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Fonds social européen<br />
La Lettre du <strong>FSE</strong> en Nord-Pas de Calais<br />
Juillet - Août 2004<br />
DOSSIER<br />
<strong>FSE</strong> et la politique de la ville :<br />
lutter contre l’exclusion sociale<br />
Le Fonds social européen en région Nord - Pas de Calais, à travers les Objectifs 1,<br />
2 et 3, appuie, avec un objectif de meilleure cohésion sociale dans les territoires les<br />
plus défavorisés, les actions engagées par les acteurs locaux pour lutter contre les<br />
processus de ségrégation urbaine et sociale, avec le soutien de l'Etat, de la Région,<br />
des Départements et des collectivités territoriales.<br />
En dépit des efforts engagés depuis une vingtaine d’années<br />
par les acteurs publics en faveur du développement<br />
social urbain, le Nord – Pas de Calais présente encore<br />
des situations urbaines préoccupantes. Des pans<br />
importants de villes connaissent une concentration<br />
de difficultés, alliant souvent cumul des handicaps<br />
pour la population : cadre de vie dévalorisé, chômage,<br />
insécurité, etc. Les risques d’éviction du marché du<br />
travail des personnes les moins qualifiées y sont particulièrement<br />
importants.<br />
Les conditions d’insertion sociale ou de réinsertion<br />
professionnelle de ces populations reposent principalement<br />
dans le développement local et solidaire,<br />
notamment par la création d’emplois de proximité et<br />
de services au public, le soutien aux initiatives des<br />
habitants et dans les dispositifs d’accompagnement à<br />
l’emploi.<br />
Les interventions à mener relèvent aussi bien de<br />
l’économique que du social, la création d’activités, le<br />
développement de nouveaux services, mais aussi la<br />
lutte contre les discriminations, l’initiation à la vie<br />
professionnelle, le développement de la mobilité ou la<br />
promotion de l’égalité hommes/femmes, l’insertion et<br />
l’accompagnement<br />
social des publics<br />
issus des quartiers en<br />
difficulté...<br />
Témoignant de la<br />
priorité accordée à la<br />
politique de la ville, le<br />
taux d’intervention du<br />
<strong>FSE</strong> à été porté à 50%<br />
sur l’ensemble du<br />
territoire.<br />
Sommaire<br />
• Dossier P1<br />
La politique de la ville<br />
• Actualités P6<br />
• En bref P7<br />
• le <strong>FSE</strong> en Nord- P8<br />
Pas de Calais<br />
• Procédures<br />
• Questions<br />
Réponses<br />
P11<br />
P11<br />
• Sur le net<br />
Kiosque<br />
Agenda<br />
P12
Les actions soutenues par le Fonds social européen<br />
(Extraits des Documents Uniques de Programmation Objectifs 1, 2 et 3)<br />
Les objectifs visés par<br />
le Fonds social européen<br />
• Accompagner les différents volets des contrats de territoire,<br />
principalement ceux relevant des contrats de villes et contrats<br />
d’agglomérations,<br />
• mettre en œuvre des actions de développement solidaire,<br />
• lutter contre les discriminations,<br />
• promouvoir la qualification sociale et l’insertion des publics,<br />
• soutenir les actions visant la création d’emplois pour<br />
les habitants de ces territoires,<br />
• accompagner vers l’emploi les populations<br />
qui en sont le plus éloignées,<br />
• agir sur la situation des personnes résidant dans<br />
les quartiers urbains en difficultés,<br />
• favoriser l'emploi et le développement d'activités dans les zones<br />
en difficulté (services de proximité et d'utilité sociale...).<br />
Le programme concerné<br />
Objectif 1<br />
Axe 2, mesure 2 :<br />
Lutte contre les discriminations<br />
pour les actions situées sur les<br />
arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe,<br />
Douai et Valenciennes.<br />
Objectif 2<br />
Axe 3, Mesure 9 :<br />
Politique de la ville et développement<br />
Solidaire pour les actions situées sur<br />
les zones éligibles à l’objectif 2.<br />
Objectif 3<br />
Axe 2, Mesure 2 :<br />
Accompagner les politiques de l’Etat<br />
pour l’insertion et contre l’exclusion<br />
pour les actions situées sur les zones<br />
non éligibles aux objectifs 1 et 2.<br />
Les actions susceptibles d’être soutenues par le <strong>FSE</strong><br />
au titre de la politique de la ville sont multiples. Elles<br />
peuvent notamment concerner :<br />
• La promotion de l’égalité entre<br />
les hommes et les femmes<br />
Les difficultés à trouver un emploi pour les femmes de<br />
ces quartiers sont plus importantes que pour les<br />
hommes. Le <strong>FSE</strong> soutient, par exemple, des actions<br />
d’information en direction des femmes des quartiers,<br />
cofinance des actions d’accompagnement des femmes<br />
créatrices d’entreprises ou d’activité (les actions de<br />
formation et de conseil notamment)<br />
• Le développement de nouveaux services dans les<br />
quartiers générateurs d’emploi, notamment dans le<br />
secteur de la médiation (Cf. exemple Transpole ci-après).<br />
Le <strong>FSE</strong> pourra appuyer l’ingénierie nécessaire à la<br />
coordination des acteurs locaux mobilisés dans les<br />
études préalables de repérage des besoins et de<br />
connaissance des publics et soutenir la formation des<br />
jeunes.<br />
• L’initiation et l’apprentissage à la vie professionnelle<br />
Les modes et les cadres traditionnels d’acquisition sont<br />
souvent rejetés par les jeunes issus des quartiers défavorisés.<br />
Le <strong>FSE</strong> soutiendra notamment les nouvelles<br />
formes d’apprentissage comme la validation des acquis et<br />
les formations intégrées en entreprise. Il peut également<br />
cofinancer des actions spécifiques de pré-orientation<br />
professionnelle, des programmes d’information et<br />
mobilisation, des journées portes ouvertes, etc.<br />
• La lutte contre les discriminations<br />
L’accès à l’emploi pour les populations de ces quartiers<br />
nécessite de lutter contre les multiples discriminations<br />
dont elles font l’objet. Le <strong>FSE</strong> apporte son soutien aux<br />
campagnes d’information et de sensibilisation au sein<br />
des entreprises, aux actions de parrainage des jeunes<br />
et des adultes, à la prospection des entreprises…<br />
• La mobilité des habitants des quartiers<br />
Faciliter l’insertion sociale, professionnelle des habitants<br />
peut nécessiter de mettre en place des actions<br />
