CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION CONTINUE. IATSS ...
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<strong>CAHIER</strong> <strong><strong>DE</strong>S</strong> <strong>CHARGES</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>FORMATION</strong> <strong>CONTINUE</strong>.<br />
<strong>IATSS</strong><br />
Personnels ITRF, administratifs, de laboratoire, des services de santé et<br />
sociaux<br />
Année scolaire 2012-2013<br />
Présentation générale<br />
Le plan académique de formation s’inscrit dans une dynamique nationale<br />
La réforme introduite par la loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,<br />
entraîne une évolution de la formation professionnelle des agents de l'Etat :<br />
La formation professionnelle s'inscrit désormais dans une dynamique de professionnalisation qui doit<br />
permettre la construction de parcours professionnels des personnels.<br />
Le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la<br />
vie des fonctionnaires de l'Etat :<br />
« L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et des<br />
établissements publics de l'Etat est de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions<br />
qui leur sont confiées durant l'ensemble de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des<br />
usagers et du plein accomplissement des missions du service. Elle doit favoriser le développement<br />
professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations<br />
personnelles. Elle concourt à l'égalité effective d'accès aux différents grades et emplois, en particulier<br />
entre femmes et hommes, et facilite la progression des moins qualifiés.»<br />
La formation continue doit tendre à «maintenir ou parfaire, compte tenu du contexte professionnel<br />
dans lequel ils exercent leurs fonctions, la compétence des fonctionnaires en vue d'assurer :<br />
a) leur adaptation immédiate au poste de travail;<br />
b) leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers;<br />
c) le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.»<br />
Le plan de formation répond à des enjeux propres à l’académie<br />
La formation des personnels administratifs, notamment, constitue une priorité de l’académie de<br />
Guyane.<br />
1/ Accompagner les personnels dans leurs perspectives d’évolution de carrière est une orientation<br />
fondamentale du projet académique de formation continue, elle correspond à une double volonté de<br />
« fixer » les personnels sur le territoire de Guyane et de développer les aptitudes de ces personnels à<br />
occuper des postes ouvrant à des prises de responsabilité.<br />
1
2/ Adapter les pratiques aux évolutions nationales malgré l’éloignement. Le plan doit répondre à<br />
cette exigence en identifiant les personnels en capacité de former localement ; de former les futurs<br />
formateurs (y compris en métropole) ; et ainsi d’offrir aux agents des conditions de recyclage ou<br />
d’apprentissage pérennes, comparables à celles de l’ensemble des agents de la république.<br />
Ces priorités répondent à la fois à des nécessités d’adaptation aux réformes du service public<br />
comme la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable, qu’à l’évolution des pratiques<br />
professionnelles comme la mise en œuvre des directives de la charte Marianne, ou des dynamiques<br />
de projet de service.<br />
3/ Répondre aux attentes du terrain. L’adéquation de l’offre de formation avec les attentes des<br />
services, l’adaptation des agents aux postes de travail sont des préoccupations majeures de<br />
l’académie. L’objectif est de donner les moyens à chacun de remplir sa mission au mieux avec l’appui<br />
d’un système de formation capable de s’adapter aux « évolutions prévisibles des métiers » comme<br />
aux « urgences non programmées ».<br />
L’architecture du plan 2012-2013<br />
Afin de répondre à l’ensemble de ces exigences, le plan académique de formation <strong>IATSS</strong> 2012-2013<br />
de l’académie de la Guyane s’articulera sur trois axes qui recouvrent dix principaux domaines de<br />
formation :<br />
Axe 1 : l’accompagnement à la consolidation et à l’évolution des carrières<br />
Domaines de formation<br />
1/ Accompagnement à l’évolution des carrières<br />
2/ Formations statutaires<br />
Axe 2 : le perfectionnement des compétences professionnelles<br />
Domaines de formation<br />
1/ Adaptation aux nouvelles exigences de service public<br />
2/ Développement des compétences transversales<br />
Axe 3 : les formations répondant aux priorités des services, des divisions, des EPLE<br />
