FONSECA, David - Sciences Po

Année universitaire 2013/2014
Collège universitaire
Semestre d’automne
Institutions politiques
David FONSECA
Syllabus
Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) :
Pour chacune des 12 séances : présentation du thème général, de la(les) thématique(s), textes de référence, lectures
préparatoires, exercices) :
SEANCE 1. Introduction et thème (LA DEMOCRATIE, DEFINITIONS ET ETAT DES
LIEUX)
I/ Introduction (présentation du contenu semestriel et objectifs pédagogiques poursuivis)
II/ Avertissements sur le plagiat, absence injustifiée et ponctualité
III/ Election d’un représentant
IV/ Explications quant aux exercices différents et les méthodes d'évaluation
SEANCE 1. LA DEMOCRATIE, DEFINITIONS ET ETAT DES LIEUX
- Problèmes méthodologiques de la définition (qu’est-ce que définir ?).
- Problèmes méthodologiques : que signifie « démocratie » ? (problème de l’équivalence posée par la doctrine
constitutionnaliste majoritaire entre les termes de démocratie, libéralisme, Etat de droit, république).
- Interrogation et problématisation de la conception dominante de la démocratie : la démocratie constitutionnelle
délibérative/substantielle.
- Objectifs poursuivis : chaque séance n’aura pas pour objet de revenir sur le cours, mais de partir de ce dernier sur le
modèle du « Pour aller plus loin » que l’on trouve à la fin des chapitres de certains manuels. Il s’agira donc, pour chacune
des séances, d’opter pour une problématique singulière, afin de prolonger le cours.
- Bibliographie :
S. Audier : Théories de la république
L. Brondino : Philosophie politique et état de la démocratie
J. Chevallier : L’Etat de droit
C. Colliot-Thélène : La démocratie sans « démos »
E. Dockès : Valeurs de la démocratie. Huit notions fondamentales : liberté, égalité, pouvoir, droit, contrat, propriété,
intérêt, représentation
O. Duhamel : Les démocraties
D. Gaxie : La démocratie représentative
J. Habermas : Droit et démocratie
F. Hamon et M. Troper : Droit constitutionnel, chapitres introductifs
H. Kelsen : La démocratie, sa nature, sa valeur
B. Kriegel : L’Etat et les esclaves
P. Lauvaux : Les grandes démocraties contemporaines
P. Manent : Cours familier de philosophie politique ; Enquête sur la démocratie
C. Nicolet : Histoire, Nation, République ; L’idée républicaine en France
J.-L. Quermonne : Les régimes politiques occidentaux
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M.-J. Redor : De l’Etat légal à l’Etat de droit
D. Rousseau : Droit du contentieux constitutionnel, chapitre terminal « Vers une démocratie délibérative » : (ss. dir.) La
démocratie continue
G. Sartori : Théorie de la démocratie
C. Schmitt : Théorie de la Const itution ; La notion de politique : Théorie du partisan
M. Viroli et alii : Républicanisme
SEANCE 2. LE FONDS COMMUN : SEPARATION DES POUVOIRS ET DROITS
FONDAMENTAUX
- Interrogation sur l’utilisation rhétorique de la thèse de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs par le discours
constitutionnaliste contemporain (quelles fins visées ? quels objectifs poursuivis ?).
-Analyse critique du discours juridique sur les droits fondamentaux et approches de la problématique relative à la légitimité de la
justice constitutionnelle à partir de l’exemple paradigmatique de « dignité humaine ».