dans le domaine de la mobilité professionnelle. Le <strong>FSE</strong><br />
peut par exemple cofinancer des études fines sur le<br />
marché du travail dans ces territoires, des démarches<br />
de sensibilisation des entreprises et la mise en place de<br />
formations en vue de faciliter le recrutement des populations.<br />
Il peut aussi appuyer les associations offrant<br />
des soutiens au transport des demandeurs d’emploi<br />
(Cf. exemple ci-après, de l’Association La Vie Active<br />
Club P.A.S.)<br />
2<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s
• La création d’activité<br />
L’activité économique est faible dans les territoires<br />
concernés par la politique de la ville conçus comme<br />
des quartiers résidentiels. Toutes les initiatives des<br />
habitants en matière de création d’activités sont<br />
recherchées. Le <strong>FSE</strong> peut contribuer à la mise en place<br />
de réseaux de parrainage en faveur des créateurs dans<br />
les quartiers, soutenir la création et le développement<br />
des structures d’accompagnement des créateurs,<br />
telles les couveuses d’entreprise proposant locaux et<br />
services communs aux jeunes créateurs.<br />
• L’insertion sociale des habitants<br />
Des actions d’accompagnement renforcé sont nécessaires<br />
pour faciliter l’intégration sociale et professionnelle à<br />
terme des personnes résidant dans les quartiers prioritaires<br />
politique de la ville. Le <strong>FSE</strong>, sur les zones<br />
Objectif 2 en région Nord-Pas de Calais soutient les<br />
actions d’insertion sociale, qui à terme contribueront à<br />
faciliter l’accès au marché du travail des personnes.<br />
L’intervention du <strong>FSE</strong> sur le plan de l’insertion<br />
sociale a été demandée également pour l’Objectif 1<br />
(réponse attendue de la Commission courant 2004).<br />
L’accompagnement social, culturel, scolaire et sportif<br />
peut être éligible.<br />
• La mise en place d’équipe d’ingénierie<br />
pluridisciplinaires<br />
La mise en oeuvre de la politique de la ville mobilise<br />
des acteurs de domaines multiples. Le <strong>FSE</strong> peut aussi<br />
contribuer à la constitution et la professionnalisation de<br />
ces équipes articulant les compétences en matière<br />
d’emploi, d’insertion, de création d’entreprises et<br />
d’aménagement de zones d’activité.<br />
Pour en savoir plus : « Présentation générale des<br />
fiches d’action politique de la ville proposées dans le<br />
programme <strong>FSE</strong> Objectif 3 ».<br />
(Source : http://i.ville.gouv.fr/dicbib/doc/fichesactions<strong>FSE</strong>. Htm)<br />
Conditions d’intervention<br />
Les projets sont présentés dans le cadre des contrats<br />
de ville ou de contrats d’agglomération.<br />
Les projets doivent viser des personnes, demandeurs<br />
d’emploi, salariés et habitants de la zone éligible, en<br />
particulier ceux des quartiers en difficulté et/ou des<br />
quartiers politique de la ville.<br />
En ce qui concerne l’éligibilité des dépenses :<br />
- au niveau de l’aide à la personne, deux cas de figure<br />
peuvent se présenter :<br />
• La structure d’accueil se situe dans la zone éligible<br />
mais reçoit un public varié, issu ou pas de la zone<br />
éligible. Dans ce cas, seuls seront pris en compte les<br />
coûts des actions qui s’adressent aux personnes<br />
résidant et/ou travaillant dans la zone éligible.<br />
• Il y a un besoin, de formation par exemple, identifié<br />
dans la zone éligible, mais l’appareil de formation, ou<br />
la structure d’accueil, adaptés à ce besoin se situent<br />
hors de la zone éligible. Le projet soutenu par le <strong>FSE</strong><br />
sera limité au prorata des personnes résidant et/ou<br />
travaillant dans la zone éligible.<br />
- au niveau de l’assistance aux structures, le critère<br />
déterminant est l’adresse de l’organisme concerné.<br />
Sur le site internet du <strong>C2RP</strong> : www.c2rp.fr (Sélection<br />
thématique Europe / Rubrique les documents de la<br />
mission), consultez :<br />
- la liste des communes éligibles aux objectifs 1 et 2,<br />
- les cartes des communes partiellement éligibles à<br />
l’Objectif 2.<br />
A noter les communes situées en zone transitoire<br />
Objectif 2 sont éligibles au <strong>FSE</strong> Objectif 3.<br />
NORD-PAS DE CALAIS<br />
Périmètres des contrats de ville<br />
2000 - 2006<br />
Source internet de la Délégation interministérielle à la ville (www.i.ville.gouv.fr)<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s 3
Des modalités de mise en œuvre<br />
facilitées pour les opérateurs<br />
Deux possibilités s’ouvrent aujourd’hui aux opérateurs :<br />
1 - intégrer une convention cadre locale. En effet, une<br />
circulaire du Ministère de l’emploi, du travail et de la<br />
cohésion sociale (METCS) vient d’étendre la possibilité<br />
de conclusion de convention-cadre pour la gestion du<br />
<strong>FSE</strong> aux communes et groupements de communes.<br />
Les collectivités locales peuvent désormais par le biais<br />
d’une convention-cadre locale devenir « organismesintermédiaires<br />
», entre les opérateurs locaux de la<br />
politique de la ville et la Direction régionale du travail,<br />
de l’emploi et de la formation professionnelle pour la<br />
mise en œuvre des actions soutenues par le <strong>FSE</strong>.<br />
Concrètement, dans les territoires concernés, ces<br />
collectivités présélectionnent un ensemble de projets<br />
en fonction de leurs priorités de développement local,<br />
et les présentent ensuite pour approbation définitive<br />
aux Comités ad-hoc chargés de la sélection des projets<br />
<strong>FSE</strong> (les Pré-Comités et Comités de programmation<br />
régionaux des Objectifs 1 et 2 du <strong>FSE</strong>).<br />
Les opérateurs qualifiés de « bénéficiaires ultimes »<br />
signent dans ce cas, une convention directement avec<br />
l’organisme intermédiaire.<br />
2 - déposer directement un dossier auprès de la<br />
DRTEFP (le formulaire est disponible à l’adresse :<br />
fse.dr-nordpc@travail.gouv.fr) s’ils ne peuvent pas intégrer<br />
une convention cadre locale. Le dossier sera instruit<br />
par les Directions départementales du travail, de l’emploi<br />
et de la formation professionnelle et par l’organisme<br />
intermédiaire compétent sur le territoire avant présentation<br />
