissances de base des participants sur les gaz à effet de serre, les changements 

climatiques et le marché des crédits de GES. 

MODULE 1 : LE MARCHÉ DU CARBONE ET SA DEMANDE EN CRÉDITS DE GES 

Le marché du carbone est peu connu pour l’instant, mais il intéresse plusieurs entreprises. Le Protocole de Kyoto est à 

l’origine de l’instauration de mécanismes de marchés pour réduire les émissions de GES à l’échelle globale. 

Les objectifs du module 1 sont les suivants : 

comprendre les principes et fondements à la base du marché du carbone; 

connaître les principaux systèmes de permis échangeables et de crédits de GES; 

comprendre le fonctionnement des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et des systèmes de 

compensation; 

se familiariser avec les grandes tendances dans les transactions sur le marché du carbone. 

En vue d’atteindre ces objectifs, nous ferons d’abord un survol historique des événements qui ont contribué à la création 

de ce marché. Par la suite, nous décrirons et analyserons les marchés internationaux en vue de cerner ceux qui sont accessibles 

aux promoteurs québécois. 

MODULE 2 : LES ENJEUX DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET 

Avant de quantifier ses réductions de GES et de vendre ses crédits, il faut bien définir son projet pour s’assurer qu’il va 

générer des crédits reconnus par le marché. Les enjeux entourant l’élaboration d’un projet de réduction de GES sont 

nombreux et doivent être pris en compte dès le départ. 


comprendre l’importance de sélectionner un projet approprié; 

savoir comment définir un bon projet; 

comprendre les enjeux des composants d’un projet les plus difficiles. 

En vue d’atteindre ces objectifs, nous vous présenterons les points à prendre en considération dans la planification d’un 

projet. Nous verrons aussi des exemples de types de projets. 

Ce module passe en revue les concepts d’additionnalité, de scénario de référence, de permanence et de développement 

durable. En fait, tout est présenté dans l’ordre chronologique de la mise en œuvre d’un projet.



MODULE 3 : LES ÉTAPES D’UN PROJET 

Le but de ce module est d’expliquer comment quantifier et documenter un projet et comment faire un rapport sur celui-ci. 

Il sera aussi question de la préparation à la validation ou à la vérification d’un projet. 


déterminer les éléments nécessaires à la réalisation d’un bon projet; 

se familiariser avec les normes qui régissent l’élaboration d’un projet; 

connaître les avantages associés à l’utilisation de la norme ISO 14064; 

comprendre comment utiliser la norme ISO 14064 pour quantifier les réductions ou les absorptions de GES dans le 

cadre d’un projet; 

comprendre comment se préparer à la validation ou à la vérification d’un projet. 

L’approche pédagogique suit la norme ISO 14064 (partie 2), mais utilise un langage vulgarisé. Le module présente la préparation 

du plan du projet, du plan de surveillance et du plan de gestion des données. Ce sont des éléments essentiels 

pour arriver à bien documenter un projet. 

MODULE 4 : LA VENTE DES CRÉDITS DE GES 

Pour vendre ses crédits de GES, il faut bien comprendre les fondements des transactions. 


comprendre les étapes menant à une transaction; 

connaître les différents types de transaction; 

savoir ce que recherchent les acheteurs; 

se familiariser avec les facteurs qui influencent les prix. 

En vue d’atteindre ces objectifs, nous ferons un survol des types de crédits échangés et des types de transactions effectuées. 

Nous vous indiquerons aussi comment déterminer le prix à demander pour les crédits obtenus en fonction des 

préoccupations des acheteurs, en comprenant bien les étapes menant à une transaction. Enfin, nous vous donnerons des 

conseils sur le démarrage d’un projet.



PRÉSentation de L’ÉQuiPE de formateurS 

Namat Elkouche (CSA) 

Mme Elkouche est gestionnaire de projets à l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle travaille dans le domaine 

des changements climatiques depuis plus de neuf ans. Ses responsabilités au sein de la CSA incluent la gestion de 

projets qui nécessitent l’application de la série de normes ISO 14064. Ces normes régissent la quantification, la validation 

et la vérification des émissions de GES. Elle a géré le développement de protocoles et de méthodes de quantification 

et de vérification de GES pour le gouvernement du Canada (programme TEAM Mesure d’action précoce en matière de 

technologie), incluant des protocoles propres aux secteurs de l’énergie renouvelable et de la production d’électricité. Elle a 

aussi participé, en tant qu’experte, à l’élaboration d’autres guides de quantification dans plusieurs secteurs : quantification 

des émissions de GES dues à la production d’électricité, pour le World Resources Institute (WRI); utilisation du biodiesel 

dans le transport, pour le gouvernement du Canada; utilisation des piles à hydrogène, pour le gouvernement du Canada; 

protocole de quantification et de vérification à l’intention des industries de production de gaz et de pétrole, pour The Climate 

Registry (TCR). Elle a aussi vu à l’application des normes ISO 14064 2 et ISO 14065, en tant que coprésidente du 

comité technique canadien d’élaboration de ces normes. Elle a été responsable de la validation et de la révision de nombreux 

documents de quantification de GES, dans plusieurs domaines. Mme Elkouche a de plus conçu et donné plusieurs 

cours sur la quantification, la validation et la vérification des émissions de GES. Elle est titulaire d’une maîtrise en génie 

chimique de l’Université McGill. 

Jean Nolet (ÉcoRessources) 

M. Jean Nolet a plus de treize ans d’expérience dans le domaine de l’économie de l’environnement et détient une expertise 

dans le courtage des crédits de GES. Il a récemment dirigé des études sur les cibles sectorielles de réduction des 

émissions et sur la conception du système de compensation. 

Depuis qu’il a formé ÉcoRessources, M. Nolet a eu l’occasion de prononcer des conférences sur les enjeux du marché 

global du carbone, tant au Québec qu’à l’étranger, notamment sur le Protocole de Kyoto et les mécanismes de marché 

qu’il met en place, sur l’explication du système de permis échangeables, sur l’offre et la demande des différents marchés, 

sur le risque et l’intérêt des acheteurs, sur les occasions d’affaires, et sur les étapes à franchir pour entrer sur le marché 

comme vendeur ou comme acheteur. 

Jean Nolet est titulaire d’un baccalauréat en économie de l’Université du Québec à Montréal et d’une maîtrise en économie 

appliquée de l’Université Laval. Il est aussi membre associé de l’Institut international du développement durable. 

François Roberge (Enviro Accès) 

Ingénieur chimiste et titulaire d’une maîtrise en sciences appliquées (M.Sc.A.) avec spécialisation en génie chimique et 

environnement de l’École polytechnique de Montréal, M. François Roberge est directeur des services de soutien à l’innovation 

chez Enviro Accès. Il coordonne la réalisation des mandats à l’interne et, avec sa grande connaissance du secteur 

environnemental, il appuie les promoteurs de technologies environnementales en les aidant à compléter les projets de 

démonstration et en ciblant les marchés potentiels. Il contribue aussi à trouver des sources de subvention et à établir une 

stratégie de commercialisation pour les produits et les services des promoteurs. 

Depuis 1991, François Roberge a aussi donné de nombreux cours en environnement à l’École polytechnique, à l’Université 

de Sherbrooke et pour Enviro Accès (prévention de la pollution, technologies environnementales, éléments de gestion 

de l’environnement, traitement des résidus, et contrôle de la pollution).



AGenda – Jour 1 

Heure 

8 h 30 

Contenu 

Passer en revue les objectifs de la formation. Expliquer l’approche utilisée pour la formation. Décrire le contenu du 

Guide du participant, les exercices et les témoignages vidéo 

8 h 50 Introduction 

Module 1 

9 h 15 Principes d’échanges de permis et de crédits, fondements et fonctionnement du marché, marché et bourse 

d’échange 

9 h 45 Témoignages vidéo 

10 h Cibles pour les grands émetteurs (cibles d’intensité) 

Options de conformité (système de compensation) 

Implications pour la demande de crédits au Canada 

10 h 15 Pause 

10 h 30 

10 h 40 

Actions au Québec : Programme d’achat de crédits de GES provenant des lieux d’enfouissement sanitaire du Québec/ 

Actions en Alberta 

Actions aux États Unis : Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) 

Western Climate Initiative (WCI) 

Système d’échange de permis volontaires (ex. : Chicago Climate Exchange) 

10 h 50 Mécanismes de marché du Protocole de Kyoto 

11 h Marchés réglementés et volontaires 



11 h 20 Passer en revue les différents types de projets possibles de réduction et de piégeage (forestiers, agricoles, etc.) 

11 h 30 

Présentation des cinq scénarios utilisés pour les exercices : Énergie renouvelable, Agriculture, Efficacité énergétique, 

Séquestration et Transports 

11 h 35 Exercice 1 : description du projet 

12 h Dîner 

13 h Exercice 2 : choix d’un programme ou d’un marché pour les scénarios proposés 

13 h 45 Additionnalité/Scénario de référence 

14 h 30 Exercice 3 : justification du scénario de référence du projet (analyse des barrières) 

15 h Pause 

15 h 15 Exercice 4 : justification de l’additionnalité du projet (analyse financière et analyse des pratiques courantes) 

16 h 30 Permanence, développement durable 

17h Fin jour 1



Agenda – Jour 2 

Heure 

Contenu 


8 h 30 Étapes d’un projet, préparation de la documentation, validation, vérification, enregistrement et transaction. 

8 h 45 Documentation d’un projet : normes (14064 1, 2, 3 et 14065) et protocoles (protocoles GES) 

9 h 15 

Plan de projet 

Détermination des sources, des puits et des réservoirs, les fuites 

9 h 45 Exercice 5 : détermination des SPR 

10 h 15 Pause 

10 h 30 Quantification 

10 h 45 Exercice 6 : quantification des émissions de GES du projet 

11 h 15 Retour sur les exercices 

11 h 30 Plan de surveillance, gestion des données et assurance qualité 

12 h Dîner 

13 h Validation, enregistrement, transaction, mise en œuvre et vérification 

13 h 30 Certifications, VCS, VGS, VER 



13 h 55 Types de crédits échangés et types de transactions 

14 h 30 Pause 

14 h 50 

Choisir un standard de vérification et connaître les préoccupations des acheteurs 

Facteurs qui influencent les prix 

15 h 15 Les étapes des transactions 

15 h 30 Exercice 7 : négociation de prix pour une transaction 

Quels sont les marchés les plus prometteurs pour les entreprises québécoises, à court terme et à moyen terme? 

16 h Remarques de conclusion 

16 h 10 Évaluation sur place 

17 h Fin

introduction 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

introduction

Le marché du carbone 

Des possibilités de création de crédits 

de gaz à effet de serre (GES) 

1 

Introduction : Connaissances de base

Introduction : Les connaissances de base 

2 

2 


Les objectifs d’apprentissage 

• Comprendre le contexte des changements 

climatiques. 

• Comprendre la place du marché du carbone. 

3 

3 


L’effet de serre 

Combustion de la 

biomasse 

Fertilisants 

Autres 

Oxyde (HFC, PFC, SF6, etc.) 

nitreux 

Méthane 

13% 5% 2 % 

Dioxyde de 

carbone 

80 % 

Réfrigération, 

solvants, alumineries 

Combustibles fossiles : 

Marécages, rizières, 

transport, production d’énergie 

ruminants Respiration, feux, volcans 

Sites d’enfouissement 

4 

Objectif 

d’apprentissage 

Éléments 

à retenir 

Comprendre globalement ce que sont les GES et leurs origines. 

- L'effet de serre est un phénomène naturel indispensable à la vie sur 

la Terre. Sans lui, la température à la surface de notre planète serait 

d'environ -18 °C, alors que la température moyenne est de 15 °C. 

Lorsque les rayons émis par le Soleil arrivent à la surface de la Terre, 

une partie est absorbée par la mer et le sol, une autre est réfléchie et 

renvoyée vers l'espace, tandis qu’une autre encore est absorbée par 

les nuages et les gaz qui se trouvent dans l'atmosphère, lesquels 

forment une couche protectrice pour la planète. Ces gaz, appelés 

« gaz à effet de serre (GES) », permettent le réchauffement de la 

planète et, de ce fait, y rendent la vie possible. 

- Les principales activités humaines qui émettent des GES sont les 

suivantes : 

o la production et la consommation de combustibles fossiles 

(secteurs de l'énergie, du transport, des industries 

manufacturières et de la construction, etc.); 

o 

les activités agricoles (riziculture, gestion du fumier, fermentation 

entérique, etc.); 

4 


o la production de déchets solides et liquides (incinération, 

traitement des eaux usées, etc.); 

o les activités liées aux procédés industriels (production de 

minéraux, de métaux, industries chimiques, etc.); 

o la déforestation (élimination d'une source importante 

d'absorption des GES, soit les arbres). 

Notes 

5 


Les gaz à effet de serre 

Familles de gaz considérées dans le 

Protocole de Kyoto 

Dioxyde de carbone (CO 2 ) 

Méthane (CH 4 ) 

Oxyde nitreux (N 2 O) 

Hydrofluorocarbones (HFC) 

Perfluorocarbures (PFC) 

Hexafluorure de soufre (SF 6 ) 

Potentiel de 

réchauffement 

1 éq. CO 2 

21 éq. CO 2 

310 éq. CO 2 

De140 à 11 700 éq. CO 2 

De 6 500 à 9 200 éq. CO 2 

23 900 éq. CO 2 

5 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître les GES considérés dans le Protocole de Kyoto. 

- Le Protocole de Kyoto indique six familles de GES majoritairement 

responsables des changements climatiques. 

- Le gaz de référence choisi est le CO 2 pour lequel un potentiel de 

réchauffement planétaire de 1 a été établi sur un horizon de 100 ans. 

- L’unité de référence est l’éq. CO 2 . 

- Les autres gaz sont convertis en unité de référence par l’utilisation de 

coefficients de réchauffement planétaire. 

Notes 

6 


Les changements climatiques 

Les changements notés sont attribuables : 

• à une amplification de l’effet de serre; 

• à une croissance accélérée des émissions de GES 

depuis 1960; 

• à une intensification de l’activité économique 

(ex. : transport, agriculture); 

• à d’autres activités : pratiques d’élimination des déchets, 

coupes à blanc, etc. 

6 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre globalement la notion de changements climatiques. 

- Les changements climatiques désignent l'ensemble des variations des 

caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps. 

Depuis environ un siècle, le climat s’est modifié et les températures se 

sont élevées. Depuis 1750, la concentration atmosphérique de CO 2 

s’est accrue de 31 %; elle continue d’augmenter de 1,5 ppm (0,4 %) 

par année, en moyenne. 

- Les émissions supplémentaires de GES dans l’atmosphère à la suite 

de la combustion de produits fossiles, du déboisement ou des 

procédés industriels ont fait hausser depuis deux siècles et font 

s’accroître aujourd’hui encore de façon significative la concentration de 

ces gaz dans l’atmosphère. Ce qui a des incidences sur l’état des 

écosystèmes terrestres. 

- Selon le Bulletin climatique mondial du 15 octobre 2007, publié par le 

National Climatic Data Center, le réchauffement planétaire poursuit 

son augmentation. De janvier 2007 à septembre 2007, un record de 

température moyenne globale (continents) a été atteint avec une 

hausse de +1,87 °C (le précédent record de +0,97 °C datait de 2002). 

7 


Le Canada vs le monde 

Si rien n’est fait, en 

2008-2012, les 

émissions 

canadiennes 

devraient être 

d’environ 810 Mt, 

soit 29 % de plus 

que la cible prévue 

par le Protocole de 

Kyoto. 

Émissions mondiales de GES en 2004 

Allemagne 

5% 

Japon 

8% 

Inde 

8% 

Russie 

9% 

Canada 

4% 

Chine 

30% 

États-Unis 

36% 

7 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Avoir une vue d’ensemble sur les émissions de GES des pays en 

question. 

− En 2004, les États-Unis et la Chine étaient les plus grands émetteurs 

de GES au monde. Le Canada se trouvait au septième rang mondial. 

− Or, la croissance phénoménale de la Chine et, par conséquent, 

l’augmentation de sa consommation énergétique, placent (depuis 

2006) ce pays au premier rang mondial. C’est notamment la 

production de ciment qui contribue aux émissions massives de la 

Chine. 

− Bien que la Chine ait dépassé les États-Unis, il est important de 

relativiser les données en termes d’émissions par habitant. En fait, les 

Chinois produisent deux fois moins d’émissions par habitant que les 

Français et sept fois moins que les Américains. 

Notes 

8 


Les impacts environnementaux et économiques 

Les impacts notés touchent : 

• la fonte du pergélisol; 

• le changement de niveau des 

fleuves et océans; 

• les phénomènes météo 

extrêmes; 

• l’agriculture; 

• la biodiversité; 

• le smog et la pollution de l’air. 

8 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Mettre en évidence quelques impacts environnementaux et économiques 

des changements climatiques. 

- L'augmentation des GES peut entraîner des dommages importants : 

élévation du niveau des mers, accentuation des événements 

climatiques extrêmes (sécheresse, inondation, cyclone, etc.), 

déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d’eau douce, 

difficultés agricoles, etc. 

- Au Québec, l’augmentation des GES pourrait se traduire, d’ici 2050, 

par une hausse des températures pouvant atteindre 5 o C au sud et 

9 o C au nord, principalement en hiver. Les précipitations changeront 

également. En Amérique du Nord, on pourrait s’attendre à une 

augmentation des précipitations; des pluies diluviennes pourraient 

notamment être à l’origine d’inondations et de problèmes d’érosion. 

- Certains de ces changements risquent d’entraîner des conséquences 

néfastes pour les populations, les écosystèmes et l’économie ainsi 

que des coûts importants pour s’y adapter. Sans parler du défi qu’ils 

poseront pour la santé humaine. 

Notes 

9 


Des solutions : les réductions d’émissions 

• Les activités de réduction de GES peuvent mener à 

l’obtention de crédits de carbone. 

• Ces crédits se négocient déjà sur différents marchés 

actifs et une croissance accélérée est prévue. 

• Les crédits de GES peuvent devenir une source de 

revenus intéressante et récurrente (à partir de 2000), 

dont la valeur peut être augmentée si l’évaluation des 

réductions d’émissions est réalisée avec rigueur. 

9 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la logistique inhérente aux crédits de GES. 

- Devant une situation environnementale de plus en plus inquiétante, la 

communauté internationale s'est mobilisée pour contrer les 

changements climatiques causés en partie par les activités humaines. 

Par l'entremise du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont 

engagés à réduire leurs émissions collectives de dioxyde de carbone 

de 5,2 % sous le niveau de 1990 d'ici la période 2008-2012. 

- Le Protocole de Kyoto a permis l'établissement des fondations d'un 

marché mondial du carbone. 

- Pour les entreprises non contraintes de réduire leurs émissions, les 

crédits d’émissions permettent d'augmenter la rentabilité de leurs 

projets. 

Notes 

10 


Programme 

JOUR 1 : 

Introduction 

Module 1 : Le marché du carbone et sa demande en 

crédits de GES 

Module 2 : Les enjeux de l’élaboration d’un projet 

Exercices 1 à 4 

JOUR 2 : 

Module 3 : Les étapes d’un projet 

Exercices 5 à 6 

Module 4 : La vente des crédits de GES 

Exercice 7 

Conclusion 

Évaluation 

10 

11 


module 1 

LE MARCHÉ DU CARBONE ET 

SA DEMANDE EN CRÉDITS DE GES 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

module 1 : LE MARCHÉ DU CARBONE ET SA DEMANDE EN CRÉDITS DE GES

1 

Module 1 : Le marché du carbone 

et sa demande en crédits de GES 

Version : juin 2010

2 



Version : juin 2010

3 



Version : juin 2010

4 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les conditions sous-jacentes à l’existence d’un marché du 

carbone. 

- Un plafond d’émissions peut être fixé par une réglementation ou par 

un engagement qui implique une contrainte relativement aux 

émissions de GES. 

- Des normes rigoureuses doivent être suivies pour garantir que les 

réductions ont bel et bien eu lieu et qu’elles ont été bien quantifiées. 

- La tonne éq. CO 2 est une nouvelle commodité qui s’échangera sur 

différents marchés. 

- Émettre une tonne de GES a maintenant un coût. 

Notes 

5 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la logique du fonctionnement du marché. 

- Une réglementation est nécessaire pour fixer un plafond aux 

émissions d’une entreprise. 

Notes 

6 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la logique d’un échange de quotas d’émissions entre deux 

entreprises réglementées. 

- Les entreprises A et B sont toutes deux visées par la 

réglementation. 

- L’entreprise B, qui a un surplus d’émissions, peut les vendre à 

l’entreprise A, qui pourra ainsi combler son déficit. 

- Les expressions « permis d’émissions » et « droits d’émissions » 

sont synonymes de « quotas d’émissions ». 

Notes 

7 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la logique de la vente de crédits de GES par un promoteur 

de projet. 

- Une entreprise réglementée qui réduit ses émissions de GES en 

mettant en œuvre un projet de réduction et qui quantifie cette 

réduction peut obtenir des crédits de GES. 

- Les entreprises non réglementées qui réduisent leurs émissions de 

GES comme celle du promoteur X peuvent compenser le déficit de 

l’entreprise A. 

Notes 

8 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la notion de crédit compensatoire. 

- Les crédits compensatoires sont des crédits obtenus pour des 

réductions d’émissions provenant d’activités non réglementées, 

donc réalisées de façon volontaire. 

- Les crédits compensatoires servent à « compenser » les émissions 

de GES produites par une autre entité. 

Notes 

9 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Pouvoir différencier les concepts de marché du carbone et de bourse 

du carbone. 

- Les marchés comprennent tous les points de rencontre des 

acheteurs et des vendeurs, tandis que les bourses offrent des 

instruments pour faciliter ces rencontres. 

- Les bourses du carbone sont des plateformes d’échanges de droits 

d’émissions et de crédits d’émissions. 

- Un marché peut exister sans qu’une bourse soit mise en place. 

- Une bourse peut être active dans plusieurs marchés, et il peut y 

avoir une concurrence entre des bourses sur un même marché. 

Notes 

10 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’origine de la demande de crédits de GES. 

- Le Protocole de Kyoto est à l’origine de l’instauration de 

mécanismes de marchés pour réduire les émissions de GES à 

l’échelle mondiale. 

- Le marché européen est un exemple de marché mis en place dans 

la foulée du Protocole de Kyoto et découle de la volonté de l’Union 

européenne d’atteindre sa cible liée au Protocole de Kyoto; 

- D’autres réglementations nationales ou régionales ont aussi été 

adoptées ou sont en élaboration en dehors du Protocole de Kyoto 

(par exemple : la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) et le 

Western Climate Initiative (WCI), ou dans le cadre de la future 

législation américaine). 

- Il y a également une demande accrue pour des crédits de GES 

provenant de consommateurs et de l’engagement volontaire de 

certaines entreprises. 

Notes 

11 



Version : juin 2010

Objectifs 


Élément 

à retenir 

S’initier aux sept principaux cadres réglementaires nord-américains et 

comprendre que le marché du carbone n’est pas nécessairement lié au 

Protocole de Kyoto. 

- Les cadres réglementaires émergents en Amérique du Nord ne sont 

pas mis en place dans la foulée du Protocole de Kyoto, mais ils 

représentent tout de même des segments du marché du carbone. 

- Des discussions sont en cours pour harmoniser les règles relatives 

aux crédits compensatoires du Western Climate Initiative, de la 

Regional Greenhouse Gas Initiative et de la Midwestern 

Greenhouse Gas Reduction Accord. 

Notes 

12 



Version : juin 2010

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les principales caractéristiques du marché volontaire. 

- Le qualificatif « volontaire » signifie que les acheteurs qui opèrent 

sur ces marchés ne sont pas contraints de réduire leurs émissions 

de GES par une réglementation gouvernementale. 

- Plusieurs options sont envisageables, selon le type de mesure de 

réduction d’émissions pouvant être mis en œuvre. 

Notes 

13 



Version : juin 2010

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Reconnaître les principaux acheteurs potentiels et connaître leurs 

motivations. 

- La motivation principale des acheteurs est de respecter leurs 

obligations réglementaires ou de concrétiser certains engagements 

volontaires. 

- Les achats spéculatifs s’effectuent en vue du respect 

d’engagements futurs ou dans l’attente des prix futurs des crédits de 

GES. 

- Des achats de crédits sont aussi faits par des entreprises et des 

individus qui désirent compenser leurs émissions de GES de façon 

volontaire. 

- Le qualificatif « volontaire » signifie que les acheteurs qui font des 

affaires sur ces marchés ne sont pas contraints de réduire leurs 

émissions de GES par une réglementation gouvernementale. 

Notes 

14 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir l’importance, pour le marché, de l’établissement de normes 

rigoureuses qui assurent l’intégrité environnementale des crédits. 

- Les crédits de GES se veulent une récompense pour une activité 

qui n’aurait pas eu lieu dans un contexte traditionnel d’affaires. 

- Les réductions de GES doivent être réelles, mesurables et 

vérifiables puisqu’elles ont une valeur commerciale sur le marché du 

carbone. Des normes rigoureuses permettent de garantir que les 

réductions ont réellement eu lieu. 

- L’additionnalité des réductions se prouve en démontrant que 

l’investissement a été fait de façon volontaire et pour des raisons 

environnementales. 

- L’utilisation de normes rigoureuses donne confiance aux 

investisseurs et aux acheteurs et elle améliore la crédibilité du 

marché. 

Notes 

15 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec les types de normes qui assurent l’intégrité 

environnementale des crédits. 

- Il existe des cadres de quantification qui offrent des lignes 

directrices pour la quantification des émissions. 

- Des méthodologies de quantification des émissions ont été mises au 

point pour des types de projets spécifiques. 

- Des programmes de certification des GES certifient les réductions 

d’émissions sur la base de l’utilisation de méthodologies de 

quantification qu’ils auront approuvées auparavant. 

- Des normes de certification supérieures existent pour les projets qui 

génèrent des bénéfices environnementaux et socioéconomiques 

supplémentaires. 

Notes 

16 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les enjeux des négociations de Copenhague relativement au 

marché du carbone. 

- Les résultats des négociations de Copenhague sur un régime des 

changements climatiques de l’après 2012 ont une incidence 

importante sur les marchés du carbone actuellement. 

- Les signaux réglementaires attendus n’ont pas été confirmés à 

Copenhague (par exemple : des cibles de réduction d’émissions 

contraignantes et quantifiées pour les pays développés). 

- Les négociations ont créé une incertitude sur le rôle des marchés du 

carbone après 2012. 

Notes 

17 



Version : juin 2010

Objectif 


Comprendre les avantages des mécanismes de marché en 

comparaison des autres instruments économiques. 

Notes 

18 



Version : juin 2010

19 



Version : juin 2010

20 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les marchés accessibles pour différentes localisations de 

projets. 

- L’accessibilité du marché dépend entre autres de la localisation du 

projet. 

- Le marché volontaire est accessible, peu importe où est situé le 

projet. 

- Le marché européen n’est pas accessible aux projets situés en 

Amérique du Nord. 

- Le marché albertain n’est accessible qu’aux projets situés en 

Alberta. 

- Le marché de la Colombie-Britannique n’est accessible qu’aux 

projets situés en Colombie-Britannique. 

- Dans le cas des projets canadiens, l’accessibilité au futur marché 

américain demeure indéterminée. 

Notes 

21 



Version : juin 2010

22 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les grandes étapes de l’évolution réglementaire au 

Canada. 

- La place accordée à la lutte aux changements climatiques dans la 

réglementation canadienne a connu une importante évolution au 

cours des dernières années. 

- Il y a quelques années, les signaux propices au développement du 

marché du carbone ont été envoyés. 

- Le cadre réglementaire présente les éléments de contraintes 

nécessaires pour inciter les entreprises à échanger leurs quotas 

d’émission de GES sur un marché structuré. Ce cadre prévoit une 

cible de réduction d’émissions de 20 % par rapport à 2006 d’ici 

2020. 

- En décembre 2009, à Copenhague, le gouvernement canadien a 

annoncé des cibles de réduction d’émissions de 17 % par rapport à 

2005 d’ici 2020, aux fins d’harmonisation de la réglementation 

canadienne avec la future législation américaine. 

Notes 

23 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer quelques possibles éléments du futur cadre fédéral 

réglementaire. 

- Un nouveau cadre réglementaire a été annoncé au cours de 2009. 

Davantage de détails sont attendus à l’automne 2010. 

- Les versions préliminaires des guides pour les concepteurs de 

protocole, les promoteurs et les vérificateurs de projets 

compensatoires ont été publiées; les versions finales paraîtront à 

l’automne 2010. 

- La législation américaine aura beaucoup d’influence sur celle du 

Canada (secteurs visés, cibles, options de conformité, types de 

projets compensatoires). 

Notes 

24 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Reconnaître les secteurs industriels visés par le cadre réglementaire 

de 2006. 

Les cibles de réduction proposées s’appliqueraient aux secteurs 

industriels suivants : 

- l’électricité produite à base de combustibles; 

- le mazout brut et le gaz (y compris l’industrie pétrolière et gazière, 

les sables bitumineux et les gazoducs); 

- les produits forestiers (y compris les pâtes et papiers et les produits 

du bois); 

- la fonte et l’affinage (y compris l’aluminium et la fonte des métaux 

communs); 

- le fer et l’acier; 

- certains secteurs miniers (y compris le bouletage de minerai de fer 

et la potasse); 

- le ciment, la chaux et la fabrication de produits chimiques. 

Toutefois, cette liste peut changer afin de sélectionner les mêmes 

secteurs que ceux qui seront visés par la future législation américaine. 

Notes 

25 



Version : juin 2010

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les conséquences des objectifs de réduction d’émissions 

annoncés par le Canada. 

- Alors que la cible de réduction d’émissions de moins 20 % par 

rapport à 2006 d’ici 2020 signifie une réduction des émissions par 

rapport à 1990, la cible de moins 17 % par rapport à 2005 d’ici 2020 

suppose une augmentation des émissions canadiennes par rapport 

à 1990. 

- L'atteinte d’une cible requiert des efforts importants de réduction 

d’émissions en raison de l’augmentation considérable des émissions 

canadiennes depuis 1990. 

Notes 

26 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les options de conformité qui s’offrent aux émetteurs 

réglementés. 

- Plusieurs options de conformité s’offrent aux émetteurs 

réglementés, dont l’achat de crédits compensatoires. 

- Les entreprises réglementées devront établir des stratégies afin 

d’utiliser efficacement ces options. 

- Davantage d’options pourront être offertes une fois que le cadre 

réglementaire sera finalisé. 

- L’avenir du Fonds d’investissement technologique demeure 

incertain. 

Notes 

27 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les principales caractéristiques du système de compensation. 

- Les règles définitives ne sont pas encore connues; elles pourraient 

être annoncées à l’automne 2010. 

- Le projet peut avoir commencé au plus tôt le 1 er janvier 2006; seules 

les réductions achevées à partir du 1 er janvier 2011 seront 

admissibles. 

- Le projet doit être vérifié par une firme accréditée par le Conseil 

canadien des normes. 

- Plusieurs secteurs seront vraisemblablement admissibles pour 

l’obtention de crédits. 

Ces secteurs sont indiqués dans la liste des protocoles admissibles 

au processus accéléré, qui a été soumise pour approbation par 

Environnement Canada. Il n’existe cependant, à ce jour, aucune 

garantie que ces types de projets seront admis. D’autres pourront 

toutefois être admis dans le contexte d’une approbation future de 

protocoles par Environnement Canada. 

Notes 

28 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les grandes caractéristiques de la situation canadienne et voir en 

quoi cette situation aura des répercussions sur le prix des crédits. 

- L’offre de crédits compensatoires augmentera de façon significative 

au plus tôt en 2011. 

- L’offre risque donc d’être limitée pendant la période 2011-2012. 

Notes 

29 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Identifier les défis de l’harmonisation du futur système canadien avec la 

future législation américaine. 

- La volonté d’harmoniser le futur système canadien de plafonnement 

et d’échange et de crédits compensatoires laisse de nombreuses 

questions en suspens. 

- Ces questions concernent notamment les principaux éléments du 

système de crédits compensatoires. 

Notes 

30 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les principales implications et les défis de la politique 

fédérale en changements climatiques. 

- L’attente de la future législation américaine suppose des défis pour 

la future harmonisation. 

- Il existe un risque que les initiatives provinciales et régionales en 

changements climatiques, comme le Western Climate Initiative, se 

concrétisent avant l’adoption d’une loi au Sénat américain. 

Notes 

31 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Établir les seuils réglementaires pour la déclaration d’émissions à 

l’échelle fédérale et provinciale. 

- Dans les derniers mois, plusieurs provinces ont annoncé des seuils 

réglementaires pour la déclaration d’émissions en vue de se 

conformer aux exigences du Western Climate Initiative. 

* Projet de règlement en date du 9 juin 2010: 

http://www.mddep.gouv.qc.ca/air/declar_contaminants/reglement.pdf 

Notes 

32 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comparer les différentes cibles provinciales. 

- De nombreuses provinces ont annoncé ou adopté des cibles de 

réduction d’émissions pour 2020, en utilisant des années de 

référence différentes. 

- Lorsqu’on les compare en utilisant l’année de référence de 1990, les 

cibles sont très disparates. 

Notes 

33 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les implications pour les provinces et les territoires de la nouvelle 

cible fédérale de 17 %, par rapport à 2005 pour 2020. 

- Dans la plupart des cas, la cible fédérale occasionnera des 

réductions d’émissions moindres que si les cibles provinciales sont 

respectées. 

Notes 

34 



Version : juin 2010

Texte complémentaire 

Le marché au Canada 

Plusieurs analystes s’attendent à ce que la demande de crédits soit importante à court terme sur le 

marché canadien. 

L’économie canadienne est trop peu diversifiée et trop petite pour que les entreprises réglementées 

échangent entre elles : il y a donc des limites aux gains d’efficacité provenant d’un différentiel de 

coûts et des échanges entre entreprises. 

Une limite des occasions de réductions à l’interne combinée à une limite probable de 10 % sur 

l’achat de crédits MDP pourrait forcer les grands émetteurs à se tourner vers les crédits 

compensatoires. 

À moins de 15 $ la tonne éq. CO 2 , il est fort probable que l’achat de crédits compensatoires 

apparaîtra comme une option moins coûteuse que les réductions à l’interne ou les crédits 

compensatoires du MDP. Donc, à court terme, les entreprises réglementées créeront une 

importante demande pour des crédits compensatoires à un coût moindre que 15 $ CA la tonne 

éq. CO 2 . 

Le système canadien de compensation tardera vraisemblablement à répondre à cette demande 

pour certaines raisons : 

• Les règles définitives du système compensatoire seront connues au plus tôt à l’automne 2010. 

• Selon le scénario le plus optimiste, les premiers crédits pourraient être livrés sur le marché 

en 2011. 

• L’offre risque donc d’être limitée pendant la période 2011-2012, et elle ne sera connue qu’à la 

fin de cette période. 

• Une demande importante, combinée à une offre qui se manifestera tardivement, pourrait 

entraîner une hausse importante des prix vers la fin de la première période d’engagement. 

Notes 

35 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Identifier les principales initiatives du Québec en changements 

climatiques. 

- Depuis 2006, le Québec a pris de nombreuses initiatives pour 

réduire ses émissions de GES. 

- Le plan d'action en changements climatiques énonce de 

nombreuses mesures de réduction d’émissions afin de parvenir à la 

cible de 6 % par rapport à 1990, d’ici 2012. 

- L’adhésion aux principales initiatives régionales en Amérique du 

Nord ainsi que l’adoption du projet de loi 42 (Loi modifiant la Loi sur 

la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en 

matière de changements climatiques) montrent que le Québec 

s’engage vers un système de plafonnement et d’échange. 

Notes 

36 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les grandes lignes du Plan d’action québécois 2006-2012 sur les 

changements climatiques et de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de 

l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de 

changements climatiques. 

- Le Plan a adopté un objectif ambitieux de réduction des GES d’ici 

2012. Par exemple, les réductions attendues pour 2012 sont de 

4,8 Mt CO 2 éq pour le secteur de l’énergie et des transports, de 

3 Mt CO 2 éq pour le secteur des matières résiduelles, de 

1,6 Mt CO 2 éq pour le secteur industriel et de 0,3 Mt CO 2 éq pour le 

secteur agricole. 

- La loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres 

dispositions législatives en matière de changements climatiques 

prévoit un système de plafonnement et d’échange incluant un 

système de crédits compensatoires sur la base de cibles de 

réduction qui seront édictées prochainement. Des accords de 

reconnaissance mutuelle de crédits et de quotas avec d’autres 

gouvernements sont prévus dans le projet de loi. 

- Le Québec a avancé la cible de 20 % par rapport au niveau de 1990 

d’ici 2020. 

Notes 

37 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les principales implications et les défis de la politique du 

Québec en changements climatiques. 

- La cible annoncée de 20 % en deçà des niveaux de 1990 requiert 

des efforts considérables de réduction d’émissions : 16,2 Mt CO 2 éq 

devront être réduits d’ici 2020, ce qui signifie une réduction de 

19,5 % par rapport au cours normal des affaires. 

- Les actions pour atteindre cette cible spécifiquement n’ont pas 

encore été annoncées, bien que de nombreux programmes aient été 

mis en place pour atteindre la cible de 2012. 

Notes 

38 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer quelques programmes visant à réduire les émissions de 

GES au Québec. 

- Le gouvernement du Québec a mis en place divers programmes qui 

sont administrés par différents ministères (ministère du 

Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ministère 

de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministère des 

Transports) et par l’Agence de l’efficacité énergétique. 

- Concernant le Programme Biogaz, il s’agit d’un programme d’achat 

de crédits provenant de lieux d’enfouissement sanitaire non 

réglementés. Par le biais d’un processus de soumissions, un 

promoteur peut vendre ses réductions d’émissions, par tonne de 

CO 2 éq, au gouvernement du Québec, grâce au méthane du biogaz 

capté et brûlé. Les résultats des premières sélections sont 

accessibles en ligne sur le site du MDDEP. 

- Cette liste est non exhaustive. La liste de tous les programmes est 

accessible sur Internet : 

www.mddep.gouv.qc.ca/changements/plan_action/programmes.htm 

Notes 

39 



Version : juin 2010


Le marché du carbone et le secteur des matières résiduelles au Québec 

Il faut noter qu’au Québec, dans le secteur des matières résiduelles, le Règlement sur 

l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles est entré en vigueur en janvier 2006 et 

vise à permettre des réductions de 500 Kt d’ici 2012. Ce règlement exige que tous les sites qui 

enfouissent plus de 50 000 tonnes de matières résiduelles par année captent et brûlent ou 

valorisent leur biogaz. Toutefois, comme on le verra au module 2, ce règlement pose des obstacles 

à l’obtention de crédits de GES. Pour les sites qui ne sont pas assujettis à cette réglementation, le 

MDDEP a prévu le programme Biogaz. 

Notes 

40 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les principaux objectifs du projet de loi 185 en Ontario. 

- L’Ontario a adopté la Loi modifiant la Loi sur la protection de 

l’environnement en ce qui concerne l’échange de droits d’émission 

de gaz à effet de serre ainsi que d’autres instruments économiques 

et financiers et approches axées sur le marché afin d’établir les 

fondements nécessaires à la mise en place d’un système de 

plafonnement et d’échange, et de permettre la mise en œuvre 

éventuelle du Western Climate Initiative. 

Notes 

41 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les grandes lignes du Greenhouse Gas Reduction Targets 

Act et les autres initiatives de la Colombie-Britannique. 

- Le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi des cibles de 

réduction très ambitieuses par rapport à celles des autres provinces 

canadiennes, qui atteignent jusqu’à 80 % en 2050 par rapport aux 

émissions de 2007. 

L’objectif de carboneutralité pour le secteur public en 2010 peut être 

atteint à la fois par la réduction des émissions à l’interne et par 

l’achat de crédits compensatoires par l’entremise de la société de la 

Couronne Pacific Carbon Trust. 

Notes 

42 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les principales caractéristiques du système de crédits 

compensatoires en Colombie-Britannique. 

- Pour l’instant, les crédits compensatoires servent l’objectif de 

carboneutralité du secteur public. 

- Pour générer des crédits compensatoires, un projet admissible doit 

avoir été réalisé en Colombie-Britannique avant le 

29 novembre 2007. 

- Les processus de validation et de vérification obéissent aux 

principales exigences du standard ISO 14064-3. Dès juillet 2010, les 

validateurs et vérificateurs admissibles devront être accrédités en 

vertu de la norme ISO-14065. 

Notes 

43 



Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Comprendre les fondements du marché albertain. 

Les émetteurs seront réglementés par le gouvernement provincial selon 

des objectifs semblables à ceux qui ont été proposés par le 

gouvernement fédéral. 

Notes 

44 



Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles en Alberta. 

- Les protocoles élaborés ou en élaboration pour le marché albertain 

peuvent être une indication des types de projets qui seront 

admissibles dans le contexte du système canadien. 

- Certains des protocoles validés par le système albertain sont inscrits 

à la liste d’admissibilité au processus accéléré d’approbation dans le 

cadre du futur système fédéral de crédits compensatoires. 

Notes 

45 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’ampleur des différentes options de conformité en Alberta. 

- Le rôle des crédits compensatoires dans le système albertain prend 

beaucoup d’ampleur. 

- Les investissements au Fonds des changements climatiques et de 

la gestion des émissions sont considérables, car ils représentent 

une option de conformité à un prix fixe de 15 $. 

- Le pic des volumes des crédits en 2012 correspond à la délivrance 

de crédits pour les nombreux projets de géoséquestration attendus 

en 2012. 

Notes 

46 



Version : juin 2010


Le marché en Alberta 

L’Alberta met en œuvre un système de permis échangeables qui aura les caractéristiques 

suivantes : 

• une limitation des émissions des entreprises albertaines ayant produit plus de 100 000 tonnes 

éq. CO 2 durant au moins une année de 2003 à 2006; 

• une réduction annuelle de 2 % de l’intensité des émissions; 

• aucune limite sur l’utilisation des différentes options de conformité permises. 

En mai 2010, 58 projets compensatoires figuraient au registre albertain de crédits compensatoires, 

ce qui équivaut à la réduction de 9,5 millions de tonnes de CO 2 éq. 

Notes 

47 



Version : juin 2010

48 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les fondements des marchés régionaux émergents aux 

États-Unis. 

- D’importants marchés sont en émergence aux États-Unis. 

- S’il est adopté, le futur marché fédéral réglementé remplacera 

probablement les systèmes régionaux déjà en place ou annoncés. 

- Il est probable que la réglementation fédérale américaine s’inspire 

des règles élaborées par ces systèmes régionaux pour le système 

de compensation fédéral (notamment les protocoles élaborés par la 

Climate Action Reserve). 

- Toutefois, les marchés régionaux en émergence, comme le Western 

Climate Initiative, ont une grande chance d’être mis en place si le 

Sénat américain ne parvient pas à adopter une loi. 

- Il importe de suivre le développement de ces marchés puisque les 

émetteurs visés par ces réglementations seront des acheteurs de 

crédits compensatoires. 

Notes 

49 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir l’importance des marchés régionaux nord-américains. 

- Les différents marchés américains tentent déjà d’harmoniser leurs 

règles de façon à favoriser les échanges entre le Canada et les 

États-Unis. 

- Des provinces canadiennes sont déjà membres à part entière de 

certains systèmes. D’autres sont observateurs de ces systèmes (le 

Yukon et la Saskatchewan sont observateurs du WCI). 

Notes 

50 



Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles à la RGGI. 

Les projets mis en œuvre au Québec ne sont pas admissibles au RGGI 

pour le moment. 

Notes 

51 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles au WCI. 

- Les projets mis en œuvre au Québec seront admissibles au WCI. 

- Les crédits compensatoires ainsi que les quotas d’autres juridictions 

que celles du WCI pourront être utilisés à des fins de conformité 

sous réserve d’approbation par le WCI et dans le respect d’une 

limite de 49 % des réductions d’émissions pour la période 

2012-2020. Ce taux équivaut à 3,2 % des obligations de conformité 

de toutes les entités couvertes. 

- Il est fort probable que les protocoles de la Climate Action Reserve 

soient approuvés dans le cadre du WCI. 

Notes 

52 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les implications pour le marché du carbone des dernières 

annonces sur le Western Climate Initiative. 

- Selon les dernières annonces sur le Western Climate Initiative, il est 

probable que la demande en crédits compensatoires soit élevée. 

- L’objectif du Western Climate Initiative est d’avoir un prix élevé pour 

le carbone, de façon à favoriser l’innovation et d’avoir un signal de 

prix clair et transparent. 

- La mise en banque de quotas sera possible, mais celle des crédits 

ne le sera probablement pas. 

Notes 

53 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les fondements du CCX. 

- Les entreprises participent volontairement au CCX. 

- Les projets compensatoires québécois ne sont pas éligibles au 

CCX. Afin d’éviter le double comptage des réductions, le CCX 

n’autorise plus, depuis le 1 er janvier 2008, les projets qui ont lieu 

dans un pays qui a ratifié le Protocole de Kyoto (ce qui est le cas du 

Canada) si les activités du projet en question sont les mêmes 

activités qui sont reflétées dans l’inventaire national des émissions 

du pays dans lequel le projet prend place. Les projets mis en œuvre 

au Canada n’ont donc pas accès au CCX. 

Notes 

54 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles au CCX. 

- Une dizaine de types de projets sont éligibles au CCX. 

- Le CCX remonte aussi loin qu’à l’année 1999 pour reconnaître des 

réductions. 

Notes 

55 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Identifier les principaux développements réglementaires et législatifs 

aux États-Unis. 

- Afin qu’une loi soit mise en œuvre aux États-Unis, il faut que le 

Sénat adopte une loi similaire à celle adoptée par la Chambre des 

Représentants, puis que ces deux lois soient fusionnées. 

- Une première proposition de loi a été adoptée par la Chambre des 

Représentants et plusieurs autres sont actuellement à l’étude au 

Sénat. 

- L’Agence américaine de protection de l’environnement a déjà pris 

des mesures réglementaires, telles que l’adoption d’un seuil 

déclaratoire de 25 000 t CO 2 éq/an. 

Notes 

56 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre le processus législatif au Sénat pour l’adoption d’une loi 

sur les changements climatiques. 

- Bien que plusieurs projets de loi soient à l’étude au Sénat, 

beaucoup d’espoir a été placé sur la proposition de loi des 

Sénateurs Kerry et Lierberman car celle-ci reprend divers éléments 

des projets de loi déjà soumis à l’examen du Sénat et se rapproche 

le plus du projet de loi Waxman-Markey, 

- Il est envisageable qu’une loi se concentrant sur le secteur de 

l’énergie soit adoptée plutôt qu’une loi visant tous les secteurs de 

l’économie qui ont une incidence sur les changements climatiques. 

Notes 

57 



Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Établir les principales caractéristiques des systèmes de crédits 

compensatoires envisagés par les propositions de loi. 

- La majorité des propositions de loi prévoient la mise en place d’un 

système de crédits compensatoires. 

Notes 

58 



Version : juin 2010


Les marchés aux États-Unis 

Le California Climate Action Registry est un organisme à but non lucratif qui a pour objectif d’aider 

les entreprises et les organisations de la Californie à établir un scénario de référence qui pourra 

servir dans le contexte de futures obligations de réductions des émissions de GES. Ce registre 

encourage l’adoption de mesures volontaires en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique et 

de la réduction des émissions de GES. Les règles du California Climate Action Registry pourraient 

être adoptées dans le contexte du Western Climate Initiative. La Climate Action Reserve est un 

organisme qui permet d’enregistrer des projets de réductions d’émissions de GES aux États-Unis et 

qui certifie les réductions d’émissions achevées. Plusieurs protocoles de quantification ont été 

approuvés par cet organisme. Les types de projets admissibles dans le cadre de la Climate Action 

Reserve donne une indication des types de projets qui pourraient être admissibles dans le cadre du 

Western Climate Initiative. 

Une question intéressante se pose : étant donné la participation de provinces canadiennes au 

Western Climate Initiative, dans quelle mesure le gouvernement fédéral devra-t-il tenir compte des 

règles du California Climate Action Registry, de la Climate Action Reserve et du Western Climate 

Initiative dans la mise en place du système de permis échangeables canadien? 

Le Midwest Greenhouse Gas Accord prévoit les actions suivantes : 

• élaborer un mécanisme de plafond et d’échange multisectoriel, basé sur le marché afin 

d’appuyer l’atteinte des cibles de réductions; 

• établir un système pour permettre le suivi, la gestion et l’émission de crédits de GES pour les 

entités qui réduisent leurs émissions de GES; 

• concevoir et mettre en œuvre des mesures additionnelles pour atteindre les cibles de réduction, 

telles qu’une norme d’essence à faible teneur en carbone, des incitatifs régionaux et des 

mécanismes de financement. 

Sur le marché du Chicago Climate Exchange (CCX), les crédits compensatoires jouent un rôle 

marginal dans les transactions (1/50 e des transactions proviennent de projets de compensation), ce 

qui distingue ce marché des autres marchés volontaires. 

La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) est une initiative régionale des États du nord-est 

des États-Unis en vue de réduire les émissions de GES. Ce programme concerne les installations 

de production d’électricité et fixe une cible de réductions de leurs émissions de CO 2 de 10 % 

pour 2018 (par rapport au niveau de 2005). Le programme, qui a débuté en janvier 2009, prévoit 

également l’établissement d’un système de plafond et d’échange. En juin 2009, 10 États faisaient 

partie de la RGGI en tant que participants, soit le Connecticut, le Delaware, le Maine, le Maryland, 

le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, New York, le Rhode Island et le Vermont. 

59 



Version : juin 2010

Le Climate Registry est un outil qui a pour objet l’élaboration et la gestion d’un système commun en 

vue de mesurer, de surveiller, de vérifier et de déclarer publiquement les émissions de GES des 

provinces et États qui en sont membres. Ce registre permettra d’obtenir des données complètes, 

transparentes et cohérentes sur les émissions de GES des entités qui produiront une telle 

déclaration, que ce soit sur une base volontaire ou dans le contexte d’une réglementation. À ce 

jour, plus de 40 provinces et États, du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont joints à cette 

alliance. 

L’adoption prochaine d’une proposition de loi américaine visant la mise en place d’un système de 

plafonnement et d’échanges ainsi que d’un système de crédits compensatoires aura une grande 

influence sur l’avenir des programmes mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le futur cadre 

réglementaire canadien. Couvrant 85 % des émissions aux États-Unis, la proposition de loi 

Waxman Markey implique l’utilisation d’une grande quantité de crédits compensatoires nationaux et 

internationaux à des fins de conformité. La grande majorité des autres propositions de lois 

soumises à un examen du Sénat américain prévoit aussi des systèmes de crédits compensatoires 

et des systèmes de plafonnement et d’échange. 

Notes 

60 



Version : juin 2010

61 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’origine du marché du carbone et les mécanismes mis en 

place grâce au Protocole de Kyoto. 

- Les objectifs des pays en vertu du Protocole de Kyoto peuvent se 

traduire par des plafonds pour les entreprises sur leur territoire 

(exemple : le marché européen). 

- Les pays Parties au Protocole de Kyoto peuvent s’échanger entre 

eux des droits d’émissions. 

- Les projets du MDP génèrent des unités de réductions d’émissions 

certifiées (URCE). 

- Les projets de la MOC génèrent des unités réductions d’émissions 

(URE). 

- L’objectif du MDP et de la MOC est d’aider les pays industrialisés à 

atteindre leur objectif de réduction à moindre coût. 

Notes 

62 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles au Mécanisme pour un 

développement propre (MDP). 

- Il existe présentement plus de 150 méthodologies pour appliquer le 

MDP. Ce grand nombre s’explique par la variété de projets de 

réduction des émissions de GES à travers l’ensemble des secteurs 

d’activité. Différentes méthodologies sont appliquées selon l’ampleur 

(petite ou grande échelle), le secteur et le type de projet. Pour 

démontrer la validité d’un projet au titre du MDP, un promoteur peut 

soit utiliser une méthodologie déjà approuvée par le Conseil exécutif 

du MDP, soit proposer une nouvelle méthodologie. 

- Concernant les projets de boisement et de reboisement, il est à 

noter qu’ils doivent utiliser une méthodologie particulière pour 

démontrer l’additionnalité et définir le scénario de référence. 

- Les projets doivent être réalisés dans des pays en développement 

Parties au Protocole de Kyoto et avoir démarré après le 

1 er janvier 2000. 

- Les réductions réalisées à partir du 1 er janvier 2000 permettent 

d’obtenir des unités de réduction certifiée des émissions (URCE). 

Note 

63 



Version : juin 2010


Les méthodologies MDP 

La grande variété de méthodes de calculs dans le MDP s’explique par le fait que ce dernier a été 

mis sur pied en 2001 et qu’il englobe de nombreux secteurs d’activité. 

Différentes méthodologies sont appliquées selon l’ampleur (petite ou grande échelle), le secteur et 

le type de projet. Pour démontrer la validité d’un projet au titre du MDP, un promoteur peut utiliser 

une méthodologie déjà approuvée par le conseil du MDP ou proposer une nouvelle méthodologie. 

Notes 

64 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les secteurs dans lesquels les projets du MDP sont réalisés 

en grand nombre. 

- Le secteur des énergies renouvelables attire le plus grand nombre 

de projets MDP. 

- Les projets liés à l’hydroélectricité, à la biomasse et à l’énergie 

éolienne dominent dans le secteur des énergies renouvelables. 

- Peu de projets sont réalisés dans les secteurs liés au boisement et 

au reboisement, au N 2 O, au PFC et au HFC. Par contre, les projets 

de N 2 O, de PFC et de HFC représentent des volumes très 

importants de réduction à cause du potentiel de réchauffement 

planétaire élevé de ces gaz. 

Notes 

65 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les types de projets admissibles à la Mise en œuvre 

conjointe (MOC). 

- La MOC utilise pour le moment les mêmes méthodologies que le 

MDP. 

- Les projets doivent être réalisés dans un pays développé partie au 

Protocole de Kyoto et avoir démarré après le 1 er janvier 2000. 

