CEECA Catalogue 2014-2015
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<strong>CEECA</strong><br />
FORMATIONS AQUITAINE<br />
SAISON <strong>2014</strong> - <strong>2015</strong><br />
EXPERTISE COMPTABLE<br />
& COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
WWW.<strong>CEECA</strong>.ORG
Edito<br />
Fini le prêt-à-porter, nous avons<br />
décidé de vous proposer du<br />
sur-mesure pour cette nouvelle<br />
saison de formation dont le coup<br />
d’envoi a été donné dès le mois<br />
d’avril par plus de 60 participants<br />
inscrits au séminaire sur « La holding<br />
animatrice… ».<br />
Avec notre collection « printemps-été »<br />
(mai-juillet), nous vous offrons des séminaires<br />
en lien direct avec les échéances et<br />
l’actualité des cabinets. Elle sera suivie par<br />
notre collection « automne-hiver » ornée<br />
de 130 thèmes dont plus de 60 nouveautés<br />
et des nouveaux formats imaginés par<br />
notre atelier de création. Les calendriers,<br />
distribués courant mai dans chaque cabinet,<br />
vous présentaient notre nouvelle<br />
programmation également consultable<br />
sur notre site Internet. Vous êtes encore<br />
nombreux à trouver plaisir à feuilleter la<br />
version papier du catalogue avant de procéder<br />
à vos inscriptions et demandes de financement<br />
en ligne. Nous vous en livrons<br />
un exemplaire qui trouvera sa place dans<br />
vos bibliothèques.<br />
Nous avons souhaité que cette « campagne<br />
<strong>2014</strong>-<strong>2015</strong> » soit à l’image du<br />
<strong>CEECA</strong> : réactive, innovante et vivante.<br />
Aussi, nous vous proposons des actions<br />
originales telles que le « Grand format »<br />
(qui a rassemblé 85 participants en janvier<br />
dernier), des séminaires plus courts<br />
ou encore des techniques pédagogiques<br />
plus efficaces et plus rapides. Vous avez<br />
désormais un choix plus large avec des<br />
demi-journées, des journées comportant<br />
deux thèmes, mais aussi des packs de trois<br />
jours et trois thèmes sur des périodes<br />
moins chargées pour les cabinets en juillet<br />
et en octobre.<br />
nouveaux métiers tout en favorisant le<br />
renfort de vos activités principales par une<br />
expertise encore plus approfondie.<br />
Nous accentuons notre offre en matière<br />
de développement personnel et de progression<br />
comportementale. Celle-ci ne<br />
concerne plus seulement la communication<br />
et le management des équipes, mais<br />
intègre la capacité à valoriser son offre de<br />
service et à la vendre. Elle intègre aussi<br />
l’amélioration de l’efficacité et l’équilibre<br />
personnel dans un exercice professionnel<br />
de plus en plus exigeant. Enfin, nous vous<br />
accompagnons dans la sphère technologique<br />
avec une université d’été e-novante<br />
le 10 juillet prochain à Hendaye pour défricher,<br />
en long, en large et en travers, les<br />
nouveaux terrains de la communication et<br />
de la production que sont les réseaux sociaux<br />
et le web.<br />
Au-delà de l’apport traditionnel de compétences<br />
et de savoir-faire, la formation<br />
doit être un moment de respiration, de<br />
découverte et d’ouverture au cours duquel<br />
chacun peut s’évaluer, échanger avec<br />
ses pairs, collecter de nouvelles idées, partager<br />
des compétences ou établir de nouveaux<br />
plans d’actions avec ses associés et<br />
collaborateurs. C’est en tout état de cause<br />
la voie sur laquelle nous vous invitons à<br />
vous engager avec une nouvelle offre qui<br />
vous aidera à développer la vôtre.<br />
En somme, nous avons souhaité répondre<br />
à vos nouvelles attentes en vous proposant<br />
de sortir du menu pour choisir vos<br />
formations à la carte. A vous de décider<br />
les thèmes, les formats et les périodes qui<br />
vous conviennent.<br />
Nous avons également souhaité, cette saison,<br />
vous faciliter l’accès à nos formations.<br />
A nous de cultiver la proximité en maintenant<br />
des sessions décentralisées, en développant<br />
le e-learning, en l’adaptant à vos<br />
Je vous souhaite à toutes et à tous une<br />
campagne de formation riche, sereine et<br />
réfléchie pour préserver vos repères et<br />
consolider vos potentiels.<br />
Anne Jallet Auguste<br />
Présidente
112 000<br />
C’est le nombre<br />
d’Experts-Comptables<br />
qui font confiance<br />
à Sage dans le monde,<br />
pour leur équipement<br />
et celui de leurs clients.<br />
© Sage 2013 – Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de 6.250.000 euros - Siège social : 10, rue Fructidor – 75834 Paris cedex 17<br />
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SOLUTIONS APPLICATIVES - RELATION CLIENT - SERVICES<br />
Nous comprenons pourquoi chacun de vous est unique.<br />
Nous vous apportons des solutions de gestion ergonomiques, fiables et efficaces et des services qui répondent à vos<br />
besoins et à ceux de vos clients. Vous nous faites confiance pour rendre les choses simples, pour vous apporter un<br />
support avec des interlocuteurs compétents. Du design intuitif de nos solutions à l’expertise de nos collaborateurs, nous<br />
nous efforçons de vous donner la liberté, la confiance et le contrôle dont vous avez besoin pour accomplir vos ambitions.<br />
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Génération<br />
Experts
Sommaire<br />
<strong>CEECA</strong> saison <strong>2014</strong> / <strong>2015</strong><br />
Management du Cabinet . ......................................................................................................... 3<br />
MANAGEMENT<br />
Commissariat aux Comptes. .................................................................................................... 15<br />
COMMISSARIAT<br />
AUX COMPTES<br />
Pratique Professionnelle / Comptabilité, Révision / Gestion. .................................................. 31<br />
COMPTABILITÉ<br />
GESTION<br />
Fiscalité. ................................................................................................................................. 51<br />
FISCALITÉ<br />
Juridique / Social et Paie. ........................................................................................................ 67<br />
JURIDIQUE<br />
SOCIAL & PAIE<br />
Agricole / Secteurs. ................................................................................................................. 97<br />
AGRICOLE<br />
SECTEURS<br />
Infos Pratiques (et préparations au DEC). ...................................................................................... 107<br />
INFOS<br />
PRATIQUES
Sommaire<br />
Management<br />
Bureautique<br />
Nouveau Utiliser un réseau social, une messagerie instantanée et un outil de communication internet - Base 4<br />
Excel intermédiaire 4<br />
Excel / Power Pivot analyse de données avec Excel - Base 5<br />
Excel - Formules de calcul et Tableaux Croises Dynamiques 5<br />
Secrétariat<br />
La secrétaire assistante et l'organisation 6<br />
Prendre efficacement des notes 6<br />
Gérer les relations téléphoniques 7<br />
Efficacité et organisation<br />
L'efficacité professionnelle 7<br />
Nouveau Gérer les personnalités difficiles 8<br />
Nouveau S'affirmer en situation professionnelle 8<br />
Nouveau Gestion temps et priorités pour dirigeants (rapid-learning) 9<br />
Nouveau Promouvoir la coopération dans son équipe (rapid-learning) 9<br />
Management et developpement du cabinet<br />
Nouveau Encadrer une équipe pour la première fois 10<br />
Les clefs de la gestion de projet 10<br />
Nouveau Animer efficacement vos réunions au sein du cabinet 11<br />
Nouveau Réussir l'entretien annuel 11<br />
Nouveau 10 Stratégies de développement gagnantes 12<br />
Oser vendre et parler argent : défendez votre prix de vente 12<br />
Techniques d’animation<br />
Optimisez vos performances en animation (niveau 2) 13<br />
Nouveau Devenir un vrai pro de l'animation (niveau 3) 13<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel<br />
3
Nouveau<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Depuis sa création en 1991, AFIB est devenu une référence dans le milieu de la formation<br />
informatique et bureautique.<br />
AFIB c’est une équipe de 12 formateurs permanents, capable d’intervenir aussi bien en<br />
inter-entreprises dans ses locaux de Mérignac, que dans vos locaux sur site et cela, tout<br />
au long de l’année.<br />
Réelle force d’AFIB, son équipe a la double compétence : dispenser des formations, mais<br />
aussi intervenir auprès de nos clients en mettant leur expertise à leur service.<br />
AFIB, centre de formation certifié avec des hommes certifiés.<br />
Découvrez ci-après notre sélection « spécial cabinet ». Vous pouvez la compléter en<br />
consultant la liste complète de nos formations sur www.afib.fr<br />
Utiliser un réseau social, une messagerie instantanée<br />
et un outil de communication internet - Base<br />
1 jour (7h)<br />
Objectifs<br />
Connaître les différents réseaux sociaux existants, s’inscrire sur un réseau social,<br />
connaître les messageries instantanées, utiliser une messagerie instantanée<br />
Contenu<br />
Les réseaux sociaux : généralités<br />
◆◆<br />
qu’est-ce qu’un réseau social ?<br />
◆◆<br />
présentation des différents réseaux<br />
sociaux, les réseaux sociaux généralistes<br />
: Twitter, Facebook, Google +…, les<br />
réseaux sociaux professionnels : Viadeo,<br />
Linkedin …<br />
◆◆<br />
émergence des sites avec géo localisation<br />
: Foursquare<br />
Réseaux sociaux généralistes<br />
◆◆<br />
facebook en détail : créer un compte<br />
sur Facebook, utiliser Facebook, s’inviter<br />
chez des amis, accepter des invitations,<br />
publier sur son mur, créer son journal,<br />
créer ses pages pour un lieu, une entreprise,<br />
une marque…, créer un album<br />
photo et le partager, créer des groupes,<br />
créer des évènements et inviter des<br />
participants, paramétrer son compte<br />
◆◆<br />
aperçu de Twitter<br />
◆◆<br />
Réseaux sociaux professionnels<br />
◆◆<br />
s’inscrire à Viadeo : créer son profil, paramétrer<br />
son profil, consulter des profils,<br />
accepter des contacts<br />
Messagerie instantanée<br />
◆◆<br />
qu’est-ce qu’une messagerie instantanée<br />
?<br />
◆◆<br />
messagerie instantanée avec Facebook<br />
◆◆<br />
MSN messenger téléchargement,<br />
installation et utilisation<br />
◆◆<br />
Yahoo messenger<br />
◆◆<br />
utiliser une messagerie instantanée<br />
sans installation sur des sites spéciallisés<br />
(eBuddy)<br />
Communiquer avec Skype : fonctionnalités<br />
de Skype, télécharger et installer<br />
Skype, appels audio ou video, conférences<br />
audio et video, messagerie instantanée,<br />
envoi de fichiers<br />
Pré-requis<br />
Savoir surfer sur Internet et connaître<br />
les fonctionnalités de base du PC : saisir,<br />
enregistrer, copier, coller…<br />
Tarif HT 350€<br />
Excel intermédiaire<br />
2 jours (14h)<br />
Objectifs<br />
Réaliser et mettre en forme des tableaux Excel intégrant des calculs ; utiliser les fonctionnalités<br />
fondamentales du logiciel ; insérer des formules sur les données ; manipuler<br />
la structure d’un tableau ; paramétrer le tableau pour préparer l’impression ; illustrer<br />
les données d’un tableau sous forme de graphique ; construire et utiliser des listes de<br />
données et produire des états statistiques ; générer des tableaux de synthèse avec les «<br />
Tableaux Croisés Dynamiques »<br />
Contenu<br />
graphique<br />
Consolidation des fonctionnalités de base ◆◆<br />
utiliser les options des types de<br />
◆◆<br />
rappel sur la terminologie des objets :<br />
la barre d’outils, la barre d’outils d’accès<br />
rapide, le ruban, les onglets, les groupes,<br />
le menu Backstage<br />
◆◆<br />
les onglets contextuels (images,<br />
tableaux, graphiques…)<br />
◆◆<br />
le lanceur de boite de dialogue<br />
◆◆<br />
découverte des différentes modes<br />
d’affichage<br />
◆◆<br />
réglage du Zoom<br />
◆◆<br />
créer, enregistrer, imprimer des<br />
classeurs<br />
Sélections, poignée de recopie et série<br />
◆◆<br />
utiliser la poignée de recopie<br />
◆◆<br />
modifier les options de recopie à l’aide<br />
de la balise<br />
◆◆<br />
créer des séries à l’aide de la boite de<br />
dialogue (jours ouvrés, mois, année, …)<br />
Saisir des données et des formules de<br />
calcul<br />
◆◆<br />
différencier les types de données (Texte,<br />
Nombre,… )<br />
◆◆<br />
saisir, modifier, corriger, copier et<br />
déplacer des données<br />
◆◆<br />
créer des formules de calcul simple :<br />
opérateurs +,, *, /<br />
◆◆<br />
utiliser les formules automatiques<br />
(Somme, moyenne, …)<br />
◆◆<br />
utiliser l’assistant fonction<br />
◆◆<br />
recopier des formules<br />
◆◆<br />
utiliser des références relatives et<br />
absolues<br />
Les mises en forme<br />
◆◆<br />
rappel sur la mise en forme des cellules :<br />
police, alignement, bordures, …<br />
◆◆<br />
définition d’un format de nombre<br />
◆◆<br />
utiliser la mise en forme conditionnelle<br />
(mise en surbrillances, jeux d’icônes)<br />
Les graphiques<br />
◆◆<br />
gérer son graphique<br />
◆◆<br />
ajouter et supprimer des éléments<br />
◆◆<br />
gérer les séries de données et axes d’un<br />
graphique<br />
◆◆<br />
imprimer et mettre en page un<br />
graphique<br />
Gestion des bases de données<br />
◆◆<br />
les tris simples ou personnalisés<br />
◆◆<br />
la fonction Sous-total<br />
◆◆<br />
calculer des sous-totaux<br />
◆◆<br />
les filtres automatiques avec critères<br />
personnalisés<br />
Découverte des tableaux croisés dynamiques<br />
◆◆<br />
rôle et intérêt du tableau croisé<br />
dynamique<br />
◆◆<br />
sources de données<br />
◆<br />
◆ choix de la source de données, des<br />
champs<br />
◆◆<br />
choix du type et de la logique de calcul<br />
(somme, moyenne…)<br />
◆◆<br />
disposition et mise en forme du tableau<br />
croisé<br />
◆◆<br />
développement ou réduction des<br />
champs<br />
◆◆<br />
tri des données<br />
◆<br />
◆ groupement des champs dates ou<br />
numériques<br />
◆◆<br />
création de graphiques croisés<br />
dynamiques<br />
Pré-requis<br />
Toute personne souhaitant structurer<br />
et améliorer ses connaissances sur<br />
les fonctionnalités de bases d’Excel.<br />
La connaissance de l’environnement<br />
Windows et des fonctions basiques d’Excel<br />
sont requises.<br />
Utilisateurs souhaitant structurer et<br />
améliorer ses connaissances sur les fonctionnalités<br />
de base d’Excel. La connaissance<br />
de l’environnement Windows et des<br />
fonctions basiques d’Excel sont requises<br />
Tarif HT 400€<br />
4
Excel / Power Pivot analyse de données<br />
avec Excel - Base<br />
1 jour (7h)<br />
Objectifs<br />
Utiliser les techniques avancées d’Excel 2010 pour construire des tableaux sophistiqués,<br />
issus de différentes sources de données<br />
Contenu<br />
Organisation des classeurs,des liens,<br />
consolidation des plages<br />
◆◆<br />
gestion des liens externes<br />
◆◆<br />
création de formules 3-D pour analyser<br />
les données d’une feuille de calcul<br />
◆◆<br />
résumer diverses sources d’informations<br />
Excel dans une feuille de calcul<br />
Interpréter et affiner les données avec<br />
les tableaux et graphiques croisés<br />
dynamiques<br />
◆◆<br />
développement de tableaux croisés<br />
dynamiques pour une analyse en temps<br />
réel<br />
◆◆<br />
création de graphiques croisés dynamiques<br />
pour représenter visuellement les<br />
données d’un tableau croisé dynamique<br />
◆◆<br />
création de résumés interactifs<br />
Analyse d’importants groupes de données<br />
avec les tableaux croisés dynamiques<br />
◆◆<br />
résumer les groupes de données avec le<br />
regroupement et l’agrégation<br />
◆◆<br />
comparaison dynamique des totaux<br />
◆◆<br />
filtrage de rapports avec les filtres<br />
Démarrer avec PowerPivot<br />
◆◆<br />
installer PowerPivot<br />
◆◆<br />
charger des données à partir de SQL<br />
Server, Analysis Services (OLAP), Access<br />
◆◆<br />
créer un tableau croisé dynamique et<br />
un graphique croisé dynamique connecté<br />
à PowerPivot<br />
◆◆<br />
définir des relations entre tableaux<br />
Travailler dans la fenêtre PowerPivot<br />
◆◆<br />
différences par rapport à la feuille de<br />
données Excel<br />
◆◆<br />
les différents types de données<br />
◆◆<br />
ajouter, supprimer et masquer des<br />
champs/colonnes<br />
◆◆<br />
trier dans la fenêtre PowerPivot<br />
◆◆<br />
filtrer dans la fenêtre PowerPivot<br />
PowerPivotTables<br />
◆◆<br />
créer un PowerPivotTable<br />
◆◆<br />
différences par rapport à un PivotTable<br />
Excel<br />
◆◆<br />
slicers<br />
Pré-requis<br />
Avoir suivi Excel initiation ou avoir des<br />
connaissances de bases sur EXCEL<br />
Tarif HT 280€<br />
Excel - Formules de calcul et Tableaux Croisés<br />
Dynamiques<br />
1 jour (7h)<br />
Objectifs<br />
Être capable de maîtriser la conception et la modification de formules de calculs<br />
combinant fonctions et opérateurs.<br />
Maîtriser la manipulation et la réalisation des tableaux croisés dynamiques<br />
◆◆<br />
fonctions financières : Vpm, Va, Taux, …<br />
Pré-requis<br />
Toute personne souhaitant structurer<br />
et améliorer ses connaissances sur les<br />
fonctionnalités de bases d’Excel.<br />
Utilisateurs ayant suivi et mis en pratique<br />
le stage Excel niveau base ou remise<br />
à niveau ou ayant les connaissances<br />
équivalentes<br />
Contenu<br />
Rappels sur les fonctionnalités d’Excel<br />
◆◆<br />
rappel sur la terminologie des objets et<br />
des fonctionnalités<br />
Rappels concernant les différents types<br />
de données<br />
Formules de calcul<br />
◆◆<br />
rappels sur l’utilisation des opérateurs<br />
et les parenthèses (+,-,/,*)<br />
◆◆<br />
utilisation des références relatives et<br />
absolues<br />
◆◆<br />
recopie des formules<br />
◆◆<br />
utilisation des plages de cellules<br />
nommées<br />
◆◆<br />
utilisation des fonctions automatiques<br />
Assistant fonction<br />
◆◆<br />
présentation de l’assistant fonction et<br />
des catégories de fonction<br />
◆◆<br />
fonctions date et heure : Maintenant,<br />
Annee, Nb.Jours.ouvres, …<br />
◆◆<br />
fonctions de texte : Gauche, Droite,<br />
Nbcar, Cherche, …<br />
◆◆<br />
fonctions statistiques : EcartypeP,<br />
Var, …<br />
◆◆<br />
fonctions conditionnelles : Si, Et, Ou, …<br />
◆◆<br />
fonctions de Recherche : RechercheV,<br />
Index, Equiv, …<br />
◆◆<br />
fonctions divers : Estvide, Esterreur,…<br />
Les tableaux croisés dynamiques<br />
◆◆<br />
génération de tableaux et graphiques<br />
croisés<br />
◆◆<br />
manipulation des champs (modification,<br />
actualisation… )<br />
◆◆<br />
filtrer les données<br />
◆◆<br />
intégrer plusieurs champs de données<br />
◆◆<br />
utiliser la mise en forme automatique<br />
◆◆<br />
regrouper des données<br />
◆◆<br />
modifier le format d’affichage des<br />
données<br />
Tarif HT 250€<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Renseignements / Inscriptions<br />
AFIB 14 rue Euler<br />
Parc Château Rouquey 33700 Mérignac<br />
05.57.92.22.07<br />
Isabelle LEPY ilepy@afib.fr - Laëtitia HEMERIT lhemerit@afib.fr<br />
AFIB Pépinière CAP@Cités<br />
Cré@vallée Nord Boulevard des saveurs 24660 Coulounieix Chamiers<br />
05.53.03.05.19<br />
Isabelle MALEPLATE imaleplate@afib.fr - Virginie CHARLES vcharles@afib.fr<br />
Dates disponibles sur le site : www.afib.fr<br />
5
MANAGEMENT DU CABINET<br />
La secrétaire assistante et l’organisation<br />
Niveau : perfectionnement (3 journées / 21 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser la fonction<br />
◆◆<br />
Optimiser son travail par une meilleure gestion du temps<br />
◆◆<br />
Améliorer ses techniques de travail<br />
Contenu<br />
Définir les rôles et missions<br />
◆◆<br />
analyse de la fonction<br />
◆◆<br />
appréciation du degré d’initiative et de<br />
responsabilité<br />
◆◆<br />
recherche d’objectifs communs avec sa<br />
hiérarchie<br />
Savoir s’organiser<br />
◆◆<br />
les principes d’organisation<br />
◆◆<br />
les cycles d’efficacité<br />
◆◆<br />
l’analyse et la hiérarchisation des tâches<br />
Savoir analyser son temps<br />
◆◆<br />
la détermination des priorités et des<br />
objectifs<br />
◆◆<br />
la chasse aux “croque temps”<br />
Rechercher les causes de dysfonctionnement<br />
◆◆<br />
savoir résumer la problématique<br />
◆◆<br />
jouer un rôle de facilitateur<br />
◆◆<br />
proposer des solutions<br />
Mettre en place et utiliser des outils<br />
d’aide<br />
◆◆<br />
échéancier<br />
◆◆<br />
plan de travail journalier<br />
◆◆<br />
bible de poste<br />
◆◆<br />
outils informatiques (tâches, contacts,<br />
répertoires, notes...)<br />
Pédagogie<br />
En partant de leur quotidien, les<br />
stagiaires mettent en place de nouvelles<br />
méthodes de travail dans leur service<br />
Accompagnement à la mise en place des<br />
engagements et au développement de<br />
nouveaux comportements au poste de<br />
travail grâce au retour sur expérience et<br />
aux échanges de pratiques<br />
Pré-requis<br />
Expérience au poste de secrétariat<br />
Prendre efficacement des notes<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Acquérir des outils pour optimiser ses prises de notes<br />
◆◆<br />
Savoir exploiter les éléments recueillis<br />
◆◆<br />
S’adapter à la diversité des orateurs<br />
Contenu<br />
1- Prise de notes à partir d’un cas simple<br />
pour observer la pratique des participants<br />
2- A partir de cette analyse, apport d’outils<br />
complémentaires :<br />
◆◆<br />
organisation matérielle pour gagner<br />
du temps<br />
◆◆<br />
repérage des éléments significatifs<br />
◆◆<br />
respect des étapes : hiérarchisation,<br />
structuration<br />
◆◆<br />
utilisation des abréviations<br />
◆◆<br />
méthodes pour présenter ses notes<br />
au fur et à mesure du recueil des informations<br />
les difficultés liées à la prise de<br />
notes : les anticiper les spécificités des<br />
retranscriptions en fonction des interlocuteurs<br />
la lecture et l’exploitation des notes<br />
pour la synthèse<br />
◆◆<br />
nombreux travaux applicatifs permettant<br />
de repérer les éléments significatifs<br />
à prendre en notes et de préparer la<br />
synthèse sanction<br />
Pédagogie<br />
80% de travail pratique pour s’exercer<br />
à des retranscriptions variées, conseils<br />
personnalisés<br />
Public<br />
Secrétaire<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
840€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
GICFO<br />
Public<br />
Tout public<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
280€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
GICFO<br />
Bordeaux<br />
20, 27 novembre 14<br />
et 04 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
07 octobre 14<br />
6<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Gérer les relations téléphoniques<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Optimiser l’accueil et l’intégrer à la notion de qualité de service<br />
◆◆<br />
Minimiser les pertes de temps dues au mauvais traitement des messages<br />
◆◆<br />
Faire face aux agressions, aux personnalités et aux situations difficiles<br />
◆◆<br />
Valoriser l’image de marque de l’entreprise<br />
Contenu<br />
Traiter un appel<br />
◆◆<br />
les spécificités de la communication<br />
téléphonique.<br />
◆◆<br />
l’aménagement du poste de travail.<br />
◆◆<br />
comment se présenter et incarner<br />
personnellement l’entreprise<br />
◆◆<br />
l’importance des premières secondes<br />
: les expressions professionnelles et le<br />
vocabulaire positif<br />
◆◆<br />
créer un climat de confiance.<br />
Identifier, rassurer et valoriser l’interlocuteur<br />
◆◆<br />
savoir reconnaître un interlocuteur au<br />
bout du fil et lui faire sentir immédiatement<br />
qu’il est important et compris.<br />
◆◆<br />
filtrer les appels avec diplomatie et<br />
efficacité<br />
◆◆<br />
se tenir au courant des circuits d’information<br />
dans l’entreprise<br />
◆◆<br />
faire patienter sans “faire attendre”<br />
◆◆<br />
prendre un message de façon claire et<br />
complète : en garantir l’acheminement<br />
final<br />
Faire face aux interlocuteurs difficiles<br />
◆◆<br />
gérer les incivilités.<br />
◆◆<br />
comprendre la peur et identifier le vrai<br />
besoin<br />
◆◆<br />
gérer les agressifs, les mécontents, les<br />
impatients, les angoissés, les susceptibles<br />
et les bavards<br />
◆◆<br />
connaître et maîtriser la gamme des<br />
comportements adaptés<br />
◆◆<br />
désamorcer une tension, une<br />
inquiétude ou une colère latente : éviter<br />
la surenchère par la contradiction ou<br />
l’agressivité<br />
◆◆<br />
canaliser un interlocuteur bavard ou<br />
insistant : mettre fin avec tact à une<br />
conversation qui s’éternise inutilement<br />
◆◆<br />
Faire face aux situations difficiles<br />
◆◆<br />
gérer ses propres émotions et renforcer<br />
sa confiance en soi : comment déjouer<br />
les manoeuvres d’intimidation et de<br />
manipulation<br />
◆◆<br />
savoir se débrouiller seul(e) au<br />
téléphone dans les situations difficiles<br />
en l’absence du responsable concerné :<br />
comment gérer son stress<br />
◆◆<br />
concilier le standard et l’accueil : le<br />
traitement simultané de plusieurs appels<br />
ou de plusieurs visiteurs<br />
◆◆<br />
les différents types de réclamation :<br />
émettre des suggestions constructives à<br />
ses responsables<br />
Pédagogie<br />
Support de cours, exercices pratiques,<br />
mises en situation, évaluation des acquis<br />
réalisée en fin de formation par un<br />
questionnaire écrit<br />
L’efficacité professionnelle<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Clarifier ses priorités authentiques<br />
◆◆<br />
Améliorer l’organisation de son temps : oser se rendre indisponible et pratiquer la<br />
simplicité volontaire au travail<br />
◆◆<br />
Développer son capital de compétence et d’énergie<br />
◆◆<br />
Rester efficace dans les situations de crise ou de fatigue<br />
Contenu<br />
Affirmer tranquillement ses vraies<br />
priorités<br />
◆◆<br />
clarifier le périmètre de ses fonctions,<br />
ses missions, ses responsabilités, localiser<br />
sa zone d’excellence, redéfinir ses vraies<br />
priorités. Construire une hiérarchie de<br />
projets directeurs et y subordonner la<br />
planification de son quotidien<br />
◆◆<br />
se libérer des fausses priorités.<br />
◆◆<br />
se protéger des interlocuteurs<br />
envahissants ou dévoreurs d’énergie tout<br />
en accordant ses priorités à celles de ses<br />
collaborateurs proches<br />
◆◆<br />
lutter contre les deux obstacles intérieurs<br />
de l’efficacité professionnelle : le<br />
sur-perfectionnisme et la sur-disponibilité<br />
Alléger son agenda<br />
◆◆<br />
pratiquer la « simplicité volontaire » en<br />
entreprise : alléger son quotidien de ce<br />
qui n’est pas indispensable<br />
◆◆<br />
renoncer aux rendez-vous en face à<br />
face quand ils ne sont pas indispensables,<br />
utiliser skype, les nouveaux outils de<br />
visioconférence, les fonctions avancées<br />
de son mobile, de sa messagerie et de sa<br />
boite mail<br />
◆◆<br />
échapper aux goulots d’étranglement<br />
: oser vivre à contretemps, effectuer ses<br />
déplacements et prendre ses repas en<br />
dehors des heures d’affluence<br />
◆◆<br />
réussir la délégation : accompagner ses<br />
collaborateurs vers la polyvalence, l’autonomie<br />
et l’autogestion de leurs propres<br />
priorités, regrouper les débriefings<br />
◆◆<br />
Gérer son capital énergie-compétences<br />
◆◆<br />
développer son capital-compétence :<br />
définir ses axes prioritaires, aller chercher<br />
le savoir-faire là où il se trouve, entreprendre<br />
une formation<br />
◆◆<br />
savoir se protéger du gaspillage<br />
d’énergie, des sollicitations continuelles,<br />
de l’éparpillement chaotique : étude de<br />
cas pratiques<br />
◆◆<br />
maîtriser ses fluctuations énergétiques<br />
journalières ou périodiques : les<br />
outils de la chronobiologie identifier ses<br />
mécanismes de ressourcement : sommeil<br />
flash, repas digestes, relations positives,<br />
exposition à la lumière, aménagement<br />
du silence<br />
◆◆<br />
savoir convertir le stress en source<br />
d’énergie professionnelle<br />
Organiser son équilibre professionnel<br />
◆◆<br />
mesurer son niveau d’équilibre grâce<br />
à des indicateurs objectifs (irritabilité,<br />
baisse de vigilance ou de motivation)<br />
◆◆<br />
identifier les conditions de son équilibre<br />
et repérer les situations gâchettes<br />
qui peuvent le compromettre : les seuils<br />
d’intolérance et d’alerte<br />
◆◆<br />
optimiser son espace-temps : aménagement<br />
physique de son bureau.<br />
◆◆<br />
savoir se protéger : verbaliser objectivement<br />
ses émotions, oser dire stop aux «<br />
jeux de rôles » épuisants<br />
Pédagogie<br />
Support de cours, exercices pratiques,<br />
mises en situation, évaluation des acquis<br />
réalisée en fin de formation par un<br />
questionnaire écrit<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Public<br />
Secrétaire<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
810€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1090€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
Bordeaux<br />
24 et 25 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
02 et 03 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 7
Nouveau<br />
Nouveau<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Gérer les personnalités difficiles<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Faire face aux personnes réputées difficiles et aux désordres émotionnels qu’elles<br />
suscitent<br />
◆◆<br />
Agir sur les mécanismes cachés qui les rendent parfois difficiles<br />
◆◆<br />
Gérer les phénomènes de conflits personnels, de démotivation et de contre-productivité<br />
qui en découlent<br />
◆◆<br />
Savoir prendre soin de soi pour protéger son équilibre des personnalités toxiques<br />
Contenu<br />
Analyser et maîtriser les mécanismes de la<br />
violence<br />
◆◆<br />
l’agression directe en entretien, au téléphone,<br />
en réunion, en public : comment réagir à<br />
chaud à la provocation frontale sans succomber<br />
à l’engrenage de la peur et de la violence ?<br />
◆◆<br />
comprendre le pourquoi profond d’une<br />
“personnalité difficile” : analyser, au-delà des<br />
mots échangés, le problème véritable ; au-delà<br />
des jeux de culpabilisation mutuelle, les vrais<br />
enjeux de dépendance et de pouvoir<br />
◆◆<br />
ne pas alimenter le jeu d’une personnalité<br />
difficile en se montrant difficile avec elle :<br />
comment se dérober au ping-pong verbal, à la<br />
mauvaise foi partagée, au chantage affectif<br />
permanent, au terrorisme relationnel, aux jeux<br />
de rôles pas drôles<br />
◆◆<br />
savoir répondre, non pas à l’agression mais à<br />
la peur qui l’alimente : c ontrôler l’impact de son<br />
personnage sur ses partenaires<br />
◆◆<br />
comment convertir son stress aigu en<br />
“information” utilisable et stimulante pour<br />
l’interlocuteur<br />
Gérer les personnalités égocentriques<br />
◆◆<br />
les personnalités narcissiques, leurs caprices<br />
et leur indifférence au ressenti des autres<br />
◆◆<br />
les personnalités hyperactives et dominatrices<br />
◆◆<br />
les personnalités séductrices, manipulatrices,<br />
provocatrices... Et parfois malhonnêtes<br />
◆◆<br />
les personnalités agressives, franchement<br />
provocatrices, accusatrices : le complexe de<br />
persécution<br />
◆◆<br />
les personnalités rigides, hyper perfectionnistes<br />
et culpabilisantes : le complexe de<br />
culpabilité<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1090€<br />
Gérer les personnalités fragiles, complexées<br />
◆◆<br />
les personnalités timides, dépressives ou<br />
autodestructrices : le complexe d’infériorité et<br />
ses mécanismes d’échec<br />
◆◆<br />
les personnalités anxieuses ou facilement<br />
stressées/stressantes : les différents visages du<br />
complexe d’insécurité<br />
◆◆<br />
les personnalités manipulatrices, faussement<br />
affectives, opposantes ambiguës<br />
◆◆<br />
les personnalités solitaires, insulaires, inadaptées,<br />
insaisissables ou décalées : l’indisponibilité mentale<br />
◆◆<br />
les personnalités théâtrales et leur besoin<br />
permanent de monopoliser l’attention : les<br />
labyrinthes du complexe d’abandon<br />
Préserver (ou reconstruire) son équilibre au<br />
contact de personnalités difficiles<br />
◆◆<br />
négocier le respect de son équilibre personnel<br />
avec une personnalité stressante : le poids de<br />
l’authenticité. Comment se comporter avec un<br />
interlocuteur qui ne veut pas comprendre ou<br />
qui continue indéfiniment à faire la tête<br />
◆◆<br />
limiter et concentrer le temps consacré aux<br />
personnes mangeuses d’énergie. Aménager des<br />
pôles refuges dans l’espace. Mettre au point<br />
des règles d’hygiène relationnelles. Savoir les<br />
faire respecter<br />
◆◆<br />
que faire quand votre propre équilibre est<br />
rompu et que vous vous sentez devenir à votre<br />
tour une personnalité difficile. Etude de cas<br />
pratique dans des situations extrêmes<br />
reconstruire son équilibre lorsqu’il est ébranlé.<br />
Gérer l’après : savoir terminer un conflit ou, au<br />
contraire tenir bon<br />
Pédagogie<br />
Support de cours, exercices pratiques,<br />
mises en situation, évaluation des acquis<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
S’affirmer en situation professionnelle<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Développer une attitude de force tranquille pour exercer une influence crédible<br />
◆◆<br />
Construire son image professionnelle pour assumer son rôle avec aisance<br />
◆◆<br />
Maîtriser les techniques professionnelles de l’affirmation de soi<br />
◆◆<br />
Savoir utiliser judicieusement ces techniques en fonction du contexte (entretien,<br />
réunion, situations de crise)<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Développer sa confiance en soi dans le<br />
cadre professionnel<br />
◆◆<br />
identifier les maladies de l’estime de soi<br />
: manque de sécurité intérieure, proximité<br />
d’un collaborateur toxique, conditions de<br />
travail difficiles, épuisement professionnel<br />
périodique, colères contenues<br />
◆◆<br />
améliorer son estime de soi : prendre<br />
appui sur son expertise technique, son<br />
expérience, sa mission<br />
◆◆<br />
muscler sa confiance en soi vis-à-vis de<br />
ses collaborateurs : rompre avec l’habitude,<br />
expérimenter des comportements<br />
relationnels inédits, oser ne plus être<br />
sympathique à tout prix, affirmer sans<br />
complexe sa personnalité<br />
◆◆<br />
construire ou reconstruire son<br />
“positionnement” face aux équipes :<br />
développer son charisme en situation<br />
managériale<br />
◆◆<br />
Augmenter son impact professionnel<br />
◆◆<br />
développer sa confiance intérieure depuis<br />
son apparence extérieure : le travail<br />
de la voix et du langage, de la gestuelle<br />
et des mimiques, de la présentation vestimentaire<br />
et de la démarche, du sourire et<br />
de la poignée de main<br />
◆◆<br />
assumer avec sérénité ses fonctions à<br />
remplir et ses rôles à jouer : surmonter le<br />
trac et la timidité<br />
◆◆<br />
éviter le piège des fausses affirmations<br />
de soi qui nuisent à la crédibilité : impatience,<br />
colère, double langage<br />
◆◆<br />
oser faire évoluer sa fonction vers plus<br />
d’initiative, d’autonomie, de responsabilité<br />
◆◆<br />
S’affirmer au quotidien sur le terrain<br />
◆◆<br />
se libérer de son obligation à se montrer<br />
docile en toutes circonstances : savoir<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1040€<br />
refuser sereinement<br />
◆◆<br />
renoncer à son obligation de perfection<br />
inconditionnelle : accepter et faire<br />
accepter ses limites<br />
◆◆<br />
oser se rendre périodiquement<br />
indisponible : prendre du temps pour se<br />
ressourcer et se recentrer sur ses vraies<br />
priorités<br />
◆◆<br />
savoir collaborer étroitement avec une<br />
forte personnalité sans se laisser manger<br />
tout cru<br />
◆◆<br />
Gérer les pressions et les tensions de<br />
manière assertive<br />
◆◆<br />
acquérir une sécurité intérieure<br />
suffisante pour être capable de s’engager<br />
durablement dans un projet ambitieux<br />
◆◆<br />
s’affirmer tranquillement dans les<br />
rapports de force et les conflits : au<br />
téléphone, en entretien, en réunion<br />
◆◆<br />
savoir formuler une exigence, une<br />
consigne désagréable, un refus ou une<br />
critique sans abîmer une relation. Désamorcer<br />
les faux problèmes inutiles mais<br />
oser déclencher un vrai conflit quand il<br />
est nécessaire<br />
◆◆<br />
savoir enterrer la hache de guerre<br />
◆◆<br />
s’affirmer dans les crises majeures<br />
et dans les grands tournants de la vie :<br />
gérer une rupture professionnelle, un<br />
changement de fonction ou de service, un<br />
nouveau départ<br />
Pédagogie<br />
Support de cours, exercices pratiques,<br />
mises en situation, évaluation des acquis<br />
réalisée en fin de formation par un<br />
questionnaire écrit<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
Bordeaux<br />
22 et 23 septembre 14<br />
Bordeaux<br />
20 et 21 novembre 14<br />
8<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Gestion temps et priorités pour dirigeants<br />
(rapid learning)<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
Les objectifs de ce module sont d’amener chaque participant à :<br />
◆◆<br />
Connaître, comprendre et retenir les 7 messages clés de la gestion du temps et des<br />
priorités<br />
◆◆<br />
Partager son expérience avec les autres membres du groupe<br />
◆◆<br />
Améliorer durablement ses pratiques<br />
Contenu<br />
Enquête : rapport temps et travail<br />
◆◆<br />
de quoi manquons-nous le + ?<br />
◆◆<br />
maîtrisons-nous notre temps ? 1<br />
Plus je planifie, plus je rigidifie 2<br />
80% imprévus sont anticipables<br />
◆◆<br />
les catégories de temps : planifié /<br />
programmé / imprévu<br />
◆◆<br />
la répartition théorique<br />
◆◆<br />
la structuration de notre temps<br />
◆◆<br />
le processus de création des imprévus<br />
Ma boite mail est une zone de transit, non<br />
de stockage<br />
◆◆<br />
les symptômes alarmants<br />
◆◆<br />
les bonnes pratiques<br />
◆◆<br />
comment gagner du temps dans la<br />
gestion de sa boite mail<br />
Mes non donnent de la crédibilité à mes<br />
OUI<br />
Faire faire est un enjeu de santé publique<br />
◆◆<br />
oser et savoir dire non<br />
◆◆<br />
dire non s’estompe avec le temps<br />
◆◆<br />
oser et savoir demander<br />
◆◆<br />
déléguer et/ou faire faire : les règles<br />
de base<br />
Mes priorités d’aujourd’hui sont celles<br />
de demain<br />
15’ réflexion/jour<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
195€<br />
◆◆<br />
les critères de définition de priorité<br />
◆◆<br />
la matrice de priorités<br />
◆<br />
◆ investir sur la réflexion quotidienne / sa<br />
propre organisation<br />
Pédagogie<br />
Format innovant rapid learning©<br />
messages clés concentrés en une<br />
demi-journée forte dynamique de groupe,<br />
utilisation de séquences vidéo<br />
Apports méthodologiques successifs qui<br />
permettent une « montée en puissance<br />
» ateliers training pour garantir l’acquisition<br />
des concepts<br />
Animateur<br />
Philippe Guillou<br />
(Formateur - Consultant CSP)<br />
Concepteur<br />
CSP<br />
Promouvoir la coopération dans son équipe<br />
(rapid learning)<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Les objectifs de ce module sont d’amener chaque participant à :<br />
◆◆<br />
Comprendre les différentes approches de la coopération<br />
◆◆<br />
Utiliser les leviers de la motivation en fonction des situations<br />
◆◆<br />
Mobiliser les ressources et les énergies des collaborateurs<br />
◆◆<br />
Créer une synergie pour réussir ensemble<br />
◆◆<br />
Développer un réel esprit d’équipe par la coopération, la solidarité et la confiance<br />
◆◆<br />
Stimuler son équipe autour d’objectifs et d’un projet commun<br />
Contenu<br />
Une équipe performante<br />
◆◆<br />
qu’est-ce qu’une équipe ?<br />
◆◆<br />
connaître les conditions de réussite<br />
d’une équipe<br />
◆◆<br />
prendre conscience des freins naturels à<br />
la coopération<br />
◆◆<br />
coopération / collaboration / compétition<br />
Pédagogie : jeu du but commun (sans leader)<br />
modèles de coopération + éléments<br />
constitutifs d’une équipe extrait vidéo<br />
Les ingrédients de la coopération<br />
◆◆<br />
les qualités d’équipier à la base de la<br />
coopération<br />
◆◆<br />
la posture du manager dans la<br />
coopération<br />
◆◆<br />
le cadre relationnel de la coopération :<br />
la relation d’interdépendance<br />
Pédagogie : jeu des bâtons (avec leader<br />
+ observateurs) qualités + posture = co<br />
action + modèle de ringelmann jeu des<br />
baguettes + extrait vidéo<br />
Une équipe focalisée<br />
◆◆<br />
les logiques de fonctionnements en<br />
équipe<br />
◆◆<br />
identifier les différents stades de développement<br />
/maturité d’une equipe et les<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 10 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
leviers pour passer d’un stade à un autre<br />
◆◆<br />
stimulation / implication/motivation<br />
Pédagogie : jeu AZ les 4 logiques de fonctionnement,<br />
passage de l’une à l’autre<br />
stades de maturité / pratiques collectives<br />
les 6 critères d’efficacité collective jeu des<br />
5 carrés modèle de Vroom<br />
Conclusion : le triangle de la coopération<br />
(synthèse)<br />
Pédagogie<br />
Pédagogie inductive fondée sur l’expérience<br />
des participants ; amont : test<br />
on-line sur les niveaux de coopération,<br />
débriefé en séance module hautement<br />
interactif et pratique. Apprentissage<br />
par le jeu, utilisation de techniques<br />
pédagogiques innovantes. Partir du vécu<br />
pour aboutir au concept. Travail en grand<br />
groupe, en sous-groupes, réflexions<br />
individuelles, simulations…<br />
Animateur<br />
Philippe Guillou<br />
(Formateur - Consultant CSP)<br />
Concepteur<br />
CSP<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Bordeaux<br />
03 septembre 14, matin<br />
Bordeaux<br />
05 septembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 9
Nouveau<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Encadrer une équipe pour la première fois<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Prendre conscience du rôle, des responsabilités et de l’engagement associés au statut de cadre<br />
◆◆<br />
Pratiquer l’exemplarité pour devenir un des « moteurs » de l’entreprise<br />
◆◆<br />
Réussir sa première expérience de responsable : savoir reconnaître sa réussite… et celle de ses collaborateurs<br />
◆◆<br />
Construire une relation de confiance efficace et fluide avec ses différents collaborateurs<br />
◆◆<br />
Découvrir les différentes dimensions du management et choisir les bons leviers d’actions<br />
◆◆<br />
Traiter les différents problèmes “humains” classiques dans une nouvelle fonction<br />
Contenu<br />
Se positionner entre la hiérarchie et l’équipe<br />
◆◆<br />
clarifier sa fonction auprès de sa hiérarchie<br />
: objectifs prioritaires, axes de priorités,<br />
définition des moyens nécessaires et<br />
des procédures de communication. Savoir<br />
proposer de nouvelles solutions et de<br />
nouvelles méthodes de travail<br />
◆◆<br />
affirmer en douceur sa position ou sa<br />
promotion auprès de ses collaborateurs :<br />
rôles nouveaux, responsabilités liées aux<br />
statuts hiérarchiques<br />
◆◆<br />
créer la confiance en restant proche du<br />
terrain : jouer un rôle d’interface entre la<br />
hiérarchie et les membres de son équipe<br />
◆◆<br />
passer du « je » au « nous » : abandonner<br />
ses attitudes de super-technicien pour<br />
devenir capable d’orchestrer un ensemble<br />
de compétences complémentaires.<br />
Pratiquer le management transversal ou<br />
non-conventionnel<br />
Etablir un contact personnalisé avec<br />
chacun de ses collaborateurs<br />
◆◆<br />
créer immédiatement un contact positif<br />
mais ferme avec ses collaborateurs : de la première<br />
poignée de main à la première réunion<br />
◆◆<br />
identifier le profil de personnalité de<br />
ses collaborateurs : caractère, parcours<br />
individuel, culture, système de valeurs<br />
◆◆<br />
accompagner individuellement chacun<br />
en fonction de ses motivations, de son<br />
implication et de son niveau d’autonomie<br />
◆◆<br />
distribuer le travail et les responsabilités<br />
en fonction des expertises et des<br />
expériences : évaluer, déléguer, former,<br />
faire évoluer<br />
Trouver un style de management adapté à<br />
chaque situation<br />
◆◆<br />
oser la directivité : savoir donner un<br />
ordre avec doigté mais fermeté, recadrer<br />
un collaborateur, remettre en cause une<br />
façon de travailler<br />
◆◆<br />
communiquer de façon persuasive :<br />
réussir ses entretiens individuels, préparer<br />
et animer sa première réunion<br />
◆◆<br />
coordonner l’action collective : recueillir<br />
l’information, planifier le travail, favoriser<br />
les échanges de savoir-faire, stimuler<br />
l’esprit d’équipe<br />
◆◆<br />
manager des collaborateurs dont<br />
l’expertise est supérieure à la sienne<br />
Apaiser les tensions personnelles<br />
◆◆<br />
conserver la maîtrise de soi : gérer son<br />
impulsivité, différer une prise de position<br />
ou une décision inspirée par l’humeur,<br />
dominer sa colère<br />
◆◆<br />
prendre contact avec une équipe déjà<br />
constituée : gérer les résistances, résoudre<br />
les conflits et désamorcer à temps ceux<br />
qui pourraient se présenter<br />
◆◆<br />
gérer les relations de compétition<br />
personnelle (et quelquefois de jalousie)<br />
de ses anciens collègues, contrecarrer<br />
le pouvoir de nuisance des opposants<br />
(déclarés ou ambigus)<br />
◆◆<br />
maîtriser les périodes critiques du développement<br />
d’une équipe : absence prolongée ou<br />
départ d’un collaborateur clef, arrivée d’un<br />
nouveau, compétitions, ras-le-bol général<br />
Pédagogie<br />
Support de cours, exercices pratiques,<br />
mises en situation, évaluation des acquis<br />
réalisée en fin de formation par un<br />
questionnaire écrit<br />
Les clefs de la gestion de projet<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 16 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les temps forts d’un projet grâce à un accès pratique à la méthode et aux outils<br />
◆◆<br />
Travailler en mode transversal et développer une organisation fonctionnelle<br />
◆◆<br />
Animer et coordonner une équipe pluridisciplinaire tendue vers un objectif commun<br />
◆◆<br />
Préparer l’accompagnement des changements induits par la nouveauté d’un projet<br />
Contenu<br />
teurs, articuler l’interface entre le management<br />
Cadrer le projet à conduire<br />
hiérarchique et le management transversal,<br />
◆◆<br />
les sept invariants à qualifier pour passer affirmer son leadership en l’absence d’autorité<br />
d’une idée à un projet : objet, enjeux, objectifs, statutaire, obtenir le meilleur des compétences<br />
acteurs, timing, compétences requises,<br />
individuelles et collectives<br />
ressources et moyens alloués<br />
◆◆<br />
mettre en place un système d’information<br />
◆◆<br />
la synthèse des métarègles favorables à la partagée : définir les règles du jeu, élaborer et<br />
réussite d’un projet<br />
tenir à jour la base documentaire, déployer les<br />
◆◆<br />
comparer les différentes méthodes de gestion outils collaboratifs nécessaires<br />
de projet et mesurer les avantages et les limites ◆◆<br />
animer les différentes réunions relevant de<br />
des méthodes classiques (merise, en cascade, en la gestion de projet : lancement, avancement et<br />
v) comme des méthodes agiles (xp, scrum, etc.) suivi, revues de projet avec le commanditaire ou<br />
◆◆<br />
les missions du chef de projet : sur la base le prescripteur, clôture et bilan<br />
d’une matrice swot, diagnostiquer sa pratique, Maîtriser la dimension humaine<br />
cerner les compétences requises dans les<br />
◆◆<br />
identifier et contourner les oppositions :<br />
différents champs d’intervention, dresser une obtenir le soutien de la direction ou du comité<br />
check-list des activités à mener<br />
de pilotage en ce qui concerne la priorisation<br />
Mettre en oeuvre une méthodologie efficace des projets et l’attribution des ressources<br />
◆◆<br />
construire et rédiger un cahier des charges : ◆◆<br />
maintenir l’adhésion et la mobilisation en<br />
le recueil des besoins, leur hiérarchisation, les dépit des obstacles humains : incompréhension<br />
résultats attendus, les indicateurs de mesure entre experts éloignés, conflits de pouvoir ou<br />
◆◆<br />
élaborer le planning et répartir les<br />
d’intérêts, défaillance d’un partenaire, absences<br />
responsabilités : l’organigramme des tâches, ou départs imprévus, modifications du cahier<br />
le rétro-planning, le diagramme de gantt, la des charges, permanence des aléas<br />
matrice raci<br />
◆◆<br />
gérer les aspects émotionnels préjudiciables<br />
◆◆<br />
anticiper et gérer les risques : évaluer la gravité<br />
et le degré d’occurrence, définir les actions résistances provoquées par le changement,<br />
à la bonne réalisation des projets : lever les<br />
préventives, en chiffrer l’impact en termes de réorienter les relations de pouvoir pour servir<br />
coût, de délai ou de qualité<br />
les enjeux et concrétiser la vision<br />
◆◆<br />
assurer le suivi et le pilotage jusqu’à complète ◆◆<br />
déployer un plan de communication qui favorise<br />
l’implication de tous : les différents niveaux<br />
réalisation des objectifs : construire des tableaux<br />
de bord pertinents, mettre en place des d’intervention, la cohérence des messages, le<br />
procédures d’alerte pour réagir en cas d’écarts choix des vecteurs de communication<br />
Coordonner une équipe pluridisciplinaire<br />
◆◆<br />
mobiliser les membres de l’équipe projet Pédagogie<br />
autour des enjeux et des objectifs à partager : Support de cours, exercices pratiques, mises en<br />
utiliser les techniques du management participatif<br />
et délégatif<br />
situation, évaluation des acquis réalisée en fin<br />
◆◆<br />
clarifier les rôles et les responsabilités des ac-<br />
de formation par un questionnaire écrit<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
990€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 3 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1240€<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
INSTITUT BOCQUET<br />
Bordeaux<br />
08 et 09 septembre 14<br />
Bordeaux<br />
06 et 07 novembre 14<br />
10<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Animer efficacement vos réunions au sein du<br />
cabinet<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les techniques d’animation de réunions<br />
◆◆<br />
Acquérir les compétences et les outils pour rendre les réunions plus dynamiques et<br />
efficaces<br />
Réussir l’entretien annuel<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir préparer les entretiens annuels<br />
◆◆<br />
Elaborer un contenu d’entretien et le faire évoluer dans le temps<br />
◆◆<br />
Travailler sur la fixation des objectifs<br />
◆◆<br />
Inscrire la démarche dans une dynamique rh de gestion prévisionnelle des emplois et<br />
des compétences (gpec) connaître les différentes phases de l’entretien<br />
◆◆<br />
Savoir gérer les moments difficiles<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Les différents types de réunions<br />
◆◆<br />
la préparation de la réunion en fonction<br />
des enjeux<br />
◆◆<br />
les différentes phases dans l’animation<br />
de la réunion<br />
◆◆<br />
le rôle de l’animateur de la réunion<br />
◆◆<br />
la gestion de la réunion<br />
◆◆<br />
conclure la réunion<br />
◆◆<br />
les réunions récurrentes : spécificités<br />
◆◆<br />
synthèse : points clés<br />
Pédagogie<br />
Exposés, apports des intervenants, mises<br />
en situation au travers d’un jeu de rôle<br />
avec l’animation de deux réunions<br />
Contenu<br />
Rappel des principes de base de la<br />
communication<br />
Les préalables à l’entretien<br />
Les enjeux de l’entretien pour l’évalué,<br />
l’évaluateur et le cabinet<br />
Les erreurs à éviter avant, pendant et<br />
après<br />
Les difficultés rencontrées au cours de<br />
l’entretien<br />
La restitution de l’entretien auprès des<br />
évalués<br />
La restitution des entretiens auprès de la<br />
direction : exploitation des données pour<br />
la GRH et la gestion des moyens dans le<br />
cabinet<br />
Pédagogie<br />
Exposés, apports des intervenants,<br />
travaux en sous-groupe sur la fixation<br />
des objectifs auprès d’un collaborateur,<br />
simulation d’entretiens annuels en jeu<br />
de rôle<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 15 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Guillaume Blazquez<br />
(Consultant en communication)<br />
Concepteur<br />
DIALEXIS<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 15 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Guillaume Blazquez<br />
(Consultant en communication)<br />
Concepteur<br />
DIALEXIS<br />
Bordeaux<br />
30 octobre 14, matin<br />
Pau<br />
29 octobre 14, matin<br />
Bordeaux<br />
30 octobre 14, après-midi<br />
Pau<br />
29 octobre 14, après-midi<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 11
Nouveau<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
10 Stratégies de développement gagnantes<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les principales stratégies de développement possibles : généraliste,<br />
spécialiste, low cost, haut de gamme, seul, en association, full service, tout techno…<br />
◆◆<br />
Savoir préciser leurs critères de choix<br />
◆◆<br />
Mesurer les conséquences des options stratégiques prises<br />
◆◆<br />
Mettre en place un plan d’action pour concrétiser la stratégie<br />
Contenu<br />
Quelle stratégie pour mon cabinet ?<br />
Pourquoi une stratégie ? -<br />
◆◆<br />
qu’est-ce qu’une stratégie ?<br />
◆◆<br />
10 alternatives stratégiques pour un cabinet<br />
d’expertise comptable : la stratégie<br />
généraliste, la stratégie d’implantation<br />
locale, la stratégie de sophistication<br />
(haut de gamme), la stratégie d’épuration<br />
(low cost), la stratégie de spécialisation<br />
sectorielle, la stratégie « internationale »,<br />
la stratégie « full service », la stratégie «<br />
tout techno », la stratégie de domination<br />
par les coûts, la stratégie du « cabinet<br />
communicant ».<br />
Les modalités de développement :<br />
◆◆<br />
croissance interne : se développer seul<br />
◆◆<br />
croissance externe : racheter un portefeuille<br />
clients<br />
◆◆<br />
croissance conjointe : s’associer<br />
◆◆<br />
Comment déterminer une stratégie<br />
pour mon cabinet ?<br />
◆◆<br />
l’analyse de l’environnement et de la<br />
concurrence<br />
◆◆<br />
l’analyse des ressources et compétences<br />
du cabinet<br />
◆◆<br />
la confrontation entre forces/faiblesses<br />
et opportunités/ menaces (analyse swot)<br />
◆◆<br />
le choix du positionnement stratégique<br />
du cabinet<br />
Comment mettre en oeuvre ma stratégie ?<br />
◆◆<br />
la formalisation d’une offre de service<br />
adaptée à ma stratégie<br />
◆◆<br />
les moyens à mettre en oeuvre et les<br />
conséquences organisationnelles : humain,<br />
matériel, financier, sous-traitance<br />
◆◆<br />
la communication en vue de la commercialisation<br />
de l’offre : communication<br />
externe, communication interne<br />
◆◆<br />
la définition d’un plan d’actions<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, echange<br />
d’expériences, qcm de validation, travail<br />
en sous-groupes, étude de cas<br />
Oser vendre et parler argent : défendez votre prix<br />
de vente<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
La négociation commerciale, la vente, l’annonce du prix de vente sont des moments vécus<br />
difficilement dans les cabinets ; sont concernés par cette difficulté, non seulement<br />
les experts-comptables, mais également les collaborateurs qui ont tendance à « donner<br />
» plutôt qu’à « vendre ». Cette problématique devient d’autant plus importante que les<br />
cabinets sont appelés à vendre des missions non réglementées, et à le faire face à des<br />
concurrents rompus aux techniques commerciales... Toute personne en contact avec le<br />
client du cabinet, susceptible de promouvoir et vendre une mission, ou de réajuster des<br />
honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir être plus à l’aise pour parler « l’argent », modifier la perception (très négative)<br />
de la vente<br />
◆◆<br />
Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente<br />
◆◆<br />
Savoir démontrer combien il est important d’annoncer, de justifier et de défendre un prix<br />
Contenu<br />
Problématique : de quoi parle-t-on ?<br />
◆◆<br />
importance du problème (conséquences<br />
de cette difficulté)<br />
◆◆<br />
autodiagnostic (réalisé par chaque<br />
participant)<br />
◆◆<br />
constats (axes d’amélioration identifiés<br />
pour chaque cabinet)<br />
Origine des difficultés : pourquoi ces<br />
difficultés ?<br />
◆◆<br />
culturelle (connotation négative de la<br />
vente, voire de l’argent)<br />
◆◆<br />
formation (absence de formations<br />
ciblées vente dans le cursus)<br />
◆◆<br />
absence de préparation (moins la vente<br />
est préparée, plus délicate elle sera)<br />
Changement : comment résoudre ces<br />
difficultés et apprendre à mieux vendre ?<br />
◆◆<br />
modification des paradigmes (percevoir<br />
différemment la vente, l’argent)<br />
◆◆<br />
préparation en amont (importance du<br />
marketing et de la communication)<br />
◆◆<br />
techniques de vente (maîtrise des<br />
techniques fondamentales)<br />
Pédagogie<br />
Exposé, jeux de rôles, mini cas<br />
d’application<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 14 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 15 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Pascal Viaud (Diplômé<br />
d’expertise-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
Date à venir<br />
Bordeaux<br />
01 décembre 14<br />
12<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Optimisez vos performances en animation (niveau 2)<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître son profil d’animateur<br />
◆◆<br />
Maîtriser les principes fondamentaux présentés et travaillés lors du niveau 1<br />
◆◆<br />
Maîtriser les techniques et les différents styles d’animation dans un contexte plus<br />
difficile<br />
◆◆<br />
Savoir gérer les conflits<br />
◆◆<br />
Mieux connaître et comprendre les différentes méthodes pédagogiques et savoir les<br />
appliquer en fonction de l’objectif de la formation et de son contexte<br />
Contenu<br />
Vécu du participant :<br />
◆◆<br />
interrogation à partir d’un support sur<br />
le vécu des animations effectuées, ses<br />
atouts, ses difficultés, son profil d’animateur...<br />
(exercice existant dans la version<br />
actuelle du séminaire)<br />
◆◆<br />
approfondissement des principes<br />
d’animation à partir de cas préparés avant<br />
le séminaire<br />
——<br />
mises en situation dans un environnement<br />
de plus en plus difficile<br />
——<br />
commentaire par l’ensemble des participants,<br />
entraînement à l’observation<br />
——<br />
synthèse comme un rappel des fondamentaux<br />
du niveau 1 plus la gestion des<br />
perturbations<br />
Styles d’apprentissage :<br />
◆◆<br />
découverte des différents styles,<br />
interrogation sur son propre style, conséquences<br />
pour l’animation<br />
Méthodes pédagogiques :<br />
◆◆<br />
à partir de situations et de thèmes tirés<br />
au sort, vidéo permettant d’utiliser les<br />
différentes méthodes pédagogiques<br />
◆◆<br />
exposé didactique sur les différentes<br />
méthodes et leurs applications (entièrement<br />
nouveau)<br />
Plan d’action et d’amélioration personnel :<br />
◆◆<br />
pendant le séminaire, les participants<br />
peuvent demander l’appui des animateurs<br />
à leur convenance sur leur plan d’action<br />
personnel<br />
◆◆<br />
tous les participants doivent partir avec<br />
un tel plan d’action<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, jeux de rôles, qcm<br />
de validation, séquences vidéo, travail en<br />
sous-groupes<br />
Devenir un vrai pro de l’animation (niveau 3)<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les techniques d’animation et valider les acquis des niveaux 1 et 2 au travers<br />
des mises en pratiques<br />
◆◆<br />
Maîtriser les aspects pédagogiques en matière d’animation<br />
Contenu<br />
L’introduction<br />
◆◆<br />
savoir faire une introduction très<br />
structurée pour montrer comment elle<br />
se construit et ce qu’elle apporte (travail<br />
à deux niveaux : les participants vivent<br />
l’introduction et elle est analysée en<br />
groupe)<br />
Prendre en main un stage :<br />
◆◆<br />
rappel de quelques principes de conception<br />
(cadre de référence CFPC...)<br />
◆◆<br />
attentes / animateur et quelle marge de<br />
manœuvre pour l’animateur<br />
◆◆<br />
process de prise en main :<br />
——<br />
mes objectifs / stage<br />
——<br />
à quoi je dois être attentif (dont<br />
niveaux de maîtrise différents contenu et<br />
animation...)<br />
——<br />
quelles sont mes priorités ? Partir<br />