- Bibliographie :
D. Chagnollaud, G. Drago (ss. dir.) : Dictionnaire des droits fondamentaux
V. Duclert : Dictionnaire critique de la République
R. Dworkin : L’empire du droit ; Prendre les droits au sérieux
C. Grewe, O. Jouanjan, E. Maulin, P. Wachsman (ss. Dir.) : La notion de justice constitutionnelle
F. Hamon et M. Troper : Droit constitutionnel, chapitre relatif à la séparation des pouvoirs
S. Henette-Vauchez et C. Girard (ss. dir.) : La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de
juridicisation
F.-X. T. Meindl : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles allemandes et
françaises
Montesquieu : De l’esprit des lois, chapitre sur la séparation des pouvoirs
M. Peces-Barba, A.-J Arnaud et alii (ss. dir.) : Théorie générale des droits fondamentaux
M. Troper : La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française
J. Waldron : The dignity of legislation
SEANCE 3. REGIMES ET SYSTEMES, DEMOCRATIE MAJORITAIRE OU
CONSENSUELLE
-De l’intérêt ou non de la classification des régimes politiques, de leur utilisation rhétorique.
-Problèmes de la distinction entre description scientifique (jugement de fait) et prescription (jugements de valeur)
considérée habituellement comme une démarche non-scientifique.
-Exemples à l’appui, à l’aide des instruments de la philosophie du langage, tâcher de montrer comment description et
prescription peuvent s’articuler afin de conduire une démarche authentiquement scientifique.
-Analyse de la nécessité rhétorique de distinguer ou non entre une approche juridique et politique d’un même fait
(discussion de la thèse sur les « conventions de la constitution »).
- Bibliographie :
J. Austin : Quand dire c’est faire
P. Avril : Les conventions de la constitution
B. Badie et G. Hermet : Politique comparée
P. Bénéton : Les régimes politiques
Centre universitaire de recherches administratives et politiques : Droit et politique
A. Heymann-Doat : Les régimes politiques
H. Putnam : Le réalisme à visage humain
M. Troper : Pour une théorie juridique de l’Etat, cf. l’article sur les classifications en droit constitutionnel
SEANCE 4. LE REGIME PRESIDENTIEL : ETATS-UNIS ET BRESIL
-Analyse rhétorique de la pureté des modèles politiques (qu’est-ce qu’un régime présidentiel/qu’est-ce qu’une séparation
souple/rigide des pouvoirs ?)
-Analyse rhétorique de la question de la validité des typologies
-La réception/rejet du modèle de justice constitutionnelle américain
- Bibliographie :
D. P. de Almeida : Introduction au droit brésilien
J. Boudon : Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain
F. V. de Chantal : Fédéralisme et antifédéralisme
A. Hamilton, J. Jay, J. Madison : Le fédéraliste
D. Lacorne : L’invention de la république américaine
K. Mattoso (et alii.) : Modèles politiques et culturels au Brésil. Emprunts, adaptations, rejets
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Y. Mény : Politique comparée, chapitre relatif au régime présidentiel
S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire le chapitre
relatif au Brésil
A. de Tocqueville : De la démocratie en Amérique
M.-F. Toinet : Le système politique des Etats-Unis
G. Tusseau : Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de critique méthodologique
A. Wald : Le droit brésilien, d’hier, d’aujourd’hui, de demain
G. S. Wood : La création de la république américaine
E. Zoller (ss. dir.) : Le droit dans la culture américaine ; Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis ; (ss. dir.)
Marbury v. Madison. Un dialogue franco-américain
SEANCE 5. LE REGIME PRIMOMINISTERIEL : ROYAUME-UNI ET INDE
- Le royaume Uni est habituellement présenté comme un idéal type, à deux égards : premièrement, il serait le modèle
« pur » du régime parlementaire ; deuxièmement, le droit coutumier britannique, sans « Constitution rigide », serait une
exception remarquable. L’objectif de la séance sera d’abord de montrer combien le modèle ne peut pas être « pur »,
parce qu’il est le produit d’une « histoire », qui ne répond à aucune nécessité, sinon celle de s’adapter aux circonstances.
Ensuite, il s’agira de montrer combien le « constitutionnalisme » semble gagner le Royaume-Uni depuis quelques
années, « rigidifiant » son droit. L’histoire politico-constitutionnelle récente de l’Inde, de ce point de vue, n’est pas
seulement le prolongement du Royaume-Uni, elle en serait le dépassement, par la promotion faite par le juge
constitutionnel de valeurs supra-constitutionnelles.
- Retour sur les problèmes de classification des régimes politiques et leur pureté.