- Contrairement au MDP, les réductions réalisées en vertu de la MOC 

permettent d’obtenir des unités de réductions d’émissions (URE) 

seulement à partir de 2008. 

Notes 

66 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les secteurs dans lesquels les projets MOC sont réalisés en 

grand nombre. 

- Le secteur du biogaz et celui des énergies renouvelables attirent le 

plus grand nombre de projets MOC. 

- Aucun projet MOC n’a été réalisé dans les secteurs de l’agriculture 

et des transports. 

Notes 

67 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les principales avancées de Copenhague concernant les 

mécanismes de flexibilité. 

- Les négociations de Copenhague ont permis d’apporter des 

améliorations au MDP par la prise de mesures favorisant la 

distribution géographique des projets (par exemple pour les pays 

ayant moins de 10 projets MDP mis en œuvre sur leur territoire, les 

frais d’enregistrement peuvent être payés au moment de la 

délivrance d’URCE) et pour faciliter les démarches administratives. 

- Les caractéristiques du MDP, pour un régime de l'après 2012 ou 

d’un autre mécanisme fondé sur les projets, demeurent toutefois 

incertaines. 

Notes 

68 



Version : juin 2010

69 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Déterminer les marchés accessibles pour différentes localisations de 

projets. 

- L’accessibilité d’un segment de marché dépend, entre autres, de la 

localisation du projet. 

- Le marché volontaire est accessible peu importe où est situé le 

projet. 

- Le marché européen n’est pas accessible aux projets en Amérique 

du Nord. 

- Le marché albertain n’est accessible qu’aux projets situés en 

Alberta. 

- Le marché de la Colombie-Britannique n’est accessible qu’aux 

projets situés en Colombie-Britannique. 

- Dans le cas des projets canadiens, l’accessibilité au marché 

américain demeure indéterminée. 

Notes 

70 



Version : juin 2010

71 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’ampleur du marché volontaire. 

- Le marché volontaire est en pleine croissance et tout porte à croire 

qu’il continuera à prendre de l’expansion. 

- Bien qu’on entende beaucoup parler du Chicago Climate Exchange 

(CCX), sa part de marché représente moins de la moitié des 

transactions sur le marché volontaire en 2009. 

Notes 

72 



Version : juin 2010


La croissance du marché 

La croissance rapide du marché volontaire s’explique par la sensibilisation croissante du public et 

des entreprises à leurs impacts environnementaux. Ces individus et ces entreprises cherchent de 

plus en plus à « verdir » leur image par l’achat de crédits de GES. 

Il y a également un nombre croissant d’entreprises qui prennent un engagement volontaire et le 

respectent en partie en achetant des crédits de GES. Enfin, l’émergence de nouvelles 

réglementations qui créeront des systèmes de permis échangeables augmente les achats 

spéculatifs en vue d’engagements futurs. 

Notes 

73 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les tendances des volumes échangés des crédits du MDP 

et de la MOC. 

- Le volume de transactions d’URCE et d’URE a connu une 

importante croissance à ses débuts, en partie due aux besoins de 

conformité des émetteurs européens réglementés. 

- Le volume de transactions des crédits du MDP et de la MOC a 

baissé en 2008 et 2009 en raison de la crise économique mondiale 

qui a affecté l’activité des émetteurs et a ainsi résulté en une baisse 

de leurs émissions. La demande de crédit était donc moins forte. 

- Tout porte à croire que les volumes échangés en 2010 

augmenteront par rapport à 2009. D’après la Banque Mondiale, la 

demande de crédits du MDP et de la MOC équivaudra à 1 222 

MtCO2-éq d’ici fin 2012. 

Notes 

74 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les facteurs de croissance, puis de stabilisation des volumes 

d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE) générées. 

- La Chine détient une part importante des volumes d’URCE générés. 

- L’Inde et le Brésil conservent une part importante des volumes 

d’URCE produits à la fois au sein de leur région respective, mais 

aussi de manière générale. 

Notes 

75 



Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les facteurs de croissance constante de la MOC. 

- La plupart des projets ont été mis en place en Russie et en Ukraine, 

la part de détention de volumes d’URE produits de l’Ukraine ne 

cessant d’augmenter. 

- Les projets MOC ne sont pas seulement mis en place en Europe de 

l’Est. La Nouvelle-Zélande et l’Allemagne, notamment, ont aussi 

développé des projets. 

Notes 

76 



Version : juin 2010

77 



Version : juin 2010


LES ENJEUX DE L’ÉLABORATION 

D’UN PROJET 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

module 2 : LES ENJEUX DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET


Les enjeux de l’élaboration 

d’un projet 

1 

Module 2 : Les enjeux de 

l’élaboration d’un projet


• Comprendre l’importance de sélectionner un bon 

projet. 

• Déterminer la manière de définir un bon projet. 

• Comprendre les enjeux des composantes d’un projet. 

2 

2 



Le plan du Module 2 

• Les considérations dans la planification d’un projet 

• Les types de projets 

• Les exigences communes des marchés du carbone : 

> l’additionnalité 

> le scénario de référence 

> la permanence 

> le développement durable 

3 

3 



Témoignages vidéo 

4 

4 



Les considérations dans la planification 

d’un projet 

5 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance de sélectionner le bon projet. 

- Le choix d’un projet approprié influera sur les chances de succès du 

promoteur du projet. 

- Pour sélectionner un projet approprié, il faut savoir que : 

o divers marchés nécessitent différents projets. 

o il y a plusieurs risques dans un projet. 

o le processus d’approbation d’un projet peut être long et coûteux. 

o les méthodes de surveillance d’un projet peuvent être coûteuses. 

o la gestion des données, la validation et la vérification du projet sont 

coûteuses. 

o la réputation d’un promoteur de projet aura une incidence sur le 

nombre d’acheteurs pour ses projets. 

Notes 

5 




Les éléments à considérer dans le choix d’un projet GES 

• Divers marchés nécessitent différents projets. Par exemple, seuls les projets de capture et de 

combustion de méthane d’un lieu d’enfouissement sanitaire, de réduction d’émissions de SF 6 , de 

reboisement, de réduction de la consommation du gaz naturel, de mazout ou de propane 

découlant de l’efficacité énergétique et de réduction d’émissions de méthane découlant de 

pratiques de gestion du fumier dans les exploitations agricoles sont acceptés dans le programme 

RGGI. 

• Il y a plusieurs risques dans un projet. Par exemple, celui-ci peut ne pas générer la quantité de 

réduction d’émissions prévue ou l’instrumentation de surveillance peut ne pas fonctionner. 

• Le processus d’approbation d’un projet peut être long et coûteux. Par exemple, l’approbation 

d’un projet MDP peut prendre de 6 à 10 mois et coûter environ 100 000 $ si l’on utilise une 

méthodologie déjà existante. 

• Les méthodes de surveillance d’un projet peuvent être coûteuses. Par exemple, des réparations 

d’instrumentation peuvent coûter plusieurs milliers de dollars. 

• La gestion des données ainsi que la validation et la vérification du projet sont coûteuses. Par 

exemple, un vérificateur peut exiger des visites sur le lieu du projet. 

• La réputation d’un promoteur de projet aura une incidence sur le nombre d’acheteurs pour ses 

projets. Par exemple, si un promoteur est reconnu pour la réussite de ses projets, il aura plus de 

demandes qu’un autre promoteur de projet. 

Notes 

6 



Les types de projets 

6 

7 



Des exemples de projets 

• Les réductions des émissions 

de GES provenant des sites 

d’enfouissement : 

> la réduction des fuites dans 

les pipelines; 

> le captage du biogaz dans un 

lieu d’enfouissement; 

> le captage et le stockage des 

gaz dans un procédé 

industriel; 

> la réduction des fuites de 

réfrigérants. 

7 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître les différents types de projets réalisés au sein du marché du 

carbone. 

Ce type de projet peut inclure : 

- le captage et la combustion des gaz de lieux d’enfouissement, par 

exemple, dans le projet de Biothermica; 

- la réduction des fuites de gaz naturel dans les pipelines, par 

exemple, des projets de Gaz Métro; 

- le changement des procédés industriels permettant de réduire ou 

d’éliminer les émissions produites par les procédés chimiques, 

par exemple, capter les émissions produites par les procédés 

chimiques ou capter les émissions fugitives de la production du 

ciment en utilisant la technologie CO 2 CanSolv. 

Notes 

8 




• Les absorptions améliorées 

du CO 2 

atmosphérique grâce 

à des processus biologiques 

provenant : 

> de sols agricoles, 

> de plantes, ou 

> de la forêt. 

8 

Objectif 


Élément 

à retenir 


carbone. 

Ce type de projet peut inclure une meilleure gestion des terres agricoles 

ou des forêts et le reboisement des terrains sans arbre. 

Notes 

9 




• Les réductions des 

émissions de GES 

proviennent des activités 

agricoles comme : 

> la gestion du fumier 

(digesteur anaérobie); 

> la réduction de la 

consommation d’engrais; 

> la gestion du bétail 

(diète spéciale). 

9 

Objectif 


Éléments 

à retenir 


carbone. 

Ce type de projet peut inclure : 

- la gestion du fumier en utilisant un digesteur anaérobie pour 

concentrer et capter le biogaz; 

- la réduction de la quantité de fertilisants sur les terres et 

l’amélioration des pratiques d’épandage, d’amendements et de 

retournements des sols; 

- la gestion de la diète du bétail pour réduire la méthanisation. 

Notes 

10 




• La diminution de la consommation 

d’énergie est possible grâce à un 

projet d’efficacité énergétique 

(ex. : changement de chaudière en 

industrie). 

> Réduction des émissions indirectes 

(hors du site). 

10 

Objectif 


Éléments 

à retenir 


carbone. 

- Ce type de projet pourrait inclure le changement d’une chaudière vers 

une technologie plus performante et plus efficace. 

- Il peut aussi y avoir des projets dans lesquels on notera des 

réductions de la consommation d’électricité. 

- Ce type de projet aide le réseau électrique en diminuant le besoin de 

construire de nouvelles centrales d’électricité. 

Notes 

11 




• La diminution de la 

consommation de carburant 

dans le secteur du transport 

suppose : 

> un mode de transport différent : 

> ferroviaire 

> cabotage 

> une nouvelle technologie 

11 

Objectif 


Éléments 

à retenir 


carbone. 

- Ce projet peut inclure le changement de mode de transport des 

marchandises vers un mode moins énergivore. 

- Ce projet peut également amener un changement des habitudes 

personnelles de transport vers un style de vie moins énergivore et 

plus axé sur la santé. 

Notes 

12 




• La consommation d’énergie provient 

de carburants ou de combustibles à 

faible teneur en carbone : 

> énergie éolienne; 

> énergie solaire; 

> énergie hydroélectrique; 

> biomasse. 

• Réduction d’émissions directes 

(sur les lieux). 

v 

12 

Objectif 


Éléments 

à retenir 


carbone. 

- Une grande partie des émissions de GES provient de la combustion 

des carburants fossiles. 

- Ainsi, les projets qui peuvent réduire ou éliminer ces émissions sont 

populaires. 

Notes 

13 




• La diminution ou 

l’élimination complète 

des émissions 

provenant d’un 

procédé chimique ou 

physique industriel : 

> production 

d’aluminium; 

> production de 

ciment. 

13 

Objectif 


Éléments 

à retenir 


carbone. 

- Ce type de projet peut inclure l’élimination des émissions 

d’hydrofluorocarbures (HFC), d’hydrocarbures perfluorés (PFC) ou de 

CO 2 découlant des réactions chimiques dans les procédés industriels. 

- Il faut comprendre que ce type de projet ne touche pas normalement 

les émissions de GES qui proviennent de la combustion de 

carburants fossiles. 

- Ce sont des réactions chimiques dans les procédés industriels qui 

génèrent les GES. Par exemple, la production du ciment peut créer 

des émissions par l’entremise de la décarbonatation dans le procédé. 

Notes 

14 



Les étapes d’un projet 

Certification 

Mise en œuvre 

Vente de crédits 

de GES 

Enregistrement des 

crédits 

•Surveillance 

•Vérification 

Contrat d’achat 

CYCLE 

DE PROJET 

Idée de projet 

Étude de faisabilité 

Documentation 

• Plan du projet 

•Plan de 

surveillance 

• Plan de gestion 

de la qualité 

des données 

Validation 

Enregistrement 

14 

Objectif 


Connaître et comprendre l’étape de l’idée de projet de réductions de 

GES. 

Notes 

15 




Les types de projets courants 

Captage d’émissions fugitives 

Les projets de lieux d’enfouissement réduisent le méthane. Ce dernier est un GES avec un potentiel 

de réchauffement planétaire qui est 21 fois plus grand que celui du CO 2 : 

• Cela veut dire que chaque tonne de méthane réduite donne 21 crédits en tonnes de éq. CO 2 ; 

• Aussi, ce type de projet aide à réduire les odeurs et les produits toxiques provenant de ces lieux 

d’enfouissement. 

Absorptions améliorées 

Les projets de reboisement ou de déboisement évité diminuent la destruction des forêts dans le 

monde : 

• Les arbres représentent un puits de carbone important (l’absorption du dioxyde de carbone par le 

processus de photosynthèse); 

• Ce type de projet permet aussi de réduire les émissions de GES provenant de la combustion ou 

de la dégradation de la biomasse. 

Activités agricoles 

Il y a déjà beaucoup de travail qui est effectué pour réduire les impacts environnementaux de 

l’agriculture : 

• L’obtention de crédits par les agriculteurs pour les activités qui réduisent les GES peut devenir 

une nouvelle source de revenus; 

• Normalement, toutes ces nouvelles méthodes de gestion augmentent la durabilité de 

l’agriculture. 

Efficacité énergétique 

L’augmentation de l’efficacité énergétique peut créer des profits pour le consommateur et aussi 

réduire les coûts de fonctionnement du réseau électrique. L’achat de nouvelles technologies moins 

énergivores peut aussi créer de nouveaux marchés pour les manufacturiers. 

16 



Transport 

Les projets peuvent être difficiles à définir dans le domaine du transport et le propriétaire des crédits 

n’est pas facile à désigner : 

• Par exemple, si un transporteur choisit d’utiliser le train pour transporter la marchandise, le crédit 

appartient-il à la compagnie de transport ou à la compagnie ferroviaire? 

• Cependant, les responsables des programmes de GES voient d'un bon œil des projets dans ce 

secteur parce qu’il y a souvent d’autres bénéfices sociaux ou environnementaux, par exemple, la 

diminution de la congestion en ville ou l’amélioration de la santé des citoyens. 

Énergie renouvelable 

Selon l’inventaire national canadien, le secteur de l'énergie produit presque 80 % des émissions de 

GES du Canada. Par conséquent, générer de l’énergie sans utiliser des carburants fossiles pourrait 

réduire significativement ces émissions. Voici quelques exemples de projets liés à l’énergie 

renouvelable : 

• changement pour un procédé industriel utilisant un carburant plus propre (avec moins de 

carbone par unité d’énergie); 

• changement pour un fournisseur d’électricité plus propre (par exemple, l’énergie éolienne); 

• réduction de la consommation de carburant par l’amélioration de l’efficacité énergétique. 

Cependant, il faut faire un vrai changement. Les types de projets qui auraient été mis en œuvre sans 

le financement des crédits de GES ne devraient pas recevoir ces derniers. 

Procédés industriels 

Voici des exemples de projets liés aux procédés industriels : 

• Un projet peut consister en la substitution d’un réfrigérant qui a un potentiel de réchauffement 

planétaire élevé par un réfrigérant plus propre, par exemple, dans la production du réfrigérant 

HCFC-22, où la réaction chimique produit un GES, le HFC-23, dont le potentiel de réchauffement 

planétaire est de 11 700; 

• Dans la production d’aluminium, les « effets d’anodes » peuvent créer des hydrocarbures 

perfluorés avec des potentiels de réchauffement planétaire variant de 6 500 à 9 200. 

Notes 

17 



Exercice n o 1 

LA DESCRIPTION DU PROJET 

La conception 

et le choix du projet 

18 




L’ANALYSE DE L’ADMISSIBILITÉ 

DE VOTRE PROJET 

Le choix d’un programme 

ou de marché de GES 

19 



Les exigences communes 

des marchés du carbone 

17 

20 



Les réductions et les absorptions 

Émissions 

du 

scénario 

de 

référence 

Réduction d’émissions 

Émissions 

découlant 

du projet 

Absorptions 

du scénario 

de référence 

Absorptions 

dans le 

contexte du 

projet 

Amélioration de l’absorption 

18 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Démontrer le calcul des réductions d’émissions ou des améliorations des 

absorptions. 

- Tous les projets doivent être quantifiés par rapport à un scénario de 

référence et tous les promoteurs de projet doivent quantifier à la fois 

le projet et le scénario de référence pour obtenir une quantification 

crédible. 

- Normalement, la quantité d’émissions du scénario de référence est 

plus grande que celle du projet de réductions des GES. 

- En principe, la quantité d’absorptions du projet est plus grande que 

celle du scénario de référence pour un projet d’amélioration 

d’absorption. 

Notes 

21 



L’additionnalité 

19 

22 



L’admissibilité du projet aux crédits 

• Situation 1 : 

> un projet de réduction d’émissions est entrepris pour 

créer des réductions de GES. 

+ Autres avantages 

• Situation 2 : 

> un projet est entrepris pour d’autres raisons. 

+ Possibilité d’inclure des crédits de GES 

20 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les différentes raisons qui justifient la réalisation d’un projet 

de réductions de GES. 

Situation 1 

Un projet de réduction de GES est proposé pour respecter des objectifs 

réglementaires ou volontaires. Il doit être justifié avec les autres 

avantages. 

Situation 2 

Un projet est réalisé pour d’autres raisons. Il y a la possibilité d’inclure un 

aspect carbone. 

- Dans cette situation, il faut vérifier l’additionnalité du projet. 

Notes 

23 



Les raisons liées aux préoccupations 

quant à l’additionnalité 

Émissions de GES 

(tCO 2 e / année) 

Réductions 

d’émissions 

Début du projet (t n 

) 

Solutions de 

rechange au projet 

Projet 

Temps (t) 

ou peut-être 

• La motivation du promoteur du projet peut déjà être 

suffisante pour l’amener à réaliser le projet. 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance de l’additionnalité dans la justification d’un 

projet. 

- Quand il y a justification des crédits pour un projet de GES, il est 

nécessaire d’établir la situation qui aurait cours en l’absence du 

projet. 

- L’additionnalité est le mécanisme qui permet d’aider le promoteur à 

établir cette justification. 

- Si un projet est additionnel, il génère réellement des réductions ou 

des absorptions de GES. 

Notes 

24 



Les raisons liées aux préoccupations 

quant à l’additionnalité 

Échange de crédits 

Émissions 

Allocation 

Émissions 

Réduction 

Grand émetteur 

Scénario de 

référence 

Projet 

22 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la raison du nombre élevé de préoccupations quant à 

l’additionnalité et au scénario de référence. 

- Un grand émetteur a normalement une limite d’émissions. Il reçoit 

une allocation d’émissions qu’il ne doit pas dépasser. 

- Lorsque le grand émetteur dépasse la limite de ses émissions, il a le 

droit d’acheter des crédits d’émissions pour atteindre ses objectifs et 

ainsi demeurer conforme au règlement. 

- Si les réductions des émissions dans un projet ne sont pas des 

réductions réelles, le grand émetteur peut continuer à émettre des 

GES et les répercussions sur le climat ne seront pas réduites. 

Notes 

25 




• Ce concept permet de veiller à ce que l’objectif 

environnemental du projet soit un des critères 

principaux de sa mise en œuvre. 

• Le promoteur du projet doit justifier que : 

> le financement reçu pour les crédits de GES permet 

au projet d’aller de l’avant; 

ou 

> les aspects environnementaux du projet vont au-delà 

de la norme pour le secteur en question. 

23 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la notion d’additionnalité. 

- L’additionnalité permet de confirmer que la motivation du promoteur 

du projet consiste à réduire réellement les émissions de GES. 

- Établir ou justifier une motivation est très difficile. 

- Le programme du MDP a créé des outils d’analyse pour faciliter cette 

justification. 

Notes 

26 




Le projet est-il 

exigé par une loi 

ou un règlement? 

Trois 

questions 

L’option 

environnementale 

choisie est-elle la 

moins coûteuse? 

Le projet utilise-t-il 

seulement une pratique 

environnementale 

courante? 

24 

Objectif d’apprentissage Comprendre la manière d’évaluer l'additionnalité. 

Éléments 

à retenir 

Pour établir l’additionnalité, on doit normalement pouvoir répondre par la 

négative à trois questions : 

- Le projet est-il exigé par une loi ou un règlement ? 

- Le projet utilise-t-il seulement une pratique courante ? 

- L’option environnementale choisie par le projet est-elle la moins 

coûteuse? 

S’il y a une réponse positive à l’une de ces questions, le projet n’est pas 

additionnel, en principe. 

Notes 

27 




Préétablie 

• Les programmes de 

GES peuvent définir 

les types de projets 

admissibles. 

• Normalement, ces 

programmes vont 

définir l’additionnalité 

en fonction du 

protocole de 

quantification. 

À définir 

• Les programmes de 

GES où les acheteurs 

peuvent aussi exiger 

d’établir la méthode de 

quantification pour le 

projet. 

• L’additionnalité est à 

définir. 

• Il y a possibilité 

d’innover. 

25 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre le fait que les programmes réglementaires peuvent établir 

l’additionnalité de certains types de projets et faciliter le travail des 

promoteurs de projet à cet égard. 

- Les programmes de GES peuvent éliminer le besoin d’établir 

l’additionnalité en décidant à l’avance les types de projets admissibles 

à un programme. 

- Cela veut dire que l’organisme de réglementation considère que les 

types de projets considérés comme admissibles produisent un 

avantage environnemental. 

- Malheureusement, cette façon de procéder limite la possibilité 

d’essayer ou de justifier de nouveaux types de projets. 

Notes 

28 




• Un projet pouvant générer des 

revenus supplémentaires devient 

parfois difficile à justifier : 

> Par exemple, un projet 

d’efficacité énergétique devient 

rentable sans les crédits de GES. 

• Il faut justifier qu’il y a d’autres 

barrières technologiques ou 

sociales. 

• Plusieurs programmes de GES ont 

permis de réaliser des projets 

d’efficacité énergétique. 

26 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière d'évaluer l'additionnalité. 

- Justifier l’additionnalité d’un projet devient difficile quand le projet 

peut générer un profit ou devient rentable rapidement. 

- À noter que plusieurs programmes de GES ont accepté des projets 

d’efficacité énergétique, alors ces derniers peuvent être additionnels. 

Notes 

29 



La justification de l’additionnalité 

• Trois étapes à franchir : 

> l’analyse des barrières ou des obstacles au projet 

• comprend l’analyse des options de scénarios de 

référence possibles; 

> l’analyse d’additionnalité financière : 

• comprend l’analyse financière du projet en considérant 

les revenus des crédits de GES; 

> l’analyse de la pratique courante : 

• justifie que le projet aille au-delà de la pratique courante. 

27 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître les étapes pour établir l’additionnalité de son projet. 

L’outil d’additionnalité du Mécanisme pour un développement propre 

(MDP) demande trois justifications qu’il faut bien établir. Il est donc 

nécessaire de justifier que : 

- le projet doit franchir certaines barrières ou certains obstacles pour 

être mis en œuvre; 

- le projet a besoin du revenu provenant des crédits de GES pour être 

viable; 

- le projet ne représente pas la pratique courante dans le secteur ou 

pour ses promoteurs. Comme cette justification doit être acceptable 

pour le validateur ou le programme de GES, il est important de bien 

la documenter. 

Notes 

30 




La justification de l’additionnalité 

La justification de l’additionnalité d’un projet est souvent l’étape la plus difficile pour son promoteur. 

En fait, celui-ci doit démontrer objectivement sa motivation à l’égard du projet. Il n’est pas si simple 

de répondre aux questions posées par l’outil analytique du MDP, car il existe souvent plusieurs 

éléments à prendre en considération et un bon nombre de nuances à envisager. 

La justification de l’additionnalité d’un projet ne comprend pas seulement l’analyse de la question 

financière, mais aussi les autres barrières technologiques et sociales. L’outil du MDP qui sert à 

l’analyse d’additionnalité permet de suivre une démarche logique pour arriver à une justification 

pertinente. Cette étape permet aussi l’analyse des différentes solutions de rechange au scénario de 

référence pour le projet et peut également être utilisée pour justifier le meilleur scénario de référence. 

Notes 

31 



Le scénario de référence 

28 

32 



Un scénario de référence crédible 

• Justifier le scénario de référence consiste à établir la pratique 

courante du promoteur ou du secteur en question. 

• La pratique courante du promoteur tient compte de sa 

motivation économique, professionnelle, personnelle, etc. 

• Une méthode qualitative pour établir la pratique courante a été 

publiée dans le Protocole sur les GES. 

• Effectuer le test des barrières. 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière dont le scénario de référence est justifié. 

- L’approche de la plupart des programmes de GES consiste à requérir 

du promoteur du projet qu’il justifie le choix de son scénario de 

référence en le comparant avec plusieurs autres. 

- Il est recommandé, dans le Protocole sur les GES, de faire cette 

comparaison et cette justification en examinant les barrières que 

certains scénarios de référence doivent surmonter. 

- Normalement, le scénario d’activité qui comporte le moins de 

barrières à surmonter constitue le scénario de référence. 

Notes 

33 



L’établissement de la pratique courante 

• La pratique courante 

devient difficile à justifier 

dans certains secteurs : 

> par exemple, dans les 

projets agricoles, les 

habitudes de gestion des 

terres ont déjà changé. 

• Il faut justifier qu’il y a 

encore des améliorations à 

apporter. 

30 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la nécessité d’établir la justification relativement au scénario 

de référence. 

- Dans des projets comme le changement de pratique en matière de 

traitement des terres agricoles, les agriculteurs ont modifié leur façon 

de faire depuis quelques années pour des raisons autres que les 

crédits de GES. 

- Il faut toujours se demander, dans ces cas, si le projet et le scénario 

de référence sont équivalents. 

- Dans ce cas, la pratique courante pourrait être le projet de 

changement des habitudes de gestion des sols. 

Notes 

34 



La sélection du meilleur scénario de 

référence 

• On doit justifier le meilleur scénario de référence 

en tenant compte des points suivants : 

> déterminer les sources, les puits et les réservoirs 

du projet et les solutions de rechange à ce dernier; 

> considérer la disponibilité des données et leur 

fiabilité; 

> évaluer les conditions ou les prévisions 

législatives, environnementales, techniques, 

géographiques, économiques, temporelles et 

socioculturelles. 

31 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les exigences de quantification par rapport au scénario de 

référence. 

- Normalement, plusieurs scénarios de référence doivent être évalués. 

- Ces scénarios doivent offrir un niveau de produits ou de services 

comparable à celui du projet. 

- De plus, ces scénarios doivent, en principe, considérer les 

technologies ou les solutions de rechange au projet. 

Notes 

35 



La sélection du meilleur scénario de 

référence (suite) 

• Le projet et le scénario de référence 

sont équivalents au niveau d’activité 

attendu et au type de produits et 

services. 

• Il faut bien justifier le scénario de 

référence sélectionné et 

l’additionnalité du projet. 

• On doit suivre le principe de 

prudence pour éviter de surestimer 

les réductions ou les absorptions de 

GES. 

= 

32 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les exigences de quantification par rapport au scénario de 

référence. 

- L’équivalence fonctionnelle doit être établie entre le projet et le 

scénario de référence choisi afin que le calcul des réductions des 

émissions soit valable. 

- La justification du scénario de référence choisi doit expliquer les 

raisons pour lesquelles les autres scénarios n’ont pas été choisis. 

Notes 

36 




Le scénario de référence 

Le scénario de référence est défini comme le cas hypothétique qui représente le mieux les conditions 

les plus vraisemblables qui auraient été présentes en l’absence du projet. 

Les scénarios de référence les plus utilisés sont les suivants : 

• Les émissions actuelles ou historiques : le passé donne un bon aperçu de l’avenir. Par 

exemple, pour un projet de captage du biogaz d’un lieu d’enfouissement, le scénario de 

référence serait les activités avant l’installation du système de captage du biogaz. 

• Le plan d’action économique favorable : on peut envisager ici les options d’investissement 

les plus judicieuses. Par exemple, pour un projet de construction de centrale thermique au gaz 

naturel, le scénario de référence serait une centrale thermique au charbon, car elle est plus 

économique pour la production d’électricité. 

• L’indicateur de rendement (analyse comparative multiprojet) : cela correspond à la 

moyenne typique ou pondérée des émissions des GES utilisée dans des situations similaires 

comme indicateur substitutif. En général, l’indicateur de rendement ne constitue pas 

l’« efficacité moyenne », mais il devrait favoriser un plus grand rendement quant à l’intensité 

des émissions. Par exemple, pour un projet d’installation d’équipements moins énergivores, le 

scénario de référence serait la consommation d’énergie habituelle des équipements dans le 

secteur donné. 

Il a été démontré ultérieurement que l’outil d’additionnalité du MDP et le Protocole des GES utilisent 

tous les deux le test des barrières qui est, en fait, une matrice d’évaluation des obstacles. Cet outil 

analytique permet à la fois de déterminer le scénario de référence (aucun obstacle) et de préciser les 

barrières au projet. 

Le choix du scénario de référence est très important, car il agit directement sur la qualité de la 

quantification des réductions de GES et, du coup, sur l’atteinte des objectifs fixés. Sur le marché des 

crédits de GES, c’est l’absence d’émissions de GES qui se négocie. En plus de son « invisibilité », 

l’existence de ce produit de vente est justifiée par la comparaison avec le scénario de référence qui 

est une situation hypothétique. Les seuls faits concrets dans un projet de réductions ou 

d’absorptions des GES sont les données recueillies pour le projet. 

Au moment de sa réflexion sur le meilleur scénario de référence à utiliser, le promoteur de projet doit 

tenir compte des principes de pertinence et de prudence pour éviter d’exagérer les possibilités de 

réductions ou d’absorptions des GES. 

37 



Le promoteur doit donc sélectionner ou établir les critères et la marche à suivre pour déterminer et 

évaluer les solutions de rechange au projet en tenant compte des points suivants : 

• la description du projet, notamment les sources, les puits et les réservoirs de GES répertoriés; 

• les types de projets, les activités et les technologies existantes et de rechange qui fournissent 

un type et un niveau équivalents d’activité de produits ou de services comparables à ceux du 

projet. 

La justification du scénario de référence doit inclure une évaluation de chacun de ces éléments. Les 

mêmes considérations sont nécessaires pour établir l’additionnalité et les émissions du scénario de 

référence. 

Il est aussi important de prendre en considération l’accessibilité des données et leur fiabilité pour bien 

quantifier les émissions provenant du scénario de référence. En fait, si les données ne sont pas 

connues ni fiables, il est préférable de choisir celles qui donnent une quantité de réductions ou 

d’absorptions moins élevée (on utilisera alors le principe de la prudence). Dans le cas où les 

données sont absentes, le choix d’un autre scénario de référence doit être envisagé. 

De plus, il faut s’assurer que le projet et le scénario de référence ont la même équivalence 

fonctionnelle. En d’autres mots, les calculs des réductions de GES doivent se faire par rapport au 

même produit final. Par exemple, le remplacement des ampoules par d’autres plus efficaces doit 

donner la même qualité et quantité de lumière (le même nombre de lumens). Dans ce cas précis, les 

calculs des réductions seraient donc les émissions produites par rapport aux lumens produits pour le 

scénario de référence moins les émissions produites par le projet. 

Notes 

38 




LA JUSTIFICATION DU SCÉNARIO DE 

RÉFÉRENCE DU PROJET 

(analyse des barrières) 

La détermination du scénario 

de référence 

33 

39 




LA VÉRIFICATION DE 

L’ADDITIONNALITÉ DU PROJET 

34 

40 



La permanence 

35 

41 



La permanence 

• Un problème pour les projets de reboisement, de gestion des forêts 

ou des terres agricoles. 

• Un événement comme : 

> un incendie, 

> une infestation, 

> un changement de propriétaire, 

peut éliminer les absorptions. 

• L’acheteur pourrait exiger des garanties pour le remplacement. 

• Les programmes de GES peuvent réduire le nombre de crédits ou 

émettre seulement des crédits temporaires. 

36 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière dont la permanence devient un enjeu pour certains 

projets. 

- S’il y a une possibilité d’annulation de réduction des émissions ou 

d’amélioration des absorptions, le projet peut exiger une justification pour 

la permanence. 

- La justification pour la permanence est nécessaire pour atteindre les 

objectifs de certains programmes de GES ou de certains acheteurs. 

Notes 

42 



La permanence 

• Par exemple, pour un 

projet de reboisement, il 

se peut que l’on demande 

une protection : assurer la 

forêt. 

• On peut aussi demander 

un remplacement des 

absorptions neutralisées 

par les répercussions sur 

le projet. 

37 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les façons de gérer la non-permanence de certains types de 

projets. 

- Une protection réglementaire pour une forêt peut garantir la 

permanence des absorptions. 

- Une garantie de remplacement peut aussi être suffisante. 

Notes 

43 




La permanence 

Bien que des projets de reboisement puissent sembler très intéressants, le problème de garantir la 

permanence de ces absorptions rend ce type de projet très risqué : 

• Normalement, les programmes de GES et les acheteurs exigent une « assurance » pour la 

possibilité d’annulation des absorptions. 

• La justification peut se faire avec une garantie de remplacement des réductions ou des 

absorptions lorsqu’il y a annulation. 

• Certains programmes de GES peuvent aussi réduire le nombre de crédits pour ce type de 

projet en vue de compenser la possibilité d’annulation. 

• Les programmes de GES peuvent aussi seulement émettre des crédits temporaires qui doivent 

être remplacés chaque année. 

Une protection réglementaire pour une forêt peut garantir la permanence des absorptions. Une 

garantie de remplacement peut aussi être suffisante. 

Dans un projet du MDP, des unités (une tonne métrique de éq. CO 2 ) certifiées temporaires qui 

expirent à la fin du projet (pour la non-permanence) et des unités certifiées à long terme peuvent être 

livrées conformément à l’article 12 du Protocole de Kyoto pour les projets de reboisement. 

Notes 

44 



Le développement durable 

38 

45 




• Souvent les projets de GES 

peuvent contribuer au 

développement durable. 

• Le MDP exige que les 

projets prennent en 

considération le 


• La justification de la 

contribution d’un projet au 

développement durable 

peut être difficile. 

39 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance d'intégrer le développement durable dans les 

projets de GES. 

- Pour le programme MDP, il est nécessaire de justifier que le projet de 

GES contribue au développement durable dans le pays visé. 

- Cette justification est nécessaire parce que l’objectif du programme 

MDP consiste aussi à contribuer au développement durable. 

Notes 

46 




• Par exemple, un projet en vue 

d’éliminer les émissions de 

HFC-23 d’un procédé industriel 

de production de HCFC-22 

peut contribuer à 

l’appauvrissement de la couche 

d’ozone puisque le HCFC-22 

(réfrigérant) est une substance 

qui appauvrit la couche d’ozone 

40 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Illustrer le type de projet qui serait irréalisable dans le contexte du 


- Dans le programme MDP, les projets de destruction de HFC-23 sont 

devenus très populaires. 

- Cette popularité est fondée sur le fait que, à l’origine, la technologie 

de destruction était économique et que les réductions possibles 

découlant de ce type de projet étaient importantes. 

- Cependant, le problème de ce type de projet réside dans le fait qu’il 

encourageait la production de HCFC-22, une substance qui appauvrit 

la couche d’ozone. 

- Il était nécessaire d’arrêter d’approuver ce type de projet, car il y avait 

alors simple remplacement d’un problème environnemental par un 

autre. 

Notes 

47 





Certains programmes, comme le Mécanisme du développement propre, exigent que d’autres 

bénéfices (création d’emploi, durabilité, etc.) proviennent des projets de réductions de GES. Aussi, de 

plus en plus d’acheteurs s’intéressent aux impacts sociaux des projets même en dehors du MDP. 

Il est donc important que le promoteur du projet comprenne toutes les exigences du programme de 

GES auquel il participe. 

Notes 

48 



Résumé 

• Nous venons de voir que : 

> les types de projets GES que l’on peut mettre en 

œuvre sont variés; 

> le choix du projet à entreprendre dépend beaucoup de 

l’additionnalité du projet et du scénario de référence 

qui peut être justifié; 

> la permanence des absorptions et la contribution du 

projet au développement durable peuvent devenir des 

considérations importantes pour le choix de projet en 

particulier. 

49 




LES ÉTAPES D'UN PROJET 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

module 3 : LES ÉTAPES D'UN PROJET



1 

Module 3 : Les étapes d'un projet


• Déterminer les éléments nécessaires à la réalisation du projet. 

• Comprendre les normes sur lesquelles s’appuie le projet. 

• Comprendre les avantages associés à l’utilisation de la norme 

ISO 14064. 

• Comprendre comment la norme peut être utilisée pour 

quantifier les réductions ou les absorptions associées au projet. 

• Comprendre comment se préparer à la validation ou à la 

vérification du projet. 

• Comprendre les systèmes d’accréditation des organismes de 

validation et de vérification. 

2 

2 



• Les normes et les protocoles 

• Les principes et la terminologie 

• Les étapes d’un projet 

> L’idée de projet 

> La documentation du projet 

> La validation du projet 

> L’enregistrement du projet 

> Le contrat d’achat 

> La mise en œuvre du projet (surveillance et vérification) 

> La certification du projet 

> L’enregistrement des crédits de GES 

> La vente de crédits de GES 

• Systèmes d’accréditation et d’agrément 

3 

3 


Les normes et les protocoles 

4 

4 


La norme ISO 14064 

Règles du programme de GES 

(provincial, fédéral, entreprise) 

Admissibilité 

Durée des crédits 

et règles 

administratives 

ISO 14064-2 

(quantification, surveillance et 

rapports) 

Protocoles de 

quantification (Alberta, 

fédéral) 

Lignes directrices de bonnes 

pratiques (GIEC) 

5 

Méthodes de quantification 

(MDP) 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la place de la norme ISO 14064 par rapport aux règles des 

programmes de GES et les outils de quantification pour les projets. 

La norme ISO 14064 (partie 2) fournit des exigences sur la quantification, 

la surveillance et la rédaction d’un rapport pour les projets : 

- Elle est axée sur les exigences techniques seulement. 

- Les exigences d’admissibilité d’un programme de GES doivent être 

ajoutées aux exigences de cette norme. 

- Les lignes directrices de bonnes pratiques, les protocoles de 

quantification ou les méthodologies de quantification doivent être 

utilisés en complément de cette norme. 

Notes 

5 


Une architecture complète 

Partie 1 – ISO 14064 

Conception et élaboration 

des inventaires des GES 

de l’organisation 

Inventaire des GES 

Documentation 

et rapports 

Vérification de 

l’affirmation liée 

aux GES 

Processus de 

vérification 

Niveau d’assurance 

conforme aux besoins 

de l’utilisateur prévu 


ISO 14065 

Exigences à l’intention 

des organismes de 

validation ou de 

vérification 


Conception et mise 

en oeuvre de projets 

GES 

Projet de GES 

Documentation 

et rapports 

Validation ou 

vérification de 

l’affirmation liée 

aux GES 

Processus de 

validation et de 

vérification 

En conformité avec 

ces éléments 

applicables : 

• Programme(s) de 

GES : Chicago, 

Californie, Union 

européenne 

• Législation : 

fédérale, Québec, 

Alberta 

• Protocoles/normes: 

protocoles des GES 

de WBCSD/WRI, 

conseils généraux 

de l’industrie, 

méthodes 

approuvées par le 

MDP, normes 

techniques et de 

sécurité, etc. 

6 

Source ISO (2006) . 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière dont les éléments de chaque norme contribuent 

à fournir une architecture complète pour la quantification, la déclaration 

et la vérification des GES. 

- Les parties 1 et 2 de la norme ISO 14064 expliquent tout ce qui a 

trait à la quantification et à la déclaration des GES. 

- La partie 3 de la norme ISO 14064 permet d’assurer l’exactitude et 

la cohérence des validations et des vérifications des GES, ainsi que 

l’indépendance du vérificateur ou de l’organisme de validation. 

- La norme ISO 14065 permet d’assurer que les entreprises offrant 

des services de validation ou de vérification suivent la procédure 

appropriée et emploient du personnel qualifié. 

Notes 

6 


Relation entre l’agrément de personne 

et l’accréditation 

Une entreprise accréditée 

Exigences 

générales 

Procédure de 

gestion des 

documents 

Procédure pour 

assurer la 

compétence du 

personnel 

Procédure 

pour assurer 

l’impartialité 

Procédure de 

communication et 

d’enregistrement 

Exemples 

d’outils 

communs 

Certification 

selon une 

norme de 

gestion 

Agrément du 

personnel ou 

procédure 

interne 

Système de 


interne 

Système de 


interne ou 

certification 

selon une norme 

7 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la relation entre l’accréditation d’une entreprise et l’agrément 

de personnes dans le domaine des gaz à effet de serre. 

- L’accréditation s’applique aux entreprises. Elle vise à donner une 

attestation provenant d’une tierce partie et portant sur la capacité et 

la compétence d’une entité (entité de vérification ou de validation de 

GES) à entreprendre des tâches particulières d’évaluation de 

conformité (une vérification ou une validation). Cette attestation 

implique une évaluation formelle des compétences de l’entité à 

entreprendre ces tâches. 

- Pour être accréditée dans le domaine, une entreprise doit satisfaire à 

plusieurs exigences en matière de procédures et de systèmes 

internes. Ces exigences peuvent inclure des procédures de gestion 

interne, pour s’assurer de la compétence du personnel qui participe 

au travail ainsi que de l’impartialité des procédures de communication 

et d’enregistrement. 

- L’agrément de personnes est basé sur un système qui permet 

l’évaluation des compétences du personnel par une tierce partie. 

Pour être reconnu, ce système doit suivre certaines règles ou normes 

d’élaboration et de fonctionnement. Dans le contexte d’une 

accréditation, l’agrément de personnes représente un outil possible 

pour assurer la compétence du personnel dans une entreprise. 

7 


Notes 

8 



Les normes et les programmes de GES 

La norme ISO 14064 est une nouvelle norme de quantification, de déclaration, de validation et de 

vérification des GES. Elle permet de comprendre les exigences pour le plan du projet, le plan de 

surveillance et le plan de gestion de la qualité des données. La norme est aussi très générale par 

rapport aux exigences de quantification et de surveillance. Cela est nécessaire, car elle doit pouvoir 

s’appliquer à tous les types de projets. 

La norme est construite sur les autres programmes de GES et exige de suivre les 

« bonnes pratiques ». Ces dernières consistent habituellement en une procédure reconnue et 

respectée dans le domaine de la quantification de GES. 

Dans les exigences générales de la norme, la mention suivante apparaît : « En satisfaisant aux 

exigences détaillées dans la présente partie de l'ISO 14064, Article 5, l’auteur de la proposition de 

projet doit identifier, considérer et utiliser des lignes directrices de bonnes pratiques en vigueur et 

pertinentes. » 

Étant donné que la norme a été conçue pour être applicable à tous les types de projets, elle est 

conforme à tous les programmes de réductions de GES présentement à la disposition des 

promoteurs. 

Afin de satisfaire à la norme, un promoteur doit répondre aux exigences pour la quantification et la 

déclaration de projets de GES. Ainsi, la norme : 

• est axée seulement sur les questions techniques de quantification, de surveillance et de 

gestion des données; 

• présente une approche systématique afin de monter un bon projet; 

• permet l’intégration des bonnes pratiques qui existent déjà en matière de quantification, de 

surveillance et de gestion des données. 

Les définitions des principes de la norme sont les suivantes : 

• Pertinence : choisir des sources, des puits et des réservoirs de GES, des données et des 

méthodes adaptés aux besoins des utilisateurs. Cela signifie qu’il faut comprendre les besoins 

en matière d’information des utilisateurs prévus et être en mesure de les combler. Ce sera, par 

exemple, le programme de GES, l’acheteur de crédits ou même le grand public. Le principe de 

pertinence exige de se mettre à la place d’une autre personne et de prendre des décisions 

comme elle le ferait; 

9 


• Transparence : divulguer suffisamment de renseignements appropriés sur les GES pour 

permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées. Cela signifie que l’on doit 

s'assurer de présenter une quantité suffisante d’information liée au projet pour satisfaire aux 

besoins des utilisateurs. Il faut comprendre que le vérificateur demandera beaucoup plus de 

transparence que l’acheteur éventuel; 

• Complétude : inclure toutes les émissions des GES et les absorptions pertinentes, ainsi que 

tous les renseignements pertinents pour les critères et la marche à suivre. Cela signifie que l’on 

doit s’assurer d’avoir inclus toutes les sources d’émissions pertinentes des utilisateurs; 

• Cohérence : faire des comparaisons valables entre des renseignements sur les GES. Cela 

signifie que l’on veut que le projet et le scénario de référence se ressemblent afin que la 

quantification des réductions de GES soit crédible; 

• Exactitude : réduire les écarts et les incertitudes. Cela signifie que l’on utilise les méthodes de 

calcul et les données les plus exactes possible pour assurer une bonne quantification des 

réductions de GES du projet visé; 

• Prudence : utiliser des hypothèses, des valeurs et une marche à suivre prudentes pour ne pas 

surestimer les réductions d’émissions des GES ou les améliorations des absorptions. Cela 

signifie que l’on s'assure que les hypothèses n’engendrent pas d’erreurs de quantification. 

Cette façon de faire permet d’augmenter la crédibilité du projet pour les utilisateurs, par 

exemple, les groupes environnementaux. 

Les parties 1, 2 et 3 de la norme ISO 14064, en complément de la norme ISO 14065, forment une 

architecture complète en matière de quantification, de déclaration, de validation et de vérification des 

GES : 

• L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et tous les organismes de normalisation à 

l’échelle nationale, notamment le Conseil national des normes (Canada), peuvent mettre en 

place des programmes d’accréditation pour les validateurs et vérificateurs; 

• Cela permet de créer un système complet pour aider les promoteurs de projet à vendre leurs 

crédits sur des marchés volontaires; 

• Ces normes peuvent être adoptées par plusieurs programmes de GES, par exemple, le 

programme Biogaz du MDDEP. 

Les programmes MDP et MOC ont déjà créé les outils nécessaires pour réaliser différents projets : 

• Ces deux programmes encouragent la mise au point de méthodes de calcul des réductions de 

GES; 

• Il y a maintenant plus de 70 méthodologies approuvées par le MDP, ce qui comprend des 

méthodologies particulières en matière de reboisement et de petits projets; 

10 


• Ces deux programmes ayant pour objet de faciliter la réalisation de projets de GES dans les 

pays en voie de développement ou avec une économie en transition, les méthodologies ne 

sont pas toujours applicables à la situation québécoise; 

• L’ISO s’est beaucoup inspirée de l’approche du MDP durant l’élaboration de la norme 14064, 

partie 2. Des observateurs de la Convention cadre des Nations unies concernant les 

changements climatiques ont aussi participé à l’élaboration de cette norme. 

Le programme Protocole sur les GES est issu d’un effort de collaboration entre les ONG dans le 

domaine des GES. Ce programme est géré par le World Business Council for Sustainable 

Development (WBCSD), à Genève, et l’Institut des ressources mondiales (World Ressources 

Institute (WRI)), à Washington. On retiendra en particulier les éléments suivants : 

• Il y a ici une coalition internationale élargie, qui comprend des entreprises, des ONG et des 

organismes gouvernementaux et intergouvernementaux; 

• Le site Web du Protocole sur les GES (www.ghgprotocol.org) fournit des outils de calcul pour 

des secteurs et des catégories d’émissions spécifiques; 

• Le module sur les projets du Protocole sur les GES comprend un guide qui explique la manière 

de créer un outil de calcul sur mesure; 

• Ce module comprend aussi un guide pour le calcul des réductions d’émissions découlant de 

projets qui permettent de réduire la consommation d’électricité ou de remplacer l’électricité par 

de l’énergie renouvelable; 

• Le WBCSD et le WRI sont reconnus pour la quantité de consultations qu’ils ont faites durant 

l’élaboration de leur norme; 

• Le Protocole sur les GES a été consulté durant l’élaboration de la norme ISO. 

• Les experts du WRI et du WBCSD ont participé à l’élaboration de la norme ISO en fournissant 

leurs expertises et commentaires. 

Notes 

11 


Les principes et la terminologie 

8 

12 


Six principes à respecter 

9 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître et comprendre les six principes de la norme ISO 14064 pour 

une bonne quantification du projet de GES. 

- Les principes sont utilisés pour l’interprétation des exigences de la 

norme ISO 14064. 

- Les définitions des principes et des exemples se trouvent dans le 

texte complémentaire « Les normes et les programmes GES ». 

Notes 

13 


La terminologie 

• La documentation relative au projet 

prend différentes formes : 

> plan de projet intégrant la déclaration 

de GES (ISO 14064); 

> document descriptif de projet (PDD 

dans le MDP); 

> note d’information sur le projet (NIP 

dans le MDP); 

> document relatif au projet (système 

canadien des compensations). 

10 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la terminologie employée dans la documentation des projets 

de réduction de GES. 

La déclaration de GES est normalement une déclaration faite par rapport 

à la quantité de réductions de GES ou la conformité d'un projet avec les 

exigences d'un programme de GES ou d'une norme de GES. 

- Le plan de projet est un document qui décrit le projet et qui intègre la 

déclaration de GES. Il n'inclut pas le plan de surveillance ni le plan de 

gestion de la qualité des données. 

- Le document descriptif du projet expose en détail la manière dont le 

projet sera réalisé. Ce document contient normalement la description 

détaillée du projet et la quantification des GES, y compris l'analyse du 

scénario de référence de même que le plan de surveillance et le plan 

de gestion de la qualité des données. 

- Une note d'information sur le projet est exigée dans le programme 

MDP à l'étape de la conception du projet. Cette note contient 

normalement une brève description du projet, l'information pertinente 

sur le promoteur du projet de même que sur la quantité et le type de 

réductions de GES que le projet devrait produire. 

- Un document relatif au projet est nécessaire pour expliquer au 

programme fédéral des compensations la manière dont le projet 

réduira les émissions de GES. 

14 


L’utilisateur cible 

• L’utilisateur cible est une personne 

ou une organisation à laquelle le 

promoteur du projet se rapporte, 

par exemple : 

> l’autorité responsable du 

programme; 

> le public, les actionnaires ou 

d’autres acteurs; 

> les acheteurs de crédits de GES. 

11 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre ce qu'est un utilisateur cible selon la norme ISO 14064 

(partie 2). 

- Toute l’information provenant du promoteur de projet doit tenir 

compte des besoins éventuels des utilisateurs cibles. 

- L'utilisateur cible peut être le client (ex. : acheteur de crédits de GES), 

la partie responsable (ex. : la haute direction d’une entreprise), les 

administrateurs du programme de GES, des organismes de 

réglementation, la communauté financière ou d'autres parties 

prenantes visées, telles que des collectivités locales, des services 

ministériels ou des ONG. 

- Le promoteur du projet doit réfléchir sur l’identité des utilisateurs 

prévus et leurs besoins en utilisant la norme ISO 14064 (partie 2). Il 

est important de se mettre à la place de l’utilisateur prévu quand on 

procède à la quantification des GES et à la documentation d’un 

projet. 

Notes 

15 


L’explication et la justification 

• Une explication comprend généralement des 

documents qui précisent : 

> la manière dont les approches ont été 

utilisées ou dont les décisions ont été 

prises; 

> les raisons pour lesquelles les approches 

ont été choisies ou pour lesquelles les 

décisions ont été prises. 

• Une justification ajoute : 

> les raisons pour lesquelles les autres 

approches n’ont pas été choisies. 

12 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la différence entre l’explication et la justification en utilisant 

la norme ISO 14064 (partie 2). 

Les définitions des termes « expliquer » et « justifier » sont présentées 

dans la norme pour aider l’utilisateur à comprendre le niveau 

d’information nécessaire pour répondre aux exigences de la norme : 

- Lorsque la norme exige une justification, on doit aussi expliquer la 

raison pour laquelle d’autres approches n’ont pas été sélectionnées. 

- Souvent la question la plus importante des promoteurs de projet est la 

suivante : « Jusqu’à quel niveau de détails dois-je documenter mon 

projet? » Les définitions concernant l’explication et la justification qui 

figurent dans la norme ISO 14064 sont fournies pour répondre à cette 

question. 

Notes 

16 



17 


L’idée de projet 

18 


L’étude de faisabilité 

19 



Certification 




Vente des crédits 

de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 

•Plan du projet 

•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


16 

Objectif 


Connaître et comprendre l’étape de l'idée du projet de réductions de 

GES. 

Notes 

20 


L’idée d’un projet : l’étude de faisabilité 

Voici les aspects à analyser : 

• Quelle sera la rentabilité du projet? 

• Quel sera le financement? 

> Inclure le financement provenant des crédits de GES. 

• Quels seront les risques? Comment les réduire? 

• Quel est le plan de travail? 

> Prévoir les tâches. 

> Établir l’échéancier. 

• Quelles sont les règles d’admissibilité? 

17 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l'importance d’une étude de faisabilité. 

Pour planifier et justifier le projet, il faut faire une étude de faisabilité et se 

poser les questions suivantes : 

- Quelle est la rentabilité du projet et d’où vient le financement? 

- Quels sont les risques liés au projet et comment les réduire? 

- Quelles sont les règles d’admissibilité des divers programmes de 

GES auxquels on veut participer? 

Notes 

21 


L’idée d’un projet : qui faut-il consulter? 

Pour démarrer, on doit consulter : 

• la haute direction; 

• les parties prenantes (par exemple, le Bureau d’audiences 

publiques sur l’environnement (BAPE)) : 

> Convaincre la population ou d’autres parties intéressées de la 

valeur du projet : 

– faire valoir les avantages environnementaux; 

• les acheteurs de crédits de GES; 

• les organismes de réglementation : 

> Le projet a-t-il besoin d’approbations réglementaires? 

– comprendre les règles du système de crédits de GES. 

18 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Cibler les personnes à consulter dans le montage d’un projet. 