d’exemples vécus par les participants<br />
Animer en situation difficile :<br />
◆◆<br />
exercice sur la notion de “situation difficile”<br />
avec mise en avant hétérogénéité du<br />
groupe et les jeunes dispersés...<br />
——<br />
Mises en situation (type niveaux 1 et 2)<br />
en video courte<br />
——<br />
mises en pratique, les participants<br />
apporteront des exemples de stage<br />
qu’ils animent (ou séquences journées<br />
stagiaires ec)<br />
——<br />
gérer les perturbations nouvelles<br />
(gestion de conflit entre stagiaires, le<br />
groupe ne comprend pas ce que cherche<br />
à faire passer l’animateur, un ou plusieurs<br />
participants remettent en cause, ne sont<br />
pas d’accord voire savent mieux que<br />
l’animateur, participants dispersés entre<br />
plusieurs activités...) Qui seront précisées<br />
dans des cas pré-formatés dans lesquels<br />
les rôles seront détaillés.<br />
Quel formateur suis-je ?<br />
◆◆<br />
test individuel et analyse des atouts<br />
et handicaps de chaque style (même<br />
principe pédagogique que pour les styles<br />
de communication)<br />
Faire produire un groupe :<br />
◆◆<br />
apport d’une méthode d’animation<br />
pour faciliter le travail d’un groupe s’appuyant<br />
sur les principes de la résolution<br />
de problème<br />
◆◆<br />
mise en pratique sur un cas (cas préparé<br />
inséré dans le support d’animation)<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, jeux de rôles, qcm<br />
de validation, séquences vidéo, travail en<br />
sous-groupes<br />
MANAGEMENT DU CABINET<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 8 à 12 participants<br />
Tarif HT<br />
500€ + 100€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Didier Poncet<br />
et Christophe Bernard<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 5 à 8 participants<br />
Tarif HT<br />
500€ + 100€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Didier Poncet<br />
et Christophe Bernard<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
2 et 3 Septembre 14<br />
Bordeaux<br />
4 et 5 Septembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 13
Les Grands Rendez-Vous<br />
1. L’Université d’Eté<br />
10 Juillet <strong>2014</strong><br />
à Hendaye<br />
2. Le grand format<br />
2 octobre <strong>2014</strong>,<br />
à Bordeaux<br />
3. Sessions loi de finances<br />
26 au 28 Janvier <strong>2015</strong>,<br />
dans 5 villes<br />
Mon cabinet est-il e-novant ?<br />
L’ADN web du cabinet<br />
Transmission des entreprises :<br />
valeurs, optimisation fiscale,<br />
aspects juridiques de l’opération,<br />
conséquences patrimoniales<br />
pour le dirigeant<br />
Loi de finances rectificative <strong>2014</strong><br />
et Loi de finances 15, actualité<br />
fiscale<br />
Objectifs :<br />
◆◆<br />
Définir une stratégie de communication et de proposition<br />
de service sur le web pour le cabinet<br />
◆◆<br />
Connaître les modalités de fonctionnement d’un service<br />
en ligne<br />
◆◆<br />
Savoir gérer l’équipe des collaborateurs dans un projet<br />
de mise en place de service sur le web<br />
3 conférences<br />
6 ateliers – 6 démonstrations - 1 enquête<br />
1 soirée bar, tapas et restaurant à Fontarrabie<br />
Ouvert aux collaborateurs<br />
1 prix spécifique participation expert-comptable +<br />
collaborateur<br />
Attestation de formation<br />
Prix EC 200 € HT<br />
CJEC -25%<br />
Stagiaire ANECS 100 € HT<br />
Spécial EC+Coll. 350 € HT<br />
Soirée 50 € HT<br />
Objectifs :<br />
◆◆<br />
Connaître les points délicats de l’évaluation<br />
◆◆<br />
Maîtriser les effets d’une transmission sur les plus-values<br />
et l’ISF<br />
◆◆<br />
Savoir sécuriser juridiquement l’opération<br />
◆◆<br />
Anticiper les effets sur le patrimoine du dirigeant<br />
1 session unique :<br />
80 places (20 personnes maximum par salle)<br />
4 intervenants spécialisés, 4 salles, 4 disciplines<br />
Evaluation : Christian Prat Dit Hauret (Expert Comptable)<br />
Fiscal : Thierry Bellème (Fidal Fiscal)<br />
Juridique : Anne Méhu (Fidal Droit des Sociétés)<br />
Patrimoine : Lionel Tixier (Consultant en Gestion de<br />
Patrimoine)<br />
Prix 430 € HT<br />
Réduit à 350 euros HT<br />
pour toutes inscriptions avant le 10 sept. <strong>2014</strong><br />
CJEC -25%<br />
+50€ HT Forfait organisation<br />
Buffet complet sur place<br />
Objectifs :<br />
◆◆<br />
Appréhender les conséquences des dispositions de la loi<br />
de finances 15 et des éventuelles loi de finances rectificatives<br />
14 pour vos dossiers<br />
5 villes : Agen, Bayonne, Bordeaux, Mont de Marsan, Pau<br />
1000 experts-comptables et collaborateurs présents<br />
3 intervenants de haut niveau :<br />
Jean Pierre Cossin (Fiscaliste)<br />
Patrick Viault<br />
(Consultant Infodoc Expert spécialisé en Droit Fiscal)<br />
Jean Paul Mattéi (Notaire)<br />
Prix 75 € HT<br />
CJEC -25%<br />
Stagiaire ANECS 35 € HT<br />
14 <strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Sommaire<br />
Commissariat aux Comptes<br />
Pack et parcours<br />
Nouveau Homologué Pack été 16<br />
Nouveau Homologué Pack automne 17<br />
Actualité<br />
Nouveau Homologué Actuel 14 18<br />
Nouveau Homologué Arrêté des comptes 14 : aspects comptables et fiscaux 18<br />
Association<br />
Homologué L'organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations - cas pratique avec le pack pa 19<br />
Audit et contrôle interne<br />
Homologué Accueil des nouveaux inscrits 19<br />
Homologué Auditer l'annexe des comptes annuels 20<br />
Homologué L'approche par les risques : 101 cas pour comprendre 20<br />
Homologué Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du commissaire aux comptes 21<br />
Homologué Prioritaire Focus sur certaines infractions pénales 21<br />
Homologué Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable 22<br />
Cadre juridique de la mission du commissaire aux comptes<br />
Homologué Le rapport spécial du commissaire aux comptes après la note d'information 22<br />
Homologué Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes 23<br />
Homologué Responsabilité pénale du commissaire aux comptes : comment maîtriser les risques ? 23<br />
Collaborateurs<br />
Le chef de mission au coeur de l'audit : 15 situations pratiques 24<br />
Commissariat aux apports<br />
Homologué Le commissariat aux apports ou à la fusion : nouveaux savoir et savoir-faire 24<br />
Comptes consolides<br />
Homologué Audit des comptes consolidés : nouveaux enjeux 25<br />
Homologué Audit des comptes consolidés : les fondamentaux 25<br />
Homologué Audit des comptes consolidés : approfondissement 26<br />
Cycles<br />
Homologué Auditer le cycle social 26<br />
Homologué Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks 27<br />
Homologué L'auditeur face aux difficultés de reconnaissance du chiffre d’affaires 27<br />
Déontologie et normes<br />
Homologué L'indépendance du commissaire aux comptes - bien respecter ses obligations déontologiques 28<br />
Homologué Mettre en œuvre la NEP PE - concilier un travail de qualité et un budget limité 28<br />
Homologué Prioritaire Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation pratique 29<br />
Form’action<br />
Homologué La maîtrise du risque judiciaire - la responsabilité du commissaire aux comptes 29<br />
Technologie de l’information<br />
Homologué Excel : utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécurisez vos dossiers 30<br />
Homologué Prioritaire Maîtriser les outils informatiques : une nécessité pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps 30
Nouveau<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Pack été<br />
(3 journées / 22.5 h)<br />
Journée 1 : Préventions et traitements des<br />
difficultés : les bons réflexes<br />
N°d’homologation 13F0147<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Appréhender les situations porteuses de risques pour la<br />
continuité d’exploitation<br />
◆◆<br />
Maîtriser la procédure d’alerte<br />
◆◆<br />
Exposer les procédures parfois complexes de prévention<br />
et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation<br />
de l’entité<br />
◆◆<br />
Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de<br />
chacune de ces procédures<br />
◆◆<br />
Sensibiliser aux DDL pouvant être réalisées dans une<br />
entité soumise à ces procédures<br />
◆◆<br />
Rappeler les enjeux en termes de responsabilité<br />
Contenu<br />
La notion de continuité d’exploitation et les situations<br />
pouvant la remettre en cause<br />
La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié<br />
des risques<br />
Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité<br />
(entités soumises aux articles l.234-1, L.234-2 et l.612-3<br />
Du code de commerce)<br />
Les procédures de prévention et de traitement des<br />
difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la<br />
procédure)<br />
Les interventions du commissaire aux comptes au cours de<br />
ces procédures<br />
Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire<br />
aux comptes<br />
Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel,<br />
incompatibilités)<br />
Les DDL attestations – procédures convenues – consultations<br />
pouvant être réalisées dans une entité en difficulté<br />
La responsabilité civile et pénale du commissaire aux<br />
comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté<br />
Journée 2 : Mettre en oeuvre la nep 240 : le<br />
risque d’anomalie provenant de la fraude<br />
N°d’homologation 13F0120<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en œuvre la nep 240 « prise en considération<br />
de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes<br />
» : comprendre le concept de fraude dans le cadre de l’audit,<br />
apprendre à définir les procédures d’audit pertinentes en<br />
réponse à un risque de fraude<br />
◆◆<br />
Savoir adopter un comportement approprié et procéder<br />
aux obligations déclaratives dans les situations de fraude<br />
avérée<br />
Contenu<br />
La NEP 240 : rappel des notions clés et des obligations du<br />
commissaire aux comptes<br />
La démarche d’évaluation du risque de fraude<br />
La réponse du commissaire aux comptes en présence d’un<br />
risque de fraude<br />
Cas de fraude avérée : le comportement du commissaire<br />
aux comptes<br />
Obligations déclaratives en cas de soupçon de blanchiment<br />
Illustration par de nombreux exemples et mises en<br />
situation<br />
Journée 3 : maîtriser les incidences de la loi<br />
et des règlements applicables aux entités<br />
auditées : une étape incontournable<br />
N°d’homologation 13F0149<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Sensibiliser sur l’importance pour le commissaire aux<br />
comptes de prendre en considération le cadre légal et réglementaire<br />
de l’entité auditée tout au long de sa mission<br />
◆◆<br />
Montrer les diverses incidences des textes légaux et réglementaires<br />
sur la mission du commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Montrer que la prise de connaissance du cadre légal et<br />
réglementaire de l’entité auditée fait partie intégrante de<br />
l’approche d’audit par les risques<br />
◆◆<br />
Proposer des pistes pour identifier et évaluer les risques<br />
d’anomalies significatives provenant du cadre légal et<br />
réglementaire de l’entité auditée<br />
◆◆<br />
Faire un focus sur les obligations légales et réglementaires<br />
du commissaire aux comptes en lien avec ces risques<br />
et leurs conséquences<br />
◆◆<br />
Illustrer cette analyse par des exemples concrets<br />
Contenu<br />
Comment mettre en application la NEP 250 et l’intégrer<br />
dans la démarche d’audit ?<br />
Quelles sont les incidences concrètes de la prise en compte<br />
des textes légaux et règlementaires sur la mission d’audit<br />
et sur les autres obligations légales et règlementaires du<br />
commissaire aux comptes ?<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques et<br />
corrigés, textes législatifs de référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur autonome<br />
De 12 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
900€ + 150€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Capbreton<br />
16, 17 et 18 juillet 14<br />
Biarritz<br />
09, 10 et 11 septembre 14<br />
16<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Homologué<br />
Pack automne<br />
(3 journées / 22.5 h)<br />
Journée 1 : Les NEP relatives à l’audit : revoir<br />
les textes fondamentaux N°d’homologation 11F0356<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Dresser un panorama complet des nep relatives à l’audit<br />
◆◆<br />
Présenter leurs apports et implications sur les diligences<br />
à mettre en œuvre et sur la documentation des travaux<br />
◆◆<br />
Permettre aux professionnels de réaliser une mission de<br />
certification dans le respect des NEP<br />
Contenu<br />
Normes à caractère général<br />
Normes sur l’approche d’audit par les risques<br />
Normes sur les contrôles et techniques d’audit<br />
Normes sur les contrôles généraux transversaux<br />
Normes traitant des relations avec d’autres professionnels<br />
Normes sur les rapports<br />
Informations particulières<br />
L’application pratique des NEP et l’établissement du rapport<br />
sont traités par différentes formations dédiées ainsi<br />
que par les packs PE et PA proposés par la CNCC<br />
Se munir du recueil des NEP homologuées et du code de<br />
déontologie ou du cd-rom CNCC « la documentation du<br />
commissaire aux comptes » (dans ce cas veuillez-vous munir<br />
de votre ordinateur portable)<br />
Journée 2 : Etablir le rapport sur les comptes<br />
annuels et consolidés : contraintes et cas complexes<br />
N°d’homologation 13F0136<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Présenter les normes d’exercice professionnel et les<br />
éléments de doctrine des principales notes d’information<br />
applicables aux rapports sur les comptes (note d’information<br />
n° I Les rapports des commissaires aux comptes sur les<br />
comptes annuels et consolidés, note d’information n° II Le<br />
commissaire aux comptes et les évènements postérieurs à<br />
la clôture et n° XI Le commissaire aux comptes et l’audit des<br />
comptes consolidés pour les éléments en lien avec l’opinion<br />
émise)<br />
◆◆<br />
Illustrer les difficultés que peuvent rencontrer les professionnels<br />
dans l’établissement des rapports sur les comptes<br />
et donner les clés permettant le traitement technique des<br />
principaux cas complexes<br />
◆◆<br />
Approfondir le concept de justification des appréciations,<br />
partager les pratiques et entraîner les participants à leur<br />
rédaction<br />
◆◆<br />
Traiter la partie relative aux vérifications et informations<br />
spécifiques en s’appuyant notamment sur la nep « rapport<br />
de gestion »<br />
◆◆<br />
Savoir appréhender les modalités de communication des<br />
irrégularités et inexactitudes<br />
◆◆<br />
Sensibiliser les participants à valoriser leurs travaux et<br />
engager une bonne communication avec leurs clients dans<br />
toutes les situations, y compris les plus difficiles<br />
Contenu<br />
L’impact sur le rapport de la directive et du règlement audit<br />
Le choix et la rédaction de l’opinion<br />
Les observations : champs d’application et rédaction<br />
Le traitement des cas particuliers et de situations<br />
complexes (changements comptables, premier audit des<br />
comptes, évènements postérieurs à la clôture, continuité<br />
d’exploitation, divergences d’opinion au sein du collège,<br />
non-obtention de certains documents) notamment au<br />
travers de la rédaction du rapport sur les comptes<br />
La justification des appréciations<br />
Les irrégularités ou inexactitudes à signaler dans le rapport<br />
et les communications ad hoc<br />
Informations particulières<br />
Afin de se familiariser avec la note d’information n° I Les<br />
rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels<br />
et consolidés de la CNCC, il conviendra de venir avec<br />
un ordinateur portable et d’avoir préalablement téléchargé<br />
sur le site de la CNCC la note d’information. A défaut de<br />
disposer d’un ordinateur, venir avec un exemplaire papier<br />
de la Note d’Information<br />
Journée 3 : Echanger avec l’entité auditée : 15<br />
mises en situation pratique En cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Cerner l’importance des échanges entre le commissaire<br />
aux comptes et l’entité ou les tiers (experts-comptables,<br />
avocat, autres commissaires aux comptes) tout au long<br />
de la mission afin de respecter les dispositions du code de<br />
commerce, du code de déontologie et des NEP<br />
◆◆<br />
Acquérir les bons réflexes en matière d’échanges lors du<br />
déroulement de la mission d’audit<br />
◆◆<br />
Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre<br />
dans le respect des NEP<br />
Contenu<br />
Autour d’un cas d’entreprise, l’animateur aborde la formation<br />
au travers de 15 mises en situation traitant des bonnes<br />
pratiques professionnelles à mettre en œuvre et permettant<br />
d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec<br />
l’entité auditée en lien avec les différentes nep applicables<br />
Acceptation ou maintien de la mission : les obligations<br />
d’échange au début de la mission<br />
◆◆<br />
rappel des textes applicables<br />
◆◆<br />
visite de l’entreprise avec le dirigeant : les étapes à<br />
respecter<br />
◆◆<br />
le contact avec le précédent commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
comment formaliser l’acceptation de la mission ?<br />
◆◆<br />
comment rédiger et présenter la lettre de mission ?<br />
◆◆<br />
Préparer et planifier la mission : les bonnes pratiques<br />
professionnelles<br />
◆◆<br />
identifier les risques d’anomalies significatives et mettre<br />
en œuvre les procédures d’audit appropriées<br />
◆◆<br />
intégrer la mission de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
coordonner les différents intervenants<br />
◆◆<br />
plan de mission et programme de travail : que doit-on<br />
communiquer à l’entité ?<br />
◆◆<br />
Déroulement de la mission : bien appréhender les étapes clés<br />
◆◆<br />
quelle restitution faire à l’entité sur les travaux intérimaires,<br />
le pré-final et l’assistance à l’inventaire ?<br />
◆◆<br />
sur quels points insister ?<br />
◆◆<br />
comment présenter et formaliser la restitution des<br />
travaux ?<br />
◆◆<br />
la conduite à tenir lors de l’intervention finale<br />
◆◆<br />
Réunion de synthèse : réussir ce moment essentiel de la<br />
mission<br />
◆◆<br />
comment présenter la synthèse des travaux effectués et<br />
les propositions d’ajustements relevés ?<br />
◆◆<br />
les démarches rétrospectives et prospectives à adopter<br />
◆◆<br />
comment évoquer les mentions devant figurer dans<br />
l’annexe et dans le rapport de gestion ?<br />
◆◆<br />
proposition d’une trame de synthèse<br />
◆◆<br />
Bouclage et émission d’une opinion : mode d’emploi<br />
◆◆<br />
la lettre d’affirmation de la Direction : points devant être<br />
évoqués avec des illustrations pratiques<br />
◆◆<br />
attitude à adopter si le rapport de gestion n’est pas<br />
transmis dans les délais<br />
◆◆<br />
adopter une formulation claire et non équivoque de<br />
l’opinion<br />
◆◆<br />
Emission de l’opinion : cas particuliers des difficultés de<br />
l’entité ou de désaccord sur les comptes :<br />
◆◆<br />
les échanges à instaurer : textes applicables et formalisation<br />
des échanges avec la Direction<br />
◆◆<br />
comment traiter un cas de désaccord ?<br />
◆◆<br />
quelle attitude adopter en cas de déclaration de soupçon<br />
?<br />
◆<br />
◆ L’assistance aux assemblées générales<br />
◆◆<br />
quelle attitude adopter dans le respect du secret<br />
professionnel ?<br />
◆◆<br />
participation à l’assemblée d’approbation des comptes et<br />
aux AGE : les règles à connaître<br />
◆◆<br />
la communication prévue par les textes<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques et<br />
corrigés, textes législatifs de référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur autonome<br />
De 12 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
900€ + 150€ de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
28, 29 et 30 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 17
Nouveau<br />
Homologué<br />
Nouveau<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Actuel <strong>2014</strong><br />
(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Cette formation vous permet à vous ainsi qu’à vos collaborateurs d’appréhender les<br />
incidences des nouveautés relatives à l’exercice du commissariat aux comptes sur la<br />
pratique professionnelle. Elle constitue également un rappel des dispositions des NEP<br />
et de la doctrine de la CNCC<br />
◆◆<br />
Les thématiques d’audit abordées (contrôle de l’évaluation des titres de participation,<br />
contrôle du traitement comptable de litiges significatifs, contrôle de la comptabilisation<br />
des produits, etc.) Sont traitées selon une approche transverse adressant<br />
successivement les diligences à réaliser, la documentation des travaux et la rédaction<br />
des rapports<br />
Contenu<br />
Panorama de l’actualité concernant le<br />
commissariat aux comptes en france<br />
Déontologie des commissaires aux<br />
comptes : « le point sur » : la nomination<br />
du commissaire aux comptes – la cessation<br />
de ses fonctions<br />
Conduite des missions : cas pratiques<br />
traitant de difficultés rencontrées dans le<br />
cadre de la clôture des comptes annuels<br />
ou consolidés<br />
Particularités du commissariat aux<br />
comptes dans les SAS<br />
Difficultés techniques liées au commissariat<br />
aux comptes dans les entreprises en<br />
difficulté<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Arrêté des comptes <strong>2014</strong> : aspects comptables et<br />
fiscaux<br />
(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Informer les confrères des nouveaux textes et éléments de doctrine ayant une<br />
incidence sur l’arrêté des comptes 14<br />
◆◆<br />
Aider les confrères à anticiper avec leurs clients les difficultés qui pourraient avoir<br />
une incidence sur leurs missions de certification et en tirer les conséquences sur leurs<br />
plans de mission<br />
◆◆<br />
Mettre en évidence la connexion comptabilité-fiscalité<br />
◆◆<br />
Présenter les principaux points d’évolution de la fiscalité pour les aspects liés à la<br />
comptabilité<br />
◆◆<br />
Faire le point sur les difficultés d’application d’un sujet comptable. (Thème choisi en<br />
14 : la dépréciation des actifs immobilisés)<br />
◆◆<br />
Sensibiliser les confrères aux évolutions attendues et aux sujets en cours de discussion<br />
dans les instances comptables<br />
Contenu<br />
Nouveaux textes et doctrine CNCC<br />
Information financière : les nouveautés<br />
Point sur les provisions<br />
Perspectives / travaux en cours<br />
Du résultat comptable au résultat fiscal<br />
« Dernière minute » (mise à jour fin 14)<br />
: les incidences des lois de finances sur<br />
l’arrêté des comptes<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
10 décembre 14<br />
21 janvier 15<br />
Anglet<br />
16 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
20 novembre 14<br />
02 décembre 14<br />
Pau<br />
25 novembre 14<br />
Périgueux<br />
20 novembre 14<br />
Agen<br />
04 novembre 14<br />
Angoulême<br />
28 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
08 décembre 14<br />
19 décembre 14<br />
Dax<br />
20 novembre 14<br />
Pau<br />
14 janvier 15<br />
18<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Homologué<br />
L’organisation de la mission du commissaire aux<br />
comptes dans les associations - cas pratique avec le<br />
Pack PA<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0216<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Inciter les participants à utiliser le pack PA et leur faisant manier eux-mêmes les outils<br />
◆◆<br />
Leur montrer la logique de son fonctionnement et son adaptabilité au secteur<br />
associatif<br />
◆◆<br />
Leur proposer une démarche concrète d’organisation d’un dossier de travail dématérialisé<br />
à l’aide des outils du pack PA V3<br />
Contenu<br />
Les différentes étapes de la démarche<br />
d’audit d’une association à travers un cas<br />
pratique<br />
Le fonctionnement des outils du pack PA<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Avoir assisté au préalable à la formation<br />
« L’environnement et les spécificités<br />
des associations, fondations, et fonds<br />
de dotation » ou disposer d’une bonne<br />
connaissance des particularités du monde<br />
associatif en matière juridique, comptable<br />
ou organisationnelle<br />
Informations particulières<br />
Cette formation repose sur un cas<br />
pratique, il est donc souhaitable que les<br />
participants puissent travailler directement<br />
sur les outils du pack PA de manière<br />
dématérialisée<br />
Accueil des nouveaux inscrits<br />
(2 journées / 16 h) - N°d’homologation 13F0119<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Accueillir les confrères nouvellement inscrits au sein de la profession<br />
◆◆<br />
Favoriser le dialogue entre eux, mais également avec les élus et les magistrats invités<br />
à cette formation par leur Conseil Régional<br />
◆◆<br />
Répondre aux questions que ces jeunes inscrits se posent et leur présenter les<br />
supports opérationnels et techniques mis à leur disposition par la CNCC<br />
◆◆<br />
Approfondir certaines implications du Code de déontologie et des Normes d’Exercice<br />
Professionnel<br />
◆◆<br />
Echanger sur la nécessité d’une meilleure communication avec les dirigeants<br />
◆◆<br />
Réfléchir sur les incidences multiples sur la mission des difficultés rencontrées par<br />
l’entreprise<br />
Contenu<br />
Organisation de la profession, déontologie,<br />
devoirs et valeurs professionnels, et<br />
constats du contrôle qualité<br />
Communication et relations avec l’environnement<br />
Normes et doctrine : Nouveautés du PACK<br />
PE V4, de la doctrine, des NEP et des notes<br />
d’information<br />
Responsabilité : principes, couvertures<br />
d’assurance, décisions significatives<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC<br />
Tarif ht<br />
130 €<br />
Animateur<br />
Commissaire aux Comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Anglet<br />
22 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
19 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
09 et 10 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 19
Homologué<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Auditer l’annexe des comptes annuels<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0193<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre la structure et la présentation de l’annexe des comptes annuels et ses<br />
liens avec le rapport de gestion<br />
◆◆<br />
Être capable de vérifier que l’élaboration de l’annexe des comptes annuels répond<br />
aux dispositions légales et réglementaires<br />
◆◆<br />
Analyser l’impact du contrôle de l’annexe sur la communication avec les experts<br />
comptables et les dirigeants<br />
◆◆<br />
Maîtriser la démarche de contrôle de l’annexe et les conséquences éventuelles de ce<br />
contrôle sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels<br />
Contenu<br />
Les principes d’élaboration de l’annexe<br />
des comptes annuels<br />
La structure et la présentation de l’annexe<br />
des comptes annuels<br />
La communication avec l’expert-comptable<br />
Le contrôle de l’annexe des comptes<br />
annuels<br />
Un focus sur le contrôle des points<br />
sensibles : immobilisations incorporelles,<br />
corporelles et financières, engagements<br />
hors bilan, transactions entre parties<br />
liées, opérations non inscrites au bilan,<br />
événements postérieurs à l’exercice,<br />
continuité d’exploitation<br />
Les conséquences éventuelles du contrôle<br />
de l’annexe sur le rapport du commissaire<br />
aux comptes sur les comptes annuels<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Informations particulières<br />
La formation ne traite pas des thèmes<br />
suivants :<br />
◆◆<br />
contrôle de l’annexe des comptes consolidés<br />
établis selon les règles comptables<br />
applicables en france<br />
◆◆<br />
contrôle de l’annexe des comptes consolidés<br />
établis selon le référentiel IFRS<br />
◆◆<br />
contrôle de l’annexe des comptes<br />
combinés dans des secteurs spécifiques<br />
(organisations syndicales, mutuelles…)<br />
◆◆<br />
règles relatives à des secteurs<br />
spécifiques (établissements de crédit et<br />
entreprises d’assurance, organisations<br />
syndicales, mutuelles…)<br />
◆◆<br />
spécificités relatives au secteur associatif<br />
avec notamment le compte d’emploi<br />
annuel des ressources collectées auprès<br />
du public (CER)<br />
L’approche par les risques : 101 cas pour<br />
comprendre<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0150<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’intérêt de l’approche par les risques et son positionnement dans la<br />
démarche d’audit<br />
◆◆<br />
Distinguer les différentes sources de risques d’anomalies significatives et leur identification<br />
lors de la prise de connaissance<br />
◆◆<br />
S’entraîner, grâce à 100 mini-cas, à construire un schéma d’approche par les risques<br />
dans des situations différentes : évaluation du risque inhérent, appréciation des<br />
contrôles de l’entité, choix des diligences qui répondent aux risques<br />
◆◆<br />
Apprendre à optimiser l’emploi des procédures d’audit : tests de procédures, tests de<br />
détail, procédures analytiques<br />
◆◆<br />
Réfléchir sur l’élaboration d’un plan de mission et d’un programme de travail adapté<br />
à partir d’une grille matricielle des risques d’anomalies significatives<br />
Contenu<br />
Objectifs de l’audit et de l’approche par<br />
les risques : pourquoi une approche par<br />
les risques, incrémentation des risques,<br />
démarche « d’identification, évaluation et<br />
réponses aux risques »<br />
Approche par les risques au niveau des<br />
comptes pris dans leur ensemble : l’entité<br />
et son environnement, l’entité et son<br />
contrôle interne pertinent pour l’audit,<br />
réponses aux risques diffus identifiés – 22<br />
mini-cas illustrant les différents situations<br />
Approche par les risques au niveau des<br />
assertions : comptes significatifs et<br />
évaluation des risques inhérents (10<br />
mini-cas), incidence du contrôle interne et<br />
choix des diligences (10 mini-cas), pour les<br />
7 cycles comptables : 40 mini-cas<br />
Identification des risques inhérents élevés<br />
requérant une démarche d’audit particulière<br />
et détermination des diligences<br />
qui y répondent : risques de fraudes (8<br />
mini-cas), risques d’estimation comptable<br />
(5 mini-cas), risques avec les parties liées<br />
(2 mini-cas), risques « importants » (3<br />
mini-cas)<br />
Elaboration du plan de mission et du<br />
programme de travail, à partir des outils<br />
du PACK PE V4 :<br />
Cas de synthèse : à partir d’un plan de<br />
mission et de son analyse matricielle des<br />
risques renseignés, commenter et élaborer<br />
les principaux axes du programme<br />
de travail<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Connaissance de la démarche d’audit<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
29 janvier 15<br />
Anglet<br />
05 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
06 novembre 14<br />
Angoulême<br />
07 novembre 14<br />
Dax<br />
18 décembre 14<br />
20<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué Homologué Prioritaire<br />
Les procédures analytiques : efficacité<br />
dans la démarche du commissaire aux comptes<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0171<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre le positionnement des procédures analytiques dans la démarche du<br />
commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Distinguer l’obligation de les mettre en œuvre en début et fin de mission, du choix<br />
d’y recourir en cours de mission en tant que techniques de contrôle<br />
◆◆<br />
Faire ressortir, par différents cas pratiques, les contraintes d’application lors des<br />
différentes étapes de la mission : prise de connaissances, risques de fraudes, en appui<br />
des tests de procédures, en tant que contrôles de substance sur les comptes et sur les<br />
états financiers finaux<br />
◆◆<br />
Apprécier les limites et les suites à donner à l’utilisation des procédures analytiques<br />
◆◆<br />
Fournir aux participants des outils d’analyse et de documentation<br />
Contenu<br />
Principes et positionnement des procédures<br />
analytiques dans la démarche du<br />
commissaire aux comptes : les différents<br />
types de procédures analytiques…<br />
Procédures analytiques comme moyen<br />
de prise de connaissances et d’évaluation<br />
des risques<br />
◆◆<br />
compréhension de l’entreprise par ses<br />
données chiffrées : cas pratique<br />
◆◆<br />
compréhension de l’entreprise par<br />
rapport à son secteur : exemples pour les<br />
différents secteurs (négoce, industrie,<br />
services)<br />
◆◆<br />
Identification de risques de fraudes :<br />
divers exemples<br />
◆◆<br />
Cas pratique de synthèse avec évaluation<br />
des zones de risques d’anomalies<br />
significatives<br />
Procédures analytiques comme outils<br />
possibles de contrôle en cours de mission<br />
◆◆<br />
procédures analytiques utilisées dans<br />
la cadre de l’analyse du contrôle interne<br />
: cas pratiques pour les processus ventes,<br />
achats, stocks, trésorerie<br />
◆◆<br />
Procédures analytiques utilisées en tant<br />
que contrôle de substance : cas pratiques<br />
par cycle<br />
Procédures analytiques comme moyen<br />
d’analyse de la cohérence des états<br />
financiers<br />
◆◆<br />
nécessité d’une cohérence d’ensemble<br />
des comptes, compréhension des agrégats<br />
essentiels : cas pratique de synthèse à<br />
partir d’états financiers avec plusieurs<br />
problématiques de présentation<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Connaissance de la démarche d’audit<br />
Focus sur certaines infractions pénales<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0143<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées<br />
◆◆<br />
Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions<br />
◆◆<br />
Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et de<br />
la commission des études juridiques de la compagnie nationale des commissaires aux<br />
comptes<br />
◆◆<br />
Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence<br />
de telles infractions<br />
Contenu<br />
Escroquerie, abus de confiance et vol<br />
◆◆<br />
bien définir ces différentes infractions<br />
◆◆<br />
état des lieux de la jurisprudence<br />
récente<br />
◆◆<br />
le point commun à ces infractions<br />
◆◆<br />
dans quels cas la responsabilité pénale<br />
des commissaires aux comptes est-elle<br />
engagée ?<br />
◆◆<br />
les sanctions encourues<br />
Cas pratique : succession d’infractions et<br />
analyse des critères de qualification<br />
Abus des biens, du crédit, des pouvoirs ou<br />
des voix de société<br />
◆◆<br />
les éléments constitutifs de l’infraction<br />
◆◆<br />
le cas particulier des groupes de société<br />
◆◆<br />
les sanctions encourues<br />
Cas pratique : analyse commentée de la<br />
jurisprudence récente<br />
Les manquements à la probité des affaires<br />
◆◆<br />
corruption et trafic d’influence : les<br />
éléments constitutifs de ces infractions<br />
◆◆<br />
favoritisme et prise illégale d’intérêts :<br />
champs d’application<br />
◆◆<br />
répression de ces infractions : ce qu’il<br />
faut retenir<br />
Cas pratique : mesurer et évaluer les<br />
risques à partir des problématiques auxquelles<br />
sont confrontées les participants<br />
Délit de marchandage, travail dissimulé et<br />
prêt illicite de main d’œuvre<br />
◆◆<br />
les éléments constitutifs du délit<br />
◆◆<br />
étude de la jurisprudence récente<br />
◆◆<br />
les auteurs et les peines encourus<br />
◆◆<br />
quel comportement adopter en<br />
présence de telles infractions ?<br />
Cas pratique de synthèse : quiz de validation<br />
des acquis<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux Comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
330€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux Comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
21 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
17 novembre 14<br />
Mont de marsan<br />
03 novembre 14<br />
Mont de marsan<br />
09 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 21
Homologué<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Maîtriser les incidences de la loi et des règlements<br />
applicables aux entités auditées : une étape<br />
incontournable<br />
(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Mesurer l’importance pour le commissaire aux comptes de prendre en considération le cadre légal<br />
et règlementaure de l’entité<br />
◆◆<br />
Cerner les diverses incidences des textes légaux et réglementaires sur la mission du commissaire<br />
aux comptes<br />
◆◆<br />
Identifier les situations susceptibles de générer un risque d’anomalies significatives dans les<br />
comptes<br />
◆◆<br />
Appréhender les bonnes pratiques pour sécuriser sa mission et gagner du temps<br />
Contenu<br />
La prise de connaissance des textes légaux<br />
et réglementaires :<br />
◆◆<br />
une étape obligatoire de la mission<br />
d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250<br />
: limites et étendue des investigations<br />
du commissaire aux comptes, comment<br />
traiter les cas de non-respect<br />
◆◆<br />
diverses incidences concrètes sur les<br />
autres obligations légales et réglementaires<br />
du commissaire aux comptes :<br />
diligences spécifiques et émission de<br />
rapports particuliers<br />
Partages d’expériences : échanges sur les<br />
pratiques des participants<br />
Incidences des textes légaux et réglementaires<br />
dans la démarche du commissaire<br />
aux comptes :<br />
◆◆<br />
face au très large champ d’application<br />
du cadre légal de l’entité : cadrer la<br />
démarche : délimiter le périmètre d’investigation,<br />
identifier les éléments clés, fixer<br />
les objectifs, proposer une méthode pour<br />
être efficace tout au long de la mission<br />
Cas pratique : réflexion et échanges des<br />
participants sur des exemples concrets<br />
Les diligences à mettre en œuvre en<br />
application de la NEP 250 :<br />
◆◆<br />
savoir identidier les cas de non-respect<br />
de textes légaux et règlementaires susceptibles<br />
d’avoir une incidence déterminante<br />
sur l’entité : quelles procédures d’audit<br />
mettre en œuvre tout au long de la<br />
mission ?, Qu’est il possible d’exiger de la<br />
Direction comme éléments d’information<br />
?, Les responsabilités respectives du commissaire<br />
aux comptes et de la Direction<br />
Cas pratique : qulifier les situations et les<br />
traiter dans le respect de la règlementation<br />
professionnelle<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
informations particulières<br />
Cette formation traite de la prise en<br />
compte par le commissaire aux comptes<br />
des textes légaux et réglementaires<br />
applicables à l’entité auditée (hors<br />
textes comptables et fiscaux). La prise<br />
de connaissance d’autres éléments à<br />
caractère juridique tels que les contrats,<br />
engagements, garanties, covenants<br />
bancaires ainsi que les vérifications et<br />
informations spécifiques du commissaire<br />
aux comptes ne sont pas traités dans le<br />
cadre de cette formation.<br />
Le rapport spécial du commissaire aux comptes<br />
après la Note d’Information<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0172<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’importance de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans la<br />
prévention des conflits d’intérêts et les enjeux liés au rapport spécial du commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Actualiser ses connaissances en matière de doctrine de la compagnie nationale des commissaires<br />
aux comptes<br />
◆◆<br />
Donner les clefs permettant d’établir le rapport spécial dans le respect des textes légaux et<br />
réglementaires et de la doctrine<br />
◆◆<br />
Intégrer les rôles et responsabilités respectifs de l’entité contrôlée et du commissaire aux<br />
comptes.<br />
◆◆<br />
Acquérir des réflexes permettant d’être à même d’anticiper les problématiques spécifiques à<br />
certaines entités et de traiter les points critiques<br />
◆◆<br />
Se familiariser avec la note d’information et s’approprier les supports opérationnels de la CNCC<br />
destinés à faciliter la mise en œuvre de la mission<br />
◆◆<br />
Examiner des cas d’application courante<br />
◆◆<br />
Se préparer aux principales difficultés d’application<br />
◆◆<br />
S’entraîner à la rédaction du rapport spécial<br />
Contenu<br />
Règles d’organisation de la procédure de<br />
contrôle des conventions applicables aux entités<br />
contrôlées selon leur forme juridique, leur<br />
activité ou les conventions<br />
Spécificité des personnes morales de droit<br />
privé non commerçante ayant une activité<br />
économique<br />
Examen des critères permettant de distinguer<br />
les conventions portant sur des opérations<br />
normales et courantes, les conventions réglementées<br />
et les conventions interdites<br />
Analyse de certains cas spécifiques (rémunération<br />
des dirigeants, abandon de créances,<br />
interposition de personnes, conventions dans<br />
les groupes)<br />
Situations affectant les conventions (ex :<br />
déclassement)<br />
Obligations et responsabilités respectives<br />
de l’entité contrôlée et du commissaire aux<br />
comptes et les sanctions possibles<br />
Etapes de la procédure de contrôle selon les<br />
formes juridiques et conséquence pour le<br />
rapport du commissaire aux comptes<br />
Modalités pratiques de mise en œuvre des<br />
travaux du commissaire aux comptes<br />
Règles de forme et de communication du<br />
rapport spécial<br />
Structuration du rapport spécial<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques<br />
et corrigés, textes législatifs de référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Disposer des notions de base concernant<br />
la procédure de contrôle des conventions<br />
réglementées<br />
Avoir une première expérience de rédaction du<br />
rapport spécial<br />
Informations particulières<br />
La documentation suivante pourra être utilisée<br />
au cours de la formation et sera disponible en<br />
version dématérialisée dans le support de formation.<br />
A défaut de disposer d’un ordinateur,<br />
venir avec un exemplaire papier des documents<br />
suivants :<br />
◆◆<br />
plans type et exemples de rapport (Communiqué<br />
relatif aux exemples de rapport spécial du<br />
commissaire aux comptes sur les conventions<br />
et engagements réglementés du 10 décembre<br />
2010, téléchargeable sur le site de la CNCC)<br />
◆◆<br />
Note d’Information n° IX « Le rapport spécial<br />
du CAC »<br />
◆◆<br />
le communiqué de la CNCC du 10 décembre<br />
2010 relatif aux exemples de rapport spécial et<br />
l’étude juridique sur les conventions<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Pau<br />
14 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
12 novembre 14<br />
Pau<br />
04 novembre 14<br />
22<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Homologué<br />
Prévention et traitement des difficultés :<br />
les bons réflexes<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0147<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation<br />
◆◆<br />
Maîtriser la procédure d’alerte<br />
◆◆<br />
Exposer les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés<br />
afin d’apprécier la situation de l’entité<br />
◆◆<br />
Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures<br />
◆◆<br />
Sensibiliser aux ddl pouvant être réalisées dans une entité soumise à ces procédures<br />
◆◆<br />
Rappeler les enjeux en termes de responsabilité<br />
Responsabilité pénale du commissaire aux comptes :<br />
comment maîtriser les risques ?<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 11F0357<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Faire le point sur toutes les questions de responsabilité pénale qui concernent les<br />
commissaires aux comptes<br />
◆◆<br />
Présenter les étapes de la procédure pénale pour aider les confrères à acquérir les<br />
réflexes en cas de mise en cause et adopter un comportement approprié<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Contenu<br />
La notion de continuité d’exploitation<br />
et les situations pouvant la remettre en<br />
cause<br />
La démarche du commissaire aux comptes<br />
ayant identifié des risques<br />
Les différentes phases de la procédure<br />
d’alerte selon l’entité (entités soumises<br />
aux articles l.234-1, L.234-2 Et l.612-3 Du<br />
code de commerce)<br />
Les procédures de prévention et de<br />
traitement des difficultés (principales<br />
caractéristiques, déroulement de la<br />
procédure, intervenants)<br />
Les interventions du commissaire aux<br />
comptes au cours de ces procédures<br />
Les effets de ces procédures sur la mission<br />
du commissaire aux comptes<br />
Les contraintes du commissaire aux<br />
comptes (secret professionnel, incompatibilités)<br />
Les DDL attestations – procédures<br />
convenues – consultations pouvant être<br />
réalisées dans une entité en difficulté<br />
La responsabilité civile et pénale du<br />
commissaire aux comptes dans le contexte<br />
d’entreprise en difficulté<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Informations particulières<br />
La formation est à jour de la note d’information<br />
n° III - version 2 - juin 2012 - le<br />
commissaire aux comptes et l’alerte et de<br />
la note d’information n° XIV - novembre<br />
2012 - le commissaire aux comptes et la<br />
prévention ou le traitement des difficultés<br />
des entreprises<br />
Contenu<br />
Les infractions propres au statut du<br />
commissaire aux comptes : incompatibilité,<br />
secret professionnel, non-révélation de<br />
faits délictueux, confirmation d’informations<br />
mensongères<br />
Les particularités de la responsabilité<br />
pénale du commissaire aux comptes<br />
Le droit pénal dans la démarche d’audit<br />
Le comportement à adopter en cas de<br />
mise en cause<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
CAC, chef de mission<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Bordeaux<br />
27 novembre 14<br />
Anglet<br />
18 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
26 novembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 23
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Le chef de mission au coeur de l’audit : 15 situations<br />
pratiques<br />
(1 journée / 7.5 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Clarifier le rôle du chef de mission et les différentes dimensions de cette fonction au<br />
sein du cabinet<br />
◆◆<br />
Connaître les fondamentaux de la démarche d’audit et notamment les principes de<br />
l’approche par les risques<br />
◆◆<br />
Prendre conscience de l’importance du rôle à jouer en amont de la mission d’audit<br />
◆◆<br />
Connaître les points clés à maîtriser lors des différentes phases d’intervention tant<br />
sur les plans technique et managérial qu’en matière de communication interne et<br />
externe<br />
◆◆<br />
Détenir les clés de la bonne finalisation du dossier pour faciliter la synthèse, le<br />
bouclage et l’émission de l’opinion<br />
Contenu<br />
La place du chef de mission dans les<br />
différentes configurations de cabinet et la<br />
« logique de rang supérieur » : la prise de<br />
responsabilité, les objectifs sur les plans<br />
technique, managérial et relationnel au<br />
cours de l’ensemble de la mission<br />
L’importance de la dimension comportementale<br />
et les précautions à prendre<br />
en matière de secret professionnel et<br />
d’échanges d’informations<br />
La gestion de l’amont de l’intervention<br />
annuelle : l’approche par les risques, la<br />
planification, le(s) seuil(s) de signification,<br />
la documentation du dossier<br />
La gestion de l’intervention en cours de<br />
mandat : la délégation, la supervision,<br />
l’identification des situations spécifiques<br />
telles que la fraude ou les problématiques<br />
de continuité d’exploitation, l’arbitrage<br />
des points d’audit en liaison avec<br />
l’associé...<br />
La gestion de l’aval de l’intervention<br />
annuelle : la synthèse et le suivi des points<br />
d’audit jusqu’à l’émission des rapports, la<br />
communication de fin de mission interne<br />
et externe, la lettre d’affirmation, la<br />
production des rapports, l’alimentation<br />
du dossier permanent, le débriefing avec<br />
l’équipe<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Expériences pratiques d’intervention<br />
d’audit<br />
Le commissariat aux apports ou à la fusion : nouveaux<br />
savoir et savoir-faire<br />
(2 journées / 15 h) - N°d’homologation 12F0218<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Appréhender les difficultés inhérentes au commissariat aux apports, à la fusion ou à<br />
la scission<br />
◆◆<br />
Distinguer les missions du commissaire aux apports et du commissaire à la fusion<br />
◆◆<br />
Maîtriser la notion d’avantages particuliers avec un focus sur la doctrine de la CNCC<br />
publiée en 14 dans le guide professionnel consacré à la mission du commissaire aux<br />
apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre la démarche prévue dans les deux avis techniques de la CNCC sur le<br />
commissariat aux apports et sur le commissariat à la fusion parus en 2010 et mis à jour<br />
en 2011, ainsi que par le guide professionnel publié en 2012 « commissariat aux apports<br />
et commissariat à la fusion »<br />
◆◆<br />
Rédiger des rapports en conformité avec les obligations légales et la doctrine de la<br />
CNCC à l’aide d’exemples et de cas pratiques<br />
Contenu<br />
Le contexte juridique des opérations<br />
d’apport et de fusion (typologie des<br />
opérations, entités concernées, calendrier,<br />
contenu du projet de traité, différence<br />
entre date d’effet et date de réalisation,<br />
informations légales, étude du cas particulier<br />
des fusions transfrontalières et des<br />
apports partiels d’actifs, causes de nullité,<br />
relations avec l’amf, relations avec les tribunaux<br />
de commerce, problématique de<br />
l’article l.228-101 Du code de commerce)<br />
Les modalités financières des opérations<br />
d’apport et de fusion (détermination des<br />
valeurs d’apport sur la base du règlement<br />
crc n°2004-01 ainsi que des règlements crc<br />
et avis du cnc subséquents, détermination<br />
du rapport d’échange)<br />
Les aspects comptables et fiscaux liés aux<br />
opérations d’apport et de fusion (traitement<br />
des boni et mali de fusion, impôt sur<br />
les sociétés, droits d’enregistrement)<br />
L’intervention du commissaire aux<br />
apports (désignation, acceptation de la<br />
mission, diligences et rapport)<br />
L’intervention du commissaire à la fusion<br />
ou à la scission (désignation, acceptation<br />
de la mission, diligences et rapport)<br />
La responsabilité du commissaire aux<br />
apports, à la fusion ou à la scission<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
Chef de mission,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
860€ + 100€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Bordeaux<br />
03 décembre 14<br />
Pau<br />
27 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
25 et 26 novembre 14<br />
24<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Homologué<br />
Audit des comptes consolidés : nouveaux enjeux<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 12F0207<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Présenter les principales étapes de la mission de certification des comptes consolidés<br />
◆◆<br />
Exposer les difficultés et les pratiques recommandées en matière de mise en œuvre de la mission<br />
de certification des comptes consolidés<br />
◆◆<br />
Faire le lien entre les textes règlementaires et la note d’information de la CNCC, note d’information<br />
n° XI – le commissaire aux comptes et l’audit des comptes consolidés<br />
◆◆<br />
Savoir utiliser les outils de la note d’information de la CNCC, note d’information n° XI précitée<br />
Contenu<br />
Principes généraux de certification des comptes<br />
consolidés :<br />
◆◆<br />
principaux textes sur la certification des<br />
comptes consolidés (code de commerce, NEP<br />
et ISA 600)<br />
◆◆<br />
comprendre les nouvelles obligations de la<br />
NEP 600<br />
◆◆<br />
connaître la documentation professionnelle<br />
(note d’information n° XI précitée)<br />
Acceptation de la mission et premiers travaux<br />
de planification<br />
◆◆<br />
connaître les conditions d’acceptation de la<br />
mission<br />
◆◆<br />
connaître les modalités de répartition des<br />
travaux entre les commissaires aux comptes au<br />
niveau de l’entité consolidante<br />
◆◆<br />
identifier les entités importantes et non<br />
importantes<br />
◆◆<br />
identifier et évaluer les contrôles groupe et<br />
les contrôles sur le processus de consolidation<br />
◆◆<br />
connaître la structure et les problématiques<br />
liées à une lettre de mission<br />
Autres travaux de planification<br />
◆◆<br />
connaissance des auditeurs des entités<br />
◆◆<br />
déterminer les seuils de signification<br />
◆◆<br />
procédures analytiques sur les entités non<br />
importantes<br />
◆◆<br />
communication avec la direction de l’entité<br />
consolidante et les organes mentionnés à<br />
l’article l 823-16 du code de commerce<br />
Réponses apportées à l’évaluation des risques<br />
identifiés<br />
◆◆<br />
mettre en œuvre des procédures d’audit sur<br />
le processus de consolidation et des tests sur les<br />
contrôles groupe préalablement déterminés<br />
◆◆<br />
réaliser les travaux sur l’information comptable<br />
des entités établies pour les besoins de<br />
l’audit des comptes consolidés<br />
◆◆<br />
s’impliquer dans les travaux réalisés par les<br />
auditeurs des entités<br />
◆◆<br />
déterminer les éléments pertinents à collecter<br />
auprès des auditeurs des entités<br />
Certification des comptes – finalisation d’un<br />
dossier d’audit et communications spécifiques à<br />
l’initiative du commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
mise en œuvre des travaux de finalisation<br />
d’un audit de comptes consolidés et formuler<br />
l’opinion d’audit<br />
◆◆<br />
comprendre la communication à mettre en<br />
place avec la direction de l’entité consolidante<br />
et les organes mentionnés à l’article L 823-16 du<br />
code de commerce<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas pratiques<br />
et corrigés, textes législatifs de référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Avoir pris connaissance de la nep 600 « principes<br />
spécifiques applicables à l’audit des comptes<br />
consolidés » et de la note d’information n° XI<br />
de la CNCC<br />
Informations particulières<br />
Cette formation ne traite pas des techniques<br />
comptables de consolidation ni de l’audit des<br />
traitements de consolidation. Il est conseillé de<br />
venir à la formation avec une version papier de<br />
la Note d’Information n° XI et de ses outils. Une<br />
version électronique est fournie avec le support<br />
de formation<br />
Audit des comptes consolidés : les fondamentaux<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0166<br />
Objectifs<br />
Cette formation, essentiellement orientée autour de cas pratiques, a pour objectif d’aider<br />
les confrères et les collaborateurs à appréhender une mission d’audit des comptes<br />
consolidés : les grandes étapes et les travaux d’audit sur les principaux traitements de<br />
consolidation<br />
Contenu<br />
Obligations en matière d’établissement et<br />
de certification des comptes consolidés<br />
Principes généraux relatifs à la certification<br />
des comptes consolidés et principales<br />
étapes de la planification de l’audit des<br />
comptes consolidés<br />
Tests sur les contrôles groupe et le processus<br />
de consolidation<br />
Mise en œuvre des contrôles de substance<br />
spécifiques à l’audit des comptes<br />
consolidés<br />
◆◆<br />
examen du périmètre et des méthodes<br />
de consolidation<br />
◆◆<br />
contrôle de la mécanique de consolidation<br />
des comptes et des écritures de<br />
consolidation<br />
◆◆<br />
contrôle du passage des résultats<br />
sociaux au résultat consolidé<br />
◆◆<br />
contrôle du tableau de passage des<br />
capitaux propres sociaux versus capitaux<br />
propres consolidés et de la variation des<br />
capitaux propres consolidés<br />
◆◆<br />
preuve d’impôt ou le moyen de contrôle<br />
de l’impôt consolidé<br />
◆◆<br />
procédures analytiques<br />
Revue d’élément d’analyse de la performance<br />
économique du groupe : le tableau<br />
de flux de trésorerie et l’information<br />
sectorielle<br />
Analyse de cohérence des documents de<br />
synthèse et contrôle de l’annexe, et du<br />
rapport de gestion<br />
Certification des comptes - finalisation<br />
d’un dossier d’audit et opinion d’audit sur<br />
les comptes consolidés<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Informations particulières<br />
Les nouveautés apportées par la NEP 600<br />
sont abordées dans la formation « audit<br />
des comptes consolidés : nouveaux enjeux<br />
– mise en œuvre des NEP»<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Public<br />
CAC, chef de mission<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Bordeaux<br />
30 janvier 15<br />
Agen<br />
04 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 25
Homologué<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Audit des comptes consolidés : approfondissement<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0165<br />
Objectifs<br />
L’objectif de cette formation est de travailler avec les participants sur les difficultés les<br />
plus fréquemment rencontrées lors d’une mission d’audit de comptes consolidés afin de<br />
leur donner des pistes pour auditer efficacement ces difficultés<br />
Contenu<br />
Présenter la démarche d’audit et le<br />
niveau de documentation adéquate sur<br />
les 4 thèmes suivants autour desquels la<br />
formation est articulée :<br />
◆◆<br />
variation de périmètre et méthodes de<br />
consolidation : principes clés, audit des<br />
écarts d’acquisition<br />
◆◆<br />
preuve d’impôt ou le moyen de contrôle<br />
de l’impôt consolidé : la fiscalité différée,<br />
l’impact de l’intégration fiscale dans un<br />
groupe<br />
◆◆<br />
dépréciation d’actifs : définitions,<br />
enjeux, audit de la valeur recouvrable<br />
◆◆<br />
parties liées : définition, difficultés et<br />
réflexes d’audit<br />
Savoir positionner les travaux sur ces 4<br />
difficultés au sein des grandes étapes<br />
de la démarche d’audit des comptes<br />
consolidés<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Les participants devront avoir suivi la<br />
formation « audit des comptes consolidés<br />
: les fondamentaux » ou avoir acquis les<br />
notions abordées dans cette formation via<br />
leur expérience professionnelle<br />
Auditer le cycle social<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0139<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Développer la démarche d’audit dans le cadre du cycle social<br />
◆◆<br />
Connaître, identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives du cycle social<br />
◆◆<br />
Préciser les contrôles à mettre en œuvre pour répondre à l’évaluation des risques<br />
Contenu<br />
Les étapes de la démarche d’audit dans le<br />
cadre du cycle social<br />
L’analyse des risques propres au cycle<br />
social<br />
La prise en considération de la possibilité<br />
de fraude<br />
L’analyse du risque de non respect de<br />
textes légaux et réglementaires<br />
La prise de connaissance du cycle social<br />
dans l’entité<br />
Les informations relatives au contrôle<br />
interne<br />
L’évaluation du risque d’anomalies<br />
significatives<br />
L’établissement du plan de mission et du<br />
programme de travail<br />
La définition des tests de procédure et des<br />
contrôles de substance<br />
La nature des travaux à réaliser dans le<br />
cycle social<br />
Le contrôle de certains éléments (congés<br />
payés, intéressement, réductions de<br />
charges)<br />
Les travaux de fin de mission relatifs au<br />
cycle social<br />
Les vérifications spécifiques du cycle<br />
social<br />
La synthèse des travaux en rapport avec<br />
la NEP 450<br />
La communication dans le cadre de<br />
l’article 823-16 et des NEP 260 et 265<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
05 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
18 novembre 14<br />
Pau<br />
08 décembre 14<br />
26<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Homologué<br />
Intégrer les outils informatiques dans l’audit des<br />
stocks<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 11F0301<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Présenter les spécificités de la démarche d’audit des stocks dans le cadre de la mission<br />
du commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Résoudre les difficultés de mise en œuvre de cette démarche<br />
◆◆<br />
Faciliter la réalisation des travaux par le recours à des outils informatiques adaptés<br />
L’auditeur face aux difficultés de reconnaissance du<br />
chiffre d’affaires<br />
(1 journée / 7,5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
Cette formation a pour objectif de permettre aux commissaires aux comptes et à leurs<br />
collaborateurs d’améliorer leur appréhension des difficultés liées à la reconnaissance<br />
du chiffre d’affaires afin de pouvoir les auditer de façon efficace, et d’identifier immédiatement<br />
les risques d’erreurs ou de fraude spécifiques aux différents types de ventes<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Contenu<br />
L’environnement réglementaire et normatif<br />
de l’audit des stocks<br />
La démarche d’audit des stocks, du<br />
contrôle physique à celui de la valorisation<br />
et des dépréciations<br />
Les outils existants : idea, tableur libre<br />
Les sondages statistiques : généralités et<br />
application pratique dans le cadre d’un<br />
contrôle d’inventaire physique et lors du<br />
contrôle de valorisation<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Bonne maîtrise de l’outil excel<br />
Contenu<br />
Maîtriser les principes comptables<br />
applicables en matière de reconnaissance<br />
du chiffre d’affaires, en particulier pour<br />
des ventes complexes (contrat long<br />
terme, prestation de services, contrats<br />
composites).<br />
Connaître les normes d’exercice professionnel<br />
applicables.<br />
Savoir décrypter les contrats complexes<br />
et structurer l’approche d’audit en<br />
conséquence.<br />
Savoir évaluer les risques inhérents à la<br />
reconnaissance du chiffre d’affaires et<br />
appréhender le risque de fraude.<br />
Identifier les enjeux associés aux « management<br />
fees » entre sociétés liées.<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
Tarif ht<br />
400 € + 50 €<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
13 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
03 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 27
Homologué<br />
Homologué<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
L’indépendance du commissaire aux comptes - bien<br />
respecter ses obligations déontologiques<br />
(1 journée / 7.5 h) - N°d’homologation 13F0148<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître la démarche à suivre avant d’accepter un mandat<br />
◆◆<br />
Bien appréhender les dispositifs à mettre en œuvre afin de préserver son indépendance<br />
◆◆<br />
Identifier les risques de perte d’indépendance<br />
Contenu<br />
Les principes fondamentaux du comportement<br />
déontologique<br />
◆◆<br />
les textes applicables<br />
◆◆<br />
le code de déontologie et le dispositif<br />
d’indépendance à mettre en place<br />
◆◆<br />
règles d’indépendance applicables pour<br />
quelles entités et quelles missions ?<br />
◆◆<br />
les conséquences en cas de non-respect<br />
de la réglementation en matière<br />
d’indépendance<br />
Cas pratique : appréhender les principes<br />
fondamentaux de l’indépendance au travers<br />
de situations réelles et d’avis rendus<br />
par le H3C/CNCC<br />
Les incompatibilités et interdictions<br />
relatives à la profession<br />
◆◆<br />
les incompatibilités générales<br />
◆◆<br />
les incompatibilités spéciales<br />
◆◆<br />
quels sont les liens financiers incompatibles<br />
avec l’exercice de la mission ?<br />
Cas pratiques : appréhender les incompatibilités<br />
et les interdictions au travers de<br />
situations réelles et d’avis rendus par le<br />
H3C/CNCC<br />
Les services autorisés<br />
◆◆<br />
diligences et prestations autorisées : ce<br />
que prévoient les NEP-DDL<br />
◆◆<br />
démarche pratique permettant d’identifier<br />
et d’analyser les situations d’autorévision,<br />
et bonne pratique professionnelle<br />
identifiée par le H3C<br />
Cas pratiques : exposition à des situations<br />
à risques, comment agir ?<br />
Quels sont les motifs légitimes de<br />
démission ?<br />
Cas pratique : appréhender les points importants<br />
relatifs à la démission au travers<br />
de situations réelles et d’avis rendus par<br />
le H3C/CNCC<br />
Autres circonstances<br />
◆◆<br />
situations de dépendance liées aux<br />
honoraires<br />
◆◆<br />
les cadeaux et hospitalité<br />
◆◆<br />
les achats de biens ou de services<br />
auprès de l’entité auditée<br />
◆◆<br />
la publicité et le démarchage<br />
Etudes de cas : différentes mises en situation<br />
sont étudiées avec l’animateur<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Mettre en oeuvre la NEP PE - concilier un travail de<br />
qualité et un budget limité<br />
(1 journée / 7.5 h) - N° d’homologation 12F0276<br />
Objectifs<br />
En suivant la vie d’une petite entité, cette formation permettra aux confrères de :<br />
◆◆<br />
Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit à travers la NEP PE<br />
◆◆<br />
Savoir appliquer la nep pe en tirant parti des spécificités de la petite entreprise : rôle<br />
du dirigeant, présence de l’expert-comptable, délai de réalisation de la mission<br />
◆◆<br />
Définir les phases essentielles de l’audit d’une petite entreprise, procéder à l’analyse<br />
des risques et identifier les diligences qui y répondent<br />
◆◆<br />
Utiliser les outils du PACK PE V4.0<br />
◆◆<br />
Recentrer les travaux du commissaire aux comptes sur des techniques propres à<br />
l’audit<br />
Contenu<br />
Conditions d’exercice de la mission :<br />
rappel des principes d’audit, caractéristiques<br />
de la petite entreprise, démarrage<br />
de la mission. Cas fil rouge - la SAS KDO :<br />
le début de la mission<br />
Le dirigeant « homme clé du contrôle<br />
interne » : modèle d’approche par les<br />
risques, risques d’anomalie significative et<br />
risques de fraude, rôle du dirigeant dans<br />
le contrôle interne. Application au dossier<br />
SAS KDO pour chaque étape : travail sur le<br />
rôle et l’éthique de son dirigeant<br />
L’expert-comptable - source d’allègement<br />
des travaux sur les comptes : prise en<br />
compte de ses travaux et procédures<br />
analytiques. Incidence des travaux de l’expert-comptable<br />
dans le dossier SAS KDO<br />
Le facteur « temps » - visibilité après la<br />
clôture sur les opérations de l’exercice :<br />
recherche et mise en œuvre des contrôles<br />
de substance sur les différents cycles.<br />
Travaux du dossier SAS KDO<br />
La communication – phase essentielle de<br />
la fin de mission : synthèse et communication,<br />
rapports et expression de l’opinion.<br />
Clôture du dossier SAS KDO<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Maîtrise de la démarche d’audit, connaissance<br />
des NEP et plus particulièrement de<br />
la NEP 910, dite “NEP PE”<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Agen<br />
26 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
09 décembre 14<br />
28<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Prioritaire<br />
Homologué<br />
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en<br />
situation pratique<br />
(1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Cerner l’importance des échanges entre le commissaire aux comptes et l’entité ou les tiers<br />
◆◆<br />
Acquérir les bons réflexes en matière d’échanges lors du déroulement de la mission d’audit<br />
◆◆<br />
Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le respect des NEP<br />
Contenu<br />
Acceptation ou maintien de la mission :<br />
les obligations d’échange au début de la<br />
mission<br />
◆◆<br />
rappel des textes applicables<br />
◆◆<br />
visite de l’entreprise avec le dirigeant<br />
◆◆<br />
le contact avec le précédent commissaire<br />
aux comptes<br />
◆◆<br />
comment formaliser l’acceptation de<br />
la mission ?<br />
◆◆<br />
comment rédiger et présenter la lettre<br />
de mission ?<br />
Préparer et planifier la mission : les<br />
bonnes pratiques professionnelles<br />
◆◆<br />
identifier les risques d’anomalies<br />
significatives et mettre en œuvre les<br />
procédures d’audit appropriées<br />
◆◆<br />
intégrer la mission de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
coordonner les différents intervenants<br />
◆◆<br />
plan de mission et programme de travail<br />
: que doit-on communiquer à l’entité ?<br />
Déroulement de la mission : bien appréhender<br />
les étapes clés<br />
◆◆<br />
quelle restitution faire à l’entité sur<br />
les travaux intérimaires, le pré-final et<br />
l’assistance à l’inventaire ?<br />
◆◆<br />
sur quels points insister ?<br />
◆◆<br />
comment présenter et formaliser la<br />
restitution des travaux ?<br />
◆◆<br />
la conduite à tenir lors de l’intervention<br />
finale<br />
Réunion de synthèse : réussir ce moment<br />
essentiel de la mission<br />
◆◆<br />
comment présenter la synthèse des<br />
travaux effectués et les propositions<br />
d’ajustements relevés ?<br />
◆◆<br />
les démarches rétrospectives et prospectives<br />
à adopter<br />
◆◆<br />
comment évoquer les mentions devant<br />
figurer dans l’annexe et dans le rapport<br />
de gestion ?<br />
◆◆<br />
proposition d’une trame de synthèse<br />
◆◆<br />
Bouclage et émission d’une opinion :<br />
mode d’emploi<br />
◆◆<br />
la lettre d’affirmation de la direction<br />
: points devant être évoqués avec des<br />
illustrations pratiques<br />
◆◆<br />
attitude à adopter si le rapport de<br />
gestion n’est pas transmis dans les délais<br />
◆◆<br />
adopter une formulation claire et non<br />
équivoque de l’opinion<br />
Emission de l’opinion : cas particuliers des<br />
difficultés de l’entité ou de désaccord sur<br />
les comptes :<br />
◆◆<br />
les échanges à instaurer : textes<br />
applicables et formalisation des échanges<br />
avec la direction<br />
◆◆<br />
comment traiter un cas de désaccord ?<br />
◆◆<br />
quelle attitude adopter en cas de<br />
déclaration de soupçon ?<br />
◆◆<br />
L’assistance aux assemblées générales<br />
◆◆<br />
quelle attitude adopter dans le respect<br />
du secret professionnel ?<br />
◆◆<br />
participation à l’assemblée d’approbation<br />
des comptes et aux AGE : les règles à<br />
connaître<br />
◆◆<br />
la communication prévue par les textes<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
La maîtrise du risque judiciaire - la responsabilité du<br />
commissaire aux comptes<br />
(3 h) - N°d’homologation 12C0019<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Rappeler les enjeux des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Exposer les conditions d’engagement de la responsabilité civile du commissaire aux<br />
comptes et en déduire tout enseignement utile sur la démarche d’audit<br />
◆◆<br />
Faire le point sur la responsabilité pénale du commissaire aux comptes pour l’aider à<br />
adopter un comportement adéquat<br />
Contenu<br />
Les conséquences des responsabilités encourues<br />
en termes financiers et d’exercice<br />
professionnel<br />
L’identification des situations à risques<br />
Les conditions d’engagement de la responsabilité<br />
civile (faute, lien de causalité<br />
et préjudice)<br />
Les infractions pénales pouvant être<br />
imputées au commissaire aux comptes<br />
Des exemples de mises en cause tirées de<br />
la jurisprudence<br />
Conséquences des responsabilités encourues<br />
sur la démarche d’audit<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
330€ + 50€ de forfait<br />
d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 200 participants<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
FORMACTION<br />
Agen<br />
19 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
16 janvier 15<br />
Pau<br />
02 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
05 novembre 14, après-midi<br />
(de 14h00 à 17h00)<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 29
Homologué Homologué Prioritaire<br />
COMMISSARIAT AUX COMPTES<br />
Excel : utiliser tout son potentiel pour réaliser les<br />
bons contrôles et sécurisez vos dossiers<br />
(1 journée / 7.5 h) - En cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Réaliser des contrôles performants sur des fichiers de données des entités contrôlées<br />
◆◆<br />
Savoir exploiter les avantages du tableur<br />
◆◆<br />
Être à même de construire ses propres outils de contrôle<br />
Contenu<br />
Les travaux préparatoires : adapter son<br />
environnement de travail à ses besoins<br />
◆◆<br />
les principaux raccourcis<br />
◆◆<br />
l’utilisation de la souris<br />
◆◆<br />
les contrôles d’intégrité et de cohérence<br />
des fichiers<br />
◆◆<br />
la documentation des contrôles réalisés<br />
Importer et récupérer des fichiers<br />
facilement<br />
◆◆<br />
les types de fichier les plus couramment<br />
rencontrés<br />
◆◆<br />
exemples de récupération de fichiers de<br />
différents types<br />
◆◆<br />
les principaux retraitements pour<br />
rendre les fichiers exploitables (caractères<br />
spéciaux, gestion de dates, extraction de<br />
la classe d’un compte…)<br />
Cas pratique : traiter des données issues<br />
de cas réels d’entreprises<br />
Rechercher rapidement les anomalies<br />
◆◆<br />
le contrôle des formules sur les fichiers<br />
excel<br />
◆◆<br />
les fonctions de tris et de filtres<br />
exemples<br />
◆◆<br />
la recherche de doublons (références<br />
dans fichier stock)<br />
◆◆<br />
le contrôle des séquences (numéros de<br />
factures de ventes)<br />
◆◆<br />
la sélection aléatoire d’un échantillon<br />
◆◆<br />
la consolidation de fichiers (fichiers<br />
stocks ou comptabilité N/N-1)<br />
Cas pratique : exercices sur des fichiers<br />
stocks, comptabilités, ventes, immobilisations<br />
Créer des tableaux croisés dynamiques<br />
(TCD) performants<br />
◆◆<br />
principe du tableau croisé dynamique<br />
(TCD)<br />
◆◆<br />
création et paramétrage d’un tableau<br />
croisé dynamique (fichier comptabilité)<br />
◆◆<br />
mise en œuvre de contrôles<br />
◆◆<br />
intégration de formules<br />
Cas pratique : à partir de fichiers d’une<br />
entreprise fictive, les participants<br />
construisent des TCD permettant des<br />
regroupements et des contrôles personnalisés.<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Pré-requis<br />
Avoir une connaissance de base du<br />
fonctionnement du tableur excel<br />
Informations particulières<br />
Il est d’indispensable de venir avec un<br />
ordinateur portable équipé d’Excel, si<br />
possible version 2013 ou 2010. L’emploi<br />
d’une souris externe est recommandé<br />
Maîtriser les outils informatiques : une nécessité<br />
pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps<br />
(1 journée / 7.5 h) - En cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les principales fonctionnalités et caractéristiques des outils<br />
◆◆<br />
Mesurer l’intérêt des outils pour se conformer parfaitement aux normes d’audit<br />
actuelles<br />
◆◆<br />
Gagner en efficacité, sécurité et rapidité dans vos misions d’audit<br />
Contenu<br />
Cette formation très opérationnelle s’articule<br />
autour de 11 cas pratiques reprenant<br />
les étapes clés de la mission d’audit. Les<br />
participants sont ainsi mis en situation de<br />
travail tout au long de la formation<br />
Cas 1. Formaliser une cartographie<br />
applicative<br />
Cas 2. Évaluer le risque inhérent<br />
Cas 3. Évaluer la conformité des systèmes<br />
aux dispositions fiscales<br />
Cas 4. Formaliser un processus<br />
Cas 5. Évaluer le risque lié au contrôle –<br />
interfaces<br />
Cas 6. Évaluer le risque lié au contrôle –<br />
habilitations/référentiels<br />
Cas 7. Analyser les données : intégrer des<br />
fichiers et contrôler l’intégrité<br />
Cas 8. Analyser les données : tester<br />
l’exhaustivité<br />
Cas 9. Analyser les données : tester<br />
l’intégrité des données<br />
Cas 10. Analyser les données : effectuer<br />
des tests de rapprochement<br />
Cas 11. Analyser les données : formaliser<br />
les contrôles effectués<br />
Ces onze cas sont orientés sur l’évaluation<br />
des risques et ont pour objectif l’obtention<br />
d’éléments probants. Ils peuvent être<br />
effectués selon le choix des participants,<br />
sous excel, open office ou idea. Pour<br />
chaque cas, il est remis aux participants<br />
des outils et modèles sous formats<br />
électroniques et l’intégralité des solutions<br />
en animation vidéo<br />
Pédagogie<br />
Exposé, diaporama, notes techniques, cas<br />
pratiques et corrigés, textes législatifs de<br />
référence<br />
Se munir d’un ordinateur portable<br />
Pré-requis<br />
Les cas se développant à l’aide d’un<br />
tableur (Excel ou Open Office) ou IDEA<br />
(cette version de démonstration peut<br />
être obtenue gratuitement sur demande<br />
auprès de caseware – 12, place st hubert<br />
– 59000 LILLE – tél. : 03 59 56 06 80 – Fax<br />
: 03 59 56 06 18 – www.Caseware-idea.fr),<br />
une connaissance minimale de l’un de ces<br />
supports est indispensable, afin d’aborder<br />
en toute quiétude les problématiques<br />
d’audit qui sont au cœur de la formation<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
375€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Public<br />
CAC, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
330€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Commissaire aux comptes<br />
Concepteur<br />
CNCC FORMATION<br />
Bordeaux<br />
20 octobre 14<br />
Agen<br />
03 décembre 14<br />
30<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Sommaire<br />
Exercice professionnel / Comptabilité, Révision / Gestion<br />
Exercice professionnel<br />
e-learning Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change 32<br />
e-learning Responsabilité du professionnel comptable indépendant 32<br />
e-learning Nouveau Se familiariser a la déontologie et aux normes de la profession 33<br />
e-learning Nouveau Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points 33<br />
e-learning Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme 34<br />
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 34<br />
Le manuel de procédures du cabinet d'expertise comptable : obligation du référentiel normatif 35<br />
Homologué Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme 35<br />
Nouveau Détecter les principales fraudes 36<br />
Nouveau Opérations de blanchiment : retours d'expériences 36<br />
Comptabilité, Révision<br />
e-learning Comptabilité - prerequis 37<br />
Optimiser le traitement des dossiers des TPE 37<br />
Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 38<br />
Comptabilités dématérialisées : organiser, sécuriser, et satisfaire aux contrôles 38<br />
Financement de la vie politique et comptes de campagne 39<br />
Nouveau Arréter les comptes annuels 2013 : évolutions et nouveautés 39<br />
Réviser un grand livre 40<br />
Révision des comptes : pertinence des contrôles 40<br />
Note de synthèse et de révision en expertise comptable 41<br />
Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 41<br />
L'annexe : méthodologie et outils 42<br />
Homologué Les comptes consolidés en 10 étapes clés 42<br />
Homologué L'audit de la consolidation dans un groupe régional en 5 questions 43<br />
<strong>2015</strong> Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix <strong>2015</strong> Révision du cycle personnel et charges sociales<br />
<strong>2015</strong> Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients <strong>2015</strong> TPE-pe : révision et présentation des comptes, pertinence des travaux et des contrôles<br />
Gestion<br />
Gestion financière<br />
e-learning Nouveau Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises 43<br />
e-learning Nouveau Gérer et optimiser les moyens de paiement 44<br />
e-learning Nouveau Détecter les sources de financement pour son client - 44<br />
Audits d'acquisition dans les PME 45<br />
Nouveau Le commerce en ligne : accompagner vos clients 45<br />
Nouveau Implantation du tableau de bord chez les clients - vente, organisation et pérennisation de la mission 46<br />
Analyse financière des comptes de la TPE 46<br />
Nouveau Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde 47<br />
<strong>2015</strong> Pratiquer l’évaluation des PME <strong>2015</strong> Accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires<br />
Gestion patrimoniale<br />
Nouveau Régimes matrimoniaux et succession 47<br />
Nouveau La protection de l'être aimé du chef d'entreprise 48<br />
Nouveau Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine 48<br />
Nouveau Des conséquences du divorce, du décès du chef d'entreprise 49<br />
Nouveau La holding animatrice : un levier efficace d’optimisation patrimoniale 49<br />
Stratégies patrimoniales liées a la cession de l'entreprise : quels avantages pour les risques 50<br />
<strong>2015</strong> Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale<br />
31
e-learning<br />
e-learning<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Nouveau référentiel, nouvelles normes<br />
professionnelles : ce qui change (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître le nouveau référentiel normatif<br />
◆◆<br />
Connaître les nouvelles normes professionnelles applicables aux professionnels de<br />
l’expertise comptable<br />
Contenu<br />
Le nouveau référentiel<br />
◆◆<br />
objectif de la réforme<br />
◆◆<br />
quels changements ?<br />
◆◆<br />
calendrier de la réforme<br />
◆◆<br />
documents ayant fait l’objet d’un<br />
agrément ministériel<br />
◆◆<br />
schéma général du référentiel normatif<br />
et déontologique du professionnel de<br />
l’expertise comptable et tableau de<br />
passage aux nouvelles normes quels sont<br />
les principaux changements ?<br />
Que deviennent les normes générales ?<br />
◆◆<br />
en quoi consiste la norme “maîtrise de<br />
la qualité ?”<br />
◆◆<br />
quel est le nouveau format des normes<br />
Que deviennent nos missions dans le<br />
nouveau référentiel ?<br />
◆◆<br />
les missions d’assurance : audit, examen<br />
limité, présentation<br />
◆◆<br />
les autres missions d’assurance dont les<br />
missions d’attestation particulière<br />
◆◆<br />
les missions sans assurance dont les<br />
missions de compilation et les missions<br />
d’examen d’informations sur la vase de<br />
procédures convenues<br />
Pédagogie<br />
◆◆<br />
ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 7 heures réparties<br />
comme suit : 7 heures de formation sur<br />
plate-forme, tutorat compris, 30 minutes<br />
de test final.<br />
◆◆<br />
Il est accessible pendant 12 mois, 24h<br />
sur 24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir<br />
à votre convenance.<br />
◆◆<br />
La plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme.<br />
◆◆<br />
Tous les documents utiles à votre formation<br />
(textes de lois, guide de la norme<br />
blanchiment etc.) Sont à votre disposition<br />
en téléchargement dans l’onglet bibliothèque<br />
de la plate-forme.<br />
◆◆<br />
Des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises.<br />
◆◆<br />
Le tutorat est assuré par un expert<br />
du conseil supérieur de l’ordre des<br />
experts-comptables en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par e-mail.<br />
◆◆<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Analyse de documentation, QCM de<br />
validation, tests d’auto-évaluation, travail<br />
personnel préparatoire<br />
Responsabilité du professionnel comptable indépendant<br />
(e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître l’étendue des obligations professionnelles et ses conséquences<br />
◆◆<br />
Connaître et apprécier les évolutions de l’environnement<br />
◆◆<br />
Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause<br />
◆◆<br />
Savoir gérer les sinistres<br />
◆◆<br />
Disposer d’illustrations et de jurisprudences<br />
Contenu<br />
Sensibilisation à la responsabilité<br />
◆◆<br />
la responsabilité est un des fondements<br />
de l’exercice professionnel libéral<br />
◆◆<br />
responsabilité civile : responsabilité<br />
contractuelle ou délictuelle, manquements<br />
◆◆<br />
responsabilité pénale : délits, blanchiment<br />
◆◆<br />
responsabilité disciplinaire<br />
◆◆<br />
En pratique<br />
◆◆<br />
maîtrise de la responsabilité<br />
——<br />
prévention des risques<br />
——<br />
encadrement de la responsabilité<br />
——<br />
couverture d’assurance<br />
◆◆<br />
gestion des sinistres<br />
——<br />
les procédures<br />
——<br />
la défense<br />
——<br />
la gestion de crise<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 14 heures réparties<br />
comme suit : 14 heures de formation sur<br />
plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes<br />
de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 12 mois, 24h<br />
sur 24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir<br />
à votre convenance.<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme.<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois, etc.) Sont à<br />
votre disposition en téléchargement dans<br />
l’onglet bibliothèque de la plate-forme.<br />
◆◆<br />
des études de cas sont étudiées<br />
pendant le programme. De nombreuses<br />
vidéos d’experts et d’avocat spécialisés<br />
dans le domaine viennent enrichir votre<br />
formation.<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises.<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert de<br />
la responsabilité du conseil supérieur de<br />
l’ordre des experts-comptables en mode<br />
asynchrone, soit deux consultations par<br />
e-mail.<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
◆◆<br />
QCM de validation, séquences vidéo,<br />
tests d’auto-évaluation, travail personnel<br />
préparatoire<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
Tarif HT<br />
484€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
32<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
e-learning<br />
Nouveau<br />
e-learning<br />
Se familiariser à la déontologie et aux normes de la<br />
profession (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (3 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l’exercice de la profession<br />
comptable, la déontologie et les normes professionnelles apparaissent aujourd’hui<br />
comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de l’identité<br />
de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les<br />
principales règles déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de<br />
prendre du recul et d’acquérir les bons réflexes pour créer de la confiance auprès de nos<br />
clients et éviter les conflits.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître nos valeurs d’éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces<br />
valeurs<br />
◆◆<br />
Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes<br />
◆◆<br />
Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d’éthique<br />
◆◆<br />
Être capable d’acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits<br />
Contenu<br />
Présentation du référentiel normatif<br />
et déontologique du professionnel<br />
de l’expertise comptable règles de<br />
comportement acceptation et maintien<br />
des missions la norme de présentation les<br />
autres prestations fournies à l’entité<br />
Pédagogie<br />
QCM de validation, tests d’auto-évaluation<br />
Collaborateur débutant : la profession expliquée<br />
en 10 points (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Pour vous collaborateurs assistants débutants ou non dans la profession, pour vous<br />
familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d’expertise<br />
comptable. Dans cette formation en e-learning, vous vous initiez à la culture propre à<br />
la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes<br />
qui vous permettront d’être rapidement opérationnels et de comprendre la relation<br />
client. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité,<br />
d’économie de temps, de déplacement.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Découvrir l’environnement de la profession<br />
◆◆<br />
Connaître les spécificités du cabinet<br />
◆◆<br />
S’approprier les outils<br />
◆◆<br />
Comprendre la relation client<br />
Contenu<br />
Découvrir l’environnement de la profession<br />
et les particularités de l’exercice<br />
libéral<br />
◆◆<br />
la déontologie<br />
◆◆<br />
la réglementation<br />
◆◆<br />
les deux métiers : expert-comptable et<br />
commissaire aux comptes connaître les<br />
spécificités du travail en cabinet<br />
◆◆<br />
les référentiels<br />
◆◆<br />
le principe de travail en équipe s’approprier<br />
les outils<br />
◆◆<br />
les dossiers de travail<br />
◆◆<br />
les logiciels, la documentation comprendre<br />
la relation client<br />
◆◆<br />
le secret professionnel<br />
◆◆<br />
la responsabilité<br />
Pédagogie<br />
La durée de ce module de formation<br />
e-learning est estimée à 7 heures<br />
réparties comme suit : 7h de formation<br />
sur plate-forme tutorat compris : dont 30<br />
minutes de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
◆◆<br />
vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu<br />
à votre convenance.<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme.<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises.<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles sont accessibles<br />
en téléchargement.<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
◆◆<br />
QCM de validation, tests d’auto-évaluation<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
Tarif HT<br />
250€ ht<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 33
e-learning<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Le collaborateur face au blanchiment des capitaux<br />
et au financement du terrorisme (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre la problématique du blanchiment d’argent sale<br />
◆◆<br />
Se sensibiliser à la nécessité d’analyser avec attention et discernement les situations<br />
atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un examen<br />
approfondi<br />
◆◆<br />
Savoir intégrer l’évolution récente de la législation<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d’obligation de vigilance<br />
constante et éventuellement de déclaration de soupçon<br />
◆◆<br />
Apprendre à maîtriser la modalité d’exonération de la déclaration de soupçon<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
textes en vigueur et leurs évolutions<br />
(30’)<br />
◆◆<br />
obligation de vigilance et identification<br />
(30’)<br />
◆◆<br />
obligation de vigilance permanente<br />
(35’)<br />
◆◆<br />
obligation de documentation (35’)<br />
◆◆<br />
obligation de déclaration à tracfin (35’)<br />
◆◆<br />
procédures et mesures de contrôle<br />
interne : (25’)<br />
Pédagogie<br />
◆◆<br />
ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 4 heures réparties<br />
comme suit : 4 heures de formation sur<br />
une plate-forme ; tutorat compris et test<br />
final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 12 mois, 24h<br />
sur 24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir<br />
à votre convenance.<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme.<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre formation<br />
(textes de lois, guide de la norme<br />
blanchiment etc.) Sont à votre disposition<br />
en téléchargement dans l’onglet bibliothèque<br />
de la plate-forme.<br />
◆◆<br />
des études de cas sont étudiées pendant<br />
le programme.<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises.<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert du<br />
comité anti blanchiment du conseil supérieur<br />
de l’ordre des experts-comptables en<br />
mode asynchrone, soit deux consultations<br />
par e-mail.<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
◆◆<br />
tests d’auto-évaluation travail personnel<br />
préparatoire<br />
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité<br />
de la profession<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet.<br />
Vous vous interrogez : votre cabinet respecte-t-il les exigences professionnelles? A-t-il<br />
mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats? Comment va se<br />
dérouler le contrôle?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel<br />
en toute sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de<br />
connaître la procédure “contrôle qualité” en place, de faire le point sur votre cabinet et<br />
son fonctionnement et de vous préparer sans stress.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité<br />
◆◆<br />
Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle<br />
◆◆<br />
Être capable de formaliser les procédures à mettre en place<br />
◆◆<br />
Savoir se préparer au contrôle qualité<br />
Contenu<br />
Le contrôle qualité<br />
◆◆<br />
les objectifs du contrôle de qualité<br />
◆◆<br />
les points clé du contrôle qualité<br />
◆◆<br />
le déroulement du contrôle<br />
◆◆<br />
les outils du contrôle les obligations<br />
normatives et déontologiques de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
la mise en place de procédures<br />
◆◆<br />
la gestion des compétences<br />
◆◆<br />
la rédaction de la lettre de mission<br />
◆◆<br />
l’organisation des dossiers de travail<br />
◆◆<br />
l’organisation de la délégation et de la<br />
supervision<br />
◆◆<br />
etc.<br />
Les différentes missions de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
missions normalisées spécifiquement<br />
◆◆<br />
autres missions répondant aux principes<br />
généraux<br />
◆◆<br />
comparaison<br />
◆<br />
◆ synthèse<br />
Organiser le cabinet pour se préparer au<br />
contrôle structurel organiser le cabinet<br />
pour se préparer au contrôle technique<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Lidonne<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Bordeaux<br />
11 septembre 14<br />
34<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Le manuel de procédures du cabinet d’expertise<br />
comptable : obligation du référentiel normatif<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Disposer d’un manuel des procédures du cabinet est une obligation du référentiel<br />
normatif de la profession avec l’entrée en vigueur en 2012 de la norme pour la maîtrise<br />
de la qualité. En outre, un tel manuel constitue la base d’une bonne organisation,<br />
harmonise les pratiques dans un souci de sécurité et d’efficacité et facilite l’accueil des<br />
nouveaux collaborateurs. Vous n’avez pas encore finalisé votre manuel! Cette formation<br />
vous permet de définir et mettre en place votre manuel (ou l’actualiser) et d’échanger<br />
entre confrères.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les exigences de la norme de maîtrise de la qualité<br />
◆◆<br />
savoir définir les contours de son manuel procédures<br />
◆◆<br />
savoir le rédiger et le maintenir à jour en s’appuyant sur un démarche générale de<br />
rédaction.<br />
◆◆<br />
Être capable de transmettre et partager l’organisation du cabinet entre tous les<br />
intervenants pour l’améliorer et la faire respecter<br />
Contenu<br />
Un manuel des procédures est-il<br />
obligatoire ? Pourquoi un manuel de<br />
procédures ?<br />
◆◆<br />
Outil d’organisation du cabinet ; outil<br />
de management des hommes<br />
◆◆<br />
outil de formalisation et de sécurisation<br />
des pratiques<br />
◆◆<br />
outil pour le développement du cabinet<br />
Réflexion préalable à la rédaction du<br />
manuel<br />
◆◆<br />
les métiers du cabinet ; l’organisation<br />
des métiers<br />
◆◆<br />
les fonctions internes rédaction du<br />
manuel<br />
◆◆<br />
méthodologie<br />
◆◆<br />
qui fait quoi ?<br />
◆◆<br />
les points clés du manuel<br />
◆◆<br />
objectifs du cabinet<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆<br />
◆ règles professionnelles<br />
◆ acceptation et maintien des missions<br />
◆ planification / supervision<br />
◆ réalisation des missions<br />
◆ gestion des ressources humaines<br />
◆ fonctions internes l’après manuel<br />
◆ comment faire vivre le manuel ?<br />
◆ du manuel de procédures à la démarche<br />
qualité outils opérationnels<br />
◆◆<br />
exemples de manuels de procédures<br />
Pédagogie<br />
Débat, échange d’expériences, exposé,<br />
QCM de validation<br />
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au<br />
blanchiment des capitaux et au financement du<br />
terrorisme<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) en cours d’homologation<br />
Valeur ajoutée<br />
Au cours de ces dernières années est apparue une volonté marquée de combattre la<br />
délinquance financière et notamment celle liée au blanchiment. Quels impacts pour<br />
la profession comptable impliquée dans cette lutte, et plus particulièrement pour<br />
votre cabinet? Ce séminaire permet de prendre conscience des obligations résultant de<br />
l’adoption des normes sur le blanchiment des capitaux (en expertise comptable et en<br />
commissariat aux comptes) et de mesurer leurs conséquences sur l’exercice professionnel<br />
et l’organisation de votre cabinet.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des<br />
capitaux et le financement du terrorisme<br />
◆◆<br />
Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de<br />
l’expert-comptable et du commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet<br />
◆◆<br />
Savoir organiser le cabinet au sens de la norme<br />
Contenu<br />
Contexte et évolutions:<br />
◆◆<br />
objectifs des autorités publiques<br />
◆◆<br />
évolution législative et réglementaire<br />
◆◆<br />
autorités de contrôle<br />
Généralités sur les infractions financières :<br />
◆◆<br />
rôle du professionnel, tant en ce qui<br />
concerne la prévention que la détection<br />
◆◆<br />
rappel sur les principales infractions<br />
financières<br />
Analyse approfondie du délit de blanchiment<br />
et des nouvelles obligations :<br />
◆◆<br />
délit de blanchiment : analyse des<br />
textes<br />
◆◆<br />
problématique<br />
◆◆<br />
modes opératoires, principales techniques<br />
de blanchiment<br />
Obligation de vigilance<br />
◆◆<br />
principes et modalités pratiques<br />
Obligation de déclaration à TRACFIN<br />
◆◆<br />
principes et modalités pratiques<br />
◆◆<br />
confidentialité<br />
◆◆<br />
protection du déclarant impacts sur<br />
l’organisation du cabinet<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, étude de cas,<br />
exposé, QCM de validation<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Jean Louis Jaffe<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Berthier<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
07 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
10 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 35
Nouveau<br />
Nouveau<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Détecter les principales fraudes<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises<br />
dit avoir été victime d’une fraude au cours des douze derniers mois. Le gouvernement<br />
souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance de l’expert-comptable<br />
s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et<br />
des facteurs de risques. Par l’examen de situations concrètes, il permet de savoir les<br />
repérer au travers d’une approche pratique par cycle pour apporter au client les conseils<br />
appropriés et protéger tant l’entité que le cabinet.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Être capable de prendre conscience de l’ampleur de la fraude<br />
◆◆<br />
Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de<br />
risques, en distinguant fraude et blanchiment<br />
◆◆<br />
Savoir adopter une approche pratique dans le respect de ses obligations professionnelles<br />
pour repérer les situations de fraude et être critique<br />
◆◆<br />
Savoir identifier le comportement à adopter face au client et de donner à l’entreprise<br />
des conseils anti-fraude<br />
Opérations de blanchiment : retours d’expériences<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Le dispositif de lutte contre le blanchiment, applicable aux experts-comptables depuis<br />
une dizaine d’années, s’inscrit dans un contexte d’essor de la criminalité économique et<br />
financière à l’encontre des entreprises. Quel est ce contexte ? Quels sont les principaux<br />
mécanismes de blanchiment ? Comment cartographier les risques pour mettre en<br />
œuvre les diligences adaptées ? Ce séminaire approfondit la problématique du blanchiment,<br />
l’illustre par des situations concrètes issues notamment du rapport d’activité<br />
TRACFIN 2012 et permet de mieux identifier l’obligation de déclaration de soupçon.<br />
Pré-requis avoir suivi le séminaire sur le professionnel du chiffre et de l’audit face au<br />
blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre la criminalité économique et les mécanismes de blanchiment<br />
◆◆<br />
savoir identifier les risques et mettre en place des diligences adaptées<br />
◆◆<br />
examiner différentes situations de blanchiment (cas très pratiques et simulations<br />
issus notamment du rapport d’activité tracfin pour 2012) et leurs impacts sur la déclaration<br />
de soupçon, au delà du respect de la norme anti-blanchiment<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Quelle est l’ampleur de la fraude en<br />
France ?<br />
◆◆<br />
Quels sont les schémas de fraudes que<br />
peut rencontrer une entreprise ?<br />
◆◆<br />
Quels sont les facteurs de risques<br />
qu’une entreprise peut rencontrer ? -<br />
Quelle est la différence entre la fraude et<br />
le blanchiment ?<br />
◆◆<br />
Quel comportement doit avoir<br />
l’expert comptable face à la fraude et le<br />
blanchiment selon les cycles de vie de<br />
l’entreprise ?<br />
◆◆<br />
Quelle approche pratique le professionnel<br />
comptable doit-il avoir ?<br />
◆◆<br />
Quels conseils anti-fraude peut-on<br />
donner ?<br />
◆◆<br />
Quelles obligations professionnelles<br />
doit avoir l’expert-comptable face à des<br />
cas de blanchiment?<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation, Echange<br />
d’expériences, Etude de cas<br />
Contenu<br />
Contexte mondial et français de la criminalité<br />
financières :<br />
◆◆<br />
les évolutions récentes, les nouveaux<br />
risques.<br />
Des exemples les indices du blanchiment<br />
dans des entreprises types.<br />
◆◆<br />
tableau d’analyse de risque pour<br />
identifier le niveau de risque blanchiment<br />
des clients.<br />
Les diligences adaptées à chaque niveau<br />
de risque.<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Clémence Hennequin<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Berthier<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
22 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
28 octobre 14<br />
36<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
e-learning<br />
Comptabilité - Pré-requis (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Tout ce que vous devez savoir de la comptabilité, système de mesure de la performance de toute<br />
entreprise ! Pour vous, collaborateur non comptable :<br />
◆◆<br />
parce que la comptabilité est indissociable de tout système de gestion.<br />
◆◆<br />
parce que la comptabilité obéit à des règles très précises.<br />
◆◆<br />
parce que les principaux documents de gestion de toute entreprise (bilan, compte de résultat) en<br />
sont directement issus.<br />
◆◆<br />
pour vous collaborateur non comptable cette formation vous offre une vision globale et un socle<br />
de connaissances « de base » en comptabilité.<br />
Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur :<br />
◆◆<br />
la comptabilité financière : pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels<br />
et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité<br />
◆◆<br />
le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de<br />
la création au 1er bilan de l’entreprise<br />
◆◆<br />
le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou<br />
perte) un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie<br />
de temps, de déplacement!<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître la comptabilité financière :pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts,<br />
comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité<br />
◆◆<br />
Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de<br />
base, de la création au 1 er bilan de l’entreprise<br />
◆◆<br />
Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat<br />
(bénéfice ou perte)<br />
Contenu<br />
Qu’est-ce que la comptabilité financière ?<br />
Le langage comptable<br />
Comprendre la signification des postes du bilan<br />
et du compte de résultat<br />
Tenir le dossier du client<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est estimé à<br />
une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h<br />
de formation sur plate-forme ; tutorat compris ;<br />
30 minutes de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24,<br />
avec une simple connexion internet. Vous pouvez<br />
ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre formation<br />
(textes de lois….) sont à votre disposition en<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
téléchargement dans l’onglet bibliothèque de<br />
la plate-forme.<br />
◆◆<br />
des études de cas sont étudiées pendant le<br />
programme.<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert du conseil<br />
supérieur de l’ordre des experts-comptables<br />
en mode asynchrone, soit deux consultations<br />
par e-mail.<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier vos<br />
connaissances.<br />
◆◆<br />
tests d’auto-évaluation, QCM de validation,<br />
travail personnel préparatoire, étude de cas<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Optimiser le traitement des dossiers des TPE<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE : l’autoentrepreneur,<br />
les micro-entreprises, les entreprises au régime simplifié d’imposition<br />
◆◆<br />
Gérer le suivi des seuils<br />
◆◆<br />
Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les particularités<br />
de la mission de présentation dans ce contexte<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informatiques adaptés.<br />
◆◆<br />
Savoir conseiller le client sur les choix à opérer<br />
Contenu<br />
Le marché des TPE et leurs spécificités : part<br />
importante dans la clientèle des cabinets et<br />
capacité contributive faible : un paradoxe a maîtriser<br />
l’environnement de la mission : les normes<br />
professionnelles de l’oec et le devoir de conseil<br />
l’auto entrepreneur et la micro entreprise : des<br />
clients en devenir:<br />
◆◆<br />
textes<br />
◆◆<br />
organisation<br />
◆◆<br />
franchissement des seuils<br />
Organisation du dossier de la TPE au sein du<br />
cabinet : industrialiser la démarche<br />
◆◆<br />
prise de connaissance du client et de son<br />
secteur d’activité : outils et incontournables<br />
◆◆<br />
constitution du dossier permanent : des<br />
fondations solides<br />
◆◆<br />
échéancier des obligations : travailler en<br />
sécurité<br />
◆◆<br />
relations clients/cabinets/tiers (organismes<br />
sociaux et fiscaux) : la lettre de mission<br />
——<br />
les mandats<br />
——<br />
la télédéclaration (EDI/EFI : avantages et<br />
inconvénients)<br />
——<br />
le statut de tiers de confiance et le visa fiscal<br />
Les aspects comptables : répondre à l’impératif<br />
de productivité en toute sécurité<br />
◆◆<br />
rappel sur les principales obligations comptables<br />
( périodicité, annexe et inconvénients,<br />
pour quels clients ?)<br />
◆◆<br />
conséquences sur l’organisation administrative<br />
du dossier (classement des pièces, logiciels<br />
de comptabilité etc.)<br />
◆◆<br />
communication des pièces comptables par<br />
le client (périodicité, transmission papier ou<br />
électronique ?)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
◆◆<br />
récupération des extraits bancaires<br />
◆◆<br />
utilisation de plans de comptes et de paramètres<br />
standards (harmonisation des dossiers)<br />
◆◆<br />
gain de temps : constituer le dossier de travail<br />
tout au long de l’année (principales pièces à<br />
collecter et contrôles à opérer)<br />
Les aspects fiscaux<br />
◆◆<br />
rappel sur les principales obligations fiscales<br />
(nature des impôts périodicité, seuilles de<br />
télédéclarations) focus sur la TVA<br />
◆◆<br />
focus sur l’IS la gestion des seuils et les<br />
options fiscales (rsi/rn etc.) Autres aspects<br />
◆◆<br />
le dirigeant TNS : principales caractéristiques<br />
du régime, échéances et déclarations<br />
◆◆<br />
la gestion des salariés<br />
◆◆<br />
pour les TPE en société : l’assemblée générale<br />
annuelle le conseil courant : les 5/10 FAQ<br />
◆◆<br />
mentions obligatoires sur les devis/factures<br />
◆◆<br />
les principaux frais déductibles et la gestion<br />
des notes de frais<br />
◆◆<br />
la durée de conservation des documents<br />
◆◆<br />
la caisse<br />
◆◆<br />
véhicule de tourisme : seul mode d’acquisition<br />
◆◆<br />
formaliser les FAQ : le livret d’accueil<br />
Développement autour de la mission principale<br />
: quels outils de gestion proposer aux TPE?<br />
◆◆<br />
le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité<br />
et suivi du CA<br />
◆◆<br />
la détermination du coût de revient pour fixer<br />
le prix de vente<br />
◆◆<br />
EXCEL ou logiciels spécifiques ?<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, Exposé, Mini cas<br />
d’application, QCM de validation<br />
Animateur<br />
Xavier Forsans<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
EXERCICE PROFESSIONNEL<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Bordeaux<br />
09 décembre 14<br />
Dax<br />
13 novembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 37
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
Maîtriser les difficultés comptables : opérations<br />
complexes<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers,<br />
y compris sur le plan des difficultés techniques comptables, sans solliciter plus que<br />
nécessaire leur reponsable. Ils doivent de plus maîtriser l’organisation comptable pour<br />
respecter les contraintes légales et ce dans le cadre général du contrôle interne. Pour<br />
une gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte les<br />
compléments de formation qui leur sont indispensables.<br />
Comptabilités dématérialisées : organiser,<br />
sécuriser, et satisfaire aux contrôles<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients<br />
◆◆<br />
Être capable, pour l’Expert-comptable, de fournir:<br />
——<br />
à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux<br />
dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques -<br />
——<br />
à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la<br />
comptabilité est externalisée chez lui<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable<br />
◆◆<br />
connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en place<br />
chez les clients<br />
◆◆<br />
Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
les fondements de la comptabilité<br />
◆<br />
◆<br />
◆ le contrôle interne source de sécurité<br />
◆ traitement de quelques difficultés<br />
comptables courantes<br />
◆◆<br />
définition et évaluation des actifs<br />
◆◆<br />
les immobilisations corporelles<br />
◆◆<br />
les immobilisations incorporelles<br />
◆◆<br />
les amortissements<br />
——<br />
les provisions<br />
——<br />
le crédit-bail<br />
——<br />
les engagements sociaux de fin de<br />
carrière<br />
Le contenu du séminaire pourra être<br />
complété en fonction de l’actualité<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Contenu<br />
Les exigences des vérificateurs<br />
◆◆<br />
que revêt le contrôle fiscal des comptabilités<br />
informatisées dans les PME-PMI<br />
◆◆<br />
les précisions de la loi de finance<br />
rectificative 2012<br />
◆◆<br />
évolution des autres contrôles à venir<br />
(URSSAF,…) risques associés aux réponses<br />
apportées (ou pas) aux demandes des<br />
contrôleurs se préparer au mieux aux<br />
contrôles<br />
◆◆<br />
connaître les outils des vérificateurs<br />
: ACL<br />
◆◆<br />
la traçabilité des données et l’impact de<br />
l’organisation des systèmes d’information<br />
◆◆<br />
l’archivage des données et de la<br />
documentation<br />
◆◆<br />
la documentation de base du contrôle<br />
interne et des procédures comptables<br />
◆◆<br />
Cas pratiques<br />
◆◆<br />
que présenter au vérificateur en cas de<br />
contrôle<br />
◆◆<br />
se préparer à un contrôle sur la TVA<br />
◆◆<br />
se préparer à un contrôle sur les stocks<br />
◆◆<br />
se préparer à un contrôle sur le chiffre<br />
d’affaires<br />
NB : ce séminaire fournit des fiches<br />
pratiques permettant une mise en oeuvre<br />
rapide sur les points essentiels des<br />
demandes des vérificateurs<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Jean-Thierry Plante<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Christine Burriau Natouri<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
17 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
13 octobre 14<br />
38<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Financement de la vie politique et comptes de<br />
campagne<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Les élections impliquent l’intervention d’un expert-comptable pour réaliser les travaux<br />
de présentation des comptes de campagne. Les professionnels doivent donc connaître<br />
l’évolution des textes, de la jurisprudence, maîtriser les outils informatiques de<br />
traitement de l’information et télédéclarer les résultats de leurs travaux. En participant<br />
à cette action, vous pourrez réaliser efficacement ces missions.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les dispositions liées au financement de la vie politique<br />
◆◆<br />
Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des recettes d’une campagne électorale<br />
◆◆<br />
Savoir présenter le compte de campagne<br />
◆◆<br />
Savoir organiser la mission<br />
Contenu<br />
Les dispositions légales concernant le<br />
financement de la vie politique le financement<br />
des campagnes électorales :<br />
◆◆<br />
les candidats concernés<br />
◆◆<br />
le mandataire financier<br />
◆◆<br />
les ressources<br />
◆◆<br />
les dépenses<br />
◆◆<br />
la gestion du solde<br />
◆◆<br />
les formalités de fin de campagne<br />
◆◆<br />
les particularismes de certaines<br />
élections<br />
Le compte de campagne :<br />
◆◆<br />
le mandataire<br />
◆◆<br />
la gestion et la présentation du compte<br />
de campagne<br />
◆◆<br />
le contenu<br />
◆◆<br />
le rôle de l’expert-comptable<br />
Les missions de l’expert-comptable :<br />
◆◆<br />
la lettre de mission<br />
◆◆<br />
le compte-rendu de mission<br />
◆◆<br />
la lettre d’affirmation<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, echange<br />
d’expériences, etude de cas, exposé, QCM<br />
de validation<br />
Arrêter les comptes annuels <strong>2014</strong> : évolutions et<br />
nouveautés<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs<br />
préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun<br />
texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs<br />
de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes<br />
annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre<br />
pratique.<br />
Objectifs<br />
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La<br />
société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société. Le séminaire en<br />
cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au<br />
rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains<br />
montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
rappel des obligations comptables des<br />
personnes physiques et des personnes<br />
morales en fonction des seuils fiscaux et<br />
comptables<br />
◆◆<br />
précisions juridiques, comptables,<br />
sociales et fiscales sur des textes existants<br />
avant 2013<br />
◆◆<br />
panorama de l’actualité juridique :<br />
Modification du code de commerce,<br />
nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle<br />
jurisprudence juridique<br />
◆◆<br />
panorama de l’actualité comptable :<br />
nouveaux textes de l’Autorité des Normes<br />
Comptables (ANC, créée par décret janvier<br />
2010); nouvelle jurisprudence comptable;<br />
point sur l’application de la norme IFRS<br />
pour les PME en France<br />
◆◆<br />
panorama de l’actualité sociale :<br />
nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle<br />
jurisprudence sociale<br />
◆◆<br />
panorama de l’actualité fiscale :<br />
nouvelles loi, nouveaux décrets, nouvelle<br />
jurisprudence fiscale<br />
◆◆<br />
les lois de finances rectificatives<br />
◆◆<br />
la loi de finances 2013 et 14<br />
◆◆<br />
la loi de financement de la sécurité<br />
sociale Pour chacun des thèmes abordés<br />
ci-dessus seront appréhendés : les textes,<br />
les applications pratiques pour l’arrêté<br />
des comptes annuels<br />
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Bertrand Devys<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
05 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
29 janvier 15<br />
Animé par Carole Benazet<br />
(Expert-comptable)<br />
Dax<br />
20 janvier 15<br />
Animé par Patricia Marange<br />
(Diplômée d’expertise comptable)<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 39
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
Réviser un grand livre<br />
Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Le contrôle des comptes dans le cadre d’une mission de présentation nécessite une<br />
méthodologie bien organisée de la révision du grand livre pour en assurer la pleine efficacité,<br />
dans le respect des normes professionnelles. Le séminaire donne une approche<br />
très opérationnelle de la démarche et des techniques de révision des comptes à travers<br />
la lecture du grand livre.<br />
Révision des comptes : pertinence des contrôles<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux<br />
en leur montrant les méthodes pour choisir les techniques de contrôles pertinents<br />
dans le cadre de l’établissement des comptes annuels. En effet, les collaborateurs<br />
connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes,<br />
mais pas nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par<br />
automatisme et non pas en fonction du dossier à traiter.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en œuvre une méthodologie<br />
de contrôle des comptes dans<br />
le respect des normes d’une mission de<br />
présentation<br />
◆◆<br />
Savoir analyser le grand livre avec un<br />
regard critique<br />
◆◆<br />
Savoir intégrer les nouvelles règles<br />
comptables dans l’approche de contrôle<br />
◆◆<br />
Savoir valider les comptes par cycles<br />
conformément au programme de travail<br />
Contenu<br />
Cadre général d’intervention<br />
Les feuilles de travail, le dossier<br />
Le grand livre :<br />
◆◆<br />
conception, présentation, contenu<br />
◆◆<br />
sa place dans le cycle comptable<br />
L’analyse des comptes :<br />
◆◆<br />
signification économique et juridique<br />
La recherche des erreurs, des omissions :<br />
◆◆<br />
contrôle par cycles<br />
◆◆<br />
détermination de l’ordre logique à<br />
respecter<br />
◆◆<br />
pointages, analyses<br />
◆◆<br />
recoupements internes et externes<br />
◆◆<br />
contrôles de vraisemblance<br />
Les problèmes de séparation des exercices<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, étude de cas,<br />
exposé, mini cas d’application<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser la méthodologie d’approche du dossier permettant de choisir les techniques<br />
de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d’une<br />
mission d’expertise comptable<br />
◆◆<br />
Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
élaboration d’un plan de contrôle des<br />
comptes<br />
◆◆<br />
analyse des risques de contrôle<br />
◆◆<br />
méthodologie pour appréhender<br />
les contrôles les plus opportuns sur un<br />
dossier<br />
◆◆<br />
l’utilité du contrôle interne pour la<br />
révision des comptes<br />
◆◆<br />
les contrôles de comptes indispensables<br />
Pédagogie<br />
Débat, étude de cas, exposé, QCM de<br />
validation, travail en sous-groupes<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
500€ + 100€<br />
de forfait organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Christian Prat Dit Hauret<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
04 et 05 décembre 14<br />
Animé par Jean-Thierry Plante<br />
(Expert-comptable)<br />
Pau<br />
12 et 13 novembre 14<br />
Animé par Jean Cazaban<br />
(Expert-comptable)<br />
Bordeaux<br />
18 décembre 14<br />
40<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Note de synthèse et de révision en expertise<br />
comptable<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’articulation d’un plan de révision<br />
◆◆<br />
Définir le plan de la synthèse produite en fin de contrôle<br />
◆◆<br />
Savoir hiérarchiser les problèmes par rapport au seuil de signification et par rapport<br />
aux enjeux en matière de fidélité des comptes, continuité d’exploitation, respect du<br />
droit etc.<br />
◆◆<br />
Savoir rédiger de façon synthétique sans perdre le contenu (contrôles, points en<br />
suspend, remarques destinées au client, proposition de missions…) savoir veiller à une<br />
mise en forme pratique et efficace pour le lecteur<br />
◆◆<br />
Détecter et proposer des missions en fonction des problématiques rencontrées<br />
Contenu<br />