- Bibliographie :
D. Baranger : Ecrire la constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique
D. Chakrabarty : Provincialiser l’Europe. La pensée poscoloniale et la différence historique
M. Charlot : Le pouvoir politique en Grande-Bretagne
L. Dumont : Homo hierarchicus. Le système des castes et ses implications
C. Jaffrelot : la démocratie en Inde
Y. Mény : Politique comparée, chapitre relatif au régime parlementaire
M. J. Zins : La politique de l’Inde
S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique,
Russie, lire le chapitre relatif à l’Inde
SEANCE 6. LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE DIRIGEE : ALLEMAGNE ET
ESPAGNE
-Pour qui veut bien défendre une vision « fédérale » de l’Europe, l’Allemagne (malgré ce qu’en dirait la cour de Karlsruhe)
et l’Espagne (cette « synthèse du droit constitutionnel ») seraient à cet égard exemplaires : leur régionalisme et leur
constitutionnalisme, jugés des plus avancés, seraient à l’avant-garde d’un fédéralisme et d’un constitutionnalisme
transnational. L’objectif de la séance sera de reconsidérer l’utilisation rhétorique qui est faite de ces deux Etats dans la
construction d’un certain discours juridico-politique.
- Bibliographie :
E.-W. Böckenförde : Le droit, l’Etat et la constitution démocratique : essais de théorie juridique, politique et
constitutionnelle
D. Chagnollaud : Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 : Théorie générale, Les grands régimes étrangers
G. Couffignal : Le régime politique de l’Espagne
D. Fromont : Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne
J.-P. Fusi : Espagne, nations, nationalités et nationalismes : des rois catholiques à la monarchie constitutionnelle
O. Jouanjan (ss. dir.) : Figures de l’Etat de droit. Le « reechsstaat » dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de
l’Allemagne
F.-X. T. Meindl : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles allemandes et
françaises
Y. Mény : Politique comparée
F. Ruéda : Le contrôle de l’activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand, et
espagnol
SEANCE 7.
ISRAEL
LES DEMOCRATIES CONSOCIATIVES : SUISSE, BELGIQUE,
- Montrer combien le « modèle » consociatif lui-même est le produit d’une histoire : à divers degrés, les régimes politicoconstitutionnel
suisse, belge et israélien répondent à une nécessité d’adaptation : articuler un ou plusieurs peuples
minoritaires et un peuple majoritaire dans un même ensemble politique et juridique. De ce point de vue, i l faudra revenir
sur les crises que peuvent connaître Belgique et Israël : ces crises ne sont pas seulement conjoncturelles ni
« pathologiques ». Elles sont également structurelles, consubstantielles à ce type de régime. Elles traduisent le fait que al
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démocratie est construite tout entière sur le dissensus plutôt que sur le consensus : la démocratie contemporaine serait
la forme d’organisation pacifiée du conflit. Ces crises belges et israéliennes, aussi spectaculaires soient-elles, ne seraient
donc pas seulement un signe de « mauvaise santé », mais traduiraient plutôt, pourvu que l’on demeure dans certaines
limites, un état de fonctionnement « normal » des institutions. Il s’agira, dès lors, de montrer que cette construction
juridico-politique ne peut être que sous-tension : elle est la forme exacerbée du modèle démocratique, qui tâche de
penser l’articulation entre majorité et minorité politique. La Suisse, à cet égard, cette « anti-Belgique », serait un trompel’œil
: elle ne pourrait en aucun cas être un modèle sinon une exception.