- Il importe de convaincre non seulement la haute direction de 

l’entreprise, mais aussi les parties prenantes, les acheteurs de 

crédits de GES, les organismes de réglementation, etc., de participer 

à un projet. 

- Faut-il convaincre la population ou d’autres parties intéressées quant 

à la valeur du projet? En ce cas, les avantages environnementaux du 

projet peuvent aider. 

- Le projet a-t-il besoin d’approbations réglementaires? En ce cas, il 

faut comprendre les règles du système de crédits de GES. 

Notes 

22 


La documentation du projet 

23 


Le plan du projet 

24 




de GES 


crédits 

Certification 




CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


21 

Objectif 


Connaître et comprendre la documentation du projet de réductions 

de GES. 

Notes 

25 


Le plan du projet 

Le promoteur du projet doit décrire le projet et sa raison d’être, 

en expliquant : 

• les conditions existantes avant la mise en œuvre du projet; 

• la façon dont le projet permettra des réductions d’émissions ou des 

améliorations d’absorptions; 

• les quantités de réductions des GES ou les absorptions agglomérées; 

• les risques liés aux réductions des émissions de GES; 

• l’information pour établir l’admissibilité du projet à un programme de 

GES; 

• un plan chronologique pour la mise en œuvre du projet. 

22 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les exigences de la norme ISO 14064 par rapport à la 

description du projet. 

- Le plan du projet est un élément important de la documentation 

nécessaire à la validation ou à la vérification du projet. 

- Le promoteur doit considérer les principes de pertinence et de 

complétude dans la description du projet. 

Notes 

26 


La détermination des sources, 

des puits et des réservoirs (SPR) 

23 

27 


L’interaction des SPR avec l’atmosphère 

Sources, puits ou réservoirs peuvent être : 

•contrôlés par le promoteur du projet; 

•associés au projet; 

•touchés par le projet. 

24 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les concepts de sources, de puits et de réservoirs 

d’émissions des GES. 

- Une source de GES est une unité physique ou un processus qui 

libère un GES dans l’atmosphère. 

- Un puits de GES est une unité physique ou un processus qui retire 

un GES de l’atmosphère. 

- Un réservoir de GES est une unité physique ou une composante de 

la biosphère, de la géosphère ou de l’hydrosphère capable de stocker 

ou d’accumuler un GES absorbé de l’atmosphère par un puits de 

GES ou un GES capté à sa source. 

- Les sources, les puits et les réservoirs peuvent émettre, absorber ou 

stocker des GES. 

- Les sources, les puits et les réservoirs peuvent être contrôlés par le 

promoteur, associés au projet ou touchés par le projet. 

- Ce dernier concept (sources, puits et réservoirs touchés) est 

semblable au concept de fuites dans le programme du Mécanisme du 

développement propre. 

28 


Le choix des sources d’émissions 

et des puits de son projet 

Projet 

CO 2 

Canalisations du 

système 

de captage des biogaz 

CO 2 

Biogaz 

CO 2 

CH 4 

Déchets d’enfouissement 

Pompe 

Débitmètre de gaz, capteur de la température et de la pression du gaz 

Génératrice 

25 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l'importance de considérer toutes les sources d'émissions et 

tous les puits. 

- Un projet générera normalement des émissions de GES quand des 

activités y seront associées. 

- Les activités du scénario de référence généreront aussi des 

émissions. 

- Il est nécessaire de définir les sources, les puits et les réservoirs 

dans les deux cas : cette définition des sources d’émissions à inclure 

devient la limite du projet. 

- On doit faire le même exercice pour le scénario de référence. 

Notes 

29 


Le choix des sources et des puits 

SPR en amont avant 

l’activité de projet 

Production et transport 

des composantes du projet 

Acier 

PVC (plastique) 

Fabrication des 

composantes du projet 

Système de captage et 

de torchage des GLE 

Transport des 

composantes du projet à 

son emplacement 

SPR en amont durant 


Production et 

transport des 

intrants du projet 

Carburant diesel 

Transport des 

déchets 

Électricité 

SPR du projet sur 

les lieux 

Processus 

Équipement 

industriel 

Enfouissement 

Équipement et 

torche 

Entretien 

SPR en aval 

après la fin du 

projet 

Mise hors service 

et restauration du 

lieu 

Mise hors 

service et 

restauration du 

lieu 

Entretien 

postfermeture 



Entretien 

Préparation et mise en 

service de l’emplacement 

SPR en aval durant 


Installation du lieu 

d’enfouissement 



26 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre que le cycle de vie utile d’un projet doit être considéré dans 

la détermination des sources et des puits. 

- Les sources d’émissions peuvent provenir de la construction du 

projet, du fonctionnement de l’équipement, de la production des 

matériaux pour le projet et même de la déconstruction du projet. 

- La quantification de toutes ces sources peut être compliquée et 

coûteuse. 

- La plupart des programmes de GES donnent une façon d’éliminer le 

besoin de quantifier certaines sources d’émissions. 

Notes 

30 



Scénario de référence 

CO 2 

CO 2 

CH 4 

Déchets d’enfouissement 

27 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la façon de justifier que certaines sources d’émissions ne 

sont pas pertinentes. 

- Si la même analyse est faite pour le scénario de référence, 

normalement, plusieurs sources d’émissions seront communes au 

projet et au scénario de référence. 

- Ces sources communes n’ont pas besoin d’être quantifiées lorsqu’il 

n’y a pas de changement entre les deux sources et leur niveau 

d’émissions de GES. 

- Parce que l’analyse du cycle de vie utile détermine la grande majorité 

des sources d’émissions et permet de justifier que certaines sources 

n’ont pas à être quantifiées, elle est perçue comme plus crédible. 

Notes 

31 



SPR du projet sur les lieux 

Nom Surveillance/estimation Justification 

Processus 

Lieu d’enfouissement 

Équipement et torches 

Équipement industriel pour 

le lieu d’enfouissement 

Entretien 

Entretien du lieu 

d’enfouissement 

Surveillé 

Surveillé 

Non pertinent 

Non pertinent 

Le projet n’apporte aucun 

changement par rapport au 

scénario de référence. 

Le projet n’apporte aucun 

changement par rapport au 


28 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la façon de justifier la pertinence des sources et des puits. 

- L’étape d’évaluation des sources d’émissions qui sont pertinentes 

pour le projet permet d’éliminer certaines sources d’émissions de la 


- Le rejet de sources non pertinentes doit avoir une bonne justification. 

- Cette justification peut être faite en utilisant une analyse du cycle de 

vie utile pour le projet, en déterminant les sources d’émissions en 

amont, en aval et sur le site du projet ainsi qu’en évaluant 

l’importance relative et la variation des émissions entre le projet et le 


Notes 

32 


Les exigences liées à la quantification 

et à la surveillance 

• Sélectionner des sources, des puits et des 

réservoirs (SPR) de GES pertinents soit pour 

une surveillance régulière, soit pour une 

estimation : 

> Appliquer les principes de pertinence et 

d’exactitude. 

• Justifier tous les SPR pertinents non 

sélectionnés pour la surveillance régulière. 

29 

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance d’établir si les SPR doivent être surveillés ou 

estimés et saisir que la surveillance est préférable à l’estimation. 

- Seulement les sources, les puits ou les réservoirs pertinents seront 

sélectionnés pour la quantification. 

- Lorsque les sources, les puits et les réservoirs pertinents sont 

choisis, il est nécessaire d’établir s’ils doivent être surveillés de façon 

régulière ou être estimés. 

- Si l’on décide d’estimer une source, un puits ou un réservoir, il est 

nécessaire de préciser la raison pour laquelle la surveillance régulière 

n’a pas été choisie. 

- Cette justification peut être faite par rapport aux coûts et aux 

avantages. 

Notes 

33 



LA DÉTERMINATION DES SPR 

30 

34 


Les fuites liées à un projet 

Les fuites sont des émissions imprévues découlant de la mise 

en œuvre du projet. 

Déplacements 

d’activités 

Fuites sur le 

marché 

Fuites 

temporelles 

Fuites positives 

ou négatives 

31 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la notion de fuites dans un projet. 

Il peut y avoir trois types de fuites pris en considération dans les projets, 

notamment : 

- le déplacement d’activités : le déplacement physique vers un autre 

endroit d’activités génératrices de GES qui se seraient produites 

dans le scénario de référence; 

- les fuites sur le marché : les émissions des GES découlant des 

changements de l’offre ou de la demande sur les marchés 

commerciaux en raison des activités du projet; 

- les fuites temporelles : le déplacement des émissions dans l’avenir. 

Les fuites d’émissions peuvent être positives (réduction) ou 

négatives (augmentation). 

Notes 

35 


Un exemple de fuites 

• Un projet de remplacement de 

carburants non renouvelables par de 

la biomasse dans un procédé 

industriel peut entraîner un 

déplacement d’émissions vers 

d’autres utilisateurs de biomasse : 

> Ces autres utilisateurs pourraient 

opter pour du carburant, parce 

qu’il n’y a plus assez de biomasse. 

32 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Être en mesure de donner un exemple d’une situation où il peut y avoir 

une fuite. 

- Dans ce type de projet, on doit prouver que la quantité de biomasse 

pour le chauffage n’est pas limitée. 

- Si la quantité de biomasse et sa disponibilité pour le chauffage sont 

limitées, le projet peut obliger ses voisins à opter pour l’utilisation de 

carburants pour leur chauffage. 

- On ne doit pas quantifier cet effet, mais il faut justifier que des 

mesures seront prises pour éviter d’utiliser toute la biomasse 

disponible et pour permettre aux voisins du projet de continuer à 

l’utiliser. 

Notes 

36 



La planification et la documentation du projet 

Un plan de projet typique est présenté dans les jeux de rôles (voir les scénarios). 

Dans un plan de projet, le promoteur doit décrire le projet et sa raison d’être, y compris : 

• le titre du projet, sa ou ses finalités et ses objectifs; 

• le type de projet de GES et son emplacement 

• les conditions existantes avant la mise en œuvre du projet; 

• la façon dont le projet permettra des réductions d’émissions ou des améliorations 

d’absorptions; 

• les technologies, les produits et les services utilisés et le niveau d’activité attendu; 

• les quantités de réductions des GES ou les absorptions agglomérées; 

• les risques liés aux réductions des émissions de GES; 

• les rôles, les responsabilités et les coordonnées du promoteur; 

• l’information pour établir l’admissibilité du projet à un programme de GES; 

• un résumé de l’évaluation d’impact environnemental lorsqu’une loi applicable l’exige; 

• les résultats pertinents des consultations auprès des parties prenantes; 

• un plan chronologique. 

Concernant la quantification du projet, il faut définir les sources d’émissions, les puits pour les 

absorptions et les réservoirs de GES : 

• Les sources libèrent des GES dans l’atmosphère, mais elles peuvent également transférer des 

matières biologiques provenant d’un puits de GES ou des émissions vers un réservoir. 

• Un puits peut aussi libérer des GES dans l’atmosphère à la suite d’une dégradation biologique 

ou d’un évènement de combustion. 

• Un puits de GES peut également absorber des GES de l’atmosphère par le processus de 

photosynthèse. 

• Lorsqu’un puits emmagasine du carbone, il devient un réservoir. 

• Un réservoir peut recevoir un transfert d’émissions d’une source et peut libérer des émissions 

dans l’atmosphère à la suite d’une fuite de GES. 

La norme ISO 14064 (partie 2) requiert la classification des sources, des puits et des réservoirs qui 

sont contrôlés ou touchés par le projet ou encore associés à celui-ci : 

• Les émissions d’une source ou d’un réservoir contrôlé ou les absorptions d’un puits contrôlé 

peuvent généralement être dirigées par le promoteur du projet ou subir l’influence de ce 

dernier. 

37 


• Les SPR de GES peuvent aussi inclure des activités liées à la conception, à la construction et 

à l’arrêt d’un projet. 

• Les émissions d’une source ou d’un réservoir ou les absorptions d’un puits sont produites 

généralement par un flux de matières ou d’énergie dans les intrants ou les extrants d’un projet. 

• Les SPR sont généralement en amont ou en aval des activités du projet. 

• Les émissions d’une source touchée ou d’un réservoir touché ou les absorptions d’un puits 

touché subissent généralement l’influence de l’évolution du marché, par exemple, une 

influence de nature économique. 

Pour bien documenter un projet, il est indispensable d’établir des critères ou une marche à suivre 

pour prendre des décisions : 

• Cette étape est nécessaire pour bien documenter les justifications dans la planification de son 

projet. 

• Il faut documenter la logique derrière la prise de décision sur les sources, les puits et les 

réservoirs du projet afin de respecter le principe de prudence. 

• Ces critères ou cette marche à suivre doivent prendre en considération les besoins de 

l’utilisateur prévu. 

• Il est important de souligner l’approche systématique de la norme. 

Les critères et la marche à suivre sont utilisés à l’étape de la détermination ou de la mise en 

évidence des SPR. Il y aura normalement beaucoup de sources, de puits et de réservoirs indiqués à 

cette étape : 

• Lorsqu’on applique le principe de pertinence avant l’étape de quantification, on se trouve à 

réduire le nombre de SPR que l’on doit quantifier. 

• Cette étape suit le principe de la transparence en justifiant l’exclusion des sources, des puits et 

des réservoirs non pertinents quant à la quantification de GES. 

Un lieu d’enfouissement qui captera et brûlera le biogaz est un projet pertinent pour illustrer qu’il y a 

normalement des émissions associées aux activités du projet : 

• Les réductions d’émissions dans un projet correspondent toujours à la différence entre les 

émissions de GES dans le scénario de référence et dans le projet. 

• Alors il faut définir les sources d’émissions dans chaque situation. 

• Il est difficile de définir les sources d’émissions qui doivent être comprises dans une 

quantification de GES pour un projet. 

• Dans l’exemple du lieu d’enfouissement, des émissions proviennent du transport des déchets 

vers le lieu d’enfouissement, de la construction du système de captage du biogaz et de la 

torche qui brûle le biogaz. 

• On doit tenir compte de chaque source d’émissions et décider si elle est pertinente 

relativement à la quantification des réductions de GES. 

38 


Il est important d’examiner tous les SPR, mais il faut aussi justifier ceux qui sont pertinents en vue de 

la quantification des GES : 

• L’utilisation d’un tableau permet d’illustrer que, pour le projet du lieu d’enfouissement, les 

émissions provenant du lieu d’enfouissement et de la torchère changent entre le projet et le 

scénario de référence. Ces sources sont donc pertinentes. 

• Pour les équipements d’entretien du lieu d’enfouissement, les émissions ne changent pas. Ces 

sources ne sont donc pas pertinentes relativement à la quantification des GES. 

Les projets ne sont pas sans effets sur le marché économique et ils peuvent aussi changer les 

habitudes des personnes qui n’y participent pas : 

• Ces changements peuvent créer d’autres émissions de GES imprévues. 

• Normalement, il n’est pas nécessaire de quantifier ces fuites et de les «déduire» des réductions 

d’émissions. 

• Cependant, il est souvent nécessaire de justifier la manière dont seront minimisés les effets de 

ces fuites. 

Notes 

39 


La quantification des réductions 

ou des absorptions 

33 

40 


Les exigences liées à la quantification 

• Sélectionner ou établir des critères, une 

marche à suivre et des méthodes de 


• Quantifier séparément les émissions de 

GES et les absorptions pour : 

> chaque SPR de GES pertinent quant 

au projet; 

> chaque SPR de GES pertinent quant 

au scénario de référence. 

34 

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière dont le promoteur doit procéder pour le choix de 

méthodologies de quantification et pour la quantification des SPR. 

- La norme exige des critères et une marche à suivre permettant de 

choisir les méthodologies de quantification des émissions et des 

absorptions. 

- Cela permet d’expliquer de façon transparente comment les 

méthodologies de quantification ont été sélectionnées. 

- Normalement, les méthodologies de quantification doivent provenir 

de lignes directrices de bonnes pratiques. 

Notes 

41 


Les méthodes de quantification approuvées 

Dans le cas du MDP 

• Plus de 70 méthodes de quantification 

ont déjà été approuvées. 

Le Protocole des GES comporte 

• Plus de dix outils de calcul. 

L’Alberta 

• Compte déjà 15 protocoles. 

• Il faut penser aux coûts et aux bénéfices 

liés à l’établissement d’une nouvelle 

méthode de quantification. 

35 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre que le développement de méthodologies de quantification 

n'est pas nécessaire. 

- Parce qu’il y existe déjà des programmes de GES, beaucoup de 

travail a été réalisé au sujet des méthodologies de quantification. 

- Par exemple, plus de 70 méthodologies de quantification ont déjà été 

approuvées dans les limites du programme MDP. 

- Ces méthodologies peuvent être utiles comme guides pour 

l’élaboration de nouvelles méthodologies ou encore être directement 

appliquées au projet retenu. 

Notes 

42 


Les facteurs d’émissions 

36 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance de sélectionner des facteurs d’émissions 

appropriés pour les estimations. 

- Il faut expliquer et justifier l’origine et l’utilisation de chaque facteur 

d’émission utilisé pour l’estimation des réductions ou des absorptions 

de GES. 

- Cette justification est nécessaire pour satisfaire le principe de 

transparence et pour se préparer à la validation ou à la vérification. 

Notes 

43 



La quantification 

Seulement les sources, les puits ou les réservoirs pertinents seront sélectionnés pour la 

quantification. On doit, par la suite, faire un choix entre la surveillance ou l’estimation. 

En principe, l’estimation comprend des coûts moins élevés en fait d’équipement de surveillance, 

d’élaboration de la marche à suivre et de ressources humaines. Toutefois, le calcul de l’estimation 

est moins précis que celui de la surveillance. Les réductions ou les absorptions doivent donc être 

estimées avec prudence. 

La surveillance donne une plus grande précision. Normalement, ces données entraîneront ainsi des 

réductions ou des absorptions plus élevées. 

Les sources, les puits ou les réservoirs qui génèrent le plus de réductions sont normalement ceux qui 

seront surveillés de façon régulière. La justification du choix de la méthodologie de quantification 

peut s’appuyer sur le fait que la méthodologie choisie provient de lignes directrices de bonnes 

pratiques. En outre, les méthodologies doivent être sélectionnées pour permettre la quantification de 

chaque SPR. Cette démarche augmente la transparence de la quantification et aide à la validation et 

à la vérification des calculs. 

On trouve déjà sur le marché des outils bien conçus pour aider les promoteurs de projet : pensons, 

par exemple, aux méthodologies du MDP. Il n’est donc pas nécessaire de tout réinventer, mais il y 

aura probablement une étape d’adaptation des outils selon les besoins du promoteur du projet : 

• Il peut exister un meilleur facteur d’émission que celui qui a été utilisé dans la méthodologie 

approuvée (plus précis, plus fiable). 

• Il est possible que les données requises dans la méthode de calcul ne soient pas facilement 

accessibles. Dans ce cas, il est préférable d’utiliser cette méthode simplement comme un 

guide. 

Les facteurs d’émissions sont un outil essentiel pour la quantification des GES. Il est important de 

choisir des facteurs d’émissions appropriés. Par exemple, un facteur à jour ne devrait pas dater de 

plus de cinq ans. Le respect du principe de prudence est primordial, car il encourage les promoteurs 

de projet à ne pas choisir des facteurs d’émissions ou des hypothèses incertaines susceptibles de 

générer plus de crédits que ce que permettrait la réalité. 

Ce point est important pour augmenter la crédibilité des projets GES et du promoteur du projet. En 

outre, cela permet de respecter les attentes des utilisateurs prévus. 

Notes 

44 



LA QUANTIFICATION DES 

ÉMISSIONS DE GES 

37 

45 


Les exigences liées à la prudence 

• Si l’on doit se fonder sur des données 

et des renseignements très incertains : 

>On doit sélectionner des 

hypothèses et des valeurs qui 

garantissent que la quantification 

n’entraînera pas une 

surestimation des réductions 

des émissions de GES ou 

des améliorations d’absorptions. 

38 

Objectifs 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la manière d’appliquer le principe de prudence dans 

l’estimation des émissions ou des absorptions et savoir reconnaître les 

situations qui l'exigent. 

- Quand un calcul est fondé sur des données incertaines, on doit 

appliquer le principe de prudence. 

- Cela veut dire que, normalement, les estimations d’émissions ou 

d’absorptions se termineront par des calculs de réductions et 

d’absorptions moins élevées que si l’on utilisait la surveillance. 

Notes 

46 


Les exigences liées à la permanence 

• On doit établir et mettre en 

application des critères, une marche 

à suivre et des méthodes en vue de 

l’évaluation du risque d’une 

annulation. 

• Cela suppose l’évaluation et la 

gestion de la permanence de la 

réduction des émissions de GES ou 

de l’amélioration des absorptions, s’il 

y a lieu. 

39 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance de tenir compte de la permanence des 

réductions ou des absorptions dans certains cas. 

- Les projets dont les absorptions peuvent être annulées comprennent 

les projets de reboisement et de gestion des forêts et des sols 

agricoles. 

- Les projets dont les réductions d’émissions peuvent être annulées 

comprennent les projets de stockage de CO 2 dans des formations 

souterraines. 

- Soit il y a une assurance pour le projet, soit il existe des crédits de 

remplacement. 

- Il se peut aussi que le programme de GES ait déjà établi des règles 

pour assurer la permanence de ces projets. 

Notes 

47 



Certification 



de GES 


crédits 



CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


• Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


40 

Objectif 


Connaître et comprendre le plan de surveillance d’un projet de réductions 

de GES. 

Notes 

48 


Le plan de surveillance 

41 

49 



• L’objectif du plan de surveillance est : 

> d’obtenir, d’enregistrer, de compiler 

et d’analyser les données et les 

renseignements pertinents quant au 

projet et au scénario de référence. 

• Il faut appliquer les exigences du plan 

de surveillance des GES régulièrement 

pendant la réalisation du projet. 

42 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance d’établir un plan de surveillance approprié au 

projet. 

- Un plan de surveillance sera nécessaire pour expliquer la marche à 

suivre aux responsables de la surveillance. 

- On doit expliquer la façon d’obtenir, d’enregistrer, de compiler et 

d’analyser les données du projet et du scénario de référence. 

- Le plan de surveillance sera évalué par l’organisme de validation, et 

le vérificateur évaluera si le plan a été bien exécuté. 

Notes 

50 



• Un plan de surveillance comprend les méthodes précises à 

utiliser pour : 

> recueillir (ex. : mesurer, faire le suivi); 

> évaluer (ex. : traiter, analyser); 

> gérer (ex. : documenter, stocker, vérifier). 

• Ce plan peut inclure : 

> les types de données et de renseignements à déclarer, y 

compris les unités de mesure et l’origine des données; 

> les rôles et les responsabilités pour la surveillance; 

> les moments et les périodes de surveillance. 

43 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les éléments d’un plan de surveillance approprié. 

- Le plan de surveillance comprend les exigences et les lignes 

directrices relatives à la collecte, à l’évaluation et à la gestion de 

toutes les données du projet. 

- Les données peuvent provenir de diverses sources, comme des 

mesures effectuées, des particuliers, divers organismes ou des 

publications. 

- Il est important d’avoir un plan de surveillance approprié, mais il faut 

aussi assurer sa mise en œuvre de manière pertinente. 

- Pour assurer une mise en œuvre appropriée, les méthodes et les 

échéanciers d’échantillonnage doivent être spécifiés dans le plan de 

surveillance. 

- Les responsabilités du personnel en matière d’échantillonnage 

doivent également être spécifiées dans le plan de surveillance. 

- Les sources d’information clés et la procédure de stockage des 

données doivent aussi être spécifiées dans le plan de surveillance. 

51 



Le plan de surveillance et le plan de gestion 

de la qualité des données 

La norme ISO 14064 comporte peu de détails sur la façon d’établir le plan de surveillance. Il faut 

donc consulter les lignes directrices de bonnes pratiques en matière de surveillance des GES. Par 

exemple, on se reportera aux méthodologies du programme MDP qui fournissent beaucoup de 

détails sur la surveillance. S’il y a des changements au plan de surveillance en cours de route, la 

détermination de critères et d’une marche à suivre sera nécessaire pour y faire les adaptations 

voulues. S’il est impossible de trouver de lignes directrices de bonnes pratiques pour la surveillance, 

on s’en remettra à la norme qui énonce des lignes directrices pour les éléments importants d’un plan 

de surveillance. 

Un plan de surveillance approprié et une mise en œuvre bien planifiée sont primordiaux. En fait, les 

méthodes et les échéanciers d’échantillonnage, les responsabilités du personnel en matière 

d’échantillonnage, les sources d’information clés et la procédure de stockage des données doivent 

être spécifiés dans le plan en question. 

En principe, la procédure de calculs automatisée peut aussi augmenter la qualité des données 

finales. Il faut également avoir une procédure de vérification des données et des calculs. La 

vérification des réductions ou des absorptions sera plus facile et moins coûteuse avec un plan 

approprié de gestion de la qualité des données. 

On se doit de bien documenter toute procédure du plan d’échantillonnage pour s’assurer d’avoir des 

données de qualité. Il existe déjà plusieurs normes et guides à cet égard pour aider les promoteurs 

de projet (voir l’annexe ?). L’assurance de la qualité se situe après la collecte des données, alors que 

le contrôle de la qualité se déroule pendant cette collecte. La vérification des données et des calculs 

est une méthode d’assurance de la qualité. 

Notes 

52 



Certification 



de GES 


crédits 



CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


44 

Objectif 


Connaître et comprendre le plan de gestion de la qualité des données 

d’un projet de réductions de GES. 

Notes 

53 


Le plan de gestion de la qualité 

des données 

45 

54 


La gestion de la qualité des données 

• Un système de gestion de la qualité des 

données doit inclure : 

> des méthodes pour évaluer et réduire 

le degré d’incertitude dans les calculs; 

> un système pour le contrôle de la 

qualité (exemple, la calibration des 

instruments, les techniques 

d’échantillonnage); 

> des méthodes d’assurance de la 

qualité (par exemple, des vérifications 

internes). 

46 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les exigences par rapport à la gestion de la qualité des 

données. 

- Le plan de surveillance est amélioré par un plan approprié de gestion 

de la qualité des données. 

- Lorsqu’on doit enregistrer les données, on doit aussi en assurer la 

protection. On doit normalement avoir un système de stockage des 

données permanent, qui comprendra des protections, par exemple 

des mots de passe. 

- Le plan de gestion de la qualité des données permet de réduire le 

nombre d’erreurs dans l’analyse des données. 

- Normalement, une procédure de calculs automatisée peut aussi 

augmenter la qualité des données finales. 

- On devrait également prévoir une procédure de vérification des 

données et des calculs. 

- La vérification des réductions ou des absorptions sera plus facile et 

moins coûteuse avec un plan approprié de gestion de la qualité des 

données. 

Notes 

55 




crédits 

Certification 



de GES 



CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


47 

Objectif 


Connaître et comprendre la validation d’un projet de réductions de GES. 

Notes 

56 


La validation du projet 

48 

57 


La validation 

• La validation est le processus 

systématique, indépendant et documenté 

pour l’évaluation d’une déclaration de 

GES par rapport à des critères de 

validation agréés : 

> elle augmente la crédibilité du projet; 

> elle n’est pas exigée par tous les programmes; 

> elle peut être remplacée par l’exigence 

d’utiliser des protocoles de quantification; 

> elle permet au vérificateur de se référer à des 

marches à suivre normalisées pour la 

vérification. 

49 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance et l’utilité d’une validation du projet. 

- La validation d’un projet de GES est normalement faite par une tierce 

personne. 

- Le but consiste à augmenter la crédibilité du projet. 

- La validation n’est pas exigée par tous les programmes de GES. 

Parfois, la validation est remplacée par l’exigence d’utiliser des 

protocoles de quantification des GES. 

Notes 

58 


La validation des plans 

• L’organisme de validation doit être indépendant, compétent et 

responsable. 

• Cet organisme évaluera : 

> si le projet est admissible au programme de GES; 

> si le plan de surveillance englobe tous les paramètres 

nécessaires; 

>si l’enregistrement des données est fait de façon fiable; 

>lesrisques que le projet ne soit pas réussi; 

>lesrisques sur les données pour la vérification future. 

• Un rapport de validation doit contenir l’avis de validation. 

50 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les étapes d’une validation. 

- L’organisme de validation évaluera : 

o si le plan de surveillance englobe tous les paramètres 

nécessaires; 

o si l’enregistrement des données est fait de façon fiable; 

o s’il y a des risques que le projet ne soit pas réussi; 

o s’il y a des risques que les données nécessaires à la vérification 

ne soient pas accessibles à l’avenir. 

- L’avis de validation joue le même rôle que l’avis d’un vérificateur 

(auditor). 

Notes 

59 


Les avantages d’une validation 

• Le promoteur du projet n’est pas 

indépendant. 

• L’organisme de validation connaît 

d’autres projets et les règles de 

plusieurs normes et programmes 

relatifs aux GES. 

• L’avis de l’organisme de validation 

protège le promoteur. 

• La validation réduit les coûts de 

vérification éventuels. 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les avantages d’une validation appropriée. 

- Le promoteur du projet n’est pas la personne la mieux placée pour 

évaluer son projet de façon objective. 

- L’organisme de validation possède l’expérience d’autres projets et 

des règles de plusieurs normes et programmes relatifs aux GES. 

- L’avis de l’organisme de validation protège le promoteur contre une 

décision négative envers les futures réductions de GES. 

Notes 

60 



La validation 

L’étape de validation n’est pas toujours exigée. Dans quelques programmes GES, l’utilisation des 

protocoles de quantification remplace la nécessité de faire une validation : 

• Une validation par une tierce personne compétente peut augmenter la crédibilité du projet. 

• Pour certains programmes de GES, l’étape de validation est remplacée par l’exigence d’utiliser 

des protocoles de quantification et seulement des projets de types prédéfinis. 

• L’utilisation de protocoles de quantification bien définis augmente la confiance dans le projet et 

permet au vérificateur de se référer à une marche à suivre précise pour la vérification. 

Le validateur doit être indépendant du promoteur du projet. 

L'organisme de validation est constitué d’une ou plusieurs personnes compétentes et indépendantes, 

responsables de la réalisation d'une validation et de la rédaction d'un rapport des résultats de la 

validation. 

La déclaration de GES correspond à ce qui est validé ou vérifié. Elle peut prendre plusieurs formes : 

• Pour le processus de validation externe, la déclaration liée aux GES correspond habituellement 

à la conformité avec la norme ISO 14064 (partie 2). 

• Au moment de la préparation du plan du projet, on doit indiquer la quantité prévue de 

réductions ou d’absorptions. Celle-ci sera : 

o fondée sur le calcul préliminaire des GES pour le projet; 

o déterminée d’après la première évaluation des émissions du scénario de référence 

choisi. 

• L’organisme de validation évaluera si les principes de prudence et de transparence ont été 

respectés. 

• L’organisme de validation décidera si tous les SPR pertinents ont été inclus dans la 


• L’organisme de validation est un utilisateur prévu. 

• L’organisme de validation est responsable de la préparation d’un rapport de validation et de 

l’émission d’un avis de validation. 

• L’avis de validation s'apparente à un avis d’auditeur. 

Les avantages de la validation permettent de comprendre la raison pour laquelle le programme du 

MDP exige la validation. En fait, cette dernière réduit les coûts de vérification éventuels, car le 

vérificateur n’a pas besoin de réévaluer les particularités du projet. 

Notes 

61 



Certification 





de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


52 

Objectif 


Connaître et comprendre l’enregistrement d’un projet de réductions de 

GES. 

Notes 

62 


L’enregistrement du projet 

53 

63 


L’enregistrement du projet 

Enregistrer le projet 

Exiger le numéro de série 

54 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’étape d’enregistrement de la documentation du projet. 

- Après la réception de l’avis du validateur portant sur la quantité 

potentielle de réductions de GES ou d’absorptions, il faut enregistrer 

cet avis. 

- À la suite de l’enregistrement du projet, un numéro de série est 

normalement exigé afin d’identifier le projet et d’empêcher la double 

vente des crédits. 

- Le numéro de série peut aussi permettre au programme de GES de 

s’assurer que les crédits appartiennent à l’acheteur. 

- Normalement, pour la vente d’un crédit, il y a un contrat où le numéro 

de série est indiqué. 

Notes 

64 



Certification 





de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


55 

Objectif 


Connaître et comprendre l’étape du contrat d’achat de crédits de GES. 

Notes 

65 


Le contrat d’achat 

56 

66 


Le contrat d’achat 

Registre + acheteurs = transactions 

Registre + courtier = transactions 

Registre + volume + bourse = transactions 

57 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les différents mécanismes pour parvenir à une transaction. 

- Parfois, les transactions des crédits sont faites dans le registre du 

programme de GES, parfois il faut passer par l’entremise d’un 

courtier. Dans ce dernier cas, la transaction sera plus facile certes, 

mais il y aura ordinairement des frais pour ses services de courtage. 

Le courtier aura habituellement un contrat standard pour la vente de 

crédits. 

- Les transactions directes entre vendeur et acheteur peuvent 

nécessiter l’intervention d’un avocat. 

- Il se peut aussi que le volume de crédits envisagé mérite d’utiliser 

une bourse de carbone pour les échanges. Les frais de bourse 

s’appliquent normalement aux transactions effectuées de cette façon. 

- En principe, l’utilisation d’une bourse pour faire une transaction 

demande un volume de crédits de plusieurs dizaines de milliers de 

tonnes de carbone. 

Notes 

67 



Certification 



de GES 


crédits 

• Surveillance 

• Vérification 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


58 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître et comprendre la mise en œuvre d’un projet de réductions de 

GES. 

- L’étape de surveillance doit suivre le plan de surveillance. 

- S’il y a des problèmes quant à la surveillance, une procédure de 

rechange doit être utilisée pour obtenir les données. 

- Sans les données, le vérificateur ne peut pas fournir son opinion sur 

la réussite ou non des réductions de GES. 

Notes 

68 


La mise en oeuvre du projet 


59 

69 



• La surveillance du projet assure qu’il y 

a des données pour justifier les crédits. 

• Possibilité que la méthode de 

surveillance prévue ne puisse pas être 

réalisée (ex. : panne d’instrumentation). 

• Par mesure de prévention, il est 

nécessaire d’avoir des méthodes de 

rechange pour obtenir les données. 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les étapes pour la mise en œuvre du plan de surveillance. 

- Le plan de surveillance doit être suivi de façon rigoureuse. 

- Le vérificateur s’intéresse particulièrement au plan de surveillance. 

- Les données recueillies durant la surveillance seront vérifiées par le 

vérificateur. 

Notes 

70 



Certification 



de GES 


crédits 



CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


61 

Objectif 


Connaître et comprendre la vérification d’un projet de réductions de GES. 

Notes 

71 


La mise en oeuvre du projet 


62 

72 


La surveillance et la vérification périodique 

Surveillance 

Vérification 

63 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les étapes de mise en œuvre et de vérification du projet. 

- Après l’enregistrement, le projet peut débuter : 

o les aspects « carbone » du projet (par exemple, le plan de 

surveillance) deviennent alors réels; 

o il y aura une période d’essai pour la collecte de données, suivie 

de la collecte pour la vérification. 

- Après une certaine période de temps, par exemple une année, il faut 

consulter un vérificateur pour obtenir un avis sur la réussite du projet. 

- Satisfaire les attentes du vérificateur permettra de recevoir un avis 

favorable sur les réductions de GES obtenues. 

Notes 

73 


La vérification 

La vérification 

Niveau d’assurance 

Seuil d'importance 

relative 

- limité 

- raisonnable 

3e quartile 

- divergences 

notables 

64 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’étape de vérification et son importance. 

- Le vérificateur doit établir le risque de la vérification dès le début du 

travail. 

- Le vérificateur gère le risque en adaptant trois facteurs : 

o le niveau d’assurance requis par le client pour la vérification; 

o le seuil d’importance relative pour la détection d’erreurs durant la 

vérification; 

o le plan d’échantillonnage pour la vérification qui permet 

d’évaluer plus de données quand les risques de vérification sont 

élevés. 

Notes 

74 


Le processus de vérification 

Évaluation du système 

de contrôle de 

l’information de GES 

Évaluation des 

données et de 

l’information 

Évaluation Plan par 

rapport aux 

critères 

Évaluation de 

la déclaration 

de GES 

Exécution 

Diffusion de 

l’avis de 

vérification 

65 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les aspects soumis à l’évaluation. 

Le vérificateur évaluera si : 

- les lignes directrices du système de surveillance ont été respectées; 

- les données ont été enregistrées comme prévu; 

- les calculs sont bien faits (sans erreurs); 

- les systèmes de CQ (Contrôle Qualité) et d’AQ (Assurance Qualité) 

ont été utilisés et bien respectés. 

Le vérificateur a la responsabilité de produire un rapport de vérification et 

de publier un avis de vérification. 

Notes 

75 


Utilité du rapport de vérification? 

• Le rapport de vérification contient l’avis de vérification : 

> C’est l’attestation de la qualité des estimations des 

réductions ou des absorptions de GES. 

• Cette attestation est importante pour : 

> l’acheteur de crédits; 

> le registre; 

> le programme sur les GES; 

> l’atteinte d’un objectif réglementaire ou volontaire. 

66 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance et l’utilité du rapport et de l’avis de 

vérification. 

Le rapport de vérification qui contient l’avis de vérification est 

l’attestation de la qualité des estimations des réductions ou des 

absorptions de GES pour le projet, ce qui permet : 

- de chercher un acheteur; 

- de faire enregistrer les réductions ou les absorptions; 

- de recevoir des crédits du programme de GES; 

- d’utiliser les crédits pour atteindre un objectif réglementaire ou 

volontaire. 

Notes 

76 



La vérification et la certification du projet 

La vérification du projet 

Le vérificateur a normalement le droit de consulter tous les calculs et toute la documentation 

concernant le projet. Cela est nécessaire pour qu’il soit confiant par rapport aux réductions ou aux 

absorptions générées par le projet. En fait, le promoteur du projet a la responsabilité de convaincre 

le vérificateur avec des données fiables et des calculs crédibles. De plus, la vérification peut être 

longue et coûteuse si la préparation n’a pas été faite de manière appropriée. 

La vérification est aussi utilisée dans les programmes où il y a des échanges de droits d’émissions, 

mais elle s’applique alors aux inventaires de GES pour les participants réglementés sous le système 

d'échange. 

La certification du projet 

En principe, les programmes de certification font normalement référence à une norme de 

quantification ou de validation et de vérification. La tonne de réductions ou d’absorptions (le crédit) 

parvenant du MDP est certifiée par le programme lui-même. Ainsi, ce dernier : 

• enregistre des réductions ou des absorptions « certifiées »; 

• exige que des méthodologies de quantification approuvées soient respectées; 

• exige la validation et la vérification par une tierce personne; 

• exige l’enregistrement du projet et des tonnes de réductions ou d’absorptions. 

La version 2 du programme de GES intitulé Voluntary Carbon Standard (VCS) exige l’utilisation des 

parties 2 et 3 de la norme ISO 14064 : 

• Ce programme a été établi par quatre organismes : The Climate Group, l’International 

Emissions Trading Association, le World Economic Forum et le World Business Council for 

Sustainable Development. 

• Il est géré par le conseil administratif du VCS. 

• Il certifie les unités appelées « Voluntary Carbon Unit (VCU) ». 

• Les VCU sont approuvées par le conseil d'administration du VCS, qui utilise les rapports de 

validation et de vérification. 

• Les organismes de validation et les vérificateurs doivent être reconnus par le conseil 

d'administration du VCS. 

• Les VCU seront enregistrées dans des registres mondiaux qui respectent des critères stricts 

• Une marche à suivre allégée est prévue pour les petits projets, ainsi que pour leur validation et 

leur vérification. 

77 


Les règles du programme du Voluntary Gold Standard ont été publiées en mars 2006 : 

• Ce programme est fondé sur les exigences en matière de quantification du MDP. 

• Il s’applique dans les pays en développement. 

• Il doit y avoir approbation des unités Gold Standard VER par le conseil d'administration du 

Voluntary Gold Standard. 

• Seuls les projets axés sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique peuvent être 

certifiés. 

• La validation et la vérification sont faites par les entités opérationnelles (OE) du MDP. 

• Ce programme requiert l’enregistrement dans le registre du Voluntary Gold Standard. 

Le programme VER+ a été établi par l’organisme de certification allemande TÜV SÜD. Ce 

programme exige que les promoteurs de projets : 

• suivent les exigences du MDP; 

• fassent effectuer la validation et la vérification par une OE du MDP; 

• obtiennent l’enregistrement auprès du Blue Registry de TÜV SÜD. 

Notes 

78 



Certification 





de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 

• Plan de la 

qualité qualité 

des données 

Validation 


67 

Objectif 


Connaître et comprendre la certification d’un projet de réductions 

de GES. 

Notes 

79 


La certification 

68 

80 


La certification 

• L’autorité reconnue veut approuver la qualité 

d’une réduction ou d’une absorption de GES. 

• Normalement, il y a des exigences par rapport 

à la quantification, à la surveillance, à la 

validation et à la vérification. 

• Il existe aussi des critères d’admissibilité pour 

la certification. 

• L’autorité fournit un nom ou un certificat 

spécial pour la réduction ou l’absorption de 

GES. 

69 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la notion de programme de certification. 

- Les normes de certification présentées peuvent augmenter la valeur 

d’une réduction ou d’une absorption de GES. 

- Cela provient du fait que les organismes qui ont établi la norme 

augmentent la crédibilité des réductions ou des absorptions. 

Notes 

81 


Les programmes offrant la certification 

Attribut 

MDP 

VCS 

Gold Standard 

VER+ 

Quantification avec la 

norme ISO 14064 

Quantification avec 

MDP 

Validation exigée 

Vérification exigée 

Enregistrement exigé 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• La validation et la vérification pour le VCS se font en fonction de la 

norme ISO 14064. 

 

 

 

 

 

 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître et comprendre les différents programmes de certifications de 

certifications de réductions ou d'absorptions de GES. 

- Le MDP est en vigueur depuis 2002 : 

o 

o 

o 

o 

Il a établi un groupe d’experts sur la quantification des 

réductions et des absorptions de GES. 

Ses normes de quantification sont reconnues comme les 

meilleures au monde. 

Les normes en question s’appliquent plutôt dans les pays en 

voie de développement. 

Les unités certifiées par le MDP sont les crédits échangeables 

ayant la plus haute valeur dans le marché du carbone. 

- La norme ISO 14064 a été publiée en 2006 : 

o 

Elle ajoute des exigences pour le processus de validation et de 

vérification qui n’existe pas officiellement dans le programme 

MDP. 

- La norme ISO 14065 amène aussi de nouvelles exigences 

concernant l’accréditation du validateur et du vérificateur. 

82 



Certification 





de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


71 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître et comprendre l’enregistrement des crédits de GES. 

- Après l’enregistrement des réductions de GES certifiées, il est 

possible de conclure le contrat d’achat par la vente de crédits de 

GES. 

- Cette étape est décrite plus en détail au module 4. 

Notes 

83 


L’enregistrement des crédits 

72 

84 


L’enregistrement des crédits 

L’enregistrement des crédits : 

• ajoute de la transparence au marché 

du carbone; 

• est souvent exigé par les programmes 

de GES; 

• minimise les risques de double vente 

des crédits ou des droits d’émissions; 

• permet que les numéros de série 

soient consultés : 

> les registres de GES sont parfois 

liés. 

73 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre l’importance de l’enregistrement des réductions des 

émissions ou des inventaires de GES. 

- L’enregistrement des crédits permet d’ajouter de la transparence 

au marché du carbone. 

- Les programmes de GES exigent souvent l’enregistrement des 

crédits. 

- L’enregistrement des crédits permet aussi de minimiser les 

risques de double vente des crédits parce que les numéros de 

série peuvent être consultés. 

- Parfois, les registres de GES sont liés aux marchés de carbone 

pour éviter la double vente des crédits ou des droits d’émissions. 

Notes 

85 



Certification 





de GES 


crédits 

CYCLE 

DE PROJET 



Documentation 


•Plan de 

surveillance 



des données 

Validation 


74 

Objectif 


Connaître et comprendre la vente des crédits de GES. 

Notes 

86 


La vente des crédits de GES 

75 

87 


Le double comptage des crédits 

• Les crédits provenant des sources d’émission 

indirectes peuvent ne pas être accessibles pour 

les promoteurs de projet : 

> Par exemple, les projets d’efficacité énergétiques 

dans le programme MOC ne doivent pas être liés 

au réseau électrique de l’Europe, car ces 

installations ont une obligation réglementaire. 

• Les crédits d’un programme volontaire aident un 

pays réglementé à atteindre son objectif : 

> Par exemple, le VCS exige l’annulation d’une 

unité du Protocole de Kyoto si une VCU est 

créée. 

76 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les difficultés liées au double comptage des crédits. 

- Il y a parfois des difficultés de comptage des crédits dans le cas des 

réductions d’émissions indirectes, par exemple, pour celles qui 

découlent de la réduction de la consommation d’électricité. Il se peut 

que les crédits soient attribués pour une activité déjà régie par un 

règlement sur les GES. Cependant, les crédits ne peuvent pas être 

attribués ainsi, car seul le grand émetteur doit réaliser la réduction; 

autrement, il y aurait double comptage. 

Notes 

88 



L’enregistrement des crédits, le double comptage 

et la fin de vie du projet 

Au moment de l’enregistrement du projet, un compte est ouvert et chaque tonne associée reçoit un 

numéro de série. Il existe plusieurs registres de GES dans le monde tels que le Chicago Climate 

Exchange, le registre du programme MDP, le registre pour les crédits albertains et l’International 

Transaction Log (ITL). Cette situation peut engendrer des complications telles qu’une double vente 

ou un double comptage d’un crédit de carbone. Cela peut exiger que les programmes de GES 

établissent un registre des transactions de crédits. 

Parfois, les crédits sont vendus dans un territoire (pays) qui ne participe pas au programme 

réglementaire. Dans ce cas, le vendeur de crédits (pays) doit s’attribuer une augmentation 

d’émissions égale au nombre de crédits, car il a vendu les droits de réduire ses émissions. 

Par ailleurs, la vie d’un projet n’est pas indéfinie. Plusieurs raisons peuvent rendre un projet non 

admissible avec le temps, par exemple : 

• La durée de vie d’un projet de GES peut avoir été définie par le programme de GES. 

• Il pourrait arriver une situation où le projet n’est plus additionnel. Ce sera le cas si le projet est 

devenu une pratique courante. 

• Ce processus peut exiger un rapport final des apprentissages acquis durant le projet et une 

vérification finale des dernières réductions ou absorptions. 

Notes 

89 


La fin de vie utile du projet 

Le projet n’est plus admissible 

au programme de GES. 

Les réductions ou les 

absorptions ne sont plus 

reconnues par le marché, 

notamment à cause du 

manque d’additionnalité. 

Amorcer la fin du projet. 

Rédiger un rapport. 

> Apprentissages durant le projet 

> Vérification ultime des dernières 

réductions ou absorptions 

77 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les actions à accomplir à la fin d’un projet. 

- Après un certain temps, le projet ne sera peut-être plus admissible au 

programme de GES. 

- Il se peut également que les réductions ou les absorptions ne soient 

plus reconnues par le marché à cause du manque d’additionnalité. 

- Dans ce cas, il sera nécessaire d’amorcer la fin du projet. 

Notes 

90 


Systèmes d’accréditation 

pour les organismes de validation 

et de vérification des déclarations 

de gaz à effet de serre 

78 

91 


Programmes d’accréditation 

en Amérique du Nord 

• Programme du Conseil canadien des normes (CCN) 

> Lancé en juin 2008 

> Selon la norme ISO 14065 

> Pas d’entreprise accréditée jusqu’à maintenant 

• Programme pilote de l’American National Standards Institute 

(ANSI) 

> Lancé en mai 2008 

> Premières entreprises accréditées en déc. 2008 

> Reçoit continuellement des candidatures (9 entreprises 

accréditées à ce jour) 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les systèmes d’accréditation dans le domaine. 

- Deux programmes d’accréditation ont récemment été lancés en 

Amérique du Nord pour les entités de validation et de vérification en 

matière de GES. L’initiative canadienne gérée par le Conseil 

canadien des normes (CCN) a été amorcée en juin 2008, mais aucun 

organisme n’a été accrédité à ce jour. 

- Le CCN est une organisation fédérale qui a le mandat de superviser 

les activités de normalisation au Canada. Elle est la seule à pouvoir 

accréditer des organismes ou des entreprises au Canada. 

- Aux États-Unis, le programme d’accréditation d’entités de vérification 

et de validation est géré par l’American National Standards Institute 

(ANSI). Le programme a été instauré en mai 2008 et il a accrédité 

neuf entités à ce jour. 

Notes 

92 


Programme d’accréditation du CCN 

• Les règles proposées dans le Système canadien de crédits compensatoires exigent 

l’accréditation des vérificateurs par le Conseil canadien des normes (CCN) 

Secteurs techniques du programme d'accréditation du CCN 

Industrie Affectation des 

sols et foresterie 

Élevage 

Séquestration 

géologique 

Énergies 

renouvelables 

Traitement et 

élimination des 

déchets 

Logistique et 

transport 

Services 

• Les exigences d’accréditation de vérificateurs de GES du CCN s’appuient sur : 

> La norme ISO 14065:2007 

> La norme CAN/CSA-ISO 14064-3:2006 

> Le Document obligatoire de l’IAF sur l’application de la norme ISO 14065:2007 

> Le Guide 2008 du Programme d’accréditation pour les gaz à effet de serre (PAGES) du 

CCN 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre le programme d’accréditation du Conseil canadien des 

normes. 

- Les règles proposées dans le Système canadien de crédits 

compensatoires exigent l’accréditation des vérificateurs par le CCN. 

De plus, les règles proposées du système de crédits compensatoires 

canadien exigent qu’au moins un chef d’équipe de l’organisme 

fournissant des vérifications participe à une formation acceptable en 

vérification des gaz à effet de serre (Environnement Canada, CSA, 

Greenhouse Gas Management Institute (GHGMI), Future perfect). 

- La portée de l’accréditation dicte le ou les secteurs d’activité 

technique pour lesquels l’organisme accrédité peut offrir ses services 

de vérification. Le programme d’accréditation du CCN se fait dans 

huit secteurs techniques différents : 

o 

o 

o 

o 

Industrie 

Affectation des sols et foresterie 

Élevage 

Séquestration géologique 

93 


o 

o 

o 

o 

Énergies renouvelables 

Traitement et élimination des déchets 

Logistique et transport 

Services 

- Pour être accrédité par le CCN, l’organisme de validation ou de 

vérification sera évalué au regard des exigences d’accréditation 

applicables au programme. Les exigences d’accréditation des 

validateurs et des vérificateurs de GES du CCN sont basées sur : 

o La norme ISO 14065:2007 

o CAN/CSA-ISO 14064-3:2006 – Gaz à effet de serre : 

Spécifications et lignes directrices pour la validation et la 

vérification des déclarations des gaz à effet de serre. 

o 

o 

Document obligatoire de l’IAF sur l’application de la norme 

ISO 14065:2007. 

Conseil canadien des normes – Guide 2008 du programme 

d’accréditation pour les gaz à effet de serre (PAGES) – 

Conditions et procédures relatives à l’accréditation des 

organismes de validation et de vérification des déclarations 

de gaz à effet de serre, et les documents d’accréditation 

connexes. 

Notes 

94 


Processus général d’accréditation 

Réception de la candidature 

Révision de la demande 

Décision du comité 

d’accréditation 

Désignation d’un évaluateur 

Évaluation de la complétude 

de la documentation 

Conclusion et recommandation 

Audit témoin 

Évaluation sur place des 

éléments de fait (bureaux 

administratifs) 

Évaluation des éléments de fait 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre le processus d’accréditation. 

- Pour se faire accréditer, une entité doit soumettre sa candidature à 

l’organisme d’accréditation national, qui l’examine dans un premier 

temps pour s’assurer qu’elle est complète. L’organisme de 

normalisation désigne ensuite un évaluateur qui se charge d’évaluer 

le dossier. Celui-ci commence par déterminer si toute la 

documentation soumise est complète selon les exigences du 

programme d’accréditation. Il planifie ensuite une visite aux bureaux 

de l’entité candidate pour vérifier la documentation. L’évaluateur 

compare celle-ci avec les exigences du programme d’accréditation 

(par exemple les exigences de la norme ISO 14065). Il planifie un 

audit témoin pour accompagner un ou des auditeurs de l’entité au 

cours d’un travail de validation ou de vérification. Il formule et 

présente ses conclusions au comité d’accréditation, qui prend une 

décision pour accréditer ou non l’entité de validation ou de 

vérification. À la suite de l’accréditation, des activités de surveillance 

sont tenues tous les ans. 

95 


- La demande d'accréditation doit comporter les éléments suivants : 

o Profil institutionnel 

o Documents démontrant le statut de personnalité juridique 

o Organigrammes 

o Relevé des établissements stratégiques 

o Tableau matriciel indiquant dans quels documents de l’entreprise 

sont respectées les exigences liées à l'accréditation 

o Documentation du système qualité 

o Procédures du programme de validation et de vérification et autres 

documents à l'appui démontrant la conformité aux critères 

d'accréditation et de qualification sectorielle 

o Demande de reconnaissance de la portée de l’accréditation 

(secteurs techniques) 

o Tableau matriciel des validateurs, des vérificateurs et des experts 

techniques, dans lequel sont indiquées leurs compétences pour les 

champs applicables et pour les normes qui seront fournies par 

l’entreprise. 

96 


Comparaison entre l’agrément 

et l’accréditation 

Objet 

Application 

Coûts 

Délai 

Gestionnaire 

Cible 

Accréditation 

Les entreprises 

Entités d’évaluation de 

conformité (vérification ou 

validation) 

Entre 20 000 $ et 50 000 $ 

Entre 6 mois et 1 ans 

L’organisme national 

d’accréditation 

Des programmes et des 

secteurs particuliers 

Les personnes 

Agrément 

Toutes compétences (vérificateur, 

validateur, quantificateur, expert 

technique, etc.) 