Présentation de la méthodologie<br />
d’approche de la rédaction de la note de<br />
synthèse<br />
◆◆<br />
le rappel des risques liés à la révision<br />
d’un dossier en expertise comptable :<br />
◆◆<br />
le rappel des principaux contrôles<br />
effectués par le collaborateur et les points<br />
essentiels du dossier :<br />
——<br />
les points comptables délicats<br />
——<br />
les risques fiscaux<br />
——<br />
les risques juridiques<br />
——<br />
les risques sociaux<br />
◆◆<br />
l’avis exprimé par le collaborateur sur le<br />
niveau de sécurité du dossier :<br />
——<br />
niveau de sécurité fort/moyen/ faible<br />
——<br />
adéquation entre le niveau des honoraires<br />
et les travaux effectués<br />
——<br />
avis sur la qualité de l’organisation<br />
administrative de l’entreprise<br />
——<br />
avis sur la qualité de l’organisation<br />
administrative de l’entreprise et sur la<br />
répartition des tâches entre le cabinet et<br />
l’entreprise.<br />
◆◆<br />
proposition de missions à proposer au<br />
client :<br />
——<br />
l’amélioration de l’organisation<br />
administrative<br />
——<br />
les points fiscaux à approfondir et<br />
optimisation fiscale<br />
——<br />
la mise en place d’outils de gestion<br />
(tableau de bord, comptabilité analytique<br />
simple)<br />
——<br />
la formation du comptable chargé de la<br />
tenue si dossier en révision.<br />
Choix de dossiers par le cabinet et<br />
rédaction de la note de synthèse par les<br />
collaborateurs par groupe de 2<br />
Présentation par chaque équipe de collaborateurs<br />
de la note de synthèse<br />
Pédagogie<br />
Exposés didactiques et méthodologiques,<br />
rappels techniques, échanges avec les<br />
participants, études de cas, remise d’un<br />
diaporama et de synthèses techniques<br />
Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Après les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels<br />
et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce<br />
séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en faisant le point<br />
sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à<br />
préparer les travaux de l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en oeuvre les obligations comptables et fiscales<br />
◆◆<br />
Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de la liasse<br />
fiscale<br />
◆◆<br />
Préparer les informations non chiffrées et l’annexe<br />
◆◆<br />
Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail<br />
◆◆<br />
Savoir préparer la mission de l’année suivante<br />
Contenu<br />
Généralités :<br />
◆◆<br />
mission de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
dossier de travail<br />
◆◆<br />
travaux de contrôle de fin d’exercice<br />
◆◆<br />
travaux de fin de mission<br />
◆◆<br />
préparation de la mission de l’exercice<br />
suivant<br />
Elaboration et présentation des comptes<br />
annuels :<br />
◆◆<br />
le bilan<br />
◆◆<br />
le compte de résultat<br />
◆◆<br />
l’annexe<br />
Obligations fiscales :<br />
◆◆<br />
régime d’imposition des petites et<br />
moyennes entreprises<br />
◆◆<br />
liasse fiscale<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, échange d’expériences,<br />
exposé, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Christian Prat Dit Hauret<br />
(Expert-comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
280€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Jean-Thierry Plante<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
19 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
28 novembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 41
Homologué<br />
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
L’annexe : méthodologie et outils<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
L’annexe est devenue un document fort apprécié des tiers lecteurs et utilisateurs des<br />
comptes annuels, qui complète l’information donnée par le bilan et le compte de<br />
résultat. Ce séminaire permet d’apprendre à présenter une annexe pertinente, dans le<br />
cadre de l’établissement de comptes individuels selon le règlement 99-03.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’importance de l’annexe dans le cadre global de l’information financière<br />
à travers les comptes annuels<br />
◆◆<br />
Savoir détecter les informations obligatoires à faire figurer, ainsi que les informations<br />
significatives<br />
◆◆<br />
Savoir établir une annexe claire et pertinente, avec les bonnes informations<br />
◆◆<br />
Savoir gérer le dossier tout au long de l’année pour faciliter l’établissement de<br />
l’annexe à la clôture de l’exercice<br />
Contenu<br />
Présentation de l’annexe :<br />
◆◆<br />
finalités ; destinataires ; seuils<br />
d’établissement ; sources comptables ;<br />
comparaison avec d’autres documents<br />
◆◆<br />
différents types d’annexes ; informations<br />
à mentionner (obligatoires,<br />
significatives) focus sur certaines<br />
informations (faits significatifs, changement<br />
de méthodes comptables, options<br />
comptables, provisions pour risques et<br />
charges et passifs éventuels, crédit-bail,<br />
engagements hors bilan...) Méthodologie<br />
d’établissement de l’annexe :<br />
◆◆<br />
collecte des informations en cours<br />
d’année et à la clôture de l’exercice<br />
◆◆<br />
proposition d’une structure type<br />
◆◆<br />
lecture critique de l’annexe au regard<br />
du bilan et du compte de résultat ainsi<br />
qu’au regard des informations collectées<br />
◆◆<br />
outils à disposition<br />
◆◆<br />
recommandations pour une annexe<br />
intelligente<br />
◆◆<br />
collaboration avec l’entreprise<br />
◆◆<br />
conseils de rédaction<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, échange d’expériences,<br />
exposé, mini cas d’application,<br />
travail en sous-groupes<br />
Les comptes consolidés en 10 étapes clés<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 15 h) N°d’homologation 12F0139<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre pour un groupe familial, les opérations de consolidation avec un<br />
logiciel comptable<br />
◆◆<br />
Découvrir une méthodologie pratique en 10 étapes<br />
◆◆<br />
Point sur l’actualité<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
quelles sont les entreprises à consolider<br />
? (Rappels et traitement des entites ad<br />
hoc) comment convertir les comptes d’une<br />
entite hors zone euros<br />
◆◆<br />
quels sont les retraitements des<br />
comptes sociaux à réaliser ?<br />
◆◆<br />
comment mettre en œuvre les méthodes<br />
préférentielles ?<br />
◆◆<br />
comment comptabiliser une écriture de<br />
consolidation ?<br />
◆◆<br />
quelles sont les opérations à éliminer ?<br />
◆◆<br />
comment calculer l’impôt sur les<br />
résultats ?<br />
◆◆<br />
comment éliminer les titres de participation<br />
?<br />
◆◆<br />
comment calculer un écart d’acquisition<br />
?<br />
◆◆<br />
quelles sont les informations à produire<br />
en annexe ?<br />
Pédagogie<br />
Documentation, diaporama, exemples et<br />
cas pratiques<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Patricia Marange<br />
(Diplômée d’expertise<br />
comptable)<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
740€ + 100€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Eric Ducasse<br />
(Expert-comptable)<br />
Bordeaux<br />
13 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
13 et 14 octobre 14<br />
42<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
Nouveau<br />
e-learning<br />
L’audit de la consolidation dans un groupe régional<br />
en 5 questions<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7.5h) N°d’homologation 13F0002<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre la norme d’exercice professionnelle nep 600 pour l’audit des opérations<br />
de consolidation dans un groupe régional<br />
◆◆<br />
Découvrir une méthodologie pratique<br />
◆◆<br />
Comprendre sur la base d’un cas pratique<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
la lettre de mission (principe, les spécificités,<br />
des exemples d’outils…)<br />
◆◆<br />
le plan de mission (prise de connaissance,<br />
connaissance des professionnels<br />
chargés du contrôle des comptes des<br />
entités, seuils de signification, réponse à<br />
l’évaluation des risques : dans les entités<br />
et dans le processus de consolidation;<br />
evenements postérieurs)<br />
◆◆<br />
évaluation des éléments collectés<br />
(collecter les éléments suffisant et<br />
appropriés sur la base ; evaluer les travaux<br />
réalisés et complété le cas échéant ces<br />
derniers ; conclure sur les anomalies non<br />
corrigées et toute situation ou la collecte<br />
d’informations insuffisantes)<br />
◆◆<br />
communication avec l’entité (principe,<br />
les spécificités, des exemples d’outils…)<br />
◆◆<br />
documentation (principe, les spécificités,<br />
des exemples d’outils…)<br />
Pédagogie<br />
Documentation, diaporama, exemples et<br />
cas pratiques<br />
Connaître le nouvel environnement bancaire des<br />
entreprises (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (2 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Le monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière.<br />
Les positions des banques en termes de cotation et de financement des entreprises<br />
TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que<br />
l’entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel<br />
doit connaître les techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le<br />
banquier en vue d’éventuelles négociations.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
les obligations des banques liées à bâle<br />
iii : une nouvelle donne bancaire<br />
◆◆<br />
les impacts prévisibles sur le financement<br />
des entreprises<br />
◆◆<br />
la cotation des entreprises par les<br />
banques : que vaut mon entreprise ?<br />
◆◆<br />
une mission pour le cabinet : accompagner<br />
son client chez le banquier<br />
◆◆<br />
les points clés d’une négociation avec<br />
son banquier<br />
◆◆<br />
les nouvelles formes de relation<br />
bancaire (e-mobilité)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 2 heures réparties<br />
comme suit : 2h00 de formation sur plateforme<br />
dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris et 15 minutes<br />
de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert en<br />
mode asynchrone, soit deux consultations<br />
par mail<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances<br />
◆◆<br />
étude de cas QCM de validation tests<br />
d’auto-évaluation<br />
COMPTABILITÉ, RÉVISION<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
450€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Eric Ducasse<br />
(Expert-comptable)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
14 novembre 14<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 43
Nouveau<br />
e-learning<br />
Nouveau<br />
e-learning<br />
GESTION FINANCIÈRE<br />
Gérer et optimiser les moyens de paiement<br />
(e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (2 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA<br />
◆◆<br />
Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des<br />
recouvrements de créances<br />
◆◆<br />
Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne<br />
◆◆<br />
Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos<br />
clients.<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
le nouvel environnement européen en<br />
matière bancaire<br />
◆◆<br />
les obligations en matière sepa / prélèvements<br />
et virements bancaires<br />
◆◆<br />
les nouvelles formes de facturation<br />
électroniques<br />
◆◆<br />
la dématérialisation des recouvrements<br />
de créances<br />
◆◆<br />
les paiements en ligne et les nouvelles<br />
modalités de paiement électronique : les<br />
exemples iphone, et les réseaux sociaux<br />
◆◆<br />
une mission pour l’expert-comptable<br />
: aider son client à adapter son système<br />
d’organisation et d’information à ce<br />
nouvel environnement<br />
◆◆<br />
prospective : demain, vivre et échanger<br />
dans un monde démonétisé<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 2 heures réparties<br />
comme suit : 2h00 de formation sur plateforme<br />
dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris et 15 minutes<br />
de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme.<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) Sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert en<br />
mode asynchrone, soit deux consultations<br />
par mail<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances<br />
◆◆<br />
QCM de validation tests d’auto-évaluation<br />
Détecter les sources de financement pour son<br />
client (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (2 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce<br />
nouvel environnement financier est à la fois riche d’opportunités mais également de<br />
risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin<br />
de détecter les bons financements pour vos clients.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
panorama des sources de financement<br />
pour les TPE et les PME<br />
◆◆<br />
les financements de moins de 25000€ :<br />
l’apport de la convention du conseil supérieur<br />
de l’ordre des experts comptables<br />
◆◆<br />
les financements OSEO, BPI, plateformes…<br />
◆◆<br />
le préfinancement CICE<br />
◆◆<br />
les fonds d’investissement privés :<br />
connaître les principes d’une levée de<br />
fonds<br />
◆◆<br />
les nouveaux outils de financements<br />
communautaires (crowfunding) :<br />
l’exemple kiss kiss bank<br />
◆◆<br />
une mission pour l’expert-comptable<br />
: détecter les bons financements pour<br />
son client<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 2 heures réparties<br />
comme suit : 2h00 de formation sur plateforme<br />
dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris et 15 minutes<br />
de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert en<br />
mode asynchrone, soit deux consultations<br />
par mail.<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances<br />
◆◆<br />
séquences vidéo, tests d’auto-évaluation<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
44<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Audits d’acquisition dans les PME<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir comprendre le projet d’acquisition afin de bien appréhender objectifs et<br />
attentes des parties<br />
◆◆<br />
Être capable de recenser et résoudre l’ensemble des risques et difficultés inhérents<br />
aux missions d’audit d’acquisition<br />
◆◆<br />
Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission<br />
◆◆<br />
Savoir émettre un rapport et informer le client<br />
Contenu<br />
L’audit d’acquisition dans le référentiel normatif 2012<br />
◆◆<br />
présentation du référentiel normatif des professionnels de l’expertise comptable<br />
◆◆<br />
rappels<br />
◆◆<br />
cadre normatif de l’audit d’acquisition pour l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
l’audit d’acquisition par le commissaire aux comptes<br />
Les étapes préparatoires à la mission d’audit d’acquisition<br />
◆◆<br />
prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec l’acquéreur<br />
◆◆<br />
identification des risques et des diligences requises<br />
Les conditions d’intervention de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
référence aux principes qui gouvernent le comportement de l’expert-comptable<br />
◆◆<br />
adéquation de l’organisation du cabinet avec les spécificités de l’audit d’acquisition<br />
◆◆<br />
importance de la lettre de mission au cas de l’audit d’acquisition<br />
La phase de réalisation de l’audit d’acquisition<br />
◆◆<br />
l’audit d’acquisition, une étape fondamentale pour l’acquéreur et pour le cédant<br />
◆◆<br />
démarche d’orientation par les risques<br />
◆◆<br />
l’audit comptable et financier<br />
◆◆<br />
audits complémentaires<br />
◆◆<br />
outils mis à la disposition par le CSOEC<br />
◆◆<br />
relations avec l’acquéreur au cours de la mission<br />
Le rapport d’audit d’acquisition<br />
◆◆<br />
rapport en mission d’assurance<br />
◆◆<br />
rapport de missions sur la base de procédures convenues<br />
◆◆<br />
communications auprès de l’acquéreur en fin de mission<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, étude de cas, exposé, QCM de validation<br />
Le commerce en ligne : accompagner vos clients<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre la « révolution » du commerce en ligne<br />
◆◆<br />
Maîtriser les nouveaux termes technologiques liés au commerce en ligne<br />
◆◆<br />
Connaître la réglementation en matière de commerce en ligne<br />
◆◆<br />
Approfondir et maîtriser les règles en matière juridique, fiscale, comptable et sociale<br />
du commerce en ligne<br />
◆◆<br />
Savoir auditer rapidement la conformité d’un site de commerce en ligne sur quelques<br />
points clés<br />
◆◆<br />
Identifier les opportunités pour les clients de disposer d’un site de commerce en ligne<br />
◆◆<br />
Structurer sa réflexion pour accompagner les clients de son cabinet sur le sujet et<br />
bâtir son offre de services<br />
Contenu<br />
Pourquoi mes clients doivent-ils passer au<br />
e-commerce ?<br />
◆◆<br />
l’e-commerce en chiffres<br />
◆◆<br />
le profil du e-commerçant en 14<br />
◆◆<br />
le fonctionnement du site e-commerce<br />
◆◆<br />
les principaux modèles d’affaires du<br />
e-commerce<br />
◆◆<br />
les tendances actuelles du e-commerce<br />
: m-commerce, marketplace, magasin<br />
virtuels, magasins connectés, social<br />
commerce<br />
◆◆<br />
les opportunités du e-commerce pour<br />
les TPE-PME<br />
Quelles sont les règles juridiques,<br />
comptables et fiscales en matière<br />
d’e-commerce ?<br />
◆◆<br />
le droit de la propriété intellectuelle sur<br />
le site internet<br />
◆◆<br />
les lois relatives à tout site internet :<br />
lCEN, CNIL<br />
◆◆<br />
le traitement comptable et fiscal du<br />
site internet<br />
◆◆<br />
le rattachement à l’is en france, le<br />
critère de l’ « établissement stable »<br />
◆◆<br />
la TVA du e-commerçant : vente de<br />
biens meubles, téléchargement de contenu,<br />
autoliquidation de la TVA<br />
◆◆<br />
la relation commerciale entre professionnels<br />
: conditions générales de vente,<br />
règles de facturation<br />
◆◆<br />
la relation commerciale entre<br />
professionnels et consommateurs : règles<br />
générales, obligations d’informations<br />
du consommateur, régime du contrat de<br />
vente, réduction de prix, soldes<br />
◆◆<br />
les voies de recours<br />
◆◆<br />
Quelles missions proposer à mes clients<br />
en matière d’e-commerce ?<br />
◆◆<br />
les missions en amont de la création<br />
du site : plan de financement, aide à la<br />
décision sur la politique de frais de port,<br />
accompagnement à la rédaction du cahier<br />
des charges du site, choix et paramétrage<br />
du logiciel de gestion e-commerce<br />
◆◆<br />
les missions de suivi d’activité : contrôle<br />
budgétaire, suivi de trésorerie, indicateurs<br />
spécifiques de performance du site<br />
e-commerce<br />
◆◆<br />
les missions en aval : audit de<br />
conformité légale du site e-commerce,<br />
accompagnement en reprise ou cession<br />
d’e-commerce<br />
◆◆<br />
le développement d’une offre de<br />
services spécifiques au e-commerce<br />
◆◆<br />
la communication en vue de la commercialisation<br />
de l’offre<br />
Pédagogie<br />
Mini cas d’application, QCM de validation,<br />
tests d’auto-évaluation, travail en sousgroupes,<br />
exposé<br />
GESTION FINANCIÈRE<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Escaffre Lionel<br />
(Commissaire aux comptes)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
23 janvier 15<br />
Date<br />
à venir<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 45
Nouveau<br />
GESTION FINANCIÈRE<br />
Implantation du tableau de bord chez les clients -<br />
vente, organisation et pérennisation de la mission<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les clients cibles de la mission tableau de bord<br />
◆◆<br />
Savoir vendre l’intérêt de la mission au client<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’approche opérationnelle de la mission<br />
◆◆<br />
Savoir organiser la récurrence de la mission et son renouvellement<br />
◆◆<br />
Mobiliser les ressources humaines et développer les compétences techniques et<br />
relationnelles utiles à cette mission<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
définition du produit « tableau de bord<br />
» : fiche produit (démarche, moyens mis<br />
en œuvre, avantages pour le client)<br />
◆◆<br />
définir les cibles – donner envie au<br />
client d’acheter ce service – arguments<br />
pour convaincre – vendre le prix<br />
◆◆<br />
points clés de la méthodologie du tableau<br />
de bord – organisation de la mission<br />
entre le client et le cabinet – organisation<br />
en interne dans le cabinet<br />
◆◆<br />
pratiques professionnelles dans les cabinets<br />
: exemples dans le marché des TPE<br />
– contraintes, succès, échecs, potentiels,<br />
limites, évolution dans le temps<br />
◆◆<br />
ressources humaines et points clés<br />
du comportement vis-à-vis du client<br />
pour établir et maintenir la mission : les<br />
compétences et aptitudes à cultiver, l’excellence<br />
relationnelle, le management, et<br />
la valorisation permanente de la mission<br />
◆◆<br />
débats et questions avec les participants<br />
◆◆<br />
conclusion : définir un objectif<br />
réalisable dans le portefeuille client et<br />
favoriser le succès de votre démarche<br />
Pédagogie<br />
Découverte progressive sous forme de<br />
quiz. Vérification de l’acquisition des<br />
connaissances à partir de nombreux<br />
exercices pratiques.<br />
Analyse financière des comptes de la TPE<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser la méthodologie de l’analyse financière apprendre à formuler un diagnostic<br />
rapide sur la situation financière d’une entreprise<br />
◆◆<br />
Appréhender les critères d’analyse du risque crédit pris en compte par les partenaires<br />
bancaires fidéliser les clients en proposant des missions de conseil en gestion à forte<br />
valeur ajoutée renforcer l’image de marque et de qualité du cabinet en diversifiant<br />
l’offre de services<br />
Contenu<br />
Objectifs et méthodologie de l’analyse<br />
financière<br />
◆◆<br />
objectifs et principaux utilisateurs<br />
◆◆<br />
sources d’information<br />
◆◆<br />
démarche<br />
L’entreprise est-elle rentable ?<br />
◆◆<br />
son exploitation est-elle saine ?<br />
◆◆<br />
ses actifs ont-ils un rendement suffisant ?<br />
◆◆<br />
passage du bilan comptable au bilan<br />
économique, détermination de l’actif<br />
économique, analyse et définition de la<br />
rentabilité économique<br />
◆◆<br />
ses actionnaires peuvent-ils être satisfaits<br />
de la rentabilité ?<br />
◆◆<br />
analyse et définition de la rentabilité<br />
financière, mise en évidence de l’effet<br />
de levier<br />
L’entreprise est-elle solvable ?<br />
◆◆<br />
l’entreprise est-elle liquide ?<br />
◆<br />
◆ comment l’entreprise gère-t-elle son<br />
BFR d’exploitation?<br />
◆◆<br />
le financement est-il globalement<br />
équilibré?<br />
Présentation de l’analyse du risque crédit<br />
(point de vue du banquier)<br />
◆◆<br />
passage du bilan comptable au bilan<br />
financier (principaux retraitements,<br />
impacts sur l’analyse financière, scoring)<br />
◆◆<br />
présentation des principaux ratios<br />
prudentiels bancaires<br />
Comment détecter les difficultés financière<br />
d’une entreprise?<br />
◆◆<br />
identification des causes de baisse de<br />
profitabilité (effet « ciseau », effet «point<br />
mort »).<br />
◆◆<br />
typologie des crises de trésorerie (crise<br />
de croissance, crise de gestion du bfr,<br />
mauvaise politique financière, crise de<br />
rentabilité, baisse d’activité)<br />
Applications pratiques<br />
◆◆<br />
présentation d’un modèle d’analyse<br />
financière type (ratios, commentaires).<br />
◆◆<br />
analyse des comptes annuels d’un<br />
artisan, d’un prestataire de services et<br />
d’un négociant.<br />
Pédagogie<br />
Découverte progressive du diagnostic<br />
financier sous forme de quiz. Vérification<br />
de l’acquisition des connaissances à partir<br />
de nombreux exercices pratiques. Mise<br />
en situation réelle (l’après-midi) : jeu de<br />
rôle, constitution de groupes de travail<br />
(3 à 4 personnes), l’animateur joue le<br />
rôle du client (entreprise de négoce) les<br />
collaborateurs présentent au client les<br />
comptes annuels de l’exercice écoulé,<br />
support écrit<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Stéphane Ouvrard<br />
(Diplômé d’expertise<br />
comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
280 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Stéphane Ouvrard<br />
(Diplômé d’expertise<br />
comptable)<br />
Bordeaux<br />
20 octobre 14, après-midi<br />
Dax<br />
05 décembre 14, matin<br />
Bordeaux<br />
24 novembre 14<br />
46<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Entreprise en difficulté : de la détection aux<br />
procédures préventives : mandat adhoc,<br />
conciliation et sauvegarde<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser la loi de sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir<br />
distinguer les différentes procédures préventives<br />
◆◆<br />
Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le<br />
commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Savoir préparer les dossiers à présenter au tribunal de commerce<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement<br />
de l’alerte par le commissaire aux comptes<br />
Contenu<br />
Les enjeux de la prévention et les apports<br />
de la réforme de l’ordonnance du 14<br />
mars 14<br />
La prévention des difficultés : un souci<br />
permanent du dirigeant pour réagir avant<br />
cessation des paiements<br />
◆◆<br />
anticipation et diagnostic<br />
◆◆<br />
mise en place et analyse de clignotants<br />
◆◆<br />
les outils du diagnostic et du suivi des<br />
mesures prises<br />
◆◆<br />
le rapport de gestion et la prévention<br />
◆◆<br />
le rôle des C.I.P.<br />
◆◆<br />
le choix de la stratégie<br />
◆◆<br />
la négociation avec les créanciers et le<br />
suivi des accords<br />
◆◆<br />
le rôle de la CCSF<br />
◆◆<br />
les aides conjoncturelles aux entreprises<br />
en difficulté<br />
◆◆<br />
mandat ad hoc et conciliation :<br />
avantages et inconvénients, choix de la<br />
procédure et documents à préparer<br />
◆◆<br />
la procédure de sauvegarde et la procédure<br />
de sauvegarde accélérée<br />
◆◆<br />
le déclenchement de la procédure<br />
d’alerte par le commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
le dossier à préparer pour le tribunal de<br />
commerce<br />
◆◆<br />
la prévention à l’initiative des tiers<br />
◆◆<br />
la convocation au tribunal de commerce<br />
◆◆<br />
les échecs de la prévention et leurs<br />
conséquences<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas exposé, QCM de validation<br />
Régimes matrimoniaux et succession<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la<br />
situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les<br />
fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard<br />
de ses objectifs.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux<br />
◆◆<br />
Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et futurs et sur<br />
l’organisation de la succession<br />
◆◆<br />
Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale et successorale<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’essentiel du droit successoral<br />
Contenu<br />
Connaissances juridiques<br />
◆◆<br />
les régimes matrimoniaux<br />
——<br />
régime primaire : logement familial,les<br />
charges du mariage,les autres dispositions<br />
——<br />
régimes communautaires<br />
——<br />
régimes séparatistes<br />
◆◆<br />
le conjoint survivant<br />
——<br />
les droits successoraux<br />
——<br />
les droits sur son logement<br />
——<br />
les droits complémentaires<br />
◆◆<br />
le démembrement de propriété<br />
——<br />
l’usufruit : constitution,l’usufruit<br />
viager,l’usufruit temporaire<br />
◆◆<br />
la nue-propriété<br />
——<br />
le quasi-usufruit le patrimoine et sa<br />
transmission<br />
◆◆<br />
l’inventaire du patrimoine<br />
——<br />
actif de succession<br />
——<br />
passif de succession<br />
——<br />
la réserve héréditaire et la quotité<br />
disponible<br />
◆◆<br />
le bilan patrimonial<br />
◆◆<br />
les droits de succession et les contrats<br />
de mariage<br />
——<br />
clause d’attribution intégrale de la<br />
communauté<br />
——<br />
clause préciputaire<br />
——<br />
clause de parts inégales<br />
——<br />
clause de prélèvement moyennant<br />
indemnité<br />
——<br />
clause d’attribution ou d’acquisition<br />
◆◆<br />
régime civil et fiscal<br />
——<br />
action en retranchement<br />
◆◆<br />
la déclaration de succession et le<br />
paiement des droits<br />
——<br />
la déclaration de succession<br />
——<br />
le paiement des droits : fractionné,<br />
différé<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
GESTION<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Guy Charles Lamy<br />
(Consultant en gestion<br />
financière des entreprises)<br />
Concepteur CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
370€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Olivier Troll<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
16 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
20 janvier 15<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 47
Nouveau<br />
Nouveau<br />
GESTION PATRIMONIALE<br />
La protection de l’être aimé du chef d’entreprise<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir maîtriser les risques de certains montages patrimoniaux<br />
◆◆<br />
Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée<br />
Contenu<br />
Les dispositions pré-successorales :<br />
Pour les couples mariés :<br />
◆◆<br />
le régime de séparation<br />
◆◆<br />
la séparation de biens avec société<br />
d’acquêts<br />
◆◆<br />
la communauté légale<br />
◆◆<br />
les conventions matrimoniales : Clauses<br />
de prélèvements moyennant indemnités,<br />
clauses de préciput, clause d’attribution<br />
intégrales etc.<br />
◆◆<br />
la communauté universelle<br />
Pour les couples pacsés :<br />
◆◆<br />
le Pacs de type séparatiste<br />
◆◆<br />
le Pacs de type communautaire<br />
◆◆<br />
utilité de la société civile<br />
◆◆<br />
le quasi-usufruit comme instrument de<br />
protection du partenaire<br />
Les dispositions successorales :<br />
Pour les couples mariés :<br />
◆◆<br />
la loi du 3 décembre 2001 et les droits<br />
légaux du conjoint<br />
◆◆<br />
utilité de la donation au dernier vivant<br />
◆◆<br />
le quasi-usufruit légal comme instrument<br />
de protection du conjoint<br />
◆◆<br />
utilité du testament : Le cantonnement<br />
de l’émolument<br />
Pour les couples pacsés :<br />
◆◆<br />
un droit au logement<br />
◆◆<br />
un droit d’attribution préférentielle<br />
◆◆<br />
utilité du testament : Le cantonnement<br />
de l émolument<br />
Pour les couples vivant en concubinage :<br />
◆◆<br />
le legs en usufruit ou en pleine<br />
propriété<br />
Les dispositions hors-successorales :<br />
◆◆<br />
les assurances de prévoyance décès :<br />
Pourquoi faire ?<br />
◆◆<br />
les contrats de prévoyance vie : Est-il<br />
possible de protéger le conjoint sans<br />
limite?<br />
——<br />
rappel des grands principes juridiques<br />
de l’assurance vie<br />
◆◆<br />
co souscriptions démembrées de<br />
contrats d’assurance : Quel intérêt ?<br />
◆◆<br />
le présent d’usage<br />
◆◆<br />
le quasi-usufruit conventionnel comme<br />
instrument de protection du conjoint<br />
◆◆<br />
la société civile comme outil de gestion<br />
du patrimoine<br />
Après les différentes réformes fiscales<br />
de ces dernières années : Quelle fiscalité<br />
à titre gratuit pour le conjoint, le partenaire<br />
? Et le concubin ?<br />
Pédagogie<br />
Exposé, support pédagogique<br />
Protéger sa famille en préparant la transmission du<br />
patrimoine<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau<br />
qui souhaitent se spécialiser dans la gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en<br />
considération des intérêts des différents membres d’une famille est un élément fondamental<br />
dans la transmission d’un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en<br />
raison des situations familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle<br />
doit intégrer la protection de tous les membres de la famille y compris celle du chef de<br />
famille lui-même.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les différents membres d’une famille concernés par la transmission<br />
d’un patrimoine, personnel et professionnel<br />
◆◆<br />
Savoir recenser les différents éléments de ce patrimoine<br />
◆◆<br />
Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et successoral pour en mesurer les<br />
impacts en termes de transmission<br />
◆◆<br />
Savoir aider le client à formaliser son projet en termes de transmission, vis-à-vis de sa<br />
famille et de lui même<br />
Contenu<br />
Le diagnostic patrimonial<br />
◆◆<br />
proposition d’un dossier de travail pour<br />
identifier et planifier les besoins de son<br />
client<br />
◆◆<br />
méthodologie du diagnostic patrimonial<br />
◆◆<br />
proposition de lettre de mission et de<br />
compte rendu de mission<br />
Les fondamentaux à connaître<br />
◆◆<br />
les régimes matrimoniaux<br />
◆◆<br />
successions<br />
◆◆<br />
donations<br />
◆◆<br />
le démembrement de propriété<br />
◆◆<br />
l’assurance vie<br />
Comment transmettre son patrimoine?<br />
◆◆<br />
anticiper les besoins du client et les<br />
planifier<br />
◆◆<br />
quelles réponses pour :<br />
——<br />
le patrimoine professionnel<br />
——<br />
le patrimoine privé.<br />
◆◆<br />
proposition de compte rendu de mission<br />
Pédagogie<br />
Exposé, étude de cas, QCM de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Lionel Tixier<br />
(Consultant spécialisé en<br />
gestion du patrimoine)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Catherine Caumette<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
04 novembre 14<br />
Pau<br />
30 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
12 janvier 15<br />
48<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Des conséquences du divorce, du décès du chef<br />
d’entreprise<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d’entreprise ? Et en cas de<br />
décès … l’entreprise y survivra-t-elle ? Tant de questions fondamentales qui nécessitent<br />
une réflexion préalable pour assurer la survie de l’entreprise et de la famille.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les conséquences du divorce<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les conséquences du décès<br />
◆◆<br />
En mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal<br />
◆◆<br />
Identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l’entreprise et de<br />
la famille<br />
Contenu<br />
Les conséquences du divorce du chef<br />
d’entreprise<br />
◆◆<br />
du chef d’une entreprise individuelle<br />
◆◆<br />
du chef d’entreprise exerçant en société<br />
◆◆<br />
évaluation de l’entreprise<br />
◆◆<br />
conséquences financières et fiscales<br />
◆◆<br />
que faire pour se protéger d’un divorce<br />
… à part ne pas se marier ?<br />
Les conséquences du décès du chef<br />
d’entreprise<br />
◆◆<br />
du chef d’une entreprise individuelle ou<br />
exerçant en société<br />
◆◆<br />
la dévolution successorale<br />
◆◆<br />
évaluation de l’entreprise<br />
◆◆<br />
conséquences financières, juridiques<br />
et fiscales<br />
◆◆<br />
pour l’entreprise et pour la famille<br />
◆◆<br />
que faire pour protéger la famille et<br />
l’entreprise du décès ?<br />
Pédagogie<br />
QCM de validation, exposé<br />
La holding animatrice : un levier efficace<br />
d’optimisation patrimoniale<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les risques des montages liés à la holding et prendre conscience des<br />
contraintes qui y sont attachées<br />
◆◆<br />
Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée<br />
Contenu<br />
La holding : pour quoi faire ?<br />
◆◆<br />
rappel : définition juridique et économique<br />
/ définition fiscale<br />
◆◆<br />
le recours à la holding pure :<br />
——<br />
pour organiser le pouvoir avec la société<br />
civile de participations<br />
——<br />
pour conserver le pouvoir et préserver<br />
la fratrie avec la société civile de<br />
patrimoine<br />
◆◆<br />
le recours à la holding impure :<br />
◆◆<br />
pourquoi utiliser une holding de<br />
prestations de services ? Quand l’utiliser ?<br />
Quelles précautions faut-il prendre ?<br />
◆◆<br />
pourquoi utiliser une holding<br />
animatrice ? Quand l’utiliser ? Quelles<br />
précautions faut-il prendre ?<br />
——<br />
pour permettre le développement d’un<br />
groupe<br />
——<br />
pour obtenir des avantages fiscaux<br />
(ISF, transmission, paiement différé<br />
fractionné,…)<br />
Les contraintes juridiques de la holding<br />
◆◆<br />
les contraintes communes aux holdings<br />
pures et impures :<br />
——<br />
le secrétariat juridique et la tenue d’une<br />
comptabilité commerciale<br />
——<br />
l’existence d’une substance juridique et<br />
économique<br />
——<br />
le respect de l’autonomie de la personne<br />
morale des sociétés filles<br />
◆◆<br />
Les contraintes de la holding impure :<br />
——<br />
la mise en place de conventions et les<br />
prestations offertes aux filiales : les sanctions<br />
aux abus (les risques fiscal et pénal)<br />
——<br />
le respect de l’autonomie de la personne<br />
morale des sociétés filles<br />
Les enjeux fiscaux<br />
◆◆<br />
pour l’ensemble des holdings :<br />
——<br />
le sursis d’imposition : impacts des<br />
derniers avis du comité et des dernières<br />
jurisprudences (notamment ce, 27 juillet<br />
2012)<br />
——<br />
le régime mère-filles : le caractère<br />
exclusif semble faire place au caractère<br />
déterminant : quelle sont les conséquences<br />
de l’arrêt du ce du 17 juillet 2013<br />
(arrêt choiseul) ?<br />
——<br />
le régime d’intégration : le risque de<br />
redressement par l’administration fiscale<br />
pour abus de droit<br />
——<br />
le point sur les fusions rapides<br />
◆◆<br />
pour certaines holdings<br />
——<br />
les conséquences de l’option à l’IS<br />
—<br />
— l’exonération des titres de participation<br />
: qu’est-ce qu’un titre de participation<br />
selon la jurisprudence récente ?<br />
——<br />
l’exonération ISF; et l’exonération<br />
transmission (instruction 7 g-3-12 du 22<br />
mars 2012, cass. Com. 21 Juin 2012)<br />
◆◆<br />
Cas particuliers:<br />
——<br />
la holding de rachat : le cas du LBO, la<br />
problématique de la déductibilité des<br />
intérêts (sous-capitalisation...)<br />
——<br />
la holding et les taxes sur salaires (ce<br />
8 juin 2011 et instruction 5 l-1-11) : que<br />
faut-il faire ?<br />
——<br />
la holding patrimoniale sans participation<br />
dans des sociétés commerciales<br />
ou marginales : la problématique du<br />
bénéfice du pacte ISF<br />
GESTION PATRIMONIALE<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Catherine Caumette<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
370€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Lionel Tixier<br />
(Consultant spécialisé en<br />
gestion du patrimoine)<br />
Bordeaux<br />
13 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
28 mai 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 49
GESTION PATRIMONIALE<br />
Stratégies patrimoniales liées à la cession de<br />
l’entreprise : quels avantages pour les risques<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Certains montages patrimoniaux liés à la cession de l’entreprise sont très à la mode et<br />
quand on écoute leurs auteurs, ils ne présenteraient que des avantages. Le professionnel<br />
du conseil est responsable vis-à-vis de son client non seulement sur le terrain du<br />
devoir d’information mais aussi sur le terrain du devoir de conseil. Cette journée doit<br />
vous aider à porter un regard critique sur certaines techniques patrimoniales utilisées.<br />
L’animation consiste à approfondir certains outils utilisés par les conseils. L’objectif<br />
de la journée est de faire prendre conscience au professionnel du conseil des risques<br />
attachés à certains montages.<br />
Contenu<br />
Quels sont les impacts des lois de finance 2011<br />
et 2012 et 2013 ?<br />
Quelle préparation à la cession ?<br />
Comment sortir l’immobilier ?<br />
Que faut-il faire de la trésorerie et des réserves<br />
en cas de cession ?<br />
En cas de donation ?<br />
◆◆<br />
les distribuer ? Quelle répartition en cas de<br />
démembrement de droits sociaux ?<br />
◆◆<br />
se faire racheter la trésorerie. L’arrêt Choiseul<br />
du CE 17 juillet 2013 9ème et 10ème ssect, N°<br />
356523 et N° 360706 change t-il la donne ?<br />
◆◆<br />
en utilisant une société holding : Quelle<br />
utilisation du régime mère-fille peut-être mis en<br />
œuvre sans risque ?<br />
Comment effacer les plus-values ?<br />
◆◆<br />
bénéficier du dispositif de départ en retraite<br />
◆◆<br />
le chef d’entreprise qui prend sa retraite peutil<br />
vendre sa société d’exploitation en bénéficiant<br />
de l’exonération des titres de participation<br />
◆◆<br />
donner les actions en pleine propriété<br />
◆◆<br />
donner les actions en nue-propriété<br />
◆◆<br />
faire jouer le sursis d’imposition ou le report<br />
d’imposition<br />
◆◆<br />
en se délocalisant<br />
Quels sont les outils pour transmettre le patrimoine<br />
et conserver un certain pouvoir ?<br />
◆◆<br />
la société civile : Instrument de conservation<br />
de pouvoir : Quelles limites?<br />
◆◆<br />
constitution d’une société civile par apport<br />
de capitaux démembrés : Est-ce possible ? Quels<br />
sont les risques encourus ? Quelles sont les<br />
précautions d’utilisation ?<br />
◆◆<br />
est-il possible de co-souscrire un contrat d’assurance<br />
en démembrement en toute sécurité ?<br />
◆◆<br />
le quasi-usufruit suite à la cession de droits<br />
sociaux démembrés : Quelle utilité pour quels<br />
dangers ? Dans quelles conditions est-ce<br />
possible de l’utiliser ?<br />
◆◆<br />
la donation-partage à terme peut-elle être<br />
un instrument de transmission différé ? Que<br />
penser de la donation facultative ?<br />
Quel régime matrimonial faut-il utiliser après<br />
la cession ?<br />
◆◆<br />
la communauté universelle : Quand est-elle<br />
adaptée ?<br />
◆◆<br />
la communauté réduite aux acquêts ou la<br />
société d’acquêts avec clause de préciput à<br />
géométrie variable conserve t-elle une utilité<br />
après la loi TEPA du 21 Août 2007 ? Ne vaut-il<br />
pas mieux rester sous le régime de la séparation<br />
de biens et utiliser le cantonnement de<br />
l’émolument ?<br />
Comment obtenir une protection sociale après<br />
la cession ?<br />
◆◆<br />
en souscrivant une adhésion volontaire<br />
◆◆<br />
en créant une nouvelle société commerciale<br />
◆◆<br />
en adoptant le statut de loueur meublé<br />
professionnel<br />
Pédagogie<br />
Diaporama, exposés didactiques, exemples<br />
concrets, échanges avec le groupe<br />
Retrouvez toutes nos formations<br />
et bien plus sur notre site internet :<br />
www.ceeca.org<br />
Inscriptions, et demandes de financements en ligne<br />
pour simplifier vos démarches administratives<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Lionel Tixier<br />
(Consultant spécialisé en<br />
gestion du patrimoine)<br />
Bordeaux<br />
05 novembre 14<br />
50<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Sommaire<br />
Fiscalité<br />
e-learning Fiscalité - pré-requis 52<br />
e-learning Nouveau Homologué L’audit de la TVA intra communautaire 52<br />
Actualité<br />
Abonnement actualité (comptable, fiscale, sociale, juridique) 53<br />
Actualité fiscale 53<br />
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser 54<br />
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingéniérie patrimoniale 54<br />
Nouveau Plus values professionnelles : exonérations et optimisation 55<br />
Nouveau Plus values personnelles : panorama, gestion et optimisation 55<br />
Nouveau Optimisation et sécurisation du crédit d'impôt recherche 56<br />
Actualité des contrôles fiscaux : les principaux chefs de redressements 56<br />
Entreprises / CET / TVA<br />
Nouveau CET (collaborateur) 57<br />
CET et taxe foncière : questions complexes 57<br />
Détermination du résultat fiscal : principes et applications pratiques 58<br />
Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 58<br />
Homologué TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de service 59<br />
Immobilier<br />
La TVA des activités immobilières 59<br />
Actualité de la fiscalité immobilière 60<br />
Homologué Fiscalité des constructeurs et marchands de biens 60<br />
Nouveau Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables 61<br />
Groupes<br />
Homologué Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 61<br />
Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale 62<br />
Nouveau Le risque "l'acte anormal de gestion dans les groupes" 62<br />
Nouveau Transactions intragroupes : questions complexes 63<br />
Homologué Fiscalité des sociétés holdings 63<br />
Particuliers<br />
Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle 64<br />
Impôt sur le revenu : nouveau cadre et dernieres opportunités fiscales 64<br />
Nouveau ISF : pratique de la déclaration et points clés 65<br />
Nouveau IR : pratique de la déclaration et points clés 65<br />
La déclaration de revenus - perfectionnement 66<br />
Nouveau Maîtriser et réduire l'ISF 66<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés <strong>2015</strong> Acquisition-cession d’entreprise (aspects juridiques et fiscaux)<br />
<strong>2015</strong> De la fusion à la tup : maîtriser fiscalement les restructurations <strong>2015</strong> Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal : fondamentaux<br />
<strong>2015</strong> Les sociétés civiles de gestion immobilière : intérêts et difficultés <strong>2015</strong> Cartographie des risques TVA<br />
<strong>2015</strong> Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités <strong>2015</strong> Ingénierie fiscale du patrimoine immobilier : questions complexes<br />
<strong>2015</strong> Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux <strong>2015</strong> TVA des échanges internationaux de biens
e-learning Nouveau<br />
Homologué e-learning<br />
FISCALITÉ<br />
Fiscalité -Pré-requis (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Analyser les différentes sources de l’impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité<br />
des entreprises non assujetties à l’is (BIC,BNC,BA)<br />
◆◆<br />
Décrire les modalités et conditions de l’imposition à l’is<br />
◆◆<br />
Définir la notion de valeur ajoutée<br />
◆◆<br />
Balayer les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux,<br />
cet, isf, droits d’enregistrement<br />
◆◆<br />
Définir la notion de bouclier fiscal<br />
Contenu<br />
——<br />
le champ d’application des droits d’enregistrement<br />
Introduction<br />
◆◆<br />
les sources de la fiscalité française<br />
——<br />
les formalités d’enregistrement<br />
——<br />
les sources nationales du droit fiscal<br />
——<br />
l’accomplissement des formalités<br />
——<br />
les sources internationales du droit<br />
——<br />
la détermination des droits exigibles<br />
fiscal<br />
◆◆<br />
la décomposition des recettes de l’Etat Pédagogie<br />
Les principaux impôts des personnes Ce module de formation e-learning est<br />
physiques<br />
estimé à une durée de 7 heures réparties<br />
◆◆<br />
l’impôt sur le revenu des personnes comme suit : 7h de formation sur plateforme<br />
; 30 minutes de test final, tutorat<br />
physiques<br />
——<br />
les caractéristiques de l’impôt sur le compris.<br />
revenu<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
——<br />
les revenus catégoriels du revenu global 24, avec une simple connexion internet.<br />
◆◆<br />
l’ISF<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
——<br />
les contribuables imposables à l’ISF votre convenance<br />
——<br />
le patrimoine imposable<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
——<br />
le calcul de l’ISF<br />
évolution dans le programme<br />
◆◆<br />
le bouclier fiscal<br />
◆◆<br />
tous les documents utiles à votre<br />
◆◆<br />
les impôts locaux<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
——<br />
la taxe d’habitation<br />
disposition en téléchargement dans<br />
——<br />
les taxes foncières<br />
l’onglet bibliothèque de la plate-forme<br />
Les principaux impôts des personnes ◆◆<br />
des études de cas sont étudiées pendant<br />
morales<br />
le programme<br />
◆◆<br />
l’impôt sur les sociétés<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
——<br />
le champ d’application de l’IS<br />
de valider les connaissances acquises<br />
——<br />
le bénéfice imposable<br />
◆◆<br />
le tutorat est assuré par un expert<br />
◆◆<br />
les autres impôts frappant les sociétés du conseil supérieur de l’ordre des<br />
——<br />
la taxe sur la valeur ajoutée<br />
experts-comptables en mode synchrone,<br />
——<br />
la contribution économique territoriale soit une consultation par téléphone<br />
——<br />
la taxe sur les véhicules de sociétés ◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
◆◆<br />
les droits d’enregistrement<br />
vos connaissances<br />
L’audit de la TVA intra communautaire (e-learning)<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h) N°d’homologation 12A0036<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes.<br />
Outre la maîtrise du formalisme, ce séminaire leur permet de mener un « audit » de la<br />
TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le<br />
cadre d’une mission d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les règles applicables en matière de TVA intracommunautaire<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les caractéristiques des différents types d’opérations<br />
◆◆<br />
Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers<br />
◆◆<br />
Pouvoir auditer les risques liés à la TVA intracommunautaire<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
les règles de base en matière de TVA<br />
intracommunautaire<br />
◆◆<br />
panorama des principales opérations<br />
communautaire<br />
◆◆<br />
la TVA intracommunautaire pour les<br />
biens<br />
◆◆<br />
la TVA intracommunautaire pour les<br />
services<br />
◆◆<br />
les différents cas particuliers<br />
◆◆<br />
les opérations complexes en matière de<br />
TVA intracommunautaire<br />
◆◆<br />
comment remplir la déclaration<br />
d’échange de services<br />
◆◆<br />
les pièges de la déclaration d’échange<br />
de biens<br />
◆◆<br />
la prévention des risques par le professionnel<br />
comptable<br />
Pédagogie<br />
Tests d’auto-évaluation, travail personnel<br />
préparatoire<br />
La durée de ce module de formation<br />
e-learning est estimée à 7 heures<br />
réparties comme suit : 7h de formation<br />
sur plate-forme : tutorat compris et 30<br />
minutes de test final.<br />
◆◆<br />
il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet<br />
◆◆<br />
vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu<br />
à votre convenance<br />
◆◆<br />
la plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme<br />
◆◆<br />
des tests d’autoévaluation permettent<br />
de valider les connaissances acquises<br />
◆◆<br />
un tutorat est assuré par un expert<br />
dans le domaine de formation tous les<br />
documents utiles sont accessibles en<br />
téléchargement<br />
◆◆<br />
un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC<br />
Tarif HT<br />
276€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
52<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Abonnement actualité<br />
(comptable, fiscale, sociale, juridique)<br />
Niveau : perfectionnement (3 demi journées / 12 h)<br />
Objectifs<br />
L’évolution des matières relevant de l’expertise-comptable est constante. Les collaborateurs<br />
prennent connaissance de l’actualité par la mise à disposition de revues<br />
spécialisées, et lors de réunions de documentation. Mais les plannings des cadres et<br />
associés ne permettent pas toujours une organisation optimale des réunions et de leur<br />
préparation au sein des cabinets. Pour remédier à cette situation, le ceeca propose un<br />
abonnement « actualité ».<br />
Ce séminaire, préparé et animé par un expert-comptable à partir d’outils documentaires<br />
spécialement dédiés à cet exercice, permet aux collaborateurs de mettre à jour leurs<br />
connaissances en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires sur<br />
les principales matières relatives à ses travaux.<br />
Contenu<br />
Le contenu de chaque session est<br />
établi en fonction de l’actualité des mois<br />
précédents.<br />
La session de février est traditionnellement<br />
consacrée à la loi de finances.<br />
Pédagogie<br />
Le séminaire est préparé à partir des<br />
outils documentaires du groupe revue<br />
fiduciaire. Les références documentaires<br />
sont données aux participants afin de<br />
revenir ultérieurement sur les points<br />
traités. Des nombreux exemples d’application<br />
sont proposés aux participants. Un<br />
exemplaire du diaporama est remis aux<br />
participants.<br />
Modalités<br />
C’est un abonnement au nom du cabinet<br />
(c’est-à-dire que vous pouvez envoyer le<br />
collaborateur de votre choix à chaque<br />
séance, la seule obligation étant qu’un<br />
même collaborateur devra avoir effectué<br />
2 séances de 4 heures pour que sa<br />
formation soit financée par votre OPCA).<br />
La nouveauté consiste dans le fait que le<br />
cabinet s’engage sur 4 séances minimum<br />
et son inscription est ensuite reconduite<br />
automatiquement sur les séances suivantes.<br />
Lorsque vous voulez arrêter votre<br />
participation, il suffit de nous prévenir<br />
(par écrit), et votre abonnement prendra<br />
fin immédiatement.<br />
Actualité fiscale<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les nouveautés législatives de l’année<br />
◆◆<br />
Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant<br />
l’application de la loi fiscale<br />
◆◆<br />
Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants<br />
Contenu<br />
Les précisions administratives concernant<br />
les textes les plus récents et les plus<br />
appliqués<br />
◆◆<br />
les régimes d’imposition des plus-values<br />
sur cession de valeur mobilière et<br />
nouvelles conditions applicables aux<br />
dirigeants faisant valoir leur droit à la<br />
retraite<br />
◆◆<br />
les adaptations apportées au régime<br />
de l’exit tax<br />
◆◆<br />
le régime d’imposition des dividendes<br />
distribués par les PME et notamment des<br />
gérants majoritaires<br />
◆◆<br />
le nouveau régime des plus-values immobilières<br />
(le maintient de la distinction<br />
entre plus values sur terrain à bâtir et plus<br />
values sur les autres biens immobiliers) le<br />
régime des abandons de créances<br />
◆◆<br />
la gestion des déficits des sociétés<br />
soumises à l’IS<br />
◆◆<br />
la comparaison entre l’e.I.R.L. Et<br />
l’e.U.R.L après taxation des dividendes<br />
◆◆<br />
la contribution exceptionnelle sur les<br />
hauts revenus : la prise en compte des<br />
plus-values.<br />
◆◆<br />
l’application du plafonnement global à<br />
10 000 euros pour souscription au capital<br />
des PME.<br />
Les nouveautés doctrinales et jurisprudentielles<br />
concernant principalement<br />
les PME et leur dirigeant :traitements et<br />
salaires,BNC,RVM,revenus fonciers.<br />
Fiscalité d’entreprise : les bénéfices industriels<br />
et commerciaux et l’impôt sur les<br />
sociétés (la gestion des déficits fiscaux, les<br />
comptes courants d’associés : débiteurs<br />
et créditeurs, l’exercice de rattachement<br />
des produits et des charges, la cession de<br />
l’entreprise)<br />
Les principales décisions en matière d’acte<br />
normal de gestion et d’abus de droit<br />
concernant les PME Modalités d’application<br />
de la réforme des régimes des plus<br />
values des particuliers (commentaires<br />
administratifs)<br />
L’actualité en matière de TVA pour la petite<br />
entreprise (autoliquidation de la TVA<br />
dans le secteur du bâtiment, modification<br />
du régime simplifié...)<br />
Actualité des droits d’enregistrement et<br />
de l’ISF<br />
La société à holding animatrice de<br />
groupes (nouvelle instruction administrative)<br />
En cas de loi de finances rectificative pour<br />
14, le support présentera l’ensemble de<br />
ses dispositions<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
FISCALITÉ<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
480€ (3 demi journées)<br />
Animateur<br />
Eric Rouault<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
Groupe Revue fiduciaire<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 25 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Jean Pierre Cossin<br />
(Conseiller Maître<br />
honoraire, Cour des Comptes)<br />
Concepteur CFPC<br />
Pau<br />
8 juillet 14, matin; 07 octobre 14, matin;<br />
17 février 15, matin<br />
Bordeaux<br />
17 juillet 14, matin; 09 octobre 14, matin;<br />
19 février 15, matin<br />
Bordeaux<br />
25 novembre 14<br />
Agen<br />
24 novembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 53
FISCALITÉ<br />
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser<br />
Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les principes fiscaux applicables<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les difficultés d’application des questions fiscales les plus courantes<br />
tant en fiscalité directe qu’indirecte<br />
◆◆<br />
Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
les récentes modifications apportées<br />
à l’impôt sur le revenu : le foyer<br />
fiscal en cas de changement de situation<br />
matrimoniale en cours d’année et ses<br />
conséquences, le plafonnement global<br />
des niches fiscales 2013<br />
◆◆<br />
définition du revenu fiscal de reference<br />
et conséquences déclaratives<br />
◆◆<br />
la déductibilité des rémunérations et<br />
des frais de mission et réception<br />
◆◆<br />
le régime des indemnités kilométriques<br />
(traitements et salaires et BNC) les provisions<br />
pour créances douteuses<br />
◆◆<br />
l’inscription à l’actif des immobilisations<br />
◆◆<br />
la suppression de la théorie du bilan pour<br />
les entrepreneurs individuels BIC et BA<br />
◆◆<br />
l’évaluation des stocks<br />
◆◆<br />
la déductibilité des « primes » de fin<br />
d’année<br />
◆◆<br />
l’inscription en provisions ou charges à<br />
payer de certaines dépenses<br />
◆◆<br />
l’obligation déclarative des honoraires<br />
et des commissions<br />
◆◆<br />
les règles d’imputation fiscale des déficits<br />
IR et les nouvelles règles d’imputation<br />
des déficits dans les sociétés soumises à l’IS<br />
◆◆<br />
les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle<br />
et les conditions d’option (micro,<br />
auto-entrepreneur, RSI, RN) la création<br />
de l’EIRL et ses conséquences fiscales,<br />
comparaison entre l’EURL et l’EIRL (précisions<br />
apportées par la loi de finances<br />
rectificative du 19 septembre 2011).<br />
◆◆<br />
le régime d’imposition des résultats de<br />
cessions d’immobilisations (IR-IS-TVA-DTS<br />
ENR.) Les exonérations des plus-values<br />
des petites entreprises : cas de cession, à<br />
l’occasion du départ à la retraite, transmissions<br />
à titre gratuit de l’entreprise, la<br />
cession de branches complètes d’activité<br />
◆◆<br />
les loueurs en meublé professionnels et<br />
non professionnels<br />
◆◆<br />
la réforme des plus-values de cessions<br />
de valeurs mobilières (IF 2013) la réforme<br />
de la fiscalité des revenus mobiliers issue<br />
de la loi de finances 2013<br />
◆◆<br />
les dispositions fiscales relatives aux<br />
comptes courants d’associés<br />
◆◆<br />
la taxe sur les véhicules de sociétés<br />
◆◆<br />
la contribution économique territoriale<br />
(CFE et CVAE) la TVA non récupérable<br />
(nouvelles modalités de calcul de la TVA<br />
déductible chez les assujettis partiels et<br />
redevables partiels) le régime simplifié<br />
en TVA<br />
◆◆<br />
les acquisitions intra-communautaires<br />
◆<br />
◆ les règles de territorialité des prestations<br />
de services “pack TVA”<br />
◆◆<br />
l’autoliquidation de la TVA par le client<br />
assujetti<br />
◆◆<br />
la réforme de la TVA immobilière<br />
◆◆<br />
le régime des sociétés civiles immobilières<br />
◆◆<br />
la réforme des plus values immobilières<br />
des particuliers<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas<br />
d’ingénierie patrimoniale<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition<br />
différents, en suivant la logique des risques,et permet d’identifier des risques avec<br />
leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la<br />
SCI, sont analysés.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer<br />
la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble<br />
Contenu<br />
Taxinomie fiscale des SCI de gestion<br />
fiscalité des résultats et des plus-values<br />
sur immeubles et sur titres<br />
