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Hérault – Ludovic MARCHAND, Vienne – Murielle MATHY, Ain

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SIGNEZ LA PÉTITION<br />

Résistance citoyenne contre le fichage des enfants<br />

Soutien à l'appel des directrices et directeurs d'école<br />

Appel des directrices et directeurs :<br />

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2008/11/23/appel-des-directeurs-et-directricesresistant-a-base-eleve<br />

Liste des directrices/teurs entrés en résistance :<br />

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2964<br />

Enseignants, parents d'élèves, élus, citoyens, syndicats et associations<br />

manifestent, depuis 4 ans, leur opposition à Base élèves 1er degré :<br />

pétitions locales et nationales, courriers d'opposition des parents, motions<br />

de conseils d'école, manifestations, voeux d'opposition de nombreuses<br />

communes.<br />

Refusant la mise en oeuvre de Base élèves 1er degré, de nombreux<br />

directeurs d'école ont décidé de résister ensemble, face aux menaces de leur<br />

hiérarchie, en lançant un « Appel des directeurs et directrices à la<br />

résistance contre le fichage des enfants »<br />

Par cette pétition, nous leur affirmons tout notre soutien.<br />

Avec eux, nous nous opposons à la mise en place par le Ministère de<br />

l'Education Nationale d'un fichier national de toute la jeunesse : la Base<br />

nationale identifiants élèves (BNIE), fichier dissimulé derrière Base élèves,<br />

enregistrera des données personnelles relatives à tous les enfants, dès l'âge<br />

de 3 ans et pour une durée de 35 ans.<br />

Avec eux, nous exigeons le retrait de Base élèves, de la BNIE et la<br />

destruction des données déjà enregistrées.<br />

Nom Prénom Ville Signature<br />

Initiative du Collectif national de résistance à Base Elèves (CNRBE) : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/


Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants<br />

Directrices, directeurs d’écoles, nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en<br />

place l’application dite « Base élèves ».<br />

Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de<br />

service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles.<br />

Directeurs, directrices, si vous souhaitez vous joindre à l’appel,<br />

écrivez à : base-eleves@orange.fr<br />

TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS<br />

L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »<br />

ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées.<br />

En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux<br />

technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les<br />

utilisons, c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des<br />

outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement<br />

et sont détruites régulièrement par nos soins. Nous refusons d’utiliser un<br />

fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir<br />

l’évolution future.<br />

En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’état, nous ne voulons<br />

pas être instrumentalisés par le ministère de l’Éducation nationale afin<br />

d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de<br />

leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à<br />

l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves<br />

permettant de conserver des données pendant 35 ans.<br />

En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place<br />

opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux<br />

parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école. Nous<br />

refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité<br />

administrative.<br />

En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer<br />

l’implantation puis le passage en force de cette application informatique,<br />

l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanctions ou de sanctions<br />

effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un<br />

arrêté ministériel sur Base élèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans après le<br />

début de l’expérimentation et alors que la majorité des élèves se trouvaient<br />

déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position. Nous refusons la pression<br />

administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être<br />

orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle


social de la population.<br />

La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Élèves entre<br />

profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale<br />

personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se<br />

construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes<br />

autonomes et responsables. Nous demandons l’application d’un principe de<br />

précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.<br />

Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les<br />

enseignants,<br />

Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait<br />

de l’application Base élèves,<br />

Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de<br />

l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre, nous avons<br />

décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule<br />

voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves<br />

et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les<br />

données déjà enregistrées.<br />

Sont signataires de cet appel : Patrick ALAGNOU, Île de la Réunion – Stéphanie ALLAIN-<br />

DELFOSSE, Isère – Martine ANGELOTTI, Lot – Etienne ANQUETIL, Puy de Dôme –<br />

Gaspard ANTOINE, Loire – Sébastien BAETA, Indre et Loire – Barbara BAUDOUIN, Eure<br />

et Loir – Patrick BEC, Cantal – Laure - BELLET, Drôme – Dany BENEZET, Gard –<br />

Annelyse BENOIT, Haute Garonne – Delphine BERRY, Dordogne – Fabrice BERTERA-<br />

PORCELLANA, <strong>Ain</strong> – Michel BERTHOMIEU, Yvelines – Philippe BERTRAND, Morbihan<br />

– Eric BILLET, Hérault – Christine BILLY, Essonne – Pierre BLAYAC, Aveyron – Pascale<br />

BOCCIARELLI, Hérault – Katia BOILEVIN, <strong>Ain</strong> – Corinne BOIS, <strong>Ain</strong> – Marie-Hélène<br />

BORRUT, Haute Garonne – Norbert BOSSU, Loire – Jean Pierre BOURDARAUD, Loir et<br />

Cher – Isabelle BRASIER, <strong>Ain</strong> – François BROCQUET, Gironde – Sylvie<br />

BROUSSOULOUX, Val d’Oise – Christophe BRUNAULT, <strong>Vienne</strong> – Martine BRUNET,<br />

Essonne – Christine BUZZINI, Haute Garonne – Agnès CADET, Val d’Oise – Christine<br />

CADORET, Val d’Oise – Christine CALANDRA, Loire – Elen CARIOU, Finistère – Agnès<br />

CARRUELLE, Seine Saint Denis – Denis CASANOVA, Alpes de Haute-Provence – Marie-<br />

France CAVILLIER, Isère – Bastien CAZALS, Hérault – Laure CHALVIGNAC, Lot –<br />

Carine CHAMARD, <strong>Ain</strong> – Laurent CHANUT, Haute Loire – Laure CHASSAGNE, Lot –<br />