Entre 600 $ et 1 700 $ 

Entre 2 mois et 6 mois 

Un organisme accrédité (plusieurs dans 

un même pays) 

De manière indépendante 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les différences entre l’accréditation et l’agrément de 

personnes. 

- Au-delà de l’accréditation d’entreprises, les méthodes de 

reconnaissance de professionnels dans le domaine des gaz à effet de 

serre disponibles en Amérique du Nord touchent aussi l’agrément de 

personnes. 

- L’agrément de personnes et l’accréditation peuvent être des 

systèmes de reconnaissance complémentaires. Dans ce contexte, 

l’agrément de personnes représente un outil pour assurer la 

compétence du personnel d’une entité qui vise à obtenir une 

accréditation en tant qu’entité de validation ou de vérification de GES. 

- L’agrément et l’accréditation peuvent aussi exister de façon 

indépendante. Il est important de comprendre les différences entre les 

deux systèmes de reconnaissance dans ce contexte : 

o L’accréditation évalue les systèmes et procédures mis en place 

dans une entreprise pour assurer sa compétence à entreprendre 

des tâches particulières. L’agrément s’applique à l’évaluation des 

compétences de personnes pour entreprendre des tâches 

particulières. 

97 


o L’accréditation s’applique seulement aux entités d’évaluation de la 

conformité, tels ceux chargés de la validation et de la vérification 

dans le domaine des changements climatiques. L’agrément, par 

contre, peut être utilisé pour évaluer la compétence d’une 

personne dans n’importe quel domaine tel que la vérification, la 

validation mais aussi la quantification de GES et l’expertise 

technique dans un secteur d’application particulier. 

o L’accréditation est gérée par l’organisme national d’accréditation, 

tandis que l’agrément peut être géré par un organisme accrédité. 

Pour sa reconnaissance, le programme d’agrément devrait être 

élaboré et géré selon des normes reconnues et être accrédité par 

l’organisme national d’accréditation. 

o Les entités se font accréditer comme entités de validation ou de 

vérification pour des programmes particuliers ou des secteurs 

techniques d’expertise, tandis que l’agrément de personnes en 

général se fait pour vérifier les compétences indépendamment 

des exigences des programmes. 

- Différents programmes d’agrément du personnel sont en cours 

d’élaboration au Canada : 

o 

o 

o 

Le programme de CSA pour l’agrément de vérificateurs et de 

quantificateurs d’inventaires a été élaboré selon la norme ISO 

17024. Il est basé sur une évaluation préliminaire de la 

qualification minimale des individus (combinaison d’expérience et 

de formation), suivie d’un examen d’évaluation des compétences. 

Le programme d’Eco Canada pour l’agrément de vérificateurs et 

de quantificateurs est actuellement en cours d’élaboration selon 

la norme ISO 17024. Ce programme s’appuie sur un système 

d’évaluation des compétences basé sur les qualifications, 

l’expérience et sur une évaluation des recommandations. 

Eco Canada prévoit aussi l’administration d’un examen 

d’évaluation. 

Le programme du GHGMI est en début de son développement. 

Les modalités du programme ne sont pas encore définies. 

Notes 

98 


Témoignages vidéo 

83 

99 


Résumé 

• Nous avons vu : 

> les éléments clés pour l’élaboration d’un bon projet; 

> les normes et les outils pour bien quantifier et déclarer un 

projet; 

> l’importance des étapes de validation, de vérification et 

d’enregistrement du projet et des réductions ou des 

absorptions de GES; 

> la possibilité de faire certifier les réductions ou les 

absorptions avant de les amener sur le marché; 

> les enjeux associés au double comptage de crédits. 

100 



LA VENTE DES CRÉDITS DE GES 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

module 4 : LA VENTE DES CRÉDITS DE GES


La vente des crédits de GES 

1 


Version : juin 2010


Comprendre les étapes menant à une transaction. 

Connaître les différents types de transactions. 

Comprendre ce que recherchent les acheteurs. 

Se familiariser avec les facteurs qui influent sur les prix. 

2 

2 


Version : juin 2010


Les étapes menant à une transaction 

Les types de crédits de GES échangés 

Les types de transactions 

Les préoccupations des acheteurs 

L’établissement du prix à demander 

Des conseils avant de démarrer un projet 

3 

3 


Version : juin 2010

Les étapes menant à une transaction 

4 

4 


Version : juin 2010

Les étapes menant au contrat d’achat 

Certification 





de GES 


Entente 

préliminaire 

d’achat 

Documentation 



Validation 

Contrat d’achat 

(CARE) 

5 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

S’initier aux étapes à franchir afin de commercialiser des crédits 


- Plusieurs éléments doivent être pris en considération dès le début 

afin d’obtenir des crédits compensatoires d’un projet qui contribuera 

à réduire les GES. 

- Si ces éléments sont considérés trop tard, il est possible que le 

projet ne puisse réclamer des crédits compensatoires même s’il 

contribue à réduire les GES. 

- La signature du CARE peut survenir à n’importe quel moment 

pendant le développement ou la réalisation du projet. En général, la 

signature du CARE ne survient jamais avant la validation. 

Notes 

5 


Version : juin 2010

La note d’information sur un projet (NIP) 

La note d’information sur un projet (NIP) doit comprendre : 

la description du projet et de la technologie utilisée; 

la détermination du scénario de référence; 

l’estimation des réductions d’émissions de GES; 

la vérification de l’additionnalité du projet; 

la détermination de la période d’accréditation souhaitée; 

les standards de vérification et de certification choisis; 

la liste des avantages socioéconomiques et environnementaux. 

NIP = Outil de commercialisation 

6 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Expliquer les différents éléments de la Note d’Information sur un Projet 

(NIP). 

- La NIP est un document concis qui permet d’approcher les acheteurs 

potentiels du marché visé. 

- La NIP est le format de présentation préconisé par les acheteurs 

actifs dans le marché. 

- La NIP permet aux acheteurs d’évaluer rapidement leur intérêt pour 

le projet. 

- Une NIP de qualité contribue à augmenter la crédibilité du projet aux 

yeux de l’acheteur. 

Notes 

6 


Version : juin 2010

L’entente préliminaire d’achat 

L’entente préliminaire d’achat : 

établit les termes généraux d’une transaction future; 

n’est pas contraignante (de façon générale); 

regroupe les principales conditions suivantes : 

> le prix par tonne d’éq. CO 2 ; 

> le ou les millésimes des crédits de GES; 

> les quantités; 

> la durée prévue de l’entente. 

7 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la fonction et les modalités de l’entente préliminaire 

d’achat. 

- L’entente préliminaire d’achat dicte les grandes lignes du contrat 

d’achat. 

- L’entente préliminaire d’achat peut aider le promoteur à obtenir le 

financement nécessaire à la mise en œuvre du projet. 

Notes 

7 


Version : juin 2010

D’une entente préliminaire d’achat à un contrat 

Trois étapes à franchir après la 

signature de l’entente préliminaire 

d’achat : 

> la rédaction du document descriptif 

de projet; 

> la validation du document descriptif 

de projet par une tierce partie; 

> la signature d’un contrat d’achat de 

réductions d’émissions (CARE). 

8 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les étapes clés à franchir afin de passer d’une entente 

préliminaire d’achat à un contrat d’achat de réductions d’émissions. 

- La validation du projet par une tierce partie (ou la vérification des 

émissions dans le cas de réductions passées) est, de façon 

générale, l’élément clé menant à la signature du contrat d’achat. 

- La rédaction du document descriptif de projet et la négociation du 

contrat d’achat peuvent s’effectuer simultanément. 

Notes 

8 


Version : juin 2010

Contrat d’achat de réductions d’émissions 

Le contrat d’achat de réduction d’émissions : 

est un accord d’achat légal contraignant; 

officialise les grandes lignes de l’entente préliminaire d’achat; 

contient plusieurs nouveaux éléments : 

> la note de crédit du soutien financier du vendeur; 

> les conditions de l’entente; 

> l’identification du registre où les crédits de carbone seront 

déposés; 

> les règles en cas de non-livraison, de litige, etc. 

9 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec les éléments du contrat d’achat de réductions 

d’émissions (CARE). 

- Le CARE est le document principal qui encadre la transaction et le 

projet. 

- Ce document précise tous les aspects de la transaction. 

Notes 

9 


Version : juin 2010

Les étapes suivant la signature du CARE 


de GES 

Paiement par l’acheteur 

Transfert vers le 

compte de l’acheteur 


Documentation 


Certification et 

sérialisation 





CARE 

Validation 

10 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre les différentes étapes à franchir après la signature d’un 

CARE. 

- La vérification des émissions est une étape cruciale qui permet au 

promoteur d’évaluer s’il respecte le contrat qu’il a signé. 

- Le paiement des crédits de GES ne se fait qu’une fois que ceux-ci 

ont été enregistrés, vérifiés et, dans certains cas, certifiés. 

Notes 

10 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Connaître les coûts associés à une transaction sur le marché du 

carbone. 

- Les coûts varient principalement en fonction du type de projet et du 

standard utilisé. 

Notes 

11 


Version : juin 2010


L’entente préliminaire d’achat 

Ayant une NIP en main, un promoteur de projet peut pressentir des acheteurs potentiels et entamer 

la négociation d’une entente préliminaire d’achat. Cette dernière doit contenir : 

• le prix par tonne de éq. CO 2 ; 

• le ou les millésimes des crédits; 

• les volumes; 

• la durée de l’entente; 

• les dates de livraison; 

• la garantie sur les droits de propriété; 

• les standards à suivre; 

• les modalités de paiement pour le DDP, la validation et la vérification; 

• les pénalités en cas de livraisons inférieures aux volumes anticipés. 

Le contrat d’achat de réductions d’émissions 

Le contrat d’achat est une entente beaucoup plus détaillée que l’entente préliminaire d’achat. Sa 

complexité exige généralement l’intervention d’avocats spécialisés sur les questions du marché du 

carbone. 

Le contrat d’achat officialise les grandes lignes de l’entente préliminaire d’achat (exemple : prix, 

durée, volume, standards, validateur, vérificateur). Tout comme celle-ci, le contrat d’achat est signé 

directement entre le vendeur et l’acheteur. 

L’enregistrement du projet et des crédits de GES 

Selon le standard ou le registre choisi, l’enregistrement du projet n’est pas toujours requis. 

Cependant, le MDP, le registre ÉcoProjets de l’Association canadienne de normalisation (ACN) 

ainsi que le Voluntary Carbon Standard (VCS) exigent l’enregistrement du projet. L’enregistrement 

peut se faire auprès de registres prescrits par l’organisme de certification. Par exemple, le VCS 

requiert que le projet soit enregistré auprès d’un registre parmi les registres des institutions 

suivantes : APX, Mark it ou la Caisse des Dépôts française. 

La sérialisation consiste en l’attribution d’un numéro de série unique pour chaque crédit de GES 

certifié à la suite de la vérification. Ces numéros uniques permettent de suivre le cheminement des 

crédits quand ils changent de main. Un tel suivi permet notamment de vérifier si les crédits ont été 

utilisés et il permet aussi d’éviter le double comptage (cela se produit lorsque deux entités utilisent 

le même crédit pour remplir leurs obligations). 

12 


Version : juin 2010

Voici quelques exemples de registres : 

• le registre ÉcoProjets, de l’Association canadienne de normalisation; 

• le registre volontaire, de la Banque de New York; 

• le registre Mark it pour les projets VCS; 

• le Blue Registry élaboré par TÜV SÜD pour les crédits de GES qui suivent les standards du 

VER+; 

• le registre du Chicago Climate Exchange. 

Notes 

13 


Version : juin 2010


12 

14 


Version : juin 2010


Unité Norme Marché accessible 

URCE MDP Tous 

URE MOC Tous 

VCU VCS Volontaire mondial 

VER+ VER+ Volontaire mondial 

CFI CCX CCX 

Crédits 

compensatoires 

canadiens 

ISO 14064 

Canadien 

13 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec les différents types de crédits compensatoires en 

fonction des normes et des marchés accessibles. 

- Il faut choisir le standard à utiliser en fonction du marché visé. 

- Sur le marché engendré par le Protocole de Kyoto, l'utilisation des 

méthodologies établies par MDP représente la norme. 

- Il est possible d'échanger des unités de réduction certifiées 

d'émissions (URCE) et des unités de réductions d'émissions (URE) 

sur tous les marchés réglementés et volontaires. 

- Le marché volontaire mondial est ouvert aux Voluntary Carbon Units 

(VCU) du Voluntary Carbon Standard (VCS) ainsi qu'aux Verified 

Emissions Reductions + (VER+). Cependant, afin d'éviter un double 

comptage de réductions d'émission de GES, le programme VER+ ne 

s'applique pas à des projets qui ont lieu au Canada. Ce programme 

exige que les promoteurs de projets fournissent la preuve que les 

réductions d'émissions générées par leurs projets respectifs ne sont 

pas inventoriées dans l'inventaire national des émissions de GES du 

Canada. Le VER+ requiert, en effet, une lettre officielle provenant 

d'une autorité fédérale du Canada (très probablement 

15 


Version : juin 2010

Environnement Canada) se portant garante que les réductions 

d'émissions générées par le projet sont retirées de l'inventaire 

national de GES. Or, à ce jour, aucune entité officielle canadienne 

n'a produit un tel document. Ainsi, en l'étant actuel des choses, le 

VER+ n'est pas applicable au Canada, bien que la situation puisse 

changer dans un avenir proche. Depuis l'automne 2009, le VCS ne 

requiert plus une telle exigence. Les projets canadiens ont donc 

accès au VCS. 

- Certains acheteurs réglementés qui achètent actuellement sur le 

marché volontaire demandent une certification VER+ ou VCS. 

- Les Carbon Finance Units (CFI), émises par le Chicabo Climate 

Exchange (CCX), ont une valeur seulement sur le CCX. Le Chicago 

Climate Exchance (CCX) requiert les mêmes exigences que le 

VER+. Les projets mis en œuvre au Canada n'ont donc pas accès au 

CCX. 

Notes 

16 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Différencier les deux types de marchés d'URCE 

- Il existe deux types de marchés d'URCE : le marché primaire et le 

marché secondaire. 

- Le prix des URCE échangées sur le marché primaire est en général 

moins élevé que celui des URCE échangées sur le marché 

secondaire en raison des nombreux risques liés aux URCE vendues 

sur le marché primaire. 

Notes 

17 


Version : juin 2010

Les millésimes échangés 

Le millésime du crédit correspond à 

l’année de la réduction. 

La vente d’une ou de plusieurs années 

de réduction passées ou futures peut 

supposer, par exemple : 

> un contrat d’achat sur cinq ans 

(millésimes 2008-2012); 

> un contrat d’achat sur un an 

(millésime 2005). 

14 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre la notion de millésime du crédit. 

- Il est possible de vendre des crédits compensatoires pour des 

réductions passées ou pour des réductions futures. 

L’admissibilité des millésimes peut varier selon le marché visé. 

Notes 

18 


Version : juin 2010


Les types de crédits et les millésimes échangés 

Bien que le MDP et la MOC donnent accès à tous les marchés, leurs unités ne peuvent être 

générées que par des projets situés à l’extérieur du Canada. Les projets dans les pays en 

développement génèrent des URCE, tandis que les projets dans d’autres pays développés 

génèrent des URE. Des projets canadiens pourraient, selon les règles du Protocole de Kyoto, 

générer des URE, mais le gouvernement fédéral a décidé de ne pas approuver les projets MOC au 

Canada. 

Dans certains cas, des projets dans des pays en développement ne seront pas approuvés comme 

projets MDP, mais ils pourront l’être par le VCS ou le VER+ et ainsi vendre des unités sur le 

marché volontaire. 

L’admissibilité des millésimes peut varier selon le marché visé (exemple : 2000 pour le MDP, 2002 

pour VCS). L’année durant laquelle la réduction de GES a été effectuée peut avoir de l’importance 

pour les acheteurs. Le millésime influe donc sur le prix des crédits. 

Notes 

19 


Version : juin 2010


15 

20 


Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Savoir reconnaître les différents acteurs du marché. 

- Mettre en œuvre un projet de réduction de GES qui mènera à une 

transaction de crédits de GES demande la participation de plusieurs 

acteurs. 

- La concurrence sur le marché est forte dans chaque catégorie. La 

qualité du service offert et les honoraires peuvent varier 

considérablement. 

- Un mauvais service pourrait mener à un prix à la tonne plus bas, 

voire au refus du projet par les acheteurs intéressés ou le marché 

visé. 

Notes 

21 


Version : juin 2010


1. La transaction de gré à gré : 

 

 

 

n’exige aucune commission; 

nécessite une connaissance des prix et des 

acheteurs; 

nécessite une connaissance des acteurs et des 

étapes à franchir pour faire une vente. 

17 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec la façon de faire une transaction de gré à gré dans 

le cas des crédits compensatoires et savoir reconnaître les avantages 

qui y sont liés. 

- Il est possible de réaliser des transactions de crédits compensatoires 

hors bourse. 

- Les transactions de gré à gré peuvent s’avérer stratégiques pour 

certains vendeurs qui croient que le prix de leurs crédits 

compensatoires est plus élevé que celui qui est dicté par une bourse. 

- Dans une transaction de gré à gré, les acheteurs et les vendeurs 

évitent de payer une commission. 

Notes 

22 


Version : juin 2010


2. La transaction à l’aide d’un courtier : 

 

 

 

suppose une commission 

variant de 3 à 10 %; 

permet l’accès à un réseau étendu 

d’acheteurs; 

augmente les chances d’obtenir la meilleure offre possible; 

comprend des services pouvant être offerts par le courtier : 

> la recherche d’offres d’achat; 

> des conseils tout au long de la négociation; 

> du soutien pour le choix d’un validateur, d’un vérificateur, 

d’un conseiller juridique et d’un registre. 

18 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec la façon de faire une transaction de crédits 

compensatoires avec l’aide d’un courtier et savoir reconnaître les 

avantages qui y sont liés. 

- Utiliser les services d’un courtier afin d’effectuer une transaction de 

crédits compensatoires accroît les coûts de transaction, mais cela 

permet d’augmenter ses chances d’obtenir le meilleur prix possible. 

- Le courtier peut fournir des conseils sur le choix d’un validateur et 

d’un vérificateur, le choix d’un conseiller juridique et le choix d’un 

registre. 

Notes 

23 


Version : juin 2010


3. La transaction par 

l’entremise d’une bourse : 

suppose une commission inférieur à 

3 %, donc coûts de transaction moins 

élevés; 

assure la transparence de l’information 

sur les prix; 

donne accès à un large réseau 

d’acheteurs; 

assure qu’il n’y a aucun risque de 

non-livraison pour l’acheteur et 

de non-paiement pour le vendeur; 

permet des transactions anonymes. 

19 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se familiariser avec la façon de faire une transaction de crédits 

compensatoires par l’entremise d’une bourse et savoir reconnaître les 

avantages qui y sont liés. 

- Une bourse du carbone facilite les transactions. 

- Une bourse offre une grande transparence quant au prix offert. 

- L’existence d’un marché d’échange de crédits compensatoires ne 

dépend pas de l’existence d’une bourse. 

Notes 

24 


Version : juin 2010



Dans les transactions de gré à gré, il n’y a aucune commission à payer, ce qui permet de réduire 

les coûts de transactions. Par contre, dans ce type de transaction, il faut avoir une bonne 

connaissance des prix et des acheteurs afin d’obtenir un prix intéressant. Un exemple de 

transaction de gré à gré est une transaction dans le contexte du programme Biogaz du MDDEP. 

Par exemple, l’administrateur d’un lieu d’enfouissement sanitaire vendra directement ses crédits à 

un acheteur, en l’occurrence, le gouvernement du Québec. 

Dans les transactions avec un courtier, le promoteur doit payer une commission qui varie de 3 % à 

10 %, selon le courtier et les services qu’il offre. La commission et le moment de son paiement 

peuvent être négociés avec le courtier. Généralement, la commission est payée à l’occasion de la 

livraison des crédits (par exemple, une fois par année). 

Voici un exemple d’une transaction avec un courtier : un promoteur d’un projet de récupération 

du méthane provenant du lisier de porc approche une firme de courtage X afin qu’elle 

commercialise les crédits attribuables. La firme de courtage communique alors avec plusieurs de 

ses acheteurs pour vérifier leur intérêt et obtenir la meilleure offre possible. Durant le processus, le 

courtier négocie un prix avec l’acheteur en tenant compte des prix du marché et des attentes du 

vendeur. Une fois l’offre acceptée par ce dernier, le courtier le met en contact avec l’acheteur afin 

qu’ils signent une entente d’achat. Dans certains cas, le courtier aide les parties à s’entendre sur 

les modalités du contrat d’achat. 

Une bourse est une plateforme d’échange qui facilite la mise en relation de vendeurs et 

d’acheteurs. Elle offre une meilleure accessibilité au marché pour les petits promoteurs parce 

qu’elle provoque un regroupement des acteurs et réduit les coûts de transactions. En bourse, il se 

transige une commodité homogène. Pour réaliser une transaction de ce type, il faut passer par un 

courtier ayant le droit de procéder à cet égard. 

De plus, une bourse fournit une assurance contre la non-livraison pour l’acheteur et le nonpaiement 

pour le vendeur. Ces risques existent et influent grandement sur le prix dans les 

transactions de gré à gré et par l’intermédiaire d’un courtier. Par contre, une bourse n’assure pas 

nécessairement l’obtention du meilleur prix : les spéculateurs peuvent y jouer un rôle important ou 

certains acheteurs peuvent accorder une valeur à d’autres avantages du projet. 

Il importe de faire la distinction entre les crédits de GES et les contrats à terme. Les crédits de GES 

représentent des réductions déjà réalisées. Le Chicago Climate Exchange transige seulement des 

crédits. Les contrats à terme représentent la vente de crédits de millésimes futurs, donc pour des 

réductions qui n’ont pas encore été réalisées. Le Marché climatique de la Bourse de Montréal est 

une plateforme de transactions de contrats à terme, et non de crédits. Le CCFE (Chicago Climate 

Futures Exchange), qui est une filiale du CCX, constitue aussi une plateforme d'échange de 

contrats à terme. 

Notes 

25 


Version : juin 2010

26 


Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Comprendre le fonctionnement de la bourse européenne et les 

différents produits échangés 

- Plusieurs produits financiers sont transigés sur la Bourse 

européenne du climat, sous la forme de contrat d'émissions de 

l'ECX. 

- Ces contrats peuvent être des contrats à terme, des options ou des 

échanges au comptant. 

- Une fois l'offre acceptée par le vendeur, le transfert de ses EUA ou 

de ses URCE vers le compte de l'acheteur s'effectue au moment où 

les Parties s'entendent. Les paiements sont automatisés. 

Notes 

27 


Version : juin 2010

Exemple n o 2 : 

le Marché climatique de Montréal 

 

Il y a eu le lancement de produits environnementaux au 

printemps 2008 (30 mai). 

Les produits offerts : 

> les contrats à terme; 

> chaque contrat à terme = 100 t éq. CO 2 . 

 

La réglementation canadienne dictera les normes de 

validation et de vérification à respecter. 

21 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

S’informer sur les faits nouveaux entourant le Marché climatique de 

Montréal et sur son fonctionnement. 

- Le Marché climatique de Montréal ne négociera pas des crédits de 

GES, mais bien des contrats à terme pour l’achat de crédits de 

carbone. 

- Le Marché climatique de Montréal ne sera pas à court terme 

l’élément déclencheur qui donnera le coup d’envoi au marché du 

carbone. 

Notes 

28 


Version : juin 2010


22 

29 


Version : juin 2010

Les acheteurs 

Les acheteurs sont principalement : 

les entreprises réglementées; 

les gouvernements qui ont ratifié le Protocole de Kyoto; 

les entreprises qui ont la certitude qu’elles seront 

réglementées; 

les entreprises, organismes, et événements qui désirent 

compenser leurs émissions; 

les institutions financières et les spéculateurs financiers; 

les fonds de crédits de carbone. 

23 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se rappeler la diversité des types d’acheteurs de crédits de GES. 

- Il existe plusieurs types d’acheteurs sur le marché du carbone. 

- La grande diversité d’acheteurs fait en sorte que ceux-ci ont des 

préoccupations et des stratégies d’achat différentes. 

Notes 

30 


Version : juin 2010


Les acheteurs se préoccupent : 

de la durée des ententes; 

des types de crédit; 

du millésime du crédit; 

des volumes de crédits à leur disposition; 

des risques liés à la mise en œuvre du projet et à son opération; 

du droit de propriété des crédits; 

des risques liés à la validation; 

des risques liés à la vérification; 

des risques de changements à la réglementation. 

24 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître les principaux éléments à discuter au moment de la 

négociation avec un acheteur. 

- Il existe plusieurs facteurs de risques pouvant influer sur le prix des 

crédits compensatoires. 

- Tous les crédits compensatoires n’ont pas la même valeur aux yeux 

des acheteurs. 

Notes 

31 


Version : juin 2010



Voici les principales préoccupations des acheteurs concernant : 

• La durée des ententes 

⎯ Est-il possible de vendre des crédits pour un ou plusieurs millésimes selon le contrat 

d’achat? 

⎯ Quelle sera la durée d’une entente : variera-t-elle beaucoup (de 1 à 10 ans)? 

• Le type de crédit 

⎯ Les standards utilisés au moment de la validation, de la vérification ou de la certification 

sont-ils ou seront-ils acceptés sur le marché visé? 

⎯ Quelle est la valeur moyenne des crédits compensatoires utilisant la norme choisie? 

• Les millésimes des crédits 

⎯ Les millésimes des crédits sont-ils ou seront-ils acceptés sur le marché visé? 

• Les volumes de crédits à la disposition des acheteurs 

⎯ Les volumes anticipés seront-ils concrétisés? 

⎯ Quelle est la probabilité que le projet génère moins de crédits que prévu? 

• Les risques associés à la mise en œuvre du projet 

⎯ Le financement du projet est-il assuré? 

⎯ La complexité technique du projet pourrait-elle nuire à son potentiel de réduction? 

⎯ Le promoteur possède-t-il l’expertise nécessaire afin de bien mesurer ses réductions 

d’émissions? 

• Les droits de propriété des crédits 

⎯ Les droits de propriété des crédits sont-ils bien définis? 

⎯ Les droits de propriété des crédits sont-ils répartis entre plusieurs propriétaires? 

• Les risques liés à la validation 

⎯ Le projet sera-t-il validé selon les standards choisis? 

⎯ Les volumes de crédits estimés dans la NIP correspondent-ils aux volumes estimés dans le 

DDP? 

⎯ Le validateur est-il accrédité sur le marché visé? 

32 


Version : juin 2010

• Les risques liés à la vérification 

⎯ Les volumes de crédits générés correspondent-ils aux volumes estimés dans le DDP? 

⎯ Le vérificateur est-il accrédité sur le marché visé? 

⎯ Le registre est-il reconnu sur le marché visé? 

• Les risques de changements à la réglementation 

⎯ Le projet est-il admissible dans le contexte de la nouvelle réglementation? 

⎯ Le projet est-il toujours additionnel? 

Notes 

33 


Version : juin 2010

La détermination du prix à demander 

25 

34 


Version : juin 2010

Les facteurs qui influent sur les prix 

Plusieurs facteurs influent sur les prix 

La qualité du projet, les modalités de la transaction et les risques, c’est-à-dire : 

> le type de projet; 

> le volume de crédits offerts; 

> la norme utilisée; 

> la durée du contrat de vente; 

> les millésimes passés ou futurs; 

> les risques associés à la livraison. 

L’offre et la demande sur le marché, qui incluent : 

> la rareté; 

> l’offre et la demande sur le marché de l’énergie; 

> l’offre et la demande mondiale pour des URCE; 

> les mécanismes de plafonnement des prix. 

26 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Connaître les différents facteurs qui influent sur le prix des crédits de 

GES. 

- La qualité des crédits, les volumes et la capacité du projet à livrer les 

crédits selon les conditions de la transaction font varier le prix offert 

par les acheteurs. 

- Le prix subit aussi l’influence de l’offre et de la demande. 

- La demande peut subir l’influence de l’adoption d’une soupape de 

sécurité qui sert à limiter les fluctuations de prix. Ce sera le cas au 

Canada avec le Fonds d’investissement technologique 15 $ la 

tonne : il faut prévoir une augmentation au fil du temps). 

Notes 

35 


Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Démystifier certaines idées préconçues concernant le prix de la tonne 

de carbone. 

- Il y a peu ou pas d’équivalence entre les marchés. 

- Le marché européen est souvent cité comme référence, mais il ne 

représente pas les prix obtenus pour les crédits provenant de projets 

de réduction. 

- Le prix par tonne actuel en Amérique du Nord est largement inférieur 

aux prix des quotas européens. 

Notes 

36 


Version : juin 2010

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Saisir les effets des négociations de Copenhague sur le marché. 

- L'absence de prise d'engagements quantifiés de la part des pays 

développés pour la période de l'après 2012 à Copenhague a eu un 

effet de baisse sur les prix des quotas européens et les prix des 

URCE. 

- Toutefois, les échanges d'URCE et de quotas européens ont 

augmenté au chapitre des volumes depuis 2009. 

Notes 

37 


Version : juin 2010

Les volumes et les prix sur le CCX depuis 2004 

Prix moyens variant de 1 à 7,4$ 

Source: : CCX. 

http://www.chicagoclima 

tex.com/market/data/su 

mmary.jsf 

29 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Montrer l’évolution des prix sur le Chicago Climate Exchange (CCX) 

depuis 2004. 

- La valeur de la tonne de CO 2 eq tend à augmenter sur le CCX 

depuis 2004, mais les prix accusent une chute depuis mai 200008, 

où le prix avait atteint 7,4 $. 

- La tonne de CO 2 eq se vend à 0,10 $ depuis fin 2009. Cette chute 

s'explique en partie par le retard pris dans l'adoption d'une loi aux 

États-Unis imposant une cible de réduction des émissions et par 

l'incertitude de l'admissibilité des crédits CCX comme réductions 

anticipées dans le cadre d'une future loi américaine. 

Notes 

38 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Démontrer la grande variabilité des prix observés sur le marché 

volontaire. 

- Les prix sur le marché volontaire varient considérablement selon le 

type de projets et le standard de validation/vérification utilisé. 

- Les prix moyens les plus élevés constatés sont ceux des crédits 

issus de projets concernant l’énergie renouvelable. 

Notes 

39 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Saisir les facteurs réglementaires qui auront une influence sur le futur 

prix du carbone dans le cadre du WCI. 

- L'offre de crédits compensatoires sera limitée sur le WCI. 

- La couverture d'une grande partie de l'économie nord-américaine par 

le WCI combinée à une offre de crédits limitée aura probablement 

comme conséquence une hausse des prix du carbone sur le marché 

du WCI. 

Notes 

40 


Version : juin 2010


Les prix des crédits 

Au-delà du type de projet et des conditions de l’entente, des facteurs liés au marché influent sur les 

prix. Ainsi, la rareté des crédits (la faible offre de crédits) exercera une pression à la hausse sur les 

prix. De plus, l’offre et la demande sur le marché de l’énergie auront un impact sur le prix des 

crédits de carbone. Par exemple, si la demande d’électricité est à la hausse et que cette électricité 

est principalement produite à partir de sources fossiles, les prix des crédits de GES risquent 

d’augmenter puisque les producteurs d’électricité auront besoin de plus de crédits pour compenser 

la hausse des émissions résultant de l’accroissement de la production. 

Au Canada, deux éléments sont intéressants à mentionner en ce qui a trait aux prix : 

• Le Fonds d’investissement technologique, si celui-ci est confirmé, fait en sorte que seulement 

les crédits à moins de 15 $ à court terme seront attirants pour les acheteurs, du moins jusqu’à 

la saturation du Fonds; 

• Compte tenu de la limite de 10 % pour l’utilisation des URCE (MDP), si celle-ci est confirmée, le 

prix de ces derniers n’influera pas beaucoup sur le prix des crédits canadiens. 

Sur le marché volontaire, les prix des Réductions d’émissions vérifiées (REV) varient 

considérablement selon le type de projet et le standard de validation ou de vérification utilisé. Cela 

s’explique par le fait que la demande est plutôt modeste actuellement et que des standards utilisés 

à grande échelle pour uniformiser la valeur de réductions proviennent de différents types de projets. 

Notes 

41 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Connaître les coûts et les revenus d'un projet type 

- Il est important de prendre en compte tous les coûts liés à la mise en 

œuvre d'un projet de réduction de gaz à effet de serre avant de 

décider du prix à demander. 

Notes 

42 


Version : juin 2010

Objectif 


Élément 

à retenir 

Comparer, dans le temps, les coûts et les revenus d'un projet de 

réduction d'émissions. 

- Les coûts pour l'obtention de crédits se concentrent au démarrage du 

projet. 

- Les coûts pour le DDP, la validation et la vérification sont 

approximativement de 25 000 $ à 45 000 $ pour le DDP et de 

15 000 $ à 25 000 $ pour la validation et la vérification. Ces coûts 

varient principalement en fonction du type de projet et du standard 

utilisé. 

- Les revenus peuvent s'étaler sur une assez longue période. 

Notes 

43 


Version : juin 2010


LA NÉGOCIATION DE PRIX 

POUR UNE TRANSACTION 

36 

44 


Version : juin 2010

Des conseils avant de démarrer un projet 

37 

45 


Version : juin 2010

Quelques conseils avant de démarrer 

un projet de réduction des GES 

Assurez-vous que vous possédez réellement les droits de 

propriété sur les crédits. 

Avant d’investir des montants importants, faites une étude de 

faisabilité dans laquelle la qualité de votre projet sera vérifiée. 

Demandez les conseils d’un expert sur les crédits de carbone 

pour vous aider dans votre cheminement vers la vente de 

crédits. 

Assurez-vous que l’expert en question n’est pas en conflit 

d’intérêts en jouant tous les rôles, y compris ceux de validateur 

et de vérificateur. 

38 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se rappeler les éléments dont il faut tenir compte avant de démarrer un 

projet de réduction de GES. 

- Il est important d’adopter une approche systématique et réfléchie 

avant d’élaborer un projet de réduction des GES pour profiter du 


- Un projet qui réduit les GES n’est pas nécessairement admissible 

aux crédits de réduction des GES. 

- Il n’est pas toujours rentable de tenter d’obtenir des crédits de 

réduction des GES. 

Notes 

46 


Version : juin 2010

Quelques conseils avant de démarrer 

un projet de réduction des GES 

À l’étape de la quantification, utilisez les protocoles les plus 

rigoureux. 

Retenez que certains acheteurs peuvent investir dans votre 

projet dès le démarrage. Faites affaire avec un expert du 

marché qui pourra vous guider. 

Si vous faites affaire avec un expert du marché, assurez-vous 

qu’il travaille à commission de façon que son intérêt converge 

avec le vôtre. 

Assurez-vous que votre acheteur est financièrement fiable de 

façon à ne pas être lié par contrat à une entreprise qui pourrait 

faire faillite. 

39 

Objectif 


Éléments 

à retenir 

Se rappeler les éléments dont il faut tenir compte avant de démarrer un 

projet de réduction de GES. 

- Il est important d’adopter une approche systématique et réfléchie 

avant d’élaborer un projet de réduction des GES pour profiter du 


- Un projet qui réduit les GES n’est pas nécessairement admissible 

aux crédits de réduction des GES. 

- Il n’est pas toujours rentable de tenter d’obtenir des crédits de 

réduction des GES. 

Notes 

47 


Version : juin 2010

SCeNARIOS 

Scénario 1 : Enfouissement sanitaire 

Scénario 2 : Agriculture 

Scénario 3 : Efficacité énergétique 

Scénario 4 : Séquestration 

Scénario 5 : Transport 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

SCENARIOS

SCÉNARIO 1 PARTICIPANT 

ENFOUISSEMENT SANITAIRE 

Scénario 1 

Étape 1 : La conception et le choix du projet 

En tant que gestionnaire, vous êtes responsable de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement 

sanitaire au Québec. Vous avez déjà eu des discussions avec vos collègues responsables de 

l’exploitation d’autres lieux d’enfouissement et vous avez l’intention d’évaluer la pertinence 

de l’installation d’un système de captage et de valorisation de biogaz. Vous savez que votre 

lieu d’enfouissement sanitaire existe depuis plusieurs années déjà et que les réductions de 

GES de votre projet ne devraient pas être assujetties aux règlements sur le captage et la 

combustion du biogaz. Vous croyez donc qu’il serait possible d’obtenir des « crédits de 

GES » pour votre installation d’un système de captage et de valorisation de biogaz, et ce, 

dans le but de financer une partie de son installation. 

Qu’est-ce qu’un crédit de GES? Comment peut-on en obtenir? À qui peut-on les vendre? 

Quels sont les enjeux importants? Voilà autant de questions qui vous viennent sans doute à 

l’esprit. Pour y répondre, vous devez d’abord définir clairement votre projet. 

Lorsque des déchets se décomposent dans un lieu d’enfouissement sanitaire, des biogaz, 

composés d’approximativement 50 % de CH 4 et 50 % de CO 2 , sont produits. Ce 

phénomène représente la source principale des GES provenant des activités d’enfouissement 

des déchets. Le captage, la destruction ou l’utilisation des biogaz permettent la conversion du 

méthane (dont le potentiel de réchauffement de la planète est de 21) en dioxyde de carbone 

(dont le potentiel de réchauffement de la planète est de 1) et en vapeur d’eau par des 

processus de combustion. 

Bien que le dioxyde de carbone soit considéré comme un gaz à effet de serre, les lignes 

directrices du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) 

stipulent que la fraction de CO 2 contenue dans les biogaz et le CO 2 produit par la 

combustion du méthane du lieu d’enfouissement ne sont pas comptabilisés comme des 

émissions des GES. En fait, ce gaz provient de la biomasse et sera éventuellement piégé par 

la croissance de la nouvelle biomasse. 

Le lieu d’enfouissement sanitaire que vous exploitez a une capacité de 1 million de tonnes. Il 

est ouvert depuis 1981 et devrait fermer en 2020. Ce lieu reçoit 30 000 tonnes de déchets par 

année depuis son ouverture. Vous pensez y installer un système de captage des biogaz 

combiné à une génératrice. Ce système vous permettra de capter et de brûler le méthane 

généré afin de produire de l’électricité. Grâce à cette installation, vous pourrez réduire de 

façon importante les émissions de méthane et, par conséquent, les émissions totales de CO 2 

équivalent. L’étude de faisabilité pour le projet que vous avez en tête suivra la méthode 

décrite dans la norme ISO 14064 relative aux projets GES. 

Scénario 1 : Lieu d’enfouissement sanitaire-Participant 

1


Prenez d’abord le temps de lire la description du projet qui apparaît au tableau 1 et décrivez 

ensuite votre projet aux autres participants en notant les points importants. Soyez prêt à 

répondre à des questions sur votre projet. 

Aspects du projet 

Titre du projet, finalités et 

objectifs 

Type de projet 

Emplacement du projet, y 

compris les données 

géographiques et physiques 

permettant l'indication et la 

délimitation univoques du 

périmètre précis du projet 

Conditions présentes avant le 

démarrage du projet 

Description de la manière dont le 

projet va aboutir à des réductions 

d'émissions ou à des 

accroissements d’absorptions de 

GES 

Technologies, produits, services 

et niveau d'activité attendu du 

projet 

Tableau 1 - Description du projet 

Description 

Le projet de captage et de valorisation de biogaz sera réalisé dans un lieu 

d’enfouissement sanitaire au Québec. Il entraînera des réductions de GES 

tout en brûlant le méthane dans le biogaz mais aussi en remplaçant 

l’électricité du réseau électrique avec l’énergie renouvelable provenant du 

biogaz. 

Le projet peut être classé dans deux types de projets GES : « meilleure 

gestion des déchets » et « énergie renouvelable ». En principe, il faut 

choisir seulement un type de projet. Cela se fait en se basant sur l’effet 

majeur du projet visé. 

Le projet se situera sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, entre Trois- 

Rivières et Québec, à 

5 kilomètres au nord-est de la ville fictive de Rideau-Blanc. 

Longitude : 72º O. 

Latitude : 46º N. 

Dimensions : 10 m x 500 m x 200 m. 

Le lieu d’enfouissement n’avait à ce jour aucun système de captage et de 

valorisation de biogaz. Il reçoit 30 000 tonnes de déchets municipaux par 

année, dont environ 30 % en contenu organique. 

Le projet comprendra les principaux composants suivants : 

• un système de captage des biogaz; 

• un système mécanique, dont une génératrice d’électricité qui peut être 

approvisionnée de biogaz; 

• un système de surveillance de débit de gaz et de concentration de 

méthane. 

Le captage des biogaz se fera au moyen d’un système de 50 puits verticaux, 

dont 12 pour l’extraction des biogaz. Les puits de forage auront de 24 à 30 

pouces de diamètre. Dans chacun de ces puits, des tuyaux de quatre pouces 

de diamètre seront placés. Ceux-ci seront faits de polychlorure de vinyle 

(PVC). Le système de puits verticaux comprendra un ventilateur pour 

extraire sous vide les biogaz par un réseau de canalisations. Les gaz captés 

seront ensuite acheminés vers une génératrice où ils sont brûlés. Le 

système de captage de biogaz devrait permettre la récupération de 

500 000 m 3 de méthane par année pour une réduction de GES de 314 

tonnes de méthane, ou 6 600 tonnes de CO 2 équivalent. 

Au total, trois génératrices produiront 530 000 kW/h par an. Une torchère 

à flamme invisible sera en place pour le contrôle des fuites de gaz. 

À l’heure actuelle, seulement 10 % des lieux d’enfouissement au Québec 

font le captage et la valorisation de biogaz. 

L’électricité (kW/h) devra parvenir d’une source renouvelable et il devra y 

avoir réduction de biogaz (m 3 ). 


2


Détermination des risques 

pouvant avoir une incidence 

importante sur les réductions 

d'émissions et les accroissements 

d’absorptions de GES du projet 

Rôles et responsabilités, y 

compris l’information permettant 

de joindre l'auteur de la 

proposition de projet et les autres 

participants au projet 

Information pertinente pour 

l'admissibilité du projet à un 

programme de GES et la 

quantification des réductions 

d'émissions ou d’accroissements 

d’absorptions de GES 

Synthèse de l'évaluation de 

l'impact environnemental 

lorsqu'une telle évaluation est 

requise 

Résultats pertinents des 

consultations auprès des parties 

intéressées, si cela est nécessaire 

Calendrier comprenant les 

propositions pour la date de début 

des activités liées au projet et la 

date de clôture du projet 

Description 

Le volume de biogaz capté pourra varier selon l’efficacité de la soufflante 

et les conditions du lieu d’enfouissement. Cela pourrait permettre de 

réduire la quantité de méthane brûlé et la quantité d’électricité générée. 

À noter que le facteur d’intensité de carbone du réseau électrique au 

Québec est faible (0,008 kgCO 2 éq/kWh), ce qui rend les réductions 

d’émissions de GES associées à la production d’électricité peu élevées ; le 

potentiel de réduction d’émissions sera alors faible. 

Jean-Louis Poutine 

Gestionnaire du lieu d’enfouissement 

Tél. : 819 555-1234 

Courriel : j.-l.poutine@lieudenfouissement 

Programme Biogaz du ministère du Développement durable, de 

l’Environnement et des Parcs (MDDEP) 

Le lieu d’enfouissement respecte présentement tous les règlements de la 

province et de la ville de Rideau-Blanc. 

L’installation d’un système de captage et de valorisation de biogaz 

nécessitera seulement des approbations de construction de la Ville de 

Rideau-Blanc. 

Une entente a été négociée pour l’achat d’électricité avec Hydro-Québec 

et les lignes de transmission d’électricité sont déjà en place. 

Des séances de consultations seront planifiées avec la municipalité et les 

résidents installés près du lieu d’enfouissement. La question principale 

devrait porter sur la durée des travaux de construction et le bruit 

engendrés par ceux-ci. Le bénéfice principal devrait être la diminution 

des odeurs et des émissions de COV provenant du lieu d’enfouissement. 

Voir ci-dessous. 

Tâches 

Date 

Conception technique Janvier 2008 

Approbation par la Ville de Février 2008 

Rideau-Blanc 

Rédaction des documents de Avril 2008 

quantification des GES 

Installation du système de Juillet 2008 

captage et de combustion des 

biogaz 

Début de l’exploitation Août 2008 

Examen de la marche à suivre en Tous les trois mois à partir de la date de début du projet 

matière d’exploitation et de 

surveillance et analyse des 

données recueillies 


3

Tâches 

Rapport sur les réductions 

annuelles d’émissions des GES 

Vérification des réductions des 

émissions quantifiées dans le 

rapport sur les GES 

Vente des réductions des 

émissions des GES à un acheteur 

Chaque année en janvier 

Chaque année à la mi-février 

Chaque année le 28 février 

Date 

Étape 2 : Le choix de programme ou de marché de GES 

En vous basant sur la description de votre projet, vous êtes maintenant en mesure de 

déterminer le programme ou le marché de GES qui doivent être visés pour la vente de vos 


La haute direction de votre entreprise veut une réponse rapide concernant le programme ou 

le marché que vous proposerez d’utiliser. Servez-vous du tableau 2 afin de décrire 

sommairement chacun des marchés et des programmes et d’évaluer l’admissibilité de votre 

projet dans chaque cas. Vous serez ensuite en mesure de limiter vos analyses de prix à 

quelques marchés et programmes. 


Remplissez le tableau 2. 

Tableau 2 - Analyse de l’admissibilité de votre projet 

Programme ou marché de GES Description Admissibilité de votre projet 

D’après votre analyse, existe-t-il un programme ou un marché qui vous semble tout à fait 

approprié pour votre projet? Quels programmes ou marchés pensez-vous éliminer? 


4

Étape 3 : La détermination du scénario de référence par l’analyse des 

solutions de rechange à votre projet 

La définition de votre scénario de référence est une étape importante pour établir le potentiel 

de réduction des GES de votre projet, c’est-à-dire la quantité de crédits de carbone qu’il 

pourrait générer. 

Pour déterminer votre scénario de référence, vous devez tout d’abord préciser les solutions 

de rechange à votre projet et effectuer le test des barrières afin de choisir le meilleur scénario 

de référence pour votre projet et de justifier votre décision. Les solutions possibles doivent 

être différentes du projet que vous souhaitez mettre en œuvre et doivent inclure : 

• votre projet sans l’obtention de crédits de GES; 

• tous les scénarios qui supposent une quantité ou une qualité de produits ou de services 

comparable à votre projet; 

• le maintien du statu quo. 

Rappelez-vous que chaque solution envisagée doit être plausible et doit respecter toute la 

réglementation en vigueur. Pour cet exercice, efforcez-vous de trouver les meilleures 

solutions et tenez pour acquis qu’elles respectent la réglementation en vigueur. 

Trucs et astuces 

Test des barrières 

Après avoir mis en évidence les solutions de rechange, vous devrez, en ayant recours au 

« test des barrières », repérer et justifier les barrières qui pourraient compromettre la mise en 

œuvre de chacune des solutions en question. Ce test vous permettra d’éliminer les solutions 

les moins probables et de déterminer le scénario de référence. Ce dernier sera le scénario qui 

comptera le moins de barrières importantes. 


Pour chacune des activités du projet, franchissez les étapes indiquées ci-dessous : 

1. Mettez en évidence les solutions de rechange pour chacune des activités du projet qui 

mènent à des réductions ou à des absorptions de GES, et ce, en remplissant le 

tableau 3. 

2. Déterminez les barrières à la réalisation de chacune de ces solutions. Expliquez les 

effets éventuels de ces barrières sur le projet et précisez la manière dont celles-ci seront 

atténuées. À cet égard, servez-vous du tableau 4. Voici une liste des barrières typiques 

à considérer : 


5

• les barrières réglementaires, législatives ou juridiques; 

• les barrières de la pratique courante; 

• les barrières financières; 

• les barrières dues au manque de personnel qualifié pour effectuer le travail; 

• les barrières dues à la complexité de l’exploitation et de la maintenance de la 

technologie; 

• les barrières liées au marché; 

• les barrières géographiques ou en raison de conditions météorologiques; 

• les barrières institutionnelles ou liées à la perception du public; 

3. Déterminez le scénario de référence à l’aide du tableau 4. 

Tableau 3 - Solutions de rechange afin de trouver le scénario de référence 

Projet (ou activités du projet) Solutions de rechange au projet (ou aux activités du projet) 

1. 

2. 

3. 

4. 

… 


6

7 

Scénario 1: Lieu d’enfouissement sanitaire-Participant 

Barrières 

Tableau 4 - Comparaison des barrières et des solutions de rechange (y compris le projet proposé) 

Solutions 

de 

rechange 

Barrières 

réglementaires 

Barrières de la 

pratique courante 

Barrières 

financières 

1. Réalisation 


projet de 

capture et de 

valorisation 

de biogaz par 

la production 

d’électricité 

et de chaleur 

(projet 

proposé) 

Aucune 

barrière 

Coûts élevés 

associés à la 

mise en place 

d’une nouvelle 

infrastructure 

2. Maintien 

du statu quo 

(aucun 

système de 

captage et de 

valorisation 

en place) 

Aucune 

barrière* 

Aucune 

barrière 

3. Captage et 

décontamination 

de biogaz pour le 

carburant 

(véhicules) 

4. Captage et 

utilisation de 

biogaz dans des 

piles à 

combustible 

5. Captage et 

conversion de 

biogaz en 

méthanol 

6. Incinération 

des déchets 

7. Compostage 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Pratique peu 

répandue au 

Canada 

Coût en capital et 

coût de 

l’infrastructure 

prohibitifs 

Pratique peu 


Canada 


coût de 


prohibitifs 

Aucune barrière 

Coût en capital 

et coût de 


prohibitifs 

Barrières dues au 

manque de 

personnel qualifié 

pour effectuer le 

travail 

Aucune 

barrière 

Manque de 

ressources et de 

données à des fins 

de comparaison 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières dues à 

la complexité de 

l’exploitation et 

de la 

maintenance de 

la technologie 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Manque de 

technologie 

éprouvée pour 

atteindre ces 

objectifs 

Manque de 

technologie 


atteindre ces 

objectifs 


Aucune barrière


Barrières 

Solutions 

de 

rechange 

Barrières liées au 

marché 

Barrières 

géographiques ou 

en raison de 

conditions 

météorologiques 



projet de 

capture et de 

valorisation 

de biogaz par 



et de chaleur 

(projet 

proposé) 

Aucune 

barrière 

2. Maintien 


(aucun 

système de 

captage et de 

valorisation 

en place) 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

3. Captage et 



carburant 

(véhicules) 

Aucun réseau de 

vente et de 

distribution 

organisé 

4. Captage et 



piles à 

combustible 

5. Captage et 

conversion de 

biogaz en 

méthanol 


vente et de 

distribution 

organisé 


des déchets 

7. Compostage 

Limitation des 

marchés selon la 

qualité du 

compost et 

l’accès aux 

réseaux de 

distribution 

Aucune barrière Aucune barrière Difficulté de 

fonctionnement 

occasionnée par 

l’accumulation 

de neige en hiver 

8 

Barrières 

institutionnelles 

ou liées à la 

perception du 

public 

Aucune 

barrière 

Aucune barrière Aucune barrière Plaintes du 

public 

concernant les 

odeurs générées 

* Le lieu d’enfouissement visé n’est pas touché par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles qui concerne les 

sites ayant un volume supérieur à 1,5 million de mètres cubes m 3 ou un apport en déchets supérieur à 50 000 tonnes par année.

À la suite de votre analyse, vous devez vous poser les questions suivantes : 

Existe-t-il seulement une solution 

de rechange ne faisant face à 

aucune barrière? 

Oui 

Cette solution est votre 

scénario de référence 

(inscrivez votre réponse au 

tableau 5 et passez à l’étape 5). 

Non 

Au tableau 5, vous devez faire une 

analyse financière comparative des 

différentes solutions afin de 

déterminer la plus rentable. Celleci 

deviendra alors le scénario de 

référence (passez à l’étape 5). 

Tableau 5 - Justification pour le scénario de référence retenu 

par rapport aux critères 


Justification 

Scénario de référence choisi : 


9

Étape 4 : La vérification de l’additionnalité de votre projet 


Vous avez maintenant en tête le scénario de référence pour votre projet. Par contre, pour 

que ce dernier soit admissible sur un marché ou dans un programme, il doit être 

additionnel au scénario de référence. Vous devez donc franchir les étapes suivantes : 


additionnel? 

Le projet répond-t-il à des 

obligations réglementaires 

actuelles ou annoncées? 

Si non 

Si oui 

Votre projet n’est pas 

additionnel 

Est-ce que le projet est 

différent de la pratique 

courante dans le secteur? 

Si oui 

Si oui 


rentable sans l’obtention 

de crédits de GES? 

Si non 

Si non 

Si oui 

Vous devez réaliser une 

analyse financière (est-ce que 

votre projet est l’alternative la 

plus rentable?) 

Pouvez-vous expliquer et justifier 

comment l’obtention de crédits de 

carbone permettrait à votre projet 

de surmonter les barrières 

auxquelles il fait face (identifiées 

au tableau 4)? 

Si non 

Si oui 

Si non 

Votre projet est 

additionnel 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? __ Oui __Non 


10

Étape 5 : quantification et la déclaration des réductions ou des absorptions 

de GES pour votre projet 


Indiquez et décrivez les sources, puits et réservoirs du projet dans le tableau 6. 

Tableau 6 – Identification des sources, puits et réservoirs du projet 

Sources, puits et 

Description 

réservoirs 


Vous avez établi que votre projet est additionnel et votre scénario de référence est la 

situation où l’exploitation du lieu d’enfouissement continuait sans système de captage et de 

valorisation du biogaz. 

Alors, la réduction des émissions de méthane dans l’atmosphère (kj/année) par rapport au 

scénario de référence est calculée de la façon suivante : 

E 

CH 

( QCH 

) 

4( capté) 

−QCH 

4( 

nonbrûlé 

× ρCH 

4 

= Équation 1 

4 ) 


11

Ou 

Q = débit de méthane qui a été capté par le système de captage des biogaz 

CH 4 ( capté ) 

(m 3 /année) 

Q = débit de méthane capté mais non brûlé libéré par la torche (m 3 /année) 

CH 4 ( non brûlé ) 

ρ = densité du méthane (0,6557 kg/m 3 ). 