Approche des risques fiscaux inhérents à<br />
la SCI de gestion d’immeuble<br />
◆◆<br />
risques de remise en cause des régimes<br />
d’imposition pour :<br />
——<br />
dégénérescence fiscale : basculement<br />
IS-TVA<br />
——<br />
non maîtrise de la translucidité fiscale<br />
——<br />
fictivité de la société<br />
——<br />
abus de droit : les 2 branches du risque<br />
◆◆<br />
risques de rectification d’assiette ou de<br />
taux d’imposition<br />
——<br />
la gestion fiscale locative en ambiance<br />
IR<br />
——<br />
la gestion fiscale locative en ambiance<br />
IS<br />
——<br />
les risques fiscaux inhérents à la maîtrise<br />
d’ouvrage : la TVA et le constructeur<br />
Audit des stratégies fiscales communes :<br />
◆◆<br />
la gestion d’une auto-location<br />
◆◆<br />
le pilotage d’une auto-vente<br />
◆◆<br />
les charmes du bail à construction :<br />
gérer en ambiance<br />
IS<br />
◆◆<br />
revendre en contexte<br />
IR<br />
◆ ◆ « apport-donation » d’immeuble<br />
◆ ◆ « apport-cession » d’immeuble<br />
◆◆<br />
de la mise en œuvre de l’usufruit<br />
temporaire de l’immeuble ou des parts<br />
de la SCI<br />
Réflexions autour de la construction<br />
d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de<br />
gestion d’immeuble.<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
500€ + 100€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Fabrice Cossin<br />
(Avocat fiscaliste)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Pierre Alain Millot<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
11 et 12 décembre 14<br />
Dax<br />
16 et 17 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
12 novembre 14<br />
54<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Plus values professionnelles : exonérations et<br />
optimisation<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)<br />
Plus values personnelles : panorama, gestion et<br />
optimisation<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)<br />
FISCALITÉ<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
maîtrise globale et analyse en profondeur des différents régimes d’exonération, de report<br />
◆◆<br />
amélioration de la rentabilité des régimes par la mise en place de schémas d’optimisation<br />
(cumuls, choix, ordre « de passage)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
méthodologie globale d’approche et de gestion fiscale des plus-values privées (droits<br />
sociaux, plus-values immobilières) maîtrise des schémas de sursis, de report ou d’exonération<br />
de la plus-value, des mécanismes d’enchevêtrement des régimes du fait de la<br />
restructuration dans le temps de l’entreprise<br />
Contenu<br />
Les dispositifs commentés<br />
◆◆<br />
le régime de taxation des plus-values<br />
des petites entreprises (BIC/BNC/BA)<br />
◆◆<br />
régime de faveur des transmissions<br />
d’entreprises (BIC/BNC/BA)<br />
◆◆<br />
le régime spécifique des apports en<br />
société des entreprises individuelles<br />
◆◆<br />
l’apport en société de titres par une<br />
entreprise individuelle ou par des associés<br />
de sociétés de personnes<br />
◆◆<br />
la transmission à titre gratuit des entreprises<br />
individuelles et sociétaires relevant<br />
du régime BIC/BNC/BA<br />
◆◆<br />
la transmission à titre gratuit des entreprises<br />
individuelles et sociétaires relevant<br />
du régime BIC/BNC/BA<br />
◆◆<br />
basculement des sociétés BIC/BNC/BA<br />
dans le champ de l’IS<br />
◆◆<br />
basculement des sociétés BIC/BNC/BA<br />
dans le champ des plus-values privées et<br />
cessation d’activité<br />
◆◆<br />
régime des cessions d’entreprises BIC/<br />
BNC/BA dans le cadre d’un départ à la<br />
retraite<br />
◆◆<br />
le régime de taxation des plus-values<br />
immobilières dans les entreprises BIC/<br />
BNC/BA<br />
Schémas d’application<br />
◆◆<br />
étude de différents schémas<br />
◆◆<br />
de la bonne combinaison des régimes<br />
◆◆<br />
les erreurs à ne pas commettre<br />
Pédagogie<br />
Documentation, support, exemples<br />
Pré-requis<br />
Connaissances de base de la fiscalité<br />
Contenu<br />
Méthodologie d’approche de la plus value<br />
privee et tableau synoptique<br />
Etude approfondie et pratique des plus<br />
values de droits sociaux<br />
◆◆<br />
maîtrise des régimes incitatifs (départ<br />
retraite, groupe familial, PME de moins<br />
de 10 ans)<br />
◆◆<br />
le régime de l’exit tax<br />
◆◆<br />
report, sursis (apport de titres, opération<br />
d’échange de titres)/ les capacités<br />
d’exonération rétroactive des reports<br />
◆◆<br />
de la bonne utilisation et gestion de<br />
l’apport cession, stratégie affinée de<br />
donation cession, apport cession<br />
Le régime de la plus-value immobilière<br />
◆◆<br />
étude de la taxation, notion de prépondérance<br />
immobilière, jurisprudence<br />
Quemener et Baradé<br />
◆◆<br />
les non résidents<br />
Schémas d’application<br />
◆◆<br />
étude de différents schémas<br />
Pédagogie<br />
Documentation, support, exemples<br />
Pré-requis<br />
Connaissances de base de la fiscalité<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
225€<br />
Animateur<br />
Laurence Brettes<br />
(Avocate Spécialisée en<br />
droit fiscal)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
225€<br />
Animateur<br />
Laurence Brettes<br />
(Avocate Spécialisée en<br />
droit fiscal)<br />
Bordeaux<br />
27 novembre 14, matin<br />
Concepteur<br />
LAWREA<br />
Bordeaux<br />
27 novembre 14, après-midi<br />
Concepteur<br />
LAWREA<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 55
Nouveau<br />
FISCALITÉ<br />
Optimisation et sécurisation du crédit d’impôt<br />
recherche<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Actualité des contrôles fiscaux : les principaux<br />
chefs de redressements<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Pouvoir identifier les opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche<br />
◆ ◆ (CIR) et les dépenses éligibles<br />
◆◆<br />
Maîtriser les modalités de calcul du CIR, du cas général aux cas particuliers : sociétés<br />
de personnes ; intégration fiscale ; restructurations affectant les activités de recherche<br />
et développement<br />
◆◆<br />
Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR<br />
Contenu<br />
Déterminer le bénéficiaire du CIR<br />
◆◆<br />
conditions générales : activité, forme<br />
juridique, régime fiscal<br />
◆◆<br />
cas particuliers : entreprises nouvelles,<br />
jei, associations...<br />
Identifier les activités éligibles avec les<br />
équipes R&D<br />
◆◆<br />
définition des activités éligibles<br />
◆◆<br />
critères d’éligibilité au CIR<br />
◆◆<br />
périmètre des activités ouvrant droit<br />
au CIR<br />
Chiffrer les dépenses éligibles<br />
◆◆<br />
nature des dépenses éligibles :<br />
dépenses de personnel; amortissements;<br />
dépenses de fonctionnement; prestations<br />
de recherche...<br />
◆◆<br />
modalités de chiffrage des dépenses<br />
éligibles<br />
◆◆<br />
cas d’application<br />
Maîtriser le calcul du CIR<br />
◆◆<br />
mécanisme de calcul<br />
◆◆<br />
cas général<br />
◆◆<br />
cas particuliers :<br />
——<br />
groupes<br />
——<br />
sociétés de personnes<br />
◆◆<br />
exemples de calcul<br />
Déclarer et utiliser le CIR<br />
◆◆<br />
déclarations à souscrire<br />
◆◆<br />
modalités d’utilisation : imputation ;<br />
restitution<br />
Aspects comptables du CIR<br />
◆◆<br />
enregistrement du CIR<br />
◆◆<br />
incidences sur l’annexe comptable<br />
◆◆<br />
CIR et normes IAS/IFRS<br />
Sécuriser les dossiers CIR<br />
◆◆<br />
constitution du dossier justificatif<br />
◆◆<br />
cohérence avec les domaines voisins:<br />
——<br />
propriété industrielle<br />
——<br />
prix de transfert<br />
◆◆<br />
procédure du rescrit<br />
Le contrôle fiscal du CIR<br />
◆◆<br />
se préparer au contrôle<br />
◆◆<br />
les spécificités du contrôle du CIR<br />
◆◆<br />
les conséquences du contrôle du CIR<br />
Pédagogie<br />
Exposé, échanges d’expérience<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Analyser l’actualité des redressements fiscaux pour évaluer le risque fiscal de<br />
l’entreprise<br />
◆◆<br />
Tirer parti de l’évolution de la jurisprudence<br />
Contenu<br />
Fiscalité de l’entreprise<br />
◆◆<br />
liaison droit fiscal autres droits de<br />
l’entreprise<br />
◆◆<br />
holdings et prestations de sous-traitance<br />
administrative<br />
◆◆<br />
notion d’établissement stable<br />
◆◆<br />
amortissements après l’application des<br />
composants<br />
◆◆<br />
provisions pour risques<br />
◆◆<br />
prix de transferts<br />
◆◆<br />
déficits et principe d’identité<br />
◆◆<br />
régimes à option et leur mise en œuvre<br />
◆◆<br />
distribution dans les groupes<br />
◆◆<br />
comptes courants et distributions<br />
◆◆<br />
RAS et conventions internationales<br />
Redressements en matière de TVA<br />
◆◆<br />
opérations extra territoriales<br />
◆◆<br />
pérennité du droit à déduction<br />
◆◆<br />
factures de complaisance<br />
◆◆<br />
carrousel de TVA<br />
◆◆<br />
facturation et formalisme<br />
Contrôle fiscal<br />
◆◆<br />
comptabilités informatiques<br />
◆◆<br />
procédure contradictoire<br />
◆◆<br />
comptes ouverts à l’étranger<br />
◆◆<br />
plainte pénale<br />
Les thèmes traités au cours de ces journées<br />
sont tributaires de l’actualité.<br />
Pédagogie<br />
QCM de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Laurence Le Canut<br />
(Consultante spécialisée<br />
en juridique et fiscal)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Rémi Gouyet<br />
(Avocat fiscaliste)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
05 novembre 14<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
10 novembre 14<br />
56<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
CET (collaborateur)<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir renseigner les formulaires de déclaration<br />
◆◆<br />
Maîtriser les points-clés<br />
CET et taxe foncière : questions complexes<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs<br />
dossiers de cet (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière<br />
◆◆<br />
Disposer d’une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles<br />
et doctrinales<br />
◆◆<br />
Identifier les foyers de réduction des impositions<br />
◆◆<br />
Anticiper les contrôles tout en optimisant l’impôt<br />
FISCALITÉ<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Caractéristiques essentielles de la Cotisation<br />
Foncière des Entreprises (CFE)<br />
◆◆<br />
Caractéristiques essentielles de la Cotisation<br />
sur Valeur Ajoutée des Entreprises<br />
(CVAE)<br />
◆◆<br />
Détermination de la valeur ajoutée,<br />
points particuliers<br />
◆◆<br />
Plafonnement en fonction de la valeur<br />
ajoutée<br />
Pédagogie<br />
Exposé illustré d’exemples et de cas<br />
pratiques, Remise du support aux<br />
participants, enrichi des textes et des<br />
instructions de référence<br />
Contenu<br />
Détermination de la valeur locative<br />
cadastrale<br />
◆◆<br />
méthodes d’évaluation des immeubles<br />
◆ ◆ « dérives » jurisprudentielles<br />
◆◆<br />
définition et limite des agencements<br />
fonciers<br />
◆◆<br />
que faire face à un changement d’immeuble<br />
de référence ?<br />
Évaluations foncières : le point sur la<br />
réforme en cours<br />
Détermination du chiffre d’affaires de<br />
l’entreprise<br />
Calcul de la valeur ajoutée<br />
◆◆<br />
les différentes définitions de la valeur<br />
ajoutée.<br />
◆◆<br />
la notion de plus-value liée à l’activité<br />
normale et courante<br />
Territorialisation de la CVAE : la répartition<br />
des effectifs salariés<br />
◆◆<br />
le calcul de l’effectif : la notion d’«<br />
équivalent plein temps travaillé »<br />
◆◆<br />
le cas des salariés « multi-sites » ou dont<br />
l’activité s’exerce dans différents lieux<br />
Situations particulières<br />
◆◆<br />
entreprises redevables de l’IFER<br />
◆◆<br />
sociétés holdings.<br />
◆◆<br />
sociétés dépourvues de la personnalité<br />
morale<br />
Exonérations et mesures d’allègement<br />
◆◆<br />
comment en bénéficier ?<br />
◆◆<br />
Le plafonnement de la CET<br />
Questions de procédure<br />
◆◆<br />
procédure de rectification et de<br />
contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière<br />
◆◆<br />
la question des pénalités<br />
◆◆<br />
demandes de réductions des impositions.<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique, exemples et apports de<br />
l’expérience de l’animateur, support écrit<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Bénédicte Andrieu Filliol<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Vanessa Chiffert<br />
(Avocate spécialisée en fiscal)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
03 décembre 14, matin<br />
Dax<br />
05 décembre 14, après-midi<br />
Bordeaux<br />
21 novembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 57
FISCALITÉ<br />
Détermination du résultat fiscal : principes et<br />
applications pratiques<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Maîtriser :<br />
◆◆<br />
les modalités de calcul du résultat fiscal<br />
◆◆<br />
les réintégrations fiscales<br />
◆◆<br />
les déductions fiscales<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
les réintégrations fiscales<br />
◆◆<br />
les déductions fiscales<br />
◆◆<br />
les déficits imputables et le carry-back<br />
Pédagogie<br />
Exposés didactiques, études de cas,<br />
échanges avec les participants, support<br />
écrit<br />
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites<br />
entreprises<br />
◆◆<br />
Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA<br />
◆◆<br />
Connaître les règles de la TVA intracommunautaire<br />
◆◆<br />
Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales<br />
◆◆<br />
Savoir effectuer les contrôles de fin d’année<br />
◆◆<br />
Savoir exercer les options en matière de TVA<br />
Contenu<br />
Le champ d’application de la TVA :<br />
◆◆<br />
les opérations hors champ,imposables,exonérées,<br />
soumises sur option<br />
◆◆<br />
cas particulier des produits financiers<br />
La territorialité de la TVA :<br />
◆◆<br />
les principes généraux<br />
◆◆<br />
la TVA intracommunautaire relative aux<br />
livraisons de biens et la d.E.B.<br />
◆◆<br />
les prestations de services et la d.E.S.<br />
◆◆<br />
les cas d’autoliquidation de la TVA par<br />
le preneur assujetti<br />
◆◆<br />
le nouveau cas d’autoliquidation de la<br />
TVA dans le secteur du bâtiment<br />
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA<br />
L’assiette de la TVA : le prix et les compléments<br />
de prix (indemnité et subventions),<br />
les régimes particuliers : la TVA sur la<br />
marge<br />
Particularités : les commissionnaires<br />
transparents et opaques les différents<br />
taux de TVA au 1er janvier 14<br />
Le droit à déduction de la TVA :<br />
◆◆<br />
conditions générales de récupération<br />
◆◆<br />
les exclusions légales du droit à<br />
récupération<br />
◆◆<br />
les régularisations de la TVA récupérée<br />
◆◆<br />
la récupération chez les assujettis et<br />
redevables partiels les mentions obligatoires<br />
devant figurer sur les factures :<br />
mentions générales et particulières<br />
Les régimes de TVA : la franchise en<br />
matière de TVA et les conditions d’option<br />
pour la TVA; le réel simplifié : les modifications<br />
du régime<br />
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements<br />
de fin d’année<br />
◆◆<br />
analyse des différentes rubriques de la<br />
déclaration CA12 et de la déclaration CA3<br />
◆◆<br />
sensibilisation aux principaux risques<br />
fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels<br />
TVA, facture de complaisance, opérations<br />
fictives, la solidarité des opérateurs en cas<br />
d’application frauduleuse du régime de la<br />
TVA sur marge pour la vente de véhicules<br />
terrestres à moteur...)<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
290€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Christian Prat Dit Hauret<br />
(Expert-comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
320 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Marie Lise Fargeaud<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
22 janvier 15<br />
Pau<br />
30 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
14 octobre 14<br />
58<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
TVA : examen approfondi de la territorialité des<br />
prestations de service<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13F0216<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services<br />
réalisées dans ou hors de l’union européenne<br />
◆◆<br />
Bien connaître les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du<br />
redevable ; formalités et obligations déclaratives récupération de la TVA supportée à<br />
l’étranger<br />
◆◆<br />
Savoir quand auto-liquider la TVA sur une opération d’achat<br />
Contenu<br />
Les notions à maîtriser<br />
◆◆<br />
assujetti/identifié<br />
◆◆<br />
preneur, redevable<br />
◆◆<br />
lieu d’établissement, lieu d’exploitation ou d’utilisation effective, définition de<br />
l’établissement stable en TVA<br />
Les règles de territorialité applicables<br />
◆◆<br />
prestations imposables au lieu d’établissement<br />
du preneur et exceptions<br />
◆◆<br />
prestations imposables au lieu d’établissement<br />
du prestataire et exceptions<br />
◆◆<br />
cas particulier des agences de voyages<br />
◆◆<br />
exonérations spécifiques<br />
◆◆<br />
cas des opérations complexes de façons<br />
et travaux, et mesure de simplification<br />
La détermination du redevable de la TVA<br />
◆◆<br />
prestataire ? Preneur ?<br />
◆◆<br />
cas d’immatriculation du prestataire à<br />
l’étranger<br />
L’extension des cas d’auto-liquidation<br />
◆◆<br />
conséquences sur les formalités et la récupération<br />
de la TVA grevant les dépenses<br />
engagées par le prestataire<br />
◆◆<br />
procédures (immatriculation à l’étranger<br />
ou demande de remboursement)<br />
Les formalités et les obligations déclaratives<br />
◆◆<br />
mentions spécifiques sur factures<br />
◆<br />
◆ déclaration CA3, déclaration européenne<br />
de services (DES)<br />
La procédure de remboursement de la<br />
TVA supportée dans un état membre de<br />
l’union européenne Les relations entre la<br />
métropole et les DOM<br />
◆◆<br />
applications pratiques : recherche<br />
du régime de TVA applicable dans une<br />
vingtaine de situations différentes<br />
◆◆<br />
e-learning<br />
Pédagogie<br />
Quiz, ressources documentaires<br />
La TVA des activités immobilières<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Acquérir une connaissance approfondie et concrète des règles de TVA applicables aux<br />
opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location<br />
◆◆<br />
Savoir optimiser la récupération de la TVA<br />
◆◆<br />
Connaître les règles relatives aux droits d’enregistrement applicables aux mutations<br />
Contenu<br />
d’application<br />
Les livraisons d’immeubles<br />
◆◆<br />
location meublée et équipée<br />
◆◆<br />
champ d’application :<br />
◆◆<br />
location de terrains : distinction entre<br />
——<br />
notion d’assujetti<br />
terrains nus/terrains équipés.<br />
——<br />
opérations visées : livraisons de terrains, ◆◆<br />
location de l’immeuble avant sa vente<br />
d’immeubles neufs, anciens, travaux par un promoteur ou un marchand de<br />
immobiliers<br />
biens<br />
——<br />
cas particuliers : transmissions de patrimoine,<br />
opérations sur droits immobiliers, ◆◆<br />
redevables professionnels et redevables<br />
Les obligations déclaratives<br />
crédit-bail, immobilier, bail à construction, occasionnels<br />
immeubles sociaux<br />
◆◆<br />
exercice du droit de contrôle par<br />
◆◆<br />
base d’imposition :<br />
l’administration<br />
——<br />
TVA sur le prix de vente total<br />
Les droits à déduction : modalités<br />
——<br />
TVA sur marge brute<br />
d’application<br />
◆◆<br />
régime des droits à déduction de la ◆◆<br />
assujettis partiels : coefficient de<br />
TVA :<br />
taxation ; secteurs distincts d’activité<br />
——<br />
conditions générales<br />
◆◆<br />
remise en cause des déductions :<br />
——<br />
droits à déduction de l’immeuble régularisation et risques de reprise par<br />
immobilisé<br />
l’administration<br />
——<br />
droits à déduction de l’immeuble en Les sinistres sur immeubles<br />
stock<br />
◆◆<br />
TVA et indemnités<br />
◆◆<br />
droits d’enregistrement :<br />
◆◆<br />
cas particulier du FCTVA (fonds de<br />
——<br />
droit commun des mutations d’immeubles<br />
compensation à la TVA)<br />
——<br />
régimes dérogatoires en cas d’engagements<br />
pris par les assujettis<br />
Exposé théorique et apports de l’expé-<br />
Pédagogie<br />
——<br />
engagement de revendre, engagement rience de l’animateur<br />
de construire<br />
La location de l’immeuble<br />
◆◆<br />
location nue : enjeux de l’option pour<br />
l’assujettissement à la TVA ; modalités<br />
FISCALITÉ<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Stéphane Malmonte<br />
(Avocat spécialisé en fiscal)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Olivier Cortez<br />
(Avocat fiscaliste)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
04 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
03 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 59
Homologué<br />
FISCALITÉ<br />
Actualité de la fiscalité immobilière<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les nouveautés législatives de l’année<br />
◆◆<br />
Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles<br />
◆◆<br />
Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants<br />
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h) en cours d’homologation<br />
Valeur ajoutée<br />
Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales<br />
et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que<br />
expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ce séminaire permet d’acquérir la démarche<br />
conseil et prévenir les risques dans un secteur à forte croissance et présentant<br />
des particularités qu’il convient de maîtriser.<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Actualités 14 en matière de droits<br />
d’enregistrement<br />
◆◆<br />
Actualités 14 en matière de TVA<br />
immobilière<br />
◆◆<br />
Actualités 14 en matière de plus-values<br />
immobilières<br />
Pédagogie<br />
Exposé didactique, échanges d’expériences,<br />
support écrit<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les spécificités fiscales et comptables pour assurer les missions en tant<br />
qu’expert-comptable ou que commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière<br />
◆◆<br />
connaître les aspects de la TVA immobilière<br />
◆◆<br />
connaître le régime des SCI de construction vente<br />
◆◆<br />
connaître le régime fiscal des marchands de biens<br />
Contenu<br />
Principes fiscaux généraux applicables<br />
aux opérations immobilières,environnement<br />
juridique<br />
◆◆<br />
les principales des taxes d’urbanisme<br />
◆◆<br />
la TVA immobilière<br />
——<br />
acquisitions de terrain à bâtir : champ<br />
d’application, redevable, assiette, fait<br />
générateur, exigibilité, droits à déduction<br />
——<br />
construction et vente de l’immeuble<br />
bâti:champ d’application, redevable,<br />
assiette, fait générateur, exigibilité, droit<br />
à déduction<br />
◆◆<br />
les profits de construction :<br />
——<br />
champ d’application, détermination,<br />
imposition<br />
——<br />
régime fiscal spécifique des SCI de<br />
construction vente<br />
◆◆<br />
lotisseurs et marchands de biens :<br />
——<br />
statut et obligations<br />
——<br />
régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Caroline Couzineau<br />
(Avocate spécialisée en fiscal)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Adrien Pernet<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
20 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
19 novembre 14<br />
60<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Homologué<br />
Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects<br />
fiscaux, juridiques et comptables<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants, elle consiste à<br />
acquérir la pratique des SCI de gestion. Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à<br />
l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle, le suivi des dossiers<br />
de SCI. Pour ce faire les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont<br />
abordés.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable eat fiscal<br />
régissant le fonctionnement des sci de gestion<br />
◆◆<br />
Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable<br />
en gestion du patrimoine et trés présente dans les dossiers d’entreprise<br />
Contenu<br />
Régime juridique :<br />
◆◆<br />
constitution, gérance, décisions<br />
collectives, associés, cessions de parts,<br />
responsabilité des associés<br />
Régime fiscal :<br />
◆◆<br />
impôts dus à la constitution:droits<br />
d’enregistrement, TVA<br />
◆◆<br />
impositions en cours d’existence : TVA,<br />
imposition des revenus, plus-values sur<br />
cession d’immeuble<br />
◆◆<br />
imposition en fin de société<br />
◆◆<br />
imposition des associés en cas de<br />
cession de parts<br />
◆◆<br />
gestion de l’option à l’is et des<br />
conséquences inhérentes obligations<br />
comptables : formalisme, commissariat<br />
aux comptes ,amortissements des<br />
immeubles.<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 11f0243<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises<br />
à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)<br />
◆◆<br />
Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres<br />
aspects de la mission d’audit légal<br />
◆◆<br />
Connaître le régime de groupe (avantages, difficultés d’application dans les PME)<br />
maîtriser la taxe sur les salaires (holdings) savoir qualifier la société animatrice de<br />
groupe (ISF) connaître les nouvelles conditions de facturation des prestations de service<br />
de la société holding à ses filiales<br />
Contenu<br />
Les difficultés liées à la détermination du<br />
résultat fiscal dans les groupes de PME<br />
La fiscalité applicable au moment de la<br />
constitution du groupe<br />
Les principaux risques fiscaux liés aux<br />
opérations intra-groupe : acte anormal<br />
de gestion et abus de droit. Etude des<br />
difficultés courantes rencontrées dans la<br />
gestion fiscale du groupe :<br />
◆◆<br />
facturation de prestations de services<br />
de la holding aux filiales<br />
◆◆<br />
gestion centralisée de la trésorerie<br />
◆◆<br />
facturation des prestations intra-groupe<br />
Approche des mécanismes de gestion<br />
fiscale des groupes<br />
◆◆<br />
exonération des plus-values sur cession<br />
de titres de participation et conséquences<br />
◆◆<br />
distribution de dividendes : le régime<br />
mères / filles<br />
◆◆<br />
notion de distribution irrégulière<br />
L’intérêt de l’option pour l’intégration fiscale<br />
pour sécuriser la fiscalité du groupe :<br />
◆◆<br />
conditions de l’option<br />
◆◆<br />
détermination du résultat d’ensemble<br />
◆◆<br />
neutralisations applicables et analyse<br />
de leurs conséquences<br />
◆◆<br />
limitation des conséquences des actes<br />
de gestion qualifiés d’anormaux l’application<br />
de l’amendement charasse<br />
Les difficultés concernant :<br />
◆◆<br />
taxe sur les salaires dans la société<br />
holding<br />
◆◆<br />
la nouvelle définition de la société<br />
holding animatrice de groupe au regard<br />
de l’ISF les éléments de procédure de<br />
contrôle fiscal dans les groupes<br />
Dernières jurisprudences<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
FISCALITÉ<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Gaelle Marque<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Fondevila<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
07 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
25 novembre 14<br />
Pau<br />
14 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 61
Nouveau<br />
FISCALITÉ<br />
Pratique maîtrisée de l’intégration fiscale<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement<br />
afin de cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes<br />
◆◆<br />
Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration<br />
fiscale<br />
◆◆<br />
Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un<br />
groupe intégré<br />
Le risque “l’acte anormal de gestion dans les<br />
groupes”<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Savoir détecter les opérations à risques et défendre au mieux l’entreprise<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Prendre conscience des risques et de l’enjeu financier<br />
◆◆<br />
Pouvoir identifier les opérations potentiellement à risque<br />
◆◆<br />
Savoir défendre le caractère normal d’une opération<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
l’audit du périmètre fiscal<br />
◆◆<br />
contrôle de la détermination du résultat<br />
individuel<br />
◆◆<br />
validation des opérations de retraitement<br />
◆◆<br />
la détermination du résultat d’ensemble<br />
◆◆<br />
l’imposition du résultat d’ensemble<br />
◆◆<br />
la surveillance des sorties de groupe<br />
◆◆<br />
analyse des opérations de restruturations<br />
dans l’intégration fiscale<br />
◆◆<br />
validation des conséquences du<br />
contrôle fiscal des groupes intégrés<br />
Pédagogie<br />
Diaporama, cas pratiques, liasse fiscale<br />
complète<br />
Pré-requis<br />
Bonnes connaissances de la fiscalité des<br />
sociétés<br />
Contenu<br />
Limite au principe de liberté de gestion de<br />
l’entreprise : l’acte anormal de gestion<br />
◆◆<br />
la notion d’acte anormal de gestion<br />
◆◆<br />
son origine jurisprudentielle<br />
◆◆<br />
les conséquences d’un redressement<br />
fondé sur l’anormalité de l’acte<br />
Typologie des actes anormaux de gestion<br />
◆◆<br />
l’acte contraire à l’intérêt de l’entreprise<br />
◆◆<br />
la dépense excessive<br />
◆◆<br />
le risque manifestement excessif<br />
◆◆<br />
la carence manifeste du dispositif de<br />
contrôle interne<br />
Revue des opérations susceptibles d’être<br />
qualifiées d’acte anormal de gestion<br />
◆◆<br />
le financement des filiales : cautions<br />
gratuites, prêts sans intérêts, abandons<br />
de créances et subventions...<br />
◆◆<br />
les services intragroupe : prestations<br />
d’actionnaires, management fees...<br />
◆◆<br />
les cessions d’actifs intragroupe.<br />
◆◆<br />
les opérations de restructurations : IBO,<br />
intégration fiscale et fusion rapide...<br />
Panorama des redressements : le point<br />
sur la jurisprudence récente<br />
Défendre la normalité de l’acte incriminé<br />
par l’administration fiscale<br />
◆◆<br />
les arguments utilisables.<br />
◆◆<br />
la charge de la preuve<br />
Acte anormal de gestion au profit d’une<br />
société étrangère<br />
◆◆<br />
l’acte anormal de gestion ou redressement<br />
fondé sur l’article 57 du CGI<br />
◆◆<br />
l’exigibilité éventuelle d’une retenue à<br />
la source.<br />
◆◆<br />
le prix de transfert et l’obligation<br />
documentaire<br />
De l’acte anormal de gestion à l’abus de<br />
biens sociaux<br />
◆◆<br />
les points communs<br />
◆◆<br />
peut-il y avoir l’un sans l’autre?<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique, exemples et apport de<br />
l’expérience de l’animateur, support écrit<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390 + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Raymond Villegier<br />
(Avocat fiscaliste)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
François Mangin<br />
(Avocat fiscaliste)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
23 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
13 novembre 14<br />
62<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Homologué<br />
Transactions intragroupes : questions complexes<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe<br />
intégré fiscalement ou non<br />
◆◆<br />
Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure<br />
solution. Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et<br />
des récents textes législatifs.<br />
Contenu<br />
Les transactions courantes et la question<br />
de la nécessité de la marge sur opération<br />
intragroupe : doit-on ou non en facturer ?<br />
◆◆<br />
ventes<br />
◆◆<br />
prestations de services<br />
La redevance « groupe »<br />
◆◆<br />
comment la calculer?<br />
◆◆<br />
qu’y inclure?<br />
◆◆<br />
articulation avec d’autres facturations<br />
de services<br />
Les opérations intragroupe portant sur<br />
des immobilisations et sur des titres<br />
◆◆<br />
identification d’un transfert d’actif<br />
◆◆<br />
conséquences d’une vente à prix majoré<br />
ou minoré<br />
◆◆<br />
preuve du caractère normal du prix de<br />
cession<br />
◆◆<br />
risques de réintégration d’une partie<br />
des frais financiers d’acquisition des<br />
titres (dispositif anti-abus, amendement<br />
charasse)<br />
◆◆<br />
titres (dispositif anti-abus, amendement<br />
charasse)<br />
Les opérations de financement intragroupe<br />
◆◆<br />
détermination du taux d’intérêt<br />
◆◆<br />
régime des cautions<br />
◆◆<br />
contraintes liées aux différents dispositifs<br />
restrictifs de déductibilité des charges<br />
financières : -<br />
——<br />
article 209 ix du cgi<br />
——<br />
règles de sous-capitalisation<br />
La convention d’intégration fiscale<br />
◆◆<br />
répartition de la charge d’impôt au sein<br />
du groupe : les solutions en présence<br />
◆◆<br />
indemnisation en cas de sortie d’une<br />
filiale déficitaire<br />
Les opérations de renflouement d’une<br />
société du groupe, intégrée ou non<br />
◆◆<br />
abandons de créances et subventions<br />
(directes et indirectes)<br />
◆◆<br />
recapitalisation<br />
◆◆<br />
coup d’accordéon et qualification de la<br />
plus ou moins-value (court ou long terme)<br />
◆◆<br />
traitement fiscal des provisions et<br />
dépréciations (sur titres, sur créances,<br />
pour risques)<br />
Fiscalité des sociétés holdings<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13C0548 pour 6.5h<br />
Objectifs :<br />
◆◆<br />
maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un<br />
holding<br />
◆◆<br />
savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter l’acte anormal de gestion ou<br />
l’abus de droit<br />
◆◆<br />
appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’isf, lui confier le rôle<br />
d’animateur du groupe<br />
◆◆<br />
savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la<br />
mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)<br />
Contenu<br />
Présentation exhaustive et synthétique<br />
des différentes étapes de la création, et<br />
du fonctionnement de ce type de société<br />
◆◆<br />
mise en place d’une société holding<br />
——<br />
la constitution par le haut (les apports-cessions<br />
et l’abus de droit)<br />
——<br />
la constitution par le bas (les apports<br />
partiels d’actif et filialisation)<br />
◆◆<br />
les ressources d’une société holding<br />
——<br />
la remontée des dividendes (le régime<br />
mère-fille)<br />
——<br />
la cession des titres de participation<br />
——<br />
la facturation de prestations de services<br />
(les management fees)<br />
——<br />
la centrale de trésorerie<br />
◆◆<br />
la société holding tête d’un groupe<br />
intégré<br />
◆◆<br />
la société holding et la consolidation «<br />
sauvage » de l’article 8 du CGI<br />
◆◆<br />
la TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution<br />
de la jurisprudence de la CJCE ainsi<br />
que de la doctrine administrative)<br />
◆◆<br />
la holding outil de transmission de<br />
sociétés<br />
——<br />
la holding outil de rachat d’entreprises<br />
(les opérations de IBO)-<br />
——<br />
la holding outil de transmission<br />
familiale<br />
◆◆<br />
la société holding et l’ISF<br />
——<br />
la holding animatrice (les derniers<br />
arrêts de la cour de cassation)<br />
◆◆<br />
aspect international de la société holding<br />
(localisation et exposé des différents<br />
procédés de lutte contre l’évasion fiscale)<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, échange<br />
d’expériences, exposé, QCM de validation<br />
FISCALITÉ<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Romain Marsalla<br />
(Avocat spécialisé en fiscal)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Fondevila<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
02 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
02 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 63
FISCALITÉ<br />
Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de<br />
l’entreprise individuelle<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Impôt sur le revenu : nouveau cadre et dernières opportunités<br />
fiscales<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des<br />
plus-values<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce<br />
qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS<br />
◆◆<br />
Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité de l’épargne du dirigeant placée<br />
dans ou hors de l’entreprise<br />
◆◆<br />
Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des distributions des dividendes<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
le choix essentiel du dirigeant : régimes<br />
de l’IS ou d’IR (de BIC)<br />
◆◆<br />
l’imposition des revenus de l’exploitant<br />
individuel dans le régime des BIC<br />
◆◆<br />
l’imposition des plus values professionnelles<br />
: champ d’application et taux<br />
les différents régimes d’exonération des<br />
plus-values professionnelles : conditions<br />
et champ d’application la création de<br />
l’EIRL Et les conséquences attachées au<br />
choix de son régime fiscal<br />
◆◆<br />
les principales questions fiscales de<br />
l’exploitant individuel :<br />
——<br />
le régime de la location gérance;<br />
l’inscription à l’actif de l’immeuble<br />
professionnel<br />
——<br />
le traitement fiscal du compte de<br />
l’exploitant débiteur; le régime des plus<br />
values de cessions de parts de sociétés de<br />
personnes l’importance de la localisation<br />
de l’entreprise (ZFU)<br />
◆◆<br />
la fiscalité du dirigeant de la société<br />
soumise à l’impôt sur les sociétés : le taux<br />
d’imposition de la société<br />
◆◆<br />
la distribution des bénéfices : le choix à<br />
opérer entre rémunération ou dividende<br />
après les réformes les charges sociales<br />
et de retraite la fiscalité personnelle du<br />
dirigeant :<br />
——<br />
l’imposition du revenu et les frais<br />
professionnels déductibles, avantages<br />
en nature<br />
——<br />
les nouveaux régimes d’imposition des<br />
plus-values sur cessions des parts sociales<br />
réalisées par des personnes physiques<br />
——<br />
les intérêts de comptes courants<br />
d’associés la fiscalité de l’épargne du chef<br />
d’entreprise (investissement immobilier,<br />
augmentation de capital de PME)<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les conditions d’application, dans le temps, du plafonnement des avantages<br />
fiscaux et notamment ceux liés à l’épargne investie dans les secteurs immobiliers<br />
locatifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les nouvelles règles applicables aux loueurs en meublé professionnels et<br />
non professionnels<br />
◆◆<br />
Connaître les conditions d’application des mesures fiscales pouvant être favorables au<br />
développement des entreprises<br />
◆◆<br />
Savoir appliquer les mesures favorables à l’investissement dans l’immobilier locatif<br />
◆◆<br />
Connaître les diverses mesures concernant la défiscalisation dans les DOM<br />
◆◆<br />
Appréhender les mécanismes de défiscalisation des revenus à travers la constitution<br />
de sociétés soumises à l’IS<br />
Contenu<br />
La fiscalité des personnes physiques et<br />
le rôle de l’expert-comptable en tant<br />
que tiers de confiance. Les nouvelles<br />
caractéristiques de l’impôt sur les revenus<br />
du patrimoine<br />
◆◆<br />
l’imposition au taux progressif des<br />
revenus du patrimoine financier<br />
◆◆<br />
les régimes d’imposition des plus values<br />
sur valeurs mobilières<br />
◆◆<br />
l’évolution du régime d’imposition des<br />
plus-values immobilières<br />
◆◆<br />
l’instauration du plafond global des<br />
avantages fiscaux à 10 000 euros par foyer<br />
fiscal et ses dérogations<br />
Les dernières opportunités et leurs<br />
contraintes d’application<br />
L’épargne investie dans l’immobilier :<br />
◆◆<br />
l’investissement immobilier dans la<br />
résidence principale<br />
◆◆<br />
l’investissement locatif (réduction d’impôt<br />
Dufflot; réduction d’impôt IMNP)<br />
Le régime fiscal des loueurs en meublé :<br />
◆◆<br />
régimes des revenus et des plus values<br />
◆◆<br />
régime de la TVA applicable les investissements<br />
dans les DOM suite à la réforme<br />
◆◆<br />
les investissements immobiliers<br />
(régimes applicables et choix à opérer) et<br />
professionnels<br />
◆◆<br />
les investissements professionnels<br />
Le démembrement de propriété et ses<br />
conséquences en impôt sur le revenu :<br />
◆◆<br />
régime général<br />
◆◆<br />
régime de la cession temporaire<br />
d’usufruit<br />
L’investissement dans l’immobilier<br />
d’entreprise :<br />
◆◆<br />
le crédit bail immobilier<br />
◆◆<br />
la SCI soumise à l’IS<br />
◆◆<br />
le bail à construction...<br />
Les autres investissements “défiscalisables”<br />
:<br />
◆◆<br />
souscription au capital de PME<br />
◆◆<br />
régime de l’assurance-vie<br />
◆◆<br />
régime du PEA<br />
◆◆<br />
les sofica...<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Maurice Michelot<br />
(Avocat, ancien inspecteur<br />
des impôts)<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Hervé Depouez<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
09 décembre 14<br />
Bayonne<br />
24 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
10 décembre 14<br />
64<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
ISF : pratique de la déclaration et points clés<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir renseigner la déclaration ISF et ses annexes<br />
IR : pratique de la déclaration et points clés<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir renseigner la déclaration IR<br />
FISCALITÉ<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
identification et évaluation des actifs<br />
taxables<br />
◆◆<br />
détermination des passifs déductibles<br />
◆◆<br />
conditions d’application des abattements<br />
et réductions ISF<br />
◆◆<br />
modalités pratiques de calcul du<br />
plafonnement<br />
Pédagogie<br />
Exposé illustré d’exemples et de cas pratiques,<br />
remise du support aux participants<br />
enrichi des textes et des instructions de<br />
référence<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
foyer fiscal : rappel des principes<br />
◆◆<br />
frais professionnels et frais réels<br />
◆◆<br />
revenus de capitaux mobiliers<br />
◆◆<br />
plus values sur valeurs mobilières et<br />
droits sociaux<br />
◆◆<br />
réductions et crédits d’impôt<br />
Pédagogie<br />
Exposé illustré d’exemples et de cas pratiques,<br />
remise du support aux participants<br />
enrichi des textes et des instructions de<br />
référence<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
195€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Marie Hélène BESSE<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
195€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Marie Hélène Besse<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Bordeaux<br />
15 mai 14, matin<br />
Pau<br />
15 mai 14, matin<br />
Bordeaux<br />
15 mai 14, après-midi<br />
Pau<br />
15 mai 14, après-midi<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 65
Nouveau<br />
FISCALITÉ<br />
La déclaration de revenus - perfectionnement<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Sensibiliser les collaborateurs aux principales rubriques ou situations à prendre en<br />
compte pour établir la déclaration des revenus et la déclaration des revenus fonciers<br />
◆◆<br />
Rappeler les principales mesures issues de la loi de finances de l’année précédente<br />
◆◆<br />
Présenter les mesures nouvelles issues de la loi de finances rectificative et de la loi de<br />
finances pour l’année en cours<br />
Contenu<br />
Propos introductifs foyer fiscal : rappel<br />
des principes – les modifications et<br />
changements<br />
Principales dispositions de la LF pour 2012<br />
et des 3 LF rectificatives<br />
◆◆<br />
la CEHR<br />
◆◆<br />
PV immobilières des particuliers<br />
◆◆<br />
revenus de capitaux mobiliers<br />
Les dispositions de la loi de finances pour<br />
2013<br />
◆◆<br />
frais professionnels et frais réels<br />
◆◆<br />
plafonnement des niches fiscales<br />
◆◆<br />
imposition des revenus de capitaux<br />
mobiliers : dividendes et produits de<br />
placement à revenu fixe<br />
◆◆<br />
plus-values sur valeurs mobilières et<br />
droits sociaux<br />
Les réductions et crédits d’impôts<br />
◆◆<br />
rappel et aménagements de certains<br />
dispositifs<br />
Les revenus fonciers :<br />
◆◆<br />
dispositifs antérieurs (pour mémoire)<br />
◆◆<br />
rappel pour 2012<br />
◆◆<br />
nouveau dispositif pour 2013 ISF (rappel<br />
déclaratif)<br />
Cas pratique<br />
Le support tient compte des textes parus<br />
à la date de sa conception (mars 2013).<br />
Pédagogie<br />
Documentation, diaporama, exemples,<br />
support écrit<br />
Pré-requis<br />
Connaissances de base et pratique de la<br />
déclaration des revenus<br />
Maîtriser et réduire l’ISF<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Déterminer l’étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l’isf<br />
◆◆<br />
Identifier les principales difficultés rencontrées dans l’organisation du patrimoine<br />
pour mieux les prévenir<br />
◆◆<br />
Adapter sa pratique professionnelle et intégrer les nouvelles pistes d’optimisation<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
cerner les problèmes liés à la territorialité<br />
de l’impôt<br />
Comprendre la notion de domicile fiscal,<br />
le cas des non-résidents, l’incidence des<br />
conventions internationales et l’impact<br />
d’un départ de france sur cet impôt.<br />
◆◆<br />
déterminer l’assiette effective<br />
Les cas d’exonération : objets d’art ;<br />
placements financiers des non-résidents;<br />
souscription au capital des PME<br />
Les cas particuliers : biens grevés<br />
d’usufruit ; contrats d’assurances ; etc<br />
L’imputation du passif déductible.<br />
◆◆<br />
Appréhender les problèmes liés à la<br />
valeur des biens<br />
La notion de valeur vénale et sa complexité<br />
: les méthodes d’évaluation et les<br />
derniers contentieux sur la valeur.<br />
◆◆<br />
définition des biens professionnels et<br />
exonération d’ISF<br />
Caractérisation de l’outil de travail (en<br />
société de personnes ou de capitaux) avec<br />
un focus sur les principales problématiques<br />
et opportunités<br />
Les groupes de sociétés :<br />
◆ ◆ …la notion de holding animatrice<br />
de groupe : évolution récente de la<br />
jurisprudence et de la position dominante<br />
de l’administration<br />
◆ ◆ …la structuration de l’immobilier et<br />
l’impact en matière d’ISF<br />
Quid des dirigeants retraités ?<br />
◆◆<br />
Engagements de conservation<br />
permettant d’accéder à une exonération<br />
partielle d’ISF<br />
Le pacte dutreil ISF : synthèse et difficultés<br />
pratiques rencontrées<br />
Engagement de conservation des salariés<br />
et mandataires sociaux.<br />
◆◆<br />
panorama des réductions d’ISF<br />
◆◆<br />
nouveau plafonnement : fonctionnement<br />
et impact de la maîtrise des revenus<br />
◆◆<br />
ISF et organisation patrimoniale<br />
générale du contribuable<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 18 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Serge Zenou<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait organisation<br />
Animateur<br />
Philippe Pambo<br />
(Consultant juriste)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefevbre Formation<br />
Bordeaux<br />
13 mars 15<br />
Bayonne<br />
06 mars 15<br />
Bordeaux<br />
20 novembre 14<br />
66<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Sommaire<br />
Juridique / Social et Paie<br />
Juridique<br />
e-learning Droit civil- pré-requis 68<br />
e-learning Droit des sociétés - pré-requis 68<br />
e-learning Homologué Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers 69<br />
Droit des sociétés/droit des affaires et associations<br />
Nouveau Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale 69<br />
Nouveau Assemblées d'approbation des comptes : aspects pratiques 70<br />
Homologué Actualisation en droit des sociétés 70<br />
SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller 71<br />
Nouveau Homologué Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 71<br />
Droit des sociétés : impact sur les missions comptables 72<br />
Nouveau Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal, approfondissement 72<br />
Nouveau Optimiser la rédaction de vos pactes d'actionnaires 73<br />
Nouveau Vendre ou acquérir une entreprise : techniques juridiques et<br />
conséquences fiscales<br />
73<br />
Le couple a l'épreuve du droit des affaires 74<br />
Nouveau Baux commerciaux : les 10 pièges à éviter 74<br />
Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux 75<br />
Nouveau La réforme des procédures collectives par l'ordonnance du 12 mars 14 75<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Protocoles d'accord et garanties de passif<br />
<strong>2015</strong> Actuel association<br />
<strong>2015</strong> La société par actions simplifiées (SAS) : opportunités et risques<br />
<strong>2015</strong> Identifier et formaliser les conventions règlementées<br />
<strong>2015</strong> 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires<br />
Social<br />
e-learning Social - pré-requis 76<br />
e-learning Nouveau Epargne salariale : l'intéressement 76<br />
e-learning Nouveau Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser 77<br />
e-learning Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers 77<br />
e-learning Nouveau Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre.. ) 78<br />
e-learning Epargne salariale : le PERCO 78<br />
e-learning Nouveau Homologué Retraite collective : article 83 79<br />
e-learning Nouveau Homologué Retraite collective : article 39 79<br />
e-learning TNS : les contrats Madelin 80<br />
e-learning Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations 80<br />
e-learning Nouveau Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa retraite 81<br />
e-learning Nouveau Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa prévoyance 81<br />
e-learning Nouveau Professionnel libéral (non médical) : maîtriser sa retraite 82<br />
e-learning Nouveau Professionnel (non médical) : maîtriser la prévoyance 82<br />
Droit Social<br />
Abonnement actualité sociale 83<br />
Actualités sociales 83<br />
Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser 84<br />
Nouveau Temps partiel : le point sur les 24 heures 84<br />
Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement 85<br />
Gérer efficacement les avantages en nature et les frais professionnels 85<br />
Savoir utiliser le nouveau dispositif d'activité partielle 86<br />
Nouveau Tirer le meilleur parti du règlement intérieur 86<br />
Nouveau Egalité de traitement : obligations de l'employeur 87<br />
Nouveau Pénibilite : obligations de l'employeur 87<br />
Nouveau La gestion de l'évolution de l'état de santé des salariés 88<br />
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de<br />
travail : atelier pratique<br />
88<br />
La rupture conventionnelle : les pièges à éviter et les précautions à<br />
prendre<br />
89<br />
Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat<br />
de travail : atelier pratique<br />
89<br />
Réforme des retraites : quelle stratégie pour les dirigeants ? 90<br />
Aménager les fins de carrière dans l'entreprise 90<br />
Protection social des TNS : se poser les bonnes questions 91<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Rupture du contrat de travail, CDI, BTP : licenciement, rupture<br />
conventionnelle, démission, retraite<br />
<strong>2015</strong> Le licenciement pour motif économique individuel ou collectif<br />
de moins de 10 personnes dans les entreprises de moins de 50 salariés<br />
Paie<br />
Parcours labellisé : devenir assistant paie 91<br />
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirme en paie 92<br />
Principaux pièges de la paie 92<br />
Pratique de la paie : les aspects complexes 93<br />
Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés 93<br />
Pratique de la paie lors du départ du salarié 94<br />
Nouveau Pratique de la paie des commerciaux et VRP 94<br />
Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) 95<br />
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP) 95<br />
Pratique de la paie en agriculture 96<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport
e-learning<br />
e-learning<br />
JURIDIQUE<br />
Droit civil - Pré-requis (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’organisation judiciaire<br />
◆◆<br />
Se familiariser avec les principes juridiques<br />
◆◆<br />
Connaître les bases du droit des contrats<br />
◆◆<br />
Connaître l’essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions)<br />
Droit des sociétés - Pré-requis (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés<br />
◆◆<br />
Connaître les spécificités des personnes morales<br />
◆◆<br />
Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société<br />
Contenu<br />
Les sources du droit et l’organisation<br />
judiciaire<br />
◆◆<br />
hiérarchie des sources<br />
◆◆<br />
notion de responsabilité civile<br />
◆◆<br />
système judiciaire la notion de personnalité<br />
juridique<br />
◆◆<br />
personne physique<br />
◆◆<br />
personne morale initiation au droit des<br />
contrats<br />
◆◆<br />
règles de forme<br />
◆◆<br />
caractéristiques d’un contrat<br />
◆◆<br />
effets à l’égard des parties et des tiers<br />
◆◆<br />
sanction d’un défaut de validité<br />
◆◆<br />
responsabilité contractuelle découverte<br />
des principaux régimes matrimoniaux<br />
◆◆<br />
régimes de communauté<br />
◆◆<br />
séparation de biens<br />
◆◆<br />
cas particulier du pacs initiation au<br />
droit des successions<br />
◆◆<br />
notion de libéralité<br />
◆◆<br />
règles successorales<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 7 heures réparties<br />
comme suit : 7h de formation sur plateforme<br />
; tutorat compris ; 30 minutes de<br />
test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement dans<br />
l’onglet bibliothèque de la plate-forme.<br />
Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat<br />
experts dans le domaine viennent enrichir<br />
le programme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert<br />
du conseil supérieur de l’ordre des<br />
experts-comptables en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par e-mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Contenu<br />
Les sources de droit et l’organisation<br />
judiciaire<br />
◆◆<br />
notion de code<br />
◆◆<br />
notion de responsabilité civile et pénale<br />
◆◆<br />
tribunaux civils et commerciaux la<br />
notion de personne morale<br />
◆◆<br />
distinction patrimoine privé / patrimoine<br />
de l’entreprise en société<br />
◆◆<br />
capacité juridique les éléments caractéristiques<br />
d’une société<br />
◆◆<br />
définition de la société<br />
◆◆<br />
signes distinctifs : nom, forme, objet,<br />
siège social, durée, capital les étapes de la<br />
vie d’une société<br />
◆◆<br />
constitution, importance des statuts et<br />
de l’immatriculation<br />
◆◆<br />
fonctionnement, rôle des mandataires<br />
sociaux et des associés<br />
◆◆<br />
dissolution et liquidation la typologie<br />
des sociétés<br />
◆◆<br />
sociétés de personnes et sociétés de<br />
capitaux<br />
◆◆<br />
sociétés civiles et sociétés commerciales<br />
◆◆<br />
caractéristiques des sociétés les plus<br />
courantes<br />
——<br />
SARL,SAS, SA<br />
——<br />
SCI<br />
Le rôle du commissaire aux comptes<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 7 heures réparties<br />
comme suit : 5h30 de formation sur plateforme<br />
; 1 heure de formation personnelle<br />
tutorat compris ; 30 minutes de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement dans<br />
l’onglet bibliothèque de la plate-forme.<br />
Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat<br />
spécialistes dans le domaine enrichissent<br />
le programme de formation.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert<br />
du conseil supérieur de l’ordre des<br />
experts-comptables en mode synchrone,<br />
soit une consultation par téléphone.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur assistant,<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
68<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Homologué<br />
e-learning<br />
Nouveau<br />
Décrypter les clauses juridiques de contrats<br />
particuliers (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h) N°d’homologation 12A0037<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques<br />
◆◆<br />
Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises<br />
◆◆<br />
Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les<br />
contrats<br />
◆◆<br />
Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et<br />
financières de ces contrats<br />
◆◆<br />
Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine<br />
Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la<br />
vie sociale<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise<br />
◆◆<br />
Savoir planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informations<br />
nécessaires<br />
◆◆<br />
Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au<br />
greffe, ...<br />
JURIDIQUE<br />
Contenu<br />
Présentation des règles applicables à tous<br />
les contrats<br />
Les pièges de certains contrats particuliers<br />
Régimes matrimoniaux et pacs<br />
Baux commerciaux<br />
Autres baux<br />
Emprunts<br />
Contrats de franchises, de licences de<br />
marques<br />
Conventions commerciales<br />
Covenants bancaires<br />
Cessions de parts<br />
Les fondamentaux de la responsabilité<br />
contractuelle<br />
Pédagogie<br />
La durée de ce module de formation<br />
e-learning est estimée à 7 heures réparties<br />
comme suit : 7h de formation sur<br />
plate-forme : 30 minutes de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu<br />
à votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre<br />
évolution dans le programme. Des tests<br />
d’autoévaluation permettent de valider<br />
les connaissances acquises.<br />
Un tutorat est assuré par un expert<br />
dans le domaine de formation tous les<br />
documents utiles sont accessibles en<br />
téléchargement.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Contenu<br />
Immatriculation (activités réglementées/<br />
activités artisanales/ CFE compétent/<br />
SIE compétent/ démarches à accomplir/<br />
documents à fournir)<br />
Modification (démarches à accomplir/<br />
documents à fournir) changement de<br />
dénomination, de nom commercial ou<br />
d’enseigne<br />
◆◆<br />
changement relatif au capital social<br />
◆◆<br />
capitaux propres inférieurs à la moitié<br />
du capital social<br />
◆◆<br />
changement relatif aux gérants<br />
◆◆<br />
changement relatif à la forme juridique<br />
◆◆<br />
changement relatif à l’activité<br />
◆◆<br />
changement relatif aux commissaires<br />
aux comptes<br />
◆◆<br />
prise d’activité dans une société immatriculée<br />
sans activité commerciale<br />
Radiation (démarches à accomplir/<br />
documents à fournir)<br />
◆◆<br />
dissolution avec liquidation<br />
◆◆<br />
déclaration de radiation<br />
Transfert / établissement secondaire<br />
(démarches à accomplir/ documents à<br />
fournir)<br />
◆◆<br />
transfert de siège social ou d’établissement<br />
principal<br />
◆◆<br />
transfert d’établissement secondaire<br />
◆◆<br />
ouverture ou fermeture d’un établissement<br />
secondaire<br />
Approbation / dépôt des comptes annuels<br />
◆◆<br />
convocation de l’assemblée<br />
◆◆<br />
règles de représentation<br />
◆◆<br />
tenue des assemblées<br />
◆◆<br />
règles de majorité<br />
◆◆<br />
rédaction des procès-verbaux<br />
◆◆<br />
tenue des registres<br />
◆◆<br />
formalités au greffe<br />
◆◆<br />
formalités consécutives à une distribution<br />
de dividendes cession de parts<br />
sociales<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC<br />
Tarif HT<br />
276€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Véronique Dehos<br />
(Responsable juridique<br />
en cabinet d’expertise<br />
comptable)<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Bordeaux<br />
12 décembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 69
Nouveau<br />
Homologué<br />
JURIDIQUE<br />
Assemblées d’approbation des comptes : aspects<br />
pratiques<br />
Niveau : fondamentaux (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
Ce séminaire a pour objectif de maîtriser les points clefs de la préparation des assemblées<br />
annuelles de sociétés commerciales, et de souligner les évolutions par rapport à<br />
l’an passé.<br />
Actualisation en droit des sociétés<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7 h) N°d’homologation 13F0311<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact<br />
