Conditions Particulières pour les Services Tango Mobile

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SERVICES TANGO MOBILE
Les présentes Conditions Particulières pour les Services liés au réseau mobile Tango définissent les modalités de certains Services
offerts par Tango. Elles ne suppléent pas les Conditions Générales mais les complètent. Encas de conflit entre les Conditions
Particulières pour ces Services et les Conditions Générales, les conditions particulières l’emportent.
1. NUMERO D’APPEL
1.1. Attribution
Il est attribué un numéro d’appel par abonnement. Le Client ne peut se prévaloir d’aucun droit pour obtenir ou garder un numéro
d’appel déterminé. En cas de convention prévoyant le choix par le Client de son numéro, l’octroi de celui-ci reste soumis à sa
disponibilité.
A la demande du Client, le numéro d’appel peut être modifié, sous réserve de sa disponibilité et d’éventuelles contraintes
techniques. Des frais peuvent être facturés au Client. Au cas où le numéro d’appel du Client doit être modifié pour les besoins du
service, ou pour garantir une bonne utilisation des ressources de numérotation, sinon en cas de changement de plan de
numérotation national, Tango peut après avoir averti le Client au moins deux mois à l’avance, modifier les numéros d’appel attribués
au Client, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer, ni réclamer une quelconque indemnisation.
1.2. Portabilité
La portabilité du numéro attribué est introduite et opérée selon les conditions fixées par les décisions de l’Institut
Luxembourgeois de Régulation. Cette portabilité est effective lorsque et dans la mesure où les solutions techniques et
administratives permettent sa mise en place.
2. TARIFS
2.1. Liste des Tarifs
La Liste des Tarifs énonce l’ensemble des prix des prestations du Service Tango. Une copie est remise au Client lors de la
conclusion du Contrat. Des modifications pouvant être apportées à ces prix, des extraits actualisés de la Liste des Tarifs peuvent
être obtenus sur simple demande adressée à Tango. Le Client est averti de ce que les obligations légales et réglementaires de
publication des tarifs ne concernent que les tarifs pour les communications émises à partir du Luxembourg. Le Client est tenu de
s’informer lui-même des tarifs applicables en cas d’itinérance internationale.
2.2. Itinérance internationale
Lorsque le Client a accès au service d’itinérance internationale, les communications émises au départ de pays étrangers par
l’intermédiaire des opérateurs avec lesquels Tango a conclu des accords d’itinérance sont facturées sur base des informations
transmises par l’opérateur du pays concerné.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT-UTILISATION DU SERVICE
3.1. Modalités d’utilisation et droit de propriété de la carte SIM
Tout Contrat mentionne le numéro de la carte SIM. A chaque carte SIM, sont associés un code PIN (numéro d’identification
personnel) et un code PUK (clé personnelle de déblocage). Ces codes sont attribués par et communiqués au Client après la
signature du Contrat. La Carte SIM remise au Client reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de Tango qui se
réservent la faculté de la remplacer, à tout moment, pour quelque cause que ce soit, selon des modalités qui seront alors précisées
au Client. Le Client s’engage à ne pas la céder, la revendre, la louer, la détruire ou la dégrader de quelque façon que ce soit. Le
Client s’engage à la restituer à Tango à la première demande de celle-ci pour quelque raison que ce soit, tant en cours d’exécution
du Contrat qu’à l’expiration du Contrat. Le Client s’interdit toute tentative de copie des données d’identification techniques
contenues dans sa carte SIM et, d’une manière générale, tout usage abusif ou frauduleux et il est tenu de prendre toutes les
précautions nécessaires pour éviter les utilisations abusives ou malveillantes de sa carte SIM. Toute tentative de contrefaçon des
données d’identification techniques insérée dans la carte SIM est interdite et sera sanctionnée. Le Client s’engage à utiliser la Carte