CH 4 

Les équations 2 et 3 permettent d’estimer Q CH 4 ( capté ) 

et Q 

CH ( non ) 

: 

( Q × C t ) 

Q 

( capté) 

= 

GLE CH 

× 

4 pompe 

Q 

GLE 

=débit de biogaz capté par le système de captage (m 3 /h) 

C =concentration de méthane à l’intérieur du biogaz (%) 

CH 4 

t =temps durant lequel la pompe fonctionne (h/année) 

pompe 

4 brûlé 

Équation 2 

Q 

= Q 

× (1 − ε 

( non brûlé ) CH 4 ( capté ) 

torche 

ε 

torche 

= efficacité de destruction de la torche (%) 

) 

Équation 3 

La torche à flamme invisible a une efficacité de destruction nominale de 98 % selon son 

fabricant et une précision de ± 2,0 %. Cependant, par souci de prudence, une efficacité de 

destruction de 95 % a été choisie pour la quantification des GES. 

En présumant que la pompe fonctionne pendant un total de 7 200 heures par année, que la 

concentration du méthane dans les biogaz est de 50 % et que le débit de biogaz est de 

140 m 3 /h, on trouve au moyen de l’équation 2 : 

Q 

( Q × C t ) 

= 

4 

capté GLE CH 

× 

Le méthane qui n’a pas été converti en CO 2 (c’est-à-dire non brûlé par la torche) peut être 

calculé au moyen de l’équation 3 : 

Q 

= 

Q 

× (1 − ε 

( non brûlé ) CH 4 ( capté ) 

torche 

) 

Alors la réduction des émissions de méthane dans l’atmosphère est équivalente à : 

E 

CH 

= 

( Q 

CH 

) 

4 ( capté ) 

− Q 

CH 4 ( non brûlé 

× ρ 

CH 4 

4 ) 

Et le total d’équivalent CO 2 est de : 


12

Étape 6 – La négociation de prix avec le courtier 


Vous avez maintenant une bonne idée du potentiel de réduction des GES par année pour 

votre projet. Vous savez que celui-ci devrait générer des crédits de carbone pendant six ans. 

Vous avez fait valider votre projet et fait effectuer le calcul des réductions potentielles par 

une compagnie indépendante qui est reconnue dans ce domaine. Vous comprenez les étapes 

à suivre pour entreprendre la vérification de vos réductions. 

Après réflexion, vous décidez que vous voulez offrir vos réductions d’émissions dans le 

programme Biogaz du MDDEP. Vous savez que le coût total pour les installations de votre 

système de captage et de valorisation est de 400 000 $. Il faut alors faire le calcul du prix 

minimal de carbone que vous pouvez mettre dans l’appel d’offres du MDDEP. 

Il y a aussi des questions supplémentaires à vous poser : 

1. En combien de temps voulez-vous rentabiliser votre projet? 

2. Voulez-vous générer un profit avant la fin de votre projet? 

3. L’option de vendre l’électricité à Hydro-Québec peut-elle vous aider à rentabiliser le 

projet? 

4. Avez-vous besoin de négocier une entente avec la municipalité visée pour prendre 

possession des crédits de GES? 

5. Quelles sont les offres de vos compétiteurs? 

Discutez de ces questions avec vos collègues et préparez votre proposition de prix pour 

l’appel d'offres. 

. 


13


AGRICULTURE 

Scénario 1 

Étape 1 : La conception et choix du projet 

En tant que gestionnaire, vous êtes responsable de l’exploitation de digesteurs de résidus 

agricoles au Québec. Vous avez déjà eu des discussions avec vos collègues responsables de 

l’exploitation d’autres digesteurs de résidus agricoles et vous avez l’intention d’évaluer la 

pertinence de l’installation d’un système de captage et de valorisation de biogaz. Vous savez 

que seulement 10 % des digesteurs de résidus agricoles au Québec font le captage et la 

valorisation du biogaz actuellement. Le digesteur vous permettra également de traiter le lisier. 

Vous croyez donc qu’il serait possible d’obtenir des crédits de carbone pour l’installation 

d’un système de captage et de valorisation de biogaz. Ces crédits pourraient vous permettre 

de financer partiellement votre projet. 



l’esprit. Pour y répondre, vous devez d’abord définir clairement vote projet. 

La ferme Pelletier et frères inc. produit près de 4 300 porcs par année. Tout comme c’est le 

cas pour plusieurs autres fermes de ce type, la production porcine dépend de la capacité 

d’épandage du lisier. Dans la plupart des cas, la surface du terrain est trop petite pour la 

quantité de lisier produite. L’installation d’un digesteur produisant du biogaz devient donc 

une option intéressante : ainsi, le lisier peut subir un traitement et l’énergie produite peut être 

utilisée à des fins de chauffage. Les principaux objectifs du projet sont de traiter le lisier de 

porc en vue de réduire les émissions de GES, de réduire les odeurs provenant des opérations 

de gestion du lisier brut, telles que l’épandage et l’entreposage, ainsi que de remplacer 

partiellement ou totalement les combustibles fossiles utilisés (propane) pour le chauffage. 

La digestion anaérobie à faible température couplée avec un système de cogénération pour 

traitement du lisier de porc est un procédé complet qui permet de produire de l’énergie et de 

faciliter la gestion des éléments nutritifs de façon durable. Dans le cas où l'électricité est 

nécessaire, le gaz est utilisé pour alimenter une microturbine attachée à une génératrice 

électrique. Les gaz d'échappement sont captés et soumis à un système de récupération de 

chaleur qui fournit l'énergie pour le chauffage. Dans le cas où toute l'énergie est nécessaire 

pour le chauffage, une chaudière classique est utilisée. À noter que la ferme Pelletier et frères 

inc. est équipée d'une chaudière à eau chaude. 

À la suite du traitement anaérobie, le lisier traité est séparé en deux extrants. Le premier 

consiste en un liquide riche en azote qui convient bien à l'irrigation des cultures. En fait, les 

agriculteurs peuvent l’utiliser comme un engrais inodore azoté contenant une très faible 

teneur en phosphore, en microorganismes pathogènes et en métaux lourds comme le cuivre. 

L’élimination du phosphore et des métaux lourds du lisier dans les cultures est très 

importante et permet de réduire d’au moins 50 % la superficie totale nécessaire à l’épandage 

du lisier. Le second extrant est un solide riche en phosphore qui, selon les besoins des sols 

Scénario 2 : Agriculture-Participant 

1

de la ferme ou de la région, peut être utilisé comme engrais ou incinéré pour permettre 

l'élimination de l’excès de phosphore provenant du cycle de production. Grâce à l’équilibre 

entre l’azote et le phosphore contenu dans le lisier traité, celui-ci est mieux adapté aux 

besoins des cultures, ce qui devrait permettre de réduire la consommation d'engrais 

chimiques. 







objectifs 










Description de la manière dont 

le projet va aboutir à des 

réductions d'émissions ou à des 

accroissements d’absorptions 

de GES 

Technologies, produits, 

services et niveau d'activité 

attendu du projet 




d'émissions et les 


de GES du projet 


Description 

Le projet de traitement et de valorisation du lisier sera réalisé dans un digesteur 

anaérobie dans le but de permettre une meilleure gestion du lisier de porc 

provenant de la ferme. 

Le projet peut être classé dans deux types de projets GES : « meilleure gestion 

des déchets » et « énergie renouvelable ». En principe, il faut choisir seulement 

un type de projet. Cela se fait en se basant sur l’effet majeur du projet visé. 

La ferme Pelletier et frères inc. est située à Saint-Bruno et produit près de 4 300 

porcs par année. 

La ferme Pelletier et frères inc. traite (épand) actuellement 3 120 m 3 de lisier 

par année et chauffe avec du propane. 

Le projet comprendra un composant principal : 

• un système de digesteur avec captage de biogaz. 

Les gaz du digesteur captés seront ensuite acheminés vers une génératrice où ils 

seront brûlés. 

Le projet propose le remplacement du propane et de la totalité des engrais 

synthétiques. Les réductions des émissions seront de 199 kg éq. CO 2 /m 3 de 

lisier ou 621 tonnes éq. CO 2 /année. 

À l’heure actuelle, seulement 10 % des digesteurs de résidus agricoles au 

Québec font le captage et la valorisation de biogaz. 

Le projet devra permettre de réduire la consommation de propane et d’engrais 

synthétiques. 

Le volume de biogaz capté pourra varier selon l’efficacité du digesteur. Cela 

pourrait réduire la quantité de méthane brûlé et la quantité d’électricité générée. 


2


compris l’information 

permettant de joindre l'auteur 

de la proposition de projet et les 

autres participants au projet 





d'émissions ou des 


de GES 




requise 



intéressées, si cela est 

nécessaire 


propositions pour la date de 

début des activités liées au 

projet et la date de clôture du 

projet 

Pierre Cauchon 

Propriétaire 

Tél. : 450 555-1111 

Courriel : p.cauchon@porcsduquebec.ca 

Vente de gré à gré. 

Un agronome devra produire un rapport concernant la réduction des émissions 

de phosphates au moment des épandages à la ferme. 

Il y aura diminution des odeurs pour les citoyens. 


Tâches 

Date 




Installation du système de Juillet 2008 

digestion et de combustion des 

biogaz 


Examen de la marche à suivre Tous les trois mois à partir de la date de début du projet 

en matière d’exploitation et de 



Rapport sur les réductions Chaque année en janvier 

annuelles d’émissions des GES 

Vérification des réductions des Chaque année à la mi-février 

émissions quantifiées dans le 

rapport sur les GES 

Vente des réductions des Chaque année le 28 février 

émissions des GES à un 

acheteur 


3

Étape 2 : Le choix de programme ou de marché GES 


déterminer le programme ou le marché GES qui doivent être visés pour la vente de vos 

crédits de carbone. 






Exercice n o 2 : 



Programme ou marché GES Description Admissibilité de votre projet 













4



















tableau 3. 



atténuées. À cet égard, servez-vous du tableau 4. Voici une liste des barrières typiques à 

considérer : 






technologie; 





5




Barrières 

Tableau 4 - Comparaison des barrières et des solutions de rechange 

(y compris le projet proposé) 

Solutions 

de 

rechange 

1. Réalisation du 

projet de traitement 

et de valorisation 

du fumier dans un 

digesteur anaérobie 

(projet proposé) 

2. Maintien du statu 

quo (épandage 

traditionnel) 

3. Traitement du fumier sans 

valorisation du biogaz 

Barrières réglementaires Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières de la pratique courante 

Pratique peu courante 

au Québec 



Barrières financières Aucune barrière Coûts élevés associés à la mise 

en place d’une nouvelle 


Barrières dues au manque de Aucune barrière 

personnel qualifié pour effectuer 

le travail 

Barrières dues à la complexité de 

l’exploitation et de la maintenance 

de la technologie 



Barrières liées au marché Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières géographiques ou en 

raison de conditions 



Barrières institutionnelles ou liées 

à la perception du public 



6





Oui 





Non 







Tableau 5 - Justification pour le scénario de référence retenu par rapport aux critères 


Justification 



7




que ce dernier soit admissible sur un marché ou dans un programme, il doit être additionnel 

au scénario de référence. Vous devez donc franchir les étapes suivantes : 


additionnel? 




Si non 

Si oui 


additionnel 




Si oui 

Si oui 




Si non 

Si non 

Si oui 











Si non 

Si oui 

Si non 


additionnel 

Le projet est-il additionnel? ____Oui ____Non 


8

Étape 5 : La quantification et déclaration des réductions ou absorptions 

de GES pour votre projet 


Identifiez et décrivez les sources, puits et réservoirs du projet dans le tableau 6 suivant : 

Tableau 6 - dentification des sources, puits et réservoirs du projet 

Sources, puits et 

Description 

réservoirs 


9



situation où l’on procéderait à l’épandage du lisier, comme cela se fait actuellement. 

La technologie utilisée permet de réduire les GES provenant de la gestion du lisier brut 

(stockage, épandage, transport, etc.) en remplaçant les technologies existantes qui ont 

d'importantes émissions fugitives de méthane provoquées par décomposition anaérobie du 

lisier de porc dans les réservoirs de stockage ouvert. Un équipement de production d'énergie 

a aussi été installé à la ferme en vue de remplacer le propane utilisé pour le chauffage des 

bâtiments 

En effet, la technologie utilisée permet le captage de biogaz produit dans le processus de 

traitement anaérobie. Celui-ci est ensuite utilisé pour remplacer les combustibles non 

renouvelables (propane), tout en permettant le traitement du lisier devenu facilement 

assimilable par les cultures, ce qui réduit ainsi les pertes de N 2 O de façon significative. Cette 

technologie a également un impact sur les contaminants atmosphériques, en raison de la 

réduction des émissions de COV et du sulfure d'hydrogène (H 2 S) (précurseur de SO x ), qui 

sont responsables des odeurs désagréables associées au lisier. 

Donc, le digesteur permettrait d’obtenir une concentration de 50 % de phosphore dans 

seulement 2 à 4 % du volume total traité. 

L’unité fonctionnelle utilisée dans les calculs sera le mètre cube de fumier annuel. Le projet 

peut aussi être lié au nombre de porcs produits et au remplacement de carburants fossiles en 

m 3 /année en équivalent de pétrole ou en kWh/année d’électricité. 

Le tableau suivant présente les éléments ayant été rejetés pour la quantification de GES 

puisqu’ils représentaient moins de 1 % des émissions totales. 

Éléments rejetés 

P1E1 Production de diesel 

P1E2 Transport du diesel 

P1E3 Consommation d’électricité 

P1E5 Pompage pour l’entreposage du fumier 

P1E7 Pompage du fumier pour le traitement 

P1E8 Second entreposage du fumier 

P1E9 Traitement du lisier 

P1E14 Production de biogaz 

P1E15 Transport et commercialisation des boues 


10

Le diagramme suivant présente les éléments ayant été considérés pour la quantification : 

P1E4 

Production 

de l’acier 

inoxydable 

et du ciment 

P1E6 

Premier 

entreposage 

du fumier 

P1E10 

Transport du 

liquide pour 

épandage 

P1E13 

Utilisation des 

engrais 

synthétiques 

P1E12 

Épandage 

P1E11 


liquide durant 

l’épandage 

Le tableau suivant présente les coefficients d’émission et les quantités 

utilisés pour chacun des éléments 

Éléments Quantités Coefficients 

d’émission 

P1E4 Production de 

l’acier inoxydable et du 

ciment 

P1E6 Premier 

entreposage du fumier 

P1E10 Transport du 

liquide pour épandage 


liquide durant l’épandage 

P1E12 Épandage 

0,6 tonne 1,6 tonne 

d’acier éq. CO 2 /tonne 

inoxydable d’acier inoxydable 

80 kg 

2 tonnes de éq. CO 2 /tonne 

ciment de ciment 

7 jours 0,642 tonne 

éq. CO 2 /jour 

992 L/année 2,76 kg éq. CO 2 /L 

de diesel 


de diesel 

14 423 kg 

N/année 

1,95 kg 

éq. CO 2 /kg N 

Émissions 

de GES 

(kg éq. 

CO 2 /année) 

4 491 

646 

28 105 

Émissions de 

GES (%) 

La quantité moyenne totale de fumier traité annuellement est de 3 120 m 3 , ce qui correspond 

à la quantité moyenne de fumier traité par année depuis le début du projet. 

Tous ces éléments représentent 98 % des émissions de GES. 


11

P1E10 : La ferme ne possède pas suffisamment de terre pour épandre son fumier. Il y a 

donc trois receveurs. Ceux-ci sont situés à 2, à 3 et à 5 km respectivement de la ferme. La 

procédure suivante a été utilisée pour calculer la consommation de diesel : 

Vitesse moyenne du tracteur : 40 km/h 

Temps calculé pour le transport du fumier pour chaque receveur : 

• receveur 1 : 158 levées x 2 (plein et vide) x 2 km/levée/40 km/h = 15,8 h 



Temps total utilisé pour le transport du fumier = 62,8 h 

Consommation moyenne d’un tracteur = 158 L/jour (Environnement Canada) 

Consommation de diesel = 62,8h x 158 L/jour/10 h/jour = 992 L 

P1E11 : Le temps consacré à l'épandage de fumier dépendra du nombre d'hectares par 

receveur et de la quantité de fumier permise par hectare. 

P1E12 : La quantité moyenne d’azote par m 3 a été utilisée pour calculer la quantité totale 

d’azote ayant été épandue avec le liquide. 

Le tableau suivant résume les réductions de GES possibles à la suite de la réalisation du 

projet. 

Dans le cas où le propane et la totalité des engrais synthétiques seraient remplacés, les 

réductions seraient de 199 kg éq. CO 2 /m 3 de lisier ou 621 t éq. CO 2 /année. 

Émissions du 

projet 


scénario de 

référence 

En kg éq. CO 2 /année 


d’émissions de 

GES 

E4 Production de l’acier 1 120 0,00 -1 120 

inoxydable et du ciment 

E6 Premier entreposage 4 491 16 683 12 191 


E8 Second entreposage 

0 234 198 234 198 


E10 Transport du liquide 2 742 10 844 8 102 

pour épandage 

E11 Transport du liquide 646 417 -229 

durant l’épandage 

E12 Épandage 28 105 103 526 75 421 

E13 Production d’engrais 0 77 873 77 873 

synthétiques 

E14 Consommation de 

biogaz/propane et 


0 215 088 215 088 

Total 37 105 658 630 621 525 


12

Étape 6 : La négociation avec le courtier 



l’appel d’offres. 


votre projet. Vous avez fait valider votre projet ainsi que les calculs des réductions 

potentielles par une compagnie indépendante reconnue dans ce domaine. Vous comprenez 

les étapes à suivre pour entreprendre la vérification de vos réductions. 



2. Est-ce que vous voulez générer un profit avant la fin de votre projet? 

3. Est-ce que vous avez besoin de négocier des ententes pour prendre possession des 

crédits de GES? 





13


EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 


En tant que gestionnaire, vous êtes responsable de l’exploitation de l’atelier de pâte 

thermomécanique de l’usine de fabrication de papier située à Sorel-Tracy. Vous avez déjà eu 

des discussions avec vos collègues concernant l’efficacité énergétique du procédé. En fait, 

l’usine perd un débit considérable d’eau à des températures élevées dans ses effluents, soit 

environ 4 000 L/min à 76 ° C provenant des rejets des épurateurs centrifuges. Sachant que les 

coûts en énergie ne cessent d’augmenter d’année en année, vous croyez qu’il serait profitable 

pour l’usine d’examiner et d’implanter des projets d’efficacité énergétique. Vous savez aussi 

que des économies d’énergie pourraient éventuellement générer des « crédits de GES ». 




L’entreprise PapierPlus ltée est un producteur intégré de papier journal. La production de 

papier a débuté en 1930 sur le terrain actuel de 130 acres. Au fil des ans, l’usine a subi de 

nombreuses transformations afin de demeurer concurrentielle. Le papier est produit sur une 

machine de 8,4 m de largeur. En 2000, l’entreprise a entrepris la planification et la 

construction d’un nouveau procédé de fabrication de la pâte thermomécanique (PTM). 

Étant donné la perte d’énergie thermique considérable dans les effluents, vous analysez la 

possibilité de récupérer les rejets des épurateurs centrifuges pour les pomper vers les 

échangeurs à plaques et récupérer ainsi une partie de l’énergie en vue de préchauffer l’eau 

pour la production de vapeur vers la machine à papier. L’estimation de la consommation 

d’eau de l’usine et du débit des effluents est de 44 760 L/min, ce qui signifie une réduction 

de perte d’énergie aux effluents de 125 000 GJ/an. 





Scénario 3 : Efficacité énergétique-Participant 

1



objectifs 














GES 

Technologies, produits, services 

et niveau d'activité attendu du 

projet 




d'émissions et les accroissements 

d’absorptions de GES du projet 


compris l’information permettant 

de joindre l'auteur de la 

proposition de projet et les autres 








GES 


Description 

Le projet porte sur la récupération de l’énergie des effluents de l’atelier de 

pâte thermomécanique. 

Le projet peut être classé dans le type de projet GES suivant : « efficacité 

énergétique ». 

L’usine est située à Sorel-Tracy sur un terrain de 130 acres. 

L’usine perd actuellement un débit considérable d’eau à des températures 

élevées dans ses effluents, soit environ 4000 L/min à 76 ° C, provenant des 

rejets des épurateurs centrifuges. 

Le projet consistera à récupérer une partie de l’énergie perdue dans les 

effluents et à réduire la consommation d’eau de l’usine en éliminant le débit 

rejeté des épurateurs au canal vers le réservoir des effluents tamisés. 

Environ 90 % de l’énergie consommée dans l’usine sera récupérée sous 

forme de vapeur qui aura été utilisée à la machine à papier. L’économie 

annuelle de mazout lourd de 600 000 L engendrera une réduction de 1 860 

tonnes de éq. CO 2 par année, une réduction de 333 000 m 3 d’eau/année et 

des économies annuelles récurrentes de 240 000 $. L’investissement dans le 

projet sera récupéré en trois mois. 

Il y aura réduction de la consommation de mazout et d’eau. 

Les principaux risques pouvant influer sur la quantité de réduction des GES 

générée par le projet sont les suivants : 

- une diminution de production; 

- un bris mécanique; 

- des modifications de procédé en amont; 

- une diminution de l’efficacité de l’échangeur de chaleur. 

Alexis Dionne 

Propriétaire 

Tél. : 450 279-8899 

Courriel : adionne@papierplus.ca 

À déterminer. 


2





requise 








Description 

L’impact environnemental sera positif. Aucun impact environnemental 

négatif n’a été détecté. 

La direction, les employés et les actionnaires sont d’accord. 


Tâches 

Date 


Approbation par les dirigeants de l’usine Février 2008 

Rédaction des documents de quantification des Avril 2008 

GES 

Installation du système Juillet 2008 


Examen de la marche à suivre en matière 

Tous les trois mois à partir de la date de début du projet 

d’exploitation et de surveillance et analyse des 


Rapport sur les réductions annuelles d’émissions Chaque année en janvier 

des GES 

Vérification des réductions des émissions 

Chaque année à la mi-février 

quantifiées dans le rapport sur les GES 

Vente des réductions des émissions des GES à un Chaque année le 28 février 

acheteur 

Étape 2 : Le choix de programme ou de marché GES 










3

Exercice n o 2 : 



Programme ou 

marché de GES 

Description 

Admissibilité de votre projet 










de référence pour votre projet et de justifier voter décision. Les solutions possibles doivent 



4





Rappelez-vous que chaque solution envisagée doit être plausible et doit respecter toutes les 

réglementations en vigueur. Pour cet exercice, efforcez-vous de trouver les meilleures 













tableau 3. 




considérer : 






technologie; 



• les barrières institutionnelles ou liées à la perception du public. 


5




1. 

2. 

3. 

4. 


6

Scénario 3: Efficacité énergétique-Participant 

7 

Barrières 

Tableau 4 Comparaison des barrières et des solutions de rechange (y compris le projet proposé) 

Solutions 

de 

rechange 

1. Réalisation du projet de 

Valorisation de chaleur 


2. Maintien du statu quo 3. Réutilisation de la chaleur 

ailleurs dans le procédé 

(diminution d’électricité) 

4. Autre valorisation de 

la vapeur basse 

pression 

Barrières réglementaires Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières de la pratique 

courante 


Coûts associés à la mise en 

place et à l’exploitation d’une 

nouvelle infrastructure 

Barrières financières Aucune barrière Coûts associés à la mise en 

place d’une nouvelle 


Barrières dues au manque 

de personnel qualifié pour 

effectuer le travail 

Aucune barrière Aucune barrière

Scénario 3: Efficacité énergétique-Participant 

8 

Barrières 

Solutions 

de 

rechange 

Barrières dues à la 

complexité de l’exploitation 

et de la maintenance de la 

technologie 









pression 

Aucune barrière Aucune barrière Risque que la pression de 

la vapeur ne corresponde 

pas au besoin 

Barrières liées au marché Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières géographiques ou 

en raison de conditions 



Barrières institutionnelles 

ou liées à la perception du 

public 

Aucune barrière





Oui 





Non 







Tableau 5 - Justification pour le scénario de référence retenu par rapport aux 

critères 


Justification 



9







additionnel? 




Si non 

Si oui 


additionnel 




Si oui 

Si oui 




Si non 

Si non 

Si oui 







GES permettrait à votre projet de 

surmonter les barrières auxquelles 

il fait face (identifiées au 

tableau 4)? 

Si non 

Si oui 

Si non 


additionnel 

Le projet est-il additionnel? ___Oui ___Non 


10

Étape 5 : La quantification et la déclaration des réductions ou des 

absorptions de GES pour votre projet 


Indiquez et décrivez les sources, puits et réservoirs du projet dans le tableau 6. 

Tableau 6 - Identification des sources, puits et réservoirs du projet 

Sources, puits et réservoirs 

Description 


Dans le cadre de ce projet, les calculs de réduction de GES sont simples. En fait, la 

réduction est attribuable à la diminution de consommation de Mazout. Sachant que le projet 

permettra une réduction annuelle de 600 000L de Mazout lourd , il est possible de calculer la 

réduction à l’aide de son facteur d’émission de 3.1 kg d’éq. CO 2 /L. Le projet engendrera 

donc des réductions de XX tonnes d’éq. CO 2 /L par année. 


11

Étape 6 : La négociation de prix avec le courtier 






Il y a aussi des questions supplémentaires à demander : 






Discutez de ces questions avec vos collèges et préparez votre proposition de prix pour 

l’appel d’offre. 


12


SÉQUESTRATION 

Scénario 1 


Vous êtes ingénieur forestier au sein d’une compagnie internationale qui se spécialise dans le 

reboisement de terres dégradées en Amérique latine. Vous êtes présentement en mission au 

Pérou et vous jonglez avec l’idée de travailler avec des communautés locales afin de reboiser 

une grande superficie de terres abandonnées. Vous savez que, dans certains cas, il est 

possible d’obtenir des « crédits de GES » par le simple fait de planter des arbres. Vous 

désirez donc analyser la possibilité de rentabiliser le projet par la vente de crédits. 



l’esprit. Pour y répondre, vous devez d’abord définir clairement vote projet. 

Dans le processus de photosynthèse, les arbres s’alimentent en dioxyde de carbone (CO 2 ) à 

partir de l’atmosphère et y rejettent de l’oxygène (O 2 ). Dans ce processus, le carbone (C) 

reste emmagasiné, ou séquestré, dans l’arbre pour former sa partie ligneuse, que l’on appelle 

« biomasse ». La biomasse forestière (en d’autres mots, les arbres, arbustes, troncs, feuilles, et 

racines, etc.) est composée d’environ 50 % de carbone. C’est pourquoi on dit que les forêts 

et les plantations sont des puits de carbone qui permettent de retirer le CO 2 de l’atmosphère. 

Comme la masse moléculaire du CO 2 est 3,66 fois plus grande que la masse du carbone, 

chaque tonne de carbone emmagasinée dans un arbre équivaut à 3,66 tonnes de CO 2 retirées 

de l’atmosphère. 

À titre d’exemple, une plantation d’arbres en milieu tropical peut emmagasiner environ 125 

tonnes de carbone au cours d’une période de 25 ans, ce qui équivaut à retirer 457 tonnes de 

CO 2 de l’atmosphère. Si l’on connaît le taux de croissance des arbres qui feront partie de la 

plantation que l’on désire exploiter, on peut estimer la quantité de CO 2 qui sera retirée de 

l’atmosphère par la plantation. Une vérification sur le terrain du taux de croissance des arbres 

de la plantation permettra de corroborer les estimations et de fournir des données précises 

sur la quantité de CO 2 retirée de l’atmosphère. 

Afin de vérifier la rentabilité de votre projet, vous décidez donc d’aller de l’avant avec un 

projet pilote de reboisement, en plantant du pin (Pinus radiata) sur un terrain de 600 ha. 

Celui-ci appartient à un groupe de familles de la région qui ne l’utilise plus depuis près de 20 

ans. Le terrain en question avait une fonction agricole dans le passé, mais comme les familles 

propriétaires ne pratiquent plus l’agriculture depuis longtemps, il a été abandonné en jachère. 

L’entreprise pour laquelle vous travaillez désire maintenant acheter le terrain afin d’y planter 

du pin. Vous estimez vos coûts d’implantation de projet à environ 2 000 $ par hectare. Les 

réductions prévues pour le projet sont de 27 450 t éq. CO2e/an. Vous évaluerez son 

potentiel en suivant les règles du mécanisme de développement propre (MDP). 

Scénario 4 : Séquestration-Participant 

1





Tableau 1 Description du projet 


Description 

Titre du projet, finalités et objectifs Le projet a pour objet le reboisement de terres déboisées et 

abandonnées en jachère depuis 20 ans. L’objectif est de reboiser en un 

an 600 ha de terrain avec du Pinus radiata en vue de séquestrer le carbone 

atmosphérique. À noter qu’il n’y aura pas d’exploitation commerciale 

des arbres plantés. 

Type de projet Le projet peut être classé dans le type de projet GES suivant : 

« boisement/reboisement ». 

Emplacement du projet, y compris Le projet se déroulera dans la ville de Cuzco, située dans la région de 

les données géographiques et Cuzco, dans la province de Cuzco au Pérou. 

physiques permettant l'indication 

et la délimitation univoques du Longitude : 71° 58′ 20″ O. 


Latitude : 13° 30′ 30″ S. 







GES 

Technologies, produits, services et 

niveau d'activité attendu du projet 

Détermination des risques pouvant 

avoir une incidence importante sur 

les réductions d'émissions et les 


GES du projet 

Le terrain de 600 ha est déboisé depuis plus de 35 ans. Durant les 20 

dernières années, celui-ci a été abandonné en jachère, et sa végétation 

actuelle est composée d’arbustes et d’herbe. Avant qu’il soit abandonné, 

le terrain a été utilisé durant une quinzaine d’années à des fins agricoles. 

Le projet comprendra les principales composantes suivantes : 

• Il y aura reboisement de 600 ha en un an avec l’espèce Pinus 

radiata; 

• Sur une période de 25 ans, il est estimé que les arbres qui seront 

plantés contribueront à retirer environ 27 450 t éq. CO 2 de 

l’atmosphère. 

Sans le projet, le terrain resterait abandonné en jachère et ne 

contribuerait pas de façon aussi significative à réduire la concentration 

de CO 2 atmosphérique. 

Les pousses de pin seront achetées d’une pépinière locale et seront 

plantées à la main par des travailleurs de la région. Au total, environ 

600 000 arbres seront plantés, soit 1 000 arbres par ha. 

Un plan de gestion forestière sera établi pour assurer la croissance 

maximale des arbres plantés et pour contrôler les attaques d’insectes et 

la propagation de maladies sylvicoles. 

Les risques principaux pouvant influer sur la quantité de réductions des 

GES générée par le projet sont les suivants : 

- les attaques d’insectes et la propagation des maladies; 

- les incendies de forêts (naturels et anthropogéniques); 

- les événements climatiques extrêmes et les catastrophes 

naturelles 

- la coupe illégale du bois; 

- un conflit sur la propriété du terrain entre les familles; 

- un conflit sur les droits ancestraux des autochtones. 


2


Rôles et responsabilités, y compris 

l’information permettant de joindre 

l'auteur de la proposition de projet 

et les autres participants au projet 





d'émissions ou des accroissements 





requise 








Description 

Michèle Dubois 

Ingénieure forestière et chargée de projet 

Foresterie internationale inc. 

Tél. : 514 777-8888 

courriel : mdb@forestint.com 

Les crédits de carbone générés par le projet seront vendus sur le marché 

du MDP. 

Le projet de reboisement devra d’abord être soumis à une étude 

d’impact environnemental avant d’aller de l’avant. Le plan de gestion 

forestière sera par la suite présenté au ministère des Ressources 

naturelles pour approbation. Le projet débutera une fois ces deux étapes 

franchies. 

Des consultations seront menées avec la municipalité et avec les 

résidents qui habitent près du terrain où sera réalisé le projet de 

reboisement. Les questions abordées seront principalement l’apport du 

projet aux communautés locales. En effet, le projet créera environ 50 

emplois temporaires (sur une période d’environ un an), en plus d’une 

dizaine d’emplois permanents (une fois la plantation établie). En outre, 

pour apporter le plus de bénéfices locaux possible, pour s’assurer de la 

collaboration des communautés locales au projet et pour éviter les 

conflits potentiels, il faudra s’assurer que les consultations permettront 

de discuter de la possibilité de rediriger une partie des profits provenant 

de la vente de crédits de carbone à des fins sociales. 


Tâches 

Date 

Conception technique De janvier à mars 2008 

Approbation par le ministère des Ressources Juin 2008 

naturelles et la communauté 

Rédaction des documents de quantification des GES Juillet et août 2008 

Reboisement Septembre 2008 

Début de l’exploitation 

Chaque année en septembre 

Examen de la marche à suivre en matière 

Chaque année en octobre 

d’exploitation et de surveillance et analyse des 


Rapport sur les réductions annuelles d’émissions des Chaque année le 15 décembre 

GES 

Vérification des réductions des émissions quantifiées Chaque année à la mi-février 

dans le rapport sur les GES 

Vente des réductions des émissions des GES à un Chaque année le 28 février 

acheteur 


3

Étape 2 : Le choix de programme ou de marché de GES 

(se référer à la page 44 du module 1 au besoin) 












Programme ou marché 

de GES 

Description 



approprié pour votre projet? Quels programmes ou marchés pensez-vous éliminer ? 


4








de référence pour le projet et de justifier votre décision. Les solutions possibles doivent être 

différentes du projet que vous souhaitez mettre en œuvre et doivent inclure : 












œuvre de chacune des solutions en question. Le test des barrières vous permettra d’éliminer 

les solutions les moins probables et de déterminer le scénario de référence. Ce dernier sera le 

scénario qui comptera le moins de barrières importantes. 




mènent à des réductions ou des absorptions de GES, et ce, en remplissant le tableau 3. 

2. Déterminez les barrières à la réalisation de chacune de ces solutions. Expliquez les effets 

éventuels de ces barrières sur votre projet et précisez la manière dont elles seront 


considérer : 

Scénario 4: Séquestration- Participant 

5






technologie; 







1. 

2. 

3. 

4. 

5. 

6. 

… 


6

Scénario 4: Séquestration-Participant 

Barrières 


Solutions de 

rechange 

Barrières 





projet de 

plantation 

d’arbres (projet 

proposé) 

2. Maintien du 

statu quo (aucun 

reboisement) 

3. Projet de 

plantation d’arbres 

sans la vente de 

crédits de carbone 

4. Projet de plantation 

d’arbres avec revenus 

provenant de la vente 

de bois et de crédits de 

carbone 

5. Projet 

d’agriculture de 

subsistance 

6. Projet 

d’agriculture 

intensive 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Aucune barrière Pratique peu répandue au 

Pérou où la déforestation 

est pratique courante 

Pratique qui n’est pas 

envisagée par les 

familles propriétaires 

7 

Barrières 

financières 

Investissement 

important 

nécessaire 

Aucune barrière Investissement de départ 

important 

Investissement de 

départ important 


manque de 



travail 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière

Scénario 4: Séquestration-Participant 

Barrières 

Solutions de 

rechange 


complexité de 

l’exploitation et de 

la maintenance de 



marché 


projet de 

plantation 

d’arbres (projet 

proposé) 


statu quo (aucun 

reboisement) 


3. Projet de 

plantation d’arbres 

sans la vente de 

crédits de carbone 

Développement de 

pratiques sylvicoles 

efficaces 


d’arbres avec revenus 

provenant de la vente 

de bois et de crédits de 

carbone 

5. Projet 

d’agriculture de 

subsistance 

6. Projet 


intensive 


8 

Barrières 


en raison de 

conditions 



Conditions 

climatiques difficiles 

pour la croissance 

des pousses 

Nécessité d’une 

approche bien 

planifiée et de 

l’entretien des terres 

Conditions climatiques 

difficiles pour la croissance 

des pousses Nécessité 

d’une approche bien 

planifiée et de l’entretien 

des terres 


Barrières 

institutionnelles ou 

liées à la perception 

du public 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière





Oui 





Non 

Au tableau 5, vous faire une 






Tableau 5 - Justification pour le scénario de référence retenu par rapport aux 

critères 


Justification 



9







additionnel? 




Si non 

Si oui 


additionnel 




Si oui 




Si non 

Si non 

Si oui 

Si oui 







GES permettrait à votre projet de 

surmonter les barrières auxquelles 

il fait face (identifiées au 

tableau 4)? 

Si non 

Si oui 

Si non 


additionnel 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? __Oui __Non 


10




Identifiez et décrivez les sources, puits et réservoirs du projet dans le tableau 6. 


Sources, puits et réservoirs 

Description 


11


Les émissions séquestrées par le projet de reboisement devraient inclure la quantité de 

carbone séquestré par le projet durant une année donnée moins la quantité de carbone 

présent sur le site l’année précédente, multiplié par la proportion du poids moléculaire du 

CO 2 /C et par la superficie du projet, moins les émissions générées au moment de 

l’implantation du projet moins les fuites. Ainsi : 

RE (total) = (C (projet année y) – C (projet année x)) · Ratio CO 2 /C · S (projet) ) – E (projet) – F (projet) 

Où : 

RE (total) =réductions d’émissions totales attribuables au projet (en t/CO 2 éq) 

C (projet année y) = carbone séquestré sur le site du projet au cours d’une année donnée 

C (projet année x) = carbone séquestré sur le site du projet au début de l’année précédente 

Ratio CO 2 /C = 44/12 (constante 3,66) 

S (projet) = superficie du projet en hectares 

E (projet) = émissions générées au moment de la mise en œuvre et de l’exploitation du projet 

(en t/CO 2é q) 

F (projet) = fuites d’émissions engendrées par le projet (en t/CO 2 éq) 

Pour simplifier, deux hypothèses sont formulées : 

- la mise en œuvre et l’exploitation du projet n’ont occasionné aucune émission de projet ni 

aucune fuite; 

- tous les arbres du projet ont exactement le même volume et le même taux de croissance. 

L’espèce Pinus radiata possède les caractéristiques suivantes : 

D = densité = 0,51 (t/m 3 ) 

FEB = facteur d’expansion de la biomasse = 1,2 

R = ratio racine-pousse = 32 % 

Pour faciliter l’exercice, vous considérerez que chaque arbre de la plantation possède un 

volume de 0,40 m 3 au moment de la prise de mesure (année 10) et que, au début de l’année 

précédente (année 9), chaque arbre avait un volume de 0,37 m 3 . 


12

La quantité de carbone séquestrée par hectare par le projet durant l’année choisie 

(année 10) peut être mesurée de cette façon : 

C (projet année 10) = (V · D · FEB · (1+R)) · FC · N (arbres/hectare) 

Où : 

V = volume de l’arbre mesuré (m 3 ) 

D = densité de l’espèce plantée (t/m 3 ) 

FEB = facteur d’expansion de la biomasse de l’espèce plantée 

R = ratio racine-pousse de l’espèce plantée 

FC = 0,5 (quantité de carbone dans la biomasse de la plante) 

N (arbres) = nombre d’arbres plantés par hectare 

Ainsi, 


C (projet année 10) = 

C (projet année 10) = ____t C/ha 

La quantité de carbone séquestrée par hectare par le projet durant l’année 

précédente à l’année choisie peut être calculée de cette façon : 

Où : 

C (projet année x) = (V · D · FEB · (1+R)) · FC · N (arbres/hectare) 

V = Le volume de l’arbre mesuré (m 3 ) 

D = La densité de l’espèce plantée(t/m 3 ) 

FEB = Le facteur d’expansion de la biomasse de l’espèce plantée 

R = Le ratio racine-pousse de l’espèce plantée 

N (arbres) = La nombre d’arbres plantés par hectare 

Ainsi, 

C (projet année 9) = (V · D · FEB · (1+R)) · FC · N (arbres) 

C (projet année 9) = 

C (projet année 9) = ____t C/ha 

Donc, 


RE (total) = 

RE (total) = 

RE (total) = CO 2 éq 


13

Étape 6 : La négociation de prix avec le courtier 



votre projet. Vous savez que votre projet devrait générer des crédits pendant 6 ans. Vous 

avez fait valider votre projet ainsi que les calculs des réductions potentielles par une 

compagnie indépendante reconnue dans ce domaine. Vous connaissez les étapes à suivre 

pour entreprendre la vérification de vos réductions. 

Il y a aussi des questions supplémentaires à demander : 






Discutez de ces questions avec vos collèges et préparez votre proposition de prix. 


14


TRANSPORT 

Scén 


En tant que gestionnaire, vous êtes responsable des services de transport en commun de la 

ville de Montréal. Vous avez déjà eu des discussions avec vos collègues sur la question de 

l’utilisation du biodiesel pour alimenter les autobus. De plus, vous savez que différentes 

technologies permettent de diminuer la consommation de carburant, comme les 

transmissions variables en continu. Vous décidez donc de modifier 100 de vos autobus. 

Vous croyez qu’en modifiant votre flotte d’autobus vous pourriez obtenir des crédits de 

GES pour le projet. Ceux-ci permettraient de le financer partiellement. 




La Société des transports de Montréal (STM) désire introduire du biodiesel dans ses autobus 

urbains. Ce projet permettra de diminuer les émissions de GES produites par le transport et 

de publiciser l’emploi du biodiesel auprès des citoyens. En effet, si la Ville utilise du biodiesel 

dans ses véhicules en le mettant bien en évidence (affiches, logos, etc.), cela aura fort 

probablement comme impact de favoriser sa mise en marché dans le cas des voitures en 

stimulant l’intérêt des consommateurs. 

À l’heure actuelle, plusieurs choix sont offerts en matière de biocarburants. En effet, ceux-ci 

peuvent être produits à partir de sources variées telles que les résidus agricoles, le maïs, le 

canola ou les huiles végétales et animales. Il est donc très important de bien comprendre que 

les réductions d’émissions de GES attribuables aux biocarburants peuvent être très 

différentes puisqu’elles dépendent de nombreux facteurs, notamment le lieu de fabrication, la 

source utilisée, l’énergie et l’eau nécessaires à la transformation. En d’autres mots, chaque 

biocarburant possède son propre facteur d’émission. 





Scénario 5 : Transport-Participant 

1



Description 

Titre du projet, finalités et Ce projet concerne l’utilisation du biodiesel comme carburant de 

objectifs 

remplacement dans les autobus de la STM. Il entraînera des 

réductions de GES en diminuant la consommation d’énergie non 

renouvelable. 

Type de projet Ce projet peut être classé dans le type de projet de GES suivant : 

« transport ». 

Emplacement du projet, y Le projet se déroulera sur le territoire de la Ville de Montréal. 






Conditions présentes avant le Les autobus de la Ville fonctionnent au diesel avec une 

démarrage du projet consommation moyenne de 70 L/100 km. Ils parcourent 50 000 

Description de la manière 

dont le projet va aboutir à des 

réductions d'émissions ou à 

des accroissements 


Technologies, produits, 

services et niveau d'activité 

attendu du projet 




d'émissions et les 


de GES du projet 


compris l’information 

permettant de joindre 

l'auteur de la proposition de 

projet et les autres 








de GES 

km par an. 

Le projet comprendra les principales composantes suivantes : 

• Il y aura remplacement de 10 % du diesel par du biodiesel 

durant l’hiver (six mois) et de 20 % en été (six mois); 

• Le biodiesel utilisé sera fabriqué à Montréal et proviendra des 

graisses animales (abattoir) et des huiles végétales usées. 

Il y aura réduction de la consommation de carburant fossile pour 

la flotte de camions (L/année). 

Les principaux risques pouvant influer sur la quantité de 

réductions des GES générés par le projet sont les suivants : 

• une pénurie de biodiesel; 

• une qualité variable du produit; 

• la difficulté de s’approvisionner par temps froid. 

Pierre Lauzon 

Tél. : 819 555-5555 

Courriel : pierre.lauzon@STM.ca 

À déterminer. 


2





requise 


consultations auprès des 

parties intéressées, si cela est 

nécessaire 


propositions pour la date de 

début des activités liées au 

projet et la date de clôture du 

projet 

Description 

Des essais ont déjà démontré une baisse des besoins de 

lubrification et d’entretien des moteurs d’autobus, ainsi qu’une 

diminution des émissions de matières particulaires s’il y a 

utilisation du biodiesel. 

Du côté de la production de biodiesel, celle-ci réduit les impacts 

environnementaux de la disposition d’huiles usées et de graisses 

animales. 

Le projet favorisera la production de biodiesel et sa mise en 

marché auprès des citoyens. 


Tâches 

Date 


Approbation par la Ville de Février 2008 

Montréal 



Introduction du biodiesel Juillet 2008 

dans les véhicules 

Examen de la marche à Tous les trois mois à partir de la date de début du projet 

suivre en matière 

d’exploitation et de 



Rapport sur les réductions Chaque année en janvier 

annuelles d’émissions des 

GES 

Vérification des réductions Chaque année à la mi-février 

des émissions quantifiées 

dans le rapport sur les GES 

Vente des réductions des Chaque année le 28 février 

émissions des GES à un 

acheteur 


3

Étape 2 : Le choix de programme ou du marché de GES 












Programme ou 


Description 














4














comptera le moins de barrières. 




mènent à des réductions ou des absorptions de GES, et ce, en remplissant le tableau 3. 

2. Déterminez les barrières qui nuisent à la réalisation de chacune de ces solutions. 

Expliquez les effets éventuels de ces barrières sur le projet et précisez la manière dont 

celles-ci seront atténuées. À cet égard, servez-vous du tableau 4. Voici une liste des 

barrières typiques à considérer : 






technologie; 



• les barrières institutionnelles ou liées à la perception du public. 


5



Projet (ou activités du projet) 

Solutions de rechange au projet (ou aux activités du projet) 

1. 

2. 

3. 

4. 

5. 

6. 


6

Scénario 5: Transport-Participant 

Barrières 

Tableau 4 - Comparaison des barrières et des solutions de rechange (y compris le projet proposé) 

Solutions de 

rechange 

Barrières 


1. Réalisation du projet 

d’utilisation du biodiesel 

comme carburant de 

remplacement dans les 

autobus affectés au 

transport en commun 


statu quo 

(aucun 

changement) 

3. Utilisation 

d’autobus hybrides 

4. Utilisation du 

gaz naturel 

comme carburant 

5. Utilisation de 

l’hydrogène comme 

carburant 


d’une autre 

technologie qui 

augmenterait 

l’efficacité de 

combustion 


7 



Barrières financières 

Coût plus élevé de production 

du carburant, qui doit pour 

l’instant être compensé par 

une réduction des taxes de 

vente sur ces produits 

Aucune 

barrière 

Pratique peu répandue 

au Québec et au 

Canada 

Coûts élevés associés 

à l’achat des véhicules 


associés à l’achat 

des véhicules 



Canada 

Différentes 

approches testées, 

mais peu 

concluantes 

Coûts associés à 

l’achat des 

équipements 


manque de 



travail 

Aucune 

barrière 

Technique à mettre au 

point 

Technique à mettre au 

point 



l’exploitation et de 

la maintenance de la 

technologie 

Aucune barrière Maintenance des 

véhicules hybrides 

moins connue 

Maintenance des 

véhicules moins 

connue

Scénario 5: Transport-Participant 

Barrières 

Solutions de 

rechange 


marché 

Barrières 


en raison de 

conditions 


1. Réalisation du projet 

d’utilisation du biodiesel 


remplacement dans les 

autobus affectés au 


Marché du biodiesel instable 


statu quo 

(aucun 

changement) 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 



4. Utilisation du 

gaz naturel 


5. Utilisation de 

l’hydrogène comme 

carburant 

Marché instable Marché instable, faible 

disponibilité 


d’une autre 

technologie qui 

augmenterait 

l’efficacité de 

combustion 

Dépendance à 

l’égard de la 

technologie retenue 


8 

Barrières 

institutionnelles ou 




Aucune 

barrière 

Craintes du public à 

l’égard de cette 

technologie 

Aucune barrière

À la suite de votre cette analyse, vous devez vous poser les questions suivantes : 




Oui 





Non 

Au tableau 5, vous devez faire 

une analyse financière 

comparative des différentes 

solutions afin de déterminer la plus 

rentable. Celle-ci deviendra alors 

le scénario de référence (passez à 

l’étape 5). 




Justification 



9







additionnel? 




Si non 

Si oui 


additionnel 




Si oui 

Si oui 




Si non 

Si non 

Si oui 











Si non 

Si oui 

Si non 


additionnel 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? _Oui _ Non 


10




Indiquez et décrivez les sources, les puits et les réservoirs du projet dans le tableau 6. 


SPR 

Description 


Vous avez établi que votre scénario de référence est la situation où l’on utilise du diesel 

traditionnel comme carburant dans les autobus. 

Ainsi, la réduction des émissions sont attribuables au remplacement d’une partie du diesel 

par du biodiesel. Les données nécessaires aux calculs sont résumées au tableau 7. 


11

Tableau 7 - Données nécessaires aux calculs 

Description 

Données 

Nb : Nombre d’autobus 100 

ConsMoy : 

70 L/100 km 

consommation moyenne des véhicules 

Consommation de biodiesel 

10 % en hiver (six mois) et 20 % en 

été (six mois) 

Distance moyenne parcourue par les véhicules 50 000 km/année 

FCbiodiesel : 

0,03 kg éq. CO 2 /L 1 

Facteur d’émissions pour la combustion du 

biodiesel 

FCdiesel : 

3,04 kg éq. CO 2 /L 

facteur d’émissions pour la combustion du diesel 

FPbiodiesel : 

0,306 kg éq. CO 2 /L 

facteur d’émissions pour la production du 

biodiesel 

FPdiesel : 

0,56 kg éq. CO 2 /L 

facteur canadien d’émissions pour la production 

du diesel (extraction et raffinage) 

Il est alors possible de calculer les réductions d’émissions de CO 2 engendrées par le 

remplacement partiel de diesel par du biodiesel. Voyons d’abord les émissions du scénario de 

référence : 

100 autobus × 50 000 km/année × 70 L/100km × (3,04 kg éq. CO 2 /L + 0,56 kg éq. 

CO 2 /L) = 

tonnes d’éq. CO 2 /année 

Calculons ensuite les émissions du projet : 

Puisque la consommation annuelle de carburant nécessaire est de : 

100 autobus × 50 000 km/année × 70 L/100km = L/année 

la consommation annuelle de biodiesel serait alors de : 

3 500 000 L/année × 50 % du temps × 10 % = 175 000 L/année 


Le total est de 

L/année de biodiesel. 

1 Le facteur d’émissions pour la combustion du biodiesel est dû aux émissions de CH 4 et N 2 O. En fait, le 

CO 2 n’est pas comptabilisé puisqu’il provient de la biomasse. 


12

Les émissions du projet seraient donc : 

525 000 L/année de biodesel × (FPbiodiesel + FCbiodiesel) + (3 500 000 L/année- 

525 000L/année) × (FPdiesel + FCdiesel) = 176,4 tonnes éq. CO 2 /année + 10 710 

tonnes de CO 2 équivalent/année = tonnes d’éq. CO 2 /année 

La réduction des émissions générée par le projet est donc : 

Émissions du scénario de référence - Émissions du projet = 

tonnes éq. CO 2 /année 

Étape 6 : La négociation avec le courtier 








2. Voulez-vous générer un profit avant la fin de votre projet? 

3. Avez-vous besoin de négocier une entente avec la municipalité visée pour prendre 

possession des crédits de GES? 


Discutez de ces questions avec vos collèges et préparez votre proposition de prix pour 



13

ANNEXES 

Annexe 1 : La norme ISO-14064-2 

Annexe 2 : Prendre le virage - Système canadien 

de crédits compensatoires pour les 

gaz à effet de serre 

Annexe 3 : Les ressources et les associations offrant 

des services liés au marché du carbone au 

21,57 91,27 26,07 Québec 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

Annexe 4 : Un exemple de note d’information 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

sur un projet (NIP) 

Annexe 5 : La simulation d’une négociation entre 

un vendeur et un acheteur afin d’établir les 

modalités d’un contrat d’achat de 

réductions des émissions 

Annexe 6 : Sites Internet pertinents 

Annexe 7 : Liste (non exhaustives) de fonds 

de carbone 

Annexe 8 : Les entreprises présentées dans la vidéo 

ANNEXES

L'annexe 1 est un document (norme ISO 14064-2) qui n'est pas disponible en 

format électronique. Une copie papier vous sera remise lors de la formation.

PRENDRE LE VIRAGE 

Mars 2008 

Système canadien de 

crédits compensatoires 

pour les gaz à effet de serre

Pour plus d’information : 

www.ecoaction.gc.ca 

1 800 O-Canada 

(1-800-622-6232 ou ATS 1-800-926-9105) 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2008. Tous droits réservés. 

N o de catalogue : En84-42/4-2008 

ISBN 978-0-662-05520-4 

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada 

Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. 

Également disponible sur l’Internet. 

Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. 

Titre de la p. de t. addit. : Canada’s offset system for greenhouse gases. 

ISBN 978-0-662-05520-4 

No de cat.: En84-42/4-2008 

1. Air--Pollution--Échanges de droits d’émission--Canada. 2. Air 

--Pollution--Échanges de droits d’émission--Canada--Gestion. 3. Gaz 

à effet de serre--Réduction--Canada. I. Canada. Environnement Canada 

II. Titre: Canada’s offset system for greenhouse gases. 

TD885.5.G73C36 2008 363.738’740971 C2008-980042-7F 

Imprimé sur papier recyclé avec encre végétale.