des nouveautés sur la pratique professionnelle.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire<br />
et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.<br />
◆◆<br />
Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences<br />
sur l’environnement juridique des sociétés.<br />
Contenu<br />
Identification des nouvelles règles applicables<br />
et analyse de leur impact<br />
Calendrier des opérations à réaliser, et<br />
rappel des points clefs concernant les<br />
doduments à préparer en SARL, SAS et SA<br />
Illustration par des exemples pratiques<br />
tirés de l’expérience du cabinet<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique illustré de cas concrets,<br />
remise du support aux participants,<br />
enrichi de textes de référence<br />
Contenu<br />
Déterminé en fonction de l’actualité<br />
◆◆<br />
loi du 17 mai 2011<br />
◆◆<br />
loi du 22 mars 2012<br />
◆◆<br />
nouveautés 14 (ordonnance du 30<br />
janvier 14, décret du 17 février 14….<br />
◆◆<br />
autres nouveautés : directive 2013/34<br />
ue, loi du 6 décembre 2013, ordonnance<br />
du 12 mars 14, loi du 17 mars 14….<br />
(Conséquences en droit des sociétés)<br />
jurisprudence, réponses ministérielles,<br />
instructions, doctrine<br />
Pédagogie<br />
Exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
195€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Claire Champion (Consultant<br />
expert en droit des sociétés)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Animateur<br />
Claude Penhoat<br />
(Expert comptable,<br />
commissaire aux comptes,<br />
maître de conférences)<br />
Bordeaux<br />
22 mai 14, matin<br />
Pau<br />
20 mai 14, matin<br />
Bordeaux<br />
05 décembre 14<br />
Pau<br />
19 décembre 14<br />
Agen<br />
22 janvier 15<br />
70<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Homologué<br />
SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et sa. Les dirigeants de PME<br />
sont très attachés à la notion d’interlocuteur unique : il est donc important pour eux<br />
de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur<br />
dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces<br />
trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.<br />
Objectifs<br />
Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL)<br />
afin :<br />
◆◆<br />
d’assurer un suivi juridique adéquat<br />
◆◆<br />
de savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de<br />
choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion<br />
◆◆<br />
de mesurer aussi bien les opportunités que les risques<br />
Contenu<br />
Constitution :<br />
◆◆<br />
qualité et nombre d’associés<br />
◆◆<br />
formes autorisant la société unipersonnelle<br />
◆◆<br />
capital minimum<br />
Fonctionnement :<br />
◆◆<br />
poids relatif du cadre légal et des<br />
dispositions statutaires<br />
◆◆<br />
partage des rôles entre les organes de<br />
direction et l’assemblée générale<br />
◆◆<br />
contrôle de la gestion<br />
Statut des dirigeants :<br />
◆◆<br />
nomination, révocation<br />
◆◆<br />
régime fiscal et social<br />
◆◆<br />
responsabilité<br />
◆◆<br />
statut du conjoint<br />
Transmission des droits sociaux :<br />
◆◆<br />
notion de société ouverte ou fermée<br />
◆◆<br />
modalités de cession des droits<br />
Avantage et inconvénients de la SAS<br />
comparée aux autres formes sociales<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
Pratique de la société civile : maîtriser les<br />
difficultés<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile<br />
◆◆<br />
Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés<br />
aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles<br />
Contenu<br />
Présentation<br />
◆◆<br />
définition<br />
Les différents types de société civile<br />
Constitution de la société civile<br />
◆◆<br />
dispositions impératives et supplétives<br />
du code civil et du décret du 3 juillet 1978<br />
Fonctionnement de la société civile<br />
◆◆<br />
capacité juridique<br />
Société non immatriculée<br />
◆◆<br />
objet social<br />
Capital social : montant, apports, droit de<br />
préemption urbain<br />
◆◆<br />
gérance : nomination, révocation,<br />
responsabilités<br />
◆◆<br />
associés : responsabilité, participation<br />
et vote, rapports entre associés ; enfant<br />
mineur ; usufruitier et nu-propriétaire<br />
; retrait volontaire ou forcé, cession de<br />
parts<br />
◆◆<br />
affectation du résultat, distribution du<br />
dividende<br />
◆◆<br />
gestion des comptes courants : apports,<br />
retrait<br />
◆◆<br />
dissolution, liquidation<br />
◆◆<br />
analyse critique de clauses statutaires<br />
applications de la société civile<br />
◆◆<br />
optimiser la détention de l’immobilier,<br />
du bail à construction<br />
◆◆<br />
réduire les risques inhérents au patrimoine<br />
professionnel<br />
◆◆<br />
faciliter la transmission et la pérennité<br />
de l’entreprise<br />
◆◆<br />
protéger l’entreprise des conflits<br />
potentiels entre associés majoritaires et<br />
minoritaires…<br />
Fiscalité, de l’apport à société à la<br />
liquidation<br />
◆◆<br />
société civile à l’IR<br />
Société à l’IS<br />
◆◆<br />
l’associé est une personne physique<br />
◆◆<br />
l’associé est la société civile<br />
◆◆<br />
l’associé est une autre personne morale<br />
Les risques de la société civile<br />
◆◆<br />
l’exercice d’une activité commerciale<br />
◆◆<br />
l’abus de majorité, de minorité<br />
◆◆<br />
l’abus de droit ; les montages à risque<br />
Pédagogie<br />
Analyse de documentation, échange<br />
d’expériences, étude de cas, exposé, QCM<br />
de validation<br />
JURIDIQUE<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Véronique Dehos<br />
(Responsable juridique en<br />
cabinet d’expertise comptable)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Pierre Alain Millot<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
07 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
06 novembre 14<br />
Bayonne<br />
06 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 71
Nouveau<br />
JURIDIQUE<br />
Droit des sociétés : impact sur les missions<br />
comptables<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser tout au long de nos missions les liens entre les éléments financiers détenus<br />
dans nos dossiers de travail permanents et annuels et le droit des sociétés<br />
◆◆<br />
Mettre en application une démarche de diagnostic juridique pour acquérir plus de<br />
réactivité sur ces liens<br />
◆◆<br />
Réfléchir sur le devoir de conseil qui en découle<br />
◆◆<br />
Matérialiser de ces points par des travaux au travers de modules d’analyse organisés<br />
autour d’un cas pratique<br />
Contenu<br />
Entités abordées<br />
◆◆<br />
entreprise individuelle puis SARL/ EURL<br />
puis SAS et SCI<br />
Thèmes abordés<br />
◆◆<br />
identification de l’entité<br />
◆◆<br />
statuts et leur mise à jour<br />
◆◆<br />
les associés<br />
◆◆<br />
suivi des rémunérations<br />
◆◆<br />
l’évolution du capital des réserves et<br />
suivi des dividendes<br />
◆◆<br />
ago<br />
◆◆<br />
les organes de gestion de direction<br />
◆◆<br />
suivi des conventions règlementées et<br />
des conventions intra-groupe<br />
◆◆<br />
filiales et participation<br />
◆◆<br />
les baux<br />
◆◆<br />
fonds de commerce location gérance<br />
◆◆<br />
emprunts crédit bail cautions données<br />
reçues<br />
◆◆<br />
prévention des difficultés d’entreprises<br />
Pédagogie<br />
Diaporama, fiches de diagnostic par<br />
thème, cas pratique organisé autour de<br />
modules prenant comme supports les<br />
dossiers permanents et annuels de l’ordre<br />
des experts-comptables, support écrit.<br />
Groupes de sociétés : aspects juridique et pénal,<br />
approfondissement<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les techniques de constitution des groupes suivant les circonstances et enjeux<br />
◆◆<br />
Appréhender les clauses pathologiques<br />
◆◆<br />
Identifier les montages et opérations intra-groupe à risque<br />
◆◆<br />
Maîtriser les particularités du groupe familial<br />
Contenu<br />
Toute l‘actualité sur :<br />
La constitution du groupe<br />
◆◆<br />
les instruments de constitution du<br />
groupe : statuts, pacte d’associés (clauses<br />
pathologiques)<br />
——<br />
les modalités de constitution de groupe<br />
: cessions de droits sociaux et garanties,<br />
prise de contrôle apport partiel d’actif<br />
——<br />
les particularités du groupe familial :<br />
objectifs et enjeux (pactes dutreil)<br />
Le fonctionnement du groupe<br />
◆◆<br />
les dirigeants<br />
——<br />
mandat(s)/ délégation/contrat de travail<br />
——<br />
rémunération (golden hello, retraite<br />
chapeau)<br />
——<br />
responsabilité civile et pénale (abus de<br />
biens sociaux)<br />
Les associés<br />
◆◆<br />
l’information des associés(comptes<br />
consolidés, franchissement de seuils,<br />
action de concert)<br />
◆◆<br />
la protection des minoritaires (abus,<br />
expertise de gestion, garantie de cours)<br />
◆◆<br />
les relations intra-groupe<br />
◆◆<br />
l’information des sociétés du groupe<br />
(changement de contrôle, détention de<br />
participations)<br />
◆◆<br />
les conventions dans les groupes<br />
(domaine :trésorerie, prestations de<br />
services/régime)<br />
◆◆<br />
les garanties entre sociétés du groupe<br />
(cautionnement, lettre d’intention)<br />
◆◆<br />
les opérations de restructuration du<br />
groupe (fusion, scission)<br />
Les responsabilités du groupe<br />
◆◆<br />
le groupe in bonis (levée du voile social :<br />
fictivité, confusion des moyens, dommage<br />
environnemental)<br />
◆◆<br />
le groupe en difficultés<br />
——<br />
les procédures amiables et collectives<br />
(conditions d’ouverture, extension de<br />
procédure, abandon de créances)<br />
——<br />
les responsabilités et les sanctions (remplacement<br />
des dirigeants, comblement<br />
du passif)<br />
Pédagogie<br />
Exposé, support, Cas pratiques<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
280€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
et concepteur<br />
Patricia Marange<br />
(Diplômée d’expertise<br />
comptable)<br />
Public<br />
Expert-comptable<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Francine Mallet-lamy<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
28 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
16 décembre 14<br />
72<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Optimiser la rédaction de vos pactes d’actionnaires<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les aspects juridiques des pactes d’actionnaires<br />
◆◆<br />
Organiser efficacement les relations entre entrepreneurs et investisseurs<br />
◆◆<br />
Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes<br />
Vendre ou acquérir une entreprise : techniques<br />
juridiques et conséquences fiscales<br />
Niveau : spécialisation (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d’acquisition d’une entreprise et<br />
leurs conséquences fiscales<br />
◆◆<br />
Diagnostiquer les risques<br />
◆◆<br />
Optimiser les montages d’achat ou de transmission de sociétés par l’utilisation de<br />
holdings (LBO)<br />
JURIDIQUE<br />
Contenu<br />
Maîtriser le cadre juridique des pactes<br />
d’actionnaires<br />
◆◆<br />
déterminer la nature et le régime<br />
juridique<br />
◆◆<br />
sa validité par rapport à l’ordre public<br />
sociétaire<br />
◆◆<br />
comprendre la notion de primauté de la<br />
loi et des statuts<br />
◆◆<br />
identifier les avantages particuliers et<br />
actions de catégorie<br />
Sécuriser la négociation et la conclusion<br />
des pactes d’actionnaires<br />
◆◆<br />
la chronologie de la négociation<br />
◆◆<br />
les conditions de formation du pacte «<br />
contrat »<br />
◆◆<br />
l’intérêt du préambule<br />
◆◆<br />
la désignation d’un mandataire commun<br />
pour chaque groupe d’actionnaires<br />
◆◆<br />
le champ d’application du pacte<br />
Optimiser la rédaction des clauses des<br />
pactes d’actionnaires<br />
◆◆<br />
les clauses relatives à la répartition<br />
du capital, à l’évolution du pacte et à<br />
l’organisation du pouvoir.<br />
◆◆<br />
les clauses garantissant un droit concédé<br />
à un actionnaire.<br />
◆◆<br />
les clauses de sortie.<br />
Difficultés liées à l’exécution et efficacité<br />
des pactes d’actionnaires<br />
◆◆<br />
principales difficultés liées à l’exécution<br />
:<br />
——<br />
modalités de fixation du prix en cas de<br />
cession et clauses financières<br />
——<br />
clauses relatives à la gestion et risques<br />
liés à la gestion<br />
——<br />
clause de durée du pacte<br />
◆◆<br />
difficultés propres aux sociétés cotées<br />
: obligations de publicité et action de<br />
concert<br />
◆◆<br />
comment renforcer l’efficacité juridique<br />
du pacte :<br />
——<br />
nomination d’un gestionnaire du pacte<br />
——<br />
clause pénale ou de résiliation<br />
——<br />
mesures préventives<br />
——<br />
contentieux<br />
◆◆<br />
cas pratiques :<br />
——<br />
analyse de pactes d’actionnaires tirés de<br />
la pratique de l’intervenant<br />
——<br />
examen de clauses : savoir détecter<br />
les pièges, présentation de techniques<br />
rédactionnelles<br />
Pédagogie<br />
Exposé, exemples, support<br />
Contenu<br />
La préparation de la transmission<br />
La cession directe de société<br />
◆◆<br />
mandats, lettres de mission<br />
◆◆<br />
lettres d’intention<br />
◆◆<br />
protocoles d’accords :<br />
——<br />
capacité<br />
——<br />
prix<br />
——<br />
earn out et clauses léonines<br />
——<br />
contrôle des concentrations<br />
◆◆<br />
conditions suspensives : acquisitions<br />
subordonnées à un audit...<br />
◆◆<br />
clauses de garanties : garantie de<br />
passif, de non-concurrence des anciens<br />
dirigeants, d’arbitrage, garantie légale,<br />
garantie conventionnelle.<br />
◆◆<br />
plus-values, droits d’enregistrement,<br />
fiscalité de la garantie<br />
La reprise par l’intermédiaire d’une<br />
société holding<br />
◆◆<br />
les objectifs poursuivis lors de la<br />
création d’une société holding<br />
◆◆<br />
les modalités juridiques : apport ou<br />
vente, choix de la structure juridique (sa,<br />
SAS, sca, société civile)<br />
◆◆<br />
les financements, utilisation de la trésorerie<br />
et des dividendes de la cible (article<br />
l. 225-216, abus de biens sociaux...)<br />
◆◆<br />
les régimes fiscaux (mère-filles, intégration<br />
fiscale...).<br />
Pédagogie<br />
Support de synthèse, exposé, échanges<br />
d’expérience<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Vanina Paoli Gagin<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
750€ + 100€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Philipe Pambo<br />
(Consultant juriste)<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
Bordeaux<br />
09 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
22 et 23 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 73
Nouveau<br />
JURIDIQUE<br />
Le couple à l’épreuve du droit des affaires<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
L’expert-comptable est confronté de manière récurrente à l’environnement familial<br />
du chef d’entreprise qui impacte l’évolution de sa structure. Les biens personnels encourent<br />
le risque d’être attraits dans la procédure collective. Face à des choix familiaux<br />
en perpétuelle évolution, l’expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa<br />
quête d’optimisation et de transmission de son patrimoine.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’impact de la forme de l’union, mariage, pacs, concubinage, sur les règles<br />
du droit des affaires afin d’optimiser les conseils en matière de gestion et transmission<br />
du patrimoine<br />
◆◆<br />
Connaître les règles de droit applicables à la situation patrimoniale du chef d’entreprise<br />
et avoir les réflexes clés pour accompagner le client dans sa démarche en limitant<br />
les risques<br />
Contenu<br />
Les interactions du mariage et du droit<br />
des sociétés :<br />
◆◆<br />
le régime des sociétés entre époux<br />
◆◆<br />
le risque de donation déguisée<br />
◆◆<br />
la détermination du statut du conjoint<br />
de l’associé<br />
◆◆<br />
divorce, décès, procédure collective :<br />
les influences réciproques entre mariage<br />
et société<br />
PACS et droit des sociétés :<br />
◆◆<br />
une reconnaissance parcellaire<br />
◆◆<br />
la présomption d’indivision<br />
◆◆<br />
conséquences fiscales et sociales pour le<br />
gérant de SARL<br />
Mariage, PACS et exploitation commerciale<br />
individuelle :<br />
◆◆<br />
le statut du conjoint<br />
◆◆<br />
l’influence du régime matrimonial et du<br />
pacs sur le fond de commerce<br />
Le choix stratégique du régime matrimonial<br />
:<br />
◆◆<br />
les critères de choix<br />
◆<br />
◆ régimes matrimoniaux et clientèles<br />
civiles<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, étude de cas,<br />
exposé, mini-cas d’application, QCM de<br />
validation<br />
Baux commerciaux : les 10 pièges à éviter<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les « coûts cachés » des baux commerciaux pour les clients<br />
◆◆<br />
Être en mesure d’attirer l’attention des dirigeants sur l’impact de la jurisprudence<br />
récente sur leur exploitation<br />
Contenu<br />
La répartition des charges : charges<br />
accessoires et réalisation des travaux<br />
La fixation du loyer révisé<br />
Les règles relatives au congé<br />
Les enjeux d’une sous-location<br />
Les baux dérogatoires – à la frontière<br />
entre l’application d’office du statut<br />
des baux commerciaux et son refus au<br />
locataire<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique illustré de cas concrets,<br />
remise du support aux participants,<br />
enrichi de textes et décisions de référence<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
400€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Michel Revah<br />
(Professeur de droit)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Aurore Dursent<br />
(Diplômée notaire)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Bordeaux<br />
30 janvier 15<br />
Bordeaux<br />
10 janvier 15<br />
74<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Missions auprès des associations : aspects<br />
juridiques et fiscaux<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations<br />
◆◆<br />
Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE,<br />
fondations....<br />
◆◆<br />
Savoir appliquer l’instruction fiscale et évaluer son impact sur les organismes sans<br />
but lucratif<br />
◆◆<br />
Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux<br />
Contenu<br />
Aspects juridiques :<br />
◆◆<br />
la loi de 1901, base de la réglementation<br />
et son actualité<br />
◆◆<br />
les différentes associations :<br />
——<br />
associations déclarée, agréée, reconnue<br />
d’utilité publique<br />
◆◆<br />
autres structures non lucratives :<br />
——<br />
fondation, fonds de dotation, syndicats,<br />
CE<br />
◆◆<br />
les grands moments de la vie d’une<br />
association et leur gestion juridique<br />
——<br />
constitution, changement de siège<br />
social, changement de président, critères<br />
requis pour la demande d’agrément<br />
——<br />
les registres obligatoires et les<br />
déclarations<br />
◆◆<br />
le contrôle externe de la comptabilité<br />
——<br />
par le financeur, par la ou les tutelles,<br />
cas de désignation d’un commissaire aux<br />
comptes<br />
Apects fiscaux :<br />
◆◆<br />
les différentes sources de financement<br />
des associations et conséquences en<br />
matière fiscale<br />
——<br />
le produit des activités<br />
——<br />
les subventions renouvelables et non<br />
renouvelables<br />
——<br />
les recettes propres<br />
——<br />
l’appel à la générosité du public<br />
——<br />
les dons manuels ou les libéralités<br />
◆◆<br />
le texte de référence : l’instruction<br />
fiscale 4h5 06 du 18/12/2006<br />
——<br />
comment appréhender le critère de<br />
lucrativité : la règle des 4 p : produit,<br />
public visé, publicité, place<br />
◆◆<br />
activité taxables et activités exonérées<br />
◆◆<br />
capacité à délivrer des reçus fiscaux<br />
◆◆<br />
les conséquences en matière d’imposition<br />
:<br />
——<br />
TVA, droits à déduction et taxe sur les<br />
salaires<br />
——<br />
conséquences de la création de secteurs<br />
d’activités distincts<br />
——<br />
impôts directs<br />
——<br />
l’IS au taux de droit commun ou profits<br />
imposables selon des régimes spécifiques<br />
——<br />
autres impôts et taxes<br />
——<br />
taxation des revenus de la gestion du<br />
patrimoine<br />
◆◆<br />
sectorisation et filialisation de certaines<br />
activités<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
La réforme des procédures collectives par<br />
l’ordonnance du 12/03/<strong>2014</strong><br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Pour mieux se protéger, bien connaître la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté et ses<br />
modifications afin d’éviter les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l’entreprise cliente<br />
est en difficulté, adopter les bonnes garanties pour se protéger.<br />
◆◆<br />
Connaître la procédure de sauvegarde financière accélérée créée par la loi du 22 octobre 2010 et<br />
les modifications apportées par l’ordonnance du 12 mars 14.<br />
◆◆<br />
Incidence sur le contrat de crédit bail et sur les garanties prises<br />
L’ordonnance du 12 mars 14 sur la prévention des difficultés des entreprises et des procédures<br />
collectives réforme en profondeur le droit des entreprises en difficulté. Celle-ci entrera en vigueur<br />
le 01 juillet prochain<br />
Contenu<br />
Introduction : contexte lié à la nécessité des différentes<br />
réformes - Date d’entrée en vigueur de la réforme -<br />
Dispositions transitoires<br />
Procédures préventives crées par la loi du 26 juillet 2005<br />
– incidences des ordonnances de 2008 et 14<br />
◆◆<br />
distinction entre mandat ad hoc et conciliation ?<br />
◆◆<br />
le droit d’alerte du président du tc et tgi<br />
◆◆<br />
rôle et mission du médiateur<br />
◆◆<br />
incidences sur la gestion de l’entreprise<br />
◆◆<br />
nature et modalités de mise en place des accords<br />
de conciliation, incidences sur les garanties et sur les<br />
nullités de la période suspecte<br />
◆◆<br />
préparation éventuelle de la cession de l’entreprise<br />
◆◆<br />
nouvelles mesures pour contrôler les frais d’exécution<br />
de ces mesures<br />
◆◆<br />
nouvelles dispositions ayant pour but de rendre<br />
inapplicables les clauses contractuelles aggravant<br />
la situation du chef d’entreprise. Nouveaux critères<br />
permettant de bénéficier du privilège argent frais<br />
La procédure de sauvegarde financière accélérée du 22<br />
octobre 2010<br />
◆◆<br />
conditions et critères de mise en œuvre<br />
◆◆<br />
les personnes visées<br />
◆◆<br />
les délais et procédure<br />
◆◆<br />
conséquences pour les créanciers<br />
La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée créée<br />
le 12 mars 14<br />
◆◆<br />
les nouvelles personnes visées<br />
◆◆<br />
conditions de mise en œuvre et durée de cette<br />
procédure<br />
◆◆<br />
conséquences pour les créanciers<br />
La procédure de sauvegarde de droit commun de 2005<br />
◆◆<br />
critères ? Conditions ? Entreprises visées ?<br />
◆◆<br />
qui est à l’origine de cette procédure ?<br />
◆◆<br />
les intervenants à la procédure, leurs rôles et missions<br />
(mandataire, administrateur, juge commissaire,<br />
ministère public… )<br />
◆◆<br />
les obligations d’information et pouvoirs du dirigeant<br />
◆◆<br />
simplification des modalités de déclaration des<br />
créances par l’ordonnance de 14 : qui déclare ?, quid en<br />
cas d’erreur ?, conséquences sur les délais de forclusion<br />
◆◆<br />
la poursuite ou non des contrats : conditions de<br />
résiliation du contrat de crédit bail , et la reprise<br />
éventuelle du matériel<br />
◆◆<br />
obligations et conséquences pour les créanciers<br />
antérieurs, postérieurs, inscrits ou non ? : le paiement<br />
des créances nées durant la période d’observation,<br />
nouvelles modalités de paiement des contrats poursuivis,<br />
règles relatives aux poursuites contre les cautions,<br />
incidences sur les autres garanties<br />
◆◆<br />
modalités de mise en place et suivi du plan de continuationcritères<br />
liés à la cessation des paiements;<br />
◆◆<br />
notion de période suspecte et conséquences;<br />
◆◆<br />
points communs et différences avec la procédure<br />
de sauvegarde<br />
◆◆<br />
les nullités liées à la période suspecte - conséquences<br />
pour les créanciers<br />
La procédure de liquidation judiciaire<br />
◆◆<br />
distinction entre la cessation d’activité et la cession<br />
de l’entreprise<br />
◆◆<br />
simplification de la procédure de liquidation des<br />
actifs par l’ordonnance de 14<br />
◆◆<br />
création d’une nouvelle procédure de rétablissement<br />
professionnel avec effacement des dettes pour les entrepreneurs<br />
personnes physiques : conditions de mise en<br />
œuvre et critères ( délais, seuils ... ), qui demande cette<br />
procédure, durée de l’enquête<br />
◆◆<br />
incidences du jugement de liquidation judiciaire sur<br />
les contrats en cours ( sort des créances nées pendant les<br />
opérations de liquidation)<br />
◆◆<br />
incidences de la cession sur les garanties ( y a t’il<br />
droit de suite ? )<br />
◆◆<br />
ordre de paiement des créanciers après liquidation de<br />
l’actif en fonction des garanties prises antérieurement<br />
Les sanctions éventuelles contre le dirigeant et les<br />
associés<br />
◆◆<br />
les différentes sanctions civiles et pénales et leurs<br />
incidences sur les poursuites des créanciers<br />
◆◆<br />
la notion<br />
Pédagogie<br />
Exposé, exemples, support<br />
JURIDIQUE<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Sébastien Cruège<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Isabelle Delcambre<br />
(Consultante spécialisée<br />
en juridique)<br />
Bordeaux<br />
06 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
02 juillet 14<br />
Bayonne<br />
20 novembre 14<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 75
e-learning<br />
Nouveau<br />
e-learning<br />
SOCIAL<br />
Social - Pré-requis (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Epargne salariale : l’intéressement (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (3 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les règles de base sur :<br />
◆◆<br />
la paie<br />
◆◆<br />
les règles juridiques en matière sociale<br />
◆◆<br />
la protection sociale<br />
◆◆<br />
le fonctionnement d’un service social au sein d’un cabinet<br />
Contenu<br />
Notions de base en matière de paie<br />
◆◆<br />
qu’est-ce que le salaire brut?<br />
◆◆<br />
les cotisations sociales<br />
◆◆<br />
les composantes salariales qui n’entrent<br />
pas dans le salaire brut<br />
◆◆<br />
Notions de base en matière de protection<br />
sociale<br />
◆◆<br />
les régimes de retraite de base, complémentaires<br />
et supplémentaires<br />
◆◆<br />
les régimes de prévoyance de base et<br />
complémentaire<br />
◆◆<br />
Les missions de conseil dans un service<br />
social<br />
◆◆<br />
la fiche d’entreprise et son utilité<br />
◆◆<br />
le contrat de travail<br />
◆◆<br />
le droit disciplinaire jusqu’au licenciement<br />
◆◆<br />
qu’est-ce qu’un audit social de conformité?<br />
◆◆<br />
les représentants du personnel<br />
◆◆<br />
conseil en matière d’épargne salariale<br />
Pédagogie<br />
La durée de ce module de formation E<br />
LEARNING est estimée à 7 heures réparties<br />
comme suit :<br />
7 heures de formation sur plateforme; 30<br />
minutes de test final tutorat compris.<br />
Il est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec<br />
une simple connexion internet. Vous<br />
pouvez ainsi le voir et le revoir à votre<br />
convenance<br />
La plateforme vous indique votre évolution<br />
dans le programme<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation sont à votre disposition en téléchargement<br />
dans l’onglet bibliothèque de<br />
la plateforme<br />
Des études de cas sont étudiées pendant<br />
le programme<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises<br />
Le tutorat est assuré par un expert du<br />
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts<br />
comptables en mode asynchrone, sous<br />
forme d’une consultation par téléphone<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés<br />
◆◆<br />
Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d’intéressement<br />
◆◆<br />
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations<br />
Contenu<br />
La mise en place de l’accord d’intéressement<br />
(90 mn) quelles entreprises peuvent<br />
mettre en place un accord d’intéressement<br />
?<br />
◆◆<br />
Les bénéficiaires de l’accord<br />
◆◆<br />
les modalités de mise en place<br />
◆◆<br />
la durée de l’accord la conformité du<br />
plan (45 mn) la formule de calcul<br />
◆◆<br />
la période de calcul de l’intéressement<br />
◆◆<br />
le délai de conclusion<br />
◆◆<br />
le contenu de l’accord<br />
◆◆<br />
l’intéressement de projet<br />
◆◆<br />
la modification et la dénonciation d’un<br />
accord<br />
◆◆<br />
la modification de la situation juridique<br />
de l’entreprise<br />
◆◆<br />
l’information des salariés et le suivi de<br />
l’application de l’accord<br />
◆◆<br />
les formalités de dépôt de l’accord<br />
◆◆<br />
les critères de répartition de l’intéressement<br />
◆◆<br />
les limites de l’intéressement<br />
◆◆<br />
les modalités de versement<br />
◆◆<br />
le supplément d’intéressement maîtriser<br />
les règles fiscales et sociales pour les<br />
auditer (45 mn) statut social et fiscal des<br />
sommes versées par l’entreprise<br />
◆◆<br />
le crédit d’impôt intéressement<br />
◆◆<br />
statut social et fiscal des sommes<br />
versées pour le bénéficiaire<br />
Pré-requis<br />
destiné aux professionnels dont le<br />
domaine d’intervention nécessite une<br />
connaissance générale en matière de<br />
protection sociale.<br />
Pédagogie<br />
quiz final validant vos connaissances,<br />
support pdf récapitulant les points-clés<br />
de la formation tutorat appliqué dans<br />
le cadre du tutorat réglementé pour les<br />
foad (formation ouverte et/ou a distance),<br />
factorielles a mis en place un tutorat<br />
à distance permettant au stagiaire de<br />
poser deux questions aux consultants<br />
factorielles concernant le parcours de<br />
formation suivi.<br />
L’accès au parcours e-learning est ouvert<br />
pour une période de 3 mois consécutifs à<br />
partir de l’envoi des codes d’accès.<br />
Une connexion internet (internet explorer<br />
: version 6 minimum / mozilla firefox :<br />
désactiver la fonction adblock), flash<br />
player, adobe acrobat reader, un système<br />
audio pour écouter les explications<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
Tarif HT<br />
250€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
147€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
FACTORIELLES<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
76<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
e-learning<br />
e-learning<br />
Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser<br />
(e learning)<br />
Niveau : perfectionnement (3 h)<br />
Santé et prévoyance collective : sécuriser vos<br />
dossiers (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
SOCIAL<br />
Valeur ajoutée<br />
Cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable !<br />
◆◆<br />
Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul<br />
emploi-retraite pour les dirigeants d’entreprise et leurs salariés.<br />
◆◆<br />
Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions<br />
les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de<br />
souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent!<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les possibilités offertes par la législation.<br />
◆◆<br />
Maîtriser le cumul emploi retraite (qu’il soit ou non libéralisé).<br />
◆◆<br />
Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive.<br />
◆◆<br />
Proposer une stratégie optimisée aux clients.<br />
Contenu<br />
Comprendre l’origine du dispositif de<br />
cumul emploi-retraite (15’)<br />
Maîtriser le cumul emploi retraite non<br />
libéralisé (60’)<br />
Maîtriser le cumul emploi retraite<br />
libéralisé (60’)<br />
Utiliser le dispositif de retraite progressive<br />
(30’)<br />
Optimiser le départ en retraite des<br />
dirigeants et de leurs salariés (15’)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 3 heures réparties<br />
comme suit : 3h de formation sur<br />
plate-forme ; 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris ; 15 minutes<br />
de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) Sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société Factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés<br />
◆◆<br />
Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance<br />
◆◆<br />
Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance<br />
◆◆<br />
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations<br />
Contenu<br />
Comprendre l’environnement des assurances<br />
collectives (30’)<br />
Connaître les sources des obligations des<br />
employeurs (75’)<br />
Maîtriser les obligations de l’assureur<br />
(45’)<br />
Maîtriser le cadre social des cotisations<br />
(45’)<br />
Maîtriser le cadre fiscal des cotisations<br />
(30’)<br />
Maîtriser le cadre social et fiscal des<br />
prestations (15’)<br />
Connaître les prélèvements sociaux (15’)<br />
Sécuriser le maintien des garanties de<br />
prévoyance (45’)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 5 heures réparties<br />
comme suit : 5h00 de formation sur<br />
plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes<br />
de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société Factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
147€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 77
Nouveau<br />
e-learning<br />
e-learning<br />
SOCIAL<br />
Départ en retraite : maîtriser pour optimiser<br />
(le rachat de trimestre...) (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (3 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Être en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès des caisses obligatoires<br />
◆◆<br />
Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en retraite<br />
◆◆<br />
Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote de la pension<br />
◆◆<br />
Evaluer l’opportunité de racheter des trimestres<br />
Epargne salariale : le PERCO (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (3 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés<br />
◆◆<br />
Maîtriser la mise en place des plans d’epargne retraite collectifs (PERCO) connaître le<br />
cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.<br />
Contenu<br />
Bien comprendre les règles du jeu de la<br />
retraite obligatoire – 30 mn<br />
◆◆<br />
la retraite de base des régimes alignés<br />
◆◆<br />
la retraite de base des professions<br />
libérales<br />
◆◆<br />
les polypensionnés<br />
◆◆<br />
les retraites complémentaires s’assurer<br />
que tous les trimestres ont été validés<br />
– 30 mn<br />
◆◆<br />
comment les cotisations valident des<br />
trimestres<br />
◆◆<br />
comment valider des trimestres sans<br />
avoir cotisé<br />
◆◆<br />
comment vérifier que tous les<br />
trimestres sont bien reportés sur le ris<br />
choisir l’âge le mieux adapté pour partir<br />
en retraite – 30 mn<br />
◆◆<br />
à quel âge partir au plus tôt<br />
◆◆<br />
à quel âge partir dans les meilleures<br />
conditions<br />
◆◆<br />
différer l’âge de départ pour obtenir les<br />
meilleures conditions subir une décote ou<br />
racheter des trimestres – 90 mn<br />
◆◆<br />
poursuivre une activité réduite<br />
◆◆<br />
accepter une décote et des minorations<br />
◆◆<br />
racheter des trimestres<br />
Pédagogie<br />
La durée de ce module de formation e<br />
learning est estimée à 7 heures réparties<br />
comme suit :<br />
7 heures de formation sur plateforme; 30<br />
minutes de test final tutorat compris<br />
il est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec<br />
une simple connexion internet. Vous<br />
pouvez ainsi le voir et le revoir à votre<br />
convenance<br />
La plateforme vous indique votre évolution<br />
dans le programme<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation sont à votre disposition en téléchargement<br />
dans l’onglet bibliothèque de<br />
la plateforme<br />
Des études de cas sont étudiées pendant<br />
le programme<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises<br />
Le tutorat est assuré par un expert du<br />
conseil supérieur de l’ordre des experts<br />
comptables en mode asynchrone, sous<br />
forme d’une consultation par téléphone<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Contenu<br />
La conformité de l’accord – 90 mn<br />
◆◆<br />
la conformité du produit d’épargne<br />
◆◆<br />
les conditions d’effectif et d’ancienneté<br />
◆◆<br />
les conditions de mise en place<br />
◆◆<br />
le caractère collectif<br />
◆◆<br />
le respect du principe de non substitution<br />
◆◆<br />
les formalités de dépôt<br />
◆◆<br />
l’information des salariés<br />
◆◆<br />
les versements des salariés<br />
◆◆<br />
participation et PERCO<br />
◆◆<br />
les abondements de l’employeur<br />
◆◆<br />
les transferts<br />
Les choix d’investissement la conformité<br />
du plan – 45 mn<br />
◆◆<br />
les cas de déblocage anticipé<br />
La sortie du PERCO maîtriser les règles<br />
fiscales et sociales – 45 mn<br />
◆◆<br />
la défiscalisation de la participation et<br />
de l’intéressement<br />
◆◆<br />
le statut social et fiscal de l’abondement<br />
◆◆<br />
le forfait social<br />
◆◆<br />
la CSG et le CRDS<br />
◆◆<br />
la fiscalité de la prestation<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 3 heures réparties<br />
comme suit : 3heures de formation sur la<br />
plate forme dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris, 15 minutes<br />
de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24 avec une connexion internet. Vous<br />
pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre<br />
convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation sont à votre disposition en<br />
téléchargement sur la plate-forme<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations, par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
147€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
147€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
78<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
e-learning Homologué Nouveau<br />
e-learning Homologué<br />
Retraite collective : article 83 (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (2 h) en cours d’homologation<br />
Retraite collective : article 39 (e-learning)<br />
Niveau : fondamentaux (2 h) en cours d’homologation<br />
SOCIAL<br />
Valeur ajoutée<br />
Cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire<br />
aux comptes est indispensable !<br />
◆◆<br />
parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en<br />
place et de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article<br />
83 »).<br />
◆◆<br />
parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en<br />
toute sécurité, de maîtriser les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social<br />
et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning permet au<br />
commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes<br />
aux obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté,<br />
d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent!<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés<br />
◆◆<br />
Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies<br />
◆◆<br />
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations<br />
Contenu<br />
Comprendre ce qu’est un contrat retraite<br />
article 83 (10’)<br />
Maîtriser les zones de risque du contrat<br />
(80’)<br />
Maîtriser le cadre social et fiscal des<br />
cotisations pour les auditer (20’)<br />
Maîtriser le cadre fiscal des prestations<br />
(10’)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 2 heures réparties<br />
comme suit : 2h00 de formation sur plateforme<br />
dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris et 15 minutes<br />
de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société Factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Valeur ajoutée<br />
En partenariat avec la société factorielles expert dans les formations sociales, cette<br />
formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable !<br />
◆◆<br />
parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en<br />
place et de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article<br />
39 »).<br />
◆◆<br />
parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute<br />
sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité,<br />
d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés<br />
◆◆<br />
Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies<br />
◆◆<br />
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations<br />
Contenu<br />
Comprendre ce qu’est un contrat retraite<br />
article 39 (10’)<br />
Maîtriser les zones de risque du contrat<br />
(80’)<br />
Maîtriser le cadre social et fiscal de la<br />
contribution employeur pour les auditer<br />
(20’)<br />
Maîtriser le cadre fiscal des prestations<br />
(10’)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 2 heures réparties<br />
comme suit : 2h00 de formation sur plateforme<br />
dont 15 minutes de formation<br />
personnelle tutorat compris et 15 minutes<br />
de test final.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) Sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société Factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Exposé, tests d’auto-évaluation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 79
e-learning<br />
e-learning<br />
SOCIAL<br />
TNS : les contrats Madelin (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (2 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier le cadre juridique des contrats madelin<br />
◆◆<br />
Maîtriser la mise en place des contrats madelin<br />
◆◆<br />
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.<br />
Contenu<br />
Maîtriser la mise en place des contrats<br />
Madelin – 60 mn<br />
◆◆<br />
qui peut bénéficier d’un contrat<br />
Madelin<br />
◆◆<br />
les risques pouvant être pris en charge<br />
au titre des contrats Madelin<br />
◆◆<br />
les caractéristiques des contrats<br />
Madelin<br />
◆◆<br />
cotisations madelin pour un couple TNS<br />
◆◆<br />
les particularités des contrats Madelin<br />
agricole<br />
Maîtriser le cadre fiscal et social des<br />
cotisations et des prestations – 60 mn<br />
◆◆<br />
la déductibilité fiscale des cotisations<br />
◆◆<br />
le cas des gérants majoritaires de SARL<br />
◆◆<br />
la situation particulière des options<br />
facultatives des régimes obligatoires de<br />
libéraux<br />
◆◆<br />
les informations précisées sur la DSI<br />
◆◆<br />
traitement fiscal des prestations<br />
Pédagogie<br />
La durée de ce module de formation e<br />
learning est estimée à 7 heures réparties<br />
comme suit : 7 heures de formation sur<br />
plateforme ; 30 minutes de test final<br />
tutorat compris<br />
Il est accessible 3 mois, 24h sur 24h avec<br />
une simple connexion internet. Vous<br />
pouvez ainsi le voir et le revoir à votre<br />
convenance<br />
La plateforme vous indique votre évolution<br />
dans le programme<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation sont à votre disposition en téléchargement<br />
dans l’onglet bibliothèque de<br />
la plateforme<br />
Des études de cas sont étudiées pendant<br />
le programme<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises<br />
Le tutorat est assuré par un expert du<br />
conseil supérieur de l’ordre des experts<br />
comptables en mode asynchrone, sous<br />
forme d’une consultation par téléphone<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les<br />
régularisations (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Cette formation e-learning pour les collaborateurs est indispensable parce que la<br />
connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la comptabilité de la<br />
plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations<br />
est…très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour<br />
assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs, qui avez besoin d’une vision<br />
globale et d’un socle de connaissances « de base » en cotisations des TNS. Un concept<br />
idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de<br />
temps, de déplacement ! A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations<br />
sociales obligatoires et facultatives des TNS.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS.<br />
◆◆<br />
Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l’assiette de calcul.<br />
◆◆<br />
Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.<br />
◆◆<br />
Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations.<br />
◆◆<br />
Gérer les cotisations madelin en toute sécurité.<br />
Contenu<br />
Les grands principes de cotisations (30’)<br />
Revenus pris en compte (45’)<br />
Les cotisations en rythme de croisière<br />
(60’)<br />
La situation des créateurs (45’)<br />
Les dispenses et les exonérations (45’)<br />
Les cotisations loi Madelin (60’)<br />
Le traitement comptable (15’)<br />
Pédagogie<br />
Ce module de formation e-learning est<br />
estimé à une durée de 5 heures soit 5h00<br />
de formation sur plate-forme dont 30<br />
minutes de tutorat et test final compris.<br />
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur<br />
24, avec une simple connexion internet.<br />
Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à<br />
votre convenance.<br />
La plate-forme vous indique votre évolution<br />
dans le programme.<br />
Tous les documents utiles à votre<br />
formation (textes de lois….) sont à votre<br />
disposition en téléchargement sur la<br />
plate-forme.<br />
Des tests d’autoévaluation permettent de<br />
valider les connaissances acquises.<br />
Le tutorat est assuré par un expert de la<br />
société Factorielles en mode asynchrone,<br />
soit deux consultations par mail.<br />
Un test final vous permettra d’apprécier<br />
vos connaissances.<br />
Tests d’auto-évaluation, QCM de validation,<br />
travail personnel préparatoire<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
98€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
80<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
e-learning<br />
Nouveau<br />
e-learning<br />
Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa<br />
retraite (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
Professionnel libéral (médical) : maîtriser sa<br />
prévoyance (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
SOCIAL<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Décrypter les mécanismes de la retraite obligatoire et facultative des professionnels<br />
libéraux médicaux<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des auxiliaires<br />
médicaux, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire<br />
◆◆<br />
Mmettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels<br />
libéraux médicaux.<br />
Contenu<br />
Maîtriser l’environnement de la retraite<br />
des libéraux médicaux – 75 mn<br />
◆◆<br />
définir les structures qui gèrent la<br />
retraite obligatoire<br />
◆◆<br />
expliquer les dispositions relatives aux<br />
contrats Madelin<br />
Bâtir une stratégie retraite cohérente – 75 mn<br />
◆◆<br />
quelques notions préalables pour se repérer<br />
◆◆<br />
bâtir une stratégie cohérente pour un TNS<br />
◆◆<br />
le droit à l’information : contenu,<br />
apports et limites<br />
Maîtriser la retraite obligatoire des<br />
assurés – 75 mn<br />
◆◆<br />
comment se calcule la retraite de base<br />
◆◆<br />
comment se calculent les retraites<br />
complémentaires<br />
◆◆<br />
quelles sont les optimisation et les<br />
limites des retraites obligatoires<br />
Garantir efficacement le conjoint du<br />
libéral médical – 75 mn<br />
◆◆<br />
quel est l’impact de la situation<br />
matrimoniale<br />
◆◆<br />
quelle est la logique des droits à<br />
réversion<br />
◆◆<br />
comment se calcule la réversion de la<br />
retraite de base<br />
◆◆<br />
comment se calcule la réversion de la<br />
retraite complémentaire<br />
Pré-requis<br />
Formation destinée à un public novice dans<br />
le domaine de la retraite et de la prévoyance<br />
et ayant besoin de disposer des bases<br />
Pédagogie<br />
un quiz final validant vos connaissances<br />
un support pdf récapitulant les points-clés<br />
de la formation tutorat appliqué dans<br />
le cadre du tutorat réglementé pour les<br />
foad (formation ouverte et/ou a distance),<br />
factorielles a mis en place un tutorat<br />
à distance permettant au stagiaire de<br />
poser deux questions aux consultants<br />
factorielles concernant le parcours de<br />
formation suivi.<br />
L’accès au parcours e-learning est ouvert<br />
pour une période de 3 mois consécutifs à<br />
partir de l’envoi des codes d’accès.<br />
Matériel necessaire : connexion internet<br />
(internet explorer : version 6 minimum<br />
/ mozilla firefox : désactiver la fonction<br />
adblock), flash player, adobe acrobat<br />
reader, un système audio pour écouter les<br />
explications<br />
Contenu<br />
Environnement de la prévoyance – 75 mn<br />
◆◆<br />
définir les structures de préovyance et<br />
les cotisations olibatoires<br />
◆◆<br />
expliquer les dispositions relatives aux<br />
contrats Madelin<br />
Indemnités journalières – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Invalidité – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Décès – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Pré-requis<br />
Formation destinée à un public novice<br />
dans le domaine de la retraite et de la<br />
prévoyance et ayant besoin de disposer<br />
des bases. Pédagogie<br />
Quiz final validant vos connaissances,<br />
support pdf récapitulant les points-clés<br />
de la formation tutorat appliqué dans<br />
le cadre du tutorat réglementé pour les<br />
foad (formation ouverte et/ou a distance),<br />
Factorielles a mis en place un tutorat<br />
à distance permettant au stagiaire de<br />
poser deux questions aux consultants<br />
factorielles concernant le parcours de<br />
formation suivi.<br />
L’accès au parcours e-learning est ouvert<br />
pour une période de 3 mois consécutifs à<br />
partir de l’envoi des codes d’accès.<br />
Matériel necessaire : connexion internet<br />
(internet explorer : version 6 minimum<br />
/ mozilla firefox : désactiver la fonction<br />
adblock) flash player, adobe acrobat<br />
reader, un système audio pour écouter les<br />
explications<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
FACTORIELLES<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
FACTORIELLES<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 81
Nouveau e-learning Nouveau e-learning<br />
SOCIAL<br />
Professionnel libéral (non médical) :<br />
maîtriser sa retraite (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
Professionnel (non médical) :<br />
maîtriser la prévoyance (e-learning)<br />
Niveau : perfectionnement (5 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Décrypter les mécanismes de la retraite obligatoire et facultative des libéraux non<br />
médicaux<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels<br />
suivants : architectes, ingénieurs et conseils, avocats, experts-comptables, notaires,<br />
officiers ministériels et vétérinaires.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Décrypter les mécanismes de la prévoyance obligatoire<br />
◆◆<br />
Mettre en œuvre une stratégie de protection sociale personnelle des professionnels<br />
libéraux non médicaux.<br />
Contenu<br />
Maîtriser l’environnement de la retraite<br />
des libéraux non médicaux – 75 mn<br />
◆◆<br />
définir les structures qui gèrent la<br />
retraite obligatoire<br />
◆◆<br />
expliquer les dispositions relatives aux<br />
contrats madelin bâtir une stratégie<br />
Retraite cohérente – 75 mn<br />
◆◆<br />
quelques notions préalables pour se<br />
repérer<br />
◆◆<br />
bâtir une stratégie cohérente pour<br />
un TNS<br />
◆◆<br />
le droit à l’information : contenu,<br />
apports et limites<br />
Maîtriser la retraite obligatoire des<br />
assurés – 75 mn<br />
◆◆<br />
comment se calcule la retraite de base<br />
◆◆<br />
comment se calculent les retraites<br />
complémentaires<br />
◆◆<br />
quelles sont les optimisation set les<br />
limites des retraites obligatoires<br />
Garantir efficacement le conjoint – 75 mn<br />
◆◆<br />
quel est l’impact de la situation<br />
matrimoniale<br />
◆◆<br />
quelle est la logique des droits à<br />
réversion<br />
◆◆<br />
comment se calcule la réversion de la<br />
retraite de base<br />
◆◆<br />
comment se calcule la réversion de la<br />
retraite complémentaire<br />
Pré-requis<br />
Formation destinée à un public novice<br />
dans le domaine de la retraite et de la<br />
prévoyance et ayant besoin de disposer<br />
des bases. Pédagogie<br />
Quiz final validant vos connaissances,<br />
support pdf récapitulant les points-clés<br />
de la formation tutorat appliqué dans<br />
le cadre du tutorat réglementé pour les<br />
foad (formation ouverte et/ou a distance),<br />
Factorielles a mis en place un tutorat<br />
à distance permettant au stagiaire de<br />
poser deux questions aux consultants<br />
factorielles concernant le parcours de<br />
formation suivi.<br />
L’accès au parcours e-learning est ouvert<br />
pour une période de 3 mois consécutifs à<br />
partir de l’envoi des codes d’accès.<br />
◆◆<br />
Matériel nécessaire : connexion internet<br />
(internet explorer : version 6 minimum<br />
/ mozilla firefox : désactiver la fonction<br />
adblock), flash player, adobe acrobat<br />
reader, un système audio pour écouter les<br />
explications<br />
Contenu<br />
Environnement de la prévoyance – 75 mn<br />
◆◆<br />
définir les structures de prévoyance et<br />
les cotisations obligatoires<br />
◆◆<br />
expliquer les dispositions relatives aux<br />
contrats Madelin<br />
Indemnités journalières – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Invalidité – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Décès – 75 mn<br />
◆◆<br />
expliquer comment sont calculées les<br />
prestations des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
identifier les vides de garanties pour<br />
chaque risque<br />
◆◆<br />
maîtriser les arguments commerciaux<br />
qui font la différence<br />
Pré-requis<br />
Formation destinée à un public novice<br />
dans le domaine de la retraite et de la<br />
prévoyance et ayant besoin de disposer<br />
des bases. Pédagogie<br />
Quiz final validant vos connaissances,<br />
support pdf récapitulant les points-clés<br />
de la formation tutorat appliqué dans<br />
le cadre du tutorat réglementé pour les<br />
foad (formation ouverte et/ou a distance),<br />
factorielles a mis en place un tutorat<br />
à distance permettant au stagiaire de<br />
poser deux questions aux consultants<br />
factorielles concernant le parcours de<br />
formation suivi.<br />
L’accès au parcours e-learning est ouvert<br />
pour une période de 3 mois consécutifs à<br />
partir de l’envoi des codes d’accès.<br />
Matériel necessaire : connexion internet<br />
(internet explorer : version 6 minimum<br />
/ mozilla firefox : désactiver la fonction<br />
adblock) flash player, adobe acrobat<br />
reader, système audio pour écouter les<br />
explications<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
FACTORIELLES<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
Tarif HT<br />
245€<br />
Animateur<br />
E-learning<br />
Concepteur<br />
FACTORIELLES<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
Formation à suivre après réception par mail de vos identifiants de connexion<br />
82<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Abonnement actualité sociale<br />
Niveau : perfectionnement (4 demi-journées / 16 h)<br />
Actualités sociales<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7 h)<br />
SOCIAL<br />
Objectifs<br />
Le ceeca vous propose un abonnement pour suivre régulièrement une actualité en<br />
social très fournie. L’objectif des sessions est de maîtriser les implications de l’actualité<br />
sociale législative et jurisprudentielle. Il est enrichi de l’expérience de l’animateur,<br />
avocat spécialisé en droit social, et des échanges entre participants.<br />
Contenu<br />
Le contenu de chaque session est<br />
établi en fonction de l’actualité des mois<br />
précédents:<br />
◆◆<br />
nouveaux textes<br />
◆◆<br />
nouveaux dispositifs<br />
◆◆<br />
jurisprudence<br />
Pédagogie<br />
remise d’un support aux participants,<br />
échanges d’expériences, supports écrits.<br />
Pré-requis<br />
bases du droit du travail.<br />
Modalité<br />
Abonnez vous à la formation d’actualité<br />
sociale (4 séances d’une demi-journée par<br />
an) : vous commencez à la date de votre<br />
choix en cours d’année et pour une durée<br />
indéterminée. C’est un abonnement au<br />
nom du cabinet (c’est-à-dire que vous<br />
pouvez envoyer le collaborateur de votre<br />
Public<br />
Responsable du service<br />
social, Collaborateur<br />
autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Bayonne, matin<br />
17 juin,15 septembre,<br />
16 décembre et 19 mars<br />
Tarif HT<br />
4*165€<br />
Artigues prés bordeaux,<br />
matin<br />
12 juin,18 septembre,<br />
11 décembre et 12 mars<br />
choix à chaque séance, la seule contrainte<br />
étant qu’un même collaborateur devra<br />
avoir effectué 2 séances de 4 heures pour<br />
que sa formation soit financée par votre<br />
OPCA).<br />
Reconduction automatique :<br />
le cabinet s’engage sur 4 séances<br />
minimum et son inscription est ensuite<br />
reconduite automatiquement sur les<br />
séances suivantes. Lorsque vous voulez arrêter<br />
votre participation, il suffit de nous<br />
prévenir (par écrit), et votre abonnement<br />
prendra fin immédiatement.<br />
Animateur<br />
Avocat spécialisé<br />
en droit social<br />
Concepteur<br />
BARTHELEMY AVOCATS<br />
Pau, matin<br />
24 juin,16 septembre,<br />
18 décembre et 20 mars<br />
Valeur ajoutée<br />
La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien<br />
les missions sociales du cabinet et l’information des clients. Au cours de ce séminaire,<br />
l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du<br />
quotidien des entreprises.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du<br />
cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.<br />
◆◆<br />
Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par<br />
l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.<br />
Contenu<br />
Plan à jour à la date d’avril 14 (contenu<br />
modifié chaque trimestre)<br />
Les nouveaux textes législatifs et réglementaires<br />
◆◆<br />
loi relative à la formation professionnelle,<br />
à l’emploi et à la démocratie sociale<br />
◆◆<br />
loi garantissant l’avenir et la justice du<br />
système de retraites<br />
◆◆<br />
loi de finances pour 14<br />
◆◆<br />
loi de finances rectificative pour 2013<br />
◆◆<br />
loi de financement de la sécurité sociale<br />
pour 14<br />
◆◆<br />
loi relative à la sécurisation de l’emploi<br />
◆◆<br />
loi portant création du contrat de<br />
génération, etc.<br />
◆◆<br />
décrets<br />
Actualité jurisprudentielle<br />
◆◆<br />
relations individuelles du travail : exécution<br />
du contrat de travail, modification<br />
du contrat de travail, rupture du contrat<br />
de travail<br />
◆◆<br />
relations collectives du travail : environnement<br />
juridique de l’entreprise, durée<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
du travail, épargne salariale, représentants<br />
du personnel<br />
◆◆<br />
protection sociale : cotisations sociales,<br />
protection sociale complémentaire<br />
◆◆<br />
travail dissimulé<br />
Pédagogie<br />
Exposé, échange d’expériences, débat,<br />
QCM de validation, support écrit<br />
Animateur<br />
Bruno Diffaza<br />
(Consultant infodoc<br />
experts, spécialisé en droit<br />
social)<br />
Agen, après-midi<br />
12 juin, 11 sept.,<br />
11 décembre<br />
et 12 mars<br />
Dax, après-midi<br />
10 juin, 09 sept.,<br />
09 déc. et 10 mars<br />
Bordeaux, matin<br />
10 juin ,11 sept.,<br />
09 déc. et 10 mars<br />
Bordeaux, matin<br />
17 juin,16 sept.,<br />
16 déc et 17 mars<br />
Bordeaux<br />
14 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 83
Nouveau<br />
SOCIAL<br />
Votre devoir de conseil : les questions sociales à<br />
maîtriser<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comptable,<br />
l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs<br />
de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité<br />
du cabinet.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques.<br />
◆◆<br />
Avoir des connaissances actualisées<br />
◆◆<br />
Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité<br />
du cabinet.<br />
Contenu<br />
Il est important de rappeler au préalable,<br />
via quelques exemples, la teneur de l’obligation<br />
de conseil de l’expert-comptable.<br />
