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#4LE BAROPÔLE
17Tristan Montalbot
RÉFORME DE LA FORMATION
L'OPINION D'UN ÉLÈVE AVOCAT
1 Avocat en Europe : Les
chiffres de la profession de Joseph
Jehl, directeur scientifique,
Juris- Classeur Droit comparé :
« Il y a trois fois plus d’avocats
en Allemagne et en Italie qu’en
France. »
2 Ce rapport a été adopté par
le Conseil de l'Ordre de Paris le 12
novembre 2013, Le Bulletin n°32
du 19 novembre 2013
3 Supprimé par le décret n°
2004-1386 à compter de l'année
2005
UNE RÉFORME MAL ANTICIPÉE.
D’ici quelques années, sans une réforme
importante de l’examen d’entrée pour les
avocats, c’est presque 3 600 nouveaux
avocats qui rentreront chaque année sur un
marché déjà très tendu 1 .
C'est sur ce postulat, afin de limiter
l’explosion du nombre d’avocats, que le
rapport de Maitre HAERI recommandait sept
modifications 2 :
— Création d’un examen national ;
— Transfert vers les barreaux de l’organisation
de l’examen, avec le concours des
Universités ;
— Limitation du nombre de passages de
l’examen d’entrée au CRFPA ;
— Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation
lors de la phase d’admissibilité ;
— Suppression de l’épreuve orale de spécialisation
lors de la phase d’admission ;
— Fixation d’une moyenne générale à
12/20 pour la phase d’admission ;
— Instauration d’une note éliminatoire au
grand oral.
Faute de trouver un consensus avec les
Universités, le Conseil National des Barreaux
a préféré « sacrifier » les étudiants passant
le CRFPA en adoptant les 10 et 11 octobre
dernier une proposition faisant une distinction
entre les avocats sur un critère temporel.
En effet, il est prévu qu'à la suite de
l’obtention du CAPA, les nouveaux avocats
seraient inscrits sur une liste spéciale tenue
par l’Ordre. À l’issue d’une période d’un an,
placés sous la tutelle d’un avocat référent, ils
obtiendraient un certificat de fin de collaboration
référendaire établi par l’Ordre.
Il convient de rappeler que le post-stage
avait été supprimé 3 car beaucoup d’avocats
ne jouaient pas le jeu de l’embauche en collaboration,
notamment pour des raisons financières.
De même, un système pervers s’était
mis en place pour accueillir fictivement en
collaboration des avocats en cabinet afin de
permettre leur installation. Cela aboutissait
à deux années de perdues, au nom de la volonté
de contrôler les nouveaux entrants sur
le marché.
Avec cette proposition du Conseil National
des Barreaux, deux questions se posent : la
première concernant la rémunération des
avocats référendaires, la seconde sur l’établissement
du certificat.
La rémunération des presque avocats serat-elle
affectée par cette réforme ? Seront-ils
rémunérés sur la base d’un stage ou celle
d’une collaboration ? Cette question est posée
légitimement aux futurs cabinets qui les embaucheront,
au regard du nombre d’années
d’études désormais effectuées par chaque
étudiant, face à un marché qui se durcit.
34 | LE BAROMAÎTRE #4 - AEA PARIS