en comité.<br />
Quels sont les effets de la convention cadre locale ?<br />
Au niveau des opérateurs : ceux-ci sont toujours soumis<br />
aux obligations liées à l’octroi d’une aide du <strong>FSE</strong>, notamment<br />
la publicité, l’établissement de bilan d’exécution, la<br />
soumission aux contrôles durant au moins dix ans. Ils<br />
bénéficient d’un accompagnement par l’organisme intermédiaire<br />
dans l’élaboration et la gestion de leur projet.<br />
Avantages pour les collectivités locales qui s’engagent<br />
dans cette voie :<br />
- elles ont une meilleure vision d’ensemble des actions<br />
conduites sur leur territoire et peuvent avoir ainsi une plus<br />
grande maîtrise sur la stratégie de développement local.<br />
- elles décident des taux et montants d’aide <strong>FSE</strong>, et<br />
sont donc à même d’ajuster l’intervention européenne<br />
au plus près des besoins.<br />
A ce jour, une dizaine de collectivités se sont engagées<br />
dans cette procédure.<br />
Quelques exemples en région<br />
Nord - Pas de Calais<br />
Projet de « Sécurisation et humanisation du réseau<br />
de transports collectifs de Lille » porté par la<br />
société TRANSPOLE.<br />
Pour faire face au sentiment d’insécurité exacerbé chez les<br />
usagers du métro généré par l’accroissement des incivilités,<br />
dégradations et autres actes délictueux à l’encontre des<br />
voyageurs, des personnels et des équipements, Transpole<br />
engage avec de nombreux partenaires un vaste plan<br />
d’humanisation et de sécurisation du réseau.<br />
Le plan comporte le recrutement de 300 postes d’agents<br />
de prévention, 30 chefs d’équipe et 46 responsables de<br />
zones, soit plus de 70% du nombre de personnes affectées<br />
à la surveillance du réseau. Les agents de prévention,<br />
facilement identifiables, sont, après avoir été formés,<br />
chargés d’accueillir, d’informer et assister les voyageurs.<br />
Ils veillent à la disponibilité des équipements, au bon état<br />
général des stations, rappèlent si nécessaire les règles<br />
en vigueur dans les lieux publics et alertent en cas de<br />
problème les services de sécurité. Ils participent aux<br />
animations des lieux.<br />
Le <strong>FSE</strong> a orienté le projet vers des préoccupations<br />
sociales pertinentes : embauches de publics issus des<br />
quartiers et/ou secteurs classés en zone urbaine<br />
sensible, demandeurs d’emploi, jeunes, personnes<br />
plus âgées. Leur mission, en grande partie de médiation<br />
sociale, favorise véritablement le développement des<br />
liens sociaux dans les quartiers.<br />
Transpole a mis en place un baromètre de satisfaction<br />
des voyageurs actualisé deux fois par an. Les résultats<br />
de la première enquête révèlent que sur une période de<br />
trois mois, près de 50% des voyageurs se sentent<br />
davantage en sécurité sur le réseau. Cette opération<br />
soutenue par le <strong>FSE</strong> constitue pour les publics bénéficiaires<br />
un tremplin pour une évolution vers d’autres<br />
métiers à l’intérieur ou hors des transports en commun.<br />
Pour les acteurs de la ville, ce projet, durable et d’envergure,<br />
devrait permettre une optimisation des moyens humains et<br />
renforcer ainsi les liens opérationnels avec les acteurs<br />
des quartiers environnant le métro. L’entreprise et ses<br />
partenaires publics de la ville ont quant à eux des<br />
objectifs importants en terme d’accroissement de trafic<br />
dans les transports en commun. Le <strong>FSE</strong> Objectif 2 a<br />
pris en charge 50% des coûts, soit 1 172 405 euros.<br />
Les contreparties publiques sont apportées par l’Etat<br />
(DDTEFP : 24,8%), la Communauté urbaine de Lille<br />
(10,7%) et Transpole (14,5%).<br />
Pour plus d'information :<br />
Monsieur François CASTELAIN<br />
Tél. : 03 20 81 43 43<br />
4<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s
L'atelier de prêt de cycles (vélos et mobylettes) de<br />
l'Association La Vie Active Club P.A.S. située à ARRAS<br />
Les cycles sont mis à disposition des personnes en<br />
difficulté engagées dans un parcours d'insertion afin<br />
qu'elles puissent se rendre plus facilement en stage ou<br />
en entretien. Des jeunes en CES sont chargés, sous<br />
l'encadrement d'un moniteur, de rechercher des cycles<br />
d'occasion, de les restaurer et de les entretenir.<br />
En 2003, le coût du projet s'élève à 70222 €, le <strong>FSE</strong><br />
prend en charge 50% du coût et les co-financements<br />
sont assurés par la DDTEFP et la Communauté Urbaine<br />
d'ARRAS. A partir de 2004, le projet est intégré à la<br />
convention cadre locale portée par Arras Emploi.<br />
Pour plus d'information :<br />
Monsieur Gérard DELEVAQUE<br />
Tél. : 03 21 51 33 67<br />
Faire émerger les initiatives dans les quartiers -<br />
Association ESPACE - Villeneuve d’Ascq<br />
La principale richesse d’un territoire est sa population :<br />
elle constitue une vraie réserve de créativité et d’énergie.<br />
Mais de l’idée à la mise en œuvre d’un projet, manquer<br />
de repères ou simplement de confiance en soi suffit<br />
souvent pour se décourager et abandonner avant<br />
même d’avoir étudier une quelconque faisabilité.<br />
Depuis 1997, grâce au soutien de la politique de la ville,<br />
du <strong>FSE</strong> et de plusieurs collectivités locales, la Boutique<br />
de Gestion ESPACE développe le métier de prospecteur<br />
d’initiatives locales (PIL). On en compte 7 aujourd’hui<br />
dans la région. Immergés au cœur des quartiers, les<br />
PIL vont à la rencontre des porteurs de projet. Ils<br />
mènent des actions de sensibilisation auprès des<br />
publics et des acteurs présents sur le quartier. Ils<br />
recréent du lien social autour du thème, souvent abstrait,<br />
de l’initiative. L’enjeu est de taille. Favoriser l’émergence<br />
des initiatives constitue une opportunité de développement<br />
et de création d'emplois dans un environnement socioéconomique<br />
marqué à la fois par l'exclusion et par une<br />
profonde mutation des marchés du travail.<br />
Pour y parvenir, les prospecteurs imaginent et apportent<br />
des outils pédagogiques adaptés. Ils visent à développer la<br />
créativité et la prise d'initiatives du plus grand nombre : un<br />
module de sensibilisation à la prise d'initiative « I comme<br />