Domaines de formation<br />
1/ Service de santé<br />
2/ Service social<br />
3/ Services d’administration et de gestion des EPLE<br />
4/ Divisions du rectorat<br />
5/ Services déconcentrés : circonscriptions, CIO<br />
6/ Laboratoires<br />
Ces 10 domaines de formations recouvrent 16 dispositifs auxquels les offres de formations devront<br />
répondre. (Pour appréhender l’ensemble de l’organisation du plan académique de formation il est<br />
utile de se référer également à la carte heuristique jointe en annexe).<br />
2
Les 16 dispositifs<br />
1/ Préparer aux concours internes de l’Education Nationale<br />
Préparation au concours SAENES interne<br />
Préparation aux épreuves écrites, accompagnement à la préparation au dossier de RAEP, préparation<br />
à l’exposé oral et à l’entretien avec le jury.<br />
Préparation aux concours SAENES classe supérieure et classe exceptionnelle<br />
Préparation au dossier de RAEP, préparation à l’exposé oral et à l’entretien avec le jury.<br />
Préparation au concours ADAENES et APAENES<br />
Préparation aux épreuves écrites, accompagnement à la préparation au dossier de RAEP, préparation<br />
à l’exposé oral et à l’entretien avec le jury.<br />
Préparation au concours d’adjoint technique de laboratoire<br />
2/ Préparer une nouvelle certification professionnelle, un diplôme, une reconversion<br />
Accompagnement à la VAE<br />
Le DAVA, les GRETA, l’UAG seront consultés pour établir une proposition « standard ».<br />
Bilan de compétence<br />
Appel à projet auprès du GRETA Est et autres organismes habilités.<br />
3/ Formation réglementaire des contrats aidés<br />
L’académie met en place un dispositif à destination des personnels bénéficiant d’un contrat aidé.<br />
Ce dispositif proposera une offre dans les domaines suivants :<br />
o Vie scolaire et sécurité dans les établissements (formation inter catégorielle)<br />
o Secourisme au travail<br />
o Bureautique et internet (initiation et perfectionnement)<br />
o Accompagnement à la VAE<br />
o Bilan de compétence<br />
4/ Connaître et mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion financière en vigueur<br />
• La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable. Les comptables et gestionnaires ayant déjà été<br />
formés, les chefs d’établissement également, il s’agira d’envisager :<br />
- une approche spécialisée sur des aspects spécifiques de la réforme qu’il serait opportun<br />
d’approfondir : le public cible étant les agents comptables et gestionnaires.<br />
- Une approche « généraliste » ou « culturelle » à destination des autres agents.<br />
• Connaissance générale de la plateforme Chorus et de son processus de fonctionnement.<br />
5/ Appliquer les nouvelles réglementations et évolutions des pratiques administratives<br />
- <strong>DE</strong>M’ACT, processus appels d’offre publics.<br />
- Archivage : les questions d’archivages relèvent à la fois d’une approche générale de<br />
l’académie visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs à la problématique de l’archivage. On<br />
retrouvera par la suite la possibilité de répondre à des problématiques spécifiques de services ou<br />
d’établissements.<br />
3
6/ Accueillir le public<br />
La fonction d’accueil, l’application de la charte Marianne<br />
7/ Prévenir et gérer les situations conflictuelles et situations de crise<br />
- Prévention des conflits et des crises avec le public. On privilégiera une offre inter catégorielle.<br />
- Prévention des conflits et des crises au sein des services, inter services, dans les relations inter<br />
personnelles. On privilégiera une offre spécifique aux services du rectorat.<br />
8/ Prévenir les risques, être écologiquement responsable<br />
- Comportements liés au développement durable. Depuis la conduite éco responsable jusqu’à<br />
la sensibilisation aux économies de papier, de toner, d’énergie, de rationalisation des transports, les<br />
services de l’académie doivent se montrer exemplaires il s’agit donc de proposer aux agents une<br />
offre de formation ciblée sur la sensibilisation aux comportements éco responsables au travail.<br />
- Sécurité au travail<br />
9/ Enrichir sa pratique professionnelle<br />
- Optimisation des outils bureautiques : les formations devront alterner les périodes de<br />
regroupement en présentiel et l’utilisation des plateformes de formation à distance<br />
- La démarche de projet : les projets de services lancés en 2011-2012 ont une vie. Il est<br />
indispensable d’accompagner les porteurs de ses projets dans leur démarche. Les offres portant sur<br />