Marie Françoise CHERBERO MISTAUDY, Dordogne – Cécile CHEZE, Île de la Réunion –<br />

Pierre CHOULET, Puy de Dôme – Brigitte CLAVEL, Isère – Gérard CLAVET, Oise –<br />

Fabrice COUDREAU, Seine Saint Denis – Yann COUEDEL, Val d’Oise – Carole CUNY-<br />

MARTIN, Yvelines – Olivier DAUER, Morbihan – Didier DEBALS, Île de la Réunion –<br />

Véronique DECKER, Seine Saint Denis – Elvine DELAUNOY, <strong>Ain</strong> – Danièle DELMAS,<br />

Tarn et Garonne – Flora DELMOULY, Hérault – Nicole DESQUE, Île de la Réunion –<br />

Sandrine DEVES, Alpes de Haute Provence – Pierre DEVESA, <strong>Ain</strong> – Claude DIDIER, Isère<br />

– Martine DIGNAT, Hauts de Seine – Christian DREVET, Isère – Michel DUCKIT, Isère –<br />

Paul DUPEYRON, Cantal – Jean Paul ELUDUT, Morbihan – Carole FAURE, <strong>Ain</strong> – Chrystel<br />

FERNANDES, Gironde – Sylvie FERRIE, Hérault – Laurence FILIPPI, Gard – Vincent<br />

FILLOUX, Hérault – Dominique FLANDRE, Alpes de Haute-Provence – Philippe<br />

FOURNIER, <strong>Ain</strong> – Johann FREMONT, Ardèche – Hadassah GARRIGUES, Haute-Garonne<br />

– Pierre GAUSSORGUES, Gard – Christian GERBELOTLEGRIS, Isère – Olivier<br />

GIBERGUES, Hérault – Franck GILLET, Seine Saint Denis – Isabelle GODRON, Loire


Atlantique – Frédérix GRASSIN, Isère – Guillaume GUALANDI, Cantal – Jean-Bernard<br />

GUENOT, Seine-Maritime – Jacques GUIGUENO, Morbihan – Elisabeth HEURTIER, Isère<br />

– Valérie HMEINSALEM, Essonne – Isabelle HUCHARD, Hérault – Amandine ISAIA,<br />

Bouches du Rhône – Catherine KERNOA, Seine Saint Denis – Odon KOLLER, Loire –<br />

Magali KORDJANI, Hérault – Patrick LABARRIERE, Morbihan – Jean-Marie LACAN, Lot<br />

– Rémy LACAVE, Seine Saint Denis – Marcelle LAFILAY, Val d’Oise – Véronique<br />

LAMBERT, Drôme – Laurent LANCON, <strong>Ain</strong> – Zahia LAOUFI, Seine Saint Denis – Kati<br />

LARTIGUE, Haute-Garonne – Sophie LAVOIX-TONNELIER, Hauts de Seine – Jean-Yves<br />

LE GALL, Isère – Pascale LEMARIE, Hérault – François LE MENAHEZE, Loire Atlantique<br />

– Carine LEPESANT, Aveyron – Annick L’OLLIVIER, Val d’Oise – Olivier LORENZI,<br />

Hérault – <strong>Ludovic</strong> <strong>MARCHAND</strong>, <strong>Vienne</strong> – <strong>Murielle</strong> <strong>MATHY</strong>, <strong>Ain</strong> – Frédéric <strong>MATHY</strong>, <strong>Ain</strong><br />

– Gilberte MENAGER, Yvelines – Marie-Hélène MENAULT, Dordogne – François<br />

MEUNIER, Hautes-Pyrénées – Claude MINAUD, Isère – Patricia MOTHES, Haute Garonne<br />

– Sarah NADIRAS, Alpes de Haute Provence – Eve NAKACH, Seine et Marne – Olivier<br />

NERAL, Aveyron – Eric NESPOULET, Hérault – David NOALLY, <strong>Ain</strong> – Sophie<br />

NOVARA, Alpes de Haute-Provence – Laurent OTT, Essonne – Jean PAULY, Lot –<br />

Dominique PERRIN, Gironde – Meriadec PERROUX, <strong>Ain</strong> – Anne-Marie PONS, Haute<br />

Garonne – Laurent PONSARD, Alpes de Haute-Provence – Delphine PORTELLI, Morbihan<br />

– Danielle POSADO, Bouches du Rhône – Annie POSTIGO, Aveyron – Joël POTIN, Loire<br />

Atlantique – Patrick PROVOST, Yvelines – Christine QUIDU, Hauts de Seine – Pascal<br />

REQUENA, Val de Marne – Rémi RIALLAN, Isère – Alain RIVET, Loire – Sylvie ROGER,<br />

Aveyron – Cyril ROMETTINO, Alpes de Haute Provence – Sophie ROSSETTI, Drôme –<br />

Jean ROUQUET, Yvelines – Christian ROUSSEAU, Aube – Nathalie SALESIANI, Isère –<br />

Marc SALZEDO, Morbihan – Yves SCANU, Loire – Elise SERON, Eure – Delphine SEUX,<br />

Loire – Pierre SOUIN, Yvelines – Amélie TAHINDRO, Alpes de Haute Provence – Philippe<br />

THIMONT, Val d’Oise – Martine TRINEL, <strong>Vienne</strong> – Cathy TUYAABOUSTUGUE,<br />

Pyrénées Atlantiques – Josef ULLA, Aveyron – Laure VANEL, Yvelines – Jean-Luc<br />

VERILHAC, Loire – François VIENOT, Yvelines – Véronique VINCENT, Cantal – Philippe<br />

WAIN, Loir-et-Cher – Sylvie YEUILLAZ, Île de la Réunion.

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