Initiative », un module de créativité « MORAINE », des<br />
relais « Balise » (une base de données pour promouvoir les<br />
initiatives locales créatrices d’activités), etc. Qu’il s’agisse<br />
de parcours de sensibilisation à la prise d’initiative des<br />
jeunes, comme à Bruay-la-Buissière, d’un parcours destiné<br />
aux femmes en recherche d’emploi dans l’Avesnois, ou<br />
encore d’un groupe de travail sur le thème « démocratie<br />
participative » à Noeux-les-Mines, les PIL s’adaptent aux<br />
problématiques rencontrées par les habitants du quartier.<br />
Projet « Tremplin Emploi Formation » porté par<br />
l’Association Lille Sud Insertion<br />
L’action engagée par Lille Sud Insertion concerne de<br />
220 à 250 adultes du quartier de Lille Sud, dont plus<br />
de la moitié sont issus de l’immigration et situés en<br />
amont des seuils d’employabilité fixés dans le<br />
dispositif PLIE.<br />
La finalité du projet est de permettre, à terme, à ces<br />
personnes de structurer un projet d’insertion réaliste<br />
et réalisable, d’en définir les étapes et de les mettre en<br />
œuvre en leur apportant un accompagnement individualisé<br />
approprié. Pour ce faire, l’association met à disposition<br />
un lieu ressources ouvert en permanence sur l’année<br />
et offre après une phase d’accueil des prestations<br />
diverses telles :<br />
• un bilan personnel et professionnel afin de dégager<br />
potentiels et freins à l’insertion,<br />
• une mise en réseau de la personne sur les problématiques<br />
sociales et un accompagnement à leur résolution,<br />
• la définition d’un projet d’insertion, ses étapes et le<br />
suivi de sa mise en œuvre.<br />
Le <strong>FSE</strong> (Objectif 2, mesure 9 politique de la ville et<br />
développement solidaire) permet à Lille Sud Insertion<br />
de mobiliser l’encadrement et un suivi spécifique<br />
renforcé sur la durée du projet nécessaire pour ce<br />
public.<br />
- L’action, en 2002, a accueilli 237 personnes du<br />
quartier Lille Sud, avec une légère majorité féminine<br />
(52,7 %). Parmi elles, 61,18 % sont originaires de<br />
l’immigration. Le niveau de formation initiale est<br />
inférieur à la troisième des collèges pour 66 %<br />
d’entre elles.<br />
- Durant l’année, 94 personnes (près de 40 %) ont<br />
entamé un parcours d’insertion par l’emploi ou par<br />
la formation.<br />
- Enfin 70 % des personnes accueillies ont été<br />
accompagnées sur le plan social ou ont fait l’objet<br />
d’une mise en relation pour trouver solution à une<br />
problématique longue et complexe (santé/logement/justice,<br />
etc…) voire à des difficultés cumulées.<br />
Contact : Lille Sud Insertion<br />
Mme Eliane Giovannetti<br />
Tél. : 03 20 90 43 40<br />
contact : Jérémy Beeuwsaert, Dominique Dalle<br />
Boutique de Gestion ESPACE<br />
Tél. : 03 20 71 45 00<br />
boutique-de-gestion@espace-bg.com<br />
www.espace-bg.com<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s 5
ACTUALITÉS<br />
3 ème rapport de cohésion sociale : des propositions<br />
pour l’avenir de la politique régionale de l’Union<br />
européenne pour 2006-2013.<br />
Le 18 février 2004, la Commission européenne a adopté le 3 ème rapport sur la<br />
cohésion économique et sociale, dans lequel elle décrit sa vision « d’une politique<br />
de réduction des disparités, de promotion d’une plus grande cohésion économique,<br />
sociale et territoriale en Europe », pour la période 2007-2013. Une enveloppe de<br />
336 milliards d'euros est d’ores et déjà prévue pour la mise en œuvre de cette politique.<br />
La Commission propose une nouvelle<br />
architecture pour la politique de<br />
cohésion après 2006 basée sur des<br />
interventions plus ciblées. Elle<br />
s’articule autour de trois grandes<br />
priorités communautaires :<br />
1 - Convergence : soutenir la croissance<br />
et la création d'emploi dans<br />
les États membres et les régions<br />
les moins développés.<br />
Les cofinancements des programmes<br />
nationaux et régionaux porteront<br />
sur le développement des mesures<br />
pour l’emploi avec notamment la<br />
modernisation des services publics<br />
de l’emploi et le développement des<br />
systèmes d'éducation et de formation.<br />
Ce programme concernerait 78% de<br />
l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.<br />
Le Fonds social européen (<strong>FSE</strong>), le<br />
Fonds européen de développement<br />
régional (FEDER) et le Fonds de<br />
Cohésion seraient mobilisés.<br />
Seules les régions dont le PIB par<br />
habitant est inférieur à 75% de la<br />
moyenne communautaire (25 Etats<br />
membres) seraient concernées.<br />
2 - Compétitivité régionale et<br />
emploi : anticiper et encourager le<br />
changement.<br />
En dehors des États membres et<br />
régions les moins favorisés, l’objectif<br />
sera double :<br />
- à travers des programmes régionaux<br />
(FEDER) la politique de<br />
cohésion aidera les régions et les<br />
autorités régionales à anticiper<br />
et promouvoir le changement<br />
économique dans les zones<br />
industrielles, urbaines et rurales<br />
en renforçant leur compétitivité et<br />
leur attractivité.<br />
- au moyen des programmes nationaux<br />
(<strong>FSE</strong>) la politique de cohésion<br />
aidera les personnes à se préparer<br />
et à s’adapter aux évolutions économiques,<br />
conformément aux<br />
priorités de la stratégie européenne<br />
pour l'emploi. Il s’agit de soutenir<br />
les politiques visant le plein emploi,<br />
la qualité de la productivité du<br />
travail ainsi que l’inclusion sociale.<br />
Ces programmes concerneraient<br />
18% de l’enveloppe budgétaire<br />
prévisionnelle. Le FEDER et le <strong>FSE</strong><br />
seraient mobilisés.<br />
3 - Coopération territoriale européenne<br />
: promouvoir un développement<br />
harmonieux et équilibré<br />
du territoire de l’Union. (Objectif 3 :<br />
4% de l’enveloppe prévisionnelle). Se<br />
fondant sur l’initiative actuelle<br />
INTERREG, il s’agit de promouvoir<br />
une intégration harmonieuse et<br />
équilibrée sur le territoire de l'Union<br />
en soutenant la coopération sur des<br />
questions d’importance communautaire<br />
aux niveaux transfrontalier,<br />
transnational et interrégional. Ce<br />
programme mobiliserait 4% de<br />
l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.<br />