la méthodologie de conduite, de suivi et d’évaluation des projets de services ainsi que des projets<br />
académiques en cours sera privilégiée.<br />
- Conduite et participation à une réunion, un groupe de travail.<br />
- Planification et gestion du temps. Modules de base destinés à la gestion du temps et à<br />
l’organisation du travail. Module avancé sur la planification.<br />
- Maîtrise des écrits administratifs<br />
- Usage d’une langue vivante étrangère (anglais, portugais)<br />
10/ Former les formateurs et tuteurs en présentiel ou à distance<br />
Le tutorat, qu’il soit à destination des personnels dans le cadre de l’adaptation à un nouvel emploi,<br />
que dans le cadre d’une formation, notamment d’une formation à distance implique une approche<br />
spécialisée de l’apprenant.<br />
11,12,13,14,15,16/ Adaption aux emplois et à leurs évolutions à destination des services de santé<br />
Sociaux, d’administration et de gestion des EPLE, des divisions du rectorat, des circonscriptions,<br />
CIO et laboratoires.<br />
- Formations à l’usage et à la maîtrise des matériels et logiciels spécifiques :<br />
Chorus, Sconet, Gaia etc…<br />
- Formations aux techniques et pratiques spécifiques associées à ces emplois :<br />
La paie, etc…<br />
4
Modalités de réponse à l’appel d’offre<br />
1/ Modalités techniques de réponse.<br />
• Destinataires de l’appel d’offre du <strong>IATSS</strong> :<br />
La SG, le DRH pour avis, le SGA, les conseillers techniques du recteur, les chefs de division, les chefs<br />
d’établissement, les agents comptables et gestionnaires.<br />
Les GRETA, le CNFPT ainsi que d’autres organismes qualifiés peuvent être consultés ponctuellement.<br />
Tout autre personnel peut également réaliser une proposition de formation dans le cadre de l’appel<br />
d’offre <strong>IATSS</strong> à la condition d’en faire la demande expresse au chef de la DFP.<br />
Support de saisie des réponses<br />
Les fiches de saisie seront adressées aux destinataires désignés ci-dessus pour une saisie en ligne.<br />
Elles seront collectées par la Division de la Formation des Personnels.<br />
LE RETOUR <strong><strong>DE</strong>S</strong> OFFRES EST ATTENDU AU PLUS TARD POUR LE 1 er JUIN 2012<br />
2/ Ingénierie de la formation prévalant dans l’élaboration de l’offre de formation<br />
• Les modules de formation de groupe nécessitant la présence physique des stagiaires et des<br />
intervenants en un même lieu dans le cadre d’objectifs communs.<br />
Les conférences<br />
Les séminaires<br />
Les stages « groupe »<br />
Les groupes de travail recherche innovation<br />
Sauf exception dûment motivée, il est indispensable de faire coïncider ces modules avec une durée<br />
de « présence stagiaire » de 6 heures, soit une journée de formation.<br />
Cette journée peut être renouvelée à la condition que la formation soit discontinue.<br />
Attention aux questions d’éloignement ! La répétition d’une même intervention sur les 3 bassins de<br />
Cayenne, Kourou et St Laurent du Maroni dès lors que le nombre potentiel de stagiaires le justifie est<br />
fortement conseillée car génératrice d’économies sur les frais de déplacement.<br />
• Les modules de formation hybride qui alternent des périodes de formation à distance et<br />
des regroupements en présentiel.<br />
Cette « formule » permet de concevoir une ingénierie qui renvoie à distance une partie de la<br />
formation, notamment, le plus fréquemment, les apprentissages des connaissances nécessaires à la<br />
compréhension et au suivi du module.<br />
Les apprenants accèdent aux ressources mises à disposition à distance selon leur gré, de manière<br />
« asynchrone ».<br />
Les regroupements ont alors pour mission d’apporter des compléments de connaissances et de<br />
mettre les stagiaires dans des situations de production et de mise en œuvre des savoir faire et des<br />
compétences visées par la formation.<br />
Le développement de cette conception de l’ingénierie de la formation continue constitue une<br />
priorité de l’académie de la Guyane.<br />
Tout projet de formation incluant une ingénierie à distance sera privilégié et fera l’objet d’un<br />
accompagnement méthodologique spécifique de la part d’une équipe académique spécialisée.<br />
Sauf exception, les modules proposant des formations totalement à distance ne sont pas<br />
recommandées dans le cadre du PAF.<br />
5
• Le Tutorat.<br />
Cette solution permet une très grande souplesse de mise en œuvre d’actions ponctuelles de<br />