- Bibliographie :
J. Bauer : le système politique israélien
A. Ben-Amos : Israël, la fabrique de l’identité nationale
F. Delpérée : le système constitutionnel de la Belgique
P. Destatte et alii : La Belgique va-t-elle disparaître ? Itinéraire d’une nation européenne
O. Duhamel : Les démocraties, chapitre relatif à la Suisse
T. Herzl et C. Klein : L’Etat des juifs
I. Leibovitz : Peuple, terre, Etat
G. Lochard : Minorités visibles. Belgique, Canada, France, Suisse
A. Rubinstein et A. Yakobson : Israël et les nations. L’Etat-nation juif et les droits de l’homme
S. Sand : Comment le peuple juif fut inventé
D. Wisler : La démocratie genevoise
SEANCE 8. ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE
- L’objectif de la séance sera de montrer combien Chine et Russie, d’un point de vue politico-juridique, alimentent la
rhétorique constitutionnaliste. Il ne s’agira certes pas de mettre la lumière sous le boisseau, de nier les nombreuses
difficultés propres à ces régimes, mais, premièrement, de déplacer le regard, en tâchant de montrer, notamment à l’aide
de l’exemple chinois que le seul constitutionnalisme (à travers la thématique du contrôle de constitutionnalité des lois) ne
peut pas être le seul critère pour juger de l’efficacité du contrôle du politique. Les exemples chinois et russes, par
contrecoup, permettront, deuxièmement, de revenir sur un argument majeur développé par la vulgate constitutionnaliste
« occidentale » : la nécessité face à laquelle nous nous trouverions de « contrôler » le politique, sous peine d’inévitables
débordements.
- Bibliographie :
R. Aron : Démocratie et totalitarisme ; Essai sur les libertés
J.-P. Beja : A la recherche d’une ombre chinoise : le mouvement pour la démocratie
J.-P. Cabestan : Le système politique chinois
M. Camau et G. Massardier : Démocraties et autoritarismes. Fragmentation et hybridation des régimes
M. Delmas-Marty et P. E. Will : La Chine et la démocratie
E. Leroy Ladurie (ss. dir.) : Histoire et système
J. R. Raviot : Démocratie à la russe
M. Roche : Thérapie de choc et autoritarisme en Russie
S. Santander : L’émergence de nouvelles puissances ? Afrique du Sud, Chine, Inde, Mexique, Russie, lire chapitres
relatifs à la Chine et à la Russie
SEANCE 9. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE : LA CONSTRUCTION DE LA
DEMOCRATIE ET LA FORMATION D’UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE
L’objectif de la séance sera de répertorier les usages rhétoriques dans la construction du discours constitutionnaliste
majoritaire : comment la Ve République, notamment sous l’effet du juge constitutionnel, aurait réussi à pacifier les
nombreuses crises politico-juridiques que la France auraient traversées depuis 1789. Les IIIe et IV Républiques ayant
valeur de paradigme dans ce contexte, on insistera sur l’utilisation qui en est faite par de nombreux auteurs. La
reconstruction de l’histoire qu’ils opèrent à travers le concept de légicentrisme, soit de « toute-puissance » de la loi,
servira de point d’ancrage. Précisément, cette « toute-puissance », génératrice de difficultés insurmontables pour une
partie de la doctrine constitutionnaliste aurait nécessité, de fait comme de droit, l’introduction du contrôle de
constitutionnalité des lois. Conclusion que tirent ces auteurs : la France serait devenue enfin un digne et véritable Etat de
droit, depuis son introduction sous la Ve République.
- Bibliographie :
Association des Amis de Michel Debré : M. Debré et la Constitution de 1958
R. Carré de Malberg : La loi, expression de la volonté générale
J.-J. Chevallier : Histoire des institutions et des régimes politiques de 1789 à 1958
C. Emeri et C. Bidégaray : La Constitution en France de 1789 à nos jours
M. Gauchet : La révolution des pouvoirs ; La révolution des droits de l’Homme ; L’avènement de la démocratie (3 tomes)
C. de Gaulle : Mémoires, lire les chapitres relatifs à la naissance de la Ve République
F. Mitterand : Le coup d’Etat permanent
P. Pasquino : Sieyès et l’invention de la Constitution en France
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M. Troper, L. Jaume (ss. dir.) :1789 et l’invention de la Constitution
S. Rials : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
J.-J. Rousseau : Le contrat social
E. Sieyès : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?
SEANCE 10. UN SYSTEME ORIGINAL EN RUPTURE AVEC LA TRADITION
CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : LE PRESIDENTIALISME DEMOCRATIQUE
En rupture avec la présentation qui est faite par un certain constitutionnalisme majoritaire, on tâchera de montrer que si la
Ve République réalise un relatif équilibre politico-juridique, en 1958, ce n’est pas sous la férule du juge constitutionnel,
mais en tâchant de concilier d’une manière originale, selon les vœux de R. Capitant, M. Debré et de Gaulle, les deux
organes à l’origine des nombreuses crises constitutionnelles connues par la France depuis 1789 : l’exécutif et le législatif.