Les thèmes abordés donnés à titre<br />
indicatif :<br />
◆◆<br />
renouvellement et rupture de la<br />
période d’essai<br />
◆◆<br />
cumul emploi retraite<br />
◆◆<br />
régimes de prévoyance : conditions de<br />
fond, information des salariés et droits<br />
des salariés à la rupture du contrat<br />
◆◆<br />
contrat de travail à temps partiel :<br />
gestion des dépassements de la durée<br />
du travail<br />
◆◆<br />
prise d’acte de la rupture<br />
◆◆<br />
risques encourus en l’absence de mise<br />
en place des institutions représentatives<br />
du personnel<br />
◆◆<br />
prévention du travail dissimulé<br />
◆◆<br />
visite de reprise suite à suspension du<br />
contrat<br />
◆◆<br />
l’égalité de traitement<br />
Pédagogie<br />
Débat, echange d’expériences, exposé,<br />
QCM de validation<br />
Temps partiel : le point sur les 24 heures<br />
Niveau : actualité (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre l’incidence de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail<br />
à temps partiel et ses limites<br />
◆◆<br />
Savoir intégrer cette évolution dans le quotidien de nos clients<br />
◆◆<br />
Faire le point la prise en compte des 24 heures par la négociation collective<br />
Contenu<br />
Instauration d’une durée minimale<br />
◆◆<br />
instauration d’une durée minimale<br />
——<br />
rappel de la réglementation : régime<br />
conventionnel et régime non conventionnel<br />
——<br />
entrée en vigueur de la réforme : embauche<br />
de salariés à temps partiel,régime<br />
des contrats en cours : période transitoire<br />
Régime au 1er janvier 2016<br />
◆◆<br />
les dérogations<br />
——<br />
les dérogations de droits : les dérogations<br />
conventionnelles ; les dérogations<br />
sur demande du salarié ; mise en oeuvre<br />
des dérogations<br />
◆◆<br />
les sanctions- quels conseils pour nos<br />
clients ? Informations à apporter<br />
◆◆<br />
mise en oeuvre de la réforme : passage<br />
à 24 heures, précautions à prendre dans<br />
la mise en place des dérogations, gestions<br />
des ruptures du contrat de travail<br />
Recours aux heures complémentaires et<br />
aux avenants compléments d’heures<br />
◆◆<br />
limites des heures complémentaires :<br />
plafonds applicables,sanctions<br />
◆◆<br />
régime des heures complémentaires<br />
: formalisme, rémunération des heures<br />
complémentaires, incidence de la régularité<br />
des heures complémentaires<br />
Temps partiel : le point sur les 24 heures<br />
◆◆<br />
les avenants compléments d’heures<br />
——<br />
rappel de la réglementation antérieure<br />
——<br />
régime du complément d’heure : conditions<br />
de recours, un accord de branche<br />
étendu, l’accord du salarié, rémunération<br />
du complément d’heures, illustrations<br />
conventionnelles<br />
Répartition des horaires de travail et<br />
priorité d’emploi<br />
◆◆<br />
gestion des horaires de travail<br />
——<br />
répartition du travail : la semaine ou<br />
le mois, modification de la répartition<br />
du travail<br />
——<br />
coupures quotidiennes<br />
◆◆<br />
règles applicables aux demandes de<br />
passage à temps plein<br />
——<br />
A l’initiative de l’employeur,<br />
——<br />
A la demande du salarié (principe/<br />
exception)<br />
Pédagogie<br />
Exposé<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Arnaud Rimbert<br />
(Avocat associé spécialiste<br />
en droit du travail)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Karine Rouillay<br />
(Juriste en droit du travail)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
11 décembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
08 décembre 14, matin<br />
84<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations<br />
chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences<br />
d’un redressement peuvent être lourdes. L’étude des principaux redressements<br />
effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de<br />
l’entreprise pour mieux les anticiper.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF<br />
◆◆<br />
Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les risques propres à l’entreprise<br />
◆◆<br />
Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs<br />
◆◆<br />
Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social<br />
Contenu<br />
Cette formation s‘articule autour de deux<br />
grandes parties :<br />
◆◆<br />
Procédure de contrôle URSSAF<br />
——<br />
Prévention du contrôle : le rescrit social<br />
——<br />
Déroulement du contrôle<br />
——<br />
Suites du contrôle : mise en demeure,<br />
etc.<br />
◆◆<br />
Principaux chefs de redressement<br />
——<br />
Appréhender les notions d’avantages<br />
en nature, de frais professionnels et<br />
de frais d’entreprise et les mettre en<br />
pratique dans les différentes situations<br />
rencontrées<br />
——<br />
Véhicule<br />
——<br />
Nourriture<br />
——<br />
Logement<br />
——<br />
NTIC<br />
——<br />
Déplacements<br />
——<br />
Trajets<br />
——<br />
Cas particulier du dirigeant<br />
——<br />
Abattement pour frais professionnels<br />
——<br />
Retraite supplémentaire et prévoyance<br />
complémentaire<br />
——<br />
Crédit d’impôt pour la compétitivité et<br />
l’emploi<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, étude de cas,<br />
exposé, QCM de validation<br />
Gérer efficacement les avantages en nature et les<br />
frais professionnels<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître la législation applicable aux avantages en nature et aux frais professionnels<br />
◆◆<br />
Maîtriser l’impact des nouvelles réglementations<br />
◆◆<br />
Savoir traiter socialement les avantages en nature et le remboursement des frais<br />
professionnels<br />
Contenu<br />
Les avantages en nature :<br />
◆◆<br />
définition<br />
◆◆<br />
les principaux avantages en nature<br />
(nourriture, logement, véhicule, ntic)<br />
évaluer les avantages en nature<br />
◆◆<br />
traiter socialement les avantages en<br />
nature<br />
◆◆<br />
supprimer des avantages en nature<br />
Les frais professionnels :<br />
◆◆<br />
les principaux frais professionnels<br />
(nourriture, véhicule, indemnités de<br />
grands déplacements, ntic, mobilité<br />
professionnelle)<br />
◆◆<br />
rembourser les frais professionnels<br />
◆◆<br />
abattements forfaitaires au titre des<br />
frais professionnels.<br />
◆◆<br />
les frais engagés par les télétravailleurs<br />
et par les salariés dans le cadre de la<br />
mobilité.<br />
◆◆<br />
le rescrit social<br />
Pédagogie<br />
Apports juridiques et théoriques, illustrés<br />
par des exemples concrets, analyses,<br />
échanges et discussion en groupe<br />
Pré-requis<br />
Connaissances en droit du travail et de la<br />
sécurité sociale<br />
SOCIAL<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Arnaud Rimbert<br />
(Avocat associé spécialiste<br />
en droit du travail)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Sabatier<br />
(Juriste spécialisé en droit social)<br />
Concepteur<br />
CABINET BLOHORN<br />
Bordeaux<br />
14 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
21 octobre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 85
Nouveau<br />
SOCIAL<br />
Savoir utiliser le nouveau dispositif d’activité<br />
partielle<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser le dispositif d’activité partielle<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en place un dossier de demande d’activité partielle<br />
◆◆<br />
Connaître les dernières évolutions législatives et règlementaires en matière d’activité<br />
partielle (et notamment celles intervenues en 2013)<br />
Tirer le meilleur parti du réglement interieur<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les fondamentaux et enjeux au plan juridique (obligations/ interdictions/<br />
pièges) les bonnes pratiques<br />
◆◆<br />
Savoir tirer parti du règlement intérieur<br />
◆◆<br />
Mettre en conformité et optimiser l’outil<br />
◆◆<br />
Contenu opérationnel<br />
Contenu<br />
Le recours à l’activité partielle<br />
◆◆<br />
les textes applicables<br />
◆◆<br />
les conditions du recours<br />
◆◆<br />
les salariés bénéficiaires et les salariés<br />
exclus<br />
◆◆<br />
les incidences sur le contrat de travail la<br />
procédure de mise en œuvre de l’activité<br />
partielle<br />
◆◆<br />
la consultation des représentants du<br />
personnel<br />
la demande d’indemnisation<br />
◆◆<br />
l’information des salariés<br />
◆◆<br />
l’information de l’inspection du travail<br />
l’indemnisation des salariés<br />
◆◆<br />
la fusion de l’ allocation spécifique<br />
à la charge de l’etat et de l’allocation<br />
conventionnelle en un dispositif unique :<br />
l’indemnité horaire d’activité partielle<br />
◆◆<br />
la rémunération mensuelle minimale<br />
les engagements de l’employeur<br />
◆◆<br />
formation des salariés<br />
◆◆<br />
engagements spécifiques de l’employeur<br />
vis-à-vis de l’administration les<br />
modes de gestion alternatifs<br />
◆◆<br />
la prise de congés, de jours de repos<br />
et de RTT<br />
◆◆<br />
l’aménagement du temps de travail.<br />
Pédagogie<br />
Apports juridiques et théoriques, illustrés<br />
par des exemples concrets, analyses,<br />
échanges et discussion en groupe<br />
Pré-requis<br />
Connaissances en droit du travail et de la<br />
sécurité sociale<br />
Contenu<br />
Mettre en place et faire vivre son règlement<br />
intérieur<br />
◆◆<br />
quelles sont les obligations de l’employeur<br />
?<br />
——<br />
assujettissement à l’obligation de<br />
mettre en place un règlement intérieur<br />
——<br />
niveau de mise en place du règlement<br />
intérieur<br />
◆◆<br />
quel est le formalisme juridique à<br />
suivre ?<br />
——<br />
procédures vis-à-vis des institutions<br />
représentatives du personnel<br />
——<br />
procédure de transmission à l’administration<br />
——<br />
dépôt et publicité interne à l’entreprise<br />
——<br />
application du parallélisme des formes<br />
: les documents assimilés au règlement<br />
intérieur, les modifications du règlement<br />
intérieur et de ses annexes<br />
——<br />
conséquences en cas de non-respect du<br />
formalisme juridique : sanctions pénales,<br />
sanctions administratives, sanctions<br />
civiles<br />
Donner du contenu au règlement<br />
intérieur<br />
◆◆<br />
objet du règlement intérieur (contenu<br />
limitatif)<br />
◆◆<br />
quelles sont les clauses obligatoires ?<br />
◆<br />
◆ quelles sont les clauses illicites et<br />
interdictions ?<br />
◆◆<br />
quels sont les outils d’optimisation<br />
du règlement intérieur ? hygiène, santé<br />
et sécurité au travail, informatique et<br />
éthique : aspects disciplinaires<br />
◆◆<br />
les pouvoirs de l’inspecteur du travail :<br />
contrôle rédactionnel, recours administratif<br />
et contentieux<br />
Appliquer les dispositions du règlement<br />
intérieur et de ses annexes<br />
◆◆<br />
quand le règlement intérieur entre-t-il<br />
en vigueur ? principe - exception<br />
◆◆<br />
quels sont les personnels soumis aux<br />
obligations du règlement intérieur ? salariés<br />
de l’entreprise, personnels extérieurs<br />
intervenant, stagiaires<br />
◆◆<br />
mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire<br />
: les pièges à éviter<br />
——<br />
opposabilité des dispositions<br />
——<br />
les garanties de procédure du salarié<br />
——<br />
la définition des fautes professionnelles<br />
et de l’échelle des sanctions<br />
——<br />
le traitement des cas particuliers de<br />
harcèlement moral ou sexuel<br />
Cas pratiques<br />
Pédagogie<br />
Contenu opérationnel<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Sabatier<br />
(Juriste spécialisé en droit social)<br />
Concepteur<br />
CABINET BLOHORN<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Sébastien Millet (Avocat<br />
associé spécialiste en droit<br />
du travail et de la sécurité<br />
sociale et de la protection)<br />
Bordeaux<br />
06 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
28 novembre 14, matin<br />
Concepteur<br />
ELLIPSE AVOCATS<br />
86<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Egalité de traitement : obligations de l’employeur<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
Pénibilité : obligations de l’employeur<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journée / 4 h)<br />
SOCIAL<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre les obligations légales de l’employeur<br />
◆◆<br />
Valider les pratiques à tous les niveaux<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Comprendre les objectifs définis au niveau européen et national<br />
◆◆<br />
Maîtriser la négociation sur la prise en compte de la pénibilité<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Identification des notions et des sources<br />
◆◆<br />
Lutte contre les discriminations : définition,<br />
sanctions et outils de prévention<br />
Pédagogie<br />
Exposé, illustré d’exemples et de cas<br />
concrets, remise du support aux participants,<br />
enrichi des textes de référence<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Pénibilité au travail : exposé des grands<br />
principes en matière de prévention,<br />
présentation des risques professionnels et<br />
identification des postes<br />
Pédagogie<br />
Exposé, illustré d’exemples et de cas<br />
concrets, remise du support aux participants,<br />
enrichi des textes de référence<br />
◆◆<br />
Egalité entre les femmes et les hommes :<br />
principales obligations, risques, sanctions et<br />
analyse des pratiques existantes<br />
◆◆<br />
Egalité de traitement en matière de<br />
rémunération : notion, justification des<br />
différences de traitement et contentieux<br />
◆◆<br />
Présentation des fiches d’exposition à<br />
la pénibilité<br />
◆◆<br />
Négociation d’ un accord ou mise en<br />
place d’un plan d’action<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Odile Frankhauser<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Julia Peyre<br />
(Avocate)<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Bordeaux<br />
18 novembre 14, matin<br />
Bordeaux<br />
18 novembre 14, après-midi<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 87
Nouveau<br />
SOCIAL<br />
La gestion de l’évolution de l’état de santé des<br />
salariés<br />
Niveau : perfectionnement (1 demi-journrée / 4 h)<br />
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes<br />
clauses des contrats de travail : atelier pratique<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les fondamentaux au plan juridique (obligations/ risques et pièges)<br />
◆◆<br />
Avoir les bons réflexes opérationnels<br />
◆◆<br />
Sécuriser les procédures et le devoir de conseil<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir aider le client dans la gestion administrative de l’embauche<br />
◆◆<br />
Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée<br />
◆◆<br />
Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel<br />
◆◆<br />
Savoir rédiger le contrat à durée déterminée<br />
Contenu<br />
Les relations avec la médecine du travail<br />
◆◆<br />
rappel des fondamentaux<br />
——<br />
le choix du service de santé au travail<br />
(sst)<br />
——<br />
comment faire une demande de visite<br />
médicale ?<br />
——<br />
le rôle et les moyens d’action du médecin<br />
du travail<br />
——<br />
la contestation des avis médicaux du<br />
médecin du travail<br />
——<br />
comment et quand engager la responsabilité<br />
du service de santé au travail?<br />
◆◆<br />
Cas pratiques<br />
Les examens médicaux<br />
◆◆<br />
rappel des fondamentaux<br />
——<br />
focus sur l’obligation générale de sécurité<br />
(de résultat) de l’employeur<br />
——<br />
l’organisation des différents examens<br />
médicaux : examens obligatoires, examens<br />
facultatifs<br />
——<br />
les documents relatifs à la santé au<br />
travail (les fiches médicales, la fiche d’entreprise,<br />
le document unique d’évaluation<br />
des risques, les fiches pénibilité)<br />
◆◆<br />
cas pratiques<br />
Le suivi de l’aptitude physique et psychique<br />
du salarié<br />
◆◆<br />
rappel des fondamentaux<br />
——<br />
définition de l’inaptitude médicale<br />
—<br />
— la procédure de reconnaissance de<br />
l’inaptitude : suivre de a à z un dossier<br />
d’inaptitude<br />
——<br />
cas particuliers : l’inaptitude en<br />
période d’essai, comment gérer l’aptitude<br />
partielle (avec réserves), les spécificités<br />
de l’inaptitude d’origine professionnelle<br />
(suite à accident du travail ou maladie<br />
professionnelle),le cas particulier du<br />
salarié déclaré invalide, rompre le BTP<br />
d’un salarié déclaré inapte<br />
◆◆<br />
cas pratiques<br />
Pédagogie<br />
Retours d’expérience et exemples<br />
Contenu<br />
Aider le client dans la gestion administrative<br />
de l’embauche :<br />
◆◆<br />
travailleurs étrangers et autorisation de<br />
travail : les démarches en matière d’embauche<br />
et de renouvellement des titres<br />
◆◆<br />
formaliser la phase d’accueil du<br />
nouveau salarié : document retraçant<br />
l’information et la formation à la sécurité<br />
◆◆<br />
constitution d’un livret d’accueil<br />
La rédaction du contrat à durée indéterminée<br />
:<br />
◆◆<br />
insérer les clauses conditionnant<br />
l’embauche : engagement à l’égard d’un<br />
autre employeur, existence d’une clause<br />
de non concurrence, permis de conduire,<br />
diplômes …<br />
◆◆<br />
particularités de la période d’essai :<br />
modalités de rédaction de sa durée et de<br />
son renouvellement<br />
◆◆<br />
désignation de l’emploi, fonction,<br />
niveau ; qualification …<br />
Intérêt de rédiger une fiche de poste<br />
◆◆<br />
comment formaliser la rémunération et<br />
les autres éléments du salaire.<br />
◆◆<br />
Comment rédiger les clauses de variation<br />
de rémunération<br />
◆◆<br />
lieu de travail. Prévoir les déplacements<br />
et les modalités de prise en charge des<br />
frais. Définir l’étendue de la clause de<br />
mobilité.<br />
◆◆<br />
La clause de non-concurrence : définir<br />
son étendue, sa durée, calculer la contre<br />
partie financière<br />
◆◆<br />
l’insertion d’autres clauses : secret<br />
professionnel, confidentialité, utilisation<br />
du matériel de l’entreprise …<br />
◆◆<br />
rédiger les avenants au contrat : quand<br />
et comment<br />
La rédaction du contrat de travail à temps<br />
partiel :<br />
◆◆<br />
rédaction des clauses obligatoires<br />
◆◆<br />
prévoir l’adaptation de la durée et<br />
l’aménagement de la durée du travail du<br />
salarié<br />
La rédaction du contrat à durée déterminée<br />
:<br />
◆◆<br />
savoir expliciter le motif du recours au<br />
contrat<br />
◆◆<br />
expliciter le terme du contrat : terme<br />
précis ou imprécis, clause de renouvellement<br />
◆◆<br />
rédiger l’ensemble des clauses<br />
obligatoires<br />
◆◆<br />
etablir l’avenant de renouvellement<br />
du contrat<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, mini cas d’application, QCM<br />
de validation<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
190€<br />
Animateur<br />
Arnaud Rimbert<br />
(Avocat associé spécialiste<br />
en droit du travail<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Karine Rouillay<br />
(Juriste en droit du travail)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
17 décembre 14, matin<br />
Concepteur<br />
ELLIPSE AVOCATS<br />
Dax<br />
06 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
25 novembre 14<br />
88<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
La rupture conventionnelle :<br />
les pièges à éviter et les précautions à prendre<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Être opérationnel : savoir mener une procédure de<br />
rupture du contrat de travail : atelier pratique<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
SOCIAL<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître le dispositif de la rupture conventionnelle du contrat de travail (procédure<br />
et formalisme à respecter)<br />
◆◆<br />
Connaître le régime social & fiscal de la rupture conventionnelle du contrat de travail<br />
◆◆<br />
Savoir choisir le mode de rupture le mieux adapté<br />
◆◆<br />
Eviter les risques d’annulation et de contentieux<br />
Contenu<br />
Les cas de recours à la rupture conventionnelle<br />
La distinction rupture conventionnelle/<br />
transaction<br />
Le formalisme à respecter, et la procédure<br />
à suivre<br />
L’indemnité de rupture conventionnelle :<br />
choisir les solutions les plus avantageuses<br />
pour l’entreprise<br />
Le droit à l’assurance chômage du salarié<br />
Le cas des salariés protégés la contestation<br />
de la rupture conventionnelle, et les<br />
risques pour l’employeur.<br />
Pédagogie<br />
Apports juridiques et théoriques, illustrés<br />
par des exemples concrets, analyses,<br />
échanges et discussion en groupe,<br />
support écrit.<br />
Pré-requis<br />
Connaissances en droit du travail et de la<br />
sécurité sociale<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir aider le client dans la gestion administrative des départs<br />
◆◆<br />
Savoir identifier les motifs de rupture<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en place les calendriers de suivi des procédures savoir rédiger les<br />
différents documents de rupture<br />
Contenu<br />
Les licenciements<br />
◆◆<br />
le contenu et la forme de la convocation à un entretien préalable<br />
◆◆<br />
le calcul des délais (selon les dispositions du code de procédure civil) le contenu et la<br />
forme de la lettre de licenciement<br />
◆◆<br />
la détermination des procédures conventionnelles et ordinales<br />
◆◆<br />
la gestion du préavis : dispense, maladie, faute…<br />
◆◆<br />
le sort de la clause de non concurrence<br />
◆◆<br />
le calcul des indemnités de licenciement<br />
(ancienneté, maladie ….)<br />
Les licenciements individuels pour motif<br />
économique<br />
◆◆<br />
la commande du csp<br />
◆◆<br />
comment remplir le document de csp<br />
◆◆<br />
les éléments à remettre au salarié le<br />
jour de l’entretien préalable<br />
◆◆<br />
le contenu de la lettre de licenciement<br />
Les ruptures conventionnelles<br />
◆◆<br />
le contenu des courriers ouvrant la<br />
négociation<br />
◆◆<br />
les informations à indiquer sur les cerfa<br />
de rupture conventionnelle<br />
◆◆<br />
le calcul des délais liés à la procédure<br />
◆◆<br />
le calcul de l’indemnité de rupture<br />
conventionnelle selon l’âge du salarié<br />
La rupture de la période d’essai<br />
◆◆<br />
le contenu de la lettre de rupture de la<br />
période d’essai<br />
◆◆<br />
le décompte du délai de prévenance<br />
◆◆<br />
le contenu du courrier au client n’ayant<br />
pas respecté le délai de prévenance le<br />
départ à la retraite<br />
◆◆<br />
les vérifications à effectuer avant<br />
d’accepter le départ<br />
◆◆<br />
le calcul de l’’indemnité de départ à la<br />
retraite<br />
La démission<br />
◆◆<br />
le contenu de la lettre de démission et<br />
le conseil au client<br />
◆◆<br />
la détermination de la date de fin de<br />
contrat en cas de dispense de préavis<br />
La prise d’acte<br />
◆◆<br />
le contenu du courrier à adresser au<br />
client afin de l’informer sur les risques<br />
◆◆<br />
la détermination de la date de fin du<br />
contrat et l’établissement des documents<br />
de fin de contrat<br />
Les documents de fin de contrat<br />
◆◆<br />
les différents documents<br />
◆◆<br />
le contenu des documents<br />
◆◆<br />
la portabilité du dif : le calcul du dif<br />
◆<br />
◆ le contenu des courriers liés à la portabilité<br />
de la prévoyance<br />
La transaction<br />
◆◆<br />
calculer l’indemnité transactionnelle<br />
en tenant compte des règles fiscales et<br />
sociales<br />
◆◆<br />
les conséquences de l’indemnité transactionnelle<br />
sur l’attestation pôle emploi<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, jeux de rôles, mini cas<br />
d’application<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Sabatier<br />
(Juriste spécialisé en droit social)<br />
Concepteur<br />
CABINET BLOHORN<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300 + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Karine Rouillay<br />
(Juriste en droit du travail)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
12 décembre 14<br />
Bordeaux<br />
15 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 89
SOCIAL<br />
Réforme des retraites : quelle stratégie pour les<br />
dirigeants ?<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Comment optimiser mes droits auprès des régimes obligatoires ? Comment bâtir une<br />
stratégie facultative cohérente (perp, loi madelin...) ? Sur ces questions difficiles mais<br />
capitales pour vos clients, il est délicat d’émettre un avis qui tienne compte des dernières<br />
réformes des retraites. Pourtant votre mission de conseil est essentielle car vous<br />
devez émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte du droit de l’entreprise et<br />
du patrimoine.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir évaluer les droits à retraite selon la carrière du dirigeant et utiliser le relevé<br />
individuel de situation (ris)<br />
◆◆<br />
Savoir optimiser les droits acquis ou à acquérir auprès des régimes obligatoires<br />
◆◆<br />
Savoir analyser les conséquences des réformes sur sur le montant des droits futurs à<br />
retraite<br />
◆◆<br />
Savoir mettre en évidence les critères permettant de comparer les contrats complémentaires<br />
Contenu<br />
Comprendre et anticiper la baisse du<br />
montant des retraites<br />
◆◆<br />
quel est le niveau de retraite procuré<br />
aujourd’hui (et demain) par les régimes<br />
obligatoires ? (Salariés, TNS, conjoints)<br />
◆◆<br />
comment optimiser sa retraite auprès<br />
des régimes obligatoires ? (Âge, rachat de<br />
trimestres) comment optimiser le cumul<br />
emploi retraite? Savoir bâtir une stratégie<br />
retraite facultative adaptée en déterminant<br />
quelles sont les conséquences au niveau<br />
des contrats madelin et des contrats<br />
collectifs (contrats articles 39 et 83)<br />
◆◆<br />
comment intégrer les nouveaux outils<br />
(PERP, PERCO)?<br />
◆◆<br />
Quelle est la check-list des points à<br />
vérifier pour les contrats de retraite?<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
Aménager les fins de carrière dans l’entreprise<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître la nouvelle législation applicable<br />
◆◆<br />
Maîtriser les conditions de départ et de mise à la retraite<br />
◆◆<br />
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l’entreprise<br />
◆◆<br />
Savoir utiliser le cet pour la gestion de fin de carrière<br />
◆◆<br />
Maîtriser les régimes obligatoires de retraite<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
le départ à la retraite : décision, procédure<br />
et indemnités à verser<br />
◆◆<br />
la mise à la retraite : la procédure à<br />
respecter, calculer l’indemnité de départ<br />
en retraite, le traitement fiscal et social<br />
de l’indemnité versée<br />
◆◆<br />
les dispositifs de préretraite : possibilités<br />
et conditions de mise en place<br />
◆◆<br />
les dispositifs de retraite anticipée ou<br />
progressive : organiser le départ anticipé<br />
des salariés, appliquer le régime du cumul<br />
emploi-retraite assoupli, gérer la retraite<br />
progressive<br />
◆◆<br />
recourir au CET : le mettre en place,<br />
l’alimenter et optimiser son utilisation,<br />
organiser les passerelles avec l’épargne<br />
retraite<br />
◆◆<br />
les obligations relatives à l’emploi des<br />
seniors<br />
◆◆<br />
les régimes obligatoires de retraite :<br />
calculer le montant des droits, racheter<br />
des annuités manquantes<br />
◆◆<br />
la retraite supplémentaire : les différents<br />
outils, la mise en place du dispositif<br />
◆◆<br />
le cumul emploi retraite<br />
◆◆<br />
le plan senior<br />
Pédagogie<br />
Apports juridiques et théoriques, illustrés<br />
par des exemples concrets, analyses,<br />
échanges et discussion en groupe<br />
Pré-requis<br />
Connaissances en droit du travail et de la<br />
sécurité sociale<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Guy Sabrie<br />
(Consultant spécialiste en<br />
droit social)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome,<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Animateur indéterminé<br />
Concepteur<br />
CABINET BLOHORN<br />
Bordeaux<br />
23 octobre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
19 novembre 14<br />
90<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Protection social des TNS : se poser les bonnes<br />
questions<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
La connaissance précise de l’aspect social du statut d’artisan, de commerçant ou de<br />
libéral est importante pour accompagner ceux ci au cours de leur activité. Ce séminaire<br />
permet de faire le point sur les différents points à contrôler pour contourner les pièges<br />
qui existent, tant au niveau des cotisations que des prestations. Il s’accompagne de<br />
fiches de pré-diagnostic de situation permettant de faire une synthèse et éventuellement<br />
mettre en évidence les points d’alerte des clients sur leur régime social.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS<br />
◆◆<br />
Savoir repérer les pièges et les contourner<br />
◆◆<br />
Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale<br />
Contenu<br />
Les pièges à éviter<br />
◆◆<br />
affiliation et cotisations<br />
——<br />
cotiser dans la bonne caisse<br />
——<br />
verser les cotisations vraiment dues<br />
——<br />
que faire si la caisse a « oublié » de faire<br />
cotiser une TNS ?<br />
◆◆<br />
régimes obligatoires<br />
——<br />
prévoyance (ouvertrure des droits à<br />
prestations,…)<br />
——<br />
retraite (assiette minimale, rachats,…)<br />
◆◆<br />
régimes facultatifs<br />
——<br />
points à vérifier dans les contrats<br />
madelin (et non madelin)<br />
Présentation des fiches de pré-diagnostic<br />
◆◆<br />
présentation du fonctionnement<br />
des différentes fiches consacrées à la<br />
situation des TNS<br />
Réalisation d’un cas pratique<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
Parcours labellisé : devenir assistant paie<br />
Niveau : fondamentaux (6 journées / 42 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Acquérir les fondamentaux<br />
◆◆<br />
Savoir établir un bulletin de paie<br />
◆◆<br />
Connaître les règles de base de calcul du bulletin<br />
◆◆<br />
Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux<br />
cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels,...<br />
Cas courants et simples<br />
◆◆<br />
Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié<br />
Contenu<br />
Jour 1 : environnement juridique de la<br />
paie<br />
◆◆<br />
environnement juridique de la paie<br />
◆◆<br />
élaboration du bulletin de paie<br />
◆◆<br />
la durée du travail pour le calcul de la<br />
rémunération<br />
◆◆<br />
le calcul de la rémunération<br />
Jour 2 : cotisations et déclarations sociales<br />
◆◆<br />
mécanismes des plafonds et tranches<br />
◆◆<br />
cotisations sociales calculs et spécificités<br />
◆◆<br />
le régime social du dirigeant de<br />
l’entreprise<br />
◆◆<br />
les taxes et participations assises sur<br />
les salaires<br />
Jour 3 : absences et absences rémunérées<br />
: congés payés, maladie<br />
◆◆<br />
calcul des absences<br />
◆◆<br />
congés et jours fériés<br />
◆◆<br />
maladie – maternité<br />
◆◆<br />
accident du travail<br />
Jour 4 : traitement des contrats particuliers<br />
◆◆<br />
avantages en nature, frais professionnels<br />
et frais d’entreprise<br />
◆◆<br />
les contrats particuliers : BTP, temps<br />
partiel, contrat d’apprentissage et contrat<br />
de professionnalisation, les stagiaires<br />
Jour 5 : solde de tout compte<br />
◆◆<br />
le contexte juridique de la rupture<br />
◆◆<br />
les éléments de calcul du solde de tout<br />
compte<br />
◆◆<br />
les règles de calcul des cotisations<br />
sociales et fiscales<br />
◆◆<br />
les formalités<br />
Jour 6 :<br />
matin : le service social dans le cabinet<br />
◆◆<br />
déontologie<br />
◆◆<br />
lettre de mission<br />
◆◆<br />
relations avec le client<br />
◆◆<br />
communication entre les services<br />
après-midi : cas de synthèse et QCM<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
SOCIAL ET PAIE<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant,<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Guy Sabrie<br />
(Consultant spécialiste en<br />
droit social)<br />
Public<br />
Collaborateur<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1200€ + 180€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Sandrine Stacchini<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
12 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
18 et 19 novembre 14<br />
16 et 17 décembre 14<br />
10 et 11 janvier 15<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 91
PAIE<br />
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie<br />
Niveau : perfectionnement (8 journées / 56 h)<br />
Principaux pièges de la paie<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d’un dossier paie<br />
◆◆<br />
Être capable de mettre en place les processus de sécurisation d’un dossier paie<br />
◆◆<br />
Être capable d’établir le lien entre bulletin de paie et les principaux événements de la<br />
vie du contrat de travail<br />
◆◆<br />
Être capable traiter les principales difficultés du niveau supérieur de la paie (temps<br />
de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance<br />
complémentaire)<br />
◆◆<br />
Être capable de traiter les secteurs particuliers par le biais de l’étude approfondie de deux secteurs<br />
Contenu<br />
Jour 1 : l’exécution du contrat de travail<br />
◆◆<br />
conclusion du contrat de travail<br />
◆◆<br />
spécificités de certains contrats<br />
Jour 2 : durée du travail<br />
◆◆<br />
cadre légal<br />
◆◆<br />
temps de travail effectif définition et applications<br />
pratiques<br />
◆◆<br />
durée maximale du travail et les repos<br />
obligatoires<br />
◆◆<br />
décompte des horaires de travail<br />
◆◆<br />
différentes possibilités d’aménagement du<br />
temps de travail<br />
◆◆<br />
les forfaits<br />
Jour 3 : identification et le traitement des<br />
difficultés en matière d’absences rémunérées<br />
ou non<br />
◆◆<br />
congés particuliers<br />
◆◆<br />
maladie maternité accident du travail (avec<br />
choix entre régime légal et conventionnel)<br />
◆◆<br />
activité partielle et saisie sur salaires<br />
◆◆<br />
congés particuliers (CIF, DIF, congé parental)<br />
◆◆<br />
heures supplémentaires, jours fériés<br />
complexes<br />
Jour 4 : protection sociale des salariés<br />
◆◆<br />
le système de protection sociale français<br />
structure (maladie, maternité, at-mp, retraite,<br />
prévoyance...)<br />
◆◆<br />
retraite complémentaire, retraite supplémentaire<br />
et prévoyance complémentaire<br />
◆◆<br />
cas particuliers le régime social des travailleurs<br />
indépendants et des dirigeant d’entreprise<br />
◆◆<br />
déductibilité des cotisations sociales de<br />
retraite supplémentaire et de prévoyance<br />
complémentaire<br />
◆◆<br />
portabilité de la prévoyance<br />
Jour 5 : paies spécifiques bâtiment<br />
◆◆<br />
type de population salariée dans le BTP,<br />
conseils et précautions<br />
◆◆<br />
présentation rapide de la convention<br />
collective BTP<br />
◆◆<br />
points particuliers sur la paie et applications<br />
pratiques<br />
Analyse détaillée des éléments constitutifs<br />
du salaire<br />
◆◆<br />
rappels sur les remboursements de frais dans<br />
le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres<br />
spécificités<br />
◆◆<br />
rappel sur les organismes sociaux du BTP et<br />
les cotisations sociales et fiscales (obligatoires<br />
et facultatives)<br />
Jour 6 : paies aspects complexes et spécifiques<br />
HCR et solde de tout compte<br />
matin : HCR<br />
◆◆<br />
précisions sur contexte de la profession et<br />
présentation de la convention collective<br />
◆◆<br />
la gestion de l’emploi dans le secteur HCR<br />
(extras, saisonniers...)<br />
◆◆<br />
Analyse détaillée des éléments constitutifs de<br />
la rémunération<br />
◆◆<br />
les charges sociales, prévoyance et frais de<br />
santé<br />
après-midi : solde de tout compte<br />
◆◆<br />
éléments de calcul du solde de tout compte<br />
◆◆<br />
règles de calculs des cotisations sociales et<br />
fiscales<br />
◆◆<br />
les formalités<br />
Jour 7 : sécurisation du dossier paie et tenue du<br />
dossier paie<br />
◆◆<br />
création ou reprise du dossier paie<br />
◆◆<br />
tenue du dossier paie (dossier annuel et<br />
dossier permanent)<br />
◆◆<br />
vérification annuelle<br />
◆◆<br />
cas pratique<br />
Jour 8 :<br />
◆◆<br />
cas de remise en cause des exonérations sociales<br />
◆◆<br />
cas de synthèse<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
Valeur ajoutée<br />
Le métier de l’expert-comptable ne l’amène pas à traiter au quotidien la paie, sa formation<br />
ne l’y prépare pas. Ce séminaire doit permettre à l’expert-comptable d’acquérir ou<br />
de maintenir une base de connaissance sociale tout en sachant éviter les pièges de la<br />
paie. Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent<br />
afin de sécuriser le dossier du client.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir détecter les difficultés de la paie<br />
◆◆<br />
Comprendre le contexte juridique de ces difficultés<br />
◆◆<br />
Savoir mener un questionnaire d’analyse pour pouvoir traiter le problème<br />
◆◆<br />
Savoir anticiper les régularisations de fin d’année<br />
◆◆<br />
Savoir sécuriser le traitement de la paie<br />
Contenu<br />
Pour chaque thème sélectionné, le plan<br />
sera le suivant :<br />
◆◆<br />
rappel des dispositions applicables<br />
◆◆<br />
points d’alerte pour les EC<br />
◆◆<br />
questionnaire d’analyse permettant<br />
d’auditer la matière (sous la forme du<br />
diagnostic)<br />
——<br />
formalisme du bulletin de paie<br />
——<br />
application et détermination de la<br />
convention collective<br />
——<br />
salaires et composantes de la rémunération<br />
——<br />
détermination du plafond de ss<br />
applicable<br />
——<br />
gestion du temps de travail des temps<br />
partiels<br />
——<br />
réduction bas salaires fillon<br />
——<br />
forfait social<br />
——<br />
indemnité de congés payés<br />
——<br />
réintégrations des cotisations de<br />
retraite et prévoyance<br />
Pédagogie<br />
Exposé<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
1600€ + 240€<br />
de forfait d’organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Animateur<br />
Delphine Cailleau<br />
(Responsable social et<br />
juridique en cabinet<br />
d’expertise comptable)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Bernard Dérangère<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
16 et 17 octobre 14 ; 20 et 21 novembre 14<br />
15 et 16 décembre 14 ; 16 et 17 janvier 15<br />
Dax<br />
27 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
19 novembre 14<br />
92<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Pratique de la paie : les aspects complexes<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller<br />
ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de<br />
réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique<br />
“sur le tas” parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance<br />
des règles sociales.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération<br />
◆◆<br />
Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail<br />
◆◆<br />
Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complémentaires<br />
◆◆<br />
Savoir traiter les principaux statuts particuliers<br />
Pratique de la paie : gestion des absences et jours<br />
non travaillés<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l’absence du salarié<br />
pour quelque motif que ce soit.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Savoir traiter l’incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin<br />
de paie<br />
◆◆<br />
Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des<br />
cotisations sociales, ainsi que l’acquisition de droits ou non (congés etc.)<br />
PAIE<br />
Contenu<br />
Situations particulières liées à la nature<br />
du contrat de travail :<br />
◆◆<br />
emploi à temps partiel<br />
◆◆<br />
salariés à employeurs multiples<br />
◆◆<br />
contrats particuliers (alternance,<br />
insertion)<br />
>stagiaires événements particuliers<br />
◆◆<br />
traitement des arrêts maladie avec<br />
indemnités journalières de prévoyance<br />
◆◆<br />
déductibilité des cotisations aux<br />
régimes complémentaires<br />
◆◆<br />
avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt<br />
◆◆<br />
chômage partiel statuts particuliers<br />
◆◆<br />
les VRP<br />
◆◆<br />
contrats saisonniers<br />
◆◆<br />
travailleurs à domicile<br />
◆◆<br />
télétravail<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
Contenu<br />
Règles et principes pour le traitement des<br />
absences :<br />
◆◆<br />
mois incomplet<br />
◆◆<br />
cas particuliers des absences des salariés<br />
au forfait en heures ou en jours<br />
◆◆<br />
suivi et traitement de prise de journées<br />
RTT<br />
Maladie, maternité, accident de travail :<br />
◆◆<br />
règles de maintien de salaire<br />
◆◆<br />
incidences sur la rémunération, congés,<br />
ancienneté<br />
◆◆<br />
traitement des indemnités journalières<br />
de sécurité sociale et de prévoyance<br />
Congés particuliers :<br />
◆◆<br />
congés parentaux<br />
◆◆<br />
congés de formation (CIF - DIF)<br />
Jours fériés congés payés :<br />
◆◆<br />
décompte et prise des congés<br />
◆◆<br />
congés payés et préavis<br />
◆◆<br />
calcul et traitement des indemnités<br />
de congés payés et des indemnités<br />
compensatrices<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, mini cas d’application,<br />
QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
500€ + 100€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Sylvain Lagrange<br />
(Responsable service social<br />
en cabinet d’expertise<br />
comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
De forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Karine Rouillay<br />
(Juriste en droit du travail)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
13 et 14 novembre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
19 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 93
Nouveau<br />
PAIE<br />
Pratique de la paie lors du départ du salarié<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Pratique de la paie des commerciaux et VRP<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire s’adresse à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner.<br />
L’objectif est de porter l’attention sur les risques et les difficultés rencontrées dans la<br />
pratique de l’établissement du solde de tout compte.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les principales formalités liées au départ du salarié et à la rupture du<br />
contrat de travail<br />
◆◆<br />
Savoir collecter les éléments constitutifs du dernier bulletin de paie<br />
◆◆<br />
Savoir traiter les opérations de paie liées au licenciement (calcul des indemnités de<br />
licenciement...) ou liées à une transaction<br />
◆◆<br />
Savoir traiter les opérations de paie liées au départ à la retraite<br />
Contenu<br />
La paie relative à la rupture :<br />
◆◆<br />
calculs généraux<br />
◆◆<br />
calculs spécifiques, selon :<br />
——<br />
le type de départ en rappelant les règles<br />
juridiques encadrant les différents motifs<br />
——<br />
le type de contrat ou d’emploi<br />
——<br />
les éléments particuliers à prendre en<br />
compte<br />
Le calcul des cotisations la rédaction des<br />
documents périphériques<br />
Pédagogie<br />
Exposé, echange d’expériences, mini cas<br />
d’application, QCM de validation<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur agricole<br />
◆◆<br />
Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels<br />
notamment)<br />
◆◆<br />
Établir les déclarations : dtmo (déclaration trimestrielle de main d’oeuvre) bvm<br />
(bordereau de versement mensuel des cotisations), dads, etc<br />
Contenu<br />
Les conditions d’assujettissement aux<br />
assurances sociales agricoles (ASA)<br />
Le fonctionnement des caisses de mutualité<br />
sociale agricole (MSA)<br />
Le titre emploi simplifié en agriculture<br />
(TESA)<br />
La durée du travail en agriculture<br />
◆◆<br />
le décompte et les durées maximales<br />
◆◆<br />
les heures supplémentaires, la contrepartie<br />
obligatoire en repos, les heures de<br />
récupération<br />
◆◆<br />
les heures d’astreintes<br />
◆◆<br />
les jours fériés<br />
◆◆<br />
le travail du dimanche<br />
L’établissement de la rémunération<br />
◆◆<br />
les salariés mensualisés, non mensualisés<br />
(saisonniers, intermittents)<br />
◆◆<br />
les salariés saisonniers étrangers<br />
◆◆<br />
les salariés de groupements d’employeurs<br />
agricoles<br />
◆◆<br />
les salariés rémunérés à la tâche.<br />
Le dispositif travailleur occasionnel<br />
◆◆<br />
qui est concerné par cette mesure ?<br />
◆◆<br />
quelles sont les modalités d’application ?<br />
◆◆<br />
le dispositif travailleur occasionnel :<br />
——<br />
contrat vendange<br />
——<br />
groupements d’employeurs<br />
◆◆<br />
Le calcul des exonérations et prise en<br />
charge des cotisations<br />
◆◆<br />
L’impact sur le bulletin de salaire et sur<br />
les déclarations (DUR, DTMO, TESA, etc.)<br />
Remplir les déclarations<br />
Pédagogie<br />
Exposé<br />
Public<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Karine Rouillay<br />
(Juriste en droit du travail)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
290€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrick Jahan<br />
(Consultant paie et<br />
ressources humaines)<br />
Bordeaux<br />
18 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
19 décembre 14<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
94<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de<br />
la restauration (HCR)<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et<br />
travaux publics (BTP)<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
PAIE<br />
Valeur ajoutée<br />
Vous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le<br />
secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementation est<br />
souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de<br />
maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies<br />
générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras...). Il garantit une mise<br />
à jour des connaissances en lien avec l’actualité et la convention collective applicable.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et<br />
des autres obligations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration<br />
◆◆<br />
Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie<br />
afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur<br />
Contenu<br />
Précisions sur contexte de la profession<br />
Présentation de la convention collective<br />
n°3292 : hôtels cafés, restaurants et<br />
précisions sur la durée du travail<br />
Analyse détaillée des éléments constitutifs<br />
du salaire brut<br />
Les organismes sociaux, les charges<br />
sociales, les réductions de cotisations et<br />
les aides spécifiques à la profession<br />
Le point sur les paies particulières (pourboires,<br />
extras)<br />
La prévoyance et les frais de santé<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, exposé, mini cas<br />
d’application, QCM de validation<br />
Valeur ajoutée<br />
Maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et<br />
des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment<br />
◆◆<br />
Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie<br />
afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur<br />
◆◆<br />
Comprendre les différentes modalités de remboursements de frais et l’incidence de la<br />
déduction spécifique sur le calcul des charges sociales<br />
Contenu<br />
Type de population salariée dans le BTP,<br />
conseils et précautions<br />
Présentation rapide de des convention<br />
collective BTP<br />
Points particuliers sur la paie et applications<br />
pratiques – analyse détaillée des<br />
éléments constitutifs du salaire<br />
Rappels sur les remboursements de frais<br />
dans le secteur du BTP (forfait ou frais<br />
réels) et autres spécificités<br />
Rappel sur les organismes sociaux du<br />
BTP et les cotisations sociales et fiscales<br />
(obligatoires et facultatives)<br />
Pédagogie<br />
Exposé, étude de cas, mini cas<br />
d’application, QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
290€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Delphine Cailleau<br />
(Responsable social et<br />
juridique en cabinet<br />
d’expertise comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
290€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Sandrine Stacchini<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
23 octobre 14<br />
Dax<br />
10 octobre 14<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
08 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 95
PAIE<br />
Pratique de la paie en agriculture<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur agricole<br />
◆◆<br />
Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels<br />
notamment)<br />
◆◆<br />
Établir les déclarations : DTMO (déclaration trimestrielle de main d’œuvre), BVM<br />
(bordereau de versement mensuel des cotisations), DADS, etc<br />
Contenu<br />
Les conditions d’assujettissement aux<br />
assurances sociales agricoles (ASA)<br />
Le fonctionnement des caisses de mutualité<br />
sociale agricole (MSA)<br />
Le titre emploi simplifié en agriculture<br />
(TESA)<br />
La durée du travail en agriculture<br />
◆◆<br />
le décompte et les durées maximales<br />
◆◆<br />
les heures supplémentaires, la contrepartie<br />
obligatoire en repos, les heures de<br />
récupération<br />
◆◆<br />
les heures d’astreintes<br />
◆◆<br />
les jours fériés<br />
◆◆<br />
le travail du dimanche<br />
L’établissement de la rémunération<br />
◆◆<br />
les salariés mensualisés, non mensualisés<br />
(saisonniers, intermittents)<br />
◆◆<br />
les salariés saisonniers étrangers<br />
◆◆<br />
les salariés de groupements d’employeurs<br />
agricoles<br />
◆◆<br />
les salariés rémunérés à la tâche<br />
Le dispositif travailleur occasionnel<br />
◆◆<br />
qui est concerné par cette mesure ?<br />
◆◆<br />
quelles sont les modalités d’application ?<br />
◆◆<br />
le dispositif travailleur occasionnel<br />
◆◆<br />
contrat vendange<br />
◆◆<br />
groupements d’employeurs<br />
◆◆<br />
le calcul des exonérations et prise en<br />
charge des cotisations<br />
◆◆<br />
l’impact sur le bulletin de salaire et sur<br />
les déclarations (DUE, DTMO, TESA, etc.).<br />
Remplir les déclarations<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique, exemples et apports de<br />
l’expérience de l’animateur, support écrit<br />
Retrouvez toutes nos formations<br />
et bien plus sur notre site internet :<br />
www.ceeca.org<br />
Inscriptions, et demandes de financements en ligne<br />
pour simplifier vos démarches administratives<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
380€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Sylvie Carre<br />
(Juriste et formatrice en<br />
droit social)<br />
Bazas<br />
10 janvier 15<br />
Concepteur<br />
Francis Lebvre Formation<br />
96<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Sommaire<br />
Agricole / Secteurs<br />
Agricole<br />
Nouveau Homologué Actualité fiscale et juridique agricole 98<br />
La gestion du dossier agricole sous l'angle comptable 98<br />
Présentation de l'environnement juridique de l'exploitation agricole 99<br />
Comment aborder le dossier de travail agricole ? 99<br />
Les cotisations sociales des chefs d'exploitation agricole initiation 100<br />
Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d'exploitation : un enjeu désormais stratégique 100<br />
Nouveau La pratique des bénéfices agricoles 101<br />
Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings : aspects juridiques et fiscaux 101<br />
Nouveau Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole 102<br />
Nouveau Contrôle des structures, SAFER et loi d'avenir : de nouvelles règles a connaître impérativement 102<br />
Nouveau La transmission d'une entreprise viti-vinicole 103<br />
Secteurs<br />
Nouveau Homologué Associations : maîtriser les aspects comptables et connaitra l'environnement juridique, fiscal, social 103<br />
Traiter un dossier promotion immobilière 104<br />
Nouveau Loueur meublé non professionnel 104<br />
Nouveau Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air (camping), gites 105<br />
Homologué La comptabilité dans le secteur social et médico social 105<br />
Tout sur le BNC… ou presque 106<br />
Nouveau Tout sur la SCM 106<br />
Programmation <strong>2015</strong><br />
<strong>2015</strong> Traiter les entités de services à la personne
Nouveau<br />
Homologué<br />
AGRICOLE<br />
Actualité fiscale et juridique agricole<br />
Niveau : actualité (1 journée / 7.5 h) en cours d’homologation<br />
Objectifs<br />
Ce séminaire a pour objectifs, annuellement :<br />
◆◆<br />
de passer en revue et d’analyser l’ensemble de l’actualité agricole<br />
◆◆<br />
d’anticiper et d’éviter d’éventuelles difficultés<br />
◆◆<br />
d’identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
Détermination du régime d’imposition<br />
◆◆<br />
Détermination du résultat<br />
◆◆<br />
Plus-values<br />
◆◆<br />
Revenus exceptionnels<br />
◆◆<br />
Imposition des résultats<br />
◆◆<br />
TVA et taxes sur le chiffre d’affaires<br />
◆◆<br />
Enregistrement<br />
◆◆<br />
Impôt de solidarité sur la fortune<br />
◆◆<br />
Droit fiscal<br />
◆◆<br />
Droit social<br />
◆◆<br />
Droit rural<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique doublé systématiquement<br />
d’exemples et cas concrets vécus par<br />
l’animateur. Animation axée sur l’échange<br />
avec les participants.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
remise d’un support papier exhaustif<br />
analysant et commentant l’actualité<br />
◆◆<br />
intégration des éléments de doctrine et<br />
jurisprudence traités<br />
◆◆<br />
copie des transparents utilisés<br />
La gestion du dossier agricole sous l’angle<br />
comptable<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Ce stage d’initiation a donc pour vocation de permettre à des personnes découvrant le<br />
secteur agricole d’avoir une vue globale des règles comptables des entreprises agricole.<br />
L’objectif est l’acquisition des connaissances nécessaires pour arrêter les comptes<br />
annuels de vos clients agriculteurs et pour établir les déclarations fiscales en maîtrisant<br />
les dispositifs fiscaux incontournable en agriculture.<br />
Contenu<br />
La déclaration de TVA agricole – aspects<br />
pratiques<br />
◆◆<br />
caractéristiques : taux applicables,<br />
exigibilité, régime de déduction,<br />
déclarations – paiement et demande de<br />
remboursement.<br />
◆◆<br />
la taxe ADAR.<br />
Le bilan et les soldes intermédiaires de<br />
gestion agricoles : caractéristiques et<br />
spécificités. Spécificités des bénéfices<br />
agricoles :<br />
◆◆<br />
les immobilisations : terres, DPU,<br />
plantations, fonds agricole, animaux, la<br />
suppression de la théorie du bilan<br />
◆◆<br />
les stocks et avances aux cultures :<br />
méthodes d’évaluations, barèmes.<br />
◆◆<br />
le passage du forfait au réel : le bilan<br />
d’ouverture.<br />
◆◆<br />
les primes et subventions.<br />
◆◆<br />
opérations réalisées avec les organismes<br />
coopératifs (TVA, parts sociales, comptes<br />
coopérateurs...).<br />
◆◆<br />
les frais et charges.<br />
La détermination du résultat - aspects<br />
pratiques<br />
◆◆<br />
les trois principaux dispositifs d’optimisation<br />
:<br />
◆◆<br />
la DPI / DPA<br />
◆◆<br />
l’article 75oa : étalement des revenus<br />
exceptionnels<br />
◆◆<br />
l’article 75ob : la moyenne triennale<br />
◆◆<br />
l’exploitation sous forme sociétaire :<br />
calcul du résultat fiscal et social au niveau<br />
de la société et des associés.<br />
◆◆<br />
la réalisation d’une liasse fiscale<br />
agricole<br />
Pédagogie<br />
◆◆<br />
Exposés théoriques, études de cas<br />
◆◆<br />
Remise d’un guide méthodologique permettant<br />
d’alimenter le dossier de travail<br />
annuel et le dossier permanent<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 support de synthèse<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
410€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
Animateur<br />
Miche Hardouin<br />
(Avocat spécialisé en<br />
agricole)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrice Laborde<br />
(Expert-comptable)<br />
Bazas<br />
09 octobre 14<br />
06 novembre 14<br />
Agen<br />
05 novembre 14<br />
Pau<br />
08 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
07 janvier 15<br />
Libourne<br />
08 janvier 15<br />
Bazas<br />
15 décembre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
98<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Présentation de l’environnement juridique de<br />
l’exploitation agricole<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Devenir le conseil d’un chef d’exploitation agricole et le rester (!) impliquent entre<br />
autres conditions une bonne connaissance des particularités juridiques et fiscales avec<br />
lesquelles l’entreprise agricole doit en permanence cohabiter et auxquelles l’exploitant<br />
est régulièrement confronté et, par ricochet, les cabinets en charge des missions<br />
comptables.<br />
Afin de permettre aux personnes qui désirent suivre uniquement la partie fiscale ou<br />
la partie juridique, cette formation est décomposée en deux modules distincts (fiches<br />
2.1 Et 2.2). Il est rappelé néanmoins que la formation de base, dans sa globalité (fiscal<br />
+ juridique), représente un passage obligatoire pour arriver à une bonne maîtrise de la<br />
gestion des dossiers agricoles et répondre aux besoins des clients agriculteurs.<br />
Objectifs<br />
Ce stage d’initiation a donc pour objectif de permettre à des personnes découvrant le<br />
secteur agricole d’avoir une vue globale de l’environnement juridique des entreprises<br />
agricoles. Ceux qui le suivront pourront ainsi acquérir les principes fondamentaux.<br />
Contenu<br />
L’environnement juridique de l’entreprise<br />
agricole<br />
◆◆<br />
la définition des activités agricoles<br />
◆◆<br />
le fonds agricole<br />
◆◆<br />
le statut des baux ruraux - le bail<br />
cessible<br />
Le statut social de l’entreprise agricole<br />
◆◆<br />
la définition des professions agricoles<br />
◆◆<br />
aperçu des règles d’affiliation<br />
Les formules sociétaires<br />
◆◆<br />
les grands schémas d’organisation<br />
sociétaire<br />
◆◆<br />
présentation et comparaison des différentes<br />
sociétés (GFA, GFR, GAEC, SCEA,<br />
EARL) L’environnement administratif<br />
◆◆<br />
les SAFER (droit de préemption)<br />
◆◆<br />
le contrôle des structures<br />
Pédagogie<br />
Présentation powerpoint, exposé théorique,<br />
exemples et apport de l’expérience<br />
de l’animateur.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 support de synthèse de l’ensemble des<br />
thèmes traités<br />
◆◆<br />
copie des diapositives utilisées<br />
Comment aborder le dossier de travail agricole ?<br />
Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
Situer le dossier agricole dans son environnement règlementaire<br />
Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier<br />
agricole<br />
S’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole<br />
Contenu<br />
Réglementaire<br />
◆◆<br />
contrôle des structures<br />
——<br />
autorisation d’exploiter (personnes et<br />
surfaces à exploiter)<br />
◆◆<br />
installation Jeune Agriculteur<br />
——<br />
conditions d’accès, aides, prêts bonifiés,<br />
avantages fiscaux et sociaux<br />
◆◆<br />
politique agricole commune (PAC)<br />
——<br />
DPU, aides couplées, conditionnalité,<br />
droits à produire<br />
Juridique<br />
◆◆<br />
schéma d’organisation<br />
——<br />
l’exploitation individuelle<br />
——<br />
les formes sociétaires<br />
◆◆<br />
les modes de faire valoir<br />
——<br />
direct<br />
——<br />
baux<br />
>>conventions de mise à disposition<br />
——<br />
prêts à usage<br />
◆◆<br />
les principes du fonds agricole et du<br />
bail cessible<br />
Social<br />
◆◆<br />
les règles d’affiliation<br />
◆◆<br />
le statut des personnes<br />
◆◆<br />
assiette et calcul des cotisations<br />
◆◆<br />
la pluriactivité<br />
◆◆<br />
le salarié agricole<br />
Comptable et fiscal<br />
◆◆<br />
régime fiscal et TVA<br />
◆◆<br />
particularismes comptables et fiscaux<br />
——<br />
les immobilisations<br />
—<br />
—<br />
—<br />
—<br />
◆<br />
—<br />
—<br />
—<br />
—<br />
— les stocks et avances aux cultures<br />
— le passage au réel : le bilan d’ouverture<br />
— les primes et subventions<br />
— les produits accessoires<br />
◆ les dispositifs d’allègements fiscaux<br />
— le traitement des plus-values<br />
— les revenus exceptionnels<br />
— les allègements fiscaux<br />
— les crédits d’impôt<br />
Pédagogie<br />
Présentation powerpoint, exposé théorique,<br />
exemples et apport de l’expérience<br />
de l’animateur. Documents remis :<br />
◆◆<br />
support de l’animateur<br />
◆◆<br />
guide méthodologique du dossier<br />
agricole<br />
