AFNOR Certification - AFAQ Eco-conception : guide d'évaluation ...
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2.6 <br />
Exigences légales, règlementaires et autres liées aux produits<br />
2.6.1 Est-ce qu’une évaluation de<br />
la conformité réglementaire a été<br />
conduite ? Veille réglementaire et normative<br />
2.6.2 L'entreprise a-t-elle identifié<br />
et anticipé les exigences légales,<br />
réglementaires et autres, liées aux<br />
produits qu'elle veut développer ?<br />
2.6.3 Est-ce que les impacts de ces<br />
exigences sur le produit ont été pris<br />
en compte dans son développement ?<br />
Autres exigences :<br />
Investisseurs, fournisseurs, organisations nongouvernementales,<br />
entités de financement, compagnies<br />
d’assurance, et clients, tendances et attentes, normes,<br />
exigences relatives au produit émises par la profession<br />
Evaluation de la conformité réglementaire<br />
2.7 Aspects et impacts environnementaux liés aux produits<br />
2.7.1 L’entreprise a-t-elle décrit les<br />
étapes du cycle de vie du produit ?<br />
Descriptif des étapes et des flux<br />
2.7.2 Est-ce que les flux entrants<br />
et sortants intervenant tout au long<br />
du cycle de vie du produit ont été<br />
identifiés ?<br />
2.7.3 Est-ce que l’entreprise a<br />
déterminé le futur usage du produit<br />
éco-conçu ?<br />
2.7.4 L’entreprise a-t-elle défini et<br />
chiffré l’unité fonctionnelle du produit ?<br />
Exemple d’unité fonctionnelle pour de la peinture :<br />
quantité de peinture nécessaire pour couvrir une surface<br />
de 10 m 2 avec une opacité et une durée déterminée<br />
2.7.5 L'entreprise a-t-elle une méthode<br />
permettant d'identifier les impacts<br />
environnementaux liés aux produits<br />
développés ? Descriptif de la méthode utilisée<br />
2.7.6 Est-ce que cette méthode est<br />
en accord avec la stratégie, le produit,<br />
l’expérience, le temps et le budget de<br />
l’entreprise ?<br />
(ACV, Check-list, ESQCV (Evaluation Simplifiée et Qualitative<br />
du Cycle de Vie), logiciel,…)<br />
2.7.7 Est-ce que les points forts<br />
et les points faibles environnementaux<br />
du produit ont été déterminés ?<br />
2.7.8 L’entreprise a-t-elle identifié<br />
les impacts d’un produit de référence ?<br />
Compte rendu<br />
Analyse environnementale du produit<br />
Bilan des impacts identifiés<br />
14 Guide d’évaluation <strong>AFAQ</strong> éco-<strong>conception</strong><br />
© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’<strong>AFNOR</strong> <strong>Certification</strong> ou de ses ayants cause, est illicite.
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