SIM conformément aux dispositions en matière de télécommunications. Il est responsable de l'utilisation et de la conservation de
celle-ci, y compris en cas de suspension ou d'interruption du Service. Le Client s’interdit d’utiliser les Cartes SIM avec un boîtier de
raccordement radio ou avec toute autre solution technique ayant pour objet la modification d’acheminement du Service et/ou des
services en option. Il est interdit au Client de faire usage de passerelles GSM du type LoBox ou SIM-Box ou de toutes autres
installations similaires sauf autorisation spécifique accordée par Tango. A défaut, Tango pourra, sans avertissement ou mise en
demeure préalables, ni indemnités à leur charge, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services liés à tout ou partie des
cartes SIM délivrées au Client. Plus particulièrement, Tango pourra, sans avertissement ou mise en demeure préalables, ni
indemnités à leur charge, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses Services dans l’hypothèse où une ou plusieurs des cartes
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SIM sont employée(s) d’une manière qui ne permet pas l’identification ou la localisation géographique de l’appelant en cas d’appel
d’urgence, ou qui cause la surcharge du réseau Tango, qui gêne ou atteint le bon fonctionnement de celui-ci, ou par laquelle les
tarifs d’interconnexion de Tango peuvent être contournés, voire éludés. Dans les cas précités, Tango se réserve le droit de
suspendre et d’interrompre le Service et/ou les services en option. La durée de fonctionnement d’une éventuelle carte SIM
supplémentaire est déterminée selon la durée liée à la carte SIM principale.
3.2. Perte ou vol de la carte SIM
Le Client qui cède, perd, copie, prête, détériore ou se fait voler sa carte SIM ou communique ses codes PIN et/ou PUK demeure
responsable du paiement des sommes dues à Tango dans les limites précisées aux Conditions Générales et de l’usage du
raccordement. En cas de perte ou de vol, le Client reste responsable des paiements dus en raison de l’utilisation de l’appareil ou de
la carte SIM, ou de tout autre paiement dû en vertu de son abonnement, dans les termes prévus dans les Conditions Générales
jusqu’au moment où il informe Tango de la perte ou du vol par un appel au Service Clients, auquel cas le Client est exempt des
paiements relatifs à l’usage de la carte SIM qui serait postérieur à l’information précitée. Le Client s'oblige à respecter
scrupuleusement la procédure prévue à cet effet. La mise hors service de la ligne dans ces conditions n’entraîne pas la résiliation
du Contrat avec le Client. Une nouvelle carte SIM est remise au Client. La ligne est réactivée dès réception d’une demande écrite
du Client en ce sens. Des frais de suspension, de remplacement de la carte SIM et de réactivation peuvent être facturés au Client.
3.3. Responsabilité du Client
Le Client est informé des éventuels risques inhérents à l’utilisation d’un terminal, plus particulièrement des dangers pouvant résulter
de l’utilisation du terminal pendant la conduite d’un véhicule. Tango ne pourra être tenu responsable du dommage qui résulterait
d’un accident causé par l’utilisation du terminal pendant la conduite d’un véhicule. Le Client est informé des éventuelles
perturbations que le terminal peut induire sur certains équipements sensibles tels que des appareils médicaux, avions, et autres. Il
est dès lors impératif que les instructions données par les personnes responsables de tels équipements soient respectées de façon
stricte. Tango ne pourra être tenu responsable du dommage qui résulterait du non-respect de telles instructions. Le Client est
responsable de tout dommage généralement quelconque causé à Tango, ou à l’un de ses agents ou prestataires ou à des tiers à la
suite de l’usage de la carte SIM, par quelque personne que ce soit sur quelque appareil que ce soit, même en cas de perte ou de
vol, sans préjudice des stipulations de l’article 3.1.