La « pacification » de la vie politique française serait donc d’abord un produit politique et non juridique.
- Bibliographie :
P. Albertini : Histoire du septennat
P. Avril et J. Gicquel : Le Conseil constitutionnel
J.-P. Camby et alii : Le travail parlementaire sous la Ve République
O. Duhamel : Le quinquennat
L. Favoreu : Le Conseil constitutionnel ; (avec L. Philip) : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
J. Garrigues, S. Guillaume et J.-F. Sirinelli : Comprendre la Ve République
J. Gicquel, A. Levade et B. Mathieu (ss. dir.) : Un Parlement renforcé ? Bilan et perspective de la réforme de 2008
F. Hamon et C. Wiener : La loi sous surveillance
P. Jan : le procès constitutionnel
B. Lacroix et J. Lagroye : Le Président de la République. Usages et genèses d’une institution
X. Magnon et alii : Pouvoir exécutif et Parlement : vers de nouveaux équilibres ? L’impact de la révision du 23 juillet 2008
sur le rééquilibrage des institutions
J. Massot : Dyarchie et hiérarchie
J. Meunier : Le pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique
Y. Mény : Le système politique français
D. Rousseau : Droit du contentieux constitutionnel
H. Roussillon : Le Conseil constitutionnel
P. Ségur : La responsabilité politique ; Gouvernants : quelle responsabilité politique ?
SEANCE 11. L’interaction entre régime et vie politique en France
Au cours de la séance, il s’agira de montrer combien la lecture qui est faite de la Constitution par les interprètes
institutionnels (juge constitutionnel, personnel politique) donnent vie au régime politique et reconduisent autrement des
problématiques classiques comme la révision de la constitution, la naissance d’un régime politique, etc.
- Bibliographie :
D. Baranger : Le droit constitutionnel
D. Chagnollaud : Les 50 ans de la Constitution de 1958 (1958-2008)
Centre universitaire de recherches administratives et politiques : L’identité politique
O. Duhamel : La gauche et la Ve République
J.-M. Donegani et M. Sadoun : Naissance et mort de la Ve République
B. François : Le régime politique de la Ve République ; Naissance d’une Constitution. La Ve République (1958-1962)
B. Lacroix et J. Lagroye : Le Président de la République. Usages et genèses d’une institution
P. Levêque : Histoire des forces politiques en France, de 1940 à nos jours
D. Maus : L’écriture de la Constitution ; Les grands textes de la pratique constitutionnelle
J.-L. Parodi (ss. dir.) : L’écriture de la Constitution de la Ve République
R. Rouvillois : Les origines de la Ve République
SEANCE 12. L’UNION EUROPEENE : UN SYSTEME INSTITUTIONNEL
ORIGINAL, SIGNIFICATIF DE L’EMERGENCE DU CONSTITUTIONNALISME
GLOBAL
L’objectif de la séance consistera à s’interroger sur la mise en place d’un constitutionnalisme affranchi du cadre national :
un constitutionnalisme sans frontière, qui, selon la vulgate, gagnerait peu à peu tous les continents. Pour en demeurer au
seul cadre européen, certains auteurs reviennent sur certaines critiques adressées traditionnellement à la construction
européenne : peu démocratique (sous-entendu trop peu politique, sans constitution, etc.). Précisément, ce défaut serait
la chance de l’Europe, c’est-à-dire une Europe non-politique mais uniquement juridique, c’est-à-dire encore une Europe
pacifiée par le droit. De ce point de vue, la construction européenne serait une voie à explorer pour la mise en place d’un
constitutionnalisme global, argument qu’il s’agira d’interroger.