TABLE DES MATIÈRES 

FAITS SAILLANTS 

iii 

I. INTRODUCTION 1 

Principes sur lesquels repose la conception du système de crédits compensatoires 2 

Création des crédits compensatoires 2 

Principaux participants du système de crédits compensatoires 2 

Gouvernement du Canada 2 

Promoteur de projet 4 

Fournisseurs de services du secteur privé 4 

Mise en œuvre échelonnée du système de crédits compensatoires 5 

II. ÉLABORATION DE PROTOCOLES DE QUANTIFICATION DU SYSTÈME DE 

CRÉDITS COMPENSATOIRES 6 

Objectif 6 

Processus 7 

Points à considérer 8 

III. ENREGISTREMENT DES PROJETS DE COMPENSATION 10 

Objectif 10 

Processus 10 

Exigences 14 


IV. DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES RÉDUCTIONS 18 

Objectif 18 

Processus 18 

Exigences 19 


V. OCTROI DES CRÉDITS COMPENSATOIRES 20 

Objectif 20 

Processus 20 


VI. UTILISATION DES CRÉDITS COMPENSATOIRES 21 

Objectif 21 

Processus 21 


VII. TRAITEMENT DES PROJETS DE PUITS BIOLOGIQUES 22 

Objectif 22 

Contexte 22 

Gérer le problème lié à la non-permanence de la suppression des gaz à effet de serre 23 

Crédits compensatoires 23 

Crédits temporaires 23 

ANNEXE A : GLOSSAIRE 25 

ANNEXE B : LISTE ILLUSTRANT LES TYPES DE PROJETS POTENTIELS 29 

i

FAITS SAILLANTS 

Objectif du présent document 

Le présent document offre une vue d’ensemble du système de crédits compensatoires. Les conditions 

d’admissibilité et les processus de demande seront détaillés dans une série de documents d’orientation qui 

seront publiés au courant de l’année. Les commentaires sur le présent document sont sollicités et seront pris 

en compte au moment de mettre au point les autres documents d’orientation. 

• Le système de crédits compensatoires est conçu de manière à favoriser les réductions ou les 

suppressions rentables des gaz à effet de serre à l'échelle nationale dans le cadre d’activités qui ne sont 

pas régies par le règlement proposé sur les émissions atmosphériques industrielles. 

• Il existe toute une gamme de possibilités de projets de compensatoires à travers l’économie, qui peuvent 

inclure notamment le captage et l'élimination des gaz d'enfouissement, les biodigesteurs, le boisement 

et le reboisement, la gestion des sols et la production d'électricité renouvelable (sans émission). 

• Le gouvernement administrera le système de crédits compensatoires en vertu de la Loi canadienne sur 

la protection de l’environnement (1999). 

• Pour être admissible à générer des crédits compensatoires, les projets doivent se situer dans la portée 

du système de crédits compensatoires et réaliser des réductions réelles, supplémentaires, quantifi ées, 

vérifi ées et uniques des gaz à effet de serre. 

• Le processus de création de crédits se décrit comme suit : 

o un auteur de protocole élabore un protocole de quantifi cation pour un type de projet, et 

Environnement Canada approuve ce protocole; 

o un promoteur de projet demande l’enregistrement du projet; 

o Environnement Canada enregistre le projet; 

o le promoteur de projet déclare les réductions d’émissions de gaz à effet de serre réalisées par 

un projet enregistré, et veille à ce qu’un vérifi cateur fournisse un niveau raisonnable d’assurance 

concernant les réductions revendiquées; 

o Environnement Canada atteste les réductions et accorde des crédits compensatoires. 

• Chaque crédit compensatoire représentera une tonne d'équivalent en dioxyde de carbone. Ces crédits 

pourront être échangés et mis en banque dans le système de suivi des unités. Le règlement proposé sur 

les émissions atmosphériques industrielles établira les règles selon lesquelles les entités réglementées 

pourront utiliser les crédits compensatoires à des fi ns de conformité. 

Les documents d'orientation à l'intention des auteurs de protocole, des promoteurs de projet et des 

organismes de vérifi cation seront publiés au cours du printemps et de l'été 2008. Environnement Canada 

commencera à examiner les protocoles de quantifi cation au cours de l'été et les demandes de projet, à 

l'automne. 

iii

I. INTRODUCTION 

[1] 

Le gouvernement s’est engagé à réduire, d’ici 2020, les gaz à effet de serre de 20 pour cent sous les niveaux 

de 2006 pour l’ensemble de l’économie. Comme l’indique Prendre le virage : un plan d’action pour réduire 

les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, 1 le système de crédits compensatoires est conçu pour 

favoriser les réductions ou les suppressions rentables à l’échelle nationale dans les activités qui ne sont 

pas régies par le règlement proposé en matière d’émissions atmosphériques industrielles. Les projets qui 

répondent aux critères d’admissibilité sont admissibles à générer des crédits compensatoires pouvant être 

vendus sur le marché. 

[2] 

Il existe toute une gamme de possibilités de projets compensatoires à travers l’économie, qui peuvent 

inclure, notamment, le captage et l’élimination des gaz d’enfouissement, les biodigesteurs, le boisement et 

le reboisement, la gestion des sols et la production d’électricité renouvelable (sans émission). Aucune taille 

minimale ne sera requise pour un projet. Afi n de tenir compte des projets de très petite taille, les projets 

regroupés et agrégés seront acceptés. 

[3] 

Le travail sur la conception du système de crédits compensatoires est en cours depuis un certain nombre 

d’années. Ce travail a donné lieu à d’importantes consultations avec les provinces et les territoires ainsi 

qu’avec le secteur industriel et autres intervenants, et il s’appuie sur l’expérience de trois programmes pilotes 

canadiens de réduction des émissions 2 ainsi que sur des régimes de crédits existants par projets à l’échelle 

internationale. Tout récemment, le gouvernement a tenu des consultations sur la conception du système de 

crédits compensatoires en fonction des éléments du système décrits dans Prendre le virage. 

[4] 

Le présent document offre un aperçu du système de crédits compensatoires. Les exigences d’admissibilité 

et les processus de demande précis seront détaillés dans une série de documents d’orientation portant sur 

le système de crédits compensatoires et publiés au courant de l’année. Les commentaires 

sur le présent document sont sollicités et seront pris en compte au moment de mettre au point les documents 

d’orientation supplémentaires. Les commentaires doivent être envoyés à : 

Judith Hull 

Directrice, Division des régimes d’échanges 

Environnement Canada 

155, rue Queen, bureau 200 

Ottawa (Ontario) K1A 0H3 

Courriel : os-scc@ec.gc.ca 

1 Disponible en ligne à l’adresse : www.ec.gc.ca/doc/media/m_124/report_fra.pdf 

2 Les trois projets pilotes sont : le Projet pilote d’échange des réductions d’émissions (PERT), le Projet pilote d’échange de réductions 

des émissions de gaz à effet de serre (PEREG) et l’Initiative du Projet pilote d’élimination et de réduction des émissions et d’apprentissage 

(PPEREA). Ce dernier est encore disponible en ligne à l’adresse : www.ec.gc.ca/PERRL. 

1

Prendre le virage : Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre 

Principes sur lesquels repose la conception du système de crédits 


[5] 

L’élaboration du système de crédits compensatoires est basée sur les principes suivants : 

1. Avantages pour l’environnement – les projets de compensation réalisent des réductions de gaz à effet de 

serre et procurent un avantage net pour l’environnement. 

2. Réalisation de réductions au Canada – les réductions des gaz à effet de serre se font à l’échelle nationale. 

3. Portée optimale – le système favorise les projets dans autant de secteurs et pour autant de types de 

projets que possible. 

4. Simplicité administrative – le système est aussi simple et rentable que possible à gérer, et le fardeau 

assumé par les participants est réduit au minimum. 

5. Mise à profi t de l’expérience – le système s’appuie sur l’expérience tirée des projets pilotes canadiens et 

des systèmes de crédits par projets entrepris dans d’autres compétences. 

Octroi des crédits compensatoires 

[6] 

Pour être admissible à générer des crédits compensatoires, les projets doivent se situer dans la portée du 

système de crédits compensatoires et réaliser des réductions réelles, supplémentaires, quantifi ées, vérifiées et 

uniques des gaz à effet de serre (voir section III). 

[7] 

Quatre étapes sont nécessaires pour générer des crédits compensatoires dans le cas d’un projet qui réalise 

des réductions supplémentaires de gaz à effet de serre : 

Étape 1. Création d’un protocole de quantifi cation selon le type de projet (section II). 

Étape 2. Enregistrement d’un projet (section III). 

Étape 3. Déclaration et vérifi cation des réductions réalisées dans le cadre d’un projet enregistré (section IV). 

Étape 4. Certification des réductions et octroi des crédits compensatoires (section V). 

Principaux participants du système de crédits compensatoires 

Gouvernement du Canada 

[8] 

Le système de crédits compensatoires sera administré en tant que programme volontaire conformément à 

l’article 322 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). 3 Environnement Canada sera 

responsable de la conception et de l’exploitation d’ensemble du système et sera donc chargé : 

• de mettre au point les règles du système de crédits compensatoires; 

3 http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfmen ligne à l’adresse : www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfm. 

2


3


• d'approuver les protocoles de quantifi cation utilisés pour quantifi er les réductions de gaz à effet de 

serre réalisées par chaque type de projet; 

• d'enregistrer les projets qui répondent aux exigences en matière d'admissibilité des projets; 

• d’octroyer des crédits compensatoires pour les réductions vérifi ées admissibles réalisées par les 

projets enregistrés; 

[9] 

Le gouvernement mettra également en place un système permettant d’effectuer le suivi de tous les crédits 

depuis leur octroi jusqu’à leur prélèvement ou annulation (système de suivi des unités). 

[10] 

Le gouvernement mettra sur pied un groupe consultatif en vue de fournir des lignes directrices sur les grands 

enjeux techniques et opérationnels. Les procédures d'adhésion et de fonctionnement de ce groupe consultatif 

sont à étre déterminées. 

Promoteur de projet 

[11] 

Les promoteurs de projet seront chargés de faire évoluer un projet dans le cadre du système de crédits 

compensatoires. Ils devront enregistrer et mettre en œuvre leurs projets en satisfaisant obligatoirement à 

toutes les exigences relatives à la surveillance et à l’estimation, à la quantifi cation, à la gestion des données et 

à la déclaration. Ils devront également faire appel à un tiers vérifi cateur reconnu pour confi rmer les réductions 

réalisées par le projet. 

[12] 

Un promoteur de projet peut se joindre à d’autres promoteurs de projet ou aux experts techniques pour rédiger 

les protocoles de quantifi cation relatifs à son type de projet. 

Fournisseurs de services du secteur privé 

[13] 

Les experts techniques peuvent aider à la rédaction des protocoles de quantifi cation et à la préparation des 

demandes de projet. Les commentaires fournis par des tiers experts techniques seront aussi utilisés par 

Environnement Canada pour compléter son examen des propositions de protocoles de quantifi cation et des 

demandes d’enregistrement des projets, au besoin. 

[14] 

Des regroupeurs de projets seront chargés de rassembler les projets semblables dans le but de gérer le 

processus de création des crédits et ce, au nom de nombreux promoteurs de petits projets. 

[15] 

Pour recevoir des crédits compensatoires, un promoteur de projet devra garantir qu’un tiers vérifi cateur 

détenant une expertise reconnue en vérifi cation des réductions de gaz à effet de serre a fourni un niveau 

raisonnable d’assurance sur les réductions réalisées par le projet. 

[16] 

Les personnes et organisations du secteur privé fourniront l’infrastructure et les services requis pour l’échange 

des crédits; notamment des services de courtage, des échanges de carbone, ainsi de suite, et qui seront 

fournis par des parties non affi liées au gouvernement. 

4


Mise en œuvre échelonnée du système de crédits compensatoires 

[17] 

Trois documents d’orientation décriront les exigences et les processus détaillés du système de crédits 


Document d’orientation 

Guide du système de crédits compensatoires pour les auteurs de 

protocole 

– Ce document exposera les exigences et fournira des instructions détaillées 

sur la manière d’élaborer et de soumettre l’ébauche d’un protocole pour le 

système de crédits compensatoires à des fi ns d’examen par l’autorité de 

programme. 

Guide du système de crédits compensatoires pour les promoteurs de 

projet 

– Ce document décrira les étapes qu’un prometteur de projet doit suivre pour 

générer des crédits compensatoires. Il décrira l’enregistrement des projets 

ainsi que les processus de déclaration, de vérifi cation et de certifi cation des 

réductions de gaz à effet de serre, ainsi que la documentation devant être 

fournie à chaque étape. 

Guide du système de crédits compensatoires pour les organismes de 

vérification 

– Ce document instruira les vérifi cateurs quant aux exigences et aux 

processus de vérifi cation des réductions déclarées par les projets 

enregistrés. 

Date de parution prévue 

Printemps 2008 

Été 2008 

Été 2008 

[18] 

La mise en place du système de crédits compensatoires se fera par étapes. Le Guide pour les auteurs de 

protocole sera publié au printemps. Le gouvernement prévoit commencer à l’été la revue d‘ébauches 

de protocoles de quantifi cation pour divers types de projets de compensation. Environnement 

Canada s’efforcera de publier et de mettre à jour un calendrier pour ces revues. 

[19] 

Le Guide pour les promoteurs de projet et le Guide pour les organismes de vérifi cation seront publiés à l’été. 

À l’automne, le gouvernement commencera l’examen des demandes de projets. 

5

II. ÉLABORATION DE PROTOCOLES DE 

QUANTIFICATION DU SYSTÈME 

DE CRÉDITS COMPENSATOIRES 

Objectif 

[20] 

Les protocoles de quantifi cation du système de crédits compensatoires veilleront à ce qu’il y ait une approche 

uniforme pour quantifi er les réductions de gaz à effet de serre réalisées par un type de projet précis. Chaque 

protocole établira l’approche détaillée devant être utilisée pour quantifi er les réductions de gaz à effet de serre 

réalisées par un type de projet de compensation particulier. 

[21] 

Le Guide pour les auteurs de protocole établira les exigences pour les protocoles de quantifi cation du système 

de crédits compensatoires. En particulier, chaque protocole devra inclure les éléments suivants : 

• une description détaillée du type de projet visé par le protocole; 

• l'identifi cation de toutes les sources et de tous les puits et réservoirs (en amont et en aval) de gaz 

à effet de serre qui pourraient être touchés par le projet, ainsi que toutes autres sources, puits et 

réservoirs qui sont pertinents et qui doivent être quantifi és; 

• une évaluation détaillée de chaque scénario de base possible et le choix des cadres de référence 

adéquats; 

• tous les calculs devant être effectués afi n de quantifi er les réductions de gaz à effet de serre; 

• les exigences en matière de surveillance/d'estimation, de gestion des données et de déclaration; 

• tout écart par rapport à l'approche de quantifi cation standard qui sera acceptée; 

• une justifi cation détaillée des décisions prises en ce qui concerne le choix de l’approche de 

quantifi cation, y compris l'identifi cation des lignes directrices en matière de pratiques exemplaires et/ 

ou des éléments scientifi ques qui ont été pris en considération. 

[22] 

Au début, seuls les types de projets pour lesquels Environnement Canada a autorisé au préalable un protocole 

de quantifi cation du système de crédits compensatoires seront admissibles pour des crédits compensatoires. 

Cette exigence a pour but : 

• d’assurer l’intégrité environnementale du système de crédits compensatoires en fournissant aux 

promoteurs de projets, une approche rigoureuse et uniforme pour quantifi er les réductions de gaz à 

effet de serre réalisées par un type de projet; 

• de faciliter la participation au système de crédits compensatoires en rendant l’examen par 

Environnement Canada des demandes de projets aussi effi cace et juste que possible, et en 

fournissant tous les travaux préliminaires afi n de justifi er le choix du cadre de référence, ainsi que les 

sources, les puits et les réservoirs devant être quantifi és, réduisant ainsi les coûts d’élaboration et les 

risques pour les promoteurs de projets. 

[23] 

Permettre à des projets novateurs de faire partie du système sera une priorité. Au fur et à mesure que 

le système évolue et que les ressources deviennent disponibles, Environnement Canada commencera à 

examiner des projets uniques et des méthodes de quantifi cation pour s’assurer qu'ils répondent aux exigences 

en matière d'admissibilité du système de crédits compensatoires. 

6


Processus 

[24] 

Afi n d’élaborer un protocole, les auteurs de protocole du secteur privé devront : 

1. fournir un avis d’élaboration d’un protocole à Environnement Canada. L’avis comprendra une brève 

description du type de projet visé; 

2. élaborer un protocole de base conforme aux lignes directrices fournies dans le Guide pour les auteurs 

de protocole et le soumettre à Environnement Canada en vue de la préparation d’un protocole de 

quantifi cation du système de crédits compensatoires. 

[25] 

Environnement Canada aura cinq principaux rôles à jouer dans l’élaboration et l’approbation des protocoles de 

quantifi cation : 

[26] 

1. Fournir des lignes directrices sur l’élaboration des protocoles de base. 

• Publier le Guide pour les auteurs de protocole. 

• Au besoin, fournir des références aux lignes directrices exemplaires en matière de pratique et des 

facteurs d’émission. 

• Au besoin, fournir des lignes directrices sur les types de projets particuliers. 

[27] 

2. Gérer le processus d’examen du protocole. 

• Examiner l'avis d'élaboration d'un protocole afi n de déterminer si le type de projet visé par le 

protocole proposé satisfait à tous les critères d'admissibilité. 

• Publier l’avis d’élaboration d’un protocole sur le site Web du système de crédits compensatoires 

pour informer les intervenants des types de protocoles en élaboration et ce dans le but d’éviter 

le dédoublement des travaux et de faciliter les possibilités de collaboration entre les parties 

intéressées. 

• Établir un ordre de priorité et fournir des renseignements sur l'ordre et le calendrier des examens 

prévus des protocoles de base. 

[28] 

3. Évaluer les protocoles de base et les combiner, là où ce serait effi cace. 

• Examiner chaque protocole de base (avec l’aide d’experts techniques externes au besoin). Il 

convient de noter qu’Environnement Canada évaluera en même temps tous les protocoles de 

base pour un type de projet précis. Lorsqu’approprié, ce Ministère pourrait combiner un certain 

nombre de protocoles de base afi n d’améliorer la portée et la souplesse du protocole, permettant 

ainsi leur utilisation dans un plus grand nombre de projets. Dans ces cas, Environnement Canada 

pourrait travailler avec les auteurs de protocole pour apporter tout ajustement nécessaire. 

[29] 

4. Donner l’occasion aux intervenants de fournir des rétroactions sur les ébauches des protocoles de 

quantifi cation du système de crédits compensatoires. 

7


[30] 

5. Approuver les protocoles et les réviser au besoin. 

• Créer des protocoles de quantifi cation du système de crédits compensatoires approuvés à partir 

de protocoles de base acceptables. 

• Affi cher les protocoles de quantifi cation du système de crédits compensatoires approuvés sur le 

site Web pour les rendre accessibles aux parties intéressées. 

• Réviser les protocoles de quantifi cation du système de crédits compensatoires de temps à autre, 

et au besoin. 

Points à considérer 

[31] 

1. Les principaux critères utilisés par Environnement Canada lors de l’établissement de priorités pour la 

mise au point des protocoles seront le volume de réductions prévu dans le cadre du type de projet et, la 

disponibilité de l’information sur les aspects techniques et scientifi ques du type de projet. 

[32] 

2. L’approche de quantifi cation est basée sur la norme ISO 14064, Partie 2 : Spécifi cations et lignes 

directrices au niveau des projets, pour la quantifi cation, la surveillance et la déclaration des réductions 

d’émissions ou d’accroissement de suppressions des gaz à effet de serre. Cette norme, basée sur un 

consensus international, s’appuie sur des systèmes établis qui la précisent et l’améliorent au fi l du temps. 

La norme adopte une politique neutre. Les aspects stratégiques nécessaires pour compléter le présent 

cadre seront établis par Environnement Canada dans les documents d’orientation appropriés. 

[33] 

3. Le processus d’examen sera uniforme pour l’ensemble des types de projets grâce à l’application des 

principes suivants de la norme ISO 14064, Partie 2 : 

1. Complétude – Inclure toutes les émissions et suppressions de GES pertinentes. Inclure toutes les 

informations pertinentes étayant les référentiels et les modes opératoires. 

2. Cohérence – Permettre des comparaisons signifi catives des informations relatives aux GES. 

3. Exactitude – Réduire les biais et les incertitudes dans la mesure du possible. 

4. Transparence – Divulguer des informations suffi santes et appropriées relatives aux GES afi n de 

permettre aux utilisateurs cibles de prendre des décisions avec une confi ance raisonnable. 

5. Pertinence – Sélectionner les sources, les puits, les réservoirs de GES, les données et les 

méthodologies en fonction des besoins de l’utilisateur cible. 

6. Prudence – Utiliser des hypothèses, valeurs et modes opératoires prudents pour garantir que les 

réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions de GES ne sont pas surestimés. 

La permission d’utiliser des extraits de la norme ISO 14064-2:2006 a été donnée par le Conseil canadien des 

normes, de concert avec IHS Canada. Aucune autre reproduction n’est autorisée sans l’approbation écrite 

préalable du Conseil canadien des normes. 

Le principe de prudence sera appliqué lorsqu’il y aura un degré élevé d’incertitude à propos de la quantité de 

réductions de gaz à effet de serre réalisables. 

[34] 

4. Dans la mesure du possible, les approches de quantifi cation devraient être fondées sur les pratiques 

exemplaires. Les protocoles existants évalués par les pairs (par exemple les méthodes du Mécanisme 

pour un développement propre) peuvent constituer une bonne base pour créer un protocole de base. 

8


[35] 

5. Les protocoles de quantifi cation du système de crédits compensatoires peuvent fournir davantage 

de souplesse en ce qui concerne les exigences pour les projets commandés avant la publication du 

protocole. 

[36] 

6. Les projets et les approches de quantifi cation doivent répondre aux exigences du système fédéral afi n de 

générer des crédits compensatoires. L’harmonisation des systèmes fédéraux et provinciaux ou l’intégration 

de plusieurs systèmes pour former un seul système national sera une priorité pour le gouvernement. 

9

III. ENREGISTREMENT DES 

PROJETS DE COMPENSATION 

[37] 

 

 

Le promoteur de projet détermine le protocole de quantification du système de crédits compensatoires 

qui s’applique à son projet. 

Le promoteur de projet prépare et soumet le document relatif au projet. 

Environnement Canada vérifie que le projet respecte les exigences du système. 

Environnement Canada enregistre le projet comme un projet de compensation et met au point le 

document sur le projet enregistré. 

Objectif 

[38] 

L’enregistrement confi rme que le projet est conforme à la portée du système de crédits compensatoires, que 

les critères d’admissibilité du projet sont satisfaits et que les méthodes de surveillance ou d’estimation, de 

gestion des données, de quantifi cation et de déclaration des réductions découlant du projet de compensation 

sont appropriés et compris par le promoteur de projet. 

Processus 

[39] 

Le Guide pour les promoteurs de projet décrira le processus d’enregistrement. Le processus commence 

lorsqu’un promoteur de projet soumet une demande d’enregistrement de son projet (le document relatif au 

projet) à Environnement Canada en respectant les directives fournies dans le Guide pour les promoteurs de 

projet. 

[40] 

Un protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires convenant au type de projet doit 

être utilisé dans les documents relatifs au projet. Si aucun protocole de quantifi cation du système de 

crédits compensatoires ne correspond au projet, le promoteur de projet peut soumettre une proposition 

de modifi cation ou de prolongation à un protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires 

existant. Si un nouveau protocole de base est requis, le promoteur de projet devra respecter le processus de 

proposition d’un nouveau protocole de base (section II). 

[41] 

Il est important de noter que les moments les plus opportuns pour proposer des prolongations et des 

modifi cations à un protocole, seront durant la période d’affi chage public de l’ébauche du protocole de 

quantifi cation du système de crédits compensatoires. Les prolongations et les modifi cations proposées à une 

date ultérieure pourraient connaître un retard important avant qu’Environnement Canada ne puisse examiner 

la proposition. 

10


[42] 

Environnement Canada examinera le document relatif au projet pour déterminer si le projet satisfait à tous les 

critères d’admissibilité. Le Ministère examinera les documents relatifs au projet selon le principe du « premier 

arrivé, premier servi ». Le temps requis pour évaluer les projets devrait être sensiblement plus court une fois 

une certaine expérience acquise avec le protocole. 

[43] 

Environnement Canada affi chera sur le site Web du système de crédits compensatoires, les renseignements 

suivants sur les demandes de projets, pendant la période d’examen, et avant l’enregistrement du projet : 

• la description du projet; 

• l’identifi cation des personnes morales qui réclament des droits relatifs aux crédits compensatoires 

générés par le projet; 

• les renseignements pour soutenir le critère supplémentaire et le critère unique (notamment la date de 

début du projet, l'emplacement du projet). 

[44] 

Si toutes les exigences sont respectées, Environnement Canada et le promoteur de projet signeront le 

document relatif au projet enregistré, et le Ministère enregistrera le projet comme projet de compensation. 

[45] 

Environnement Canada doit enregistrer un projet avant d'accepter une demande d’octroi de crédits 

compensatoires. Cela permettra : 

• d’atténuer les risques qu'un promoteur de projet alloue d'importantes ressources pour mettre en 

œuvre un projet qui ne pourra pas générer de crédits compensatoires; 

• de fournir à Environnement Canada la possibilité de fournir, dès le début, une aide et des conseils aux 

promoteurs de projet; 

• de faciliter l'apprentissage au cours des premières années du système de crédits compensatoires. 

[46] 

Un projet de compensation ne sera admissible à générer des crédits compensatoires que pour les réductions 

de gaz à effet de serre réalisées une fois le projet enregistré. C’est pourquoi il est dans le meilleur intérêt du 

candidat, d’enregistrer son projet le plus tôt possible. 

[47] 

Toutefois, il faut noter qu’Environnement Canada peut accorder des crédits pour des réductions réalisées 

avant l'enregistrement du projet (si toutes les exigences décrites dans le protocole de quantifi cation du 

système de crédits compensatoires sont respectées) lorsque : 

a. le projet a commencé avant la mise en place du système de crédits compensatoires, ou 

b. le projet a commencé avant l’élaboration d’un protocole de quantifi cation du système de crédits 

compensatoires pour leur type de projet, et le document relatif au projet est soumis dans les six mois 

suivant la publication du protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires. 

[48] 

Dans les cas où le projet diffère de la description fi gurant dans le document relatif au projet enregistré, 

l’enregistrement du projet doit être mis à jour. Si les changements sont importants – c’est-à-dire qu’il s’agit 

essentiellement d’un nouveau projet – le processus d’enregistrement doit être répété. 

[49] 

La durée de validité de l’enregistrement est de huit ans. La période d’enregistrement commence pendant 

l’année de référence du projet. Le promoteur de projet peut choisir entre deux années de référence : soit 

11


l’année de mise en œuvre du projet, soit l’année d’enregistrement du projet. Lorsque ces deux années ne sont 

pas identiques, la première option pourrait permettre un point de référence moins exigeant, mais une période 

de crédit plus courte, alors que la deuxième option pourrait permettre un point de référence plus rigoureux 

combiné à une période de crédit plus longue. 

[50] 

À la fin de la première période d’enregistrement, les promoteurs de projet pourront enregistrer de nouveau leur 

projet pour huit autres années. Les promoteurs de projet devront soumettre un document révisé du projet avec 

un point de référence défi ni pour la nouvelle année d’enregistrement. Le document révisé du projet fera l’objet 

d’une évaluation exhaustive par Environnement Canada. Il faut noter qu’il n’est aucunement garanti 

que le projet sera admissible à générer des crédits compensatoires une fois que le point de référence mis à 

jour sera appliqué au projet. 

[51] 

Les périodes d’enregistrement doivent être contiguës. L’objectif consiste à s’assurer que les promoteurs de 

projet n’augmentent pas les émissions entre les périodes d’enregistrement ou ne rejettent pas des gaz à effet 

de serre stockés pour les séquestrer de nouveau pendant la deuxième période d’enregistrement. 

12


13


Exigences 

[52] 

Chaque document relatif au projet doit comprendre les coordonnées des promoteurs de projet, une description 

du projet, une estimation des réductions de gaz à effet de serre prévues et les renseignements techniques 

démontrant que le projet et les réductions de gaz à effet de serre qui doivent être réalisées dans le cadre du 

projet respectent l’ensemble des exigences d’admissibilité du système de crédits compensatoires. 

[53] 

Les projets sont assujettis à six conditions d’amissibilité : 

1. Portée 

[54] 

Afi n d’être admissible au système de crédits compensatoires : 

• le projet pour réduire les gaz à effet de serre doit avoir lieu au Canada; 

• l'activité doit réaliser des réductions des émissions de l'un ou plusieurs des gaz à effet de serre 

suivants : dioxyde de carbone (CO 2 

), méthane (CH 4 

), oxyde nitreux (N 2 

O), hydrofl uorocarbures 

(HFC), hydrocarbures perfl uorés (PFC) et hexafl uorure de soufre (SF 6 

); 

• l'activité doit faire partie de l'inventaire des gaz à effet de serre du Canada. Nota : Les projets 

d’aménagement forestier seront considérés, bien que les activités de gestion forestière ne fassent 

pas toute partie de cet inventaire. 

[55] 

Dans la plupart des cas, aucune taille minimale ne sera requise pour un projet. Étant donné que les 

coûts associés à la remise de la documentation, à la satisfaction de toutes les exigences de mise en 

œuvre du projet, à la vérifi cation des réductions et au paiement des frais liés au système (le cas échéant) 

peuvent être élevés dans le cas des petits projets, les promoteurs peuvent agréger des projets similaires 

ou regrouper des projets ayant des effets similaires (par exemple, des projets qui, ensemble, ont une 

répercussion sur la consommation totale de carburant). 

2. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre doivent être réelles. 

[56] 

Un projet doit être une mesure précise et identifi able qui entraîne une réduction nette de gaz à effet de 

serre après avoir tenu compte de l’ensemble des sources, des puits et des réservoirs pertinents de gaz à 

effet de serre. Cette quantification doit tenir compte des fuites, telles que les rejets à l’extérieur. Chaque 

protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires décrira comment satisfaire à ce critère, 

étant donné que les protocoles exigeront tous une évaluation de l’ensemble des sources, des puits et des 

réservoirs associés au type de projet et déterminera les sources qui doivent être quantifi ées. 

[57] 

Prendre le virage présente une approche intégrée pour le traitement des gaz à effet de serre et des 

polluants atmosphériques. Certains types de projets relatifs à la réduction des gaz à effet de serre risquent 

d’augmenter les émissions de polluants atmosphériques qui seront réglementés. Les projets peuvent être 

tenus de déterminer et de traiter de ces incidences négatives. 4 

[58] 

Exemple : Les projets de captage et de torchage du gaz d’enfouissement détruisent le méthane et 

réduisent les émissions de composés organiques volatils, mais causent une augmentation des oxydes 

d’azote et des matières particulaires – une telle situation devrait être limitée pour que le projet soit 

admissible à des crédits compensatoires. 

________________ 

4 Toutes les mesures requises pour traiter des incidences négatives seront incluses dans le document relatif au projet enregistré. 

14


3. Réduction supplémentaire 

[59] 

Cinq éléments forment le critère de supplémentarité : 

[60] 

a. Les projets doivent avoir commencé le 1 er janvier 2000 ou après. 

La date de début du projet sera la date à laquelle les réductions initiales sont réalisées dans le cadre 

du projet (date de mise en œuvre). Une preuve de la date de début du projet doit être fournie, par 

exemple, dans le rapport de l’intervenant. Une période pilote raisonnable sera déterminée pendant 

l’élaboration du protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires du type de projet. 

[61] 

b. Des crédits peuvent être octroyés pour les réductions réalisées après le 1 er janvier 2008. 

Les réductions réalisées après le 1 er janvier 2008 dans le cadre d’un projet enregistré seront 

admissibles aux crédits compensatoires si l’ensemble des exigences en matière de gestion des 

données, de surveillance/d’estimation, de quantifi cation, de déclaration et de vérifi cation sont 

satisfaites. Avant que le projet soit enregistré, le promoteur de projet ne peut pas être certain que les 

procédures de mise en œuvre du projet seront adéquates pour générer des crédits compensatoires. 

[62] 

c. Les réductions réalisées doivent aller au-delà du point de référence établi pour le type de projet. 

Le point de référence est le cadre de référence hypothétique par rapport auquel le rendement d’un 

projet sera mesuré. Dans la quantifi cation des réductions de gaz à effet de serre d’un projet, seules 

les réductions qui vont au-delà du point de référence seront admissibles à générer des crédits 


[63] 

Plus d’un scénario de référence peut être défi ni dans un protocole de quantifi cation du système de 

crédits compensatoires. Lorsque plus d’une approche de référence est fournie, le promoteur de projet 

doit justifi er l’utilisation du point de référence sélectionné. 

[64] 

Le point de référence pourrait, par exemple, être défi ni comme la norme pour le type de projet lorsque 

le projet est mis en œuvre (un type de norme de rendement) ou comme une « parcelle témoin ». Un 

point de référence historique, c’est-à-dire un repère du rendement antérieur des émissions, pourrait 

également être accepté s’il a été prouvé qu’il continue de refl éter le mieux la situation du « maintien 

du statu quo » au moment où le projet est en élaboration. Les défi nitions de référence peuvent être 

statiques (inchangées au cours de la période d’enregistrement) ou dynamiques (suivant le taux de 

croissance économique, par exemple). Afi n d’assurer la cohérence de la quantifi cation, il doit y avoir 

(avec certaines exceptions précises) une équivalence fonctionnelle. En d’autres termes, la quantité et 

la qualité des produits ou services du projet doivent être équivalentes à la quantité et à la qualité des 

produits ou services du scénario de référence. 

15


[65] 

d. Les réductions sont excédentaires à l’ensemble des exigences juridiques (fédérales, provinciales/ 

territoriales et régionales). 5 

Les promoteurs de projet doivent déterminer toute exigence juridique pertinente dans leur document 

relatif au projet et les rapports de réduction ou de suppression périodiques. 

[66] 

Les exigences juridiques peuvent comprendre, par exemple, des règlements, des permis 

d’exploitation, etc. Pour que ces éléments soient interprétés comme une exigence juridique aux 

fi ns du système de crédits compensatoires, il doit y avoir une cible claire (par exemple, un plafond 

d’émissions, une norme de rendement ou un taux d’amélioration annuelle à partir d’un point de 

référence) ainsi qu’une date à laquelle les exigences doivent être satisfaites. 

[67] 

Lorsque les exigences juridiques pertinentes varient grandement dans tout le pays, Environnement 

Canada peut exiger l’utilisation d’un point de référence normalisé pour s’assurer que le système 

de crédits compensatoires ne désavantage pas de façon importante les promoteurs de projet se 

trouvant dans des compétences davantage proactives en matière de réglementation des réductions 

de gaz à effet de serre et qu’il n’entraîne pas un effet dissuasif à l’égard d’autres réglementations 

possibles. Environnement Canada prendra les décisions concernant l’élaboration d’un point de 

référence normalisé au cas par cas. 

[68] 

Les exigences excédentaires permettront de s’assurer que les activités visées par tout règlement 

fédéral futur en matière de gaz à effet de serre, ne seront pas admissibles à générer des crédits 


[69] 

e. Les réductions sont au-delà de ce qui est prévu provenir d’autres mesures incitatives relatives aux 

changements climatiques (fédérales, provinciales ou territoriales). 

Les réductions de gaz à effet de serre des projets qui reçoivent ou ont reçu d’autres mesures 

incitatives relatives à l’atténuation des changements climatiques peuvent ne pas être admissibles à 

générer des crédits compensatoires. 

[70] 

Si la mesure incitative a établi une exigence de rendement (par exemple, une réduction de 

20 pour cent des émissions de gaz à effet de serre), seules les réductions de gaz à effet de serre qui 

dépassent cette exigence seront admissibles à générer des crédits compensatoires. 

[71] 

Les programmes incitatifs gouvernementaux qui énoncent expressément que les attributs des gaz 

à effet de serre demeurent avec le récipiendaire des mesures incitatives n’auront aucune incidence 

sur l’admissibilité des réductions à générer des crédits compensatoires. De même, les mesures 

incitatives reconnues pour avoir un mécanisme de récupération adéquat n’auront aucune incidence 

sur l’admissibilité. 

________________ 

5 Par règlements régionaux, on entend que les gouvernements provinciaux ont délégué un pouvoir aux gouvernements régionaux 

afin de lutter contre les émissions atmosphériques. 

16


[72] 

Les promoteurs de projet doivent indiquer toutes les mesures incitatives qu’ils ont reçues du 

gouvernement. 

4. Réduction quantifiable 

[73] 

Les réductions de gaz à effet de serre réalisées dans le cadre d’un projet de compensation doivent être 

quantifi ées comme le stipule un protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires pour le 

type de projet. 

5. Réduction vérifiable 

[74] 

Le promoteur de projet doit veiller à ce qu’un vérifi cateur reconnu soit en mesure de fournir un niveau 

d’assurance raisonnable que les réductions réalisées dans le cadre d’un projet ont été surveillées/ 

estimées, quantifi ées et déclarées comme l’indique le document relatif au projet enregistré. 

6. Réduction unique 

[75] 

Une réduction de gaz à effet de serre peut être utilisée une seule fois pour créer un crédit compensatoire. 

Une réduction qui a déjà reçu un crédit pour réduction de gaz à effet de serre par le truchement 

d’un autre programme obligatoire ou d’un système volontaire ne peut pas aussi obtenir un crédit du 

système de crédits compensatoires. Une exception pourrait être faite dans le cas d’exigences parallèles 

(chevauchement). 6 

[76] 

Un numéro de série unique sera attribué à chaque crédit compensatoire pour faciliter l’évaluation de ce 

critère. 


[77] 

1. Les promoteurs de projet sont responsables de la résolution des différends concernant les droits aux 

réductions des gaz à effet de serre. Environnement Canada, après avoir pris connaissance d’un différend 

non résolu, peut retarder l’octroi des crédits compensatoires à ces parties. 

[78] 

2. Le gouvernement prévoit exploiter le système de crédits compensatoires selon un principe de 

recouvrement des coûts. Il est à prévoir que des frais seront exigés pour l’enregistrement et la certifi cation, 

ainsi que pour couvrir l’exploitation du système de suivi des unités. Toutefois, pour permettre un 

démarrage rapide du système de crédits compensatoires, ces frais ne seront pas exigés au début du 

programme. 

[79] 

3. On prévoit que le secteur privé jouera un rôle dans le processus d’enregistrement dès qu’il sera possible 

de compter sur suffi samment d’experts du secteur privé et que le système de crédits compensatoires aura 

été peaufi né selon l’expérience acquise à son sujet. Il incombera toujours au gouvernement de s’assurer 

de l’intégrité environnementale des crédits compensatoires. 

________________ 

6 En d’autres termes, dans certains scénarios, la même réduction de gaz à effet de serre peut être utilisée afi n de respecter les 

exigences fédérales et provinciales en matière de gaz à effet de serre lorsque ces exigences se chevauchent clairement. 

17

IV. DÉCLARATION ET VÉRIFICATION 

DES RÉDUCTIONS 

[80] 

 

 

Le promoteur de projet prépare le rapport de réduction ou de suppression, qui contient la déclaration sur 

les gaz à effet de serre. 

Le promoteur de projet engage un vérificateur reconnu. 

Le vérificateur juge que la déclaration sur les gaz à effet de serre est soutenue par des preuves 

suffisantes pour donner un niveau d’assurance raisonnable de l’inexistence d’irrégularités. L’avis du 

vérificateur est donné dans le rapport de vérification. 

Objectif 

[81] 

La vérifi cation des réductions réalisées à partir d’un projet de compensation sera importante pour veiller à 

l’intégrité des crédits compensatoires. Le promoteur de projet doit démontrer qu’un tiers vérifi cateur reconnu 

a fourni un niveau d’assurance raisonnable que les réductions obtenues par le truchement du projet ont fait 

l’objet d’une surveillance et d’une estimation et qu’elles ont été quantifi ées conformément au document relatif 

au projet enregistré, et que la quantité de réductions de gaz à effet de serre déclarées dans le rapport de 

réduction ou de suppression (mesurée en équivalent en dioxyde de carbone) est juste et exacte. 

Processus 

[82] 

Le promoteur de projet doit d’abord préparer le rapport de réduction ou de suppression qui contient la 

déclaration sur les gaz à effet de serre. Seule la déclaration sur les gaz à effet de serre est soumise à 

une vérifi cation. Cette déclaration détermine le projet, précise la période de déclaration visée et établit 

les réductions ou les suppressions de gaz à effet de serre en tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone 

déclarées. Elle contient un énoncé attestant de la conformité à l’ensemble des exigences indiquées dans 

le document relatif au projet enregistré et est signée par le promoteur de projet. Des renseignements 

supplémentaires à l’appui seront également fournis dans le rapport de réduction ou de suppression. 

[83] 

Le promoteur de projet doit s’assurer qu’un vérifi cateur reconnu fournit un rapport de vérifi cation à 

Environnement Canada et que la vérifi cation a été effectuée conformément au Guide pour les organismes 

de vérifi cation. Le vérifi cateur doit parvenir à l’un des résultats suivants : un avis positif donnant un niveau 

d’assurance raisonnable (aucune irrégularité), un avis avec réserve (pas de preuves suffi santes pour appuyer 

la déclaration sur les gaz à effet de serre) ou un avis défavorable (existence d’irrégularités). Il préparera 

ensuite un rapport de vérifi cation à l’aide du modèle fourni par l’autorité de programme. 

[84] 

Le promoteur de projet doit soumettre son premier rapport de réduction ou de suppression à la fi n de la 

première pleine année civile suivant l’enregistrement du projet ou lorsque des réductions de 100 000 tonnes 

de gaz à effet de serre ont été réalisées, selon la première des deux occurrences. 

18


[85] 

La fréquence des rapports subséquents et de leurs vérifi cations sera précisée dans le document relatif au 

projet enregistré. Il ne peut s’écouler plus de cinq ans entre les demandes. Dans les cas où les preuves 

pourraient disparaître avec le temps, la vérifi cation doit être effectuée avant que les preuves soient perdues. 

Exigences 

[86] 

Le promoteur de projet doit fournir au vérifi cateur tous les dossiers et autres renseignements nécessaires pour 

effectuer la vérifi cation. 

[87] 

Le Guide pour les organismes de vérifi cation fournira des lignes directrices sur les qualifi cations nécessaires 

des vérifi cateurs. 


[88] 

1. Les exigences en matière de vérifi cation sont fondées sur la norme ISO 14064 – Partie 3 : Spécifi cations 

et lignes directrices pour la validation et la vérifi cation des déclarations des gaz à effet de serre. 

[89] 

2. Chaque promoteur de projet engagera directement un vérifi cateur reconnu et sera responsable du 

paiement du coût de la vérifi cation. 

[90] 

3. Environnement Canada étant chargé de veiller à l’intégrité des crédits compensatoires créés par le 

système de crédits compensatoires, peut effectuer, à tout moment au cours du processus de création de 

crédits, des contrôles de l’information reçue à l’appui d’une demande. 

[91] 

4. Dans les cas où la vérification conclut qu’un projet diffère matériellement de la description fi gurant dans le 

document relatif au projet enregistré, Environnement Canada peut exiger que le projet soit enregistré de 

nouveau. 

19

V. OCTROI DES CRÉDITS 

COMPENSATOIRES 

[92] 

 

 

L’autorité de programme examine le rapport de réduction ou de suppression et le rapport de vérification, 

atteste que toutes les exigences pour la délivrance de crédits ont été satisfaites et autorise le dépôt de 

crédits compensatoires dans les comptes des promoteurs de projet, par le truchement du système de 

suivi. 

L’autorité de programme envoie un avis de certification aux promoteurs de projet. 

Objectif 

[93] 

Pour assurer l’intégrité des crédits compensatoires, Environnement Canada doit confi rmer le respect de toutes 

les exigences relatives à la délivrance de crédits. 

Processus 

[94] 

Environnement Canada examinera le rapport de réduction ou de suppression et le rapport de vérifi cation qui 

l’accompagne. Si l’organisme de vérifi cation a confi rmé la déclaration sur les gaz à effet de serre, le Ministère 

effectuera alors un dernier contrôle pour confi rmer que toutes les exigences du programme ont été respectées. 

Si tel est le cas, Environnement Canada demandera à l’administrateur du système de suivi des unités de 

déposer le nombre approprié de crédits dans le compte du promoteur de projet. Dans les cas où il existe 

plusieurs promoteurs de projet, ces crédits seront déposés dans les comptes pertinents, selon le ratio établi 

dans le document relatif au projet enregistré. 

[95] 

Environnement Canada enverra un avis d’attestation au promoteur de projet. 


[96] 

1. Une fois qu’un crédit compensatoire a été alloué (qu’on lui a attribué un numéro de série unique et 

qu’il a été déposé dans le compte d’un promoteur de projet), on a déterminé qu’il équivaut à une tonne 

d’équivalent en dioxyde de carbone et il peut être échangé, mis en banque et utilisé à des fi ns de 

conformité à tout règlement permettant son utilisation. S’il est établi par la suite que le crédit a été obtenu 

au moyen de renseignements incorrects ou de manœuvres frauduleuses, le gouvernement pourra prendre 

les mesures qui s’imposent à l’égard du promoteur de projet, mais le crédit lui-même restera valable. 

[97] 

2. Pour chaque nouvelle demande d’octroi de crédits, les promoteurs de projet devront réaffi rmer que les 

réductions de gaz à effet de serre sont uniques et excédentaires aux exigences juridiques et aux mesures 

incitatives. 

20

VI. UTILISATION DES CRÉDITS 

COMPENSATOIRES 

Objectif 

[98] 

Le règlement proposé sur les émissions atmosphériques du secteur industriel établira les règles par 

lesquelles les entités réglementées pourront utiliser les crédits compensatoires à des fins de conformité, ce 

qui pourrait être rentable pour les parties réglementées. 

[99] 

Les personnes et les organismes peuvent également acheter des crédits compensatoires et les annuler (les 

retirant de la circulation) au profi t de l’environnement. Le système de crédits compensatoires n’établira aucune 

exigence liée à l’utilisation de ces crédits pour compenser volontairement le bilan carbone d’un individu ou 

d’une organisation. 

[100] 

La valeur fi nancière des crédits compensatoires sera déterminée par l’offre et la demande sur le marché. Il 

n’existe donc aucune garantie quant à la valeur fi nancière, s’il y a lieu, des crédits compensatoires. 

Processus 

[101] 

Les crédits compensatoires sont des unités électroniques qui existent uniquement dans le système de suivi 

des unités. Ce dernier assurera le suivi des crédits compensatoires, depuis leur octroi jusqu’à leur prélèvement 

ou annulation. Les crédits pourront être échangés et mis en banque dans le système de suivi des unités. 

[102] 

Le système de suivi des unités tiendra des comptes pour toutes les entités qui participent au système national 

d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre. Il revient aux titulaires de compte individuel d’informer 

l’administrateur du système lorsque les crédits doivent être transférés d’un compte à un autre. Les exigences 

relatives à la création d’un compte dans le système de suivi, ainsi que les frais de transactions, sont en cours 

d’élaboration. 


[103] 

1. Chaque crédit compensatoire représentera une réduction/suppression d’une tonne de gaz à effet de serre 

(en équivalent en dioxyde de carbone). 

[104] 

2. Si des liens offi ciels sont établis avec d’autres systèmes réglementaires en Amérique du Nord ou à 

l’étranger, des dispositions seront sérieusement envisagées pour le transfert des crédits entre les 

systèmes. Notamment, la création d’un régime de réglementation sur les gaz à effet de serre et d’un 

système de crédits compensatoires aux États-Unis favorisera la possibilité d’échanges transfrontaliers de 

crédits d’émission et de crédits compensatoires. 

21

VII. TRAITEMENT DES PROJETS 

DE PUITS BIOLOGIQUES 

Objectif 

[105] 

Tous les types de projets ont des caractéristiques particulières qui seront abordées pendant l’élaboration 

du protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires. La présente section décrit certains 

éléments de conception uniques envisagés pour les projets de puits biologiques. 

Contexte 

[106] 

Les projets de puits permettent soit de supprimer les gaz à effet de serre de l’atmosphère et de les entreposer 

dans des réservoirs (par exemple, dans le sol ou les arbres), soit d’éviter l’émission de gaz à effet de serre 

provenant d’un réservoir dans l’atmosphère (par exemple, en évitant la déforestation). 

[107] 

Il existe trois types possibles de projets de puits forestiers : 

• boisement et reboisement – créer une forêt là où il n'y en a aucune depuis au moins 1990; 

• prévention et réduction de la déforestation – éviter ou limiter la perte permanente d'une forêt; 

• aménagement forestier – gérer l'activité (ou changer le niveau d'une activité existante) à l'intérieur 

d'une zone forestière de façon à augmenter la séquestration du carbone, réduire les émissions ou les 

éviter (par exemple, lutte antiparasitaire ou fertilisation). 

[108] 

Les projets de puits agricoles peuvent comprendre les types suivants de pratiques de gestion des terres : 

• la réduction de l'intensité du travail du sol; 

• l'adoption de pratiques de rotation des cultures et de gestion du pâturage dans le but de réaliser une 

plus grande séquestration du carbone dans le sol; 

• l'utilisation accrue d'un couvert végétal permanent. 

[109] 

Les puits biologiques sont uniques compte tenu que la séquestration du carbone dans les sols forestiers ou 

agricoles est sensible aux événements de non-permanence ou d’inversion. Ces événements peuvent être 

provoqués par des perturbations naturelles, telles que les invasions de ravageurs, les épidémies, les feux 

de forêt, ou par des pratiques humaines, telles que l’exploitation forestière et une intensité accrue du travail 

du sol. Ces perturbations peuvent entraîner une perte partielle ou totale des gaz à effet de serre qui avaient 

été stockés (c’est-à-dire qu’elles peuvent entraîner la libération dans l’atmosphère du carbone qui avait été 

entreposé). 

[110] 

Étant donné l'accumulation relativement lente de carbone dans les puits biologiques, les demandes de 

réenregistrement seront autorisées à plus d'une reprise pour ces projets. 

22


Gérer le problème lié à la non-permanence de la suppression des 

gaz à effet de serre 

[111] 

Les deux types de crédits suivants sont proposés pour les projets de puits afi n de gérer le problème lié à la 

non-permanence de la suppression des gaz à effet de serre : 

• les crédits compensatoires, qui sont assortis d'une obligation pour le promoteur de projet de maintenir 

le stockage du carbone pendant une certaine période (délai de prescription); 

• les crédits temporaires. 

Crédits compensatoires 

[112] 

Un crédit compensatoire obtenu par un projet de puits biologique sera échangeable avec tout autre crédit 

compensatoire. Toutefois, le promoteur de projet recevant des crédits compensatoires pour un projet de puits 

biologique aurait l’obligation ou la responsabilité de résoudre les problèmes d’inversion du dioxyde de carbone. 

[113] 

Les caractéristiques possibles d’un projet de puits avec un délai de prescription sont les suivantes : 

• La suppression des gaz à effet de serre associée aux crédits compensatoires alloués pour des projets 

de puits biologiques devant être maintenue par le promoteur de projet pendant une durée déterminée 

(délai de prescription). 

• Le délai de prescription se prolongerait pendant un nombre d'années déterminé après l’octroi du 

dernier crédit compensatoire pour le projet. 

• Si la suppression des gaz à effet de serre est inversée avant la fi n du délai de prescription, le 

promoteur de projet sera tenu de pallier à cette situation afi n de veiller au maintien de l’intégrité 

environnementale du système de crédits compensatoires. 

• L'inversion peut être traitée, par exemple, en remplaçant les crédits compensatoires touchés par une 

inversion par d'autres crédits compensatoires. 

• À l'issue du délai de prescription, le promoteur de projet est libéré de toute obligation relative au 

maintien du stockage du carbone aux fi ns du système de crédits compensatoires. 

• Il peut être demandé aux promoteurs de projet d’assurer au gouvernement un certain niveau 

de sécurité pour faire en sorte que les obligations associées à une inversion potentielle seront 

respectées. 

Il convient de noter que la gestion des risques d'inversion reviendra au secteur privé – c'est-à-dire que le 

gouvernement n'envisage pas d'établir ou de subventionner un régime d'assurance ou de risques partagés. 

Crédits temporaires 

[114] 

Un crédit temporaire représenterait une tonne d’équivalent en dioxyde de carbone qui a été supprimée de 

l’atmosphère ou séquestrée et stockée pendant un an. Tout comme les crédits compensatoires, les crédits 

temporaires seraient des unités électroniques existantes uniquement dans le système de suivi des unités, 

qui pourraient être échangés et mis en banque dans ce système et qui feraient l’objet d’un suivi depuis leur 

création jusqu’à leur utilisation. Toutefois, comme les crédits temporaires ne représenteraient qu’un stockage 

temporaire du carbone, ils ne seraient pas entièrement échangeables avec des crédits compensatoires. 

23


[115] 

Les crédits temporaires faciliteraient la participation au système de crédits compensatoires par des promoteurs 

de projet non disposés à accepter les restrictions liées aux obligations du délai de prescription mises en 

évidence dans la section précédente. 

[116] 

Les caractéristiques possibles des crédits temporaires sont présentées ci-dessous. 

• Le nombre de crédits temporaires octroyés chaque année à un projet serait égal au nombre de tonnes 

supplémentaires d'équivalent en dioxyde de carbone stockées par le projet. 

• Un crédit temporaire pourrait être octroyé toutes les années où une tonne supplémentaire est stockée 

dans le réservoir pendant la période visée par le crédit. 

• Les crédits temporaires seraient octroyés à posteriori, c'est-à-dire après que le stockage ait été 

effectué. 

• La période visée par le crédit se prolongerait pendant un nombre d'années déterminé après la date de 

séquestration de la dernière tonne supplémentaire par le projet. 

• Le promoteur d’un projet de puits ayant reçu des crédits temporaires ne pourrait être tenu responsable 

en cas d'inversion. 

24

ANNEXE A : GLOSSAIRE 

Annulation d’un crédit compensatoire 

Utilisation d’un crédit compensatoire à des fi ns autres que la conformité au règlement proposé sur les 

émissions atmosphériques du secteur industriel. 

Auteur de protocole 

Personne morale s’engageant à élaborer un protocole de base. 

Avis d’attestation 

Avis confi rmant le nombre de crédits compensatoires qui seront déposés dans le compte du promoteur de 

projet dans le système de suivi des unités. 

Avis d’élaboration d’un protocole 

Avis informant Environnement Canada de l’intention d’un auteur de protocole d’élaborer un protocole de base. 

