Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles ... - Dgcis

PIPAME
AKOYA Consulting
La Maîtrise d’Ouvrage (MOA)
La majeure partie des clients des architectes sont des commanditaires privés (68 %). Sur les dix
dernières années la répartition est restée relativement stable, entre deux tiers pour les clients
privés et un tiers pour les clients publics.
Figure 4 : Les différents types de MOA
PUBLIQUE
(Etat, collectivités, etc.)
OU
Promoteurs
PRIVEE
Particuliers
Note : il existe deux grands types de MO : publique et privée qui elle-même se subdivise en deux catégories, les promoteurs immobiliers et les maîtres
d’ouvrages particuliers.
Source : AKOYA Consulting.
En matière de marchés publics, les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur
aux seuils définis à l’article 26 du code des marchés publics (130 000 " HT pour l’État, 200 000 "
HT pour les collectivités territoriales) sont passés selon la procédure du concours. Dans ce type de
procédure, le jury sélectionne quelques agences admises à concourir parmi toutes les candidatures
reçues. Ces candidats seront indemnisés financièrement. Les candidats réalisent alors les prestations
graphiques et écrites où ils décrivent leur projet ainsi que son coût, puis le jury désigne un lauréat. Il
est à noter que l’anonymat des candidats est conservé tout au long du processus.
Lorsque le montant des marchés est inférieur à ces seuils, les marchés de maîtrise d'œuvre sont
passés en procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en
fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation
des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ainsi,
les candidats peuvent-ils être sélectionnés sur compétences, références et moyens. Dans ce cas et
dans la mesure où les candidats ne remettent pas de prestations architecturales, ils ne sont pas
indemnisés. Il est a contrario bien clair qu’en cas de remise de prestation, la prime est obligatoire.
À titre de comparaison, en Allemagne, quel que soit le mode de dévolution de la commande, la
prime n’est jamais obligatoire. On y distingue deux types de concours :
• les concours dans lesquels les participants sont choisis uniquement selon leurs références,
qualifications, etc. Les candidats ne présentent donc qu’un dossier « administratif » ;
• les concours de conception, dans lesquels les participants proposent dès la première phase
un projet très complet. Environ cinq candidats sont alors sélectionnés et indemnisés. Les
autres ne verront pas leur projet aboutir, mais pourront en revanche le citer en tant que
référence lors de prochains concours.
La question des Partenariats Public-Privé, qui ont tendance actuellement à se développer, divise
les architectes. Si certains considèrent que ce mécanisme renforce le rôle de l’architecte, dont la
qualité du travail va garantir la viabilité du projet, d’autres estiment que ce type de procédure
constitue une restriction de la concurrence qui privilégie quelques entreprises d’architecture de forte
notoriété ou très spécialisées, choisies par les groupements constitués des banques et des
entreprises, candidats à l’attribution des marchés de partenariat.
Étude « Gestion des Actifs Immatériels, Croissance et Compétitivité dans les Industries Culturelles et Créatives »
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