Seul le FEDER serait mobilisé.<br />
Période 2000 - 2006 Période 2007 - 2013<br />
Objectifs Fonds mobilisés Objectifs Fonds mobilisés<br />
Objectif 1<br />
FEDER<br />
Convergence et<br />
FEDER<br />
<strong>FSE</strong><br />
compétitivité<br />
<strong>FSE</strong><br />
FEOGA<br />
Fonds de cohésion<br />
IFOP<br />
Fonds de cohésion<br />
Fonds de cohésion<br />
Objectif 2<br />
FEDER<br />
Compétitivité<br />
<strong>FSE</strong><br />
régionale et emploi<br />
Objectif 3<br />
<strong>FSE</strong><br />
- niveau régional<br />
- niveau national :<br />
FEDER<br />
Stratégie européenne pour<br />
<strong>FSE</strong><br />
l’emploi<br />
INTERREG<br />
URBAN<br />
FEDER<br />
FEDER<br />
Coopération<br />
territoriale européenne<br />
FEDER<br />
EQUAL<br />
<strong>FSE</strong><br />
LEADER +<br />
FEOGA<br />
6<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s
ACTUALITÉS EN BREF<br />
Une nouvelle circulaire de gestion<br />
du programme Objectif 3 cofinancé<br />
par le <strong>FSE</strong> vient de paraître.<br />
Elle actualise et apporte des<br />
précisions sur les directives<br />
communautaires et nationales en<br />
matière de suivi, de gestion et de<br />
contrôle des fonds structurels<br />
européens en tenant compte des<br />
enseignements à mi-parcours du<br />
programme et en intégrant les<br />
préconisations des audits nationaux<br />
et européens.<br />
Révision du Document Unique de<br />
Programmation (DOCUP) Objectif 3<br />
pour la période 2004-2006.<br />
Le Docup Objectif 3 révisé vient<br />
d’être approuvé par la Commission<br />
européenne (Décision CE (2004) 2021<br />
du 7 juin 2004). Vous pouvez télécharger<br />
l’ensemble des documents sur le site<br />
http://www.travail.gouv.fr/fse<br />
Micro-projets<br />
Associatifs<br />
La mesure prend véritablement<br />
son envol. Si à ce jour, 9 projets<br />
ont été labellisés, la Chambre<br />
Régionale d’économie sociale<br />
(CRES) et l’URIOPSS Nord-Pas de<br />
Calais, chargés conjointement de la<br />
mise en œuvre du dispositif dans la<br />
région, comptabilisent plus de 180<br />
contacts et plus de 60 projets sont<br />
en cours d’instruction.<br />
Pour plus d’information, consultez<br />
le site Internet mis en place par<br />
la CRES en partenariat avec<br />
l’URIOPSSà l’adresse : www.microprojetsnpdc.org<br />
ou leur plaquette<br />
de présentation du dispositif (en<br />
téléchargement sur le www.c2rp.fr<br />
– sélection thématique Europe –<br />
rubrique Documents de la mission).<br />
Contact : l’équipe « Appui aux<br />
micro-projets associatifs Nord -<br />
Pas de Calais » :<br />
34, rue Patou - 59000 Lille<br />
Tél. : 03 20 87 61 60<br />
Fax : 03 20 87 63 14<br />
E-mail :<br />
contact@microprojetsnpdc.org<br />
Appel à projets Equal<br />
Le deuxième appel à projets Equal<br />
s’est clôturé le 15 juin dernier. Plus<br />
de 450 dossiers ont été déposés<br />
pour la France. 18 demandes ont<br />
été reçues par la DRTEFP Nord-<br />
Pas de Calais. L’instruction est<br />
cours. Les résultats seront connus<br />
en septembre 2004.<br />
Echanges européens en Région<br />
Nord - Pas de Calais.<br />
Le Centre Interculturel Rencontre<br />
développe des partenariats en<br />
Pologne.<br />
Ce lundi 28 juin 2004, le Centre<br />
Interculturel Rencontre accueillait<br />
à Dunkerque une délégation polonaise,<br />
composée de : Mme Iwona<br />
MALMUR, directrice de la DRTEFP<br />
de Gdansk, Mme Grazyna ZIELINSKA,<br />
Vice-Présidente de l’association des<br />
employeurs de Gdansk (MEDEF<br />
local), Mr Pawel FILAR, Manager de<br />
département d’initiatives européennes<br />
et Mme Katarzyna SZADZIEWSKA,<br />
Chargé de Mission dans le département<br />
Initiatives Européennes de<br />
la DRTEFP. Cette journée de travail<br />
leur a permis une prise de connaissance<br />
réciproque et d’élaborer des<br />
pistes très sérieuses de collaboration<br />
et de partenariat dans un avenir<br />
proche.<br />
Cette rencontre fait suite aux visites<br />
précédentes de cette délégation<br />
polonaise en région Nord – Pas de<br />
Calais. En avril dernier, avec le<br />
soutien du <strong>C2RP</strong>, une première<br />
journée avait été consacrée à<br />
l’échange d’expérience sur le<br />
système de formation continue, la<br />
mise en œuvre de l’assistance<br />
technique et le lancement de<br />
l’appel à propositions EQUAL (en<br />
lien avec la DRTEFP). Lors d’une<br />
deuxième journée, une présentation<br />
des projets EQUAL « Atout’âge »<br />
piloté par le Comité de bassin<br />
d’emploi de Lille et « CRE’ACTION »<br />
piloté par l’association Rencontre a<br />
été organisée. Enfin, afin de faciliter<br />
l’établissement de partenariats<br />
entre des organismes régionaux et<br />
la région de Gdansk, un échange<br />
informel a été organisé avec une<br />
vingtaine de structures dans la<br />
perspective notamment du deuxième<br />
appel à projets EQUAL.<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s 7
LE <strong>FSE</strong> EN NORD-PAS DE CALAIS<br />
<strong>FSE</strong> Objectif 3<br />
Bilan de la programmation au 31 décembre 2003 :<br />
de plus en plus de projets<br />
2000 2001 2002 2003<br />
Taux de<br />
programmation 38 % 75 % 85 % 86 %<br />
180 000 000,00 €<br />
160 000 000,00 €<br />
140 000 000,00 €<br />
Evolution de la programmation <strong>FSE</strong> Objectif 3<br />
Dotation<br />
Programmation<br />
120 000 000,00 €<br />
100 000 000,00 €<br />
Montant<br />
programmé<br />
cumulé<br />
Niveau de réalisation<br />
(montant réalisé /<br />
montant disponible)<br />
120.8 M€<br />
23,8%<br />
80 000 000,00 €<br />
60 000 000,00 €<br />
40 000 000,00 €<br />
20 000 000,00 €<br />
0,00 €<br />
déc-01 févr-02 avr-02 juin-02 août-02 oct-02 déc-02 févr-03 avr-03 juin-03 août-03oct-03 déc-03<br />
Globalement, on constate une forte montée en puissance<br />
dans la programmation de l’Objectif 3. Un effort reste à<br />
accomplir afin d’utiliser les crédits non programmés<br />
les années antérieures. Le niveau de réalisation reste<br />
insuffisant en raison notamment du retard pris par les<br />
opérateurs dans la déclaration de leurs dépenses. Il<br />
est indispensable de redresser cette situation par un<br />
meilleur retour des bilans intermédiaires et finaux.<br />
Répartition de la programmation en fonction des axes<br />
4% 2%<br />
12%<br />
19%<br />
