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#4FOCUS
les internautes vont pouvoir apprécier la
qualité du projet et décider de contribuer financièrement
au développement de celui-ci.
Ce financement peut aussi bien prendre la
forme d’un don (crowd sponsoring), d’un
prêt (crowd lending) ou d’une souscription au
capital de sociétés (crowd investing).
En 2013, le crowdfunding s’est développé
de façon significative et l’on peut désormais
considérer que c’est une figure majeure du
« web social ». En 2012, le secteur représentait
25 millions d’euros alors qu’en 2013 ce
sont 78 millions d’euros qui ont été récoltés
par ce biais, et qui ont permis de financer
32329 projets. Cette évolution n’est pas près
de s’arrêter, car l’association Financement
participatif estime à 6 milliards de dollars le
poids du secteur en 2020.
Les projets portés par les entrepreneurs
sont de nature diverse, tant relativement
à l’objet du projet, qu’à la personne qui le
porte. Ainsi, il a été relevé par l’association
Financement participatif France que 44 %
des projets visent le financement d’entreprises
et que 21 % seulement portent sur des
projets associatifs. Les 35 % restants sont
répartis entre des projets artistiques : musicaux,
audiovisuels... ou encore des projets
environnementaux 2 .
Face au succès de ce mode alternatif de financement,
l’adoption d’une réglementation
souple et soucieuse des impératifs de sécurité
et de transparence y afférant apparaissait
essentielle, ce qui a abouti à l’ordonnance du
31 mai 2014 et à son décret d’application du
16 septembre, entré en vigueur le 1 er octobre
2014.
Cette réglementation est unique au monde
et préfigure l’encadrement législatif européen
prévu pour la fin de l’année 2016. L’essai anglo-saxon
a été transformé par les autorités
françaises. En effet, notre réglementation va
plus loin en ce qu’elle institue un label pour
identifier les plateformes qui respectent la
réglementation ainsi qu’une obligation de
mise en garde des internautes, à l’instar de
la traditionnelle obligation de mise en garde
du banquier.
Les apports majeurs de l’ordonnance
consistent en la création de deux nouveaux
statuts : celui de conseiller en investissements
participatifs et d’intermédiaire en
financement participatif .
En effet, l’absence d’encadrement du
financement participatif posait un réel problème
car le seul texte de loi qui en faisait
mention était la loi Lagarde du 1 er juillet
2010, portant réforme du crédit à la consommation.
De surcroit, les plateformes étaient
dans l’obligation, en l’absence d’un cadre
juridique de se déclarer avec un statut d’établissement
bancaire ou de prestataire d’investissement.
Cette obligation était beaucoup
trop contraignante ; désormais la création
de ces nouveaux statuts facilite l’ouverture
des plateformes sans porter atteinte ni à la
sécurité ni à la transparence nécessaires en
matière bancaire.
LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS
PARTICIPATIFS
Depuis le 1 er octobre 2014, les plateformes
commercialisant des actions ou obligations
pour des personnes morales bénéficient d’un
nouveau statut : celui de conseiller en investissements
participatifs (CIP).
Les CIP sont soumis à des règles de bonne
conduite, et leurs dirigeants à des règles
de compétences professionnelles et d’honorabilité.
Les obligations définies par le
Code monétaire et financier en matière de
démarchage et de lutte anti-blanchiment de
capitaux leur sont applicables. Ils ont, par
ailleurs, l’obligation de souscrire un contrat
d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Ils doivent adhérer à une organisation
professionnelle agréée et sont placés sous le
contrôle de l’AMF.
D’ailleurs, la plateforme WiSEED 3 , pionnier
mondial et leader français du crowdfunding
d’entreprises, a reçu l’un des 4 premiers
numéros d’immatriculation en tant que
Conseiller en Investissements Participatifs.
2 http://financeparticipative.org/
barometres
3 https://www.wiseed.com/fr
AEA PARIS - LE BAROMAÎTRE #4 | 13