AGRICOLE<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Alexandre Sigure<br />
(Juriste fiscaliste)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
725€ + 100€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Patrice Laborde<br />
(Expert-comptable)<br />
Bazas<br />
21 octobre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
Bazas<br />
22 et 23 janvier 15<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 99
AGRICOLE<br />
Les cotisations sociales des chefs d’exploitation<br />
agricole - initiation<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
De nombreuses réformes se sont succédées et le poids des cotisations sociales en fait<br />
désormais un aspect essentiel de la stratégie d’entreprise.<br />
Les Experts-Comptables, Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs sont régulièrement<br />
confrontés aux questions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation.<br />
Ils doivent donc parfaitement maîtriser les règles de droit et mesurer les différentes<br />
applications étant entendu que cette partie du droit rural devient aujourd’hui de plus<br />
en plus indissociable de la fiscalité agricole.<br />
Maîtrise et optimisation des cotisations sociales<br />
des chefs d’exploitation : un enjeu désormais<br />
stratégique<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la<br />
législation sociale<br />
◆◆<br />
Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux<br />
intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître et comprendre les règles de base de détermination des cotisations sociales agricoles<br />
◆◆<br />
Se familiariser avec les différents imprimés MSA (formulaires, déclarations, bordereaux<br />
d’appel, options...)<br />
◆◆<br />
Pouvoir apporter aux clients agriculteurs une assistance utile pour la gestion courante<br />
de leurs cotisations sociales<br />
Contenu<br />
Affiliation – incidence de la nature des<br />
activités exercées<br />
◆◆<br />
activités agricoles<br />
◆◆<br />
activités agricoles par relation<br />
◆◆<br />
activités connexes rattachées au régime<br />
agricole<br />
Détermination de l’assiette et calcul des<br />
cotisations<br />
◆◆<br />
détermination de l’assiette des cotisations<br />
agricoles : le revenu agricole fiscal<br />
◆◆<br />
année de référence – assiette annuelle<br />
ou moyenne triennale<br />
◆◆<br />
assiette forfaitaire des nouveaux<br />
assujettis<br />
◆◆<br />
taux des cotisations et assiettes<br />
minimales<br />
Sociétés et groupements<br />
◆◆<br />
principales règles d’affiliation et<br />
d’assiette des membres de sociétés<br />
Traitement fiscal des cotisations sociales<br />
◆◆<br />
cotisations déductibles<br />
◆◆<br />
modalités de déduction – exploitants<br />
individuels<br />
◆◆<br />
modalités de déduction – associés de<br />
sociétés de personnes<br />
◆◆<br />
modalités de déduction – associés de<br />
sociétés soumises à l’IS<br />
Pédagogie<br />
Présentation powerpoint, exposé<br />
théorique, exemples et « cas pratiques »<br />
rencontrés par l’animateur.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 plan détaillé, copie des documents<br />
utiles<br />
◆◆<br />
copie des transparents utilisés<br />
◆◆<br />
cas pratique<br />
Contenu<br />
Affiliation – incidence de la nature des<br />
activités exercées<br />
◆◆<br />
activités agricoles par nature et par<br />
relation<br />
◆◆<br />
activités connexes rattachées au régime<br />
agricole<br />
◆◆<br />
activités accessoires, mixtes ou pluralité<br />
de structures<br />
Principes d’annualité et de sommation<br />
des revenus<br />
Sociétés et groupements<br />
◆◆<br />
sociétés civiles agricoles<br />
◆◆<br />
sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)<br />
◆◆<br />
règles d’affiliation des associés et<br />
dirigeants<br />
◆◆<br />
assiette des cotisations (IR / IS / Régime<br />
des dividendes)<br />
Autres situations particulières<br />
◆◆<br />
pluriactifs<br />
Pédagogie<br />
Présentation powerpoint, exposé,<br />
exemples et débats, à partir des connaissances<br />
et expériences du formateur et des<br />
participants.<br />
Approche très pratique.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 support de synthèse exhaustif reprenant<br />
l’ensemble des thèmes traités<br />
◆◆<br />
copie des diapositives utilisées<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
390€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Alexandre Sigure<br />
(Juriste fiscaliste)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Alexandre Sigure<br />
(Juriste fiscaliste)<br />
Bazas<br />
14 octobre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
Bazas<br />
18 novembre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
100<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
La pratique des bénéfices agricoles<br />
Niveau : perfectionnement (2 journées / 14 h)<br />
Objectifs<br />
Ce stage a donc pour objet de permettre aux personnes intervenant régulièrement<br />
dans le secteur «agriculture» d’approfondir leurs connaissances en matière de bénéfices<br />
agricoles. Cela les aidera en outre à anticiper, résoudre les problématiques fiscales<br />
agricoles, à répondre aux nombreuses questions généralement posées et à assurer une<br />
meilleure optimisation fiscale.<br />
L’accent sera particulièrement mis sur les particularités et spécificités fiscales faisant<br />
partie des thèmes listés ci-après. Cette journée sera enrichie de nombreux exemples et<br />
cas pratiques. Cette formation constitue un complément indispensable aux personnes<br />
ayant suivi le stage de base «présentation des bénéfices agricoles» (cf. Fiche 2.2) Et<br />
ayant déjà acquis une première expérience de la gestion des dossiers des exploitants<br />
agricoles relevant d’un régime de bénéfice réel.<br />
Contenu<br />
Champ d’application des bénéfices agricoles<br />
◆◆<br />
nouvelles activités agricoles, activités<br />
commerciales accessoires...<br />
Détermination du bénéfice agricole réel<br />
◆◆<br />
période d’imposition<br />
◆◆<br />
actif immobilisé<br />
◆◆<br />
stocks et avances aux cultures<br />
◆◆<br />
entreposage de produits (dont<br />
coopératives)<br />
◆◆<br />
gains et profits divers (dont indemnités,<br />
subventions...)<br />
◆◆<br />
frais et charges<br />
Déductions et abattements (exemples et<br />
cas pratiques)<br />
◆◆<br />
DPI, DPA<br />
◆◆<br />
abattement jeunes agriculteurs<br />
Régimes d’écrêtement des bénéfices<br />
(exemples et cas pratiques)<br />
◆◆<br />
étalement des bénéfices exceptionnels<br />
art. 75-OA CGI<br />
◆◆<br />
moyenne triennale art. 75-OA CGI<br />
Régimes d’exonération des plus-values<br />
professionnelles (particularités agricoles)<br />
Crédits et réductions d’impôt spécifiques<br />
à l’agriculture<br />
Pédagogie<br />
Présentation powerpoint, exposé,<br />
exemples et débats à partir des connaissances<br />
et expériences du formateur et des<br />
participants.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 support de synthèse et d’annexes (doctrine<br />
administrative, jurisprudence)<br />
◆◆<br />
copie des diapositives utilisées<br />
Sociétés en agriculture : regroupement, fusions,<br />
holdings : aspects juridiques et fiscaux<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Les Commissaires aux comptes et les Experts-Comptables doivent être en capacité<br />
d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences<br />
fiscales, juridiques, sociales et être en mesure d’apporter des réponses en fonction des<br />
différents schémas proposés à leurs clients.<br />
Contenu<br />
Regroupements, fusions, TUP…<br />
Aspects juridiques<br />
◆◆<br />
droit des sociétés<br />
◆◆<br />
présentation de l’organisation juridique<br />
——<br />
incidences et conséquences au niveau<br />
de la forme sociétaire<br />
——<br />
rôle du commissaire aux comptes et du<br />
commissaire à la fusion<br />
◆◆<br />
droit rural<br />
——<br />
incidences SAFER<br />
——<br />
incidences contrôle des structures<br />
——<br />
incidences au niveau du faire valoir<br />
direct, indirect<br />
——<br />
aspects économiques<br />
——<br />
suivi des incorporels (marques, fonds,<br />
DPU, clientèle, dénomination…)<br />
——<br />
autres réglementations (installations<br />
classées, douanes…)<br />
◆◆<br />
aspect sociaux<br />
——<br />
dirigeants : affiliation, statut…<br />
——<br />
salariés<br />
Aspects fiscaux et régimes spécifiques<br />
d’atténuation<br />
◆◆<br />
impôts directs<br />
——<br />
plus-values<br />
——<br />
résultat courant<br />
◆◆<br />
enregistrement et ISF<br />
◆◆<br />
TVA<br />
Société holding et agriculture<br />
Application du holding en agriculture<br />
Implications juridiques<br />
Droit des sociétés<br />
◆◆<br />
holding animatrice ou non ?<br />
◆<br />
◆ forme juridique et du régime fiscal<br />
Droit rural (renvoi titre 1.1.2.)<br />
Implications sociales (renvoi 1.1.3.)<br />
Aspects fiscaux<br />
◆◆<br />
plus-values sur parts<br />
◆◆<br />
enregistrement<br />
—<br />
—<br />
— droits de mutation sur parts<br />
— pactes d’associés<br />
Exemples et cas pratiques<br />
◆◆<br />
petit groupe de sociétés avec une<br />
société holding<br />
Pédagogie<br />
L’accent sera particulièrement mis<br />
les points d’alertes qu’il convient de<br />
soulever auprès des clients au travers une<br />
démarche très pratique.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
sommaire détaillé<br />
◆◆<br />
copie des documents utiles<br />
◆◆<br />
copie des transparents utilisés<br />
AGRICOLE<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
725€ + 100€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Julien Forget<br />
(Avocat spécialisé en<br />
agricole)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Alexandre Sigure<br />
(Juriste fiscaliste)<br />
Bazas<br />
04 et 05 novembre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
Bazas<br />
02 décembre 14<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 101
Nouveau<br />
Nouveau<br />
AGRICOLE<br />
Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant<br />
agricole<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Contrôle des structures, SAFER et loi d’avenir :<br />
de nouvelles règles à connaître impérativement<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif professionnel<br />
◆◆<br />
Et étudier les pistes possibles d’optimisation<br />
Objectifs<br />
Ce stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la<br />
matière mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique.<br />
Contenu<br />
Première partie : quelle est la fonction<br />
d’un régime matrimonial ?<br />
◆◆<br />
définition de la notion de régime<br />
matrimonial<br />
Deuxième partie : rappel des différents<br />
régimes matrimoniaux avec leurs<br />
implications sur exploitation agricole<br />
(individuelle ou sociétaire).<br />
◆◆<br />
le régime matrimonial légal<br />
◆◆<br />
les régimes conventionnels<br />
Troisième partie : quels sont les aménagements<br />
possibles d’un régime<br />
matrimonial ?<br />
◆◆<br />
les différentes clauses pouvant être<br />
adoptées au sein d’un régime matrimonial<br />
en fonction des objectifs poursuivis<br />
par le client.<br />
Il sera notamment examiné de quelle<br />
façon l’agriculteur voit son régime<br />
matrimonial par rapport à son exploitation.<br />
Quatrième partie : comment maîtriser les<br />
différents choix<br />
◆◆<br />
les éléments à prendre en considération<br />
et notamment la présence d’un actif professionnel,<br />
l’implication ou non des deux<br />
époux dans l’activité agricole, la présence<br />
d’enfants mineurs.<br />
◆◆<br />
quelles sont les conséquences en cas<br />
de divorce ?<br />
◆◆<br />
comment s’opère un changement de<br />
régime matrimonial en cours d’union et<br />
quelles en sont les conséquences (civiles,<br />
fiscales, économiques) ?<br />
Cinquième partie : Un focus rapide sur le<br />
Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)<br />
◆◆<br />
les modalités de conclusion d’un PACS<br />
◆<br />
◆ quels sont les droits et obligations<br />
découlant d’un PACS?<br />
Pédagogie<br />
Le formateur ayant une double compétence<br />
d’enseignant à l’université et de<br />
praticien il illustrera ses propos de cas<br />
concrets.<br />
Document remis : présentation powerpoint<br />
contenant l’ensemble des développements<br />
avec les références législatives et<br />
jurisprudentielles<br />
Contenu<br />
Champ d’application et objectifs<br />
◆◆<br />
objectifs du contrôle des structures<br />
◆◆<br />
sanctions des irrégularités au contrôle<br />
des structures<br />
Les différentes formes de contrôle des<br />
structures<br />
◆◆<br />
les opérations soumises à autorisation<br />
préalable<br />
◆◆<br />
les opérations soumises à déclaration<br />
préalable<br />
Procédure de demande d’autorisation<br />
d’exploiter<br />
◆◆<br />
instruction de la demande<br />
◆◆<br />
décision d’autorisation ou de refus<br />
Contentieux du contrôle des structures<br />
Transmission de propriété et SAFER<br />
◆◆<br />
acquisition par préemption<br />
◆◆<br />
acquisitions « amiables »<br />
◆◆<br />
modalités d’attribution en propriété<br />
◆◆<br />
aspects fiscaux<br />
Cas particuliers<br />
◆◆<br />
démembrement de propriété<br />
Pédagogie<br />
Pour ces deux sujets, il sera fait référence<br />
au maximum aux situations vécues.<br />
Des cas pratiques seront soumis aux<br />
participants.<br />
Documents remis :<br />
◆◆<br />
1 support de synthèse exhaustif reprenant<br />
l’ensemble des thèmes traités<br />
◆◆<br />
copie des diapositives utilisées<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Frédéric Aumont<br />
(Avocat spécialisé en<br />
agricole)<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Michel Hardouin<br />
(Avocat spécialisé en<br />
agricole)<br />
Bazas<br />
14 janvier 15<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
Bazas<br />
21 janvier 15<br />
Concepteur<br />
UNECA<br />
102<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Nouveau<br />
Homologué<br />
La transmission d’une entreprise viti-vinicole<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Identifier les principaux enjeux règlements et fiscaux liés à la transmission d’une<br />
entreprise viti-vinicole<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
opportunité d’acquérir les actifs<br />
immobilisés, ou les titres de la société<br />
exploitante<br />
◆◆<br />
enjeux liés aux droits de préemption de<br />
la SAFER et au contrôle des structures<br />
◆◆<br />
l’examen de l’état de l’exploitation dans<br />
une optique de valorisation : diagnostics<br />
techniques et expertises, états hypothécaires,<br />
CVI, servitudes, etc<br />
◆◆<br />
panorama des problématiques fiscales<br />
liées à la transmission<br />
◆◆<br />
principales règles en vigueur en matière<br />
de douanes<br />
Pédagogie<br />
Exposé théorique illustré de cas concrets,<br />
remise du support aux participants,<br />
enrichi des textes de référence<br />
Associations : maîtriser les aspects comptables et<br />
connaître l’environnement juridique, fiscal, social<br />
Niveau : fondamentaux (2 journées / 14 h) N°d’homologation 13F0214<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser les spécificités de la comptabilité d’une association<br />
◆◆<br />
Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles<br />
Contenu<br />
Le rappel sur l’environnement juridique,<br />
fiscal, social et économique<br />
◆◆<br />
le statut juridique des associations :<br />
association déclarée, agréée et reconnue<br />
d’utilité publique ; fondation ; fonds de<br />
dotation<br />
◆◆<br />
la gestion juridique de l’association<br />
◆◆<br />
les différentes sources de financement<br />
des associations<br />
◆◆<br />
les particularités du régime fiscal (TVA,<br />
impôts directs, autres impôts, gestion<br />
désintéressée)<br />
◆◆<br />
la taxation des revenus de la gestion du<br />
patrimoine<br />
◆◆<br />
les particularités des régimes sociaux<br />
◆◆<br />
cas pratique : détecter les erreurs<br />
juridiques et analyser le caractère lucratif<br />
des activités<br />
Quelles sont les normes comptables<br />
applicables au secteur associatif ?<br />
◆◆<br />
la réglementation comptable générale<br />
◆◆<br />
la réglementation comptable selon la<br />
taille des associations<br />
◆◆<br />
la réglementation comptable suivant la<br />
nature d’activité<br />
L’organisation comptable et les règles<br />
comptables spécifiques<br />
◆◆<br />
l’adaptation des principes comptables<br />
au secteur associatif<br />
◆◆<br />
le fonds associatif<br />
◆◆<br />
la détermination et l’affectation des<br />
résultats<br />
◆◆<br />
les provisions<br />
◆◆<br />
les fonds dédiés<br />
◆◆<br />
la comptabilisation et le suivi des<br />
subventions (fonctionnement et investissement)<br />
◆◆<br />
la valorisation du volontariat<br />
◆◆<br />
la réévaluation d’éléments d’actifs<br />
◆◆<br />
les dons manuels et legs<br />
◆◆<br />
cas pratique : présenter les fonds<br />
associatifs, comptabiliser les subventions<br />
et fonds dédiés<br />
La présentation des états financiers d’une<br />
association<br />
◆◆<br />
les comptes annuels (bilan, compte de<br />
résultat et annexe)<br />
◆◆<br />
le compte emplois-ressources<br />
◆◆<br />
les documents visant à prévenir les<br />
difficultés des entreprises (comptes prévisionnels,<br />
situation de l’actif réalisable et<br />
disponible et du passif exigible, tableau<br />
de financement)<br />
◆◆<br />
le commissariat aux comptes en milieu<br />
associatif.<br />
Les logiciels comptables adaptés<br />
Pédagogie<br />
Exposé, support pédagogique<br />
AGRICOLE ET SECTEURS<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 11 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
430€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Aurore Dursent<br />
(Diplômée Notaire)<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 9 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
650€ + 100€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Pascale Renou<br />
(Expert-comptable)<br />
Bazas<br />
10 décembre 14<br />
Concepteur<br />
ERNST & YOUNG<br />
Bordeaux<br />
26 et 27 novembre 14<br />
Concepteur<br />
Francis Lefebvre Formation<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 103
Nouveau<br />
SECTEURS<br />
Traiter un dossier promotion immobilière<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner.<br />
Ce secteur comporte de très nombreuses particularités qu’il faut absolument<br />
maîtriser pour pouvoir traiter les dossiers efficacement tant pour le client que pour<br />
le cabinet. Cette action apporte aux collaborateurs les connaissances et les méthodes<br />
indispensables.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les spécificités juridiques, fiscales et comptables des opérations immobilières<br />
réalisées par les promoteurs et les marchands de biens<br />
◆◆<br />
Savoir appréhender les difficultés de ce secteur<br />
◆◆<br />
Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales<br />
Contenu<br />
Présentation du secteur :<br />
◆◆<br />
environnement juridique, notions de<br />
droit de l‘urbanisme<br />
◆◆<br />
structures juridiques utilisées par les<br />
professionnels<br />
Opérations de promotion immobilière :<br />
◆◆<br />
principes d’imposition : TVA sur les<br />
opérations de construction, profits de<br />
construction<br />
◆◆<br />
étude du plan comptable des promoteurs<br />
immobiliers<br />
◆◆<br />
rôle et pratique de la comptabilité<br />
analytique : ventilation par tranche, par<br />
bâtiment, évaluation des en-cours etc<br />
◆◆<br />
schémas d’écritures<br />
Opérations de marchands de biens et de<br />
lotisseurs :<br />
◆◆<br />
principes d’imposition des profits<br />
◆◆<br />
schémas d’écritures<br />
◆◆<br />
déclaration et comptabilisation de la<br />
TVA<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas QCM de validation<br />
Loueur meublé non professionnel<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location<br />
meublée<br />
◆◆<br />
Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions<br />
fiscales<br />
Contenu<br />
Définition de l’activité de location<br />
meublée : juridique et fiscal<br />
Le caractère professionnel ou non de<br />
l’activité<br />
Les modalités d’imposition des revenus<br />
Les modalités d’imposition des plus-values<br />
La TVA<br />
Les autres impôts et taxes<br />
Les cotisations sociales en cas d’exercice<br />
d’une activité à titre professionnel<br />
L’utilisation de la SARL de famille<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, exposé<br />
Public<br />
Expert-comptable,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Jean-François Sibiril<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bordeaux<br />
21 octobre 14<br />
Bordeaux<br />
En attente de date<br />
104<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Nouveau<br />
Homologué<br />
Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air<br />
(camping), gîtes<br />
Niveau : perfectionnement (1 journée / 7 h)<br />
La comptabilité dans le secteur social et médicosocial<br />
Niveau : spécialisation (1 journée / 7 h) N°d’homologation 11F0269<br />
SECTEURS<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Connaître les principales données statistiques sur le marché, le nombre et le poids<br />
des entités présentes…<br />
◆◆<br />
Maîtriser les particularités juridique, fiscales, comptables et financières du secteur<br />
◆◆<br />
Être capable d’accompagner les entités du secteur dans leur développement qualitatif<br />
et quantitatif<br />
◆◆<br />
Développer son cabinet dans ce secteur d’activité par une approche concrète et<br />
professionnelle de ses spécificités<br />
Contenu<br />
Les principales caractéristiques générales<br />
du secteur<br />
◆◆<br />
camping de plein air : organisation<br />
de l’activité, spécificités, données<br />
statistiques… ;<br />
◆◆<br />
gîtes : organisation de l’activité, spécificités,<br />
données statistiques…<br />
Développer les principales caractéristiques<br />
de l’exercice de l’activité<br />
Camping de plein air au plan :<br />
◆◆<br />
juridique : foncier et exploitation<br />
◆◆<br />
fiscal, social, comptabilité et gestion<br />
◆◆<br />
identification des zones risques caractéristiques<br />
et spécificités pour l’activité «<br />
gîtes » : juridique, comptabilité et fiscalité<br />
Transmission du camping de plein air<br />
Pédagogie<br />
Echange d’expériences, exposé<br />
Valeur ajoutée<br />
Ce séminaire est destiné à des Experts-Comptables et des Commissaires aux comptes.<br />
Le secteur social et médico-social est complexe et très spécifique. Il est porteur de<br />
nombreuses missions tant dans le domaine comptable et budgétaire qu’en termes de<br />
missions d’organisation. Ce séminaire propose de connaître ce secteur porteur et de<br />
présenter les difficultés d’application du règlement du CRC et les opérations complexes.<br />
Il permet aux Experts-Comptables et aux Commissaires aux comptes de connaître<br />
les principales zones de difficultés et de risques à maîtriser soit pour conseiller les<br />
responsables d’entités du secteur social et médico-social soir pour certifier les comptes<br />
de ces organismes.<br />
Objectifs<br />
◆◆<br />
Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social<br />
◆◆<br />
Comprendre les difficultés d’application du règlement du CRC, et les opérations<br />
complexes<br />
◆◆<br />
Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans<br />
le cadre de la certification des comptes<br />
Contenu<br />
Présentation du secteur social et<br />
médico-social<br />
◆◆<br />
distinction avec le secteur sanitaire et<br />
social<br />
◆◆<br />
les différents produits de tarification<br />
◆◆<br />
disparités géopolitiques de comportement<br />
des financeurs<br />
◆◆<br />
disparités d’organisation comptable des<br />
établissements de l’association<br />
Présentation de l’arrêté de 2007 repris par<br />
un avis du CRC de mai 200<br />
◆◆<br />
distorsions juridiques entre référentiels<br />
◆◆<br />
distorsions comptables entre<br />
comptabilité de l’association et comptes<br />
administratifs<br />
◆◆<br />
présentation des nouvelles règles et<br />
écritures difficiles<br />
◆◆<br />
le traitement des immobilisations<br />
◆<br />
◆ commentaires sur le résultat et son<br />
affectation<br />
◆◆<br />
informations à fournir dans l’annexe<br />
autres particularités<br />
◆◆<br />
les provisions réglementées<br />
◆<br />
◆◆<br />
les produits de trésorerie<br />
◆<br />
◆<br />
◆ le mécanisme des frais de siège<br />
◆ le contrat d’objectifs et de moyens<br />
◆ voies de recours pour désaccord<br />
Organisation de la mission<br />
◆◆<br />
planning de la mission<br />
◆◆<br />
synthèse et rapport de la mission<br />
Pédagogie<br />
Etude de cas, exposé, QCM de validation<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Public<br />
Expert-comptable, CAC,<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
Christophe Gabet<br />
(Expert-comptable)<br />
Concepteur<br />
CFPC<br />
Bayonne<br />
En attente de date<br />
Bordeaux<br />
En attente de date<br />
Bordeaux<br />
11 décembre 14<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org 105
Nouveau<br />
SECTEURS<br />
Tout sur le BNC… ou presque<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Le séminaire TOUT SUR LE BNC … OU PRESQUE doit permettre de faire le tour des<br />
principales spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des travailleurs<br />
indépendants titulaires de bénéfices non commerciaux.<br />
Tout sur la SCM<br />
Niveau : fondamentaux (1 journée / 7 h)<br />
Objectifs<br />
Le séminaire TOUT SUR LES SCM … OU PRESQUE doit permettre de faire le tour des<br />
principales spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des SCM (attention,<br />
les SCM ne sont pas réservées aux seules professions libérales) ainsi qu’aborder les<br />
diverses possibilités d’échanges financiers entre professionnels libéraux.<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
approche d’un client BNC (premier<br />
rendez-vous, questions à poser, actions à<br />
mettre en place)<br />
◆◆<br />
la comptabilité BNC : quel traitement<br />
comptable ?<br />
◆◆<br />
la fiscalité des BNC : TVA, taxe sur<br />
les salaires, contribution économique<br />
territoriale, taxes basées sur les salaires,<br />
déclaration des résultats<br />
◆◆<br />
la « socialité » des BNC : déclarations<br />
RSI, URSSAF, caisses de retraites<br />
◆◆<br />
l’approche juridique des BNC<br />
◆◆<br />
optimisation fiscale et sociale d’un<br />
dossier BNC<br />
Pédagogie<br />
Support pédagogique, cas pratiques, aides<br />
visuelles et documentation inclus.<br />
Contenu<br />
◆◆<br />
approche juridique d’une SCM, dont la<br />
répartition des résultats<br />
◆◆<br />
la comptabilité d’une SCM<br />
◆◆<br />
SCM et charges et contributions sociales<br />
◆◆<br />
SCM et fiscalité (C.E.T., TVA et autres<br />
impôts et taxes)<br />
◆◆<br />
SCM et déclaration 2036 : tous les cas de<br />
figure avec cas pratiques, et répercussions<br />
sur les déclarations des membres<br />
◆◆<br />
échanges financiers entre professionnels<br />
libéraux : participations à la SCM, sociétés<br />
de fait, SCP, SEL, tous les échanges<br />
et toutes les rétributions possibles … ou<br />
presque<br />
Pédagogie<br />
Support pédagogique, cas pratiques, aides<br />
visuelles et documentation inclus.<br />
Public<br />
Collaborateur autonome,<br />
Collaborateur assistant<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
350€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
Xavier Forsans<br />
(Expert-comptable)<br />
Public<br />
Collaborateur autonome<br />
De 7 à 20 participants<br />
Tarif HT<br />
300€ + 50€<br />
de forfait d’organisation<br />
Animateur<br />
& Concepteur<br />
Xavier Forsans<br />
(Expert-comptable)<br />
Bordeaux<br />
04 novembre 14<br />
Bordeaux<br />
03 janvier 15<br />
Dax<br />
20 janvier 15<br />
106<br />
<strong>CEECA</strong> 05 56 79 79 15 www.ceeca.org
Préparation au diplôme<br />
d’expertise-comptable (DEC)<br />
En partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables et l’Association<br />
Nationale des Experts-Comptables stagiaires, les IAE de<br />
BORDEAUX et de PAU-BAYONNE proposent une préparation au<br />
DEC pour l’ensemble des épreuves écrites.<br />
Sommaire<br />
Infos Pratiques<br />
Préparation au diplôme d’expertise-comptable (DEC) 107<br />
IAE de Bordeaux<br />
Une préparation d’une durée de 9 jours est organisée de juillet<br />
à octobre, essentiellement les jeudis et vendredis.<br />
Programme de la formation sur le site www.iae-bordeaux.fr<br />
Préparation à l’épreuve de révision légale et contractuelle<br />
Préparation de l’épreuve de réglementation professionnelle<br />
Entraînement à l’examen (examen blanc)<br />
Renseignements<br />
tél. 05.56.45.00.76<br />
eciae@u-bordeaux4.fr<br />
www.iae-bordeaux.fr<br />
Spécial jeunes inscrits 108<br />
Futurs diplômés : votre parcours mémoire 108<br />
Un plan de formation : pourquoi faire ? 109<br />
Intras = formations personnalisées pour votre cabinet 109<br />
Règlement intérieur 110<br />
Conditions générales de vente 111<br />
IAE de Pau-Bayonne<br />
Une préparation de 6 journées est organisée de juillet à septembre <strong>2014</strong><br />
selon le programme de préparation au DEC du CFPC :<br />
Préparation de l’épreuve écrite N°1 de réglementation professionnelle<br />
Préparation à l’épreuve écrite N°2 de révision légale et contractuelle<br />
Renseignements<br />
tél. 05.59.40.80.68<br />
remy.chevallier@univ-pau.fr<br />
marie.caussimont@univ-pau.fr<br />
iae.univ-pau.fr<br />
Vos interlocuteurs 112<br />
107
Spécial jeunes inscrits<br />
1 - 25 % de réduction sur toute formation suivie au sein du<br />
<strong>CEECA</strong><br />
Sur le prix hors forfait organisation et hors intras.<br />
Cette réduction ne concerne que le membre du CJEC. Elle ne s’applique pas à ses<br />
collaborateurs.<br />
2 - Réalisation, sur demande, pour chaque adhérent, d’un entretien<br />
individuel personnalisé pour son plan de formation et/ou<br />
pour celui de ses collaborateurs s’il est employeur.<br />
Cette démarche se décline en 4 étapes :<br />
1 - diagnostic des métiers et des compétences<br />
2 - détermination des compétences utiles et des besoins en formation<br />
3 - choix des actions et présentation du plan de formation<br />
4 - valorisation et financement du plan de formation.<br />
Démarche opérationnelle adaptée à toutes les tailles de cabinet.<br />
Son formalisme permet de suivre sur un tableau de bord l’ensemble des actions<br />
suivies.<br />
3 - Sur la demande du CJEC, intervention du <strong>CEECA</strong> lors de<br />
réunions du CJEC.<br />
Le <strong>CEECA</strong> peut intervenir sur des thèmes relevant de ses compétences<br />
:<br />
RH dans les cabinets,<br />
Gestion des compétences,<br />
Détection des besoins en formation,<br />
Parcours professionnel etc.<br />
Possibilité également, de faire intervenir des consultants spécialisés<br />
partenaires du <strong>CEECA</strong>.<br />
Comment en bénéficier ?<br />
1 - Réduction de 25%<br />
A - LA PREMIÈRE FOIS :<br />
Ouvrir un compte sur le site du <strong>CEECA</strong> au nom de votre cabinet ou au nom<br />
du cabinet qui vous emploie dans votre espace client, cliquer sur la liste<br />
des collaborateurs puis sur votre nom (ou l’ajouter s’il n’est pas déjà enregistré)<br />
dans votre fiche nominative, activer la case « CJEC ? », la réduction<br />
de prix s’enregistre automatiquement.<br />
B - A CHAQUE INSCRIPTION :<br />
Procéder impérativement à l’inscription en ligne sur le site du <strong>CEECA</strong> (pas<br />
d’inscription par bulletin papier)<br />
2 - Entretien individuel<br />
Prendre rendez-vous auprès d’Odile Martinez. Un conseiller du <strong>CEECA</strong> vous rend<br />
visite, et établit un rapport de synthèse, définit le cahier des charges avec vous, et<br />
vous assiste dans la gestion du plan de formation.<br />
Futurs diplômés :<br />
Assistance au mémoire<br />
Afin de vous accompagner efficacement pour l’épreuve de rédaction et de<br />
soutenance du mémoire, le ceeca propose 2 accompagnements différents et<br />
complémentaires aux futurs diplômés<br />
1. Journée d’accompagnement - choix du sujet<br />
et notice du memoire d’expertise comptable<br />
L’objectif de ce séminaire d’une journée est l’accompagnement du candidat<br />
dans son projet de notice.<br />
En fonction de leur état d’avancement, les stagiaires sont répartis en sousgroupe<br />
(4 à 6 participants) pour des travaux en ateliers avec des objectifs<br />
différents :<br />
Choix du sujet<br />
Définition de l’objectif, de la problématique et du plan<br />
Rédaction de la notice<br />
L’animation est assurée par des membres du jury d’examen final<br />
En fonction de leur avancement à l’issue du séminaire, les participants<br />
pourront s’ils le souhaitent suivre une nouvelle session<br />
Dates des formations : 3 sessions par an (consulter notre site pour les dates)<br />
Prix : 250 € HT (299 € TTC)<br />
2. Parcours mémoire individualise :<br />
Rédiger votre notice et votre mémoire<br />
20 heures<br />
A - Préparation de notice > 10h réparties en séquence de 1h a 2h<br />
Pré-requis : Sujet défini<br />
B - Rédaction du mémoire > 10h réparties en séquence de 1h a 2h<br />
Pré-requis : Notice acceptée<br />
Prix forfaitaire : Parcours complet = 1 250 € HT<br />
30 % à l’inscription, 30 % après relecture de la notice, solde après relecture<br />
Rédaction du mémoire = 650 € HT<br />
40 % à l’inscription, solde après relecture du mémoire<br />
Contact<br />
Jean-François Ferret<br />
jfferret@ceeca.org<br />
Tél. 05 56 79 79 19<br />
Laetitia Rossard<br />
lrossard@ceeca.org<br />
Tél. 05 56 79 79 15<br />
108
Un plan de formation :<br />
pourquoi faire ?<br />
Descriptif du plan<br />
Outil de prévision, de réalisation et de suivi,<br />
Document identifiant l’ensemble des actions de formation à suivre par le<br />
dirigeant du cabinet et par ses collaborateurs,<br />
Durée : perspective de 2 ans conseillée.<br />
Pourquoi faire ?<br />
Gérer les formations de l’ensemble du cabinet avec régularité,<br />
Organiser efficacement la détection des besoins de chacun,<br />
Choisir avec pertinence les actions de formation,<br />
Optimiser le temps consacré à la formation,<br />
Mobiliser et impliquer les collaborateurs autour d’une politique de formation,<br />
Vérifier le respect des obligations légales et professionnelles,<br />
Optimiser les financements et procéder aux arbitrages éventuels.<br />
Comment ?<br />
1 Réflexion en amont<br />
RH, effectifs, métiers, compétences, projets et objectifs.<br />
2 Détermination des compétences utiles et des besoins en<br />
formation<br />
Cahier des charges de la formation à partir des attentes du dirigeant et des<br />
demandes des salariés ( entretiens, questionnaires etc ... ).<br />
3 Choix des actions et présentation du plan de formation<br />
Consultation des catalogues, choix et classement des actions, faisabilité<br />
et périodicité du plan.<br />
4 Valorisation et financement du plan de formation<br />
Détermination des coûts, arbitrage du financement.<br />
5 Planification, communication en interne<br />
Présentation aux collaborateurs, rappel des objectifs des formations.<br />
6 Gestion et évaluation des actions de formation<br />
Convocations et suivi, demandes de gestion et relation avec les OPCA, entretiens<br />
et retours d’information<br />
Intras =<br />
formations personnalisées<br />
pour votre cabinet<br />
Des actions sur mesure pour être au plus près de votre réalité<br />
professionnelle<br />
Intéret<br />
pratique<br />
Méthodologie<br />
Thèmes<br />
Effectif<br />
Prix<br />
Formation organisée au sein de votre cabinet<br />
Détermination de la période et de la date qui vous convient<br />
Pas de déplacement (gain de temps et d’argent)<br />
Cohésion et mobilisation d’une équipe autour d’un sujet<br />
commun<br />
Garantie de la tenue du séminaire<br />
Identification de votre demande :<br />
Analyse de vos besoins (contexte, public, enjeux,<br />
contraintes)<br />
Définition des objectifs pédagogiques<br />
Choix de la formation<br />
Elaboration de solutions pédagogiques personnalisées :<br />
Présentation de l’intervenant, programme de la formation<br />
outils pédagogiques spécifiques<br />
Intervention soit dans vos locaux soit dans une salle de<br />
travail adaptée (appui du <strong>CEECA</strong> possible)<br />
Evaluation du séminaire :<br />
atteinte des objectifs pédagogiques<br />
ultérieurement : évaluation des mises en pratique<br />
Tous les thèmes en catalogue <strong>CEECA</strong>, CFPC et CNCC<br />
Offres de nos partenaires Francis Lefebvre Formation,<br />
GICFO, AFIB, Institut Bocquet et consultants…<br />
7 à 20 personnes<br />
Coût pédagogique : 1800 à 3000 euros ht/jour selon le<br />
thème et l’animateur + frais de transport<br />
Un devis vous est proposé pour chaque prestation<br />
Contact<br />
Bruno GRATIAN<br />
bgratian@ceeca.org<br />
Tél. 05 56 79 79 10<br />
Odile MARTINEZ<br />
omartinez@ceeca.org<br />
Tél. 05 56 79 79 10<br />
Ralliez-vous<br />
Un nombre insuffisant de participants de votre cabinet ne<br />
vous permet pas d’envisager la solution “intra” ?<br />
Interrogez un cabinet voisin susceptible d’être intéressé<br />
par la même formation que vous, et regroupez-vous pour<br />
consolider l’effectif de l’intra et favoriser les échanges,<br />
toujours enrichissants<br />
109
Règlement intérieur<br />
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en<br />
vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail).<br />
Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée<br />
par le <strong>CEECA</strong>. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline<br />
applicables à ces personnes.<br />
ART1 PERSONNEL ASSUJETTI<br />
Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant<br />
est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une<br />
formation dispensée par le <strong>CEECA</strong>.<br />
ART 2 CONDITIONS GÉNÉRALES<br />
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les<br />
questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène<br />
et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la<br />
discipline.<br />
ART 3 RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ<br />
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres<br />
en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur<br />
sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.<br />
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la<br />
formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté<br />
d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables<br />
aux participants sont celles de ce dernier règlement.<br />
ART 4 CONSIGNE D’INCENDIE<br />
Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes<br />
de sécurité.<br />
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs<br />
et des issues de secours sont affichés dans les locaux du <strong>CEECA</strong> de manière à<br />
être connus de tous les participants.<br />
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement<br />
du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention<br />
d’évacuation.<br />
Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent<br />
être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l’incendie ne<br />
pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir<br />
son accès encombré.<br />
Evacuation des locaux :<br />
Salle Ferrère, Patio, Conseil, Accueil et Sous-sol : se diriger vers le point<br />
de rassemblement situé dans le hall d’accueil du RDC puis emprunter les<br />
issues de secours<br />
Salle 1erétage : se diriger vers le point de rassemblement dans le hall 1er<br />
étage puis emprunter les issues de secours.<br />
ART 5 ACCIDENT<br />
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit<br />
être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes<br />
témoins de l’accident, au responsable du <strong>CEECA</strong>.Conformément à l’article R<br />
6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se<br />
trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient,<br />
fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès<br />
de la caisse de sécurité sociale.<br />
La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés<br />
aux locaux, aux matériels et aux personnes.<br />
ART 6 HORAIRES - ABSENCE ET RETARDS<br />
Une salle de cours est affectée pour des horaires déterminés. L’utilisation<br />
d’autres salles doit faire l’objet d’un accord préalable du <strong>CEECA</strong>.<br />
Les horaires de stage sont fixés par le responsable du <strong>CEECA</strong> et portés à la<br />
connaissance des participants à l’occasion de la remise aux participants de<br />
la convocation de son stage. Les participants sont tenus de respecter ces<br />
horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:<br />
En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le<br />
formateur ou le secrétariat du <strong>CEECA</strong> et s’en justifier.<br />
110<br />
Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du<br />
plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise<br />
de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances<br />
particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.<br />
Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement<br />
et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de<br />
présence, et en fin de stage l’attestation de suivi de stage.<br />
ART 7 ACCÈS AUX LOCAUX DU <strong>CEECA</strong><br />
Les locaux sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. En<br />
dehors de ces horaires, aucune personne ne doit être présente dans les bureaux<br />
ou salles de formation sauf accord préalable d’une personne du <strong>CEECA</strong>.<br />
L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation ainsi<br />
qu’aux bureaux des services administratifs est interdit. Si pour une raison<br />
quelconque, la salle de cours n’était pas ouverte, il est demandé de s’adresser<br />
au secrétariat du <strong>CEECA</strong>.<br />
Sauf autorisation expresse du responsable du <strong>CEECA</strong>, les participants ayant<br />
accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:<br />
Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;<br />
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères<br />
à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel<br />
ou au participants.<br />
Les participants auront accès au moment des pauses fixées aux postes de<br />
distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.<br />
Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des<br />
fenêtres, des portes, des lumières à la fin des cours et au moment des pauses<br />
déjeuners et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient<br />
en position arrêt.<br />
ART 8 DISCIPLINE, TENUE ET COMPORTEMENT<br />
Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente<br />
et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.<br />
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application<br />
de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,<br />
il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux.<br />
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse<br />
dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.<br />
Il est demander de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les<br />
salles de cours.<br />
Afin de ne pas perturber les cours, les messages extérieurs à destination<br />
d’un participant sont notés par le secrétariat du <strong>CEECA</strong> et sont transmis au<br />
moment de la pause.<br />
Dans les salles et le hall d’accueil, des corbeilles à papier sont mises à disposition.<br />
Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.<br />
A la fin de la journée, et compte tenu de l’organisation des la formation, il<br />
est demandé également d’effacer le tableau et de ranger les documents,<br />
journaux et revues utilisés.<br />
ART 9 UTILISATION DES MACHINES ET DU MATÉRIEL<br />
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui<br />
lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser<br />
le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres<br />
fins, notamment personnelles est interdite.<br />
Le photocopieur du <strong>CEECA</strong> est réservé exclusivement aux animateurs et<br />
au secrétariat, afin d’assurer la reproduction des documents destinés aux<br />
formations du <strong>CEECA</strong><br />
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur<br />
et sous surveillance.<br />
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et<br />
tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en<br />
charge la formation suivie.<br />
La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports<br />
pédagogiques. En cas de non respect, la responsabilité du participant ou de<br />
l’animateur sera engagée.<br />
ART 10 INFORMATION ET AFFICHAGE<br />
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux visuels<br />
prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale<br />
ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du <strong>CEECA</strong>.<br />
ART 11 RESPONSABILITÉ DU <strong>CEECA</strong> EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT<br />
DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS<br />
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration<br />
des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son<br />
enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, patio...).<br />
Le <strong>CEECA</strong>, le CRO et la CRCC déclinent toutes responsabilités quant aux effets<br />
personnels (sac, portable, animateur…) laissés dans les salles. L’animateur<br />
peut demander au secrétariat du <strong>CEECA</strong> à fermer sa salle lors de la pause<br />
déjeuner. Chacun doit veiller à ce que la porte d’entrée en fer donnant sur<br />
l’extérieur soit bien refermée pour éviter l’entrée de personnes extérieures.<br />
ART 12 SANCTION<br />
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa<br />
part de responsabilité.<br />
En cas de problème grave, le Centre INFFO peut prononcer l’une des sanctions<br />
suivantes à l’égard des stagiaires :<br />
Rappel à l’ordre, Avertissement écrit, Exclusion temporaire, Exclusion définitive.<br />
Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des<br />
griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.<br />
ART 13 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE<br />
Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.<br />
ART14 REPRÉSENTATION DES PARTICIPANTS<br />
Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément<br />
à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin<br />
uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.<br />
Tous les participants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant<br />
les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante<br />
heures après le début du stage.<br />
Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du<br />
scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de<br />
carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque<br />
la représentation des participants ne peut être assurée.<br />
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin<br />
lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si<br />
le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant<br />
la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.<br />
ART 15 ORGANISATION PÉDAGOGIQUE<br />
Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle<br />
rapide ou une mise à jour de connaissances.<br />
Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l’acquisition<br />
d’une méthodologie dans l’approche, la conception, le traitement et<br />
la résolution des problèmes concrets du cabinet.<br />
L’efficacité du stage nécessite une participation constante et active des<br />
participants.<br />
Le stage est mise en place sous la responsabilité du <strong>CEECA</strong>. La préparation,<br />
la mise en œuvre du stage et de la coordination entres les différents partenaires<br />
(participants, animateurs et cabinets sont placées sous l’autorité du<br />
responsable de formation.<br />
Un secrétariat est chargé d’assurer la liaison administrative avec les participants,<br />
les animateurs et les différents organismes (Cabinets, OPCA, Conseil<br />
régional de l’Ordre, Compagnie des commissaires aux comptes)<br />
ART 16 ENTRÉE EN APPLICATION<br />
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juin 2011
Conditions générales de vente<br />
1- OBJET<br />
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la<br />
réglementation des relations contractuelles entre le <strong>CEECA</strong> et le<br />
client dans le cadre des prestations de formation proposées par le<br />
<strong>CEECA</strong>. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser<br />
un courrier à l’adresse suivante : <strong>CEECA</strong>, 28 rue Ferrère BP 81<br />
33025 Bordeaux Cedex – mail : ceeca@ceeca.org – fax :<br />
05.56.79.79.16.<br />
2- INSCRIPTION<br />
Seul un membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou de la Compagnie<br />
des Commissaires aux comptes (diplômé d’expertise comptable<br />
ou de commissariat aux comptes et Expert-comptable stagiaire,<br />
quelle que soit sa région d’inscription) ainsi que les salariés des<br />
cabinets d’expertise comptable inscrits au tableau sont autorisés<br />
à suivre les formations dispensées par le <strong>CEECA</strong>.<br />
La conclusion du contrat entre les parties s’opère par l’acceptation<br />
du client de l’offre du <strong>CEECA</strong> et vaut adhésion à notre association.<br />
L’acceptation du client se matérialise notamment par la signature<br />
du bulletin d’inscription ou devis accepté ou tout autre document en<br />
tenant lieu, et son envoi au <strong>CEECA</strong> par courrier, télécopie ou courriel.<br />
Le <strong>CEECA</strong> est une association. Conformément à ses statuts, chaque<br />
bénéficiaire des prestations devra adhérer à notre association<br />
par l’intermédiaire de votre premier bulletin d’inscription ou sur<br />
le site www.ceeca.org pour une période d’un an. Cette adhésion<br />
est gratuite.<br />
L’inscription peut également être effectuée via le site Internet du<br />
<strong>CEECA</strong> www.ceeca.org selon les modalités qu’il prévoit.<br />
Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est accompagnée<br />
de son règlement ou de la copie de la Demande de<br />
Gestion de Stage que le client adresse à son OPCA.<br />
Pour toute inscription parvenue au <strong>CEECA</strong> moins de 7 jours avant<br />
la date de la formation, le <strong>CEECA</strong> ne pourra garantir la fourniture<br />
de la documentation pour le jour de la formation, compte tenu des<br />
délais de commandes et de livraisons des concepteurs.<br />
En revanche, le <strong>CEECA</strong> s’engage à envoyer aux participant à l’issue<br />
de la formation le support écrit directement à son cabinet et dans<br />
les meilleurs délais.<br />
3- DEVIS ET PRIX<br />
Formation Intra : à la demande du client, le <strong>CEECA</strong> établit un devis<br />
pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise<br />
la nature de la prestation.<br />
Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de formation<br />
du centre ou dans tout autre document ou site Internet sont<br />
indiqués en euros hors taxes, la TVA s’appliquant en sus.<br />
Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports<br />
ou Documents remis aux stagiaires.<br />
Le Forfait organisation à rajouter au tarif indiqué pour un montant<br />
forfaitaire par participant et par jour correspond aux frais de<br />
location de salles, pauses et déjeuner.<br />
Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et<br />
peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle.<br />
4- PAIEMENT DE LA PRESTATION<br />
Si le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre<br />
lors de la demande d’inscription, et au plus tard dix (10) jours avant<br />
la date de la formation, le règlement à l’ordre du <strong>CEECA</strong>.<br />
Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la<br />
demande d’inscription auprès du <strong>CEECA</strong>, il appartient au client<br />
d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont<br />
il dépend.<br />
L’accord de prise en charge doit être communiqué au <strong>CEECA</strong>, par<br />
tout moyen, au plus tard dix (10) jours avant la date de début de<br />
la formation.<br />
Si cet accord de prise en charge ne parvient pas au <strong>CEECA</strong> dans les<br />
délais prévus ou s’il n’est pas obtenu, ou encore si l’OPCA refuse le<br />
paiement postérieurement à la réalisation de la formation et quelle<br />
qu’en soit la cause, le <strong>CEECA</strong> facturera le client et lui réclamera<br />
directement les sommes dues au titre de la commande.<br />
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, seule la différence<br />
entre le montant prévu par la commande et celui de la prise en<br />
charge sera réclamée au client.<br />
Le client, à la charge duquel est mis tout ou partie des sommes<br />
dues au titre de la commande, devra régler dans les huit jours (8)<br />
la facture correspondante.<br />
Le <strong>CEECA</strong> se réserve le droit de refuser d’honorer une commande<br />
et de délivrer les formations à un client qui n’aurait pas procédé<br />
au paiement des commandes précédentes et ce sans que le client<br />
puisse prétendre à une quelconque indemnité.<br />
Intras : le <strong>CEECA</strong> est susceptible de demander un acompte sur la<br />
formation commandée. Les conditions sont précisées dans le devis.<br />
5- PÉNALITÉS<br />
A défaut de respecter les modalités de paiement, une majoration<br />
légale sera applicable de plein droit dès le lendemain de la date<br />
d’exigibilité du règlement, équivalente au taux d’intérêt appliqué<br />
par la Banque Centrale Européenne majorée de sept (7) points.<br />
Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises<br />
et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.<br />
6- ANNULATION - RÉTRACTATION - REPORT<br />
Du fait du client : Toute annulation moins de sept (7) jours ouvrables<br />
avant le début du stage, entraînera une facturation à l’entreprise<br />
de 25 % de la prestation.<br />
Pour toute absence non signalée et non justifiée, 100% des droits<br />
d’inscriptions restent acquis au <strong>CEECA</strong>.<br />
Tout stage commencé sera intégralement facturé au client.<br />
Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve<br />
la possibilité de substituer au participant prévu à l’origine, un<br />
nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les<br />
mêmes besoins.<br />
Le client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier,<br />
mail ou fax au <strong>CEECA</strong>, dans les délais prévus.<br />
Du fait du <strong>CEECA</strong> : la recherche de la bonne composition des groupes<br />
et le respect de la qualité de la prestation peut nous amener à<br />
proposer des modifications de dates.<br />
Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement<br />
insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre<br />
minimum et maximum de stagiaires autorisés mentionné pour la<br />
formation choisie), le <strong>CEECA</strong> se réserve la possibilité d’ajourner la<br />
formation et d’informer les participants au plus tard sept (7) jours<br />
ouvrables avant la date prévue.<br />
Le <strong>CEECA</strong> rembourse les sommes déjà versées dans les délais les<br />
plus brefs.<br />
Le nom ainsi que la qualité des intervenants sont présentés sur le<br />
Contenu de chaque formation. Afin de vous garantir la programmation<br />
du thème annoncé dans le catalogue, le <strong>CEECA</strong> s’autorise<br />
à remplacer l’animateur prévu par un animateur à compétences<br />
équivalentes.<br />
7- CONVOCATION AUX STAGES CATALOGUE<br />
Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur les<br />
catalogues et autres documents d’information.<br />
Le client est informé, par tout moyen, au moins sept (7) jours<br />
ouvrables avant leur commencement.<br />
8- DOCUMENTS CONTRACTUELS ET RESERVE DE PROPRIETE<br />
Une facture convention simplifiée et acquittée est émise par le<br />
<strong>CEECA</strong> et adressée au client pour les formations imputables sur son<br />
budget formation, accompagnée de la photocopie de la feuille de<br />
présence certifiée conforme avec le nom du stagiaire et sa signature.<br />
Sur demande du client, le <strong>CEECA</strong> pourra délivrer une attestation<br />
de présence.<br />
En tout état de cause, tout document remis au stagiaire avant,<br />
pendant et après la formation reste la propriété du <strong>CEECA</strong> jusqu’au<br />
paiement complet du prix par le client.<br />
9- CONFIDENTIALITE- INFORMATIONS PERSONNELLES<br />
Le client donne expressément son consentement à l’utilisation<br />
des données à caractère personnel le concernant recueillies aux<br />
termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du <strong>CEECA</strong>,<br />
notamment aux fins de recevoir les offres commerciales du <strong>CEECA</strong>.<br />
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification<br />
et de suppression des données le concernant (loi « Informatique<br />
et Libertés » du 6 Janvier 1978).<br />
Le <strong>CEECA</strong> s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées<br />
par le client.<br />
10- DROIT D’AUTEUR ET MARQUES<br />
Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents,<br />
textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la propriété<br />
de leurs auteurs, ainsi que de leurs titulaires dans la mesure où ils<br />
sont déposés en tant que marque, et s’interdit toute reproduction<br />
ou représentation sans leur accord.<br />
11- PRÉPOSÉS<br />
Le client se porte garant envers le centre de formation du respect<br />
par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par<br />
les présentes conditions générales de vente.<br />
12- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT<br />
DES LITIGES<br />
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions<br />
générales de vente n’entraînera pas la nullité de celles-ci.<br />
Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles<br />
ainsi que les présentes au droit français.<br />
Tout différent relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation<br />
sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa<br />
notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre<br />
recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus<br />
diligente au Tribunal compétent de Bordeaux.<br />
111
Le <strong>CEECA</strong>, une équipe à votre écoute<br />
Nos animateurs<br />
NOTRE ÉQUIPE D’ANIMATEURS EST COMPOSÉE DE PROFESSIONNELS QUALIFIÉS (indépendants,<br />
consultants, enseignants,...) et spécialisés dans leur domaine de<br />
compétence.<br />
Leurs activités professionnelles permettent d’allier dans leurs animations leurs<br />
connaissances techniques avec une expérience de terrain.<br />
LE <strong>CEECA</strong> S’ENGAGE à proposer régulièrement aux animateurs qu’il recrute des<br />
formations aux techniques d’animation afin d’améliorer la qualité pédagogique<br />
de leurs interventions.<br />
UNE ÉVALUATION DES ANIMATEURS ET ANIMATIONS EST ORGANISÉE ANNUELLEMENT afin<br />
de garantir l’amélioration des prestations.<br />
Nos salles<br />
AU SEIN DE NOS LOCAUX 28 RUE FERRÈRE (BORDEAUX) :<br />
Le <strong>CEECA</strong> vous accueille dans 6 salles installées en U, équipées de vidéo-projecteur,<br />
écran, paperboard et tableau blanc, adaptables en fonction du nombre de<br />
participants et des besoins des animateurs. L’accueil est assuré par nos assistantes<br />
de formation. Nous mettons à votre disposition lors de vos pauses des machines à<br />
café, jus de fruits et biscuits.<br />
EN DEHORS DE NOS LOCAUX<br />
Artigues, Agen, Mont-de-Marsan, Bayonne, Pau, Saint-Paul-les-Dax, Bazas ... :<br />
Nos prestataires (hôtels, restaurants…) sont sélectionnés et évalués pour garantir<br />
une qualité de prestation.<br />
Vos interlocuteurs<br />
Plan de formation & conseils Organisation / site web Inscriptions<br />
Bruno Gratian<br />
DIRECTEUR<br />
tél. 05.56.79.79.10<br />
Mob : 06.15.26.28.14<br />
bgratian@ceeca.org<br />
Comptabilité<br />
Sophie Basset<br />
RESPONSABLE QUALITÉ<br />
tél. 05.56.79.79.14<br />
sbasset@ceeca.org<br />
Virginie Viaud<br />
ASSISTANTE DE FORMATION<br />
<strong>Catalogue</strong> expertise comptable<br />
tél. 05.56.79.79.13<br />
vviaud@ceeca.org<br />
Jean-François Ferret<br />
CHARGÉ DE MISSION<br />
tél. 05.56.79.79.19<br />
jfferret@ceeca.org<br />
Evelyne Jas<br />
COMPTABLE<br />
Tél. 05.56.79.79.04<br />
compta@ceeca.org<br />
Sophie Rodriguez<br />
ASSISTANTE DE FORMATION<br />
CATALOGUE COMMISSARIAT AUX<br />
COMPTES / INTRAS<br />
tél. 05.56.79.79.18<br />
srodriguez@ceeca.org<br />
Assistés de Odile Martinez<br />
ATTACHÉE DE DIRECTION<br />
tél. 05.56.79.79.10<br />
omartinez@ceeca.org<br />
Stéphanie Ratinaud<br />
COMPTABLE<br />
TÉL. 05.56.79.79.04<br />
compta@ceeca.org<br />
Laetitia Rossard<br />
ASSISTANTE DE FORMATION<br />
Stagiaires experts-comptables et<br />
commissaires aux comptes.<br />
tél. 05.56.79.79.15<br />
lrossard@ceeca.org<br />
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