AFNOR Certification - AFAQ Eco-conception : guide d'évaluation ...
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1.2 Politique environnementale<br />
1.2.1 Est-ce que la direction a rédigé<br />
une politique environnementale ou<br />
un engagement en accord avec la<br />
démarche d’éco-<strong>conception</strong> ?<br />
Politique environnementale (ISO 14006 / ISO 14001)<br />
a) Est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts<br />
environnementaux de ses activités et produits tout au long<br />
du cycle de vie<br />
b) Comporte un engagement d’amélioration continue<br />
du processus d’éco-<strong>conception</strong><br />
c) Comporte un engagement d’amélioration des<br />
performances environnementales des produits durant leur<br />
cycle de vie en évitant les transferts de pollution<br />
d) Comporte un engagement de conformité aux exigences<br />
légales applicables et aux autres exigences applicables<br />
auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects<br />
environnementaux<br />
e) Détermine les objectifs et cibles environnementaux<br />
et la façon de les évaluer<br />
f) Est documentée, mise en œuvre, et tenue à jour<br />
g) Est communiquée à toutes les personnes travaillant pour<br />
ou au nom de l’organisation<br />
h) Le public peut la consulter<br />
1.3 Communication interne et externe<br />
1.3.1 Est-ce que l’entreprise<br />
communique en externe sur sa<br />
démarche d’éco-<strong>conception</strong> et reprend<br />
les principes de la norme ISO 14063 ?<br />
1.3.2 Est-ce que l’entreprise communique<br />
sur le produit éco-conçu en suivant la<br />
famille des normes ISO 14020 ?<br />
1.3.3 Est-ce que l’entreprise<br />
communique en interne sur sa<br />
démarche d’éco-<strong>conception</strong> ?<br />
1.3.4 Est-ce que la politique<br />
environnementale ou l’engagement<br />
de la direction est disponible en interne<br />
et en externe ?<br />
1.3.5 Est-ce que l’entreprise communique<br />
avec les parties prenantes intervenant<br />
dans le cycle de vie du produit ?<br />
1.3.6 Est-ce que l’entreprise<br />
échange avec sa chaîne de valeur<br />
des informations sur les aspects<br />
environnementaux du produit ?<br />
Plaquette, site internet…<br />
Etiquetage, affichage environnemental, auto-déclaration,<br />
NF Environnement, Écolabel européen…<br />
Affichage, présentation, réunions d’information,<br />
revue de direction, fiches de poste…<br />
Politique environnementale<br />
Exemples : fournisseurs, sous-traitants, clients,<br />
distributeurs, recycleurs<br />
Guide d’évaluation <strong>AFAQ</strong> éco-<strong>conception</strong><br />
© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’<strong>AFNOR</strong> <strong>Certification</strong> ou de ses ayants cause, est illicite.<br />
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