FONSECA, David - Sciences Po

démocratie est construite tout entière sur le dissensus plutôt que sur le consensus : la démocratie contemporaine serait
la forme d’organisation pacifiée du conflit. Ces crises belges et israéliennes, aussi spectaculaires soient-elles, ne seraient
donc pas seulement un signe de « mauvaise santé », mais traduiraient plutôt, pourvu que l’on demeure dans certaines
limites, un état de fonctionnement « normal » des institutions. Il s’agira, dès lors, de montrer que cette construction
juridico-politique ne peut être que sous-tension : elle est la forme exacerbée du modèle démocratique, qui tâche de
penser l’articulation entre majorité et minorité politique. La Suisse, à cet égard, cette « anti-Belgique », serait un trompel’œil
: elle ne pourrait en aucun cas être un modèle sinon une exception.
- Bibliographie :
J. Bauer : le système politique israélien
A. Ben-Amos : Israël, la fabrique de l’identité nationale
F. Delpérée : le système constitutionnel de la Belgique
P. Destatte et alii : La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne
O. Duhamel : Les démocraties, chapitre relatif à la Suisse
T. Herzl et C. Klein : L’Etat des juifs
I. Leibovitz : Peuple, terre, Etat
G. Lochard : Minorités visibles. Belgique, Canada, France, Suisse
A. Rubinstein et A. Yakobson : Israël et les nations. L’Etat-nation juif et les droits de l’homme
S. Sand : Comment le peuple juif fut inventé
D. Wisler : La démocratie genevoise
SEANCE 8. ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE
- L’objectif de la séance sera de montrer combien Chine et Russie, d’un point de vue politico-juridique, alimentent la
rhétorique constitutionnaliste. Il ne s’agira certes pas de mettre la lumière sous le boisseau, de nier les nombreuses
difficultés propres à ces régimes, mais, premièrement, de déplacer le regard, en tâchant de montrer, notamment à l’aide
de l’exemple chinois que le seul constitutionnalisme (à travers la thématique du contrôle de constitutionnalité des lois) ne
peut pas être le seul critère pour juger de l’efficacité du contrôle du politique. Les exemples chinois et russes, par
contrecoup, permettront, deuxièmement, de revenir sur un argument majeur développé par la vulgate constitutionnaliste
« occidentale » : la nécessité face à laquelle nous nous trouverions de « contrôler » le politique, sous peine d’inévitables
débordements.
- Bibliographie :
R. Aron : Démocratie et totalitarisme ; Essai sur les libertés
J.-P. Beja : A la recherche d’une ombre chinoise : le mouvement pour la démocratie
J.-P. Cabestan : Le système politique chinois
M. Camau et G. Massardier : Démocraties et autoritarismes. Fragmentation et hybridation des régimes
M. Delmas-Marty et P. E. Will : La Chine et la démocratie
E. Leroy Ladurie (ss. dir.) : Histoire et système
J. R. Raviot : Démocratie à la russe
M. Roche : Thérapie de choc et autoritarisme en Russie
S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire chapitres
relatifs à la Chine et à la Russie
SEANCE 9. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE : LA CONSTRUCTION DE LA
DEMOCRATIE ET LA FORMATION D’UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE
L’objectif de la séance sera de répertorier les usages rhétoriques dans la construction du discours constitutionnaliste
majoritaire : comment la Ve République, notamment sous l’effet du juge constitutionnel, aurait réussi à pacifier les
nombreuses crises politico-juridiques que la France auraient traversées depuis 1789. Les IIIe et IV Républiques ayant
valeur de paradigme dans ce contexte, on insistera sur l’utilisation qui en est faite par de nombreux auteurs. La
reconstruction de l’histoire qu’ils opèrent à travers le concept de légicentrisme, soit de « toute-puissance » de la loi,
servira de point d’ancrage. Précisément, cette « toute-puissance », génératrice de difficultés insurmontables pour une
partie de la doctrine constitutionnaliste aurait nécessité, de fait comme de droit, l’introduction du contrôle de
constitutionnalité des lois. Conclusion que tirent ces auteurs : la France serait devenue enfin un digne et véritable Etat de
droit, depuis son introduction sous la Ve République.
- Bibliographie :
Association des Amis de Michel Debré : M. Debré et la Constitution de 1958
R. Carré de Malberg : La loi, expression de la volonté générale
J.-J. Chevallier : Histoire des institutions et des régimes politiques de 1789 à 1958
C. Emeri et C. Bidégaray : La Constitution en France de 1789 à nos jours
M. Gauchet : La révolution des pouvoirs ; La révolution des droits de l’Homme ; L’avènement de la démocratie (3 tomes)
C. de Gaulle : Mémoires, lire les chapitres relatifs à la naissance de la Ve République
F. Mitterand : Le coup d’Etat permanent
P. Pasquino : Sieyès et l’invention de la Constitution en France
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