- Bibliographie :
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O. Beaud : Théorie de la fédération
L. Burgorgue Larsen : L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
D. Chagnollaud, M. Troper : Traité international de droit constitutionnel
J. Chevallier : L’Etat post-moderne
L. Cohen-Tanugi : Le droit sans l’Etat. Sur la démocratie en Amérique et en France
C. Colliot-Thélène : Le désenchantement de l’Etat, de Hegel à Max Weber
N. Elias : La civilisation et l’Etat
L. Jaume : Qu’est-ce que l’esprit européen ?
V. Lebon : Le constitutionnalisme européen
J. Marcou : Justice constitutionnelle et systèmes politiques : Etats-Unis, Europe, France
Y. Mény : Les politiques du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet
S. Pierré-Caps : Droits constitutionnels étrangers
M.-C. Ponthoreau : Droits constitutionnels comparé
P. Raynaud : Le juge et le philosophe. Essai sur le nouvel âge du juge
D. Rousseau : La justice constitutionnelle en Europe
S. Sassen : Critique de l’Etat. Territoire, autorité et droits, de l’époque médiévale à nos jours
H. Tourard : L’internationalisation des constitutions nationales
Présentation des modalités d’évaluation :
I/ Examen final (1/3 de la note finale)
Questions d'examen écrites par G. Tusseau
- choix entre 2 types différents d'exercices
* analyse de texte : décision, texte d'un auteur, projet/proposition de loi), etc.
* dissertation
Exigences méthodologiques
*introduction : la définition des termes utilisés dans la description de la question, le contour des aspects intéressants du
sujet, la thèse que vous défendrez, la construction de la démonstration
*contenu : nous n'avons aucune exigence formelle quant à la construction de votre travail (deux/trois parties, etc.). Le
cadre des besoins sont choisis afin de servir efficacement la démonstration.
Evaluation
*Langage et efficacité de la rhétorique
*Qualité du raisonnement et de la profondeur de l'argumentation
*Capacité d’utiliser explicitement les cours de G. Tusseau, les séminaires, les textes lus pendant le semestre ou chacun
des autres supports
II/ Contrôle continu (2/3 de la note finale)
A/Galop d’essai
-durant le semestre
-même type d’exercice proposé que pour le contrôle terminal avec les mêmes exigences méthodologiques
- coefficient 2
B/ Présentation orale principale
- sur bases hebdomadaires
- coefficient : 3
- par groupe de 2
- travail d'équipe
- chaque étudiant doit faire 1 présentation pendant le semestre
- pas plus de 20 mn
- sujet : question théorique - vous devez prendre position sur un sujet controversé et le défendre aussi d'une façon
convaincante que possible
- évaluation
*6 points : aspects formels (langue, matériau utilisé (références bibliographiques), temps etc.)
*6 points : la capacité à convaincre (évalué pendant la présentation et la discussion)
*8 points : qualités substantielles (la capacité à identifier les questions principales, pour élaborer des arguments riches et
utiliser les références bibliographiques)
C/Présentation orale secondaire
- sur bases hebdomadaires
- coefficient : 1
- exercice individuel
- chaque étudiant doit en faire une pendant le semestre
- pas plus de 15 mn
- choix de sujets :
*question théorique : vous devez aborder un aspect d’une question controversée, celle-ci étant débattue en tâchant de la
défendre d'une façon aussi convaincante que possible
*cas légal concret : vous jouez un rôle dans la description d’une décision d’une juridiction constitutionnelle ou en
présentant un texte juridique que vous tâcherez de défendre ou non
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*présentation d'un ou plusieurs chapitres d’un ouvrage proposé dans la bibliographie : vous devez les présenter et
discuter la thèse de l'auteur
III/Instructions pour la préparation des séminaires
- lecture en relation avec les cours
- tâcher de trouver des illustrations pour chaque séminaire dans la presse ou tout autre support
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