3.4. Utilisation conforme et loyale du ou des service(s) offert(s)
3.4.1. L’interdiction d’une utilisation abusive
En complément des dispositions visées dans les Conditions Générales, Tango rappelle que constituent des cas d’utilisation abusive
des offres de Services Tango, pouvant engager la responsabilité du Client :
• L’utilisation de l’offre de Services à des fins autres que personnelles;
• La cession ou la revente, totale ou partielle, de l’offre de Services,
• L’utilisation de l’offre de Services aux fins d’en faire commerce;
• L’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique en tant que passerelle de réacheminement de
communications;
• L’utilisation de la Conversation à 3 sur la ligne ou impliquant des communications directes de plus de deux personnes, les
déviations, les appels en conférence, l’utilisation à des fins de surveillance, la transmission de contenus télédiffusés ou de
matériel enregistré (ces interdictions concernent plus particulièrement les offres de Services à forfaits en appels illimités)
• L’utilisation ininterrompue de l’offre de Services par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de
numéros sur la ligne (y compris le spamming SMS à destination de mobiles, de boîtes mail…)
• L’utilisation de l’offre de Service générant une consommation de communications téléphoniques manifestement abusive par
jour et incompatible avec une utilisation adéquate, et/ou susceptible de compromettre les ressources du réseau;
• L’envoi en masse de messages (par exemple fax mailing, messages vocaux, SMS, etc.), de façon automatisée ou non, et
ce, quelle qu'en soit la finalité;
• L’utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire
des serveurs de messageries, l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses
(teasing ou trolling), pouvant notamment perturber la disponibilité des dits serveurs ou du réseau, etc.
La présente énumération ne peut en aucun cas être considérée comme exhaustive.
3.4.2. L’utilisation loyale et en bon père de famille
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service. Le Client s’engage à effectuer une utilisation des Services en bon père de
famille et il garantit Tango d’une utilisation appropriée et non excessive des offres de Services et notamment dans les cas
particuliers des offres de Service comprenant les communications illimitées (mobiles, fixe, SMS, MMS, data, etc.). Peuvent être
considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidéré (en termes de durée d’appel sur une
période donnée et/ou en terme de trafic) et/ou une variation brusque du volume de consommations émises depuis une Ligne.
Par ailleurs, Le Client s’engage à utiliser le ou les offre(s) de Service qu’il a souscrite(s) conformément à l’usage pour lequel elle(s)
a(ont) été conçue(s) et pour lequel elle(s) est(sont) commercialisée(s). Cette obligation est renforcée lorsque le Client souscrit ou
bénéficie d’une offre de Service comprenant des communications illimitées.
Tango S.A. 177, rue de Luxembourg L-8077 Bertrange •
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www.tango.lu • Tél. : 800 77 777 • Fax : 27 777 222 • RCS : B 97 152
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Afin de garantir une qualité de service à l'ensemble des utilisateurs du réseau de téléphonie mobile, Tango se réserve le droit de
suspendre le Service, suivant la procédure reprise à l’article 3.5.2, en cas de consommation inappropriée et/ou excessive. Une
consommation est considérée comme excessive si elle dépasse 10 fois la consommation moyenne constatée ou relevée par
l’Institut de régulation luxembourgeois ou tout autre organisme de référence.
3.4.3. Effets d’une utilisation inappropriée, excessive et/ou abusive
En cas d’utilisation inappropriée, excessive et/ou abusive conformément aux dispositions susvisées, Tango se réserve
expressément le droit de facturer les communications vers des numéros exclus des offres de Services et/ou les communications
générées de façon abusive. A ce titre, par nature, les appels vers les équipements destinés à détourner ou re-router les appels et
tous les appels exclus du bénéfice des offres de Service comprenant les communications illimitées (mobiles, fixe, SMS, MMS, data,
etc.) parce que constituant une utilisation contraire aux présentes Conditions Particulières, seront décomptés du forfait et facturés
conformément au Tarif en vigueur de Tango, consultable sur www.tango.lu et dans tous les points de vente. Dans le cas des forfaits
data, Tango se réserve également le droit de changer temporairement les vitesses de téléchargement sans en informer le Client au
préalable.
Le Client est dûment averti que si l’utilisation inappropriée, excessive et ou abusive a entraîné la résiliation du Contrat et/ou de l’une
ou l’autre Option des offres de Services comprenant des communications illimitées, il s’expose en plus à une indemnité forfaitaire
décrite à l’article 3.6 infra des Conditions Particulières.
