Bonnes pratiques et respect du droit d'auteur

Bonnes pratiques
et respect du droit
d’auteur
Présenté par Hélène Lauzon, MBibl.
2011

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Propriété
intellectuelle ou
droit d’auteur?
La propriété intellectuelle inclut :
⁄ Le droit d’auteur,
⁄ Les droits voisins (musique, logiciel, etc.)
⁄ Les brevets.

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La Loi sur
le droit
d’auteur en
bref…
⁄ La loi C-32 adoptée en 1997 adhère à la
Convention de Berne (1886), de Rome (1928)
et la Convention universelle sur le droit
d’auteur.
⁄ Au Canada c’est la Loi canadienne qui a
préséance.
⁄ Elle protège tout auteur d’une œuvre littéraire,
dramatique, musicale ou artistique originale
produite sur un support matériel.
⁄ Seul l’auteur, son éditeur ou ses ayants droit
peuvent autoriser l’utilisation de l’œuvre.
⁄ Ces derniers détiennent des droits
économiques et moraux, i.e. paternité et
intégrité de l’œuvre.

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Publications de
l’HMR
Les documents produits par le personnel de
l’HMR* appartiennent à l’employeur et
peuvent être utilisés sans restriction, i.e.
☺
☺
copiés en plusieurs exemplaires,
traduits,
☺ modifiés ,
☺
☺
vendus,
etc.,
toutefois pour modifier, il faut l’autorisation
de l’auteur à moins que celui-ci ait cédé
ses droits par écrit.
* Une œuvre produite dans le cadre d’un emploi rémunéré ou d’un stage
appartient à l’employeur.

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Utilisation de
l’œuvre d’une
tierce personne
ou d’une
collectivité
L’altération par une tierce personne du
contenu d’une œuvre est strictement
prohibée, portant atteinte au droit moral de
l’auteur et à l’intégrité de son œuvre, donc
☹ modification,
☹ traduction,
☹ adaptation
sont punies par la Loi (contrefaçon,
plagiat).
Le droit économique peut aussi être atteint
et faire l’objet d’une pénalité.

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Types de
documents
couverts par la
Loi jusqu’à 50
ans après la
mort du ou des
auteurs
⁄ Images :
photo, vidéo, film, dessin, peinture,
graphique, logo, mascotte…
⁄ Texte :
extrait ou oeuvre complète de : livre, revue,
brochure, dépliant, rapport, dossier,
programme, logiciel, compilation, base de
données, manuel, …
⁄ Son :
musique, chanson, enregistrement de voix,
bruitage…

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Bonnes pratiques
en matière de
respect du droit
d’auteur
1. Obtenir l’autorisation de l’auteur ou
éditeur (ayants droit) pour :
reproduire (photocopier, scanner…),
adapter,
traduire
sauvegarder,
distribuer
en totalité ou en partie l’œuvre, à moins
d’avis contraire contenu dans celle-ci.
2. Si le document est accessible sur le
Web, pointer vers l’hyperlien plutôt que
de télécharger le format pdf dans
l’Intranet ou un site Web.

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Bonnes pratiques
(suite)
3. Seul un très court extrait (citation) d’une
oeuvre peut être emprunté sans
autorisation, ni paiement de redevances.
Toutefois, il faut en indiquer la source
complète et exacte (auteur, titre, éditeur,
année).
4. Les publications du gouvernement du
Canada et du Québec font l’objet d’une
demande systématique d’autorisation
d’utilisation à moins d’avis contraire dans le
document ou sur le site Web.

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Exceptions à la
Loi pour les
milieux
académiques
Valable jusqu’à l’adoption de la future
Loi C-32 à l’étude au Parlement canadien :
reproduction partielle d’une œuvre*,
en 1 seule copie,
pour fins d’étude, critique, analyse.
Sinon,
nous devons signer une entente
avec une société de gestion de droit
d’auteur, Copibec (prescrit dans la Loi);
remplir des déclarations de reproduction;
payer des redevances.

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En résumé
⁄ Je ne peux faire de multiples copies à
moins de payer des redevances à Copibec
ou d’avoir obtenu la permission de l’auteur
ou de son éditeur (ex. Journal Club)
⁄ Je peux faire une seule copie pour fin
d’étude, critique, analyse, compte-rendu.
⁄ Je dois faire une utilisation équitable de
toute œuvre en ne reproduisant qu’une
partie* de celle-ci en une seule copie
⁄ Je ne peux adapter, traduire, extraire,
copier, sauvegarder ou distribuer une
partie de l’œuvre sans l’autorisation de
l’auteur, éditeur ayant droit.

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Oeuvres
littéraires
Ne concerne pas uniquement la littérature
au sens strict et comprend :
⁄ Livres, magazines, périodiques, manuels. livres
parlants, monographies, archives, rapports
gouvernementaux, brochures, journaux, lettres,
statistiques, logiciels, textes de lois,
formulaires, articles de recherche, rapports
annuels, banques de données, thèses,
courriels, manuscrits…
⁄ Publiés sur papier, dans un logiciel ou sur le
Web.

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Sanctions
prévues
⁄ Dommages et intérêts fixés par la Cour
basés sur les profits perdus
⁄ Injonction pour cesser la vente ou la
distribution
⁄ Demande de destruction des copies

Titre du document
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Comment
respecter la Loi
tout en ayant un
plein droit
d’accès à
l’information?
La question peut être complexe!
Afin de vous faciliter la vie, adressezvous
à votre bibliothécaire
hlauzon.hmr@ssss.gouv.qc.ca
poste 3686, elle est là pour vous aider
dans vos démarches et vous
conseiller.
Merci de votre attention!