17%<br />
46%<br />
Axe 1 : renforcer la politique du Nouveau Départ.<br />
Axe 2 : égalité des chances, intégration sociale.<br />
Axe 3 : éducation et formation tout au long de la vie.<br />
Axe 4 : adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise,<br />
innovation, recherche et technologie.<br />
Axe 5 : développer l’accès et la participation des femmes<br />
au marché du travail.<br />
Axe 6 : soutenir les initiatives locales.<br />
8<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s
Quelques faits marquants<br />
Plus de la moitié des crédits de<br />
l’objectif 3 du <strong>FSE</strong> ont été mobilisés<br />
par la mise en œuvre des politiques<br />
de lutte contre le chômage<br />
(axes 1 et 2). Confronté à un taux de<br />
chômage supérieur à la moyenne<br />
nationale, le Nord-Pas de Calais<br />
mène une action importante basée<br />
principalement sur les PLIE.<br />
Aujourd’hui les 19 PLIE de la région<br />
sont porteurs d’une convention<br />
permettant de démultiplier leurs<br />
actions sur les territoires.<br />
Axe 3, mesure 5 : améliorer l'information,<br />
l'orientation et l'individualisation<br />
des formations, notamment<br />
par les NTIC et développer l'accès<br />
à la validation. Cette mesure en<br />
constante progression témoigne du<br />
développement de la validation des<br />
acquis de l’expérience. Mais un<br />
rattrapage des années antérieures<br />
doit être effectué pour atteindre un<br />
niveau correct de programmation.<br />
Axe 4, mesure 6 : moderniser les<br />
organisations du travail et développer<br />
les compétences. L’action<br />
menée au niveau régional par les<br />
principaux acteurs de cette mesure<br />
(OPCA, Chambres consulaires,<br />
partenaires sociaux) a porté ses<br />
fruits. Une formation spécifique<br />
des OPCA a été mise en place par<br />
la DRTEFP en partenariat avec le<br />
<strong>C2RP</strong>. Une augmentation importante<br />
de la programmation a ainsi pu être<br />
constatée.<br />
Axe 4, mesure 7 : développer l’esprit<br />
d’entreprise et favoriser la création<br />
d’activité et l’innovation. Des efforts<br />
restent à accomplir au niveau de<br />
cette mesure.<br />
Axe 5 : développer l’accès et la participation<br />
des femmes au marché<br />
du travail. La programmation sur cet<br />
axe est en constante progression.<br />
<strong>FSE</strong> Objectif 3<br />
La maquette financière 2004<br />
Mesures Dotation 2004 Répartition<br />
en € * en %<br />
Axe 1, mesure 1 - renforcer la politique du Nouveau départ<br />
Axe 2 : égalité des chances, intégration sociale<br />
2 - Accompagner les politiques de l'Etat pour l'insertion et contre l'exclusion<br />
3 - Appuyer les initiatives locales pour l'emploi<br />
Axe 3 : éducation et formation tout au long de la vie<br />
4 - Faciliter le passage de l'école au travail<br />
5 - Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation des formations,<br />
notamment par les NTIC et développer l'accès à la validation<br />
Axe 4 : adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, innovation,<br />
recherche et technologie<br />
6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences<br />
7 - Développer l'esprit d'entreprise et favoriser la création d'activité et l'innovation<br />
Axe 5 : améliorer l’accès et la participation des femmes au marché du travail<br />
8 - Développer l'accès et la participation des femmes au marché du travail<br />
9 - Favoriser l'articulation vie familiale, vie professionnelle<br />
et professionnaliser les acteurs<br />
Axe 6 : Actions transversales<br />
10 - Soutenir les initiatives locales<br />
11 - Assistance technique<br />
Total<br />
8 853 237,83 9,57<br />
19 565 492,10 21,16<br />
7 164 470,73 7,75<br />
12 401 021,37 13,41<br />
27 569 237,78 29,81<br />
15 620 581,29 16,89<br />
11 948 656,49 12,92<br />
26 358 047,20 28,50<br />
11 300 156,34 12,22<br />
15 057 890,86 16,28<br />
2 516 446,74 2,72<br />
2 366 779,20 2,56<br />
149 667,54 0,16<br />
7 615 510,07 8,23<br />
4 316 156,24 4,67<br />
3 299 353,83 3,57<br />
89 178 714,26 100,00<br />
Les montants 2004 comprennent la dotation initialement prévue abondée de la répartition de la réserve de<br />
performance et les reliquats des années antérieures.<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s 9
<strong>FSE</strong> Objectif 1<br />
En ce qui concerne l’Objectif 1, le dégagement d’office a<br />
été évité en 2003 permettant ainsi l’attribution de la réserve<br />
de performance. L’effort de mobilisation des porteurs de<br />
projets doit être maintenu pour permettre aux arrondissements<br />
de Douai, Valenciennes et d’Avesnes sur Helpe<br />
d’utiliser au mieux les crédits <strong>FSE</strong> disponibles pour ces<br />
territoires prioritaires.<br />
Montant programmé cumulé 51,7 M€<br />
Taux de programmation cumulé 53,6 %<br />
Niveau de réalisation 24,1 %<br />
(montant réalisé/montant disponible)<br />
Répartition de la programmation Objectif 1 en fonction des mesures <strong>FSE</strong><br />
8,2%<br />
0,4%<br />
1,5%<br />
1 Politiques actives du marché du travail<br />
2 Lutte contre l’exclusion<br />
40,3%<br />
<strong>FSE</strong> Objectif 2<br />
49,7%<br />
3 Promotion de l’emploi et de la qualification<br />
par la formation<br />
4 Appui à la modernisation et à l’adaptation<br />
du tissu économique<br />
5 Égalité des chances<br />
En ce qui concerne l’Objectif 2, malgré des projets de<br />
plus en plus nombreux, les crédits <strong>FSE</strong> ne sont pas<br />
suffisamment mobilisés. En dépit de la mobilisation de<br />
l’ensemble des partenaires régionaux, le dégagement<br />
d’office n’a pu être totalement évité en 2003 pour le<br />
Nord-Pas de Calais qui n’a pu justifier d’un niveau suffisant<br />
de dépenses <strong>FSE</strong>. Ceci se traduit par une diminution de<br />
550 000 euros des crédits disponibles pour la programmation<br />
2000/2006 au titre de cet Objectif. En accord avec la<br />
Commission européenne, la mesure 8 de l’Objectif 2<br />
(soutien et développement des entreprises) a été étendue<br />
aux PME et à la reconversion des actifs afin de mieux<br />
répondre aux besoins des zones géographiques ciblées et<br />
de permettre une meilleure mobilisation des fonds <strong>FSE</strong>.<br />
Montant programmé cumulé 18 M€<br />
Taux de programmation cumulé 28,7 %<br />
