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#4FOCUS
© Google
LA VOITURE AUTONOME EN
DROIT FRANÇAIS
MYTHE OU RÉALITÉ ?
La « Google Car »
Des caméras et des scanners à la place
de nos yeux. Un logiciel à la place
de l’embrayage. Un système informatique
à la place de l’homme. Non, ce n’est
pas le scénario d’un film de science fiction,
comme pourraient le penser les amateurs de
I, Robot ou de Minority Report. C’est le système
de pilotage automatique automobile. Et
c’est bien réel. Décryptage.
Certains les appellent véhicules sans
chauffeur ; d’autres, voitures autonomes.
Une définition inspirée du droit américain
explique en tout cas qu’il s’agit de véhicules
utilisant une technologie, permettant une
conduite sans le contrôle physique d’une
personne humaine 1 .
En effet, les Etats américains du Nevada,
Californie et Floride permettent désormais la
circulation des voitures autonomes sur leurs
autoroutes. Le Nevada, suivi de la Californie,
aurait même adopté depuis 2012 une législation
spécifique régissant leur circulation 2 . En
Europe, l’Allemagne se veut pionnière de la
technologie des véhicules autonomes. Depuis
2013, Bosch expérimente en effet ce type de
voitures sur les autoroutes allemandes. Par
ailleurs, nombreux constructeurs, tels que
BMW, Audi ou Nissan, travaillent sur la mise
au point des modèles de véhicule autonome.
La France, quant à elle, n’est pas restée à
l’écart de ces questions. Mais, tandis que la
technologie avance à pas de géant dans ce
domaine, l’encadrement juridique de la voiture
autonome en France tarde à être entamé.
La conduite autonome est en effet un des
34 plans de la nouvelle France industrielle,
annoncés le 12 septembre 2013 à l’Elysée.
Avec les premiers essais prévus pour 2015, la
voiture autonome devrait être proposée d’ici
à 2020 à des prix abordables. Du moins, c’est
ce qu’indique la feuille de route adoptée lors
du dernier Comité de pilotage tenu à Bercy le
9 juillet dernier 3 .
Pour l’heure, le droit français ne contient
aucune disposition spécifique concernant
les systèmes de pilotage automatique de
véhicules. Une refonte profonde des règles
1 Division 16.6, n° 38750, de
la Loi sénatoriale californienne n°
1298, chapitre 570
2 Nevada - Chapitre 482A,
Statuts du Nevada 2013, http://
www.leg.state.nv.us/nrs/NRS-482A.
html ; Loi sénatoriale californienne
n° 1298, chapitre 570
3 http://proxy-pubminefi.
diffusion.finances.gouv.fr/pub/
document/18/17721.pdf#page=13
AEA PARIS - LE BAROMAÎTRE #4 | 19