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#4LE MAÎTROPÔLE
1 Site de l’Ordre des Avocats au
Barreau de Saint-Nazaire
actuelle où il occupe une place croissante
dans les cabinets d’avocats. Il ne faut pas
oublier qu’historiquement, le pro bono est
profondément ancré dans la profession.
En effet, au Moyen-Age, les avocats ne
sollicitaient aucune rémunération de la part
des personnes auxquelles ils apportaient leur
savoir, ces dernières leur témoignant, si elles
le pouvaient et le souhaitaient, leur gratitude
sous forme « d’honoraires » 1 .
Se dessine alors nettement la double visée
de ces cliniques, à la fois pédagogique et
sociale.
LA RÉCENTE CRÉATION D’UNE CLINIQUE
JURIDIQUE À L’EFB
La clinique juridique de l’Ecole de
Formation professionnelle des Barreaux de la
Cour d’appel de Paris est la première à avoir
vu le jour au sein d’une école d’avocats,
à l’initiative de quelques étudiants de la
promotion « Jean-Yves LEBORGNE » (2014-
2015), sous la bienveillance de M. Jean-Louis
SCARINGELLA, directeur de l’EFB, assisté
par Mme Anne ILLOUZ, responsable de la
Communication au sein de l’école, et sous
l’égide de l’Ordre des Avocats de Paris. Le
lancement du projet a eu lieu le 14 octobre
dernier dans les locaux de l’école.
Quel meilleur lieu, en effet, qu’une école
d’avocats, pour que soient implantées
de telles structures ? Les élèves-avocats
attendent avant tout de leur formation
l’apprentissage concret du métier d’avocat.
Cet apprentissage passe nécessairement par les
stages, notamment ceux réalisés en cabinets
d’avocats mais le cursus à l’EFB comprend
actuellement six mois de cours durant
lesquels les élèves sont avides d’exercices
pratiques, tels que les foisonnements.
Sans être obligatoire, la participation des
élèves à la clinique juridique de l’EFB leur
permet d’expérimenter, par eux-mêmes, de
nombreux aspects du métier d’avocat. Il a
d’ailleurs été évoqué, lors des réunions ayant
précédé la mise en œuvre du projet, que la
participation à la clinique juridique de l’EFB
pourrait, à l’avenir, s’ancrer dans un module
obligatoire d’enseignement.
LE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE
JURIDIQUE DE L’EFB
Le but de la clinique juridique de l’EFB
est de permettre aux élèves-avocats qui
le souhaitent d’établir des diagnostics
juridiques oraux pour les justiciables, sous
le tutorat d’avocats volontaires, dans le
cadre de consultations gratuites qui se
déroulent à l’EFB. Des paravents permettant
l’insonorisation ont été spécialement
installés dans le hall de l’école afin que la
confidentialité soit au mieux assurée dans le
cadre des échanges avec les justiciables.
Les justiciables qui souhaiteraient
s’entretenir avec un élève-avocat dans
le cadre de la clinique juridique, doivent
préalablement prendre un rendez-vous par
courriel via une adresse spécialement dédiée :
clinique-juridique@efb.fr
Un premier entretien avec le justiciable
permettra de déterminer ses besoins. La
réponse sera préparée par l’élève-avocat
et soumise à l’avocat-tuteur, présent pour
encadrer les permanences. Un deuxième
entretien sera alors proposé au justiciable, lors
duquel un diagnostic lui sera communiqué
oralement, sans aucune remise d’un support
écrit.
Le projet a été longuement mûri et réfléchi
en amont de son lancement afin, entre autres,
d’éluder tout problème lié à la responsabilité
des élèves-avocats et d’éviter toute
interférence avec le métier d’avocat. Ainsi,
avant chaque consultation, le justiciable doit
signer une « décharge de responsabilité ». De
plus, l’élève-avocat ne se substitue en aucun
cas à un avocat puisqu’il fournit uniquement
des orientations juridiques.
Si l’approbation du projet par le Conseil
de l’Ordre le 14 juin dernier fut une première
victoire, nous espérons surtout aujourd’hui
que la clinique juridique de l’EFB va prospérer.
Nous sommes persuadés qu’elle a beaucoup
à apporter, à la fois aux justiciables et aux
élèves-avocats, dans une visée pro bono.
N’hésitez donc pas à nous rejoindre et à
parler autour de vous de ce beau projet !
Anne Sitbon & Cindy Jean-Philippe
54 | LE BAROMAÎTRE #4 - AEA PARIS