Niveau de réalisation 20,7 %<br />
(montant réalisé/montant disponible)<br />
Répartition de la programmation Objectif 2 en fonction des mesures <strong>FSE</strong><br />
38%<br />
8 Soutien et développement des entreprises<br />
62%<br />
9 Politique de la ville et développement solidaire<br />
Attention : Dégagement d’office !<br />
Les crédits non justifiés, auprès de la Commission<br />
européenne, par des dépenses acquittées à l’issue d’une<br />
période de deux ans, sont définitivement perdus. C’est<br />
ce que l’on appelle la règle du dégagement d’office. Pour<br />
éviter cette perte de crédits, deux facteurs entrent en jeu :<br />
- un nombre suffisant de projets et donc un bon niveau<br />
de programmation,<br />
- une remontée régulière des bilans intermédiaires et<br />
finaux des porteurs de projets.<br />
En effet, trois fois par an, les déclarations de dépenses des<br />
porteurs sont transmises à la Commission européenne<br />
afin d’obtenir le remboursement correspondant à la<br />
participation du <strong>FSE</strong>. Seul un montant suffisant de dépenses<br />
déclarées grâce à ces remontées régulières permet<br />
d’éviter un dégagement d’office. En 2003 et malgré le retard<br />
accumulé lors du démarrage de la programmation <strong>FSE</strong> en<br />
2000 (signature des DOCUP en fin 2000 et début 2001),<br />
seule la perte de crédits sur l’Objectif 2 n’a pu être évitée.<br />
En ce qui concerne les Objectifs 1 et 3, la bonne utilisation<br />
des crédits a permis l’attribution de la réserve de<br />
performance qui se traduit par une augmentation des<br />
crédits <strong>FSE</strong> disponibles pour les années 2004/2006.<br />
10<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s
PROCÉDURES<br />
Suivi comptable des<br />
projets <strong>FSE</strong><br />
La Commission européenne attire<br />
l’attention des porteurs de projets <strong>FSE</strong><br />
sur « le nécessaire rapprochement<br />
entre la comptabilité séparée par<br />
projet et la comptabilité générale ».<br />
Il est donc fortement conseillé aux<br />
porteurs de projets de mettre en<br />
place un système de comptabilité<br />
analytique pour le suivi de chaque<br />
projet <strong>FSE</strong>. A défaut, il convient de<br />
s’assurer que le système de suivi<br />
adopté (comptabilité séparée et/ou<br />
enliassement) fasse référence aux<br />
écritures de comptabilité générale de<br />
l’organisme.<br />
Cette remarque fait l’objet d’un additif<br />
page 25 du « Guide des porteurs de<br />
projets <strong>FSE</strong> en Nord - Pas de Calais »<br />
(chapitre Les bilans - sous-chapitre<br />
le bilan financier).<br />
Vérification de service<br />
fait (VSF) : dernières<br />
recommandations de la<br />
Commission<br />
Interministérielle de<br />
Coordination des<br />
Contrôles (CICC)<br />
La CICC précise les modalités de<br />
réalisation de la VSF, elle apporte<br />
des compléments d’information à<br />
la fois sur les méthodes et sur le<br />
contenu des vérifications. Elle attire<br />
l’attention sur le paiement effectif des<br />
dépenses par les opérateurs et le versement<br />
des contreparties publiques.<br />
De ce fait, les porteurs de projet<br />
doivent être en mesure de présenter,<br />
sur simple demande, à l’appui des<br />
demandes de paiement, la copie<br />
des factures portant la mention<br />
acquittée par les fournisseurs ou la<br />
liste des dépenses visées par le<br />
comptable public, le Commissaire<br />
aux comptes ou l’expert comptable<br />
externe attestant de leur paiement.<br />
Par ailleurs, ils ont à présenter<br />
l’attestation de paiement des<br />
contreparties publiques.<br />
En conséquence, le délai pour la<br />
production du bilan définitif a été<br />
porté à six mois en région Nord-<br />
Pas de Calais, afin de permettre<br />
aux opérateurs d’apporter les<br />
pièces justificatives nécessaires.<br />
Nouveau règlement<br />
européen concernant<br />
l’éligibilité des<br />
dépenses dans le cadre<br />
des opérations<br />
cofinancées par les<br />
fonds structurels<br />
(CE n° 448/2004 DU MARS 2004 abrogeant<br />
le règlement CE n° 1145/2003)<br />
Certaines modifications ou précisions<br />
apportées par ce nouveau règlement<br />
touchent les projets <strong>FSE</strong> et le programme<br />
d’initiative Equal :<br />
- les frais de transactions financières<br />
transnationales réalisées dans le<br />
cadre du programme Equal sont<br />
éligibles au cofinancement des<br />
fonds structurels ;<br />
- sous certaines conditions et dans le<br />
seul cas des subventions globales,<br />
les frais financiers relatifs aux intérêts<br />
débiteurs sont éligibles ;<br />
- l’éligibilité de la TVA au cofinancement<br />
européen ne dépend pas du<br />
statut public ou privé du bénéficiaire<br />
final. La TVA n’est éligible que si elle<br />
représente réellement une dépense.<br />
QUESTIONS RÉPONSES<br />
Dans le cadre de conventions pluriannuelles<br />
est-il possible d’imputer<br />
des dépenses facturées au titre de<br />
l’année n, correspondant à des actions<br />
prévues en année n, et réalisées en<br />
partie sur les années n et n+1 ?<br />
Non, même dans le cadre de<br />
conventions pluriannuelles, les<br />
dépenses inscrites dans le bilan de<br />
l’année n doivent d’une part avoir<br />
été engagées pour la période n<br />
concernée et d’autre part avoir été<br />
exécutées sur cette même période.<br />
Exemple : une formation de 12 jours<br />
est prévue dans la convention 2003,<br />
seuls 11 jours ont été réalisés en<br />
année 2003 et le dernier jour a été<br />
effectué en 2004. Seuls les dépenses<br />
afférant aux 11 jours exécutés en<br />
2003 peuvent être imputés sur 2003.<br />
Un financeur public a attesté du<br />
financement public à titre prévisionnel<br />
mais pour diverses raisons la convention<br />
n'est pas encore signée. L'action<br />
est pourtant en partie réalisée. Peuton<br />
faire figurer les recettes publiques<br />
dans le bilan ?<br />
Non, si le co-financeur n’a pas<br />
établi de convention, il ne pourra<br />
donc pas verser le financement<br />
prévu et a fortiori il ne pourra pas<br />
attester du paiement.<br />
Sous quelles conditions peut-on valoriser<br />
les dépenses des fonctionnaires ?<br />
En principe, les dépenses de rémunérations<br />
des fonctionnaires ne<br />
sont pas éligibles au <strong>FSE</strong>.<br />