3.5. Suspension et résiliation spécifique
En plus des cas prévus aux Conditions Générales notamment sous l’article 3.20.1, les Contrats peuvent être suspendus, totalement
ou partiellement ou résiliés par Tango dans les hypothèses spécifiques suivantes.
3.5.1. Cas de suspension/résiliation dans les cas d’utilisation abusive visée à l’article 3.4.1 des présentes Conditions
Particulières.
Dans les cas visés à l’article 3.4.1 des présentes Conditions Particulières, Tango se réserve le droit de suspendre le Service, de
plein droit, avec effet immédiat et sans préavis, et sans mise en demeure préalable. Tango s’engage cependant à informer le Client
à meilleurs délais et par tous moyens appropriés des raisons et des mesures de la suspension immédiate ainsi opérée.
Si dans les (15) jours de la suspension, le Client ne s’est pas conformé à ses obligations, Tango peut résilier de plein droit le
contrat, sans préavis, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs de la résiliation.
3.5.2. Cas de suspension/résiliation dans les cas d’utilisation inappropriée et/ou excessive visés à l’article 3.4.2 des
présentes Conditions Particulières.
De la suspension :
Dans le cas d’offres de Service spécifiques comprenant des communications illimitées visées à l’article 3.4.2. des présentes, Tango
pourra également restreindre ou suspendre le Service si le Client ne respecte pas l'une des obligations nées des Conditions
générales et/ou Particulières pour le services liés au réseau mobile Tango et/ou des Contrats notamment en cas d’utilisation de
manière inappropriée et excessive desdites offres. Les modalités de la suspension du Service visées ci-dessus s’effectueront
conformément à celles prévues à l’article 3.20.2 des Conditions Générales sous « Modalités de suspension et de résiliation ».
De la résiliation :
Pour les contrats et/ou pour le ou les option(s) des offres de Services multiples ou de type « package » et/ou comprenant des
communications (mobiles, fixe, SMS, MMS, data, etc.) illimitées stipulés sans limitation d’engagement, Tango peut résilier à tout
moment et de plein droit, son/ou ses contrats, sinon la ou (les) option(s), moyennant préavis. La résiliation sera effective quinze (15)
jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de la lettre recommandée au Client portant notification de la résiliation
Tango et/ou par tous moyens appropriés.
Dans les contrats et/ou pour le ou les option(s)s des offres de Services multiples ou de type « package » et/ou comprenant des
communications (mobiles, fixe, SMS, MMS, etc.) illimitées stipulés avec une durée d’engagement sinon avec une durée
d’engagement minimale, Tango peut également, résilier le contrat pour des motifs légitimes. La résiliation sera effective quinze (15)
jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de la lettre recommandée au Client portant notification de la résiliation
Tango et/ou par tous moyens appropriés.
Pendant la procédure de résiliation et le délai de 15 jours susmentionné, Tango peut suspendre le ou les Services conformément
aux prérogatives visées ci-dessus. La suspension peut concerner l’ensemble du Service ou l’un ou l’autre des Services.
De la Résiliation par le Client
Pour les contrats et/ou pour le ou les option(s) des offres de Services multiples ou « package » stipulés sans limitation
d’engagement, le Client peut résilier à tout moment et de plein droit son/ou ses contrats, sinon la ou les option(s). La résiliation
s’effectuera par lettre recommandée et/ou conformément aux procédures communiquées par le Service Clients de Tango et sera
effective quinze (15) jours ouvrables après la réception de la demande de résiliation du client par Tango. Ladite résiliation doit être
demandée soit par écrit par le client, soit conformément aux procédures communiquées par le Service Clients de Tango.
Dans les contrats et/ou pour le ou les option(s)s des offres de Services multiples stipulés avec une durée d’engagement sinon avec
une durée d’engagement minimale, le Client peut également, par lettre recommandée et/ou conformément aux procédures
communiquées par le Service Clients de Tango résilier le contrat pour des motifs légitimes, et sous réserve de pouvoir en justifier,
c’est à dire en cas de survenance en cours de contrat d’un événement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Pour
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exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Tango avec sa demande de résiliation les pièces justificatives.
Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants : le chômage prolongé de 6 mois (suite à la rupture d’un contrat à
durée indéterminée), la faillite personnelle, le décès du client, une maladie empêchant l’utilisation du téléphone affectant le Client,
l’incarcération du client. Dans ce cas, la résiliation prend effet quinze (15) jours après la date de réception des pièces justificatives,
et sous réserve de la validation par Tango de la justification avancée par le Client. En cas de résiliation par l’abonné qui ne serait
pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne respecterait pas la procédure de résiliation du présent article, les dispositions de
l’article 3.20.3 des Conditions Générales demeurent applicables.
3.6. Effets de la suspension et/ou résiliation
Le Client est dûment informé que la suspension et/ou la résiliation peuvent concerner soit l’ensemble du Contrat, soit seulement l’un
des Services, soit l’une ou l’autre Option des offres de Services comprenant des communications illimitées selon les indications
fournies par Tango.
La suspension a lieu sans réduction le cas échéant de la redevance d’abonnement et/ou de la mensualité prévue au Contrat dont le
Client reste redevable pendant la période de suspension.
Dans tous les cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.
Dans le cas d’un Contrat et/ou d’Option sans période d’engagement minimum ou à durée déterminée, et en cas de résiliation en
cours de période de facturation, il est effectué un calcul au prorata du nombre de jours compris entre la date du début de la période
de facturation en cours et la date de prise en compte de la résiliation du Contrat et/ou de l’Option, sous réserve d’éventuels frais
techniques et administratifs.
Pour tout Contrat et/ou toute Options avec période d’engagement minimum conclu notamment dans le cadre d’offres spécifiques qui
serait résilié avant la période d’engagement minimum, le Client est tenu de payer à Tango, à titre de pénalité, la totalité des
redevances d’abonnement et ou de la mensualité à échoir jusqu’à l’expiration de la période d’engagement minimum du Contrat
et/ou de l’Option comme si l’exécution de celui-ci s’était poursuivie normalement jusqu’à son terme.
4. PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DE TANGO
Tango n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle mettra en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service
Tango et du réseau. Elle détermine seule les moyens techniques nécessaires à la réalisation de l’accès à ce Service dans les
meilleures conditions et ce conformément aux termes de la licence attribuée à Tango. La téléphonie mobile est une forme de
communication sans fil et fonctionne par propagation de signaux radio. Étant donné que ces signaux peuvent être perturbés par une
source externe ou par des obstacles inhérents aux bâtiments, à la végétation ou au relief, une transmission parfaite ne peut être
garantie partout et en permanence. La qualité du réseau Tango dépend aussi de la qualité du terminal utilisé par le Client. Le
Service peut être perturbé sans que Tango ne soit tenue de réparer les dommages subis par le Client, ce que le Client accepte dès
la souscription du contrat, et ce, notamment en cas de défaillance momentanée du réseau de radiocommunication liée à des
travaux d'entretien, renforcement, d’extension des installations du réseau. Pareillement, la responsabilité de Tango ne peut pas être
engagée dans les cas non exhaustifs suivants:
• En cas d'aléas de propagation d'ondes électromagnétiques qui peuvent entraîner des perturbations ou des indisponibilités
locales,
• En cas de difficultés liées aux lieux et aux conditions de réception, à l’inadéquation du poste de la personne qui effectue
l'appel en vue de joindre le Client ou qui reçoit l'appel du Client et de façon générale, aux difficultés liées aux perturbations
ou interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunications fournis par le ou les exploitants des
réseaux auxquels sont raccordées les installations de Tango;
• En cas de mauvaise utilisation par le Client du Service, notamment de la Carte SIM, sinon du Terminal, Mobile et/ou des
Accessoires,
• En cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol du ou des codes d'accès au Service, et
plus généralement, d'utilisation du Service par une personne non autorisée,
• En cas de mauvaise installation dans un véhicule du Terminal, du Mobile et/ou de ses Accessoires. Tango offre au Client,
sur demande, le service de la messagerie vocale comme service optionnel. Les messages vocaux à destination du Client
sont stockés sur sa messagerie d’une manière automatisée pour une certaine période, dont la durée est fixée par Tango et
dont le Client peut prendre connaissance à tout moment au Service Clients. Tango ne pourra être tenu responsable de
l’effacement d’un message avant que le Client ne l’ait écouté ou du non-enregistrement du message pour une raison
quelconque. Ces conditions techniques sont susceptibles de changer en cas de modifications techniques ou de service.