Il fournit un aperçu global du type de projet qui sera traité. 

Crédit compensatoire 

Crédit octroyé par Environnement Canada à un promoteur de projet pour les réductions ou suppressions de 

gaz à effet de serre réalisées par un projet de compensation. Un crédit représente une tonne d’émissions 

réduites ou supprimées en équivalent en dioxyde de carbone. Les crédits compensatoires peuvent être 

échangés et mis en banque, et leur utilisation à des fi ns de conformité est sensée être non restrictive. 

Crédit temporaire 

Crédit représentant le stockage d’une tonne d’équivalent en dioxyde de carbone dans un réservoir pendant un 

an. 

Déclaration sur les gaz à effet de serre 

Document contenu dans le rapport de réduction ou de suppression défi nissant le projet, la période de 

déclaration et les réductions ou suppressions de gaz à effet de serre revendiquées, ainsi que toute autre 

information utile. Ce document est signé par le promoteur de projet. 

Document relatif au projet 

Demande d’enregistrement d’un projet élaborée par le promoteur de projet et présentant les critères 

d’admissibilité du projet. 

Document relatif au projet enregistré 

Document préparé par le promoteur de projet et Environnement Canada (à partir du document relatif au projet) 

qui est enregistré par Environnement Canada. 

Équivalence fonctionnelle 

La quantité et la qualité des produits ou services du projet doivent être équivalentes à la quantité et à la qualité 

des produits ou services du scénario de référence. 

Équivalent en dioxyde de carbone 

Unité qui permet d’exprimer tout gaz à effet de serre par rapport au dioxyde de carbone, calculée en multipliant 

la masse d’un gaz à effet de serre donné par son potentiel de réchauffement de la planète. En termes plus 

25


techniques, il s’agit d’une unité exprimant le forçage radiatif d’une masse d’un gaz à effet de serre donné par 

rapport à une masse de dioxyde de carbone dotée d’un forçage radiatif équivalent. 

Fuite 

Hausse des émissions à l’extérieur des limites du projet qui constitue la conséquence du projet de réduction 

des gaz à effet de serre. 

Gaz à effet de serre 

Gaz émis dans l’atmosphère provenant de sources naturelles et résultant de l’activité humaine. Les gaz à effet 

de serre absorbent et refl ètent le rayonnement du soleil. Les émissions de gaz à effet de serre visées par le 

système de crédits compensatoires comprennent le dioxyde de carbone, le méthane, les oxydes nitreux, les 

hydrofl uorocarbures, les hydrocarbures perfl uorés et l’hexafl uorure de soufre. 

Mécanisme de récupération 

Entente selon laquelle une partie ou la totalité d’un paiement incitatif est annulée si le projet bénéfi ciaire 

dépasse un niveau prédéfi ni – niveau ou profi t ou prix par unité. 

Niveau d’assurance raisonnable 

Le degré de certitude exigé pour la vérifi cation. Un niveau d’assurance raisonnable doit confi rmer que la 

déclaration sur les gaz à effet de serre ne contient pas d’irrégularités matérielles conformément aux exigences 

du système des crédits compensatoires. 

Prélèvement 

Transfert d’un crédit compensatoire vers un compte de prélèvement dans le système de suivi des unités afi n 

de respecter une exigence réglementaire. 

Point de référence 

Cadre de référence hypothétique par rapport auquel le rendement d’un projet sera mesuré. 

Projet de compensation 

Projet de réduction des gaz à effet de serre ayant été enregistré dans le système de crédits compensatoires. 

Projets agrégés 

Ensemble de projets utilisant la même approche de quantifi cation, qui sont combinés et soumis à 

l’enregistrement comme un seul projet. Le responsable de l’agrégation des projets est considéré comme le 

promoteur de projet. 

Projets regroupés 

Ensemble regroupant plusieurs types de projets en un seul projet. 

Promoteur de projet 

Individu(s) ou organisme(s) identifi é(s) dans le document relatif au projet comme ayant compétence pour 

traiter avec Environnement Canada des questions relatives à la création de crédits compensatoires. 

Protocole de base 

Ébauche de protocole pour la quantifi cation des réductions d’émissions pour un type de projet précis, élaborée 

par un auteur de protocole et soumise à Environnement Canada pour examen. 

Protocole de quantifi cation du système de crédits compensatoires 

Méthode utilisée pour quantifi er les réductions ou suppressions de gaz à effet de serre par un type de projet 

spécifi que ayant été approuvé par Environnement Canada. 

26


Puits 

Procédé, activité ou mécanisme permettant de supprimer les gaz à effet de serre dans l’atmosphère. 

Rapport de vérifi cation 

Rapport préparé par un vérifi cateur reconnu et décrivant le résultat de la vérifi cation des réductions réalisées 

par un projet de compensation. 

Rapports de réduction ou de suppression 

Rapport sur les réductions, suppressions ou inversions de gaz à effet de serre réalisées par un projet de 

compensation au cours d’une période déterminée. Le rapport résume les activités et le fonctionnement du 

projet pendant la période de déclaration et contient la déclaration sur les gaz à effet de serre. 

Réduction (réduction des gaz à effet de serre) 

Diminution des émissions de gaz à effet de serre émises dans l’atmosphère par une source. 

Réduction quantifi able 

Critère d’admissibilité selon lequel les émissions et les suppressions dans les scénarios du projet et de 

référence doivent pouvoir être mesurées ou estimées. 

Réduction réelle 

Critère d’admissibilité selon lequel le projet de compensation doit être une action précise et identifi able 

permettant des réductions ou des suppressions nettes d’émissions de gaz à effet de serre après la prise en 

compte des fuites (émissions transférées à un autre site ou une autre source). 

Réduction supplémentaire 

Critère d’admissibilité défi nissant les conditions devant être remplies avant qu’un projet de compensation 

puisse créer des réductions. Les conditions comprennent la date de début du projet, le point de référence, les 

exigences juridiques et le traitement des mesures incitatives. 

Réduction unique 

Critère d’admissibilité selon lequel une réduction ou suppression de gaz à effet de serre ne peut être utilisée 

qu’une seule fois pour créer un crédit compensatoire. 

Réduction vérifi able 

Critère d’admissibilité selon lequel des tiers vérifi cateurs reconnus par le gouvernement doivent être en 

mesure de confirmer que les réductions ou suppressions revendiquées ont bien été réalisées. 

Réservoir 

Unité physique ou élément de la biosphère, de la géosphère ou de l’hydrosphère, ayant la capacité de stocker 

ou d’accumuler un gaz à effet de serre supprimé de l’atmosphère par un puits de gaz à effet de serre ou un 

gaz à effet de serre capturé à partir d’une source de gaz à effet de serre. Les arbres, le sol, les nappes de 

pétrole et de gaz et les océans constituent des exemples de réservoirs. 

Source 

Procédé ou activité émettant un gaz à effet de serre dans l’atmosphère. 

Sources, puits et réservoirs pertinents de gaz à effet de serre 

Ensemble de sources, puits et réservoirs contrôlés, reliés et touchés relativement aux scénarios de référence 

et du projet, qui doivent être mesurés ou estimés pour quantifi er la réduction ou la suppression de gaz à effet 

de serre réalisée par le projet. 

27


Stock de carbone 

Quantité de carbone contenue dans un réservoir à un moment donné, exprimée en unités de masse. 

Suppression (suppressions des émissions) 

Procédé consistant à accroître la quantité de dioxyde de carbone stockée dans un réservoir autre que 

l’atmosphère. 

Vérifi cateur 

Entité indépendante, semblable à un auditeur, qui a été reconnue comme ayant les qualifi cations et 

l’expérience nécessaires pour vérifi er les réductions ou suppressions de gaz à effet de serre revendiquées par 

rapport aux types de projet indiqués. 

28

ANNEXE B : LISTE ILLUSTRANT 

LES TYPES DE PROJETS 

• Captage et stockage du carbone 

• Projets relatifs à l’effi cacité énergétique et à la gestion axée sur la demande 

• Projets relatifs à l’électricité et à la chaleur 

– Énergie renouvelable 

– Captage et torchage ou utilisation du gaz d’enfouissement 

– Biodigesteurs (captage et torchage ou utilisation du méthane généré par les déchets 

d’élevage) 

• Projets de transport 

– Changements de mode de transport 

– Conversion d’un parc automobile à la technologie hybride 

– Technologies de marche au ralenti réduite 

– Moteur à injection à l’hydrogène 

• Biocarburants 

• Agriculture 

– Pratiques relatives au travail du sol 

– Gestion des éléments nutritifs 

– Innovation en matière d’alimentation du bétail 

– Entreposage du fumier et épandage 

• Foresterie 

– Boisement et reboisement (plantation d’arbres sur des terres qui ne constituent pas une forêt 

ou qui nécessitent un repeuplement) 

– Aménagement forestier 

– Prévention de la déforestation 

29

ANNEXE 3 : 

Les ressources et les associations offrant des services 

liés au marché du carbone au Québec 

Organisations et 

ressources 

AECOM Tecsult 

Association 

canadienne de 

normalisation (CSA) 

BPR 

BPR-Bechtel 

Bureau de 

normalisation du 

Québec (BNQ) 

Conseil patronal de 

l'environnement du 

Québec (CPEQ) 

Services offerts 

Inventaire et plans de 

réduction 

Registres, formation, 

normes, adaptation aux 

risques, agrément de 

personnes 

Quantification, inventaire et 

plans de réduction GES 

Quantification, plan de 

réduction GES et 

vérification 

Vérification 

Formation et conférence 

Coordonnées 

4700, boulevard Wilfrid-Hamel 

Québec (Québec) G1P 2J9 

Site Internet : www.tecsult.com 

Contact : Bernard Desjardins 

Tél. : (418) 871-2444 

bernard.desjardins@aecom.com 

865, avenue Ellingham 

Pointe-Claire (Québec) H9R 5E8 

Site Internet : www.csa.ca 

Contact : Namat Elkouche 

Tél. : (514) 428-2481 

namat.elkouche@csa.ca 

Montréal, Québec, 

Rimouski et Saguenay 

Site Internet : www.bpr.ca 

Contact : Sophie Pagé 

Tél. : (418) 871-3414 poste 5315 

sophie.page@bpr.ca 

1400, rue Saint-Jean-Baptiste, 

bureau 201 

Québec (Québec) G2E 5B7 

Site Internet : www.bpr-bechtel.com 

Contact : Denis Chabot 

Tél. : (418) 872-8151 poste 2430 

denis.chabot@bpr-bechtel.com 

333, rue Franquet 

Québec (Québec) G1P 4C7 

Site Internet : www.bnq.qc.ca 

Contact : Isabelle Landry 

Tél. : (418) 652-2238 poste 2882 

isabelle.landry@bnq.qc.ca 

640, rue Saint-Paul Ouest, 

bureau 206 

Montréal (Québec) H3C 1L9 

Site Internet : www.cpeq.org 

Contact : Hélène Lauzon 

Tél. : (514) 393-1122 

info@cpeq.org


ressources 

Econoler 

ÉcoRessources 

Consultants 

Energia Gestion 

Conseil 

Enviro-Accès 

Genivar 

Golder Associés ltée 


Inventaire, quantification, 

plan de réduction GES, 

protocole de mesurage, 

vérification et courtage 

Quantification et courtage 

Quantification, stratégie 

carbone et courtage 

Quantification, inventaire, 

plan de réduction et 

courtage 

Inventaire, quantification, 

plan de réduction GES, 

accompagnement de 

projets MDP, 

validation/vérification, 

stratégie Carbone 

Quantification, stratégie 

carbone et inventaire GES 

Coordonnées 

160, rue Saint-Paul, 

bureau 200 

Québec (Québec) G1K 3W1 

Site Internet : www.econoler.ca 

Contact : Pierre Langlois 

Tél. : (418) 692-2592 

planglois@econoler.ca 

825, rue Raoul-Jobin 

Québec (Québec) G1N 1S6 

Site Internet : www.ecoressources.com 

Contact : Frédéric Gagnon-Lebrun 

Tél. : (514) 787-1724 poste 230 

frederic.gagnonlebrun@ecoressources.com 

1470, rue Peel, bureau 366 

Montréal (Québec) H3A 1T1 

Site Internet : 

www.energiaconsulting.com 

Contact : Benoit Paré 

Tél. : (450) 525-2527 

benoit.pare@energiaconsulting.com 

Place Andrew-Paton 

85, rue Belvédère Nord, 

bureau 150 

Sherbrooke (Québec) J1H 4A7 

Site Internet : www.enviroaccess.ca 

Contact : David Muir 

Tél. : (819) 823-2230 

dmuir@enviroaccess.ca 

1600, boulevard René-Lévesque Ouest, 

16 e étage 

Montréal (Québec) H3H 1P9 

Site Internet : www.genivar.com 

Contact : Laure Gérard 

Tél. : (514) 340-0046 

laure.gerard@genivar.com 

9200, boulevard de l'Acadie, 

bureau 10 

Montréal (Québec) H4N 2T2 

Site Internet : www.golderassocies.com 

Contact : Mustapha Ouyed 

Tél. : (514) 383-6196 poste 7285 

mouyed@golder.com


ressources 

Groupe Stavibel 

Hudon, Desbiens, 

St-Germain 

Environnement inc. 

LVM – Dessau 



vérification 

Quantification et inventaire 

GES 

Inventaire, quantification et 

plan de réduction GES 

Coordonnées 

1271, 7 e Rue 

Val-d'Or (Québec) J9P 3S1 

Site Internet : www.stavibel.qc.ca 

Contact : Donald Ratté 

Tél. : (819) 825-2233 poste 245 

dratte@stavibel.qc.ca 

651, rue Notre-Dame Ouest, 

bureau 240 

Montréal (Québec) H3C 1H9 

Site Internet : www.hdsenv.com 

Contact : Jean-François Raoult 

Tél. : (514) 398-0553 poste 119 

jfraoult@hdsenv.com 

1080, côte du Beaver Hall, 2 e étage 

Montréal (Québec) H2Z 1S8 

Site Internet : www.dessau.com 

Contact : Gontran Bage 

Tél. : (514) 281-1033, poste 2821 

gontran.bage@lvm.ca 

L2I Quantification et courtage 2015, avenue Victoria, 

bureau 200 

Saint-Lambert (Québec) J4S 1H1 

Site Internet : www.solutionsL2i.com 

Contact : Karine Desjardins 

Tél. : (450) 923-9381 poste 29 

kdesjardins@solutionsl2i.com 

Mallette 

Raymond, Chabot, 

Grant and Thornton 


vérification 

Vérification et autres 

services reliés aux GES 

Place Jean-Louis Gauthier 

198, rue Racine Est, 

bureau 301 

Chicoutimi (Québec) G7H 5G7 

Site Internet : www.mallette.ca 

Contact : eric Boissonneault 

Tél. : (418) 693-8888 poste 120 

eric.boissonneault@mallette.ca 

600, rue De La Gauchetière Ouest, 

bureau 1900 

Montréal (Québec) H3B 4L8 

Site Internet : www.rcgt.com 

Contact : Roger Fournier 

Tél. : (514) 390-4230 

fournier.roger@rcgt.com


ressources 

Sanexen – Services 

Environnementaux 

inc. 



plan de réduction de GES 

Coordonnées 

1471, Boulevard Lionnel-Boulet, 

bureau 32 

Varennes (Québec) J3X 1P7 

Site Internet : www.sanexen.com/fr 

Contact : Béatrice Levasseur 

Tél. : (450) 652 9990 

blevasseur@sanexen.com 

SNC-Lavalin inc., 

Division 

Environnement 

Quantification, mesures et 

inventaire de GES, plans de 

réduction et d'adaptation, 

formation, audit GES, 

vérification 

2271, boulevard Fernand-Lafontaine, 

Longueuil (Québec) J4G 2R7 

Site Internet : www.snclavalin.com/ges 

Contact : Jean-Luc Allard 

Tél. : (514) 393-1000 

jeanluc.allard@snclavalin.com 

Stantec 

Quantification, validation, 

vérification, plan de 

réduction, développement 

d’outils de calcul 

100, boulevard Alexis-Nihon, 

bureau 110 

Saint-Laurent (Québec) H4M 2N6 

Site Internet : www.stantec.com 

Contact : Hugo Beaumont 

Tél. : (514) 340-2196 

hugo.beaumont@stantec.com 

Teknika-Hba Inventaire GES 1001, boul. De Maisonneuve Ouest, 

bureau 800-B 

Montréal (Québec) H3A 3C8 

Site Internet : www.teknika-hba.com 

Contact : Van Hiep Nguyen 

Tél. : (514) 931-1080 poste 3500 

vanhiep.nguyen@groupeteknika.com 

Unisféra-Planetair 

Ventix 

Inventaire GES, 

quantification, plan de 

réduction GES et 

approvisionnement de 

crédits de compensation 

Courtage de services liés 

au marché du carbone 

2001, rue Marie-Anne Est 

Montréal (Québec) H2H 1M5 

Site Internet : www.planetair.ca 

Contact : Marc Paquin 

Tél. : (514) 527-2636 

marc.paquin@unisfera.org 

4627, avenue de l’Esplanade 

Montréal (Québec) H2T 2Y6 

Site Internet : www.ventix.ca 

Contact : Alain Neveu 

Tél. : (514) 373-7724 

alain_neveu@ventix.ca


ressources 

YHC 


Quantification, inventaire 

GES et plans de réduction 

Coordonnées 

277, Riverside 

Saint-Lambert (Québec) J4P 1A5 

Site Internet : www.solutionges.com 

Contact : Johanne Ouellet 

Tél. : (450) 466-9710 

j.ouellet@yhcenvironnement.com 

ZEROCO2 

Inventaire GES, 

quantification, plan de 

réduction et d'adaptation, 

développement d'outils de 

calcul, compensation par 

l'achat et la vente de crédits 

compensatoires, 

valorisation médiatique des 

actions environnementales 

4428, boul. Saint-Laurent, bureau 502 

Montréal (Québec) H2W 1Z5 

Site Internet : www.zeroco2.com 

Contact : Sébastien Léonard 

Tél. : (514) 376-3111 

sleonard@zeroco2.com 

Cette liste n’est pas exhaustive et n’est fournie qu’à titre indicatif. Le MDEIE n’est aucunement 

responsable ni ne garantit les services offerts ou rendus par l’une ou l’autre de ces ressources 

ou associations. 

Contact : 


Conseiller en développement industriel — changements climatiques 

Direction de l'environnement et des services aux entreprises 

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 

710, Place D'Youville, 5 e étage 

Québec (Québec) G1R 4Y4 

Tél. : (418) 691-5698 poste 4160 

Téléc. : (418) 644-1687 

Courriel : maxime.alexandre@mdeie.gouv.qc.ca 

Dernière mise à jour : juillet 2010

ANNEXE 4 - Un exemple de note d’information sur un projet (NIP) 

A. DESCRIPTION, TYPE, EMPLACEMENT ET ÉCHÉANCIER DU PROJET 

Titre du projet 

Reboisement de terres abandonnées en jachère à Cuzco 

Date de soumission 31 janvier 2008 

Objectif du projet 

(maximum de 5 lignes) 

Description du projet et activités 

proposées 

(environ ½ page) 

L’objectif est de reboiser en un an 600 ha de terrain avec du Pinus 

radiata afin de séquestrer le carbone atmosphérique. À noter qu’il 

n’y aura pas d’exploitation commerciale des arbres plantés. 

C’est un projet de reboisement de terres déboisées et 

abandonnées en jachère depuis 20 ans. 

Le projet comprendra les principaux éléments suivants : 

• Il y aura reboisement de 600 ha en un an avec de l’espèce 

Pinus radiata. 

• Sur une période de 25 ans, il est estimé que les arbres qui 

seront plantés accumuleront environ 181 810 tonnes de C dans 

leur biomasse, ce qui contribuera à retirer environ 666 700 

tonnes d’éq. CO 2 de l’atmosphère. 

Technologie utilisée 



Gaz à effet de serre visés 

CO 2 /CH 4 /N 2 O/HFCs/PFCs/SF 6 

Type d’activités 

Réduction/séquestration du CO 2 

Secteur d’activité 

Indiquez ce qui s’applique. 

Voir l’annexe 1 pour des exemples. 

Emplacement du projet 

Pays 

Ville 

Brève description de l’emplacement du 

projet 

Sans le projet, le terrain resterait abandonné en jachère et ne 

contribuerait pas de façon aussi significative à réduire la 

concentration de CO 2 atmosphérique. 

Les pousses de pin seront achetées d’une pépinière locale et 

seront plantées à la main par des travailleurs de la région. Au total, 

environ 600 000 arbres seront plantés, soit 1 000 arbres par ha. 

Un plan de gestion forestière sera établi en vue d’assurer la 

croissance maximale des arbres plantés et de contrôler les 

attaques d’insectes et la propagation de maladies sylvicoles. 

CO 2 

Séquestration du CO 2 

Boisement/reboisement 

Pérou 

Cuzco 

Coordonnées géographiques : 

• longitude : 13° 30′ 30″ S 

• latitude : 71° 58′ 20″ O 

Le terrain de 600 ha est déboisé depuis plus de 35 ans. Durant les 

20 dernières années, il a été abandonné en jachère, et sa 

végétation actuelle est composée d’arbustes et d’herbe. Avant qu’il 

soit abandonné, le terrain a été utilisé durant une quinzaine 

d’années à des fins agricoles. 

1

Promoteur du projet 

Nom du promoteur du projet 

Rôle du promoteur du projet 

Type d’organisation 

Personne-ressource 

Adresse 

Téléphone 

Télécopieur 

Adresse courriel et site Web 

Activités principales 


Résumé des données financières 

(total des actifs, recettes, profits, etc.). 


Résumé de l’expérience pertinente du 

promoteur du projet 

(maximum 5 lignes) 

Foresterie internationale inc. 

Chargé de projet 

Compagnie privée 

Michèle Dubois 

1234, rue Sherbrooke Ouest 

Montréal (Québec) A1B 2C3 

CANADA 

514 777-8888 

514 555-6666 

mdb@forestint.com 

• Mise en place et renforcement de coopératives forestières 

• Planification, aménagement et gestion de territoire 

• Production de plants forestiers et reboisement 

• Géomatique 

• Gestion de systèmes de production agroforestiers 

Actifs : 10 325 000 $ 

Profits annuels : 1 200 000 $ 

Foresterie internationale inc. participe à la réalisation de projets liés 

au développement durable et à la foresterie depuis plus de dix ans. 

Cette entreprise se spécialise dans la gestion forestière durable et 

a appuyé le montage d’une quinzaine de projets de reboisement. 

Veuillez insérer, s’il y a lieu, toute information relative aux promoteurs de projet additionnels. 

Échéancier prévu 

Date de lancement du projet 

Indiquez l’année où l’équipement ou le 

projet sera opérationnel. 

Estimation du temps requis pour la mise 

en œuvre du projet 

Première année prévue de délivrance des 

REV 

Durée de vie du projet 

Janvier 2009 

• Délais pour le montage financier : 0 mois 

• Délais pour la procédure : 3 mois 

• Délais des activités de plantation : 7 mois 

• Fin des activités de plantation : 12 mois 

2014 

25 ans 

Durée de la période d’accréditation du 

projet ou durée de l’entente de vente 

désirée 

Statut et phase actuelle du projet 

Phase d’identification et de présélection; 

étude de préfaisabilité réalisée/en cours; 

étude de faisabilité réalisée/en cours; 

négociations; conclusion du contrat en 

préparation/achevée; autres. 

Précisez l’étape actuelle et indiquez la 

documentation retenue. 

10 ans 

Étude de faisabilité en cours 

2

B. MÉTHODE RETENUE ET ADDITIONNALITÉ 

Estimation des réductions d’émissions 

de GES/séquestration du carbone 

Précisez les tonnes d’équivalent CO 2 . 


Les projets de réduction doivent réduire 

les émissions de GES à un niveau plus 

bas que celui qui correspond au « cours 

normal des affaires ». À l’étape du NIP, il 

est nécessaire de répondre au moins aux 

deux questions suivantes : 

• Quelles émissions seront réduites par 

le projet proposé? 

• Comment serait l’avenir sans ce projet? 

Additionnalité 

Donnez des explications sur les arguments 

relatifs à l’additionnalité qui s’appliquent au 

projet : 

• Il n’y a pas de règlementation ni de 

programme d’incitation en place 

régissant le projet. 

• Le projet est fragile sur le plan financier 

ou il ne représente pas l’option la moins 

coûteuse. 

• Le projet comporte des risques 

technologiques, politiques, etc. 

• Autres arguments. 

Contexte du secteur 

Décrivez les lois, les règlements, les 

politiques et les stratégies du pays hôte 

dont la pertinence est centrale 

relativement au projet proposé, ainsi que 

toute autre tendance majeure pertinente 

pour le secteur. 

En particulier, spécifiez si le projet est 

réalisé dans le contexte d’un programme 

d’incitation public (ex. : taux préférentiels, 

subventions, assistance officielle au 

développement) ou s’il est exigé par la loi. 

Si le projet est déjà en marche, indiquez si 

les revenus qui pourraient être obtenus par 

la vente des réductions d’émissions de 

GES ont été pris en compte au moment de 

la planification. 

Annuel (dans le cas de variations annuelles, indiquez les réductions 

anticipées pour chaque année) : 26 668 t équivalent CO 2 

Période de 5 ans : 133 340 t équivalent CO 2 

Période de 10 ans : 266 680 t équivalent CO 2 

Le projet contribuera à séquestrer le CO 2 atmosphérique par la 

plantation d’arbres. Sans le projet, les terrains où celui-ci pourrait 

être mis en œuvre resteront vraisemblablement vacants et non 

productifs. En effet, ces terrains ont été abandonnés en jachère 

depuis environ 20 ans. Donc, la mise en œuvre du projet mènera à 

une séquestration du carbone accrue. 

• Il n’y a pas de réglementation obligeant les propriétaires 

terriens à reboiser ou à donner un usage productif aux terres 

dégradées dans la région où sera implanté le projet. 

• Le projet ne représente pas l’option la plus viable 

financièrement. Les seuls revenus anticipés proviennent de la 

vente de crédits de GES. Sans l’apport financier potentiel des 

crédits, le projet ne pourrait être rentable. 

• Le projet fait face à plusieurs risques pouvant compromettre 

sa mise en œuvre : 

- les attaques d’insectes et la propagation de maladies; 

- les incendies de forêt (naturels et anthropogéniques); 

- les événements climatiques extrêmes et les catastrophes 

naturelles; 

- la coupe illégale du bois. 

• Les revenus qui pourraient être obtenus par la vente de crédits 

de GES permettront de minimiser l’impact potentiel de ses 

risques. 

Il n’existe pas de lois ni de programmes pour inciter les propriétaires 

terriens à entreprendre des activités de reboisement sur les terres 

dégradées ou non productives dans la région du projet. 

Néanmoins, tout projet de reboisement doit être soumis à une étude 

d’impact environnemental avant sa réalisation. Le plan de gestion 

forestière doit ensuite être présenté au ministère des Ressources 

naturelles du pays pour approbation. 

Par ailleurs, le projet s’inscrit dans la stratégie de développement 

durable de la région de Cuzco, qui encourage les propriétaires 

terriens de la région à reboiser les terres dégradées. 

3

Méthode retenue et standards 

Indiquez la méthode ou les standard qui 

sont utilisés afin de quantifier la ligne de 

base du projet et les réductions 

d’émissions de GES durant la surveillance. 

C. FINANCEMENT 

Les standards du MDP seront utilisés afin de mesurer la ligne de 

base du projet et de quantifier le carbone séquestré lors de la 

surveillance. L’étude de faisabilité du projet permettra de déterminer 

la méthode de quantification la plus appropriée. 

Estimation du coût du capital total (préopérationnel) 

Coûts de développement 

50 000 $ CA (études de faisabilité, étude des ressources, etc.) 

Coûts de l’installation 

1 500 $ CA par ha pour un total de 900 000 $ CA (immobilisations, 

etc.) 

Terrains 

Inclus dans les coûts d’installation ($ CA) 

Autres coûts (spécifiez) 

15 000 $ CA (frais juridiques, frais de consultation, etc.) 

Coût total du projet 

965 000 $ CA 

Sources de financement à rechercher ou déjà identifiées 

Capitaux propres 

Le projet sera entièrement financé par des capitaux propres de 

Noms des organismes, statut des accords Foresterie internationale inc. 

financiers et financement ($ CA) 

Dettes à long terme 

s. o. 

Noms des organismes, statut des accords 


Dettes à court terme 

s. o. 

Noms des organismes, statut des accords 


Paiements anticipés pour le financement s. o. 

du projet ($ CA) 

Prix indicatif des revenus recherché par 4,00 $ CA 

t éq. CO 2 e 

Valeur totale du contrat d’achat de réductions d’émissions (CARE) 

Annuellement 

106 672 $ CA 

Période de 5 ans 

533 360 $ CA 

Période de 10 ans 

1 066 720 $ CA 

D. AVANTAGES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX PRÉVUS 

Aspects socioéconomiques 

Précisez les effets sociaux et 

économiques qui peuvent être attribués au 

projet et ceux qui n’auraient pas eu lieu 

dans une situation comparable sans le 

projet (ex. : création d’emplois, 

approvisionnement du capital requis, effets 

des devises étrangères). 

Aspects environnementaux 

Décrivez brièvement les bénéfices 

environnementaux du projet, mis à part les 

réductions de GES. 

Le projet créera environ 50 emplois temporaires (sur une période 

d’environ un an) en plus d’une dizaine d’emplois permanents (une 

fois la plantation établie). En outre, afin d’apporter le maximum de 

bénéfices locaux possible, d’assurer la collaboration des 

communautés locales dans le projet et d’éviter les conflits 

potentiels, les consultations permettront de discuter de la possibilité 

de rediriger une partie des profits provenant de la vente de crédits 

de carbone à des fins sociales. 

• La récupération des bassins-versants 

• La récupération de la couverture végétale 

• La récupération de la fertilité des sols 

• La lutte contre l’érosion 

• La protection des bassins versant 3435 et des ressources en 

eau 

• La restauration d’agrosystèmes basés sur la foresterie 

4

Les technologies considérées 

1. Énergies renouvelables 

1a. Biomasse 

1b. Biogaz 

1c. Bagasse 

1d. Éolienne 

1e. Hydro 

1f. Géothermique 

1g. Photovoltaïque 

1h. Solaire thermique 

2. Remplacement des combustibles fossiles 

3. Efficacité énergétique 

3a. Amélioration de l’efficacité de l’industrie du ciment 

3b. Matériel de construction 

3c. Chauffage de quartier 

3d. Récupération du gaz provenant de la production de l’acier 

3e. Autre efficacité énergétique 

4. Gestion des déchets 

4a. Récupération/utilisation des gaz de sites d’enfouissement 

4b. Compostage 

4c. Recyclage 

4d. Biodigestion 

4e. Gestion des eaux d’égout 

5. Méthane provenant des houillères/couches de houille 

6. Secteur pétrolier et gazier 

6a. Gaz brûlé à la torche 

6b. Réduction des pertes techniques dans le système de distribution 

7. Piégeage du N 2 O 

8. Destruction du HFC 23 

9. Récupération du SF 6 

9a. Remplacement du combustible 

9b. Changement modal 

10. Transport 

11. Autres 

5

ANNEXE 5 - La simulation d’une négociation entre un vendeur et un acheteur 

afin d’établir les modalités d’un contrat d’achat de réductions des émissions 

QUESTION 1 

Acheteur : Quel type de projet comptez-vous mettre en œuvre? D’où proviendront les réductions 

d’émissions? 

Vendeur : Le projet consiste à récupérer le lisier de porc d’une ferme de 5 000 bêtes, et de 

procéder à la biométhanisation du lisier à l’aide d’un biodigesteur. Les réductions d’émissions 

proviendront principalement du méthane émis par le biodigesteur qui sera capté et valorisé, 

ainsi que des réductions d’émissions provenant du N 2 O aux champs. 

QUESTION 2 

Acheteur : Pouvez-vous me démontrer que ces réductions n’auraient pas lieu sans votre projet? 

Vendeur : Certainement. Sans mon projet, le lisier de porc généré par ma ferme serait tout 

simplement épandu. L’entreposage du lisier nécessaire avant la période d’épandage 

entraînerait la génération de méthane et, par conséquent, son émission dans l’atmosphère. 

Après l’épandage, la décomposition du lisier de porc émet une quantité importante d’oxyde 

nitreux, qui serait plus importante avec un lisier non traité, ce qui serait le cas en l’absence 

de mon projet. Comme il n’existe aucune réglementation au Québec qui oblige les producteurs de 

porc à gérer le lisier afin de diminuer les émissions de méthane et de N 2 O qui lui sont 

attribuables, le lisier est tout simplement épandu sur les champs. L’épandage est la pratique 

courante dans le secteur. 

QUESTION 3 

Acheteur : Quel standard comptez-vous utiliser afin de faire valider votre projet et d’établir un 

plan de surveillance approprié? 

Vendeur : Je compte utiliser le standard suivant : MDP, ISO 14064 (partie –2), VCS (selon les 

règles du marché visé ou la préférence de l’acheteur). 

QUESTION 4 

Vendeur : Votre projet-il est additionnel? Comment comptez-vous démontrer l’additonnalité de 

votre projet? 

Acheteur : Oui, mon projet est additionnel. Je l’ai vérifié en suivant les règles d’additionnalité du 

standard choisi. Selon le test, mon projet est additionnel financièrement. En effet, il ne suppose 

aucun autre bénéfice économique direct que celui qui sera généré par la vente de crédits de 

GES. L’investissement nécessaire pour acheter et faire fonctionner un biométhanisateur est 

important. Sans les revenus des crédits de GES, je ne pourrais aller de l’avant avec mon projet. 

QUESTION 5 

Vendeur : Quelles sont les conditions de l’entente auxquelles vous vous attendez? 

Acheteur : Je désire un prix minimal de 7 $ CA la tonne d’éq. CO 2 et un contrat s’étalant sur cinq 

ans. Je serais prêt à vous donner un droit de première offre pour les années suivantes, mais nous 

devrons renégocier le prix à ce moment-là. Par ailleurs, je serais prêt à accepter un prix plus bas, 

disons 5 $ CA la tonne d’éq. CO 2 , si vous acceptiez de financer mon projet à un taux d’intérêt 

concurrentiel. 

1

QUESTION 6 

Acheteur : Comment pouvez-vous garantir que les volumes de crédits anticipés n’ont pas été 

surévalués? 

Vendeur : Premièrement, la validation de mon projet se basera sur une norme de quantification 

solide et reconnue, et elle sera effectuée par une tierce partie indépendante, selon votre choix. 

Deuxièmement, les réductions d’émissions seront aussi vérifiées par une tierce partie 

indépendante. Nous pouvons décider ensemble qui sera cette tierce partie. Troisièmement, nous 

pouvons aussi négocier un prix différent pour les réductions d’émissions si les volumes vérifiés 

devaient être considérablement inférieurs à ceux qui auront été anticipés dans le document 

descriptif de projet. 

Acheteur : Pouvons-nous nous entendre pour un prix de 6 $ CA la tonne d’éq. CO 2 si les 

volumes livrés sont inférieurs de plus de 50 % aux volumes anticipés dans le document descriptif 

de projet? 

Vendeur : Je vous propose un prix de 6,50 $ CA la tonne d’éq. CO 2 si les volumes sont inférieurs 

à 50 % des volumes anticipés dans le document descriptif de projet. 

2

ANNEXE 6 - Sites Internet pertinents 

(consultés en juillet 2009) 

L’inventaire canadien des gaz à effet de serre permet de connaître en détail les émissions 

canadiennes. En tant que Partie de l'Annexe I (pays développés) de la Convention-cadre des 

Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada doit préparer et 

présenter, chaque année, un inventaire national des sources anthropiques et des puits de gaz à 

effet de serre en suivant le cadre uniformisé de présentation des rapports. Cet inventaire 

national doit respecter les directives et les normes internationales. Il est révisé chaque année 

par une équipe d'experts des Nations Unies. 

http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_report/2007/som-sum_fra.cfm 

L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine au 

Québec est tenu à jour annuellement depuis 1990 par le ministère du Développement durable, 

de l’Environnement et des Parcs. 

http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/ges/2006/index.htm 

Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec : 

objectifs, programmes d'aide, etc. 

http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/plan_action/index.htm 

Listes des programmes d'aide financière offerts au ministère du Développement économique, 

de l'Innovation et de l'Exportation. 

http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=1933&MP=1932-247 

Listes des programmes d'aide financière offerts à l'Agence de l'efficacité énergétique du 

Québec. 

http://www.aee.gouv.qc.ca/programmes-et-aides-financieres/ 

Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du gouvernement du Canada. 

http://www.ec.gc.ca/creditscompensatoires-offsets/default.asp?lang=Fr&n=0DCC4917-1 

Chicago Climate Exchange : http://www.chicagoclimatex.com/ 

Regional Greenhouse Gas Initiative : http://www.rggi.org/ 

1

Western Climate Initiative : http://www.westernclimateinitiative.org/ 

Site officiel concernant le système de plafond et échange de l'Europe (EU-ETS). 

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm 

Point Carbon fournit des nouvelles et des analyses sur le marché du carbone. 

http://www.pointcarbon.com 

Ecosystem Marketplace fournit des nouvelles et des analyses sur le marché du carbone. 

http://ecosystemmarketplace.com 

Climate-L fournit des nouvelles sur les projets et les négociations internationales en 

changements climatiques. 

http://climate-l.org/ 

Planetair permet un achat de crédits compensatoires en ligne. 

http://planetair.ca 

La Fondation David Suzuki offre un guide sur l'achat de crédits compensatoires et ce qu'un 

acheteur devrait savoir avant d'effectuer une transaction. 

http://www.davidsuzuki.qc.ca/agissezcon/acheterdes 

Programme d'accréditation pour les gaz à effet de serre du Conseil canadien des normes. 

http://www.scc.ca/fr/programs/ghg/index.shtml 

Sites éducatifs sur les changements climatiques. 

http://www.manicore.com/documentation/serre/index.html 

http://www.ggl.ulaval.ca/personnel/bourque/s3/cycles.biogeochimiques.html 

L’organisation internationale de normalisation est une fédération de 157 organismes de 

normalisation nationale. 

http://www.iso.org/iso/fr/home.htm 

2

Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est l’outil du Protocole de Kyoto pour 

faire des projets de réductions d’émissions ou de séquestration de carbone dans les pays en 

développement. 

http://cdm.unfccc.int/index.html 

Il existe également divers outils et guides pour mieux comprendre le programme du MDP. 

Pour de plus amples informations, consulter les adresses suivantes : 

http://cdm.unfccc.int/about/multimedia/podcasts/index.html 

http://www.cdmrulebook.org 

http://www.iepf.org/ressources/document.asp?id=146 

Le programme Mise en œuvre conjointe (MOC) est un autre outil du Protocole de Kyoto pour 

faire des projets de réductions d’émissions ou de séquestration de carbone dans des pays 

développés. 

http://ji.unfccc.int/index.html 

Le groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC ou IPCC) a pour mission 

d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre 

scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux 

comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine 

humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et 

d'envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation. Il n’a pas pour mandat 

d’entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l’évolution des variables climatologiques 

ou d’autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les 

publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue. 

http://www.ipcc.ch/ 

Les normes et les outils de calcul du Protocole sur les GES sont reconnus comme des outils 

de bonnes pratiques dans la quantification des GES. 

http://www.ghgprotocol.org/ 

La norme Voluntary Carbon Standard (VCS) est une norme de certification reconnue dans le 

marché du carbone volontaire. 

http://www.v-c-s.org 

3

La norme Gold Standard permet de reconnaître les retombées sociales et environnementales 

des projets, autres que les réductions de GES, tant sur le marché volontaire que pour les 

projets MDP. 

http://www.cdmgoldstandard.org 

La norme Climate, Community and Biodiversity Standard permet de reconnaître les 

retombées sociales et environnementales des projets, autres que les réductions de gaz à effet 

de serre, tant sur le marché volontaire que pour les projets MDP. 

http://www.climate-standards.org/ 

La norme VER+ est une norme de l’organisme de normalisation TÜV SÜD en Allemagne. 

http://www.tuevsued.de/uploads/images/1179142340972697520616/Standard_VER_e.pdf 

4

ANNEXE 7 - Liste (non exhaustive) de fonds de carbone 

Endroits où 

Fonds 

Investisseurs 

Année de 

lancement 

Objectif du fonds 

peut être 

localisé le 

Types de projets 

éligibles 

Coordonnées 

projet 

European 

Carbon Fund 

(ECF) 

13 institutions 

financières 

Avril 2005 

Générer des profits pour les 

actionnaires en investissant 

dans le marché du carbone 

ainsi que fournir une 

liquidité sur le marché pour 

les entreprises 

Tous les pays 

éligibles aux 

projets MDP 

et MOC 

Projets MDP et 

MOC générant des 

crédits reconnus 

par le système 

d'échange 

européen EU ETS 

European Carbon Fund, c/o 

Natixis Environnement & 

Infrastructures 

47 quai d'Austerlitz, F-75648 

Paris Cedex 13, France 

www.europeancarbonfund.com 

Cheyne 

Carbon 

Found 

Limited 

Partenaires 

financiers de 

Cheyne Capital 

Management 

Août 2005 

Créer, acheter, financer et 

vendre des crédits sur le 

marché volontaire 

(particulièrement les 

Volontary Carbon Units, 

VCUs) 

N'importe où 

dans le 

monde 

Tous projets 

générant des 

réductions 

vérifiables, 

additionnelles, 

permanentes et 

ayant un bénéfice 

pour 

l'environnement 

SenterNovem 

Juliana van Stolberglaan 3 

2595 CA, PO Box 93144, 2509 

AC, The Hague, Netherlands 

carboncredits@senternovem.nl 

www.carboncredits.nl 

EDF Carbon 

Fund 

EDF et ses 

filiales 

européennes 

Décembre 

2006 

Procurer des crédits MDP 

et MOC pour compenser les 

émissions du groupe EDF 

Tous les pays 


projets MDP 

et MOC 

L'admissibilité des 

projets est jugée 

au cas par cas 

EDF Trading 

71 High Holborn, London 

WC1V 6ED , UK 

www.edftrading.com 

Greenhouse 

Gas-Credit 

Aggregation 

Pool 

(GG-CAP) 

26 entreprises 

privées 

Février 

2005 

Permettre aux investisseurs 

d'obtenir des crédits UREC 

(MDP) et URE (MOC) au 

meilleur coût possible 

Tous les pays 


projets MDP 

et MOC 

Projets dans les 

secteurs de 

l'agriculture, du 

ciment, produits 

chimiques, mines, 

pétrole, pâtes et 

papier, déchets, 

énergie, etc. 

Natsource LLC 

100 William St, suite 2005, New 

York, NY 10038, USA 

www.natsource.com

ANNEXE 7 - Liste (non exhaustive) de fonds de carbone 

Endroits où 

Fonds 

Investisseurs 

Année de 

lancement 

Objectif du fonds 

peut être 

localisé le 

Types de projets 

éligibles 

Coordonnées 

projet 

Italian 

Carbon Fund 

(ICF) 

Gouvernement 

italien et 

entreprises 

italiennes 

Automne 

2003 

Acquérir des crédits à prix 

compétitifs ainsi que gagner 

de l'expérience et des 

connaissances dans le 

marché du carbone 

Pays ne 

faisant pas 

parti de 

l'annexe I et 

pays avec 

économie en 

transition 

Énergie 

renouvelable à 

partir de biomasse, 

captage et 

combustion de 

méthane, 

séquestration de 

carbone 

Carbon Finance Unit, 

World Bank 

1818 H Street, NW Washington 

DC, USA 20433 

http://carbonfinance.org 

helpdesk@carbonfinance.org 

Trading 

Emissions 

Plc 

(TEP) 

TEP est listé 

sur le London 

Stock 

Exchange 

Alternative 

Investment 

Market (donc 

quiconque peut 

devenir 

actionnaire) 

Avril 2005 

Acquérir des crédits de 

GES et investir dans des 

projets de réductions 

d'émissions/technologies 

propres, le tout dans le but 

de retourner un profit aux 

actionnaires 

N'importe où 

dans le 

monde 

Tous projets 

générant des 

réductions 

vérifiables, 

additionnelles, 

permanentes et 

ayant un bénéfice 

pour 

l'environnement 

Trading Emissions Plc, c/o EEA 

Fund Management 

7 th floor, 22 Billiter Street, 

London EC3M 2RY, UK 

www.tradingemissionplc.com 

www.eeafm.com 

FE Global 

Clean 

Energy 

Services 

Fund IV 

Companies 

d'assurances, 

banques 

multilatérales, 

fonds de 

pension 

Janvier 

2007 

Générer des profits pour les 

actionnaires en ciblant les 

projets de petite et 

moyenne tailles 

Asie, 

Amérique 

latine, Europe 

centrale et de 

l'Est 

Efficacité 

énergétique et 

énergie 

renouvelable 

FE Clean Energy Group 

22 Thorndal Circle, Darien 

Connecticut 06820 USA 

www.fecleanenergy.com 

Netherlands 

Clean 

Development 

Mecanism 

Facility 

(NCDMF) 

Gouvernement 

des Pays-Bas 

Avril 2002 

Acquérir des crédits à prix 

compétitifs ainsi que gagner 

de l'expérience et des 

connaissances dans le 

marché du carbone 

Promouvoir le 

développement durable 

Tous les pays 


projets MDP 

Projets MDP et en 

énergie 

renouvelable, 

biomasse, 

efficacité 

énergétique, 

séquestration, etc. 

Netherlands CDM Facility 

Carbon Finance Unit 

World Bank 

1818 H Street, NW Washington 

DC, USA 20433 

http://carbonfinance.org 

helpdesk@carbonfinance.org

ANNEXE 8 - Les entreprises présentées dans la vidéo 

Biothermica 

Fondée en 1987, Biothermica est une société de technologie spécialisée dans le développement, la 

conception et la construction de projets clés en main liés au traitement des gaz et des matières 

résiduelles. Elle possède quatre divisions : Contrôle de la pollution de l'air, Biogaz, Énergie et 

Commerce du carbone. 

Le premier échange de crédits de carbone a été conclu le 6 février 2007 entre le gouvernement du 

Luxembourg et Biothermica Énergie inc., en vertu du mécanisme de développement propre (MDP) du 

Protocole de Kyoto. Par cette entente, Biothermica consentait à vendre 325 000 tonnes de réduction de 

GES au gouvernement du Luxembourg, soit tout autant de crédits. Ces crédits seront générés par son 

projet de valorisation énergétique des biogaz du site d’enfouissement sanitaire de Nejapa, situé dans le 

nord du Salvador. Répondant aux exigences qui régissent le MDP du Protocole de Kyoto, les crédits de 

carbone vendus au gouvernement de Luxembourg seront générés de 2006 à 2012. 

Personne-ressource : 

Guy Drouin, président 

426, rue Sherbrooke Est 

Montréal (Québec) H2L 1J6 

Téléphone : 514 488-3881 

Télécopieur : 514 488-3125 

http://www.biothermica.com/ 

SmartSoil Énergie 

Entreprise établie à Montréal, SmartSoil Énergie propose des solutions novatrices mises au point par 

sa maison mère, Soconag, pour la transformation des déchets de biomasse en énergie, principalement 

dans les sites d'enfouissement des municipalités et des papetières. Sa technologie brevetée et certifiée 

permet un meilleur contrôle et une surveillance étroite de la production de biogaz. 


Claude-Bernard Lévesque, chef de l’exploitation 

et vice-président aux finances 

11070, rue Mirabeau 

Anjou (Québec) H1J 2S3 

Téléphone : 514 846-0088, poste 33 


http://www.smartsoil.com/

Bourse de Montréal 

La Bourse de Montréal inc. exerce son leadership dans trois domaines de la finance : les marchés de 

dérivés financiers, les services de compensation et les solutions en technologies de l'information. 

En 2006, la Bourse de Montréal et le Chicago Climate Exchange ont mis sur pied une nouvelle 

coentreprise, le Marché climatique de Montréal (MCeX), soit un marché canadien de produits 

environnementaux. 


Léon Bitton, vice-président recherche et développement 

Bourse de Montréal inc. 

Tour de la Bourse, C.P. 61 

800, square Victoria, 

Montréal, H4Z 1A9 

Téléphone : 514 871-2424 


http://www.m-x.ca/accueil_fr.php 

International Emissions Trading Association (IETA) 

L’International Emissions Trading Association est un organisme international sans but lucratif voué au 

développement de systèmes d'échange d'émissions de GES. IETA travaille à favoriser le 

développement de systèmes efficaces qui permettent de maintenir une équité sociale et une intégrité 

environnementale. L'organisme publie plusieurs études sur les systèmes d'échange d'émissions et 

organise divers évènements internationaux tel que le Carbon Expo. 


Ian Carter, coordonnateur Amérique du Nord 

350, Sparks Street, Suite 809 

Ottawa, Ontario. 

Canada K1R 7S8 

Téléphone : 613 594 3912 

Télécopieur : 613 748 9078 

http://www.ieta.org/ieta/www/pages/index.php 

Natsource 

Natsource LLC est une entreprise de courtage en émissions qui offre des services de gestion d'actifs, 

de transaction, de conseil et de recherche sur les marchés des émissions et des énergies 

renouvelables. De plus, Natsource gère son fonds carbone - le Greenhouse Gas Credit Aggregation 

Pool ou GG-CAP - de 455 millions euros (550 millions $ US) qui proviennent de 26 investisseurs privés. 

Le GG-CAP est la première initiative privée donnant aux sociétés un moyen économique de conformité 

aux exigences de réduction des gaz à effet de serre en vertu du système d'échange d'émissions de 

l'Union européenne et du Protocole de Kyoto. 


Douglas Russel, directeur 

Global Change Strategies International Co. 

150 Isabella Street, Suite 305 

Ottawa, Ontario 

Canada K1S 1V7 

Téléphone : 613 232 7979 

Télécopieur : 613 232 3993 

http://www.natsource.com/index.asp

BIBLIOGRAPHIE 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE 

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Washington, DC, mai, 52 p., [En igne], 

[http://carbonfinance.org/docs/Carbon_Trends_2007-_FINAL_-_May_2.pdf] (21 mai 

2008). 

BELLASSEN, V., et B. LEGUET (2007). Voluntary Carbon Offsets: The Awakening, 

Paris, Caisse des dépôts, Climate Taskforce Research Report n°11, 66 p. 

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Business Brief on Engaging Offset Providers, juillet, 12 p.,[En ligne], 

[http://www.bsr.org/reports/BSR_Getting-Carbon-Offsets-Right.pdf] (21 mai 2008). 

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avant publication de Bibliothèque et Archives Canada, 40 p., [En ligne], 

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and Financial Flows Relevant to the Development of Effective and Appropriate 

International Response to Climate Change, 273 p., [En ligne], 

[http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/application/pdf/b 

ackground_paper.pdf] (21 mai 2008). 

CCNUCC (2007). « Potential of Carbon Markets », dans Investment and Financial Flows 

to Address Climate Change,p. 149, [En ligne], 

[http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/application/pdf/p 

otential_of_carbon_matkets.pdf] (21 mai 2008). 

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[http://www.carbonoffsetsolutions.ca/eot_resources/guidetoet.html] (21 mai 2008). 

COSBEY, A., D. MURPHY et J. DREXHAGE (2007).Market Mechanisms for Sustainable 

Development: How Do They Fit in the VariousPost-2012 Climate Efforts?,Winnipeg, 

Institut international du développement durable (IISD), 65 p. 

EDENHOFER, Ottmard, Christian FLACHSLAND et Robert MARSCHINSKI (2007). 

Towards a Global CO2 Market; An Economic Analysis, Potsdam, Potsdam Institute 

for Climate Impact Research, 46 p. 

ELLIS, J., et D. TIRPAK (2006). Linking GHG Emission Trading Systems and Markets, 

Paris, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 33 

p., [En ligne], [http://www.oecd.org/dataoecd/45/35/37672298.pdf] (21 mai 2008). 

HAITES, Erik (2007). Carbon Markets, Toronto, Secrétariat de la CCNUCC, août, 52 p.

HAMILTON, K., et autres (2007). State of the Voluntary Carbon Market 2007: Picking up 

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[http://www.cdmgoldstandard.org/uploads/file/StateoftheVoluntaryCarbonMarket18Jul 

y_Final.pdf] (21 mai 2008). 

HASSELKNIPPE, Henrik, et KjetilRØINE (2007). Carbon 2007 - A New Climate for 

Carbon Trading, Olso, Point Carbon, mars, p. 54. 

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[ http://www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp-mdp2.htm ] (21 mai 2008). 

INDUSTRY PROVINCIAL OFFSET GROUP (IPOG) (2007). Final Report, Toronto, ICF 

International, février 2007 (mise à jour en septembre 2007), 32 p. 

MICHAELOWA, A., et autres (2007). Understanding CDM Methodologies and their 

Application : A Guidebook to CDM Rules and Procedures. Upon Request from 

Department for Environment, Food and Rural Affairs, UK, Montréal, Perspectives 

GmbH, Zurich et ÉcoRessources Consultants, 123 p. 

POINT CARBON RESEARCH (2007a). « Emissions Trading in the US: Is RGGI Overallocated? 

», Carbon Market Analyst North America,17 août, 11 pp. 

POINT CARBON RESEARCH (2007b). « The New Carbon Frontier: Emission Trading in 

the West », Carbon Market Analyst North America, 30 octobre, 15 pp. 

STERN, Nicholas, et autres (2006). Stern Review Report: The Economics of Climate 

Change, Londres, Her Majesty’s Treasury, [En ligne] 

[http://www.hmtreasury.gov.uk/independent_reviews/stern_review_economics_climat 

e_change/stern_review_report.cfm] (21 mai 2008). 

UNEP RISØ CENTER (2008a). CDM Pipeline Spreadsheet, [En ligne], 

[http://cdmpipeline.org/cdm-projects-type.htm] (8 janvier 2008). 

