Janvier 2010 - Les Lundis d'Hortense
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Perception : Elle est calculée suivant les données<br />
communiquées par les diffuseurs de musique.<br />
- Droits "de reproduction mécanique" : le label qui<br />
fait reproduire un enregistrement sur un support<br />
physique ou virtuel doit payer à la SABAM un pourcentage<br />
du prix de vente. Ex. : de 7 à 15% du prix<br />
public - soit près d'1 € par cd fabriqué.<br />
- Droits "d'exécution" : lorsqu'une œuvre est<br />
communiquée au public, soit par des musiciens<br />
soit par l'intermédiaire d'un enregistrement, le<br />
diffuseur (organisateur, radio, horeca...) doit payer<br />
à la SABAM un pourcentage de sa recette. Ex. : 6%<br />
pour les festivals et 8% pour les concerts.<br />
Répartition : Tous les "droits" perçus sont payés<br />
périodiquement aux « ayants-droits » après prélèvement<br />
de la commission de la SABAM (entre 7<br />
et 15%). <strong>Les</strong> calculs de répartitions prennent en<br />
compte la valeur des œuvres en points, leur durée,<br />
le nombre de diffusions, l’importance du public<br />
touché et les pourcentages de partage entre les<br />
différents créateurs définis dans les documents<br />
de déclaration des œuvres. Il est toujours possible<br />
de demander des corrections des calculs à condition<br />
de communiquer à la SABAM les éléments<br />
utiles (dates de concerts, de diffusion radio, etc.)<br />
Suite dans le prochain numéro...<br />
Plus d’infos : www.sabam.be et frontoffice.sabam.<br />
be/faq/, Front Desk 02 286 82 11<br />
Le relevé quadrimestriel<br />
Après chaque concert, l’organisateur a le devoir<br />
de vous demander de remplir la liste des morceaux<br />
exécutés. Il est très important de le faire,<br />
pour récupérer une partie du forfait que celui-ci<br />
verse inévitablement à Dame SABAM pour les<br />
oeuvres jouées ce soir-là. Ne pas le faire revient<br />
à délaisser vos droits d’auteur ou de compositeur<br />
pour la soirée, et les voir redistribués aux<br />
autres membres de la SABAM.<br />
Mais il existe une autre solution pour ceux qui<br />
veulent éviter cette tâche administrative au<br />
sortir du podium : le relevé quadrimestriel.<br />
Il s’agit d’une déclaration que l’on remplit<br />
tranquillement à la maison 3 fois par an, et qui<br />
remplace les feuilles proposées par les organisateurs<br />
après les concerts.<br />
Il faut donc y mentionner certaines informations<br />
sur les concerts des quatre derniers mois, et les<br />
oeuvres exécutées pendant ceux-ci.<br />
Le tout peut être envoyé par poste ou par email<br />
au service des perceptions de la SABAM.<br />
Pour tout savoir et obtenir les formulaires :<br />
Front Desk 02 286 82 11<br />
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