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M.-J. Redor : De l’Etat légal à l’Etat de droit D. Rousseau : Droit du contentieux constitutionnel, chapitre terminal « Vers une démocratie délibérative » : (ss. dir.) La démocratie continue G. Sartori : Théorie de la démocratie C. Schmitt : Théorie de la Const itution ; La notion de politique : Théorie du partisan M. Viroli et alii : Républicanisme SEANCE 2. LE FONDS COMMUN : SEPARATION DES POUVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX - Interrogation sur l’utilisation rhétorique de la thèse de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs par le discours constitutionnaliste contemporain (quelles fins visées ? quels objectifs poursuivis ?). -Analyse critique du discours juridique sur les droits fondamentaux et approches de la problématique relative à la légitimité de la justice constitutionnelle à partir de l’exemple paradigmatique de « dignité humaine ». - Bibliographie : D. Chagnollaud, G. Drago (ss. dir.) : Dictionnaire des droits fondamentaux V. Duclert : Dictionnaire critique de la République R. Dworkin : L’empire du droit ; Prendre les droits au sérieux C. Grewe, O. Jouanjan, E. Maulin, P. Wachsman (ss. Dir.) : La notion de justice constitutionnelle F. Hamon et M. Troper : Droit constitutionnel, chapitre relatif à la séparation des pouvoirs S. Henette-Vauchez et C. Girard (ss. dir.) : La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation F.-X. T. Meindl : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles allemandes et françaises Montesquieu : De l’esprit des lois, chapitre sur la séparation des pouvoirs M. Peces-Barba, A.-J Arnaud et alii (ss. dir.) : Théorie générale des droits fondamentaux M. Troper : La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française J. Waldron : The dignity of legislation SEANCE 3. REGIMES ET SYSTEMES, DEMOCRATIE MAJORITAIRE OU CONSENSUELLE -De l’intérêt ou non de la classification des régimes politiques, de leur utilisation rhétorique. -Problèmes de la distinction entre description scientifique (jugement de fait) et prescription (jugements de valeur) considérée habituellement comme une démarche non-scientifique. -Exemples à l’appui, à l’aide des instruments de la philosophie du langage, tâcher de montrer comment description et prescription peuvent s’articuler afin de conduire une démarche authentiquement scientifique. -Analyse de la nécessité rhétorique de distinguer ou non entre une approche juridique et politique d’un même fait (discussion de la thèse sur les « conventions de la constitution »). - Bibliographie : J. Austin : Quand dire c’est faire P. Avril : Les conventions de la constitution B. Badie et G. Hermet : Politique comparée P. Bénéton : Les régimes politiques Centre universitaire de recherches administratives et politiques : Droit et politique A. Heymann-Doat : Les régimes politiques H. Putnam : Le réalisme à visage humain M. Troper : Pour une théorie juridique de l’Etat, cf. l’article sur les classifications en droit constitutionnel SEANCE 4. LE REGIME PRESIDENTIEL : ETATS-UNIS ET BRESIL -Analyse rhétorique de la pureté des modèles politiques (qu’est-ce qu’un régime présidentiel/qu’est-ce qu’une séparation souple/rigide des pouvoirs ?) -Analyse rhétorique de la question de la validité des typologies -La réception/rejet du modèle de justice constitutionnelle américain - Bibliographie : D. P. de Almeida : Introduction au droit brésilien J. Boudon : Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain F. V. de Chantal : Fédéralisme et antifédéralisme A. Hamilton, J. Jay, J. Madison : Le fédéraliste D. Lacorne : L’invention de la république américaine K. Mattoso (et alii.) : Modèles politiques et culturels au Brésil. Emprunts, adaptations, rejets 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr
Y. Mény : Politique comparée, chapitre relatif au régime présidentiel S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire le chapitre relatif au Brésil A. de Tocqueville : De la démocratie en Amérique M.-F. Toinet : Le système politique des Etats-Unis G. Tusseau : Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de critique méthodologique A. Wald : Le droit brésilien, d’hier, d’aujourd’hui, de demain G. S. Wood : La création de la république américaine E. Zoller (ss. dir.) : Le droit dans la culture américaine ; Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis ; (ss. dir.) Marbury v. Madison. Un dialogue franco-américain SEANCE 5. LE REGIME PRIMOMINISTERIEL : ROYAUME-UNI ET INDE - Le royaume Uni est habituellement présenté comme un idéal type, à deux égards : premièrement, il serait le modèle « pur » du régime parlementaire ; deuxièmement, le droit coutumier britannique, sans « Constitution rigide », serait une exception remarquable. L’objectif de la séance sera d’abord de montrer combien le modèle ne peut pas être « pur », parce qu’il est le produit d’une « histoire », qui ne répond à aucune nécessité, sinon celle de s’adapter aux circonstances. Ensuite, il s’agira de montrer combien le « constitutionnalisme » semble gagner le Royaume-Uni depuis quelques années, « rigidifiant » son droit. L’histoire politico-constitutionnelle récente de l’Inde, de ce point de vue, n’est pas seulement le prolongement du Royaume-Uni, elle en serait le dépassement, par la promotion faite par le juge constitutionnel de valeurs supra-constitutionnelles. - Retour sur les problèmes de classification des régimes politiques et leur pureté. - Bibliographie : D. Baranger : Ecrire la constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique D. Chakrabarty : Provincialiser l’Europe. La pensée poscoloniale et la différence historique M. Charlot : Le pouvoir politique en Grande-Bretagne L. Dumont : Homo hierarchicus. Le système des castes et ses implications C. Jaffrelot : la démocratie en Inde Y. Mény : Politique comparée, chapitre relatif au régime parlementaire M. J. Zins : La politique de l’Inde S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire le chapitre relatif à l’Inde SEANCE 6. LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE DIRIGEE : ALLEMAGNE ET ESPAGNE -Pour qui veut bien défendre une vision « fédérale » de l’Europe, l’Allemagne (malgré ce qu’en dirait la cour de Karlsruhe) et l’Espagne (cette « synthèse du droit constitutionnel ») seraient à cet égard exemplaires : leur régionalisme et leur constitutionnalisme, jugés des plus avancés, seraient à l’avant-garde d’un fédéralisme et d’un constitutionnalisme transnational. L’objectif de la séance sera de reconsidérer l’utilisation rhétorique qui est faite de ces deux Etats dans la construction d’un certain discours juridico-politique. - Bibliographie : E.-W. Böckenförde : Le droit, l’Etat et la constitution démocratique : essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle D. Chagnollaud : Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 : Théorie générale, Les grands régimes étrangers G. Couffignal : Le régime politique de l’Espagne D. Fromont : Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne J.-P. Fusi : Espagne, nations, nationalités et nationalismes : des rois catholiques à la monarchie constitutionnelle O. Jouanjan (ss. dir.) : Figures de l’Etat de droit. Le « reechsstaat » dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne F.-X. T. Meindl : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles allemandes et françaises Y. Mény : Politique comparée F. Ruéda : Le contrôle de l’activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand, et espagnol SEANCE 7. ISRAEL LES DEMOCRATIES CONSOCIATIVES : SUISSE, BELGIQUE, - Montrer combien le « modèle » consociatif lui-même est le produit d’une histoire : à divers degrés, les régimes politicoconstitutionnel suisse, belge et israélien répondent à une nécessité d’adaptation : articuler un ou plusieurs peuples minoritaires et un peuple majoritaire dans un même ensemble politique et juridique. De ce point de vue, i l faudra revenir sur les crises que peuvent connaître Belgique et Israël : ces crises ne sont pas seulement conjoncturelles ni « pathologiques ». Elles sont également structurelles, consubstantielles à ce type de régime. Elles traduisent le fait que al 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr
Page 1: Année universitaire 2013/2014 Coll
Page 5 and 6: M. Troper, L. Jaume (ss. dir.) :178
Page 7: *présentation d'un ou plusieurs ch

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