Tango ne pourra être tenu responsable de l’absence de transmission ou de la transmission tardive d’un SMS/MMS ou
d’autres formes similaires de communications. Tango offre au Client, sur demande, un service UMTS ce qui implique que
ce dernier s’équipe, à ses frais, d’un terminal de troisième génération auprès d’un fournisseur agréé. Le réseau UMTS de
Tango sera disponible au fur et à mesure de son déploiement, mais ne couvrira pas nécessairement l’ensemble du territoire
luxembourgeois. Le Client s’informe lors de l’introduction de la Demande d’Abonnement ou lors de l’utilisation du service
auprès du Service Clients, des régions couvertes par le service UMTS.
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5. CARTES PREPAYEES
Tout achat de cartes prépayées présuppose la consultation préalable par le Client des présentes Conditions Générales, disponibles
en permanence dans les points de vente Tango, chez les intermédiaires revendeurs agréés ainsi que sur le site www.tango.lu. Les
Conditions Générales de Tango régissent, dans la mesure applicable, tout achat d’une carte prépayée. Par l’achat d’une ou des
carte(s) prépayée(s), le Client reconnaît avoir pris connaissance desdites Conditions Générales mises à disposition sur le site et en
accepte l'intégralité, l'acte d'achat d’une ou de carte(s) prépayée(s) entraînant acceptation de ces Conditions Générales en ligne. Le
Client est en outre parfaitement conscient que son accord quant au contenu des Conditions Générales ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document. En conséquence, le ticket de caisse d’achat et l’utilisation du code confidentiel valent
approbation desdites Conditions Générales. Tango se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Par dérogation aux Conditions Générales sur la Facturation et les
Modalités de Paiement, le prix de la carte prépayée est exigible immédiatement à l’achat. Le Client doit effectuer le règlement par
carte de paiement, chèques ou en espèces. Tango se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment. Le Client reconnaît que
Tango lui alloue le tarif convenu sous la condition spécifique suivante: au moins 10% des appels mensuels, sur la totalité de ses
cartes SIM, doivent être des appels entrants. Si le Client ne respecte pas cette condition, Tango se réserve le droit de suspendre
immédiatement le Service Mobile, sans mise en demeure ni indemnité, conformément aux Conditions Générales et à la liste des
tarifs. Le Client est dûment avisé qu’aucune carte téléphonique prépayée déjà utilisée ne sera reprise et/ou son crédit restant
remboursée. Quant aux informations sur les produits, Tango présente sur le site www.tango.lu les caractéristiques de la carte
prépayée. Le Client potentiel dispose ainsi de la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques
essentielles du produit qu'il souhaite acheter. Les durées maximales de communications indiquées sur les documents, sinon
publicités ou tout autre support afférents à la carte de prépayées sont susceptibles de variations. Ces durées sont données à titre
purement indicatif. Vaut résiliation du contrat lorsque la carte prépayée n’était pas rechargée pendant 13 mois. Le contrat sera
résilié de plein droit au terme de ce délai. Plus tard 2 semaines avant l’expiration de ce délai, le client reçoit un SMS
d’avertissement en lui indiquant les conséquences de l’absence de rechargement et des possibilités de convertir son crédit d’appel
restant. En conséquence de cette résiliation, la carte SIM sera désactivée. Par la suite l’accessibilité active et passive et la
conservation du numéro n’est plus possible. Tout litige portant sur le décompte et la durée de conversation ou de l'utilisation du
service téléphonique sera résolu appel par appel d'après les informations relevées sur le matériel d'horodatage et de taxation de
Tango. Ces informations feront foi entre les parties quant à l'existence, la date et la durée de la conversation et la destination de
chaque appel. Lors de l’achat de carte(s) prépayée(s), Tango se réserve le droit de solliciter toute information indispensable pour un
traitement de qualité et un suivi commercial attentif. Le cas échéant et suivant consentement préalable du Client, des données
peuvent être saisies en ligne: elles seront enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément aux dispositions légales, le Client
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Dès l'achat de la carte prépayée, le Client devient
