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#4FOCUS
l’association « Fraternité Saint Pie X » regroupant
des catholiques de tendance intégriste.
Le curé de la paroisse apprend que Monsieur
Painsecq est homosexuel et le licencie. Ici, il
n’y avait pas de trouble caractérisé au sein de
l’entreprise, en conséquence le licenciement
n’est pas valable.
Du point de vue des réseaux sociaux, il
est aisé d’imaginer que des propos haineux,
injurieux, diffamants, dénigrant l’employeur,
l’entreprise ou un collègue pourront constituer
un trouble objectif à l’entreprise 14 .
Rappelons qu’en matière de preuve, le
simple extrait copié-collé d’une conversation
Facebook, produit aux débats, et non une
capture d'écran, n'est pas suffisamment probant
pour justifier un licenciement pour faute
grave car il ne permet pas de connaître le
degré de confidentialité du compte Facebook
litigieux 15 . Pour être valable, un extrait de
compte Facebook doit être produit avec un
procès-verbal de constat dressé par un huissier
de justice.
En une trentaine d’années, la société est
passée d'une logique de confidentialité et de
secret à une logique de transparence et d'exposition
de soi. Face à l’utilisation croissante
des réseaux sociaux, l’internaute doit être
impérativement vigilant et changer ses comportements.
En effet, au « XXI e siècle, il faut
d'abord avoir un QI numérique minimum et
éviter de jouer au Petit Poucet » 16 .
Bérengère Peyrat
14 Alexandre Barège, Les TIC et
le contrôle de l'activité du salarié,
La semaine juridique social, n°41,
8 octobre 2013, p.1393
15 Cour d’appel de Bordeaux,
1er avril 2014, n°13/01992
16 Jean-Emmanuel Ray,
Actualités des TIC, Droit social
2013, p.978
AEA PARIS - LE BAROMAÎTRE #4 | 25