UNEP RISØ CENTER (2008b). JI Pipeline Spreadsheet, , [En ligne], 

[http://cdmpipeline.org/cdm-projects-type.htm] (8 janvier 2008).

lexique 

21,57 91,27 26,07 70,13 13,65 35,24 10,32 38,78 84,20 

-0,04 -1,71 -0,95 -0,03 0,54 1,12 0,09 1,06 -0,71 

34,09 67,87 17,56 15,23 10,29 89,56 15,56 23,56 10,78 

lexique

LEXIQUE 

Absorption d'un gaz à effet de serre (GES) 

Masse totale d'un GES retirée de l'atmosphère au-delà d'une période spécifiée. 

Additionnalité 

L’additionnalité environnementale est une caractéristique d'un projet selon laquelle celui-ci 

génère des réductions d’émissions réelles, mesurables et à long terme, de GES, et qui sont 

additionnelles aux réductions qui, normalement, auraient été engendrées en l’absence du projet. 

L’additionnalité environnementale semble faire consensus à titre d’exigence relative aux projets 

liés au MDP (Mécanisme pour un développement propre) et à la MOC (Mise en œuvre 

conjointe), alors que l’additionnalité dite financière fait l’objet de débats quant à sa pertinence et 

à son applicabilité. 

Amélioration des absorptions de gaz à effet de serre (GES) 

Amélioration calculée des absorptions de GES entre un scénario de référence et un projet. 

Annexe I (de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) 

Annexe qui se rattache à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 

climatiques. Elle contient la liste des 40 pays industrialisés (pays développés et pays en 

transition) qui ont pris des engagements pour stabiliser les émissions de GES au niveau de 

1990 1 . 

Annexe II (de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) 

Annexe qui se rattache à la Convention-cadre des Nations unies concernant les changements 

climatiques. Elle désigne 24 pays industrialisés (inclus dans l’Annexe I) qui ont accepté 

d’apporter une aide financière et technologique aux pays en développement pour lutter contre 

les changements climatiques 1 . 

Annexe B (du Protocole de Kyoto) 

Annexe qui se rattache au Protocole de Kyoto. Elle indique les 38 pays industrialisés (pays 

développés et pays en transition) qui ont pris chacun des engagements chiffrés de limitation ou 

de réduction des émissions de GESau cours de la période 2008-2012 1 . 

Auteur de la proposition de projet relatif aux gaz à effet de serre (GES) 

Personne ou organisme ayant la totalité de la maîtrise et de la responsabilité d'un projet de GES. 

Certification 

Dans le contexte du MDP, attestation qui certifie qu’une entité opérationnelle (EO) accréditée 

confirme par écrit que le projet a rapporté, pour une période de temps donnée, les réductions 

d’émissions préalablement vérifiées 1 . 

1 Source : Adaptation du Guide pratique sur la formulation de projets dans le cadre du mécanisme pour un 

développement propre (MDP), Québec, Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, 

IEPF (2002). [En ligne], [http://www.iepf.org/media/docs/publications/146_guidemdp.pdf] 

1

Cours normal des affaires 

Il s’agit du scénario qui implique que le pays ou l’entreprise maintient ses activités économiques 

sans effectuer d’efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Crédits compensatoires 

Crédits pour des réductions d’émission provenant d’activités non réglementées. 

Déclaration relative aux gaz à effet de serre (GES) 

Déclaration faite ou avis fondé sur des faits et objectifs formulés par la partie responsable. 

La déclaration de GES peut être présentée pour un moment donné ou englober une période 

précise. Il convient que la déclaration de GES fournie par la partie responsable soit clairement 

identifiable, et qu’elle fasse l'objet d'une évaluation ou d'un mesurage cohérent par rapport à des 

critères appropriés par le validateur ou le vérificateur. La déclaration de GES peut être fournie 

sous forme d'un rapport sur les GES ou d'un plan de projet de GES. 

Développement durable 

Développement qui satisfait, selon le rapport Brundtland (1987), les besoins des générations 

actuelles, sans pour autant compromettre l’habileté des générations futures à combler leurs 

besoins 2 . 

Document de description de projet 

Il s’agit d’un des trois documents que requiert l’enregistrement d’un projet dans le cadre du MDP. 

Le document de description du projet présente un ensemble d’information relatif au projet 2 . 

Droits d’émissions 

Unités symbolisant la réduction des émissions de GES d’une tonne métrique de dioxyde de 

carbone équivalent. Les unités de réduction certifiée des émissions (URCE), les unités de 

réduction des émissions (URE) et les unités de quantité attribuée (UQA) constituent des droits 

pouvant être échangés à l’intérieur des systèmes internationaux ou nationaux de commerce du 

carbone 3 . 

Échange international de droits d’émissions (EIDE) 

Mécanisme de flexibilité prévu dans le Protocole de Kyoto (art. 17). Avec deux autres 

mécanismes du même type, il permet aux pays industrialisés (indiqués dans l’Annexe B du 

Protocole de Kyoto) d’acheter et de vendre entre eux des crédits 2 . 

Émission de gaz à effet de serre 

Masse totale d'un GES libérée dans l'atmosphère au cours d'une période donnée. 

2 Source : Ibid 1 . 

3 Source : Adaptation de Mettre en place une autorité nationale désignée pour le MDP : pourquoi et 

comment ?, Québec, Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, IEPF (2005). [En 

ligne], [http://www.iepf.org/docs/publication/guide_and_final.pdf] 

2

Entité opérationnelle désignée (EOD) 

Entité indépendante accréditée par le comité exécutif du MDP et mandatée pour valider les 

projets de MDP proposés ainsi que pour vérifier et certifier la réduction des émissions de GES 

réalisée par une activité pour une période donnée 3 . 

Équivalent dioxyde de carbone (éq. CO 2 ) 

Unité permettant de comparer le forçage radiatif d'un GES au dioxyde de carbone. L'équivalent 

dioxyde de carbone est calculé à l'aide de la masse d'un GES donné, multipliée par son 

potentiel de réchauffement de la planète. L'Annexe B du Protocole de Kyoto contient des 

potentiels de réchauffement de la planète établis par le Groupe intergouvernemental d'experts 

sur les changements climatiques. 

Facteur d'émission ou d’absorption des gaz à effet de serre (GES) 

Facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou aux absorptions de GES. Un facteur 

d'émission ou d’absorption des GES peut inclure un facteur d'oxydation. 

Gaz à effet de serre (GES) 

Constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le 

rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par 

la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, six gaz 

et groupes de gaz sont spécifiquement identifiés : le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane 

(CH 4 ), l’oxyde nitreux (N 2 O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et le 

sulfure hexafluoride SF 6 . 

Incertitude 

Paramètre associé au résultat de quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant 

être raisonnablement attribuée à la quantité calculée. Les données d'incertitude précisent 

généralement les estimations quantitatives ou la dispersion probable des valeurs et une 

description qualitative des causes possibles de la dispersion. 

Ligne de base 

Il s’agit de la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre qui aurait normalement et 

probablement été constatée en l’absence du projet. Autrement dit, la ligne de base est celle du 

scénario à venir le plus probable quant aux émissions d’un secteur donné. Elle doit être 

exprimée en des termes mesurables pour que les réductions des émissions attribuables à un 

projet puissent être calculées. 

Mécanisme pour un développement propre (MDP) 

Le Mécanisme pour un développement propre est un des trois mécanismes de flexibilité que 

prévoit le Protocole de Kyoto (article 12). Il implique la mise en œuvre, par un pays de l’annexe 

B du Protocole de Kyoto, de projets de réduction ou d’évitement d’émissions dans les pays en 

développement. Les projets MDP nécessitent trois partenaires pour pouvoir être réalisés : le 

pays en développement (hôte du projet), l’investisseur privé (maître d’œuvre du projet) et le pays 

de l'annexe B d’où provient l’investisseur privé 4 . 

4 Source : Ibid 1 

3

Mise en œuvre conjointe 

La Mise en oeuvre conjointe est un des trois mécanismes de flexibilité que prévoit le Protocole 

de Kyoto (article 6). Il permet aux pays industrialisés (ceux de l'Annexe B) d’acquérir des crédits 

en investissant dans des projets de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé 

(également de l'Annexe B). 

Niveau d'assurance 

Degré d'assurance que requiert l'utilisateur cible dans la validation ou la vérification. 

Note d’information sur un projet (NIP) 

Document qui décrit de manière sommaire un projet de réduction de GES. Ce court document 

doit décrire l’entreprise, le projet de réduction des émissions, le financement nécessaire et la 

technologie utilisée s’il y a lieu. Il doit également contenir un échéancier et un plan de mise en 

œuvre. 

Partie prenante 

Personne ou organisme visé par la mise au point ou la mise en œuvre d'un projet relatif aux 

GES. Synonyme : partie intéressée. 

Permis d’émission 

Un permis d'émission accorde à un émetteur le droit de produire une quantité déterminée 

d'émissions. La quantité annuelle d'émissions que peut produire un pollueur dépend des 

quantités que prévoient les permis qu'il détient. 

Plafond d’émissions 

Quantité maximale de gaz à effet de serre qu’une entreprise ou une entité réglementée peut 

émettre. Cette limite est normalement inférieure aux quantités maximales antérieures. 

Plan de surveillance 

Document requis pour l’enregistrement d’un projet dans le contexte du MDP. Avec deux autres 

documents, le plan de surveillance détermine au préalable la procédure qui sera suivie pour 

mesurer, relever et colliger dans une base de données l’information nécessaire au calcul des 

réductions d’émissions effectivement obtenues par le projet en phase d’exploitation 4 . 

Potentiel de réchauffement de la planète (PRP) 

Facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un GES donné par rapport à 

une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. Les rapports du Groupe 

intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques comprennent des tableaux de 

potentiel de réchauffement de la planète. 

Programme relatif aux gaz à effet de serre (GES) 

Système ou plan international, national ou infranational, de nature volontaire ou obligatoire, qui 

enregistre, comptabilise ou gère les émissions, les absorptions, les réductions d’émissions de 

GES ou les améliorations des absorptions de GES en dehors de l’organisme ou d’un rapport 

sur les GES. 

4

Projet relatif aux gaz à effet de serre (GES) 

Activité ou activités qui modifient les conditions indiquées dans le scénario de référence et qui 

sont destinées aux réductions d’émissions de GES ou aux améliorations des absorptions 

de GES. 

Puits de gaz à effet de serre (GES) 

Unité physique ou processus retirant un GES de l'atmosphère. 

Rapport sur les gaz à effet de serre (GES) 

Document autonome destiné à communiquer de l’information relative aux GES d'un organisme 

ou d'un projet à ses utilisateurs cibles. Un rapport de GES peut inclure une déclaration 

relative aux GES. 

Réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) 

Réduction calculée des émissions de GES entre un scénario de référence et un projet. 

Réservoir de gaz à effet de serre (GES) 

Unité physique ou composant de la biosphère, de la géosphère ou de l'hydrosphère capable de 

stocker ou d'accumuler un GES retiré de l'atmosphère par un puits de GES ou un GES capturé 

à sa source de GES. La masse totale de carbone contenue dans un réservoir de GES à un 

moment donné pourrait être appelée « stock de carbone du réservoir ». Un réservoir de GES 

peut transférer des GES vers un autre réservoir de GES. Le recueil d'un GES à une source de 

GES avant qu'il entre dans l'atmosphère et le stockage du GES recueilli dans un réservoir de 

GES peuvent être appelés « captage et stockage de GES ». 


Cas de référence hypothétique qui représente au mieux les conditions qui seraient les plus 

vraisemblables en l'absence du projet relatif aux GES. Le scénario de référence coïncide avec 

la chronologie du projet GES. 

Source de gaz à effet de serre (GES) 

Unité physique ou processus rejetant un GES dans l'atmosphère. 

Source, puits ou réservoir (SPR) de gaz à effet de serre (GES) affecté 

Source, puits ou réservoir de GES qui subit l’influence de l'activité d'un projet par l’entremise de 

modifications de l'offre ou de la demande du marché concernant les produits ou les services qui 

lui sont associés ou par un déplacement physique. Tandis que les sources, puits ou réservoirs 

de GES associés sont physiquement liés à un projet de GES, les sources, puits ou réservoirs de 

GES affectés sont liés à un projetde GES par des changements dus à l'offre et à la demande du 

marché. Une source, un puits ou un réservoir de GES affecté se trouve en général hors du site 

du projet. Les réductions d'émissions ou les accroissements des absorptions de GES imputables 

aux sources, aux puits ou aux réservoirs de GES affectés sont couramment appelés « fuites ». 

5

Source, puits ou réservoir de gaz à effet de serre (GES) associé 

Source, puits ou réservoir de GES ayant des flux de matière ou d'énergie qui entrent, qui sortent 

ou qui sont internes au projet. Une source, un puits ou un réservoir de GES associé se trouve 

généralement en amont ou en aval du projet et peut se trouver sur le site du projet ou hors de ce 

dernier. Une source, un puits ou un réservoir de GES associé peut également inclure des 

activités relatives à la conception, à la construction ou au déclassement d'un projet. 

Source, puits ou réservoir de gaz à effet de serre (GES) contrôlé 

Source, puits ou réservoir de GES dont le fonctionnement se trouve sous la direction ou 

l'influence de l’auteur de la proposition d’un projet relatif aux GES par l’intermédiaire 

d'instruments financiers, politiques, de gestion ou autres. Une source, un puits ou un réservoir 

de GES contrôlé se trouve en général sur le site du projet. 

Surveillance 

Évaluation continue ou périodique des émissions et absorptions de GES ou des autres données 

relatives aux GES. 

Système d'information de gaz à effet de serre (GES) 

Politiques, processus et modes opératoires permettant d'établir, de gérer et de mettre à jour de 

l’information GES. 

Unité de quantité attribuée (UQA) 

Il s’agit des quotas d’émissions qui sont attribués aux pays industrialisés de l’Annexe 1, de la 

Convention-cadre des Nations unies concernant les changements climatiques, comptabilisés en 

tonnes d’équivalent CO 2 . 

Unité de réduction certifiée des émissions (URCE) 

Les unités de réduction certifiée des émissions (URCE) sont des crédits d’émission qui sont 

issus de projets réalisés selon le MDP (Mécanisme pour un développement propre). Ces crédits 

peuvent être directement appliqués aux engagements chiffrés des pays de l’Annexe B du 

Protocole de Kyoto. 

Unité de réduction des émissions (URE) 

Les unités de réduction des émissions (URE) sont des crédits d’émission qui sont issus de 

projets réalisés selon le mécanisme de la MOC (Mise en œuvre conjointe). Ces crédits peuvent 

être directement appliqués aux engagements chiffrés des pays de l’Annexe B du Protocole de 

Kyoto. 

Utilisateur cible 

Personne ou organisme désigné par les responsables déclarant des données relatives aux GES 

comme comptant sur cette information pour prendre des décisions. L'utilisateur cible peut être le 

client, la partie responsable, les administrateurs du programme de GES, des régulateurs, la 

communauté financière ou d'autres parties prenantes visées, telles que des collectivités 

locales, des services ministériels ou des organisations non gouvernementales. Le niveau 

d'assurance permet de déterminer la précision qu'un validateur ou vérificateur confère à son plan 

de validation ou de vérification afin de détecter la présence éventuelle d'erreurs, d'omissions ou 

6

de fausses déclarations. Il existe deux niveaux d'assurance (raisonnable ou limité) qui donnent 

lieu à des rapports de validation ou de vérification formulés différemment. Voir la norme ISO 

14064 (partie –3) : 2006, A.2.3.2, pour des exemples de rapports de validation et de vérification. 

Validateur 

Personne compétente et indépendante responsable de la réalisation d'une validation et de la 

rédaction d'un rapport des résultats de la validation. Ce terme peut servir à désigner un 

organisme de validation. 

Validation 

Processus systématique, indépendant et documenté pour l'évaluation d'une déclaration relative 

aux GES par rapport à des référentiels de validation agréés. Dans certains cas, tels que dans 

les validations internes, l'indépendance peut être démontrée par la liberté à l’égard de la 

responsabilité dans la mise au point des données et de l’information GES. 

Vérificateur 

Personne compétente et indépendante responsable de la réalisation et de la rédaction d'un 

rapport contenant les résultats du processus de vérification. Ce terme peut être employé pour 

désigner un organisme de vérification. 

Vérification 

Processus systématique, indépendant et documenté pour l'évaluation d'une déclaration relative 

aux GES par rapport à des référentiels de vérification agréés. Dans certains cas, tels que dans 

les vérifications internes, l'indépendance peut être démontrée par la liberté à l’égard de la 

responsabilité dans la mise au point des données et de l’information des GES. 

VER+ 

La norme VER+ est une norme de l’organisme de normalisation TUV SUD, en Allemagne. 

Voluntary Carbon Standard 

Norme de certification reconnue dans le marché du carbone volontaire. 

7

SCÉNARIO 1 SOLUTIONNAIRE 

ENFOUISSEMENT SANITAIRE 

Scénario 1 




Approche multiple (par exemple, 

vente de seulement une portion 

des crédits de GES dans un 

marché) 

Vente de gré à gré avec acheteur 

en Amérique du Nord 

Ce projet ne peut être combiné avec 

le programme du MDDEP, car le 

gouvernement du Québec 

deviendrait propriétaire des crédits 

de GES. 

Il ne doit pas y avoir d’obligation 


Programme Biogaz du MDDEP 

Montants versés annuellement par 

le gouvernement du Québec 



Ce projet est basé sur les coûts 

d’implantation et d’exploitation, 

ramenés sur la réduction 

d’émissions de CO 2 eq. 




Capture et valorisation de biogaz 1. Réalisation du projet de capture et de valorisation de biogaz par la 

par la production d'électricité et production d’électricité et de chaleur (projet proposé) 

de chaleur 

2. Maintien du statu quo (aucun système de captage et de valorisation 

en place) 

3. Captage et décontamination de biogaz pour le carburant (véhicules) 

4. Captage et utilisation de biogaz dans des piles à combustible 

5. Captage et conversion de biogaz en méthanol (carburant) 

6. Incinération des déchets 

7. Compostage 

Scénario 1 : Lieu d’enfouissement sanitaire-Solutionnaire 

1

Barrières 


Solutions 

de 

rechange 

Barrières 




projet de 

capture et de 

valorisation 

de biogaz par 



et de chaleur 

(projet 

proposé) 

Aucune 

barrière 

2. Maintien 


(aucun 

système de 

captage et de 

valorisation 

en place) 

Aucune 

barrière* 

3. Captage et 



carburant 

(véhicules) 

4. Captage et 



piles à 

combustible 

5. Captage et 

conversion de 

biogaz en 

méthanol 


des déchets 

7. Compostage 




Pratique peu 


Canada 

Aucune 

barrière 

Pratique peu 


Canada 

Pratique peu 


Canada 

Pratique peu 


Canada 

Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières 

financières 


manque de 



travail 


associés à la 

mise en place 



Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 


associés à la mise 

en place d’une 

nouvelle 


Coût élevé de la 

purification du 

biogaz 

Manque de 





coût de 


prohibitifs 

Manque de 




Coût de 


prohibitif, 

comparativemen 

t à la production 

actuelle de 

méthanol 


coût de 


prohibitifs 

Coût en capital 

et coût de 


prohibitifs 





de la 

maintenance de 


Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Manque de 

technologie 


atteindre ces 

objectifs 

Manque de 

technologie 


atteindre ces 

objectifs 

Manque de 

technologie 


atteindre ces 

objectifs 

Aucune barrière Aucune barrière 

Scénario 1: Lieu d’enfouissement sanitaire-Solutionnaire 

2

Barrières 

Solutions 

de 

rechange 


marché 

Barrières 


en raison de 

conditions 




projet de 

capture et de 

valorisation 

de biogaz par 



et de chaleur 

(projet 

proposé) 

Difficulté de 

convaincre les 

acheteurs 

d’énergie de 

l’occasion 

d’affaires 

Aucune 

barrière 

2. Maintien 


(aucun 

système de 

captage et de 

valorisation 

en place) 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

3. Captage et 



carburant 

(véhicules) 


vente et de 

distribution 

organisé 

4. Captage et 



piles à 

combustible 


vente et de 

distribution organisé 

5. Captage et 

conversion de 

biogaz en 

méthanol 


vente et de 

distribution 

organisé 


des déchets 

Potentiel 

intéressant des 

incinérateurs 

dans les cas où il 

y a récupération 

et réutilisation de 

la chaleur par des 

utilisateurs à 

proximité 

7. Compostage 

Limitation des 

marchés selon la 

qualité du 

compost et 

l’accès aux 

réseaux de 

distribution 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Difficulté de 

fonctionnement 

occasionnée par 

l’accumulation 

de neige en hiver 

Barrières 

institutionnelles 

ou liées à la 

perception du 

public 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Hésitation du public 

en matière de 

sécurité associée 

aux véhicules au 

gaz naturel 

Aucune barrière Aucune barrière Incinération vue 

négativement par 

le public 

Plaintes du 

public 

concernant les 

odeurs générées 

*Le lieu d’enfouissement visé n’est pas touché par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles qui concerne 

les sites ayant un volume supérieur à 1,5 million de mètres cubes m 3 ou un apport en déchets supérieur à 50 000 tonnes par année. 


3

Tableau 5 - justification pour le scénario de référence retenu 



Justification 

Maintien du statu 

quo (aucun système 

de captage et de 

valorisation en 

place) 

Cette solution ne présente aucune barrière et est donc choisie 

comme scénario de référence. 


Concernant l’additionnalité financière : Le projet demande l’installation d’équipements et 

d’infrastructures très coûteux et ajoute des coûts importants d’exploitation du site. Il est donc 

additionnel financièrement. 

Concernant l’additionnalité de la pratique courante : Seulement 10 % des lieux 

d’enfouissement au Québec font le captage et la valorisation de biogaz. 

Concernant l’additionnalité réglementaire : Le lieu d’enfouissement existant déjà depuis 20 

ans, il n’est pas couvert par un règlement du Québec. 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? Oui 



SPR 

Description 

Émissions du site 

Émissions du site non captées et non brûlées (CO 2 ne sera pas 

comptabilisé, mais le méthane le sera) 

Fabrication de l’équipement Fabrication des équipements pour le captage et la production 

(torches, tuyaux, etc.) 


Production d’électricité Production d’électricité à partir de la combustion du biogaz 

Transport des résidus au site Acheminement des résidus au site par camions 

(combustion du diesel) 

Production du diésel 

Production du diesel consommé pour le projet 


4


Calculez la réduction des émissions de méthane dans l’atmosphère de la façon suivante : 

E 

= 

( QCH 

) 

4 ( capté ) 

− QCH 

4 ( non brûlé 

× ρCH 

4 

CH 4 ) 

Où : 

E 

CH 4 

= réduction des émissions de méthane dans l'atmosphère (kg/année) 

Q = débit de méthane qui a été capté par le système de captage des biogaz (m3/année) 

CH 4 ( capté) 

Q = débit de méthane capté mais non brûlé par la torche (m3/année) 

CH 4 ( non brûlé ) 

ρ 

CH 4 

= densité du méthane (0,6557 kg/m3) 

Équation1 

Les équations 2 et 3 permettent d’estimer Q CH 4 ( capté ) 

et Q 

CH ( non ) 

: 

4 brûlé 

Q ( Q × t ) 

CH 4 ( capté ) 

= 

GLE 

× CCH 

4 

Où: 

pompe 

Q 

GLE 

= débit de biogaz capté par le système de captage (m 3 /h) 

C 

CH 4 

= concentration de méthane à l'intérieur du biogaz (%) 

Équation 2 

t 

pompe 

= temps durant lequel la pompe fonctionne (h/année) 

Q 

= Q 

× (1 − ε 

CH 4 ( non brûlé ) CH 4 ( capté ) 

torche 

Où: 

ε torche = efficacité de destruction de la torche (%) 

) 

Équation 3 

La torche à flamme invisible a une efficacité de destruction nominale de 98 % selon son 

fabricant et une précision de ± 2 %. Cependant, par souci de prudence, une efficacité de 

destruction de 95 % a été choisie pour la quantification des GES. 

En présumant que la pompe fonctionne pendant un total de 7 200 heures par année, que la 

concentration du méthane dans les biogaz est de 50 % et que le débit de biogaz est de 140 m 3 /h, 

on trouve au moyen de l’équation 2 : 


5

Q 

= 

( Q × C × t ) 

CH 4 ( capté) 

GLE CH 4 

pompe 

Réponse : 

3 

m 

⇒140 

× 0,5 × 7200 h / année 

h 

3 

⇒ 504 000 m / année 

Équation 4 

Le méthane qui n’a pas été converti en CO 2 (c’est-à-dire non brûlé par la torche) peut être 

calculé au moyen de l’équation 3 : 

Q 

= Q 

× (1 − ε 

CH 4 ( non brûlé ) CH 4 ( capté ) 

torche 

) 

Équation 5 

Réponse : 

⇒ 5,04 x 10 

⇒ 25 200 m 

5 

3 

m 

3 

/ année× 

/ année 

( 1− 

0,95) 

Alors la réduction des émissions de méthane dans l'atmosphère est équivalente à : 

E 

= 

( QCH 

) 

4 ( capté ) 

− QCH 

4 ( non brûlé 

× ρ 

CH 4 

CH 4 ) 

Équation 6 

Réponse : 

⇒ (504 000 − 25 200) × 0,6557 

⇒ 313 949 kg CH 

⇒ 313,949 tonnes CH 

4 

/ année 

4 

/ année 

Puisque le potentiel de réchauffement global du méthane est de 21, le total d’équivalent CO 2 est : 

⇒ 313,949 × 21 

⇒ 6 593 tonnes CO equivalent / année 

2 


6


L’offre minimale devrait être de 10 $/tonne de CO 2 eq pour rentabiliser le projet en six ans. Il se 

peut que l’offre s’élève à 15 $/tonne de CO 2 eq pour rentabiliser le projet en quatre ans et demi, 

mais il faut tenir compte des compétiteurs. Si l’offre des participants monte à 20 $/tonne de 

CO 2 eq pour rentabiliser le projet en trois ans, vous devrez les informer qu’il y a un risque élevé 

de ne pas être sélectionné par le MDDEP. 


7


Scénario 1 

AGRICULTURE 




Approche multiple (par 

exemple, vente d’une portion 

seulement des crédits de GES 

dans un marché) 

Vente de gré à gré avec 

acheteur en Amérique du 

Nord 



Bourse du carbone 

Chicago Climate 

Exchange 

Il faut respecter les critères de 

quantification des réductions de GES. 




Traitement et valorisation du 

fumier dans un digesteur 

anaérobie 

1. Réalisation du projet de traitement et de valorisation du 

fumier dans un digesteur anaérobie (projet proposé) 

2. Maintien du statu quo (épandage traditionnel) 

3. Traitement du fumier sans valorisation du biogaz 

Scénario 2 : Agriculture-Solutionnaire 

1

Barrières 


Solutions 

de 

rechange 



projet de traitement 

et de valorisation 

du fumier dans un 

digesteur anaérobie 


2. Maintien du statu 

quo (épandage 

traditionnel) 

3. Traitement du fumier 

sans valorisation du biogaz 

Barrières réglementaires Aucune barrière Limites d’épandage de 

phosphore aux champs 

déterminées par 

règlement 


Barrières de la pratique courante 

Pratique peu courante 

au Québec 




Coûts élevés associés 

à la mise en place 




Coûts élevés associés à la mise 



Barrières dues au manque de 

personnel qualifié pour effectuer 

le travail 


Barrières dues à la complexité de 

l’exploitation et de la maintenance 



Barrières liées au marché 

Barrières géographiques ou en 




convaincre les 

acheteurs de 

l’occasion d’affaires 




Barrières institutionnelles ou liées 

à la perception du public 



2




Justification 

Maintien du statu quo 

(épandage 

traditionnel) 

Cette solution ne présente aucune barrière et est donc choisie comme 

scénario de référence. C’est actuellement une pratique courante au Québec. 

Cependant, il faudra établir pour combien de temps encore elle se poursuivra, 

car une nouvelle réglementation sur l’épandage de lisier pourrait changer 

rapidement cette pratique. 


Concernant l’additionnalité financière : Le projet demande l’installation d’équipements et 

d’infrastructures très coûteuses et doit être supporté par les crédits de GES pour se 

rentabiliser plus rapidement. L’option la moins coûteuse serait de continuer à épandre le 

lisier. 

Concernant l’additionnalité de la pratique courante : Le projet va au-delà des pratiques 

courantes puisque, à l’heure actuelle, seulement 10 % des digesteurs de résidus agricoles au 

Québec font le captage et la valorisation du biogaz. 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? × Oui _Non 


Tableau 6 - Identification des sources, puis et réservoirs du projet 

SPR 

Description 

Production de l’acier Émissions reliées à la production de l’acier et du ciment pour la 

inoxydable et du ciment construction du système du projet. 

Entreposage du fumier Émissions reliées à l’entreposage du fumier avant le traitement anaérobie 

(surtout CH 4 ). 

Transport du liquide pour Émissions provenant de la combustion de diesel pour le transport vers les 

épandage 

sites d’épandage. 

Transport du liquide Émissions provenant de la combustion de diesel pour les équipements 

durant l’épandage pendant l’épandage. 

Épandage 

Émissions de N 2 O au champs, provenant d’une partie de l’azote contenu 

dans le fumier traité. 

Engrais synthétiques Émissions reliées à la fabrication des engrais synthétiques utilises pour 

compléter la teneur agronomique des sols cultivés. 

Traitement du lisier Émissions provenant des équipements de traitement et émissions fugitives. 

Production de biogaz Émissions provenant du traitement et de la purification du biogaz. 

Transport et commercialisation 

des boues 

Émissions provenant du transport des solides qui seront utilisés comme 

engrais. 


3



situation où l’on procéderait à l’épandage du lisier, comme cela se fait actuellement. 

La technologie utilisée permet de réduire les GES provenant de la gestion du lisier brut 

(stockage, épandage, transport, etc.) en remplaçant les technologies existantes qui ont 

d'importantes émissions fugitives de méthane provoquées par décomposition anaérobie du 

lisier de porc dans les réservoirs de stockage ouvert. Un équipement de production d'énergie 

a aussi été installé à la ferme en vue de remplacer le propane utilisé pour le chauffage des 

bâtiments 

En effet, la technologie utilisée permet le captage de biogaz produit dans le processus de 

traitement anaérobie. Celui-ci est ensuite utilisé pour remplacer les combustibles non 

renouvelables (propane), tout en permettant le traitement du lisier devenu facilement 

assimilable par les cultures, ce qui réduit ainsi les pertes de N 2 O de façon significative. Cette 

technologie a également un impact sur les contaminants atmosphériques, en raison de la 

réduction des émissions de COV et du sulfure d'hydrogène (H 2 S) (précurseur de SO x ), qui 

sont responsables des odeurs désagréables associées au lisier. 

Donc, le digesteur permettrait d’obtenir une concentration de 50 % de phosphore dans 

seulement 2 à 4 % du volume total traité. 

L’unité fonctionnelle utilisée dans les calculs sera le mètre cube de fumier annuel. Le projet 

peut aussi être lié au nombre de porcs produits et au remplacement de carburants fossiles en 

m 3 /année en équivalent de pétrole ou en kWh/année d’électricité. 

Le tableau suivante présente les éléments ayant été rejetés pour la quantification de GES 

puisqu’ils représentaient moins de 1 % des émissions totales. 

Éléments rejetés 

P1E1 Production de diesel 

P1E2 Transport du diesel 

P1E3 Consommation d’électricité 

P1E5 Pompage pour l’entreposage du fumier 

P1E7 Pompage du fumier pour le traitement 

P1E8 Second entreposage du fumier 

P1E9 Traitement du lisier 

P1E14 Production de biogaz 

P1E15 Transport et commercialisation des boues 


4

Le diagramme suivant présente les éléments ayant été considérés pour la quantification : 

P1E4 

Production 

de l’acier 

inoxydable 

et du ciment 

P1E6 

Premier 

entreposage 


P1E10 


liquide pour 

épandage 

P1E13 

Utilisation des 

engrais 

synthétiques 

P1E12 

Épandage 

P1E11 



l’épandage 

Le tableau suivant présente les coefficients d’émission et les quantités utilisés 

pour chacun de ces éléments 

Éléments Quantités Coefficients 

d’émission 

Émissions 

de GES 

(kg éq. 

CO 2 /année) 

Émissions de GES (%) 

P1E4 Production de 

l’acier inoxydable et du 

ciment 

P1E6 Premier 

entreposage du fumier 


liquide pour épandage 



l’épandage 

P1E12 Épandage 

0,6 tonne d’acier 

inoxydable 

2 tonnes de ciment 

1,6 tonne 

éq. CO 2 /tonne 

d’acier inoxydable 

80 kg 

éq. CO 2 /tonne 

de ciment 

7 jours 0,642 tonne 

éq. CO 2 /jour 


de diesel 


de diesel 

14 423 kg 

N/année 

1,95 kg 

éq. CO 2 /kg N 

960 

2,3 (total) 

160 

4 491 9,3 

2 742 5,7 

646 1,3 

28 105 58,3 

La quantité moyenne totale de fumier traité annuellement est de 3 120 m 3 , ce qui correspond 

à la quantité moyenne de fumier traité par année depuis le début du projet. 


5

Tous ces éléments représentent 98 % des émissions de GES. 

P1E10 : La ferme ne possède pas suffisamment de terre pour épandre son fumier. Il y a 

donc trois receveurs. Ceux-ci sont situés à 2, à 3 et à 5 km respectivement de la ferme. La 

procédure suivante a été utilisée pour calculer la consommation de diesel : 

Vitesse moyenne du tracteur : 40 km/h 

Temps calculé pour le transport du fumier pour chaque receveur : 


• receveur 2 : 90 levées x 2 (plein et vide) x 3 km/ levée/40 km/h = 13,5 h 


Temps total utilisé pour le transport du fumier = 62,8 h 

Consommation moyenne d’un tracteur = 158 L/jour (Environnement Canada) 

Consommation de diesel = 62,8h x 158 L/jour/10 h/jour = 992 L 

P1E11 : Le temps consacré à l'épandage de fumier dépendra du nombre d'hectares par 

receveur et de la quantité de fumier permise par hectare. 

P1E12 : La quantité moyenne d’azote par m 3 a été utilisée pour calculer la quantité totale 

d’azote ayant été épandue avec le liquide. 

Le tableau suivant résume les réductions de GES possibles à la suite de la réalisation du 

projet. 

Dans le cas où le propane et la totalité des engrais synthétiques seraient remplacés, les 

réductions seraient de 199 kg éq. CO 2 /m 3 de lisier ou 621 t éq. CO 2 /année. 


projet 


scénario de 

référence 

En kg éq. CO 2 /année 


d’émissions de 

GES 

E4 Production de l’acier 1 120 0,00 -1 120 

inoxydable et du ciment 

E6 Premier entreposage 4 491 16 683 12 191 


E8 Second entreposage 

0 234 198 234 198 


E10 Transport du liquide 2 742 10 844 8 102 

pour épandage 

E11 Transport du liquide 646 417 -229 

durant l’épandage 

E12 Épandage 28 105 103 526 75 421 

E13 Production d’engrais 0 77 873 77 873 

synthétiques 

E14 Consommation de 

biogaz/propane et 


0 215 088 215 088 

Total 37 105 658 630 621 525 


6


Le projet ne génère pas assez de réductions (621 t éq. CO 2 /année) pour justifier une vente. 

Par contre, il serait possible d’agglomérer plusieurs fermes pour qu’elles obtiennent une 

quantité de crédits justifiable. 


7


EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 



de GES 

Marché volontaire au 

Canada 

(gré à gré) 


Description 

Achat par des entreprises canadiennes 

désireuses de détenir en réserve des 



Il faut vérifier les exigences 

concernant les secteurs et l’année 

d’implantation. 

Bourse du carbone Chicago Climate Exchange Le secteur de l’efficacité 

énergétique est admissible. 

Date : après janvier 1999. 





1. Réalisation due projet de valorisation de chaleur (projet 

proposé) 

2. Maintien du statu quo 

3. Réutilisation de la chaleur ailleurs dans le procédé 


4. Autre valorisation de la vapeur basse pression. 

Scénario 3 : Efficacité énergétique-Solutionnaire 

1


Solutions de 

rechange 









pression 

Barrières 

Barrières réglementaires Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières de la pratique 

courante 

Coûts associés à la mise en 



Aucune barrière Coûts associés à la mise en 



Coûts élevés associés à la 

mise en place d’une 


Barrières financières Coûts associés à la mise en 



Aucune barrière Coûts associés à la mise en 



Coûts associés à la mise 



Barrières dues au manque 

de personnel qualifié pour 

effectuer le travail 


Scénario 3: Efficacité énergétique-Solutionnaire 

2

Solutions de 

rechange 









pression 

Barrières 


complexité de l’exploitation 

et de la maintenance de la 

technologie 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Risque que la pression de 

la vapeur ne corresponde 

pas au besoin 

Barrières liées au marché Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière Aucune barrière 

Barrières géographiques ou 

en raison de conditions 




ou liées à la perception du 

public 


Scénario 3: Efficacité énergétique-Solutionnaire 

3

Tableau 5 - Justification pour le scénario de référence retenu par rapport aux critères 


Justification 


Cette solution ne présente aucune barrière et est donc choisie comme scénario 

de référence. 


Concernant l’additionnalité financière : Le projet est rentable en moins de trois mois sans 

l’obtention de crédits de GES. La vente de crédits n’est donc pas essentielle pour la mise en œuvre 

du projet. Il faudrait entreprendre un projet de plus grande envergure pour se distinguer de la 

pratique courante. 

Le projet n’est donc pas additionnel. Cependant, l’additionnalité financière n’est pas toujours 

exigée par les différents programmes. 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel ? _Oui ×Non 


4



SPR 

Production des équipements 

Recyclage des équipements 

en fin de vie 

Production du mazout lourd 

Consommation du mazout 

lourd 

Production d’eau de procédé 

Description 

Émissions reliées à la production d’équipements en acier pour les 

équipements du projet. 

Émissions reliées au recyclage de l’acier provenant des équipements à 

la fin de leur vie utile. 

Émissions reliées à la production du mazout lourd et son transport. 

Émissions reliées à la combustion du mazout lourd. 

Émissions reliées à la production d’eau propre pour le procédé de 

production. 


Les calculs de réduction de GES sont simples. En fait, la réduction est attribuable à la 

diminution de consommation de mazout. Sachant que le projet permettra une réduction 

annuelle de 600 000 L de mazout lourd, il est possible de calculer la réduction à l’aide de son 

facteur d’émission de 3,1 kg d’éq. CO 2 /L. Le projet entraînera donc des réductions de 1 860 

tonnes d’éq. CO 2 /L par année. 

Cette réduction engendrera aussi des économies annuelles de 240 000 $, ce qui permet un 

retour sur l’investissement en trois mois et une réduction de la consommation d’eau de 

333 000 m 3 /année. 


Le projet n’est pas additionnel financièrement car le retour sur l’investissement est très 

rapide. De plus, le nombre de crédits générés par le projet n’est pas assez élevé pour justifier 

une vente. 


5


SÉQUESTRATION 

Scénario 1 


Tableau 2 Analyse de l’admissibilité de votre projet 


de GES 

Description 


MDP 

Projet soutenu par les partenaires 

canadiens dans un pays en voie de 

développement 

Secteur du reboisement. 

Après le 1 er janvier 2000. 

Enregistrement et certification auprès de 

l’Organisation des Nations Unies (ONU). 

Respect du développement durable. 


Tableau - 3 Solutions de rechange afin de trouver le scénario de référence 

Projet (ou activités du projet) 

Solutions de rechange au projet (ou aux activités du projet) 

Projet de séquestration de CO 2 dans 

une forêt 

1. Réalisation du projet de plantation d’arbres où les seuls 

revenus proviennent de la vente de crédits de carbone 


2. Maintien du statu quo (aucun reboisement) 

3. Projet de plantation d’arbres sans la vente de crédits de 

carbone 

4. Projet de plantation d’arbres avec revenus provenant de 

la vente de bois et de crédits de carbone 

5. Projet d’agriculture de subsistance 

6. Projet d’agriculture intensive 

Scénario 4 : Séquestration-Solutionnaire 

1



Barrières 

Solutions de 

rechange 



de plantation 

d’arbres 


2. Maintien 


(aucun reboisement) 

3. Projet de 

plantation 

d’arbres sans 

la vente de 



d’arbres 

avec revenus 

provenant de la 

vente de bois et de 


5. Projet 


de subsistance 

6. Projet 


intensive 

Barrières réglementaires 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Aucune barrière Aucune barrière Aucune 

barrière 




Pratique peu 


Pérou où la 

déforestation 

est pratique 

courante 

Aucune 

barrière 

Pratique peu 


Pérou où la déforestation 

est 



au Pérou où la 

déforestation est 


Pratique qui 

n’est pas envisagée 

par 

les familles 

propriétaires 

Pratique qui 

n’est pas envisagée 

par les familles 

propriétaires 


manque de personnel 

qualifié 


travail 



important 

nécessaire 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Investissement de 

départ important 


important nécessaire 


de départ 

important 


barrière 


de départ important 





de la maintenance 


Développement 

de pratiques 

sylvicoles 

exemplaires 

Aucune 

barrière 

Développement de 

pratiques sylvicoles 

efficaces 


de pratiques 

sylvicoles efficaces 


de pratiques 

agricoles 

adaptées au 

climat andin 


de pratiques 

agricoles adaptées 

au climat 

andin 


marché 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 


barrière 


Barrières géographiques 

ou en raison 

de conditions 



ou liées 

à la perception du 

public 

Conditions 

climatiques 

difficiles pour 

la croissance 

des pousses 

Nécessité 

d’une approche 

bien planifiée 

et de 

l’entretien des 

terres 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 


difficiles 

pour la croissance 

des pousses 

Nécessité 

d’une approche 

bien planifiée et 

de l’entretien 

des terres 


difficiles pour la 

croissance des pousses 

Nécessité d’une 

approche bien planifiée 

et de l’entretien 

des terres 

Aucune 

barrière 


barrière 




2




Justification 


(aucun reboisement) 




Concernant l’additionnalité financière : L’option la moins coûteuse serait de laisser le terrain 

à l’abandon. 

Même s’il existe certaines plantations commerciales d’eucalyptus et de pin dans la région, la 

vaste majorité ont été exploitées dans le but de commercialiser le bois qui sera produit. La 

seule source de revenus de ce projet est la vente de crédits de carbone. Comme il existe très 

peu d’exemples de projets similaires rentables dans la région, peu d’entreprises forestières 

vont de l’avant avec des projets de reboisement dont la seule source de revenus serait la 

vente de crédits de GES. 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel ? X Oui ___Non 



SPR 

Arbres 

Combustion du diesel des 

équipements. 

Production d’engrais 

Transport des engrais 

Protection du site 

Description 

Puits de carbone : quantité de CO 2 accumulée par la 

biomasse. 

Émissions reliées à combustion du diesel pour les équipements 

sur le site durant la culture. 

Émissions reliées à la production d’engrais nécessaire à la 

culture des arbres. 

Émissions reliées à la combustion du diesel. 

Émissions reliées aux activités de protection, surveillance 

et entretien du site. 


3


Les émissions séquestrées par le projet de reboisement devraient inclure la quantité de carbone 

séquestré par le projet durant une année donnée moins la quantité de carbone présent 

sur le site l’année précédente, multiplié par la proportion du poids moléculaire du CO 2 /C et 

par la superficie du projet, moins les émissions générées au moment de l’implantation du 

projet moins les fuites. Ainsi : 


Où : 

RE (total) =réductions d’émissions totales attribuables au projet (en t/éq. CO 2 ) 

C (projet année y) = carbone séquestré sur le site du projet au cours d’une année donnée 

C (projet année x) = carbone séquestré sur le site du projet au début de l’année précédente 

Ratio CO 2 /C = 44/12 (constante 3,66) 

S (projet) = superficie du projet en hectares 

E (projet) = émissions générées au moment de la mise en œuvre et de l’exploitation du projet 

(en t/éq. CO 2 ) 

F (projet) = fuites d’émissions engendrées par le projet (en t/éq. CO 2 ) 

Pour simplifier, deux hypothèses sont formulées : 

- la mise en œuvre et l’exploitation du projet n’ont occasionné aucune émission de projet ni aucune 

fuite; 

- tous les arbres du projet ont exactement le même volume et le même taux de croissance. 

L’espèce Pinus radiata possède les caractéristiques suivantes : 

D = densité = 0,51 (t/m 3 ) 

FEB = facteur d’expansion de la biomasse = 1,2 

R = ratio racine-pousse = 32 % 

Pour faciliter l’exercice, vous considérerez que chaque arbre de la plantation possède un volume 

de 0,40 m 3 au moment de la prise de mesure (année 10) et que, au début de l’année 

précédente (année 9), chaque arbre avait un volume de 0,37 m 3 . 

La quantité de carbone séquestrée par hectare par le projet durant l’année choisie 

(année 10) peut être mesurée de cette façon : 


Où : 




4



FC = 0,5 (quantité de carbone dans la biomasse de la plante) 


Ainsi, 


C (projet année 10) = 0,40 m 3 x 0,51 tonne/m 3 x 1,2 x 1,32 x 0,5 x 1 000 arbres/ha 

C (projet année 10) = 162 t C/ha 

La quantité de carbone séquestrée par hectare par le projet durant l’année précédente 

à l’année choisie peut être calculée de cette façon : 

Où : 

C (projet année x) = (V · D · FEB · (1+R)) · FC · N (arbres/hectare) 






Ainsi, 

C (projet année 9) = (V · D · FEB · (1+R)) · FC · N (arbres) 

C (projet année 9) = 0,37 m 3 x 0,51 t/m 3 x 1,2 x 1,32 x 0,5 x 1 000 arbres/ha 

C (projet année 9) = ____149,5_____ t C/ha 

Donc, 


RE (total) = (162 – 149,5)tC/ha x 3,66 tCO 2 /tC x 600 ha – 0 - 0 

RE (total) = 

RE (total) = 27 450 t éq. CO 2 


L’implantation de votre projet coûtera environ 1 200 000 $ (600 hectares x 2 000 $). En 

supposant qu’il est possible de vendre 27 450 t éq. CO 2 par année, il faudrait obtenir un prix 

d’environ 8,75 $/tonne d’éq. CO 2 afin de rentabiliser votre projet sur cinq ans. Le prix minimum 

devrait être de 4,37 $/tonne d’éq. CO 2 pour rentabiliser le projet en 10 ans. 


5


Scén 

TRANSPORT 


Bourse du 

carbone 

Chicago Climate Exchange 


Programme ou 

Description 



Crédits 


RGGI 

Secteur de remplacement du combustible 

fossile. 

Après le 20 décembre 2005. 

Les modalités restent à définir (prévues 

pour 2009). 

Secteur de remplacement du combustible 

par un combustible plus propre. 

Après janvier 1999. 




Projet d’utilisation du biodiesel 


remplacement dans les autobus 

affectés au transport 

en commun 

1. Réalisation du projet d’utilisation du biodiesel comme 

carburant de remplacement dans les autobus affectés au 


2. Maintien du statu quo (aucun changement) 

3. Utilisation d’autobus hybrides 

4. Utilisation du gaz naturel comme carburant 

5. Utilisation de l’hydrogène comme carburant 

6. Utilisation d’une autre technologie qui augmenterait 

l’efficacité de combustion 

Scénario 5 : Transport-Solutionnaire 

1

Barrières 

Solutions de 

rechange 



projet d’utilisation 

du biodiesel 


de remplacement 

dans les autobus 

affectés au transport 

en commun 


2. Maintien 


statu quo 

(aucun 

changement) 




du gaz naturel 

comme 

carburant 


de l’hydrogène 



d’une autre 

technologie 

qui augmenterait 

l’efficacité 

de combustion 

Barrières réglementaires 


Aucune 

barrière 


Aucune 

barrière 


Aucune 

barrière 




Barrières dues 

au manque de 


pour effectuer 

le travail 



Canada 

Coût plus élevé de 

production du carburant, 

qui doit pour 

l’instant être compensé 

par une 

réduction des taxes 

de vente sur ces 

produits 


Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Pratique peu 


Québec et au 

Canada 




Technique à 

mettre au point 

Pratique peu 


Québec et au 

Canada 


associés à 

l’achat des 

véhicules 

Technique à 

mettre au 

point 

Pratique peu 


Québec et au 

Canada 




Technique à 

mettre au point 

Différentes 

approches 

testées, mais 

peu 

concluantes 

Coûts associés 

à l’achat des 

équipements 

Aucune 

barrière 




de la maintenance 



Aucune 

barrière 


véhicules hybrides 

moins connue 

Maintenance 


moins connue 


véhicules moins 

connue 



technologie 

retenue 


marché 

Marché du biodiesel 

instable 

Aucune 

barrière 

Marché instable 

Marché 

instable 

Faible 


Marché instable 

Faible 




technologie 

retenue 

Barrières géographiques 

ou en 




ou 



Approvisionnement 

en biodiesel parfois 

complexe en raison 

de l’éloignement 


démarrage si la 

température est très 

froide 


Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 

Taux élevé de 

compensation par 

carburant fossile 

par temps froid 

ou si le véhicule 

parcourt de longues 

distances 

sans arrêt 


Aucune 

barrière 

Craintes du 

public à 

l’égard de 

cette 

technologie 


Craintes du 

public à l’égard 

de cette 

technologie 

Aucune 

barrière 

Aucune 

barrière 


2




Justification 





Réponse : 

Le biodiesel est et restera au même prix que les autres biocarburants, et ce, tant que les taxes 

sur les biocarburants demeureront réduites ou abolies pour les utilisateurs (au Québec, c’est 

le cas seulement pour les sociétés de transport en commun, alors que cette pratique est généralisée 

en Ontario). Par contre, la sécurité d’approvisionnement pourrait être fragilisée si un 

plus grand nombre d’utilisateurs avaient recours au biodiesel. Des investissements en 

équipements seraient nécessaires pour maintenir un niveau suffisant de réserve pour le remplissage 

des réservoirs d’autobus. 

Pour l’instant, l’utilisation du biodiesel reste donc marginale, mais cela ne sera le cas que 

pour peu de temps encore. En effet, le gouvernement fédéral vient de mettre en place son 

programme spécialement consacré aux biocarburants (ÉcoÉnergie). 

Le projet est additionnel puisque des investissements sont nécessaires pour les équipements 

qui serviront à maintenir des réserves suffisantes de biodiesel dans les installations de la 

STM. 

Compte tenu de ce qui précède, le projet est-il additionnel? × Oui _ Non 


3



SPR 

Production du biodiesel 

Description 

Émissions reliées à production du biodiesel à partir de 

graisses animales et d’huiles végétales 

Transport des graisses 

animales 

Transport des huiles végétales 

Transport du biodiesel pour la 

STM 

Combustion du biodiesel 

Production de diesel 

(extraction et raffinage) 

Combustion du diesel 

Émissions reliées à la combustion du diesel pour 

l’acheminement des graisses animales. 


l’acheminement des huiles végétales. 


l’acheminement du biodiesel. 

Émissions reliées à la combustion du biodiesel dans 

les autobus. 

Émissions reliées à la production du diesel destiné aux 

autobus. 

Émissions reliées à la combustion du diesel destiné 

aux autobus. 


Vous avez établi que votre scénario de référence est la situation où l’on utilise du diesel traditionnel 

comme carburant dans les autobus. 

Ainsi, la réduction des émissions sont attribuables au remplacement d’une partie du diesel 

par du biodiesel. Les données nécessaires aux calculs sont résumées au tableau 7. 


4

Tableau 7 - Données nécessaires aux calculs 

Description 

Données 

Nb : Nombre d’autobus 100 

ConsMoy : 

70 L/100 km 

Consommation moyenne des véhicules 

Consommation de biodiesel 

10 % en hiver (six mois) et 20 % en 

été (six mois) 

Distance moyenne parcourue par les véhicules 50 000 km/année 

FCbiodiesel : 

0,03 kg éq. CO 2 /L 1 

facteur d’émissions pour la combustion du 

biodiesel 

FCdiesel : 

3,04 kg éq. CO 2 /L 

facteur d’émissions pour la combustion du diesel 

FPbiodiesel : 

0,306 kg éq. CO 2 /L 

facteur d’émissions pour la production du 

biodiesel 

FPdiesel : 

0,56 kg éq. CO 2 /L 

facteur canadien d’émissions pour la production 

du diesel (extraction et raffinage) 

Il est alors possible de calculer les réductions d’émissions de CO 2 engendrées par le remplacement 

partiel de diesel par du biodiesel. Voyons d’abord les émissions du scénario de 

référence : 

100 autobus × 50 000 km/année × 70 L/100km × (3,04 kg éq. CO 2 /L + 0,56 kg éq. 

CO 2 /L) = 12 600 tonnes d’éq. CO 2 /année 

Calculons ensuite les émissions du projet : 

Puisque la consommation annuelle de carburant nécessaire est de : 

100 autobus × 50 000 km/année × 70 L/100km = 3 500 000 L/année 

la consommation annuelle de biodiesel serait alors de : 



Le total est de 525 000 L/année de biodiesel. 

1 Le facteur d’émissions pour la combustion du biodiesel est dû aux émissions de CH 4 et N 2 O. En fait, le 

CO 2 n’est pas comptabilisé puisqu’il provient de la biomasse. 


5

Les émissions du projet seraient donc : 

525 000 L/année de biodesel × (FPbiodiesel + FCbiodiesel) + (3 500 000 L/année- 

525 000L/année) × (FPdiesel + FCdiesel) = 176,4 tonnes éq. CO 2 /année + 10 710 

tonnes d’éq. CO 2 /année = 10 886,4 tonnes de éq. CO 2 /année 

La réduction des émissions générée par le projet est donc : 

Émissions du scénario de référence - Émissions du projet = 1 714 tonnes 

éq. CO 2 /année 


Les coûts du projet sont très faibles car aucune modification aux autobus n’est nécessaire. 

De plus, le nombre de crédits générés par le projet n’est pas assez élevé pour justifier une 

vente. 


6

Les étapes d'un projet 

Vente de crédits 

de GES 




des crédits 

Certification 




CYCLE 

DE PROJET 

Documentation 


• Plan de surveillance 



des données 

Validation 

Enregistrement

Carbone - mdeie - Gouvernement du QuÃ©bec

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