automatiquement et personnellement responsable du numéro confidentiel porté sur la carte. Il doit seul prendre toute mesure
nécessaire à la protection du caractère confidentiel du code permettant l'usage de la carte. Tango ne saurait en conséquence, être
responsable, des conséquences du vol du code permettant l'utilisation de la carte téléphonique prépayée. Tango n’est tenue qu’à
une obligation de moyen pour la mise en œuvre du service de carte prépayée offert au Client. En tout état de cause, sa
responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas
de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, la défaillance ou
la panne de matériel, ou encore du fait des agissements fautifs du Client. En cas d’usage non conforme de la carte prépayée ou en
raison de conditions inappropriées de conservation de ladite carte par le Client rendant cette carte inutilisable totalement ou
partiellement, Tango ne pourra être tenue pour responsable. Tango ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des
dysfonctionnements du service imputables à un tiers. Tango ne peut être tenu pour responsable de la nature des informations
transitant sur le réseau. La carte prépayée Pronto est une marque déposée par la société Tango.
6. INTERNET / WAP
Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, notamment en ce que les
transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. En conséquence, le
Client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, notamment les risques de transferts éventuels
vers tout pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou
transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Tango n’est pas
responsable des éventuelles conséquences dommageables pour le Client du fait de l'accès, de la prise de connaissance, ou de
l'usage de contenus disponibles sur le réseau Internet/Wap. Tango s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens lui
permettant de veiller au respect de la législation, notamment dans ses rapports avec ses fournisseurs de services ou de contenus.
Tango ne peut être tenu responsable de l'exploitation des données et informations que le Client aurait introduites sur le réseau
Internet. Tango décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des
Services par le Client, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de Tango ou
des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk email, junk email ou mail bombing) ou de son réseau, ou
l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi
perturber la disponibilité desdits serveurs ou du réseau. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances
privées, Tango n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par le Client sur
son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, Tango se
réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération du Client susceptible de perturber le bon fonctionnement
de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie. Il peut
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également être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités
publiques et/ou judiciaires. Tango met en œuvre les moyens dont elles disposent pour assurer l'accès aux services souscrits même
si elles ne peuvent garantir les débits précisés dans leur documentation ou sur le site www.tango.lu qui ne sont que des débits
théoriques. En cas de saturation et/ou pour de raisons de capacités, le Client est avisé que Tango n’apporte aucune garantie sur le
délai de transmission des messages transmis, ni sur les vitesses de téléchargement. Le Client reconnaît et accepte que les débits
précisés dans la documentation établie ou sur le site www.tango.lu peuvent varier en fonction de la couverture, du nombre de
terminaux mobiles connectés au réseau, du nombre d’accès simultanés, du nombre de canaux que le Terminal ou le Mobile a la
capacité d'utiliser pour la transmission de données. En conséquence, la connexion et/ou la vitesse de transmission de données
peuvent être ralenties aux heures de pointes voire peuvent être interrompues lorsque l'Utilisateur est en mouvement. Tango
s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service associé à ses offres
DATA et souscrit à ce titre une obligation de moyen conformément à ses Conditions Générales. Tango ne saurait être responsable
des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et
réglementaires ».
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6 janvier 2011