Toutefois, les rémunérations des<br />
fonctionnaires peuvent être<br />
considérées comme contre-partie<br />
publique si une lettre de mission a<br />
été établie (document signé par le<br />
responsable de l’administration de<br />
rattachement, précisant clairement<br />
l’objet du détachement et le temps<br />
de travail consacré pour le projet).<br />
Dans ce cas, le <strong>FSE</strong> ne pourra en<br />
aucun cas intervenir en remboursement<br />
des rémunérations versées<br />
par l’autorité publique. Dans le<br />
cadre de la lettre de mission et<br />
pour le projet <strong>FSE</strong>, les dépenses de<br />
déplacement et d’hébergement<br />
sont éligibles et le <strong>FSE</strong> pourra<br />
intervenir en remboursement des<br />
dépenses acquittées sous réserve<br />
de production des justificatifs.<br />
Cas particulier : si le fonctionnaire<br />
est remplacé, le <strong>FSE</strong> pourra alors<br />
intervenir en remboursement des<br />
rémunérations versées.<br />
Le remboursement des frais kilométriques<br />
est-il soumis à un barème ?<br />
Oui. Il convient d’appliquer le barème<br />
fixé par l’accord d’entreprise ou, à<br />
défaut, le barème fiscal.<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s 11
SUR LE NET<br />
http://www.c2rp.fr<br />
Nouveau à la sélection thématique Europe, rubrique les<br />
documents de la mission : le programme régional d’animation<br />
<strong>FSE</strong> juin – septembre 2004 (coupon d’inscription<br />
téléchargeable) la plaquette « Appui aux micro-projets<br />
associatifs Nord-Pas de Calais »<br />
http://www.europe.gouv.fr/<br />
Dans ce site du Premier ministre vous trouverez des<br />
actualités, des dossiers sur l’évolution de l’Union, des<br />
informations sur le processus d’élargissement, sur les<br />
Etats membres, etc.<br />
http:<br />
//www.stop-discrimination.info/index.php?fran<br />
Le site officiel de la campagne « Pour la diversité.<br />
Contre la discrimination » de l’Union européenne. Il<br />
donne des informations utiles et renseigne sur les<br />
mesures prises par de la Commission européenne pour<br />
lutter contre les discriminations.<br />
www.travail.gouv.fr/fse<br />
Le site du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion<br />
sociale. Suivez l’actualité du Fonds social européen.<br />
Consultez plus de 110 exemples de projets, toutes priorités<br />
confondues, soutenus par le <strong>FSE</strong> dont 10 projets de la<br />
région Nord - Pas de Calais ainsi que le DOCUP<br />
2004-2006 - Révision à mi-parcours et le complément<br />
de programmation 2004-2006 Objectif 3.<br />
A connaître : l’espace micro-projets associatifs<br />
(mesure 10b de l’objectif 3) : les rendez-vous des porteurs<br />
de projets, le forum, la Foire Aux Questions (FAQ).<br />
KIOSQUE<br />
« Pour l’égalité professionnelle en région Nord-Pas de<br />
Calais - Arrêt sur image »<br />
Ce classeur réalisé par l’OREF présente<br />
des expériences menées pour favoriser<br />
l’égalité professionnelle selon différents<br />
axes (formation, travail en entreprise,<br />
orientation, conciliation vie professionnelle<br />
et familiale, dynamique de territoires…)<br />
Contact : Claude REDMAN/Sandra Férin<br />
Tél. : 03 20 90 73 44<br />
Assistance Technique Régionale<br />
Centre Régional de Ressources<br />
Pédagogiques et de Développement<br />
de la Qualité de la Formation<br />
Immeuble le Vendôme<br />
50, rue Gustave Delory - 59000 Lille<br />
Votre correspondant<br />
Direction régionale du travail,<br />
de l'emploi et de la formation<br />
professionnelle du Nord-Pas de Calais<br />
Les Arcades de Flandre<br />
70, rue Saint Sauveur<br />
BP 456 - 59021 Lille cedex<br />
Dépôt légal : ISSN N° 1638-1327 - Directeur de publication Yves Obré<br />
Rédaction : DRTEFP/mél : fse.dr-nordpc@travail.gouv.fr<br />
et <strong>C2RP</strong>/mél : europe@c2rp.fr<br />
Egalité professionnelle entre<br />
Hommes et Femmes »<br />
Ce bulletin bibliographique, réalisé<br />
par le Centre de documentation du<br />
<strong>C2RP</strong> en partenariat avec le CORIF, la<br />
DRDFE et l’OREF, présente des<br />
ouvrages, des articles et des outils<br />
pour aider à une meilleure connaissance de cette<br />
priorité nationale et européenne.<br />
Contact : Emmanuelle Henaut<br />
Tél. : 03 20 90 73 39<br />
Allocation de 8 milliards d’euros aux programmes<br />
réussis des Fonds structurels<br />
(1 Avril 2004) Le Commissaire Barnier a annoncé l'allocation,<br />
dans le cadre de la "réserve de performance",<br />
d'un montant de 8 milliards EUR aux programmes des<br />
Fonds structurels qui ont été couronnés de succès. Ce<br />
montant représente 4% des ressources des Fonds structurels<br />
pour la période 2000-2006. Il est alloué à la suite de<br />
l'évaluation à mi-parcours de plus de 200 programmes.<br />
Communiqué de presse de la Commission européenne -<br />
Référence DN/IP/04/438 du 1er avril 2004 - Source :<br />
http://www.europa.eu.int<br />
A GENDA<br />
Programme régional d’animation <strong>FSE</strong><br />
Juin - Septembre 2004<br />
• Réunions d’information :<br />
Mardi 7 septembre de 9h30 à 12h30<br />
au <strong>C2RP</strong> à Lille<br />
• Ateliers d’écriture :<br />
Vendredi 10 septembre de 9h30 à 12h30<br />
au <strong>C2RP</strong> à Lille<br />
Lundi 13 septembre de 14h00 à 17h00<br />
au <strong>C2RP</strong> à Lille<br />
• Ateliers de gestion :<br />
Jeudi 16 septembre de 9h30 à 12h30<br />
au <strong>C2RP</strong> à Lille<br />
Jeudi 23 Septembre de 14h00 à 17h00<br />
au Relais <strong>C2RP</strong> de Lens-Liévin<br />
Vendredi 24 Septembre de 9h30 à 12h30<br />
au <strong>C2RP</strong> à Lille<br />
Renseignements/Inscriptions : <strong>C2RP</strong><br />
Tél. 03 20 90 73 12 - Fax 03 20 90 73 40<br />
• AGE : MODE D’EMPLOI<br />
Préparons l’avenir dans le Nord - Pas de Calais<br />
Colloque organisé par la DRTEFP et l’INSEE<br />
sur la gestion des âges<br />
Mercredi 6 octobre 2004 - Lille Grand Palais<br />
Renseignements : DRTEFP - 03 20 96 48 60<br />
• Forum EUROPEMPLOI<br />
Le <strong>FSE</strong> en région Nord - Pas de Calais<br />
Colloque organisé par la DRTEFP et le <strong>C2RP</strong><br />
Vendredi 10 décembre 2004 - Lille<br />
Renseignements : <strong>C2RP</strong> - 03 20 90 73 12<br />
L a L e t t r e d u F S E e n N o r d - P a s d e C a l a i s