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démocratie est construite tout entière sur le dissensus plutôt que sur le consensus : la démocratie contemporaine serait la forme d’organisation pacifiée du conflit. Ces crises belges et israéliennes, aussi spectaculaires soient-elles, ne seraient donc pas seulement un signe de « mauvaise santé », mais traduiraient plutôt, pourvu que l’on demeure dans certaines limites, un état de fonctionnement « normal » des institutions. Il s’agira, dès lors, de montrer que cette construction juridico-politique ne peut être que sous-tension : elle est la forme exacerbée du modèle démocratique, qui tâche de penser l’articulation entre majorité et minorité politique. La Suisse, à cet égard, cette « anti-Belgique », serait un trompel’œil : elle ne pourrait en aucun cas être un modèle sinon une exception. - Bibliographie : J. Bauer : le système politique israélien A. Ben-Amos : Israël, la fabrique de l’identité nationale F. Delpérée : le système constitutionnel de la Belgique P. Destatte et alii : La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne O. Duhamel : Les démocraties, chapitre relatif à la Suisse T. Herzl et C. Klein : L’Etat des juifs I. Leibovitz : Peuple, terre, Etat G. Lochard : Minorités visibles. Belgique, Canada, France, Suisse A. Rubinstein et A. Yakobson : Israël et les nations. L’Etat-nation juif et les droits de l’homme S. Sand : Comment le peuple juif fut inventé D. Wisler : La démocratie genevoise SEANCE 8. ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE - L’objectif de la séance sera de montrer combien Chine et Russie, d’un point de vue politico-juridique, alimentent la rhétorique constitutionnaliste. Il ne s’agira certes pas de mettre la lumière sous le boisseau, de nier les nombreuses difficultés propres à ces régimes, mais, premièrement, de déplacer le regard, en tâchant de montrer, notamment à l’aide de l’exemple chinois que le seul constitutionnalisme (à travers la thématique du contrôle de constitutionnalité des lois) ne peut pas être le seul critère pour juger de l’efficacité du contrôle du politique. Les exemples chinois et russes, par contrecoup, permettront, deuxièmement, de revenir sur un argument majeur développé par la vulgate constitutionnaliste « occidentale » : la nécessité face à laquelle nous nous trouverions de « contrôler » le politique, sous peine d’inévitables débordements. - Bibliographie : R. Aron : Démocratie et totalitarisme ; Essai sur les libertés J.-P. Beja : A la recherche d’une ombre chinoise : le mouvement pour la démocratie J.-P. Cabestan : Le système politique chinois M. Camau et G. Massardier : Démocraties et autoritarismes. Fragmentation et hybridation des régimes M. Delmas-Marty et P. E. Will : La Chine et la démocratie E. Leroy Ladurie (ss. dir.) : Histoire et système J. R. Raviot : Démocratie à la russe M. Roche : Thérapie de choc et autoritarisme en Russie S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire chapitres relatifs à la Chine et à la Russie SEANCE 9. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE : LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE ET LA FORMATION D’UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE L’objectif de la séance sera de répertorier les usages rhétoriques dans la construction du discours constitutionnaliste majoritaire : comment la Ve République, notamment sous l’effet du juge constitutionnel, aurait réussi à pacifier les nombreuses crises politico-juridiques que la France auraient traversées depuis 1789. Les IIIe et IV Républiques ayant valeur de paradigme dans ce contexte, on insistera sur l’utilisation qui en est faite par de nombreux auteurs. La reconstruction de l’histoire qu’ils opèrent à travers le concept de légicentrisme, soit de « toute-puissance » de la loi, servira de point d’ancrage. Précisément, cette « toute-puissance », génératrice de difficultés insurmontables pour une partie de la doctrine constitutionnaliste aurait nécessité, de fait comme de droit, l’introduction du contrôle de constitutionnalité des lois. Conclusion que tirent ces auteurs : la France serait devenue enfin un digne et véritable Etat de droit, depuis son introduction sous la Ve République. - Bibliographie : Association des Amis de Michel Debré : M. Debré et la Constitution de 1958 R. Carré de Malberg : La loi, expression de la volonté générale J.-J. Chevallier : Histoire des institutions et des régimes politiques de 1789 à 1958 C. Emeri et C. Bidégaray : La Constitution en France de 1789 à nos jours M. Gauchet : La révolution des pouvoirs ; La révolution des droits de l’Homme ; L’avènement de la démocratie (3 tomes) C. de Gaulle : Mémoires, lire les chapitres relatifs à la naissance de la Ve République F. Mitterand : Le coup d’Etat permanent P. Pasquino : Sieyès et l’invention de la Constitution en France 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr
M. Troper, L. Jaume (ss. dir.) :1789 et l’invention de la Constitution S. Rials : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 J.-J. Rousseau : Le contrat social E. Sieyès : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? SEANCE 10. UN SYSTEME ORIGINAL EN RUPTURE AVEC LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : LE PRESIDENTIALISME DEMOCRATIQUE En rupture avec la présentation qui est faite par un certain constitutionnalisme majoritaire, on tâchera de montrer que si la Ve République réalise un relatif équilibre politico-juridique, en 1958, ce n’est pas sous la férule du juge constitutionnel, mais en tâchant de concilier d’une manière originale, selon les vœux de R. Capitant, M. Debré et de Gaulle, les deux organes à l’origine des nombreuses crises constitutionnelles connues par la France depuis 1789 : l’exécutif et le législatif. La « pacification » de la vie politique française serait donc d’abord un produit politique et non juridique. - Bibliographie : P. Albertini : Histoire du septennat P. Avril et J. Gicquel : Le Conseil constitutionnel J.-P. Camby et alii : Le travail parlementaire sous la Ve République O. Duhamel : Le quinquennat L. Favoreu : Le Conseil constitutionnel ; (avec L. Philip) : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel J. Garrigues, S. Guillaume et J.-F. Sirinelli : Comprendre la Ve République J. Gicquel, A. Levade et B. Mathieu (ss. dir.) : Un Parlement renforcé ? Bilan et perspective de la réforme de 2008 F. Hamon et C. Wiener : La loi sous surveillance P. Jan : le procès constitutionnel B. Lacroix et J. Lagroye : Le Président de la République. Usages et genèses d’une institution X. Magnon et alii : <strong>Po</strong>uvoir exécutif et Parlement : vers de nouveaux équilibres ? L’impact de la révision du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions J. Massot : Dyarchie et hiérarchie J. Meunier : Le pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique Y. Mény : Le système politique français D. Rousseau : Droit du contentieux constitutionnel H. Roussillon : Le Conseil constitutionnel P. Ségur : La responsabilité politique ; Gouvernants : quelle responsabilité politique ? SEANCE 11. L’interaction entre régime et vie politique en France Au cours de la séance, il s’agira de montrer combien la lecture qui est faite de la Constitution par les interprètes institutionnels (juge constitutionnel, personnel politique) donnent vie au régime politique et reconduisent autrement des problématiques classiques comme la révision de la constitution, la naissance d’un régime politique, etc. - Bibliographie : D. Baranger : Le droit constitutionnel D. Chagnollaud : Les 50 ans de la Constitution de 1958 (1958-2008) Centre universitaire de recherches administratives et politiques : L’identité politique O. Duhamel : La gauche et la Ve République J.-M. Donegani et M. Sadoun : Naissance et mort de la Ve République B. François : Le régime politique de la Ve République ; Naissance d’une Constitution. La Ve République (1958-1962) B. Lacroix et J. Lagroye : Le Président de la République. Usages et genèses d’une institution P. Levêque : Histoire des forces politiques en France, de 1940 à nos jours D. Maus : L’écriture de la Constitution ; Les grands textes de la pratique constitutionnelle J.-L. Parodi (ss. dir.) : L’écriture de la Constitution de la Ve République R. Rouvillois : Les origines de la Ve République SEANCE 12. L’UNION EUROPEENE : UN SYSTEME INSTITUTIONNEL ORIGINAL, SIGNIFICATIF DE L’EMERGENCE DU CONSTITUTIONNALISME GLOBAL L’objectif de la séance consistera à s’interroger sur la mise en place d’un constitutionnalisme affranchi du cadre national : un constitutionnalisme sans frontière, qui, selon la vulgate, gagnerait peu à peu tous les continents. <strong>Po</strong>ur en demeurer au seul cadre européen, certains auteurs reviennent sur certaines critiques adressées traditionnellement à la construction européenne : peu démocratique (sous-entendu trop peu politique, sans constitution, etc.). Précisément, ce défaut serait la chance de l’Europe, c’est-à-dire une Europe non-politique mais uniquement juridique, c’est-à-dire encore une Europe pacifiée par le droit. De ce point de vue, la construction européenne serait une voie à explorer pour la mise en place d’un constitutionnalisme global, argument qu’il s’agira d’interroger. - Bibliographie : 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr
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Page 3: Y. Mény : Politique comparée, cha
Page 7: *présentation d'un ou plusieurs ch

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