Police française d'assurance maritime sur ... - Fortunes de mer

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soit sur la place du domicile de l'assureur, avant la signature de la police. Cette présomption est
substituée à celle de la lieue et demie par heure, et il est dérogé à l'art. 366 du Code de commerce.
Toutefois, il peut être stipulé dans le contrat que l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles.
Dans ce cas, et conformément à l'article 367 dudit Code, le contrat n'est annulé que sur la preuve que
l'assuré savait la perte ou l'assureur l'arrivée.
Article. 19.
Tous droits réciproquement réservés, l'assuré doit et l'assureur peut, dans les cas de sinistres, veiller ou
procéder au sauvetage des objets assurés, prendre ou requérir, toutes mesures conservatoires sans qu'on
puisse lui opposer d'avoir fait acte de propriété.
L'assureur peut, notamment, en cas de perte ou d'innavigabilité du navire, pourvoir lui-même à la
réexpédition des marchandises à leur destination.
L'assuré doit lui fournir, s'il en -est requis, tous documents utiles en son pouvoir pour aider à l'exécution
des mesures conservatoires.
L'assuré est responsable de sa négligence à prévenir les assureurs ou leurs agents, ou à prendre luimême
les mesures de conservation ainsi que des obstacles qu'il apporterait à l'action des assureurs.
Article. 20.
Les frais du présent contrat sont à la charge l'assuré.
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