formation. Elle permet également une excellente individualisation de la réponse de formation en<br />
fonction des besoins exprimés et constatés.<br />
Indiquée pour les accompagnements des débutants, elle s’adapte également bien aux exigences de<br />
certaines préparations de concours.<br />
Cependant la mission de tuteur est spécifique. Il serait opportun de veiller à ce que les tuteurs<br />
pressentis qui ne l’auraient pas encore suivie, soient fortement incités à s’inscrire à la formation de<br />
tuteurs proposée par le PAF.<br />
A noter que le tutorat évolue également vers l’accompagnement personnalisé à distance des<br />
stagiaires bénéficiant d’une formation hybride, cette mission de tutorat, très spécifique, fera<br />
également partie de la formation de tuteurs inscrite dans le PAF 2012-2013.<br />
3/ Ingénierie financière, ingénierie des moyens.<br />
• Répartition budgétaire. Le budget total s’élève à 110 000 Euros<br />
Remarque : les budgets ne sont pas « fongibles » et ne permettent donc pas de « transfert » entre les<br />
enveloppes financières dédiées au 1 er , au 2 nd degré et aux personnels administratifs et d’encadrement.<br />
Crédit de 24 voyages en métropole pour assurer la formation des personnels hors académie (8 par<br />
trimestre) budget moyen de 1800 Euros par mission soit 43 200 Euros<br />
Solde estimé, disponible pour les formations dans l’académie : 67 000 Euros<br />
Axe 1 Accompagnement à la consolidation et à l’évolution des carrières.<br />
Accompagnement à l’évolution des carrières : 25 000 Euros<br />
Formation des contrats aidés : 2 000 Euros<br />
Budget total axe 1 = 27 000 Euros<br />
Axe 2 Perfectionnement des compétences professionnelles.<br />
Adaptation aux nouvelles exigences de service public : 7 500 Euros<br />
Développement des compétences transversales : 10 000 Euros<br />
Budget total axe 2 = 17 500 Euros<br />
Axe 3 Formations répondant aux priorités des services, des divisions, des EPLE.<br />
Adaptation aux emplois et à leurs évolutions services de santé<br />
services sociaux<br />
services d’administration et de gestion des EPLE<br />
divisions du rectorat<br />
administratifs des CIO et circonscriptions<br />
laboratoires<br />
Budget total axe 3 = 22 500 Euros à répartir<br />
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• Répartition des moyens de l’axe 3<br />
Services<br />
Répartition des budgets<br />
Services de santé 3 500 €<br />
Services sociaux 3 000 €<br />
Services EPLE (admin.-gest.) 4 000 €<br />
Divisions du rectorat 8 000 €<br />
Admin. des circo. et CIO. 3 000 €<br />
Agents de laboratoires 1 000 €<br />
22 500 €<br />
• Engagement budgétaire par action<br />
Une matrice des coûts simplifiée sera intégrée à la fiche de saisie de l’offre pour faciliter les<br />
projections budgétaires INDISPENSABLES à la prise en compte de l’offre de formation dans le plan de<br />
formation de l’académie.<br />
4/ Phases préalables à la publication du plan académique de formation et modalités d’inscription<br />
• Une enquête de satisfaction au mois d’avril dont le but était de recueillir auprès des usagers<br />
les éléments qui permettront d’améliorer les processus de communication de l’offre et d’inscription.<br />
Les résultats de cette enquête seront disponibles à la consultation la semaine du 14 mai sur le site<br />
académique.<br />
• Les fiches seront validées en fonction des critères d’opportunité stratégique, pédagogique<br />
et financière, exposés dans ce cahier des charges.<br />
• Les fiches de saisie, après validation par la DFP, seront intégrées au site académique de<br />
consultation du PAF.<br />
• L’académie s’oriente vers une version numérique du PAF, consultable en ligne, voisine de la<br />
version 2011-2012, mais simplifiée (moins de menus déroulants), plus ergonomique, enrichie d’un<br />
sommaire facilitant les recherches thématiques assortie d’une possibilité d’accès à une version<br />
téléchargeable du PAF.<br />
• Le projet du PAF sera présenté aux représentants du personnel, pour avis, la troisième<br />
semaine de juin.<br />
• Le PAF sera présenté en CTPA début juillet, pour validation. Les inscriptions seront ouvertes<br />
le 3 septembre.<br />
• Les inscriptions des candidatures seront effectuées par les intéressé(e)s sur le Progiciel<br />
national GAIA, seule application pertinente pour effectuer le suivi des inscriptions, des calendriers de<br />
stage, et en lien avec I prof pour la prise en compte administrative des modules de formation suivis.<br />
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